Chartres Métropole Eurelien.fr : Conseil départemental d'Eure-et-Loir Site officiel de la Région Centre-Val de Loire
Département d'Eure-et-Loir
Arrondissement de Chartres
Canton de Chartres NORD-EST
Blason de Briconville
MAIRIE DE BRICONVILLE
4 bis, rue de Courtina
28300 Briconville
Tél. / Fax : 02.37.23.91.10

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 31 janvier 2018

Date de convocation : 26 janvier 2018

L'an deux mil dix-huit, le trente-et-un janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Fabrice Gouin, Maire.

Etaient présents : Mesdames Hélène Hughes, Heidi Plard, Karine Pillet et Messieurs Tony Anne, Philip Hughes, Dominique Michau, Sylvain Pegoretti, Raphael Plard, Jean-Pierre Regnier.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Présents : 10 formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Mr Heidi Plard

Après lecture, le précédent compte rendu est adopté à l'unanimité.

Remplacement portes ancienne mairie et logement communal :

Suite à différentes visites, les devis de deux sociétés sont présentés pour le remplacement des portes de l'ancienne mairie et du logement communal. Le devis TRYBA est choisi pour un montant de 2.711,29 € HT pour l'ancienne mairie et 3.330,69 € HT pour le logement communal avec TVA à 5,5 %.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité ces devis et souhaite une demande de fonds de concours.

Entretien du réseau d'eaux pluviales :

Suite à une inspection du réseau d'eau pluviale, à charge de la commune, il s'est avéré que ne nombreuses bouches d'engouffrement étaient à curer. Après une première intervention d'urgence de Veolia sur cinq bouches, il a été suggéré de remettre en état la totalité des bouches et grilles de la commune.

Deux solutions ont été proposées : un contrat triennal de 1000 € HT par an révisable ou un contrat à la demande de 1250 € HT. En sus des deux propositions, l'évacuation des résidus de curage serait de 124 € HT la tonne.

Le Conseil Municipal décide d'opter pour le contrat à la demande, avec si possible une demande de fonds de concours.

Entretien et rénovation du portail de la mairie :

Un devis de remise en état du portail en fer de la mairie avait été demandé. Le devis de la Société MGS de 1008 € HT est présenté.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité ce devis et souhaite une demande de fonds de concours.

Remplacement des volets de l'ancienne mairie :

Lors de l'étude de remplacement de la porte d'entrée de l'ancienne mairie, il est apparu que les volets avaient également subi une forte dégradation. Un devis a été demandé auprès de l'E.S.A.T. de Lèves.

Ce devis pour le remplacement des quatre paires de volets et des volets de la porte d'entrée est présenté pour un montant de 1.405,15 € HT.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité ce devis et souhaite une demande de fonds de concours.

Remplacement lames de bois des bancs publics :

Une quinzaine de lames de bancs n'avaient pu être repeintes du fait de leur dégradation. Un devis a également été demandé à l'E.S.A.T. de Lèves.

Celui-ci est présenté pour un montant de 436,32 € HT.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité ce devis et souhaite une demande de fonds de concours.

Délibération sur engagement des dépenses d'investissement avant budget primitif :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'avant le vote du budget primitif, l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que "jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent".

Le Conseil Municipal autorise le Maire pour mandater des dépenses d'investissement qui nécessiteraient une urgence d'investissement.

Délibération sur prise de compétence par Chartres Métropole des fouilles archéologiques préventives :

Mr le Maire informe que Chartres Métropole souhaite prendre la compétence de l'archéologie préventive.

Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité cette prise de compétence en matière d'archéologie préventive et de fouilles programmées.

Stationnement rue de Tessouville :

Il a été constaté que de nombreux véhicules stationnent sur le trottoir rue de Tessouville, obligeant les piétons à descendre sur la route.

Après discussion, il sera demandé dans un premier temps de demander aux riverains de laisser le trottoir libre de passage.

Une décision serait prise suite au résultat des aménagements de sécurité proposé par le conseil départemental.

Un arrêté municipal pourrait être pris par la suite pour l'interdiction de stationner.

Le Conseil Municipal de la commune de Briconville en prend note.

A.F.A.F.A.F. de Briconville :

Mr le Maire informe que la commission s'est réunie le 22 janvier. Les réclamations ont été transmises au Conseil départemental. La Commission départementale se réunira mi-mars pour la suite à donner.

Le Conseil Départemental n'étant plus maitre d'œuvre des travaux connexes à l'aménagement, l'A.F.A.F.A.F. a dû faire appel à un maitre d'œuvre privé. Après appel d'offres, Axis Conseil a été choisi. Devant cette dépense supplémentaire, il est demandé une subvention auprès du Conseil départemental.

Le secrétariat de Bailleau-l'Evêque est mis à disposition de l'A.F.A.F.A.F. pour les procédures administratives, avec convention.

Une nouvelle réunion est prévue le 12 février pour l'organisation de la planification, et en avril, le choix des entreprises pour les travaux connexes sera arrêté.

Le coût pour la commune serait d'environ 4000 € TTC, hors subvention pour les chemins lui appartenant.

Affaires diverses :

Les entretiens annuels obligatoires du personnel ont eu lieu. Une formation "espaces verts" serait souhaitée pour l'employé communal auprès d'un organisme de formation chartrain.

Il est demandé si le courrier relatif à l'entretien des trottoirs a été distribué, Mr le Maire répond que cela sera fait prochainement.

Il est également demandé d'établir des devis pour le remplacement de la porte du lavoir de la rue de Courtina, pour la remise en état du stationnement de la mairie, la réparation de différentes bouches d'égout.

Il est demandé si la commune s'inscrit à l'opération "nettoyage de printemps" qui aura lieu le 26 mai. Le lieu de rendez-vous pour le spectacle sera à Bailleau-l'Evêque. Accord du Conseil Municipal, reste à trouver les volontaires.

Une habitante a également déposé un dossier pour devenir assistante maternelle, celui-ci suit son cours.

Une réunion présentant le bilan 2016 de la gendarmerie aura lieu le 3 février.

La séance est levée à 21h00.


Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 28 février 2018

Date de convocation : 22 février 2018

L'an deux mil dix-huit, le vingt-huit février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Fabrice Gouin, Maire.

Etaient présents : Mesdames Hélène Hughes, Heidi Plard, Karine Pillet et Messieurs Tony Anne, Philip Hughes, Dominique Michau, Sylvain Pegoretti, Raphael Plard, Jean-Pierre Regnier.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Présents : 10 formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Mr Tony Anne

Après lecture, le précédent compte rendu est adopté à l'unanimité.

Délibération modification statutaire loi NOTRe G.E.M.A.P.I. (GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations) :

La loi NOTRe prévoit le transfert de cette activité aux communautés d'agglomération. Il est demandé aux communes d'accepter ce transfert auprès de Chartres Métropole.

Cette activité représenterait une facture de 11 € par an par compteur d'eau.

Le Conseil Municipal autorise la modification de statut intégrant la compétence G.E.M.A.P.I. pour Chartres Métropole.

Délibération travaux et réfection voirie :

Suite au prochain départ à la retraite de Mr Met, artisan réalisant les petits travaux de voirie de la commune, un état des lieux des travaux à été effectué.

Le devis vient d'être reçu :

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité ce devis et souhaite une demande de subvention.

Délibération suite réclamations de la commune sur l'aménagement foncier :

Suite à une demande d'élargissement d'une bande de terrain permettant l'entretien d'un fossé d'évacuation des eaux de ruissellement entre les bâtiments situés du 16 au 26 rue de Tessouville et un terrain agraire, la société Cogerat propose :

Le Conseil Municipal choisit la proposition R5b de Cogerat qui représente l'élargissement de l'existant.

Délibération suite réclamations des agriculteurs sur l'aménagement foncier :

Une amélioration pour la sortie des engins est demandée par les agriculteurs en sortie de village route de Bailleau-l'Evêque (CR17).

Quatre propositions sont présentées par Cogerat. Est choisie la proposition n°4, c'est-à-dire un élargissement à 12 mètres du chemin longeant le premier bois (parcelle ZM 239). La proposition R5b ayant été choisie pour le fossé d'évacuation de la réclamation précédente, l'utilisation des parcelles 226 et 227 préconisée dans le choix 4 n'est plus d'actualité.

Délibération deuxième tranche fleurissement de la commune :

Afin de permettre le fleurissement des bacs et de la parcelle en sortie de la rue des Vaux Creux, un budget de 700 € est demandé.

Après réflexions, ce budget est refusé par 5 voix contre, 3 pour et 2 abstentions.

Affaires diverses :

Une demande de cotisation A.N.E.R.V.E.D.E.L. a été reçue, une suite favorable n'est pas donnée, la commune participant déjà à cette activité de réinsertion avec le Conseil Départemental.

Le Conseil est informé que Chartres Métropole est également compétente concernant la gestion de l'assainissement non collectif (la commune n'est cependant pas concernée).

Suite au courrier relatif à la mutuelle communale distribué dans les boites aux lettres, une dizaine de demandes d'information ont été recueillies. Il est redemandé si le courrier relatif à l'entretien des trottoirs a été distribué, Mr le Maire répond que cela sera fait prochainement.

Suite à l'impossibilité de continuer sa tâche dans la commission fleurissement et pour d'autres raisons, Mme Hughes annonce sa démission de cette commission fleurissement et du Conseil Municipal.

Une réunion présentant le bilan 2017 a eu lieu le 3 février à la gendarmerie : 1 cambriolage a été recensé sur la commune.

La Commission communale des impôts directs est sollicitée cette année sur du non-bâti.

Une réunion de l'Agence Technique Départementale aura lieu le 15 mars. Les représentants de Briconville, Messieurs Regnier, Michau et Gouin parleront du dossier relatif aux aménagements de sécurité rue du Moulin, de Tessouville et rue de Courtina.

Une demande de l'efficacité du changement d'emplacement du détecteur sonore de la salle municipale est demandée à Mr Pegoretti. Celui-ci répond qu'il n'a pas constaté de gêne lors de la dernière location. Il est rappelé également le respect de la procédure de remise des clés pour cette salle, pour éviter tout souci de récupération des sommes dues. Mr le Maire informe qu'il interviendra auprès du dernier utilisateur pour récupérer les sommes dues.

La séance est levée à 21h10.


Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 11 avril 2018

Date de convocation : 6 avril 2018

L'an deux mil dix-huit, le onze avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Fabrice Gouin, Maire.

Etaient présents : Mesdames Heidi Plard, Karine Pillet et Messieurs Tony Anne, Philip Hughes, Dominique Michau, Sylvain Pegoretti, Raphael Plard, Jean-Pierre Regnier.
Nombre de conseillers en exercice : 9
Présents : 9 formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Mr Raphael Plard

Après lecture, le précédent compte rendu est adopté à l'unanimité.

Vote du compte administratif 2017 et du compte de gestion 2017 :

Mr Hughes Philip, premier adjoint, chargé des finances présente le compte administratif 2017 en commune.

L'exercice 2017 laisse apparaître :

liUn excédent de fonctionnement de226,26 €
liUn déficit d'investissement de8 282,91 €

Le résultat de clôture 2017 laisse apparaître :

liUn excédent de fonctionnement de47.576,25 €
liUn excédent d'investissement de373,24 €

En concordance avec le compte de gestion de la Trésorerie.

Après débat, le Conseil Municipal adopte le compte administratif et le compte de gestion de l'exercice 2017 à l'unanimité.

Affectation du résultat de l'exercice 2017 :

Le compte administratif 2017 laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 47.576,25 € et un excédent d'investissement de 373,24 €.

Le Conseil Municipal décide d'affecter l'excédent comme suit :

liArticle 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé)
en investissement la somme de
17.897 €
liArticle 002 (résultat de fonctionnement reporté)
en fonctionnement la somme de
29.679,25 €

Décisions de subventions 2018 :

Le Conseil Municipal étudie les différentes subventions demandées :

liAssociation Sportive Clévilliers Bailleau-l'Evêque :200 €
liComité des Fêtes de Briconville :500 €

Après débat, le Conseil Municipal vote à l'unanimité :

lipour l'Association Sportive Clévilliers Bailleau-l'Evêque la somme de200 €
lipour le Comité des Fêtes de Briconville la somme de500 €

Vote du budget 2018 :

Mr Hughes Philip, premier adjoint, chargé des finances, présente le budget communal 2018.

En fonctionnement :

liLes dépenses sont de138.402 €
liLes recettes sont de138.402 €

En investissement :

liLes dépenses sont de38.425 €
liLes recettes sont de38.425 €

Après débat, le Conseil Municipal vote, à l'unanimité, le budget communal 2018 équilibré en dépenses et en recettes, à savoir :

liEn fonctionnement :138.402 €
liEn investissement :38.425 €

Vote des trois taxes 2018 :

Le Conseil Municipal décide de ne pas appliquer d'augmentation du taux des trois taxes directes locales pour le budget 2018 et reconduit le taux 2017 :

 TauxMontants
Taxe habitation10,33 %20.608 €
Taxe foncière bâti20,10 %27.115 €
Taxe foncière non bâti33,58 %13.231 €
Total 60.954 €

Après débat, le Conseil Municipal vote, à l'unanimité, le taux des trois taxes.

Délibération modification des limites territoriales et des voiries communales :

La C.C.A.F. de Briconville propose à la commune des modifications de limites territoriales et des voiries communales.

Mr le Maire en présente les différents plans.

Concernant les limites territoriales, on constate un échange parcellaire de 5 hectares 50 ares avec les communes limitrophes, principalement Fresnay-le-Gilmert, et pour les chemins, un élargissement à 12 mètres pour faciliter la sortie sur la route de Bailleau-l'Evêque, entre autres.

Après débat, le Conseil Municipal adopte ces modifications.

Nomination nouveau délégué C.N.A.S. :

Suite à la démission de Mme Hughes, un nouveau délégué C.N.A.S. représentant la mairie doit être désigné.

Mme Heidi Plard se présente et le Conseil Municipal accepte cette nomination.

Affaires diverses :

S.D.I.S. 28 :

Les sapeurs-pompiers nous proposent gratuitement une convention d'utilisation d'un logiciel de suivi des points d'eau. Le Conseil accepte cette proposition.

Elections :

Le Tribunal de Grande Instance de Chartres demande le renouvellement de la commission administrative communale de révision des listes électorales. Sont désignées Mesdames Hélène Hughes et Marie-Line Gouin.

Rapport Spinetta :

Le Conseil Municipal appuie Chartres Métropole et le Conseil Départemental contre le rapport Spinetta sur le devenir de la S.N.C.F..

Celui-ci préconise notamment la suppression des "petites lignes" ferroviaires, et donc sur notre territoire celle qui relie Chartres à Courtalain et celle qui relie Paris-Châteaudun-Vendôme et Tours, condamnant du même coup Chartres-Voves-Tours. Un enjeu très important pour les habitants de l'Agglomération.

Salle des fêtes :

La famille Clairon quittant bientôt la commune, Mr le Maire propose de leur prêter la salle des fêtes pour leur pot de départ suite aux services rendus à la commune. Après mise au vote, 6 conseillers sont pour, et trois contre. La proposition est adoptée.

Assistante maternelle :

Le dossier déposé par Mme Lucie Moulin, domiciliée 17 rue des Vaux Creux, auprès du Conseil Départemental ayant été accepté, elle pourra démarrer son activité d'assistante maternelle pour l'accueil de 3 enfants (2 à la journée, 1 en accueil périscolaire).

Entretien des trottoirs :

Afin d'officialiser la demande de la mairie, un arrêté sera établi, ainsi qu'un rappel d'interdiction de brulage et d'interdiction de dépôt sauvage de déchets verts et gravats.

Routes :

Une nouvelle réunion est prévue avec Chartres Métropole.

Lotissement début Vaux Creux :

Après passage à la direction de l'urbanisme de Chartres Métropole. Les oppositions à la division parcellaire ont été signées et envoyées aux personnes intéressées.

A.F.A.F.A.F. :

Prochaine réunion le 23 avril.

Compteurs d'eau :

Les nouveaux compteurs télérelevés ont été posés sur la commune.

La séance est levée à 21h10.


Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 20 juin 2018

Date de convocation : 14 juin 2018

L'an deux mil dix-huit, le vingt juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Fabrice Gouin, Maire.

Etaient présents : Mesdames Heidi Plard, Karine Pillet et Messieurs Tony Anne, Philip Hughes, Dominique Michau, Raphael Plard, Jean-Pierre Regnier.
Absent : Sylvain Pegoretti ayant donné pouvoir à Jean-Pierre Regnier
Nombre de conseillers en exercice : 9
Présents : 8 formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Karine Pillet

Après lecture, le précédent compte rendu est adopté à l'unanimité.

Achat kit mulching pour tracteur tondeuse :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un kit mulching pour tondeuse a été acheté en urgence, suite disponibilité temporaire, auprès de la Société EURL Cyril Rivière sis à Saint-Georges-sur-Eure, 11 bis rue du Général de Gaulle, afin de rendre la tonte plus uniforme.

Le montant de cet appareil est de 350 € HT soit 420 € TTC.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, l'achat d'un kit mulching pour tondeuse d'un montant de 350 € HT soit 420 € TTC.

Désignation d'un délégué R.G.P.D. :

Le R.G.P.D., ou Règlement Général de la Protection des Données, est une nouvelle réglementation européenne qui concerne la protection des personnes physiques en apportant un soin particulier aux traitements des données à caractère personnel.

Il est demandé de désigner un référent communal.

Mr Fabrice Gouin se porte candidat.

Le Conseil Municipal accepte cette nomination.

Adhésion C.F.C. sur copies internes professionnelles :

A l'instar de la S.A.C.E.M., le C.F.C. (Centre Français d'exploitation du droit de Copie) demande une adhésion pour autoriser la diffusion ou la photocopie d'article de presse par la Mairie.

Après débat, le Conseil Municipal décide de ne pas y adhérer, n'utilisant pas les journaux.

Prêt de la maison des associations à la MSA :

Il est demandé par la MSA si la commune pourrait prêter la salle à titre gratuit pour environ une dizaine de sessions d'une durée de 3 heures durant cet hiver, avec utilisation de la cuisine pour des stages de nutrition.

Après débat, le Conseil Municipal décide de ne pas accorder une suite favorable à cette demande, n'ayant pas le personnel pour accueillir et nettoyer la salle.

Organisation du 14 juillet :

Monsieur le Maire interroge les Conseillers afin de savoir qui sera disponible pour le repas du 13 juillet 2018 au soir.

Cinq conseillers pourront être présents.

Un questionnaire sera établi pour connaitre le nombre de convives.

Concernant le repas, il est prévu de reprendre ce qui avait été fait l'an dernier.

Dossiers en cours :

Fonds de concours :

Les dossiers ont été approuvés par la commission des finances, reste le vote lors du comité des maires du 28 juin.

Service de l'eau :

Le nouveau règlement a été établi par Chartres Métropole. Il sera distribué dans les boites aux lettres, mais il est déjà disponible sur le site de la mairie ou sur le site de Chartres Métropole.

Congés d'été :

Le secrétariat sera fermé du 13 août au 3 septembre.

A.F.A.F.A.F. :

Le prestataire pour les travaux connexes à été désigné, il s'agit de Javault SAS, pour un montant de 232.000 € TTC environ.

Ces travaux débuteront début août.

Berges :

La police des eaux ayant sévi dans des communes de Chartres Métropole, il est rappelé qu'il est interdit d'utiliser des désherbants chimiques sur les berges aussi bien par la commune que par les riverains.

Défibrillateur :

La commune étant sollicitée par de nombreuses sociétés voulant vendre les défibrillateurs et leur contrat d'entretien, le Conseil décide de ne pas installer de défibrillateur, ces appareils n'étant pas encore assez fiables en mise à disposition extérieure avec des risques de non fonctionnement en cas de besoin.

Brico Dépôt :

Une mise à jour des personnes autorisées est demandée par le magasin. Fabrice Gouin, Jean-Pierre Regnier Philip Hughes et Raphael Plard sont nommés.

Aménagement sécurité :

Le dossier est toujours au CD28. Un déplacement des conseillers est prévu le 2 juillet sur place pour également voir le début des travaux eaux usées de Bouard. Il est rappelé que ces travaux perturberont la traversée du pont.

Aménagement début Vaux Creux :

Un nouveau projet serait à l'étude concernant la segmentation des terrains.

La séance est levée à 21h00.


Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 12 septembre 2018

Date de convocation : 7 septembre 2018

L'an deux mil dix-huit, le douze septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Fabrice Gouin, Maire.

Etaient présents : Mesdames Heidi Plard, Karine Pillet et Messieurs Tony Anne, Philip Hughes, Dominique Michau, Raphael Plard, Jean-Pierre Regnier.
Absent : Sylvain Pegoretti
Nombre de conseillers en exercice : 9
Présents : 8 formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Karine Pillet

Après lecture, le précédent compte rendu est adopté à l'unanimité.

Achat débroussailleuse sur roue :

Jean-Pierre Regnier informe le Conseil que la débroussailleuse actuelle est très vieille et donne des signes de faiblesse.

Il présente un devis de réparation, de renouvellement à l'identique et d'un modèle plus puissant.

Après débat, le Conseil Municipal décide de reporter sa réponse en 2019.

Participation 2018 auprès du Fonds de Solidarité au Logement :

Le Conseil Départemental a envoyé un questionnaire relatif à une participation des communes au F.S.L..

La commune n'ayant pas de logements sociaux, elle n'est pas concernée.

De ce fait, Le Conseil Municipal décide de ne pas y adhérer.

Fonds départemental d'Aide aux Jeunes en difficulté :

Le Conseil Départemental sollicite la mairie pour son Fonds Départemental d'aide aux Jeunes en difficulté (F.A.J.).

Le Fonds départemental d'Aide aux Jeunes en difficulté est un fonds partenarial placé sous la responsabilité des départements. Il intervient pour aider financièrement les jeunes âgés de 18 à 25 ans dans le cadre d'un projet d'insertion sociale et professionnelle.

Monsieur le Maire demande l'avis du Conseil Municipal.

Après débat, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de verser la somme de cent euros (100 €) comme l'année précédente.

Convention avec Chartres Métropole pour la numérisation des documents d'urbanisme :

Chartres Métropole propose de mettre à disposition des communes les fichiers numérisés relatifs aux demandes d'urbanisme en signant une convention.

Après débat, le Conseil Municipal accepte de signer cette convention.

C.L.E.C.T. Eaux pluviales :

Suite à la loi G.E.M.A.P.I., Chartres Métropole gèrera également les réseaux d'eaux pluviales.

Un inventaire est demandé aux communes.

Le réseau de Briconville compte 26 grilles et avaloirs se déversant dans le réseau unitaire (E.P. et E.U.) et 992 mètres de trottoirs.

Dossiers en cours :

Chemins de Briconville :

Des devis de remise en état sont été demandés et reçus récemment. Ils vont être étudiés et les subventions seront demandées pour 2019.

Défibrillateur :

La commune étant sollicitée par de nombreuses sociétés voulant vendre les défibrillateurs et leur contrat d'entretien, le conseil décide de ne pas installer de défibrillateur, ces appareils n'étant pas encore assez fiables en mise à disposition extérieure avec des risques de non fonctionnement en cas de besoin.

Déchetteries :

Un règlement intérieur des déchetteries a été édité par Chartres Métropole. Il est disponible en mairie, sur le site de la mairie ou sur le site de Chartres Métropole.

Aménagement de sécurité :

Ce dossier est malheureusement à l'arrêt, la cellule du Conseil Départemental étant en pleine restructuration.

A.F.A.F.A.F. :

La route entre Dangers et Briconville sera fermée du 17 au 28 septembre 2018 pour permettre la pose de drains en bordure de route.

Biens vacants sans maître :

L'annonce a été passée dans l'Echo du 23 août 2018. Il faut attendre 6 mois pour la suite de la procédure.

D'après Mr Michau, il manquerait certaines parcelles.

Cérémonie du 11 novembre :

Pour le centenaire de l'Armistice, un regroupement avec Challet et Clévilliers est à l'étude pour les commémorations.

Location de la Salle communale :

Une convention a été signée avec "Danses du Monde" pour la saison 2018-2019.

Division parcellaire rue des Vaux Creux :

Pas d'avancée connue à ce jour.

La séance est levée à 21h50.


Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 7 novembre 2018

Date de convocation : 1er novembre 2018

L'an deux mil dix-huit, le sept novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Fabrice Gouin, Maire.

Etaient présents : Mesdames Heidi Plard, Karine Pillet et Messieurs Tony Anne, Philip Hughes, Dominique Michau, Raphael Plard, Jean-Pierre Regnier.
Absent : Sylvain Pegoretti
Nombre de conseillers en exercice : 9
Présents : 8 formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Heidi Plard

Après lecture, le précédent compte rendu est adopté à l'unanimité.

Modification statutaire Chartres Métropole en matière de gestion des eaux pluviales :

Chartres Métropole demande aux différentes communes de l'agglomération si elles acceptent que la gestion des eaux soit gérée par Chartres Métropole.

Le Conseil Municipal accepte ce transfert de compétence.

Décision modificative sur le paiement des factures A.F.A.F.A.F. :

Suite à un courrier de la Trésorerie, par lequel une demande de changement d'affectation comptable avait été demandée, et après discussion, il s'est avéré que cela était une erreur de la Trésorerie.

Il n'y a de ce fait pas de décision modificative à prévoir.

Paiement des factures Tryba :

Lors de la présentation du devis, une erreur avait été commise sur la répartition du montant HT des travaux.

Sans changement du total HT, il s'avère que le montant affecté est pour le logement communal était de 2.852,23 € HT et pour l'ancienne mairie de 3.189,75 € HT.

Le Conseil Municipal accepte cette nouvelle répartition.

Changement de prestataire pour les travaux voirie dans la commune :

L'entreprise Met initialement prévue pour la remise en état d'une partie de la voirie de la commune ayant cessé son activité, une nouvelle recherche de prestataire a été effectuée.

L'entreprise ProTP de Thimert a présenté un devis légèrement supérieur à celui de Société Met du fait du bitume.

Après débat, le Conseil Municipal accepte cette plus-value de 445 € HT et de porter le montant du marché à 7.382,50 € HT.

Ligne de boisement (Plantation d'arbres) :

Suite à l'aménagement foncier, une ligne de boisement de 555 mètres est à créer par l'A.F.A.F.A.F. sur la commune de Briconville.

Après débat, le Conseil Municipal demande à ce que la parcelle 211 (entre le cimetière et Clévilliers) ait une ligne d'arbres afin de matérialiser le futur stationnement.

Pour le métrage restant, cela serait à voir directement avec les agriculteurs, le géomètre et Mr Regnier. (Chemin Bois Milon ou continuité Dangers ?)

Devis sur l'entretien des chemins communaux :

Des devis de remise en état ont été reçus. Ils vont continuer à être étudiés et affinés pour diminuer les coûts.

Commission de contrôle des listes électorales :

Des suppléants sont demandés par la nouvelle réglementation.

De ce fait sont désignés (par rapport à la délibération d'avril 2018) :

Pour leTitulairesSuppleants
Conseil MunicipalHeidi PlardKarine Pillet
PréfectureMarie-Line Gouin Jacques Viger
TGIHélène HughesMatael Gouin

Affaires en cours :

Aménagement foncier :

Les travaux sont terminés, en attente de l'engazonnement qui se fera au printemps.

Des paiements restent à percevoir par l'A.F.A.F.A.F., et un paiement de la soulte drainage d'environ 1000 € reste à prévoir pour la commune, suite à échange de parcelles.

Aménagement de sécurité :

Ce dossier est malheureusement toujours à l'arrêt auprès du Conseil Départemental. Une demande de relance est souhaitée par le Conseil Municipal.

Fibre optique :

Le dossier a été validé auprès d'Orange. L'armoire de regroupement sera installée du côté de la mare rue de Tessouville et en limite de propriété de Mr et Mme Lucas. La fibre devrait être mise à disposition fin 2019.

Cérémonie du 11 novembre :

Pour le centenaire de l'Armistice, un regroupement avec Challet et Clévilliers est organisé avec présence des enfants.

Début des cérémonies à Briconville à 9h15, puis Challet à 10h et Clévilliers à 11h.

Division parcellaire rue des Vaux Creux :

La deuxième déclaration préalable de demande de division parcellaire en 5 lots au lieu de 6 a été validée par Mr le Maire.

Le Conseil Municipal demande pourquoi il n'en a pas été informé, vu le refus exprimé par le Conseil Municipal lors de la première demande pour ramener cette demande à 3 lots. Il est répondu qu'in fine, c'est le Maire qui décide.

Le Conseil Municipal constate sur le plan présenté que la largeur du trottoir a tendance à diminuer le long de la rue de Tessouville. Il demande à ce que cela soit modifié auprès du géomètre de Technique TOPO.

La séance est levée à 21h10.


Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 19 décembre 2018

Date de convocation : 13 décembre 2018

L'an deux mil dix-huit, le dix-neuf décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Fabrice Gouin, Maire.

Etaient présents : Madame Heidi Plard et Messieurs Tony Anne, Philip Hughes, Dominique Michau, Raphael Plard, Jean-Pierre Regnier.
Absents : Sylvain Pegoretti, Karine Pillet donnant son pouvoir à Heidi Plard
Nombre de conseillers en exercice : 9
Présents : 8 formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Heidi Plard

Après lecture, le précédent compte rendu est adopté à l'unanimité.

Déliberation suite fin gestion départementale de la fourrière animale :

Le Conseil départemental nous informe arrêter la gestion de la fourrière animale de Mondonville. Une association est prête à reprendre la suite pour cet établissement à compter du 1er janvier 2019, avec une rémunération de un euro par habitant (capture et hébergement) pour les communes inférieures à 500 habitants.

Ce type d'établissement étant obligatoire pour les communes, le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité pour cette contribution s'élevant à 235 € par an pour 2019 (chiffre I.N.S.E.E. 2015).

Ajout numérotation rue de Tessouville :

Suite à la construction de la maison de Mr Saguez-Blot, une nouvelle entrée est créée rue de Tessouville. Elle portera le numéro 4bis. Le passage bateau sera inutile, car déjà existant, mais un renfoncement pour un stationnement de jour a été demandé.

Le Conseil Municipal accepte cette nouvelle numérotation.

Décision modificative :

Afin de permettre de payer la totalité des charges salariales 2018 du personnel, une décision modificative de 1000 € est demandée pour le compte 6411.

Le transfert se fera du compte 6238 vers le compte 6411.

Le Conseil Municipal accepte cette décision modificative.

Affaires en cours :

S.I.R.P.E.C. :

Le Conseil Municipal souhaite une bonne retraite au conducteur du bus scolaire.

Rapport d'activité Chartres Métropole :

Ce dossier est porté à la connaissance du Conseil Municipal.

P.L.U. de Dangers :

Ce dossier est présenté au Conseil Municipal qui ne voit pas de motif de contestation.

Noël des enfants :

Le Conseil Municipal remercie les bénévoles.

Conseil Départemental :

Celui-ci a bien pris en compte la pose de drains et modification de fossé pour le futur entretien annuel des routes entre Briconville et Dangers.

Trame verte :

La trame verte Verigny-Mittainvilliers-Dangers-Bailleau-Briconville ne sera pas entretenue par Chartres Métropole.

Un plan pour les promenades est en cours d'élaboration.

Commerces :

Une délibération concernant l'implantation communale des commerces sera demandée.

Recensement I.N.S.E.E. :

Un courrier de l'I.N.S.E.E. nous informe que la population est portée à 245 habitants pour 2016.

Voeux du Maire :

Ceux-ci auront lieu le samedi 25 janvier à 20h.

Protection des élus :

Une étude pour l'extension de la protection des élus lors de leurs interventions pour le compte de la mairie est demandée Commission administrative des listes électorales.

Celle-ci devra se tenir avant le 9 janvier 2019. Il n'y a plus d'astreinte pour les inscriptions le 31 décembre, les intéressés ayant jusqu'au 31 mars pour s'inscrire via internet.

Prochaines élections :

Le 26 mai pour les élections Européennes.

La séance est levée à 20h45.