Site de la Mairie de Briconville - Comptes rendus

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17 janvier 2023
14 avril 2023
9 mai 2023
29 juin 2023
2 octobre 2023
19 octobre 2023
14 décembre 2023

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Version Word : DOCX - Année 2023 (86 ko)

Département d'Eure-et-Loir
Arrondissement de Chartres
Canton de Chartres NORD-EST

MAIRIE DE BRICONVILLE
4 bis, rue de Courtina
28300 Briconville
Tél. / Fax : 02.37.23.91.10

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 17 janvier 2023

L'an deux mil vingt-trois, le dix-sept janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis Philippe Jean-Louis, Maire

Etaient présents : Madame Fernandez Laurianne, Monsieur Mérie Jérôme, Monsieur Falezan Olivier, Monsieur Régnier Jean-Pierre, Monsieur Pinquier Adrien, Monsieur Quintanilla Julien.
Membres absents excusés : Madame Lefebvre Carine, Monsieur Lepert Arnaud (Pouvoir à Monsieur Falezan Olivier), Monsieur Pallier Xavier (Pouvoir à Monsieur Régnier Jean-Pierre).
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de membres présents : 7
Pouvoirs : 2
Secrétaire de séance : Madame Fernandez Laurianne

Le Conseil Municipale approuve à l'unanimité le compte rendu du 19 décembre 2022.

Mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de la légalité :

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2131-1, L3131-1 et L4141-1 ;

Considérant que, dans le cadre du développement de l'administration électronique, les collectivités ont désormais la possibilité d'opter pour la transmission par voie dématérialisée, via l'application "ACTES", de leurs actes soumis au contrôle de légalité au représentant de l'Etat ;

Considérant que la collectivité de Briconville souhaite s'engager dans la dématérialisation pour la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture ;

Après débat, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire ;
Donne son accord pour que la collectivité accède aux services BL Connect proposés par la société SEGILOG/Berger-Levraut pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire ;
Accepte la proposition commerciale de la Société SEGILOG/Berger-Levraut à savoir :

Tarif annuel du contrat Berger-Levraut Echanges Sécurisés de 116 € HT pour un abonnement de 3 ans, Les certificats électroniques de 460 € HT, la mise en service du contrat Berger-Levrault Echanges Sécurisés soit un forfait de 300 € HT.
Donne son accord pour que le Maire signe le contrat de souscription entre la collectivité et la société SEGILOG/Berger-Levraut pour la délivrance des certificats numériques.
Autorise le Maire à signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire avec la préfecture de l'Eure-et-Loir, représentant l'Etat à cet effet ;

Reversement des indemnités électorales :

Monsieur le Maire expose : La commune ayant reçu de l'Etat la somme de : 59,13 € pour les élections municipales complémentaires de février 2022, 119,86 € pour les élections présidentielles d'avril 2022, et de 120,06 € pour les élections législatives de juin 2022, et n'ayant engagé aucune dépense, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de reverser cette indemnité à Mme Christine Branle, secrétaire de mairie.

Taxe d'aménagement :

L'article 109 de la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, complété par l'ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022, a rendu obligatoire le reversement partiel ou total de la taxe d'aménagement (T.A.) par les communes à l'E.P.C.I. dont elles sont membres (auparavant ce dispositif était facultatif).

Le pouvoir réglementaire prévoit qu'une délibération concordante doit être prise entre les collectivités ayant instaurées la taxe d'aménagement sur leur territoire et leur E.P.C.I. afin d'arrêter la fraction que la commune s'engage à reverser à sa collectivité de rattachement. Cette réforme prévue par l'Etat implique de la part des collectivités d'anticiper une prévision budgétaire suffisante pour satisfaire aux différents versements à prévoir s'il y a lieu.

En termes de calendrier, l'ordonnance n°2022-883 du 4 juin, a prévu une dérogation jusqu'au 1^er octobre 2022 pour obtenir les délibérations concordantes des E.P.C.I. et des communes. Néanmoins, les services de l'Etat ont confirmé que ces délibérations peuvent être adoptées jusqu'à la fin de l'année 2022.

Pour ce qui est de la clef de partage entre communes et E.P.C.I., aucun seuil ni plafond de reversement n'est fixé législativement.

Ainsi, Chartres Métropole, dans sa délibération du 24 novembre 2022 a proposé de voter une faction de reversement à 0,0 % pour aider ses communes membres, très impactées par la crise économique actuelle (majorations des prix de l'énergie, des matériaux, des denrées alimentaires... alors même que les recettes sont de plus en plus contraintes).

Les communes n'auront donc pas à prévoir dans leur budget de reversements vers l'agglomération : la taxe d'aménagement restera dans les budgets communaux concernés.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter cette disposition, en concordance avec la délibération de Chartres Métropole.

Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

DECIDE d'accepter la proposition de Chartres Métropole sur une répartition de la taxe d'aménagement à hauteur de 0 % en faveur de l'agglomération ;

PRECISE cette taxe d'aménagement restera en totalité dans le budget communal

ANNULE la précédente délibération n°2022-43 du 21 novembre 2022.

Sollicitation d'un fonds de concours concernant l'acquisition de matériel informatique pour les besoins de la Mairie et de la salle communale :

Le Maire expose : après avoir fait procéder à l'analyse du poste de secrétariat de mairie, l'étude fait apparaître la nécessité de travailler en réseau avec la création d'un poste informatique complémentaire. Il est également judicieux d'installer un équipement vidéo projecteur dans la grande salle municipale jouxtant la salle de Conseil. Cette installation permettrait d'organiser un complément de convivialité lié aux besoins de réunions publiques, ou de manifestations associatives et privés. Après en avoir débattu, le Conseil Municipal retient le devis de l'entreprise PRSOFT ;

fourniture et installation d'un deuxième ordinateur à la mairie pour un montant de : 2091,70 € HT.
fourniture et installation d'un vidéoprojecteur dans la salle communale pour un montant de : 2037,08 € HT.

Total général : 4128,78 € HT.

Le Conseil Municipal sollicite auprès de Chartres Métropole un fonds de concours pour l'acquisition de ce matériel. Soit 50 % du reste à charge : 2064 €.

Dépenses d'investissement à mandater avant le vote du budget 2023 :

Le Maire expose : l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que "jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette". Après en avoir débattu, le Conseil Municipal donne son accord pour mandater les dépenses d'investissement.

Questions diverses :

Le Maire informe les élus de la visite de Monsieur Jean-Pierre Gorges Président de Chartres Métropole, le 10 février 2023.

La préparation du budget 2023 est en cours, à ce jour il manque des éléments comptables permettant de le finaliser avant de le soumettre à l'avis du Conseil Municipal.

La séance est levée à 21 heures 10.

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 14 avril 2023

Date de convocation : le 8 avril 2023.

L'an deux mil vingt-trois, le quatorze avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis Philippe Jean-Louis, Maire

Etaient présents : Monsieur Mérie Jérôme, Monsieur Régnier Jean-Pierre, Monsieur Pinquier Adrien, Monsieur Quintanilla Julien, Monsieur Lepert Arnaud.
Membres absents excusés : Madame Fernandez Laurianne (Pouvoir à Monsieur Mérie Jérôme), Monsieur Falezan Olivier (Pouvoir à Monsieur Mérie Jérôme), Madame Lefebvre Carine.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de membres présents : 7
Pouvoirs : 2
Secrétaire de séance : Monsieur Mérie Jérôme

Le Conseil Municipale approuve à l'unanimité le précédent compte rendu.

Vote du compte administratif 2022 et du compte de gestion 2022 :

Monsieur Mérie Jérôme, premier adjoint, chargé des finances, présente le compte administratif 2022 de la commune.

L'exercice 2022 laisse apparaître :

Un excédent de fonctionnement de	15.868,67 €
Un excédent d'investissement de	75.934,06 €

Le résultat de clôture 2021 laisse apparaître :

Un excédent de fonctionnement de	6785,79 €
Un excédent d'investissement de	8162,37 €

En concordance avec le compte de gestion de la Trésorerie.

Après débat, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le compte administratif et le compte de gestion de l'exercice 2022.

Vote des deux taxes 2023 :

Le Conseil Municipal décide de ne pas appliquer d'augmentation du taux des deux taxes directes locales pour le budget 2023 et reconduit le taux 2022 :

Taxe foncière bâti	40,32 %	pour un produit de	65.641 €
Taxe foncière non bâti	33.58 %	pour un produit de	15.413 €

Monsieur Mérie Jérôme, premier adjoint, chargé des finances précise que l'article 16 de la loi de finances pour 2020 a supprimé de manière progressive la taxe d'habitation sur les résidences principales entre 2020 et 2022.

La taxe d'habitation a été maintenue sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale et demeure affectée au bloc communal.

Pour les impositions établies au titre de 2021 et 2022, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (E.P.C.I.) à fiscalité propre ne votaient plus le taux d'imposition de cette taxe et l'article 16 précité avait précisé que ce taux était égal au taux appliqué sur leur territoire en 2019.

A compter de 2023, les communes et les E.P.C.I. à fiscalité propre retrouvent leur pouvoir de taux sur la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.

Par conséquent, il y a lieu de reconduire le taux de la taxe d'habitation à 10,33 % pour un produit de 626 €.

Le produit des contributions directes s'élève à 81.680 €.

Après débat, le Conseil Municipal vote, à l'unanimité, le taux des trois taxes.

Vote du budget 2023 :

Monsieur Mérie Jérôme, premier adjoint, chargé des finances, présente le budget communal 2023.

En fonctionnement :

Les dépenses sont de	183.027 €
Les recettes sont de	183.027 €

En investissement :

Les dépenses sont de	283.723 €
Les recettes sont de	283.723 €

Après débat, le Conseil Municipal vote, à l'unanimité, le budget communal 2023 équilibré en dépenses et en recettes, à savoir :

En fonctionnement :	183.027 €
En investissement :	283.723 €

Evaluation du transfert de la compétence "par cet piscine des vauroux" :

Par courrier dématérialisé en date du 31 janvier 2023, le Président de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées a adressé à la commune sa décision du 25 janvier 2023 concernant l'évaluation du transfert de la compétence du Parc et Piscine des Vauroux.

Il revient à notre Conseil Municipal de se prononcer sur cette décision ci-annexée.

LE Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la décision de la C.L.E.C.T. du 25 janvier 2023 ayant pour objet l'évaluation du transfert de la compétence du Parc et Piscine des Vauroux.

Désignation de représentant titulaire et suppléant concernant la mission E.L.I. voirie :

Dans le cadre des travaux de voirie, la commune de Briconville avait adhéré à la mission de l'Agence Technique Départemental en 2013. L'A.T.D. étant l'ancien nom de E.L.I., il convient de renommer un titulaire et un suppléant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et compte tenu de l'intérêt de cette mission pour maintenir son adhésion à cet organisme

APPROUVE les statuts de la mission voirie E.L.I. (Eure-et-Loir Ingénierie).

DÉSIGNE

Monsieur Jean-Louis Philippe, Maire pour représenter la commune à l'assemblée générale.
Monsieur Jean-Pierre Régnier, adjoint, suppléant

Désignation d'un délégué suppléant à la commission locale d'évaluation des charges transférées de Chartres Métropole :

Suite à la l'élection complémentaire d'élus municipaux, et conformément aux textes réglementaires, chaque commune ayant au moins un seul représentant, un second conseiller municipal pourra être désigné pour participer avec voix délibérative aux réunions de la C.L.E.C.T. en cas d'absence du représentant titulaire.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal désigne Monsieur Mérie Jérôme, premier adjoint, comme délégué suppléant en cas d'absence de Monsieur Philippe Jean-Louis, titulaire.

Remboursement des avances de frais des élus :

Après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal, décide d'accorder au Maire et aux adjoints l'engagement de dépenses via leur compte personnel pour la commune, avec un plafond de 200 € par année civile.

Questions diverses :

Cérémonie du souvenir pour le 8 mai 2023 :

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal maintient le dépôt d'une gerbe du souvenir. Les enfants du regroupement S.I.R.P.E.C. seront conviés aux cérémonies des communes de Challet ou de Clévilliers.

Adhésion à l'Association des Maires Ruraux d'Eure-et-Loir (A.M.R.28) :

La commune décide d'adhérer à cette association, dont le montant est de 75 € pour la part nationale et 15 € pour la part départementale, soit 90 € pour l'année 2023.

La séance est levée à 21 heures 15.

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 9 mai 2023

Date de convocation : le 4 mai 2023.

L'an deux mil vingt-trois, le neuf mai à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis Philippe Jean-Louis, Maire

Etaient présents : Madame Fernandez Laurianne, Monsieur Mérie Jérôme, Monsieur Régnier Jean-Pierre, Monsieur Falezan Olivier, Monsieur Pinquier Adrien, Monsieur Quintanilla Julien, Monsieur Pallier Xavier.
Membres absents excusés : Monsieur Lepert Arnaud, Madame Lefebvre Carine.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de membres présents : 8
Pouvoirs : 0
Secrétaire de séance : Monsieur Pallier Xavier

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le précédent compte rendu du 14 avril 2023.

Acquisition D'une parcelle de terre :

Suite à la proposition de Monsieur et Madame Provendier de vendre à la commune de Briconville une parcelle de terre cadastrée ZC 229 d'une superficie de 1716 m², le Maire informe le Conseil Municipal de l'intérêt de cette acquisition.

La situation géographique de ce bien permettra d'y aménager un espace verdoyant autour du lavoir communal ainsi qu'un petit parking pour le stationnement de quelques véhicules. Le montant de cette vente est de 13.720 €. Les frais d'acquisition sont estimés à 1250 €.

Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord et charge le Maire de prendre contact avec Maitre Pelard notaire à Chartres afin de rédiger les formalités concernant cette acquisition.

Décisions de subventions – Année 2023 :

La commune de Briconville étant soucieuse de soutenir le Comité des Fêtes de la commune, Monsieur le Maire propose qu'une subvention de 800 € soit accordée auprès du Comité des Fêtes pour l'année 2023.

Après débat, le Conseil Municipal ACCEPTE à l'unanimité, le montant de la subvention proposée, soit 800,00 €.

Convention maîtrise d'œuvre avec E.L.I. :

Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que des missions sur voirie communale et départementale sont proposées par E.L.I. en contrepartie de la cotisation annuelle :

maîtrise d'œuvre pour des projets dont le montant est inférieur à 90.000 € HT (conception du projet, préparation du marché de travaux, pilotage des travaux),
assistance à maîtrise d'ouvrage pour des projets dont le montant est compris entre 60.000 € et 115.000 € HT (aide au recrutement d'un maître d'œuvre, assistance et conseil tout au long de l'opération).

Ainsi, la commune de Briconville peut faire appel à Eure-et-Loir Ingénierie (E.L.I.) pour une mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre du projet 2023 - Briconville de travaux de voirie 2023 :

Elargissement de trottoir et modifications de signalisation - carrefour Courtina,
Création d'ilots rue de l'Ancienne Eglise - Tessouville,
Elargissement de trottoir rue de Tessouvielle,
Rétrécissement de chaussée sur le pont rue des Marnières et création d'un trottoir, d'un parking et d'un stop.

Le coût prévisionnel de l'opération est estimé à 84.690 € HT.

Monsieur le Maire présente la convention permettant de faire intervenir E.L.I..

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

de solliciter l'assistance d'Eure-et-Loir Ingénierie,
d'approuver la convention ci-jointe et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer avec E.L.I..

Mise en place d'une nouvelle procédure concernant le paiement de la salle de la maison des associations :

Monsieur le Maire informe que suite aux remarques transmises par le Service de Gestion Comptable de Chartres Métropole et Amendes concernant la possession de chèque par les collectivités, ce procédé est dès à présent proscrit.

Le Service de Gestion Comptable de Chartres Métropole et Amendes demande qu'à chaque location un titre soit émis et l'usager souhaitant régler par chèque bancaire adressera son règlement accompagné du papillon détachable figurant sur l'A.S.A.P. à l'adresse indiquée (Centre d'encaissement de Rennes en général).

L'usager aura également la possibilité de se rendre chez un buraliste partenaire avec l'A.S.A.P. pour tout règlement par carte bancaire ou en numéraire pour un montant inférieur à 300 €.

Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE cette nouvelle procédure. Un titre, par conséquent, sera émis, pour chaque location.

Projet de zonage d'assainissement des eaux pluviales de Chartres Métropole :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une enquête publique concernant le projet de zonage d'assainissement des eaux pluviales de Chartres Métropole (66 communes) aura lieu à compter du 22 mai jusqu'au 23 juin 2023. Les dossiers seront consultables à Clévilliers en mairie le mardi de 15h à 18h30 et le vendredi de 15h à 19h.

Dans le cadre de ce projet de zonage, Monsieur le Maire indique que la commune à une noue dans le lotissement Morin. Il propose que Chartres Métropole prenne en compte cette noue.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, est favorable à la prise en compte de la noue par Chartres Métropole.

Facture entreprise Queinnec et Fils :

Monsieur le Maire expose que par délibération n°2021-03, en date du 3 février 2021, le Conseil Municipal avait approuvé à l'unanimité le projet d'installation d'un défibrillateur à la maison des associations avec la création d'un éclairage automatique aux abords des bâtiments communaux pour un montant total HT de 4354,71 € par l'entreprise Queinnec et Fils sis à Mittainvilliers.

Les travaux ont été réalisés en mars 2023 et ont subi une hausse des prix. Par conséquent, le montant HT est de 4638,81 € au lieu de 4354,71 €.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte la facture de l'entreprise Queinnec pour un montant HT de 4638,81 €, soit TTC 5566,57 €.

Questions diverses :

L'Agglo fait son nettoyage de printemps et aura lieu le samedi 3 juin. Le rendez-vous aura lieu à la salle de la maison des associations. Y seront présents M. Régnier et M. Pallier.

Suite à un contact avec le S.D.I.S. 28, une formation aux défibrillateurs pourra être effectuée aux habitants volontaires.

Commission pour les biens vacants :

Les biens vacants ayant été récupérés par la commune, ces parcelles de terre pourraient faire l'objet soit d'échange ou non. Afin d'étudier la faisabilité d'échange ou non, une commission est désignée avec pour délégués M. Jean-Louis Philippe, Olivier Falezan, Jean-Pierre Régnier, Adrien Pinquier et Julien Quintanilla.

Commission investissement 2024 :

Afin d'étudier les investissements qui pourraient être réalisés en 2024 une commission est désignée avec pour délégués Monsieur Jean-Louis Philippe, Julien Quintanilla, Adrien Pinquier, Olivier Falezan, Jean-Pierre Régnier.

Concernant les nuisances sonores et autres qui ont lieu dans la commune, Monsieur Régnier demande qu'un nouveau document soit remis dans les boîtes aux lettres informant les habitants à être plus respectueux des horaires, des lieux...

Il est rappelé que lors de la réservation de la salle de la maison des associations, une attestation d'assurance responsabilité civile doit être remise OBLIGATOIREMENT à la mairie avec les mentions inscrites suivantes : nom de la personne qui loue la salle, de l'objet de la manifestation et l'adresse du lieu de la salle des associations.

La séance est levée à 20 heures 45.

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 29 juin 2023

Date de convocation : le 26 juin 2023.

Le quorum de la réunion du Conseil Municipal prévue le jeudi 26 juin 2023 n'ayant pas été obtenu, une nouvelle réunion s'est tenue le jeudi 29 juin à 20 heures.

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis Philippe Jean-Louis, Maire

Etaient présents : Messieurs Olivier Falezan, Adrien Pinquier, Julien Quintanilla et Xavier Pallier.
Membres absents excusés : Madame Laurianne Fernandez, Messieurs Jérôme Mérie, Arnaud Lepert (pouvoir à Monsieur Jean-Louis Philippe), Jean-Pierre Régnier (pouvoir à Monsieur Xavier Pallier).
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de membres présents : 5
Votants : 7
Secrétaire de séance : Monsieur Olivier Falezan

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le précédent compte rendu du 9 mai 2023.

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2023 :

Le Maire informe les élus concernant les subventions sollicitées sur les projets 2023. Les fonds de concours ont été obtenus pour tous les dossiers présentés.

Les projets concernés par les demandes "D.E.T.R." sollicitant l'aide de l'Etat ont été retenus et les subventions accordées.

Tous les dossiers ayant été présentés pour une aide du Conseil Départemental ont été retenus pour la partie "F.D.I.". La subvention sollicitée auprès du Conseil Départemental concernant les aménagements de sécurité routière sera connue après le 7 juillet prochain. Cette subvention représente 50 % du total du projet. Un fonds de concours de Chartres Métropole a été obtenu sur ce dossier.

Deux demandes sollicitées sur les fonds "D.S.I.L." n'ont pas été obtenues, il n'était pas possible de cumuler ces subventions avec celles obtenues de l'Etat. Une modification des projets concernés sera possible.

Rappel des projets concernés par les projets d'investissement 2023 :

Aménagement de la place du Monument aux Morts, réhabilitation de l'ancienne mairie, équipement de matériel informatique de la mairie avec l'installation d'un vidéoprojecteur pour la salle de la Maison des Associations, complément d'aménagement du chemin de randonnée du bois Piat.

Demande d'aide financière auprès de la C.A.F. 28 concernant la mise en conformité des jeux enfants avec la création de nouveaux jeux :

Dans le cadre prévisionnel des investissements 2024, le Maire propose aux élus l'opportunité de présenter auprès des services de la C.A.F. d'Eure-et-Loir un projet de mise en conformité de l'aire de jeux enfants.

L'objet de cette proposition est de solliciter une aide financière avec un dépôt de dossier dès 2023. En cas d'obtention de la subvention sollicitée, celle-ci rentrerait dans la partie autofinancement de la commune.

Cette possibilité pourrait permettre un reste à charge de la commune d'environ 1200 € du HT sur un projet estimé à 44.402 € du HT. Les services concernés de l'Etat, du Conseil Départemental, de Chartres Métropole et du Conseil Régional seraient consultés suivant le retour d'un accord favorable de la C.A.F..

Après en avoir débattu, et constaté qu'il n'a pas un consensus pour donner une priorité concernant cette proposition, cette demande est retirée.

Entretien de la Maison des Associations :

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'un accord est possible avec Monsieur Ludovic Morinat employé municipal pour effectuer un nettoyage des locaux concernant la salle de la maison des associations les vendredis soir.

Le temps nécessaire à ce travail supplémentaire serait de 1 heure 30 par semaine, cette prestation se ferait de façon ponctuelle selon le constat de l'état des locaux. Une notification sera effectuée auprès de Monsieur Morinat par le Maire ou un adjoint.

Tarifs de la salle communale de la maison des associations concernant l'année 2024 :

Il est convenu que cette question sera débattue lors du prochain Conseil Municipal.

Convention cadre de prestation de service pour la gestion mutualisée du dispositif de vidéoprotection intercommunal :

Monsieur le Maire expose :

Les services d'un E.P.C.I. peuvent être en tout ou partie mis à disposition d'une ou plusieurs de ses communs membres, pour l'exercice de leurs compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services.

Pour ce faire, une convention de prestation de services pour la gestion mutualisée du dispositif doit être conclue entre l'E.P.C.I. et chaque commune intéressée pour en fixer les modalités.

Le comité technique commun (Chartres Métropole et C.I.A.S. ; Ville de Chartres et C.C.A.S.) en sa séance du 6 novembre 2019 a émis un avis favorable pour l'extension du périmètre des services communs du Centre de Supervision Intercommunal (C.S.I.). Cela a été mis en place au 1^er janvier 2020.

Le projet de vidéoprotection de Chartres Métropole englobe tout à la fois la mise en œuvre d'un système de caméras ainsi que le renvoi et l'exploitation des images à un C.S.I..

Aussi, afin d'améliorer la gestion des espaces publics et la sécurité des personnes et des biens, de répondre aux demandes de sécurité et de prévention pour mieux lutter contre le sentiment d'insécurité et de faciliter les investigations judiciaires des forces de l'ordre, la délibération du Bureau Communautaire BC2021/137 du 30 septembre dernier autorise le Président de Chartres Métropole à signer avec chaque Maire de l'agglomération qui le souhaite la Convention cadre de prestation de services de gestion mutualisée du dispositif de vidéoprotection intercommunal, sur la base de l'article L132-14 du Code la sécurité intérieure.

Cette convention :

Fixe les modalités de mise en œuvre et d'organisation de la prestation de services pour la gestion mutualisée du dispositif de vidéoprotection intercommunal ;
fixe les modalités de mise à disposition du matériel et des agents ;
détermine les responsabilités de chacune des parties ;
ne vaut pas transfert de compétence des pouvoirs de police du Maire concerné.

La présente convention pourrait être conclue à compter du 1^er janvier 2022 ou à défaut à compter de sa date de notification si elle est postérieure au 1er janvier 2022, pour une durée indéterminée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le principe de gestion par Chartres Métropole du dispositif de vidéoprotection qui concernerait la commune de Briconville ;

APPROUVE les termes de la convention cadre de prestation de services pour la gestion mutualisée du dispositif de vidéo protection intercommunal jointe en annexe de la présente délibération ;

AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents.

Questions diverses :

Dans le cadre des festivités du 14 juillet 2023, un apéritif dînatoire sera organisé à la maison des associations, le Comité des Fêtes prendra à sa charge la partie boisson et la commune la partie traiteur. Les inscriptions seront closes le 3 juillet.

Monsieur Olivier Falezan, adjoint, indique que dans le cadre des travaux d'entretien des espaces verts que le retard du travail était lié à une panne du matériel de débroussaillage. Il sollicite les riverains de trottoirs et caniveaux pour participer au nettoyage de ceux-ci afin d'apporter une aide précieuse à notre employé municipal.

La séance est levée à 22 heures 10.

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 2 octobre 2023

Date de convocation : le 26 septembre 2023.

Le quorum de la réunion du Conseil Municipal prévue le jeudi 26 septembre 2023 n'ayant pas été obtenu, une nouvelle réunion s'est tenue le lundi 2 octobre 2023 à 19 heures 30.

L'an deux mil vingt-trois, le deux octobre, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis Philippe, Maire.

Etaient présents : Messieurs Olivier Falezan, Adrien Pinquier, Julien Quintanilla.
Membres absents excusés : : Messieurs Jérôme Mérie, Arnaud Lepert, Jean-Pierre Régnier (pouvoir à Monsieur Falezan).
Nombre de conseillers en exercice : 7
Nombre de membres présents : 4
Pouvoir : 1
Votants : 5
Secrétaire de séance : Monsieur Olivier Falezan

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le précédent compte rendu.

Décision modificative :

Afin d'ajuster les prévisions budgétaires de l'exercice 2023, Monsieur le Maire propose d'approuver la décision modificative suivante :

Taxe d'aménagement : 190 € remboursement de trop perçu de taxe ;
Achat d'une nouvelle débroussailleuse (l'actuelle débroussailleuse étant hors services et ne pouvant pas être réparée, il y a lieu d'en acheter une nouvelle) : 850 €.
Remplacement fenêtre de toit sur bâtiment communal : 1478 €.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2023 portant adoption du Budget primitif 2023 ;
Vu la proposition de décision modificative en dépense de la section d'investissement suivante :

De l'article 2151 Réseaux voirie, la somme de

2518 €

Achat d'une débroussailleuse :

Monsieur le Maire expose que la débroussailleuse est en panne. Celle-ci étant hors services, il y a lieu d'en acheter une nouvelle.

Des devis ont été demandés auprès de la SARL Cyril Rivière à Saint-Georges-sur-Eure.

Deux devis ont été proposés à savoir :

Débroussailleuse Stihl FS 261 C-E pour un montant de 699,17 € HT, soit 839,00 € TTC
Débroussailleuse Stihl FS 240 C-E pour un montant de 665,83 € HT soit 799,00 € TTC

Après débat, le Conseil Municipal,

ACCEPTE le devis pour l'achat d'une débroussailleuse Stihl FS 261 C-E dont le montant est de 699,17 € HT, soit 839,00 € TTC,
SOLLICITE un fonds de concours auprès de Chartres métropole
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant cet achat.

A l'article 10226 Taxe d'aménagement	190 €
A l'article 2188 Autres immobilisations corporelles	2328 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité.

APPROUVE la décision modificative au Budget Primitif 2023 ;
CHARGE Monsieur le Maire, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Remplacement fenêtre de toit :

Monsieur le Maire expose qu'une fenêtre de toit est à remplacer sur un bâtiment communal.

Un devis a été demandé auprès de la SARL Audelan Baron à Nogent-le-Phaye. Le devis transmis par cette entreprise s'élève à un montant de 1343 € HT soit 1477,30 € TTC.

Après débat, le Conseil Municipal,

ACCEPTE le devis dont le montant est de 1343 € HT soit 1477,30 € TTC,
SOLLICITE un fonds de concours auprès de Chartres Métropole.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant cet achat.

Charte de non concurrence en termes de démographie médicale sur le territoire de Chartres Métropole - Adoption :

Dans le cadre de la motion communautaire sur la désertification médicale présentée lors du conseil communautaire du 24 mars 2022, Chartres Métropole a retenu le principe d'une série d'action en vue de répondre de façon pragmatique à la situation du territoire de l'agglomération.

Ainsi, "les communes de l'agglomération conviennent d'instaurer une clause de non concurrence entre elles. Il s'agit d'éviter la surenchère qui vise à attirer chez soi le professionnel de santé installé dans la commune voisine".

Dans ce cadre, Chartres Métropole et ses communes souhaitent instaurer des principes de bonnes pratiques basées sur la complémentarité et la solidarité, sous la forme d'une charte de non concurrence en termes de démographie sur le territoire de Chartres Métropole.

Celle-ci se concrétise par l'engagement de chacun des signataires de partager l'information sur ses nouveaux projets de démographie en santé : création d'un cabinet médical ou paramédical au sein de la commune, projet d'exercice regroupé (Maison de santé pluriprofessionnelles (M.S.P.), centres de santé), offre d'emploi médicale ou paramédicale, offre de locaux professionnels ou d'hébergement pour les étudiants.

Ces éléments visent à analyser les situations ou initiatives déjà existantes, afin d'optimiser la ressource du territoire.

La Commune de Briconville prend acte et comprend ces principes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

PREND ACTE la charte de non concurrence en termes de démographie médicale sur le territoire Chartres métropole,

La séance est levée à 21 h.

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 19 octobre 2023

L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf octobre, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis Philippe, Maire.

Etaient présents : Monsieur Jean-Pierre Régnier (pouvoir de Monsieur Jérôme Mérie), Monsieur Adrien Piquier (pouvoir de Monsieur Olivier Falezan), Monsieur Julien Quintanilla.
Membres absents : : Messieurs Arnaud Lepert, Jérôme Mérie, Olivier Falezan.
Nombre de conseillers en exercice : 7
Nombre de membres présents : 4 formants la majorité des membres en exercice.
Votants : 6
Secrétaire de séance : Monsieur Adrien Pinquier

Après lecture, le compte rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal est adopté à l'unanimité des présents.

Remplacement de deux délégués au S.I.R.P.E.C. :

Conformément aux dispositions de l'article L5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) en cas de vacances parmi les délégués d'un Conseil Municipal pour quelque cause que ce soit, le Conseil pourvoit au remplacement dans un délai d'un mois.

Considérant que suite à la démission de Madame Carine Lefèbvre et de Madame Laurianne Fernandez élues membres du S.I.R.P.E.C. (Syndicat Intercommunal du Regroupement Pédagogique et de ramassage scolaire des Environs de Clévilliers), il y a lieu de procéder à l'élection de deux membres complémentaires.

Monsieur Julien Quintanilla et Monsieur Adrien Pinquier sont élus délégués complémentaires titulaires de la commune de Briconville au sein du S.I.R.P.E.C.. Monsieur Olivier Falezan reste délégué titulaire ainsi que Monsieur Jean-Louis Philippe délégué suppléant.

Sollicitation d'un Fonds Départemental d'Investissement 2024 et d'un fonds de concours auprès de Chartres Métropole :

Le Maire indique aux élus qu'il est possible de solliciter Monsieur le Président du Conseil Départemental et Monsieur le Président de Chartres Métropole pour obtenir une aide financière pour l'acquisition d'une petite parcelle de terre objet dont l'objet serait de prévoir la création d'un parking derrière l'ancien lavoir de la rue de Courtina. L'acte de vente devrait intervenir courant novembre. Après en avoir débattu, le Conseil Municipal est favorable à ces demandes.

Permanence pour les élections municipales complémentaires du 26 novembre et du 3 décembre 2023 :

Pour les journées du 26 novembre 2023 et du 3 décembre 2023 mars (si besoin d'un 2^ème tour) la permanence pour la tenue du bureau de vote s'établira ainsi :

8 heures / 13 heures : Messieurs : Jean-Pierre Régnier, Olivier Falezan, Arnaud Lepert, Jérôme Mérie.

13 heures / 18 heures : Messieurs : Jean-Louis Philippe, Adrien Pinquier, Julien Quintanilla.

Questions diverses :

Cérémonie du 11 novembre 2023 :

Cette commémoration est prévue à 11 heures 15 place du Monument aux Morts et selon la décision des parents, les enfants scolarisés sur le regroupement scolaire de Clévilliers pourront assister aux cérémonies des communes de Clévilliers et de Challet.

Clôture de la séance à 21 heures.

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 14 décembre 2023

Date de convocation : le 7 décembre 2023.

L'an deux mil vingt-trois, le quatorze décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis Philippe, Maire.

Etaient présents : Mesdames Valérie Bellemare, Ségolène Pinquier, Havva Kurt, Messieurs Olivier Falezan, Jean-Pierre Régnier, Adrien Pinquier, Julien Quintanilla, Rabah Nichane.
Membres absents : : Messieurs Arnaud Lepert.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de membres présents : 9
Votants : 9
Secrétaire de séance : Monsieur Julien Quintanilla

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le précédent compte rendu.

Installation des nouveaux conseillers au sein du Conseil Municipal :

Vu l'article L2121-1 du Code Général des Collectivité Territoriales,

Monsieur Philippe Jean-Louis, Maire donne les résultats constatés au procès-verbal des élections municipales complémentaires qui se sont déroulées le dimanche 26 novembre 2023 :

Sont élus :

Monsieur Nichane Rabah	49 voix
Madame Bellemare Valérie	47 voix
Madame Pinquier Ségolène	47 voix
Madame Kurt Havva	45 voix

Monsieur Philippe Jean-Louis, Maire, déclare que les conseillers nouvellement élus sont installés à la suite du tableau du Conseil Municipal.

Détermination du nombre d'adjoints :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-2,

Vu la lettre de démission de Monsieur Mérie Jérôme, 1^er adjoint, adressée à Madame le Préfet d'Eure-et-Loir,

Vu l'acceptation par la Préfecture d'Eure-et-Loir de la démission de Monsieur Mérie Jérôme en date du 30 novembre 2023,

Vu la vacance d'un poste de 1^er adjoint au Maire,

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,

de maintenir le nombre de trois adjoints au Maire,
de remplacer le poste de premier adjoint vacant par l'élection d'un conseiller municipal en poste.

Élection d'adjoint au Maire :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-7 et suivants ;

Considérant qu'il convient de procéder à l'élection d'un nouvel adjoint au Maire ;

Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3^ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

A compter de l'élection du nouveau premier adjoint, ce dernier deviendra automatiquement conseiller communautaire suppléant.

Monsieur le Maire procède à l'appel à candidatures. Madame Valérie Bellemare propose sa candidature.

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote à bulletin secret, proclame les résultats suivants :

Nombre de votants présents :	9
Nombre de bulletins :	9
Bulletin nul ou blanc :	0

A obtenu :
Madame Valérie Bellemare : 9 voix

Le Conseil Municipal, proclame Madame Valérie Bellemare élue 1^ère adjointe au Maire. Elle est immédiatement installée dans ses fonctions.

Fixation du montant des indemnités de fonction du 1er adjoint nouvellement élu :

Par délibération en date du 22 juin 2020, le Conseil Municipal a fixé les indemnités de fonction allouées au maire, et aux adjoints.

Le calcul des indemnités de fonction est fixé en application des articles L2123-20, L2123-20-1 et L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi.

Pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l'indemnité d'un adjoint en pourcentage de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 9,9 %.

Considérant l'élection de Madame Valérie Bellemare, 1^ère adjointe en remplacement de Monsieur Jérôme Mérie, démissionnaire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide, avec effet immédiat, de maintenir le montant de l'indemnité qui était versé précédemment à Monsieur Jérôme Mérie pour l'exercice effectif des fonctions de 1^er adjoint comme suit :

1^er adjoint :

5 % de l'indice 1027

Remplacement de deux délégués au S.I.R.P.E.C. :

Le Maire expose que, suite au élections municipales complémentaires du 26 novembre 2023, il convient de procéder à la désignation des délégués de la commune de Briconville au sein des syndicats dont elle est membre.

Conformément aux dispositions de l'article L5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique et de ramassage scolaire des Environs de Clévilliers (S.I.R.P.E.C.).

Dans ce syndicat, la commune est représentée par trois délégués titulaires et un délégué suppléant. Conformément à l'article L5211-7 du C.G.C.T., les délégués de la commune sont élus au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité, le plus âgé est élu.

Sont candidats en qualité de représentants titulaires et suppléants :

Représentants titulaires :
- Madame Valérie Bellemare
- Madame Havva Kurt
- Monsieur Rabah Nichane
Représentant suppléant :
- Monsieur Jean-Louis Philippe

Le Conseil Municipal procède à l'élection, au scrutin secret, à l'unanimité des représentants de la commune dans le syndicat précité.

Sont élus pour représenter la commune de Briconville au sein du du Syndicat Intercommunal du Regroupement Pédagogique et de ramassage scolaire des Environs de Clévilliers (S.I.R.P.E.C.) :

Représentants titulaires :
- Madame Valérie Bellemare
- Madame Havva Kurt
- Monsieur Rabah Nichane
Représentant suppléant :
- Monsieur Jean-Louis Philippe

Mise en place des commissions :

Finances - Impôts - Budget - Gestion de la maison des associations :
Commission présidée par Madame Valérie Bellemare.
Elus membres : Messieurs Olivier Falezan, Jean-Pierre Régnier, Adrien Pinquier, Rabah Nichane, Jean-Louis Philippe
Gestion du personnel - Urbanisme - Gestion des archives - Sécurité des personnes et des biens :
Commission présidée par Jean-Louis Philippe.
Elus membres : Madame Valérie Bellemare, Messieurs Olivier Falezan, Jean-Pierre Régnier, Adrien Pinquier.
Bâtiments communaux - Chemins communaux et voiries - Espaces verts - Cimetière :
Commission présidée par Monsieur Olivier Falezan.
Elus membres : Messieurs Jean-Pierre Régnier, Julien Quintanilla, Rabah Nichane, Arnaud Lepert, Mesdames Ségolène Pinquier, Havva Kurt.
Services à la population - Fêtes et loisirs - Communication et nouvelles technologies :
Commission présidée par Monsieur Jean-Pierre Régnier.
Elus membres : Mesdames Ségolène Pinquier, Havva Kurt, Messieurs Adrien Pinquier, Julien Quintanilla.

Adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion de la fonction publique d'Eure-et-Loir :

Vu l'article L812-3 du code général de la fonction publique actant l'obligation pour les collectivités et des établissements de disposer d'un service de médecine préventive, soit en créant leur propre service, soit en adhérant aux services de santé au travail interentreprises ou assimilés, à un service commun à plusieurs collectivités ou au service créé par le centre de gestion.

Vu les délibérations du Conseil d'administration du Centre Départemental de Gestion d'Eure-et-Loir en date du 28 novembre 2017, actant la mise en place d'un service de médecine préventive, et du 25 mars 2022, validant la convention d'adhésion et la tarification des prestations.

Monsieur le Maire appelle aux membres du Conseil l'obligation de disposer d'un service de médecine préventive : pour ce faire, il propose d'adhérer au service de médecine préventive et prote à la connaissance des membres présents les dispositions de la convention d'adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion d'Eure-et-Loir à compter du 1^er janvier 2024.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :

DECIDENT d'adhérer au service de médecine préventive développée par le Centre de Gestion
ACCEPTENT les conditions d'adhésion au service de médecine préventive décrites dans la convention annexée à la présente délibération
AUTORISENT Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion ainsi que l'ensemble des documents relatifs à la prestation de médecine préventive.

Nouveaux tarifs salle de la maison des associations :

Monsieur le Maire expose qu'il sera nécessaire de revaloriser les tarifs de la location de la salle de la maison des associations à compter du 1^er juin 2024.

Par contre, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de reconduire la participation financière de 150 € demandée au Comité des fêtes pour la période 2023 et 2024.

Reconduction de la convention fourrière animale :

Par délibération n°2019-22 du 2 octobre 2019, le Conseil Municipal a accepté de renouveler l'adhésion à la convention de la fourrière départementale eurélienne sis à Amilly (Eure-et-Loir), Chemin 121, pour le ramassage d'animaux errants. Ladite convention prendra fin le 31 décembre 2023. Une nouvelle convention doit être signée entre la fourrière départementale eurélienne et la commune. Ladite convention est conclue pour une durée de 3 ans. Le montant annuel de la présente convention sera de 264 €.

Après délibération, le Conseil Municipal :

accepte de renouveler la convention fourrière animale sis à Amilly (Eure-et-Loir), Chemin 121,
autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette convention.

Contrat d'assurance des risques statutaires / Habilitation du C.D.G. 28 :

Le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatifs aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Considérant la possibilité pour la commune de Briconville de pouvoir souscrire un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;

Considérant le Centre de gestion de la Fonction Publique Territorial d'Eure-et-Loir peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques, pour le compte des communes et établissements publics qui lui donnent mandat pour le faire en leur nom ;

Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Eure-et-Loir en date du 29 septembre 2023 par laquelle il a décidé de relancer une consultation, pour la conclusion d'un contrat groupe d'assurance, à effet au 1^er janvier 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Décide de charger le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Eure-et-Loir de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d'un assureur agréé, et se réserve la faculté d'y adhérer.
Ce contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants :
- Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :
  Décès, Accident/maladie imputable au service, Maladie ordinaire, longue maladie/Longue durée, Maternité-Paternité et accueil de l'enfant-Adoption, Temps partiel thérapeutique, Disponibilité d'office ;
- Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. :
  Accident du travail, Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Grave maladie, Maternité-Paternité et accueil de l'enfant-Adoption.

Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.

Ce contrat devra également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée : 4 ans
Régime : capitalisation
La commune de Briconville s'engage à fournir au Centre de Gestion les éléments nécessaires à la détermination de la cotisation d'assurance, à savoir le questionnaire complété annexé.
Que les prestations, garanties et taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse prendre ou non la décision d'adhérer au contrat-groupe d'assurance souscrit par le Centre de Gestion à compter du 1^er janvier 2025

Demande de subventions au titre du fonds de concours remplacement fenêtre de toit au niveau bâtiment communal à usage d'habitation :

Des travaux de remplacement de fenêtre de toit au niveau du bâtiment communal ont dû être effectué par l'Entreprise Audelan Baron sis à Nogent-le-Phaye en urgence.

Afin de financer ces travaux qui ont réalisés en 2023 sur la dotation 2024, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention au titre du Fonds de concours à hauteur de 50 % du reste à charge, à savoir :

Fonds de concours sollicités : 671,50 €.