• 8 janvier 1996
• 27 mars 1996
• 6 juin 1996
• 27 juin 1996
• 1^er octobre 1996
• 5 novembre 1996
• 17 décembre 1996

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Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 8 janvier 1996

1. Le Conseil prend connaissance des divers courriers concernant le dossier SCEA Bonnet, pour le raccordement en eau potable des deux bâtiments. Le Conseil Municipal souhaiterait d'autres devis comparatifs. Ces travaux pourraient bénéficier d'une subvention.
2. Le Conseil fixe le taux de l'indemnité du conseil alloué au Trésorier Principal à 60 % de l'indemnité maximale sollicitée soit 741,60 F pour 1995.
3. Le Conseil décide d'adhérer à la M.G.A.C., Mr Chertier employé communal en bénéficiera à compter du 1^er janvier 1996.
4. Le Conseil donne son accord pour la pose d'un panneau "STOP" au carrefour formé par les rues de Courtina, des Marnières et de Tessouville pour un montant de 1749,47 F TTC.
5. Suite à la demande de Mr Jeglot, le Conseil Municipal donne son accord pour la pose d'un luminaire sur le poste transformateur de Sénarmont pour un montant de 2266 F HT.
6. Compte tenu des annuités élevées de remboursement d'un prêt de 85.000 F accordé pour les travaux de réfection du château d'eau, le Conseil Municipal charge Mr le Maire d'effectuer les démarches nécessaires auprès du Crédit Agricole afin de renégocier ce prêt et d'alléger le budget de l'eau.
7. Taxe locale d'équipement :

   Mr Le Maire expose au Conseil Municipal que l'institution d'une taxe locale d'équipement constituerait une ressource nécessaire pour la commune. Cette taxe aura pour objectif d'instituer une participation des constructeurs, aux dépenses d'équipements publics. Le Conseil Municipal émet un avis favorable et fixe le taux à 1 % pour la catégorie 3, et à 3 % pour les autres catégories selon le document PC 167 N.

8. La R.S.E.I.P.C. propose une étude sur l'enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques rue de Courtina. Le Conseil accepte cette proposition afin d'analyser la charge financière de ce projet.

   Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour adhérer à l'aide technique à la gestion communale proposée par la D.D.E. à compter du 1^er janvier 1996.

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Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 27 mars 1996

Projet d'information :

Après étude du projet par l'A.D.I.T.E.L., le Conseil Municipal donne son accord de principe dans l'attente de la décision du Conseil Municipal de Fresnay-le-Gilmert. Mr le Maire rappelle qu'il s'agit d'un projet commun, ayant la même secrétaire de mairie.

Budget primitif 1996 :

Le Conseil Municipal vote le budget primitif 96 équilibré en dépenses et en recettes :

• Section de fonctionnement : 404.710 F
• Section d'investissement : 156.483 F
• Le produit des contributions directes s'élève à 177.791 F après application du coefficient de variation de 1,05743.

Les taux des 4 taxes pour 1996 sont :

• TH 10,18 % au lieu de 9,63 %
• FB 19,83 % au lieu de 18,75 %
• FNB 33,27 % au lieu de 31,46 %
• TP 19,36 % au lieu de 18,31 %

Les taux 1996 restent légèrement inférieurs à ceux de 1994.

Budget de l'eau :

Le Conseil Municipal vote le budget primitif 1996 équilibré en dépenses et recettes à :

• Section d'exploitation : 62.465 F
• Section d'investissement : 24.312 F

Les tarifs 1996 sont fixés comme suit à compter du 1^er avril 1996 :

• m³ eau : 9,52 F au lieu de 8,28 F
• m³ assainissement : 2,73 F au lieu de 2,38 F
• location des compteurs : 60 F au lieu de 55 F

Adhésion au S.S.I.A.D. :

Mr le Maire expose au Conseil Municipal l'intérêt que pourrait avoir le service des soins infirmiers à domicile.

Le Conseil émet un avis favorable pour adhérer à cet organisme et charge le Maire de signer la convention.

Adhésion au C.A.U.E. (Conseil Architecture Urbanisme Environnement) :

Le Conseil Municipal donne son accord pour adhérer. Cet organisme apportera des conseils en matière d'urbanisme.

Statuts du S.I.R.T.O.M. :

Le Conseil Municipal approuve la modification de l'article 8, afin de prendre en compte les établissements d'hébergement situés sur le territoire des communes composant le S.I.R.T.O.M. du Pays Chartrain.

Loyer logement communal :

Le Conseil Municipal décide de ne pas appliquer de hausse pour 1996.

Questions diverses :

• Reversement des indemnités électorales à la secrétaire de mairie.
• Information sur les divers courriers concernant la réhabilitation du PN 15 en logement social.
• Comptes-rendus des réunions du S.I.R.P.E.C. et du S.I.T.E.L.
• Avis favorable concernant l'adhésion à AIR CAP afin d'informer et de s'informer sur le projet d'implantation du 3^ème aéroport international en Eure-et-Loir.

Accordement en eau potable des hangars SCEA Bonnet :

Le Conseil ayant donné son accord de principe, il appartient au S.I.A.E.P. de Bailleau-Fresnay de prendre la décision de réalisation des travaux et de nous informer de la participation restant à notre charge (hors subvention). Étant entendu qu'il sera demandé une participation à la SCEA Bonnet.

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Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 6 juin 1996

Jugement de la Chambre Régionale des Comptes :

Monsieur le Maire donne lecture du jugement de la chambre des comptes du 28 novembre 1995 constituant Mr Lode, Trésorier Principal, débiteur de la commune à la suite des actualisations de prix lors du marché de l'aménagement de la mairie. Le Conseil Municipal émet un avis très favorable à la remise gracieuse présentée par Mr Lode auprès du Trésorier Payeur Général.

Affaire Preux-Coupat :

Après débat, le Conseil Municipal décide d'annuler le titre de recette n°94 du 13 août 1993 émis à l'encontre des locataires de l'ancienne école relatif au remboursement d'une livraison de fuel effectuée à leur départ.

Informatisation de la commune :

Après étude du dernier projet établi par l'A.D.I.T.E.L., le Conseil Municipal donne son accord pour la réalisation de ce projet.

Convention scolaire avec Bailleau-l'Évêque :

Le Conseil Municipal charge Mr le Maire de recontacter la Commune de Bailleau-l'Évêque pour de plus amples renseignements. Il est rappelé que notre commune appartient à un regroupement scolaire et que cette démarche doit correspondre à des cas particuliers.

Honorariat de Mr Morin André :

Mr Morin André a été nommé Maire honoraire en reconnaissance de ses 30 années au service de notre collectivité. Le Conseil Municipal lui adresse ses plus vives félicitations.

Fête du 14 juillet :

Le Conseil Municipal reconduit cette manifestation. L'aide du Comité des Fêtes sera sollicitée.

Questions diverses :

Après débat, le Conseil Municipal vote une participation financière pour l'utilisation du photocopieur communal. Un forfait de 200 F sera demandé au Comité des Fêtes.

A.S.F.E.D.E.L. :

Le Conseil maintient l'adhésion à cet organisme pour 1996.

Chemins communaux :

Mr Morin Daniel propose une remise en état des chemins par dépôt de calcaire aux endroits les plus dégradés. Ce travail sera réalisé avec l'employé communal.

Château d'eau :

Après étude, le Conseil accepte la modification d'un contrat d'abonnement électrique et la suppression d'un autre comptage qui correspondait aux anciennes installations avant l'interconnexion du réseau d'eau avec Clévilliers. Un devis sera demandé.

Ramassage des monstres :

Contact sera pris avec Mr Tupinier de Dangers.

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Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 27 juin 1996

Transfert de crédit :

Le Conseil Municipal décide d'ouvrir des crédits à l'article 232 6 002 "Clôture propriété communale" pour un montant de 10.000 Frs. Ces crédits seront imputés à l'article 214 "Informatisation".

Contrat au Pays Chartrain :

Vu la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, le Conseil Municipal décide le rattachement de la commune au Pays Chartrain.

Aménagement parking-aire de jeux :

Mr le Maire informe le Conseil que la subvention D.G.E. a été accordée pour un montant de 12.462 Frs.

Questions diverses :

• Remerciement du Club du 3^ème âge de Clévilliers pour la subvention 1996.
• Dans le cadre de l'aménagement de la RN 154, Le Conseil approuve la demande de Berchères/St-Germain pour une sortie aménagée.
• Comptes-rendus des réunions S.I.R.P.E.C. et Syndicat Électrique.

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Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 1^er octobre 1996

Parking - aire de jeux :

Suite à cet aménagement des travaux supplémentaires de drainage seraient nécessaire. Le Conseil Municipal accepte le devis des Ets Met pour un montant de 3250 Frs HT.

Travaux d'entretien :

Pour l'éclairage d'une grange communale, le Conseil Municipal demande que soit recontacté les Ets Guegan afin de rechiffrer le devis établi car des modifications ont été réalisées depuis.

Après l'étude du projet de pose et de réfection des gouttières sur les bâtiments communaux, le Conseil Municipal décide de reporter sa décision dans l'attente de devis comparatifs, et charge Mr le Maire de consulter plusieurs entreprises.

Le Conseil prend connaissance des devis présentés concernant la réalisation éventuelle de trottoirs devant la mairie avec création d'un parking.

Pour le logement locatif, le Conseil Municipal accepte le devis des Ets C.I.T. concernant le traitement des fissures sur la façade et appuis de fenêtre pour un montant de 3800 Frs HT.

Suite à des travaux de démolition, le Conseil Municipal accepte de vendre en priorité aux habitants de la commune plusieurs lots de bois de charpente ancienne.

Soit :

• 20 solives 17 x 8 long >< 3 mètres = 50 F pièce
• 1 poutre 30 x 30 long de 5 mètres = 600 F
• 2 poutres 35 x 35 long >< 3 mètres = 300 F.

Station d'épuration :

Mr le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d'entreprendre l'étude de remplacement de la station d'épuration. A cette occasion, la commission eau et assainissement sera informé des diverses démarches à entreprendre. Le Conseil Municipal donne son accord.

Le Conseil vote le transfert de crédit concernant des logiciels informatiques du compte 214 au compte 218 pour un montant de 10.251 F.

Maisonnette S.N.C.F. :

Concernant la réhabilitation éventuelle de ce logement, Mr le Maire donne lecture des divers courriers de la S.N.C.F.. Des devis estimatifs seront demandés.

C.O.D.A.P.A. :

Dans le cadre de l'aide auprès des personnes âgées ou handicapées, le Conseil Municipal décide d'adhérer au CODAPA à dater du 1^er janvier 1996.

Questions diverses :

Mr le Maire fait lecture d'un courrier de Mr Baubet concernant la perte de matériels entreposés dans les différents bâtiments communaux. Le Conseil Municipal ne peut pas prendre en compte sa requête.

Il a été constaté une indiscipline persistante de la part de certains élèves empruntant la ligne Transbeauce n°51, il est demandé qu'un courrier soit adressé à Mr le Président du S.I.T.E.L..

Le ramassage des ferrailles et objets encombrants sera réalisé en porte à porte le samedi 5 octobre 1996 par les Ets Tupinier pour un montant de 2800 F HT.

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Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 5 novembre 1996

Budget supplémentaire 1996 - Eau et assainissement :

Après délibération, le Conseil Municipal vote le budget supplémentaire équilibré à :

• Section d'investissement à 13.300 F
• Section de fonctionnement à 15.326 F

Budget supplémentaire 1996 - Commune :

Après délibération, le Conseil Municipal vote le budget supplémentaire équilibré à :

• Section d'investissement à 153.800 F
• Section de fonctionnement à 152.896 F

Enfouissement des réseaux rue Courtina :

Monsieur le Maire présente le dossier des travaux d'enfouissement des réseaux Basse Tension, téléphone, éclairage public pour un montant global estimé à 450.000 Frs HT.

Ces travaux seraient subventionnés par le Conseil Général, le S.E.I.P.C. et France Télécom. Le montant restant à charge de la commune serait de 124.000 Frs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'engager les travaux sous réserve que les subventions soient accordées.

Travaux :

Des devis ont été sollicités pour la pose de gouttières concernant les bâtiments communaux.

• Ets Brette = pour un montant de 11.173,50 F HT
• Ets C.I.T. = pour un montant de 10.955 F HT

Le Conseil Municipal accepte le devis des Ets C.I.T.

Location communale :

Le Conseil Municipal accepte la location d'un hangar à la Société C.I.T. de Clévilliers pour un montant annuel de 6000 F à compter du 1^er janvier 1997. Un contrat de location sera rédigé.

Médaille d'honneur :

Remise des médailles d'honneur Régionale, Départementale et Communale pour Messieurs Moisan Pierre, Morin André et PIAULT Robert, cette manifestation se déroulera après la commémoration du 11 novembre.

Le Conseil Municipal leurs adresse toutes ses félicitations à l'occasion de cette récompense.

Transfert contrat électrique (Régie eau) :

N'ayant plus de consommation électrique pour le besoin en eau de la commune, du fait de l'interconnexion du réseau sur celui de Clévilliers, le seul comptage électrique restant a été affecté pour le besoin des bâtiments communaux (rue de Courtina).

Le Conseil donne son accord pour le transfert sur le compte communal.

Loyer du logement communal :

Après délibération, le Conseil Municipal décidé de ne pas augmenter pour 1997 le loyer du logement.

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Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 17 décembre 1996

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de solliciter une subvention sur le fonds départemental de péréquation au titre de 1996 sur les travaux ci-dessous désignés :

Art. 232 95 001 : Aménagement de la grange

Mandat n°88 pour	8822,30 F HT
Mandat n°171 pour	2375,83 F
Mandat n°173 pour	8280,01 F

Art. 232 95 002 : Aménagement parking / aire de jeux

Mandat n°111 pour	43.200 F
Mandat n°143 pour	3250 F
Mandat n°132 pour	5095 F
Mandat n°144 pour	7080 F

Cet ensemble de travaux a bénéficié d'une subvention D.G.E.

Art. 232 96 002 : Clôtures communales

Mandat n°89 pour	3148,00 F
Mandat n°172 pour	8640,00 F
Soit au TOTAL de travaux de ..........................	89.891,14 F

Réhabilitation de la maisonnette S.N.C.F. pour un logement social :

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a rencontré Monsieur HALOUIN, Directeur Adjoint du PACT d'Eure-et-Loir afin d'étudier ce projet.

Le Conseil prend connaissance du détail des charges de l'opération ainsi que du bilan financier.

Mr le Maire rappelle que cette opération n'a pas d'incidence sur le budget municipal. Les emprunts seront équilibrés par les recettes des loyers.

Synthèse du financement possible :

Coût total de l'opération	=	393.981 F
Subvention État/Département	=	157.900 F
Subvention Région	=	71.900 F
TOTAL des Emprunts	=	164.481 F

(CIL 3 %) 25 ans - (Caisse dépôt consignation) 4,30 % 32 ans (ou autres).

Afin de présenter un dossier complet au comité de financement, comprenant les financeurs potentiels 'Région/État/Département/opérateur commune), Mr le Maire propose de retenir le PACT d'Eure-et-Loir comme opérateur. Après débat, le Conseil Municipal vote ce projet (5 voix pour) (2 voix contre), il a noté que l'opérateur sollicitera la commission des travaux concernant les consultations légales pour le choix des entreprises. La commission sociale travaillera également à l'étude des locataires possibles pour ce logement.

Afin de réduire les frais, il sera demandé d'une part, de revoir l'évaluation de la maisonnette dont la valeur vénale est de 78.000 F, sachant que les travaux de condamnation des ouvertures côté ligne seront exigés par les services de la S.N.C.F.. D'autre part, un acte administratif sera préféré à un acte notarié.

Toutes réductions des coûts seront recherchées ; ainsi que la réduction du temps de remboursement des prêts.

Tarifs communaux :

Concession du cimetière, le Conseil Municipal maintient les tarifs 1993 :

• cinquantenaire = 900 F
• trentenaire = 600 F

Raccordement eau potable :

Le Conseil Municipal décide une augmentation de 2,5 % du dernier tarif datant de 1987, soit au 1^er janvier 1997 = 1105 F.

Raccordement eau usée, assainissement :

Le Conseil décide d'appliquer la même augmentation, soit au 1^er janvier 1997 = 3666 F.

Questions diverses :

Mr le Maire informe le Conseil que la commission départementale de programmation pour l'intégration des réseaux aériens, a proposé de reporter l'instruction du dossier de notre commune concernant la rue de Courtina en 1998.

Qualité de l'eau :

Le dernier prélèvement du 22 octobre 1996 fait apparaître une qualité bactériologique et chimique conforme à la réglementation.

Déchetterie à construire (S.I.R.T.O.M.) :

Le Conseil Municipal retient le choix de Mainvilliers/Seresville, comme lieu de dépôt ou les habitants pourront déposer leurs déchets gratuitement.

Indemnité de conseil :

Après délibération, le Conseil Municipal vote l'indemnité de conseil à Monsieur le Trésorier Principal au taux de 60 % pour la durée du montant.

École :

Mr le Maire informe le Conseil Municipal de la réunion qui a eu lieu le 12 décembre 1996 au Conseil Général en présence de Mr le Président Mr Taugourdeau, Mr le Conseiller Général Mr Catel et les quatre Maires du regroupement pédagogique.

Le Conseil Municipal prend connaissance des informations résultant du dernier sondage effectué dans le cadre du S.I.R.P.E.C. pour la restauration scolaire.

L'analyse des effectifs laisse apparaître pour 1997 un effectif de 140 élèves (valeur décembre 1996).