• 14 février 2024
• Les comptes rendus suivants de 2024 sont disponibles en mairie.

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Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 14 février 2024

Date de convocation : le 9 février 2024.

L'an deux mil vingt-quatre, le quatorze février à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis Philippe, Maire.

Etaient présents : Mesdames Valérie Bellemare, Ségolène Pinquier (pouvoir d'Adrien Pinquier et de Julien Quintanilla), Havva Kurt, Messieurs Jean-Pierre Régnier, Rabah Nichane.
Membres absents : : Messieurs Arnaud Lepert, Olivier Falezan, Adrien Pinquier, Julien Quintanilla.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de membres présents : 9
Pouvoirs : 2
Votants : 8
Secrétaire de séance : Madame Valérie Bellemare

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le précédent compte rendu.

Validation des nouveaux tarifs de location de la Maison des Associations :

Après délibération, le Conseil Municipal est favorable à la proposition de la commission "Finances-Impôts et gestion de la Maison des Associations" qui s'est réunie le 7 février 2024.

Le Conseil Municipal approuve les nouveaux tarifs de location à partir du 1^er juin 2024. La gestion des réservations sera effectuée par Monsieur Rabah Nichane et en suppléant Jean-Pierre Régnier. Le règlement comportera une modification concernant une éventuelle défaillance du loueur concernant un non-respect de propreté des locaux : un forfait ménage de 100 € sera facturé.

Nouveaux tarifs adoptés :

Habitants de la commune pour le week-end : 280 €
Personne hors commune pour le week-end : 400 €
Habitant de la commune pour une journée (samedi ou dimanche) : 150 €
Habitant hors commune pour une journée (samedi ou dimanche): 250 €
Une journée (du lundi au vendredi) pour les habitants de la commune : 40 €
Une journée pour les habitants hors commune : 80 €

Convention d'occupation du domaine public :

La présente convention est sollicitée par la société Pizza village de Clévilliers souhaitant établir chaque lundi son camion de commerce ambulant sur le parking communal situé rue des Marnières.

Après en avoir débattu en commission de travail, le Conseil Municipal est favorable à cette proposition d'installation de commerce en contrepartie d'une redevance annuelle de 60 € payable d'avance, au prorata du nombre de mois de l'année en cours.

Le suivi de cette installation sera réalisé par Olivier Falezan.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer cette convention.

Avenant à une mission de maitrise d'œuvre avec le Conseil Départemental - E.L.I. :

Dans le cadre des travaux de sécurité routière devant être réalisés au printemps prochain, il y a lieu d'intégrer deux points complémentaires :

1. Il sera nécessaire de créer un aménagement de sécurité routière aux abords de l'Arrêt Bus de la rue des Marnières avec une protection du passage piéton selon une estimation de 8758 € HT.
2. La modification de l'îlot rue de l'Ancienne Eglise / Tessouville en version pavés est estimée à 7909 € HT.

Le reste des travaux prévu dans la convention initiale sera inchangé, et suite à ces modifications le montant des travaux serait de : 88.222 €.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tout document nécessaire à cet avenant de convention de maitrise d'œuvre.

La séance est levée à 20 heures.