• 3 février 2021
• 14 avril 2021
• 1^er juillet 2021
• 12 octobre 2021
• 22 décembre 2021

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Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 3 février 2021

L'an deux mil vingt et un, le trois février à vingt heures trente, se sont réunis les membres du Conseil Municipal de la commune de Briconville, sous la présidence de Monsieur Philippe Jean-Louis, Maire

Etaient présents : Mesdames Bellemare Valérie, Gouhier Silvia, Fernandez Laurianne, Delattre Solène, Messieurs Gouhier Sébastien, Falezan Olivier, Lenfant Cyril, Régnier Jean-Pierre.
Membres absents excusés : Monsieur Lepert Arnaud, (pouvoir à Monsieur Philipe Jean-Louis), Monsieur Mérie Jérôme (pouvoir à Madame Fernandez Laurianne).
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de membres présents : 9
Pouvoirs : 2
Secrétaire de séance : Mme Laurianne Fernandez

Projets d'investissements 2021 :

Afin de financer les projets d'investissement pour l'année 2021, le Conseil Municipal examine les trois projets suivants, et sollicite des subventions d'aides financières auprès de l'Etat, du Conseil Départemental, et de Chartres Métropole :

1. Projet d'installation d'un défibrillateur à la Maison des associations avec la création d'un éclairage automatique aux abords des bâtiments communaux. Montant des travaux HT : 2575,81 €
2. Projet d'aménagements de sécurité routière et de zones rencontre rue des Vaux Creux et rue du Moulin. Montant des travaux HT : 50.295 €
3. Projet de réouverture et aménagement d'un tronçon du chemin communal de randonnée vers le bois Piat. Montant des travaux HT : 11.310 €

Monsieur le Maire propose de solliciter auprès du Conseil Départemental, une aide financière au titre du F.D.I. pour les projets 2 et 3 à hauteur de 30 % du HT.

Une autre demande d'aide financière auprès de l'Etat au titre de la D.E.T.R. pour les trois projets.

1. Projet 1 : 20 % du montant des travaux HT.
2. Projet 2 : 30 % du montant des travaux HT.
3. Projet 3 : 20 % du montant des travaux HT.

Une demande de fonds de concours est également sollicitée concernant ces trois projets à hauteur de 50 % du reste à charge.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les demandes d'aides financières suivant le plan présenté concernant le Projet d'installation d'un défibrillateur à la Maison des associations et le projet d'aménagements de sécurité routière et de zones rencontre rue des Vaux Creux et de la rue du Moulin.

Le Conseil Municipal approuve les demandes d'aides financières concernant le projet de réouverture et l'aménagement d'un tronçon du chemin communal de randonnée vers le bois Piat.

9 voix pour ; 2 voix en abstention ; Madame Gouhier Silvia, Monsieur Lenfant Cyril.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter en cas de besoin de financement d'appoint des organismes ou structures pouvant apporter une aide financière complémentaire selon les critères d'éligibilité.

Modification de la délibération concernant la création d'un poste d'adjoint technique principal de 2^ème classe - C2 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux remarques émises par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Eure-et-Loir, il y a lieu de modifier comme suit la délibération n°2020-47 du 10 novembre 2020 concernant la création d'un poste d'adjoint Technique Principal de 2^ème classe - C2.

Le Maire, rappelle que conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer un poste d'Adjoint technique Principal de 2^ème classe - C2 à raison de 17 heures 50 hebdomadaires pour l'agent qui est proposable à ce grade à compter du 3 février 2021.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• De créer à compter du 3 février 2021 un emploi permanent d'Adjoint Technique Principal de 2^ème classe appartenant à la catégorie C2 à raison de 17 heures 50 hebdomadaires.
• D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
• D'inscrire au budget les crédits correspondants.

Modification de la délibération fixant des taux pour les avancements de grades :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux remarques émises par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Eure-et-Loir, il y a lieu de modifier comme suit la délibération n°2020-46 du 10 novembre 2020 concernant la fixation des taux pour les avancements de grade.

Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de créer les emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

L'article 35 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007, a modifié l'article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Ainsi l'avancement de grade n'est plus lié à des quotas fixés par les statuts particuliers mais il appartient à l'assemblée délibérante, de déterminer le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à un cadre d'emplois pouvant être promus à l'un des grades d'avancement de ce même cadre d'emplois, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale (sous réserve de remplir les conditions d'ancienneté et dans le respect des seuils démographiques).

Il est proposé de fixer les taux de promotion suivants :

Cadre d'emplois	Grade d'avancement	Taux fixe
Filière administrative
Adjoints administratifs	Adjoint administratif principal de 2ème classe	100 %
	Adjoint administratif principal de 1ère classe	100 %
Rédacteurs	Rédacteur principal de 2ème classe	100 %
	Rédacteur principal de 1ère classe	100 %
Attachés	Attaché principal	100 %
	Attaché hors classe	100 %
Administrateurs	Administrateur hors classe	100 %
Filière technique
Adjoints techniques	Adjoint technique principal de 2ème classe	100 %
	Adjoint technique principal de 1ère classe	100 %
Agents de maîtrise	Agent de maîtrise principal	100 %
Techniciens	Technicien principal de 2ème classe	100 %
	Technicien principal de 1ère classe	100 %
Ingénieurs	Ingénieur principal	100 %
	Ingénieur en chef de classe normale	100 %
	Ingénieur en chef de classe exceptionnelle	100 %
Filière de police
Gardes-champêtres	Garde-champêtre chef	100 %
	Garde-champêtre chef principal	100 %
Chefs de service de police municipale	Chef de service de police municipale principal de 2ème classe	100 %
	Chef de service de police municipale principal de 1ère classe	100 %
Filière médico-sociale
ATSEM	ATSEM principal de 2ème classe	100 %
	ATSEM principal de 1ère classe	100 %
Agents sociaux	Agent social principal de 2ème classe	100 %
	Agent social principal de 1ère classe	100 %
Auxiliaires de soins	Auxiliaire de soins principal de 2ème classe	100 %
	Auxiliaire de soins principal de 1ère classe	100 %
Auxiliaires de puériculture	Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe	100 %
	Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe	100 %
Educateurs de jeunes enfants	Educateur principal de jeunes enfants	100 %
Assistants socio-éducatifs	Assistant socio-éducatif principal	100 %
Puéricultrices	Puéricultrice de classe supérieure	100 %
Puéricultrices cadres de santé	Puéricultrice cadre supérieur de santé	100 %
Infirmiers	Infirmier de classe supérieure	100 %
Infirmiers en soins généraux	Infirmier en soins généraux de classe supérieure	100 %
	Infirmier en soins généraux hors classe	100 %
Assistants médico-techniques	Assistant médico-techniques de classe supérieur	100 %
Sages-femmes	Sage-femme de classe supérieure	100 %
	Sage-femme de classe exceptionnelle	100 %
Filière sportive
Opérateurs des Activités Physiques et Sportives	Opérateur des APS	100 %
	Opérateur qualifié des APS	100 %
	Opérateur principal des APS	100 %
Educateurs des Activités Physiques et Sportives	Educateur des APS de 2ème classe	100 %
	Educateur des APS de 1ère classe	100 %
Conseillers des Activités Physiques et Sportives	Conseiller principal des APS de 2ème classe	100 %
	Conseiller principal des APS de 1ère classe	100 %
Filière culturelle
Adjoints du patrimoine	Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe	100 %
	Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe	100 %
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques	Assistant de conservation principal de 2ème classe	100 %
	Assistant de conservation principal de 1ère classe	100 %
Conservateurs de bibliothèque	Conservateurs de bibliothèque en chef	100 %
Conservateurs du patrimoine	Conservateur du patrimoine en chef	100 %
Professeurs d'enseignement artistique	Professeur d'enseignement artistique hors classe	100 %
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique	Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1ère catégorie	100 %
Filière animation
Adjoints d'animation	Adjoint d'animation principal de 2ème classe	100 %
	Adjoint d'animation principal de 1ère classe	100 %
Animateurs	Animateur principal de 2ème classe	100 %
	Animateur principal de 1ère classe	100 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ; Adopte les taux de promotion ci-dessus énumérés.

Reversement d'indemnités électorales :

Monsieur le Maire expose, la commune ayant reçu de l'Etat la somme de 59,23 € pour les élections municipales de 2020, et n'ayant engagé aucune dépense, le Conseil Municipal décide de reverser cette indemnité à Mme Christine Branle, secrétaire de mairie.

Questions diverses :

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'un arrêté temporaire de stationnement a été rédigé au profit de l'entreprise Victor Pizza avec une indemnité de 50 € par an.

Salle communale - Annulation de la convention spécifique à l'Association Entrechats et Arabesques :

Suite aux conséquences liées à la Covid 19, la salle communale n'a pas été ouverte de 17 heures à 19 heures suivant la convention qui avait été faite en septembre 2020. Le Conseil Municipal décide que la location d'un montant de 400 € par an est annulée. Dès que les autorisations préfectorales permettront les activités de danses pour les enfants, une nouvelle convention sera rédigée.

Nuisances sonores :

Le Conseil Municipal rappelle que selon les règlements de la Préfecture, que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

• Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 ;
• Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ;
• Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

Il est à noter que les propriétaires de chiens doivent s'assurer qu'en absences de leurs maîtres, que leurs animaux ne posent pas de problème aux voisinages en restant dehors.

Déjections canines :

Les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, ainsi que sur l'espace de jeux de la Maison des Associations, et ce par mesure d'hygiène publique.

En conséquence, il appartient à tout propriétaire ou possesseur de chiens de procéder par tout moyen approprié au ramassage des déjections de son animal.

La séance est levée à 23 heures 15.

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Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 14 avril 2021

L'an deux mil vingt et un, le quatorze avril à vingt heures, se sont réunis les membres du Conseil Municipal de la commune de Briconville, sous la présidence de Monsieur Philippe Jean-Louis, Maire

Etaient présents : Mesdames et Messieurs : Bellemare Valérie, Gouhier Silvia, Falezan Olivier, Gouhier Sébastien et Régnier Jean-Pierre.
Membres absents excusés : Madame Solène Delattre, Monsieur Lepert Arnaud (pouvoir à Monsieur Régnier Jean-Pierre), Madame Fernandez Laurianne, Monsieur Mérie Jérôme (pouvoirs à Mr Philippe Jean-Louis), Monsieur Lenfant Cyril (pouvoir à Madame Gouhier Silvia).
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de membres présents : 6
Nombre de membres votants : 10
Secrétaire de séance : Madame Bellemare Valérie.

Le Conseil Municipal n'ayant aucune observation à formuler, le précèdent compte rendu est adopté à l'unanimité.

Vote du compte administratif 2020 et du compte de gestion 2020 :

Mr Gouhier Sébastien, premier adjoint, chargé des finances présente le compte administratif 2020 de la commune.

L'exercice 2020 laisse apparaître :

Un déficit de fonctionnement de	5258,28 €
Un excédent d'investissement de	70,37 €

Le résultat de clôture 2020 laisse apparaître :

Un excédent de fonctionnement de	16.460,66 €
Un excédent d'investissement de	476,69 €

En concordance avec le compte de gestion de la Trésorerie.

Fixation des taux communaux des taxes foncières pour l'année 2021 suite à la suppression de la taxe d'habitation :

Monsieur Gouhier Sébastien, premier adjoint, chargé des finances, explique :

Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d'habitation pour les résidences principales, les communes bénéficient à partir de l'année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Concernant le département de l'Eure-et-Loir, ce taux pour l'année 2020 s'élevait à 20,22 %.

Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties, accompagné de l'application d'un coefficient correcteur, doit assurer la neutralité de la réforme de la taxe d'habitation pour les finances des communes.

Ce transfert de taux n'a également aucun impact sur le montant final de taxe foncière réglé par le contribuable local.

Par conséquent, afin de reconduire un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour l'année 2021 équivalant au taux global appliqué en 2020 sur le territoire de la commune, il convient de voter un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties égal à 40,32 %, correspondant à l'addition du taux 2020 de la commune, soit 20,10 % et du taux 2020 du département, soit 20,22 %.

Le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties n'est pas impacté par la réforme de la fiscalité directe locale et il est proposé de reconduire en 2021 le niveau voté par la commune en 2020, à savoir 33,58 %.

Les bases d'imposition prévisionnelles 2021 sont portées à 186.700 au lieu de 182.530 en 2020, le produit fiscal attendu est par conséquent pour 2021 de 72.501.

Monsieur Gouhier Sébastien demande au Conseil Municipal de bien vouloir reconduire le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 33,58 % et d'établir le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties à 40,32 %, niveau correspondant à l'addition des taux communal et départemental 2020 de cette taxe.

Après débat, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le compte administratif et le compte de gestion de l'exercice 2020.

Le Conseil Municipal,

• Sur le rapport de Monsieur Gouhier Sébastien, premier adjoint,

Vu :

• Le Code Général des Collectivités Territoriales,
• La loi n°80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n°82-540 du 28 juin 1982,
• La loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son Article 16),
• L'article 1639 A du Code général des impôts.

Considérant :

• La nécessité de se prononcer sur les taux d'imposition des taxes suivantes pour l'année 2021 : taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties,
• Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes à partir de 2021.

Après en avoir délibéré :

décide d'appliquer à l'unanimité pour l'année 2021 les taux suivants aux impôts directs locaux :

Taxe foncière sur les propriétés bâties	40,32 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâti	33.58 %

Le produit des contributions directes s'élève à 72.501 €.

Décisions de subventions - Année 2021 :

Le Conseil Municipal étudie les différentes subventions demandées pour l'année 2021 :

Association Sportive Clévilliers Bailleau-l'Évêque	100 €
Comité des Fêtes de Briconville	600 €
Association NOHAL	400 €
A.S. Collège Soutine Saint-Priest	100 €

Après débat, le Conseil Municipal vote, à l'unanimité, le montant des subventions.

Vote du budget 2021 :

Monsieur Gouhier Sébastien, premier adjoint, chargé des finances, présente le budget communal 2021.

En fonctionnement :

Les dépenses sont de	148.759 €
Les recettes sont de	148.759 €

En investissement :

Les dépenses sont de	157.764 €
Les recettes sont de	157.764 €

Après débat, le Conseil Municipal vote, à l'unanimité, le budget communal 2021 équilibré en dépenses et en recettes, à savoir :

En fonctionnement :	148.759 €
En investissement :	157.764 €

Remboursement anticipé de deux emprunts concernant le logement du 6, rue de l'ancienne église :

Suite à la vente du logement situé au 6, rue de l'ancienne église, le Maire au Conseil Municipal l'intérêt de procédera un remboursement des deux prêts en cours sans pénalité prévu aux contrats.

Monsieur Gouhier, 1^er adjoint chargé des finances, indique les montants restant à rembourser suivant le tableau des amortissements. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les documents concernés par cette affaire.

Projet de remboursement anticipé d'un emprunt concernant la Maison des Associations :

Afin de diminuer les dépenses de fonctionnement du budget communal, il y aurait la possibilité d'envisager le remboursement anticipé de l'emprunt réalisé pour la restauration du bâtiment devenu Maison des Associations. Celui arrivera à échéance en 2026, son remboursement anticipé pourrait générer des pénalités. En conséquence, le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter des négociations auprès de la banque concernée avant de solder ce prêt.

Désignation d'un correspondant Sécurité Routière :

A l'occasion du renouvellement des Conseils Municipaux, il est à prévoir un élu à la fonction de correspondant Sécurité Routière. Monsieur Jean Pierre Régnier accepte cette mission. Ses coordonnées personnelles seront communiquées au service de gestion concerné.

Projet de remboursement anticipé d'un emprunt concernant la Maison des Associations :

Afin de diminuer les dépenses de fonctionnement du budget communal, il y aurait la possibilité d'envisager le remboursement anticipé de l'emprunt réalisé pour la restauration du bâtiment devenu Maison des Associations. Celui arrivera à échéance en 2026, son remboursement anticipé pourrait générer des pénalités. En conséquence, le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter des négociations auprès de la banque concernée avant de solder ce prêt.

Désignation d'un correspondant Sécurité Routière :

A l'occasion du renouvellement des Conseils Municipaux, il est à prévoir un élu à la fonction de correspondant Sécurité Routière. Monsieur Jean-Pierre Régnier accepte cette mission. Ses coordonnées personnelles seront communiquées au service de gestion concerné.

Convention de déplacement du calvaire de Sénarmont :

Suite à l'aménagement foncier agricole le calvaire de Sénarmont était situé au bord d'un chemin qui a été supprimé. En le laissant au même endroit, sa conservation est menacée, il faut envisager le déplacement et l'installation dans un contexte plus favorable. Il sera installé sur le bord d'un autre chemin à quelques mètres sur la même parcelle, dans un emplacement plus valorisant et sa protection sera assurée. Une convention sera rédigée avec le propriétaire de cette parcelle qui est favorable à cette procédure, et participerait à ce déplacement.

Modification de représentation des délégués au sein du Syndicat Intercommunal du Regroupement Pédagogique et de ramassage scolaire des Environs de Clévilliers (S.I.R.P.E.C.) :

Le Maire expose que, suite aux diverses obligations professionnelles des élus, il serait souhaitable d'inverser la représentation du suppléant avec un des titulaires. Après en avoir débattu, le Conseil Municipal accepte cette modification :

Représentants titulaires : Madame Valérie Bellemare, Madame Silvia Gouhier et Monsieur Philippe Jean-Louis.

Représentant suppléant : Madame Laurianne Fernandez.

Convention de dépôt d'archives communales :

Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il a reçu le 4 mars 2021 Madame Anouchka Vogele, responsable des archives communales aux archives départementales d'Eure-et-Loir, afin de faire le point sur nos archives. Le dépôt des archives communales anciennes vers les archives départementales n'implique aucun transfert de propriété mais permet de préserver ce patrimoine historique en l'absence de conditions propres à garantir la sécurité des documents. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l'unanimité la proposition présentée dans le projet de convention établissant les listes des pièces concernées et autorise le Maire à signer l'ensemble des documents concernant ce dossier.

Convention Départementale d'Aménagements de sécurité routière sur les RD 121 et RD 133 en agglomération sur le territoire de la commune de Briconville :

La commune de Briconville souhaite aménager la voirie sur les RD 121 et RD 133 afin de réduire la vitesse des véhicules sur les secteurs d'agglomération. Pour cela, le Conseil Municipal sollicite le Département, gestionnaire de la voirie, afin de l'autoriser à réaliser les travaux qui lui incombent au titre de ses compétences. Le Conseil Municipal charge le Maire de solliciter les services compétents du Conseil Départementale afin d'établir une convention ayant pour but de définir les modalités pratiques de ces aménagements actuellement en études.

Reprise des lots communs lotissement de Mr Morin/Rue du Moulin :

Cette délibération annule et remplace la délibération du 13 mai 2014, il y a lieu de transcrire les numéros des parcelles qui doivent être rétrocéder à la commune, elles concernent les voiries, les espaces verts ainsi que la bande de terre derrière le lotissement en protection des risques de ruissellement. Une partie de trottoirs est concernée rue de Tessouville. Ces parcelles concernées sont :

1. ZC 177
2. ZC 217
3. ZC 0216
4. ZC 215
5. ZC 201
6. ZM 19
7. ZC 176

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l'ensemble de ces rétrocessions auprès de Maitre Pelard notaire à Chartres, pour l'euro symbolique.

Questions diverses :

1. Les effectifs de l'école de Clévilliers sont en hausse, il est attendu 206 élèves pour septembre 2021.
2. Le Conseil Municipal a reçu une copie du rapport financier de la commune établi par Monsieur le Trésorier Principal. Dans les éléments essentiels, il est indiqué que la commune doit diminuer ses dépenses de fonctionnement et augmenter fortement ses recettes de fonctionnement afin de reconstituer sa capacité d'autofinancement. Cette indication devra être prise en compte pour envisager des investissements au-delà des capacités financières disponible actuellement.
3. Une modification statutaire sera prise par le S.I.R.P.E.C. afin de pouvoir assurer le transport scolaire des enfants de maternelle et primaire pour la natation à la piscine des Vauroux à Mainvilliers.
4. Dans le cadre des élections Départementales et Régionales du 20 juin et 27 juin prochain, il sera nécessaire d'organiser les scrutins par deux bureaux de vote dans les locaux de la Maison des Associations selon des règles de sécurité liées aux recommandations sanitaires du COVID 19.
5. Le réseau fibre est intégralement disponible, les habitants peuvent prendre toutes les informations nécessaires à un raccordement auprès des différents fournisseurs concernés.
6. La commission enfance / jeunesse de Chartres métropole indique que certains accueils de loisirs sont ouverts gratuitement aux familles prioritaires pour la période des vacances scolaires.

La séance est levée à 22 heures 15.

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Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 1^er juillet 2021

L'an deux mil vingt et un, le premier juillet à vingt heures, se sont réunis les membres du Conseil Municipal de la commune de Briconville, sous la présidence de Monsieur Philippe Jean-Louis, Maire

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Bellemare Valérie, Solène Delattre, Fernandez Laurianne, Gouhier Silvia, Falezan Olivier, Gouhier Sébastien, Lenfant Cyril, Lepert Arnaud, Mérie Jérôme et Régnier Jean-Pierre.
Membre absent excusé : Monsieur Falezan Olivier (pouvoirs à Monsieur Philippe Jean-Louis).
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de membres présents : 10
Nombre de membres votants : 11
Secrétaire de séance : Monsieur Mérie Jérôme.

Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 14 avril 2021.

Accord de remboursement anticipé de l'emprunt en cours de la maison des associations :

Le Maire expose :

Lors de la précédente réunion du Conseil Municipal le 14 avril 2021, il avait été évoqué la possibilité d'envisager le remboursement anticipé de l'emprunt réalisé pour la construction de la maison des associations afin de diminuer les dépenses de fonctionnement du budget communal.

Le Crédit Agricole a été informé de cet éventuel remboursement et devaient transmettre à la mairie des documents indiquant le remboursement exact par anticipation de l'emprunt en y ajoutant les pénalités.

Or, il s'avère que ces documents ne sont pas parvenus pour être présentés à la réunion du Conseil Municipal.

Les membres du Conseil Municipal pensent que le remboursement en totalité peut fragiliser le budget et souhaitent avoir un avis précis de la Trésorerie en précisant les projets d'investissement qui doivent être réalisés dans le futur.

Par conséquent, après délibération, le Conseil Municipal émet un avis réservé sur la décision de remboursement anticipé de l'emprunt en cours de la maison des associations et invite Monsieur le Maire à prendre contact avec Monsieur le Trésorier Principal de Chartres Métropole afin de savoir si le remboursement de cet emprunt est compatible avec le budget communal.

Décision modificative :

Suite à une remarque de la Préfecture concernant le budget primitif pour provision insuffisante en fonctionnement et en investissement aux chapitres 66 et 16, il est nécessaire de prendre les décisions modificatives suivantes :

De l'article 6238 (Divers)	10 €
A l'article 66111 (Intérêts réglés à l'échéance)	10 €
De l'article 6238 (Divers)	40 €
A l'article 023 (Virement à la section (d'investissement)	40 €
A l'article 021 (Virement de la section de (fonctionnement)	40 €
A l'article 1641 (Emprunts en euros)	40 €

Par ailleurs, le Conseil Municipal a donné son accord lors de la précédente réunion pour le remboursement par anticipation des emprunts suite à la vente de la maison sise au 6 rue de l'Ancienne Eglise à Briconville, par conséquent il est nécessaire de prendre la décision modificative suivante :

De l'article 6238 (Divers)	5.603 €
A l'article 023 (Virement à la section (d'investissement)	5.603 €
A l'article 021 (Virement de la section de (fonctionnement)	5.603 €
A l'article 1641 (Emprunts en euros)	5.603 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve ces décisions modificatives.

Convention de service commun d'instruction des demandes d'autorisation des déclarations préalables et des actes relatifs à l'occupation du sol entre Chartres Métropole et la commune de Briconville :

Monsieur le Maire expose :

L'article 134 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, codifié à l'article L422-8 du code l'urbanisme, a mis fin au 1^er juillet 2015, à la mise à disposition gratuite des services déconcentrés de l'Etat pour l'instruction technique des demandes de permis et des déclarations préalables pour les communes appartenant à un E.P.C.I. de plus de 10.000 habitants.

Afin d'assurer la continuité de ce service pour ses communes membres intéressées, et conformément aux dispositions de l'article L5411-4-2 du code général des collectivités territoriales, la communauté d'agglomération Chartres Métropole a proposé, indépendamment des compétences transférées, la création d'un service commun, ci-après dénommé "Service d'instruction A.D.S.", géré par Chartres Métropole chargé de l'instruction règlementaire des demandes de permis ou de certificats et des déclarations préalables relatifs à l'occupation du sol, en application du code de l'urbanisme, à l'exclusion des demandes d'autorisation relevant de l'autorité de l'Etat.

L'objectif du Service d'instruction A.D.S. est de faciliter, pour les communes membres volontaires, l'exercice de cette mission opérationnelle d'instruction des demandes et des actes d'urbanisme, par la rationalisation des moyens nécessaires à l'accomplissement de cette mission et par la mutualisation des compétences, permettant une expertise technique solide et garantissant la sécurité juridique.

La création du Service d'instruction A.D.S. n'emporte pas transfert de compétence, le Maire demeurant, conformément au code de l'urbanisme et notamment à ses article L410-1 et L422-1, la seule autorité compétente pour délivrer, au nom de la commune, un certificat d'urbanisme, un permis de construire, d'aménager ou de démolir et pur se prononcer sur un projet faisant l'objet d'une déclaration préalable.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après délibération,

• ACCEPTE, à l'unanimité, la convention de service commun d'instruction des demandes d'autorisation des déclarations préalables et des actes relatifs à l'occupation du sol entre Chartres Métropole et la commune de Briconville
• AUTORISE le Maire à signer tout document concernant cette convention

Convention de participation entre le S.I.R.P.E.C. et ses communes membres :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat de Regroupement Pédagogique des Environs de Clévilliers (S.I.R.P.E.C.), sis rue du Stade a transmis une convention de participation établie entre ses communes membres (Briconville, Challet, Fresnay-le-Gilmert) ayant pour objet de déterminer la contribution des communes aux dépenses du Syndicat en attendant le vote du budget primitif.

Cette convention est conclue pour une durée indéterminée et renouvelable par tacite reconduction.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

• ACCEPTE cette convention de participation entre le S.I.R.P.E.C. et ses communs membres.
• AUTORISE le Maire à signer ladite convention

Sortie des biens de l'actif :

Monsieur le Maire expose :

Suite à la vente de la maison communale sis 6 rue de l'Ancienne Eglise à Briconville et conformément à l'instruction budgétaire et comptable M14, il convient de sortir de l'actif le bien.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de sortir de l'actif le bien suivant : maison dite "maisonnette S.N.C.F." sis 6 rue de l'Ancienne Eglise - Briconville.

Compte	N°Inventaire	Désignation du bien	Date acquisition	Valeur brute
2132	21320.1998.001	Réhabilitation maisonnette 6 rue de l'Ancienne Eglise	17/09/1998	65.196,60

Questions diverses :

Recensement de la population I.N.S.E.E. 2022 :

Le recensement 2020/2021 de la commune de Briconville n'ayant pas été réalisé pour les raisons liées aux conséquences du Covid 19, les services de l'I.N.S.E.E. indiquent une nouvelle mise en place du recensement pour janvier 2022. Madame Armand Mélanie a renouvelé son accord pour en être recenseur et Monsieur Olivier Falezan au titre de coordinateur.

Préparation d'un cahier des charges en vue du projet de sécurité routière rue des Vaux Creux et rue du Moulin :

Le Conseil Municipal se donne rendez-vous le jeudi 8 juillet à 19 heures sur les secteurs des rues concernées.

L'objet de cette démarche étant de définir les points de stationnements devant être revu ou crée ainsi que les conditions d'aménagements des entrées et de sorties de ces rues, ainsi que les signalisations indiquant la circulation en zone rencontres.

Ces informations seront transmises au Maitre d'œuvre Monsieur Taranne professionnel chargé du projet. Le Maire indique que les ordres de services seront donnés en fonction des arrêtés de subventions sollicitées. Il est convenu que les habitants seront conviés à des échanges d'informations afin d'obtenir un consensus sur ce projet.

Un point sera fait avec Monsieur Taranne au plus tôt afin d'obtenir courant septembre une synthèse du cahier des charges.

Fête du 14 juillet 2021 :

En raison des conséquences du Covid 19, l'organisation des fêtes du 14 juillet 2021 est annulée, il est difficile d'organiser cette manifestation de rencontre avec les habitants selon les règles éditées par les services de l'Etat.

Tarifs de location de la Maison des Associations 2022 :

Le tarif 2021 reste identique à celui de 2020, il sera fait une réunion de travail pour finaliser le projet en cours concernant les nouvelles conditions de locations pour l'année 2022. Des points du contrat de location seront à reprendre en compte afin de respecter les obligations légales.

Avenant au tarif de location de la salle communale pour l'association Entrechats et Arabesques :

Considérant que l'année 2021 n'a pas donnée tous les droits d'utilisation de la salle commune à cette association pour des raisons liées au Covid 19.

Le Conseil Municipal décide que le montant de location sera de 100 € pour l'année 2021, cette somme correspondant à un trimestre d'utilisation.

Le Maire indique qu'une demande a été faite par cette association pour utiliser la salle communale pour la rentrée de septembre 2021, le mardi au lieu du lundi de 17 heures à 19 heures. Le Conseil Municipal accepte cette demande.

Information concernant le projet de bio méthane de Tremblay les Villages avec G.R.D.F. :

La société Theuvy Biogaz développe un projet d'unité de production de bio méthane sur la commune de Tremblay-les-Villages et souhaite injecter le bio méthane ainsi produit dans le réseau de distribution de gaz naturel.

Une canalisation cheminera au travers de communes de Mittainvilliers-Vérigny, Briconville, Bailleau-l'Evêque et Lèves. Le plan définitif et les longueurs réelles seront ceux arrêtés après réalisation des ouvrages. La période de travaux serait sur la commune de Briconville entre septembre et octobre 2022.

Respect des heures de tonte :

Madame Fernandez demande que les horaires de tonte soient respectés entre 12 heures et 14 heures.

Lieu de vote :

Aux termes de l'article R40 du code électoral, un arrêté préfectoral fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote doit être notifié aux maires au plus tard le 31 août de chaque année, pour entrer en vigueur le 1er janvier suivant.

L'arrêté préfectoral doit obligatoirement préciser, pour chaque commune, la liste des bureaux de vote indiquant l'emplacement et son adresse.

Concernant la commune de Briconville il est convenu ; que le lieu de vote sera situé au 4 rue de Courtina à la Maison des Associations, bureau N°001.

La séance est levée à 21 heures 30.

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Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 12 octobre 2021

Date de convocation : 5 octobre 2021

L'an deux mil vingt et un, le douze octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis Philippe, Maire

Etaient présents : Madame Fernandez Laurianne, Messieurs Falezan Olivier, Lenfant Cyril, Mérie Jérôme et Régnier Jean-Pierre.
Membres absents excusés : Mesdames Bellemare Valérie, Delattre Solène, Gouhier Silvia, Messieurs Gouhier Sébastien, Lepert Arnaud (pouvoir à Monsieur Philippe Jean-Louis).
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de membres présents : 6
Nombre de membres votants : 7
Secrétaire de séance : Madame Fernandez Laurianne.

Clôtures séparatives :

Après avoir consulté les Services de l'Urbanisme Réglementaire de Chartres Métropole, il est possible de modifier les règles concernant les clôtures séparatives.

Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il serait souhaitable d'annuler les directives concernant les clôtures séparatives instituées lors de la création des lotissements de la rue des Vaux Creux et de la rue du Moulin.

Vu les diverses demandes des propriétaires souhaitant plus d'intimité, il est proposé d'autoriser des clôtures de type panneaux palissade doublées ou non de végétaux d'une hauteur maximal de 1,80 mètre.

Lotissement de la rue du Moulin :

La configuration des entrées de certaines parcelles peut permettre de clôturer les places de jour par une clôture séparative avec soubassement permettant une couche de finition de voirie. La partie haute devant resté identique au grillage en place avant pilier. Ces travaux sont soumis à une déclaration préalable.

Le Conseil Municipal après en avoir débattu, accepte ces modifications.

Remboursement de l'emprunt concernant la maison des associations :

Le Maire expose au Conseil Municipal l'historique de l'emprunt réalisé pour la création de la Maison des Associations. Cet emprunt était d'un montant de 60 000 € sur une durée de 20 ans au taux de 4,24 %. Cet emprunt avait été réalisé auprès du Crédit Agricole Val de France.

Suite aux préconisations de Monsieur le Trésorier Principal de Chartres Métropole nous indiquant l'ensemble des résultats financiers 2020 de la commune, il convient de tenir compte des analyses présentées et de réduire l'endettement par rapport à un autofinancement négatif.

En conséquence, la commune doit diminuer ses dépenses de fonctionnement et augmenter fortement ses recettes de fonctionnement pour les années à venir. Sur proposition de Monsieur le Maire, et suite à la vente d'un bien communal, il serait possible de retrouver une situation financière saine permettant de financer les nouveaux projets de ce mandat.

Au regard de l'exécution budgétaire fonctionnement / investissement 2021, il serait possible courant novembre / décembre de procéder au remboursement du solde de l'emprunt d'un montant de 22.153,51 € suivant le calcul trimestriel de juillet 2021.

Une négociation à réduit de 50 % le montant d'Indemnité de Remboursement Anticipé. Il conviendra d'enlever cette somme du décompte soldant l'emprunt. Il sera nécessaire de prévoir les crédits budgétaires au compte 66, et au compte 1641.

Le Conseil Municipal après en avoir débattu, accepte ces propositions et autorise le Maire et l'adjoint délégué aux finances de procéder à ces opérations.

Régularisation compte 4818 - amortissement obligatoire :

Monsieur le Maire expose :

Monsieur le Trésorier Chef du Service Comptable du Service de Gestion Comptable Chartres Métropole et Amendes a fait part à la commune d'anomalie des contrôles comptables sur l'exercice 2021 qui sont à régulariser.

La régularisation est obligatoire et doit s'effectuer sur le compte 4818 qui est à amortir obligatoirement pour un montant de 81.209,14 €. Ce compte 4818 a vocation à être soldé par amortissements en 5 ans.

Par conséquent, une décision modificative doit être prise afin de passer les écritures d'ordre budgétaire. Cette régularisation va s'effectuer par opérations d'ordre budgétaires et n'aura aucun impact financier sur le fonds de roulement communal.

La décision modificative est la suivante :

Du compte 6238	- 16.241,83 €
Au compte 6812 (chapitre 042)	16.241,83 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

PREND ACTE de cette situation datant des années où ces amortissements étaient dans la compétence transférée eau / assainissement de la Communauté de Communes du Val de l'Eure.

DÉCIDE d'amortir la somme de 81.209,14 € en 5 ans, soit 16.241,83 € pendant 4 ans et 16.241,82 € la dernière année.

AUTORISE la décision modificative suivante :

Du compte 6238	- 16.241,83 €
Au compte 6812 (chapitre 042)	16.241,83 €

Délibération instituant la taxe d'aménagement sur le territoire de la commune de Briconville :

Vu le code l'urbanisme et notamment ses articles L331-1 et suivants ; Le Conseil Municipal décide :

• D'instituer sur l'ensemble du territoire communal, la taxe d'aménagement au taux de 5 %.
• De ne pas appliquer d'exonération.

L'adoption de la taxe d'aménagement vaut pour une période minimale de 3 ans.

La présente délibération est valable un an, reconductible d'année en année. Toutefois, le taux et les exonérations pourront être modifiés tous les ans.

Elle est transmise au service de l'Etat chargé de l'urbanisme dans le département au plus tard le 1^er jour du 2^ème mois suivant son adoption.

Chartres Métropole - Commission locale d'évaluation des charges transférées - Désignation des représentants :

L'article 1609 nonies c, IV du Code Général des Impôts, dispose qu'une commission spécifique d'évaluation des charges transférées doit être mise en place au sein des communautés d'agglomération pour effectuer les estimations nécessaires au calcul des compensations liées aux transferts de compétences.

Par délibération CC2020/033 le Conseil Communautaire du 16 juillet 2020 a fixé les règles de composition de la C.L.E.C.T. de Chartres Métropole. Chaque commune membre est représentée par un nombre de délégués égal à un tiers du nombre total de ses délégués titulaires, chaque commune ayant au minimum un représentant.

Selon cette règle, la commune de Briconville sera représentée à la C.L.E.C.T. de Chartres Métropole par 1 membre titulaire et par 1 membre suppléant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
DÉCIDE à l'unanimité des membres présents de ne pas procéder à un vote à bulletin secret,

DÉSIGNE à l'unanimité des membres présents pour représenter la commune de Briconville au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de Chartres Métropole

Monsieur Jean-Louis Philippe : délégué titulaire
Monsieur Sébastien Gouhier : délégué suppléant

Reversement des indemnités électorales :

Monsieur le Maire expose :

La commune ayant reçu de l'Etat la somme de 118,46 € pour les élections départementales et 118,46 € pour les élections régionales de juin 2021, et n'ayant engagé aucune dépense, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de reverser cette indemnité à Mme Christine Branle, secrétaire de mairie.

Tarif location salle maison des associations :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à une revalorisation des tarifs de la maison des associations.

Après délibération, le Conseil Municipal, accepte à l'unanimité les tarifs suivants :

	Habitants de la commune	Personnes hors village
Pour le week-end	250 €	350 €
Pour 1 journée (samedi ou dimanche)	100 €	150 €
Pour 1 journée (du lundi au vendredi)	40 €	80 €

Ces nouveaux tarifs seront applicables à partir du 1^er janvier 2022.

Election d'un Maire adjoint :

Vu le Code général des Collectivités territoriales, et notamment son article L2122-7-2,

Vu la délibération en date du 23 mai 2020 fixant à trois le nombre d'adjoints au Maire,

Vu la lettre de démission de Monsieur Cyril Lenfant, 3^ème adjoint, adressée à Madame la Préfète d'Eure-et-Loir,

Vu l'acceptation par la Préfecture d'Eure-et-Loir de la démission de Monsieur Cyril Lenfant en date du 28 septembre 2021,

Vu l'arrêté municipal du 4 juin 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Cyril Lenfant,

Vu la vacance d'un poste d'adjoint au Maire,

Considérant qu'il convient de procéder à l'élection d'un nouvel adjoint au Maire,

Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3^ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Considérant qu'en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L2122-7 du Code général des Collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré (6 voix pour - 1 voix contre)
Décide de maintenir le poste de 3^ème adjoint,

Le Conseil Municipal
Après avoir procédé au vote à bulletin secret,

Candidat 3^ème adjoint au Maire : Monsieur Jean-Pierre Régnier
Nombre de votants : 7
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 1
Nombre de voix obtenues : 6

PROCLAME ;
Monsieur Jean-Pierre Régnier, 3^ème adjoint au Maire immédiatement installée dans ses fonctions.

Questions diverses :

Projets d'investissements 2022 :

Afin de ne pas perdre les possibilités de fonds de concours ou d'aides financières de l'Etat, du Département et de la Région, le Maire indique qu'il sera nécessaire de se réunir courant novembre pour évoquer les projets d'investissements 2022 suivant les marges budgétaires disponible. Monsieur Sébastien Gouhier chargé du Budget en fera le point après une analyse d'orientation budgétaire à mettre en place. Le principal projet prioritaire reste l'aménagement de sécurité routière, il prendra en compte l'intégralité du village. Monsieur Taranne sera consulté pour faire le point sur les aménagements des rues du moulin et des Vaux Creux. Il sera également sollicité pour établir un nouveau projet avec les routes Départementales concernées par la traversée du village.

Vente de pizzas :

L'entreprise "Le Garde-manger" représentée par Monsieur Thierry Roussel en sa qualité de commerçant ambulant, domicilié 1, route de Dreux à Morvillette 28500 Saulnières, a sollicité la commune pour y installer son camion et exercer son commerce ambulant. Il serait présent une soirée dans la semaine le mercredi soir ; semaines paires de 16 heures à 20 h 30. Son véhicule sera installé sur le domaine public 4 rue de Courtina, devant la Maison des Associations. Après une période d'essai, il sera appliqué une redevance de quatre euros (4 €) par soirée à compter du 1^er janvier 2022. Après débat, le Conseil Municipal adopte cette proposition ainsi que cette redevance.

Cérémonie du 11 novembre 2021 :

Cette manifestation est prévue à 9 heures trente place du Monument aux Morts pour la commune de Briconville, et comme pour années passées elle sera suivie par un déplacement vers la commune de Challet et ensuite à Clévilliers.

Fonds de concours auprès de Chartres Métropole :

Les fonds de concours ont fait l'objet d'un arbitrage, notre dossier concernant l'installation d'un défibrillateur avec un éclairage automatique n'a pas été retenu. Le Conseil Municipal sollicitera en 2022 une nouvelle demande.

Taille d'arbres et d'arbustes sur les espaces communaux :

Considérant l'importance du travail que représente la taille des divers arbustes et des végétations dans la commune, le Maire propose de faire appel à l'entreprise ANERVEDEL pouvant répondre à cette demande. Une journée de travail avec 3 techniciens espaces verts sans ramassage est possible pour un montant de 570 € HT. Deux journées seraient nécessaires pour assurer ce travail. Le Conseil Municipal donne son accord. Monsieur Olivier Falezan et Mr Jean-Pierre Régnier seront chargé du suivi et de la coordination du chantier pour l'enlèvement des tailles d'arbustes avec l'employé municipal, Mr Morinat Ludovic. Certains arbres devront être élagués par sécurité afin d'éliminer les risques de chutes de branches lors des périodes de tempête. Un devis sera sollicité pour la taille des arbres, cette démarche sera faite également auprès de l'ANERVEDEL.

Mise en place des décorations pour les fêtes de fin d'année :

Monsieur Jean-Pierre Régnier propose aux élus de faire le point concernant les réparations nécessaires avant l'installation qui devrait être possible courant novembre à début décembre. Un devis sera sollicité pour ces investissements.

Location de l'ancienne mairie rue des Marnières :

Monsieur Christophe Yaouanc représentant l'entreprise CERP TECHNOLOGIES a fait savoir à la commune qu'il quitte la location communale fin décembre 2021.

Installation de la fibre pour les besoins du secrétariat :

Orange sera contacté pour l'installation de la fibre pour les besoins du secrétariat.

Balade thermographique :

Chartres Métropole dans le cadre de sa mission de rénovation énergétique propose gratuitement une soirée balade thermographique le jeudi 27 janvier 2022, un rendez-vous sera organisé au départ de la Maison des Associations au 4, rue de Courtina à 18 heures trente. Des bulletins d'inscription seront distribués prochainement.

Entretien des candélabres :

Le Maire informe les élus qu'il a rencontré Monsieur le Directeur chargé de l'éclairage public afin de faire le point sur les réparations en cours. Dans le cadre de la sécurité routière, la sente venant du lotissement de la rue des Vaux Creux vers l'arrêt bus fera l'objet d'une installation d'une borne d'éclairage avec l'installation d'un candélabre munie d'une prise guirlande. Ces installations seront prises en charge par chartres Métropole, la remise en état du chemin après travaux serait à la charge de la commune.

Maison des Associations :

Un devis sera sollicité pour l'entretien et le dépoussiérage de la structure ossature de la Maison des Associations. Monsieur Jean-Pierre Régnier se chargera de cette affaire.

La séance est levée à 21 heures.

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Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 22 décembre 2021

L'an deux mil vingt-et-un, le vingt-deux décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis Philippe, Maire.

Considérant que selon l'article L2121-17 du C.G.C.T. que le quorum n'ayant pas été atteint lors de la convocation du Conseil Municipal du jeudi 16 décembre 2021, une nouvelle réunion municipale est convoquée le : mercredi 22 décembre 2021 à 18 heures.

L'ordre du jour restant le même quel que soit le nombre de conseillers présents.

Etaient présents : Monsieur Olivier Falezan (pouvoir de Madame Laurianne Fernandez), Monsieur Jean-Louis Philippe, (pouvoir de Monsieur Arnaud Lepert) et Monsieur Jean-Pierre Régnier (pouvoir de Monsieur Mérie Jérôme).
Absente excusée : Madame Valérie Bellemare.
Absents : Madame Silvia Gouhier, Monsieur Sébastien Gouhier et Monsieur Cyril Lenfant.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Présents : 3
Votants : 6
Secrétaire de séance : Monsieur Olivier Falezan.

A. Avenant au contrat de location de la Maison des Associations :

Dans le cadre d'une location d'une journée de la semaine, d'un samedi ou d'un dimanche, le retour des clés et l'état des lieux est effectué le soir pour 20 heures.

Il est précisé que cette disposition est également applicable lors d'une location pour la 2^ème journée pour une location sur deux jours.

B. Projet de vente d'une partie de terrain situé sur le secteur du lotissement des Hauts Bois :

Monsieur le Maire expose aux élus la demande de Mr et Mme Chioto demeurant 3 rue des Vaux Creux souhaitant acquérir une partie de la parcelle libre située derrière leur propriété.

L'objet de cette demande d'acquisition est de rendre plus facile l'aménagement de leur terrasse en pente douce. Le Maire précise qu'il est indispensable de garder du terrain pour l'entretien de la sente longeant la vallée des Vaux Creux. De ce chemin, il est également nécessaire de maintenir une bande de terrain d'environ 6 mètres pour rejoindre l'impasse desservant la citerne à gaz et le poste de relevage des eaux usées. La surface disponible possible à céder pourrait être d'environ 350 m². La partie de terrain concernée est située dans le surplus de terrain communal après la création du lotissement les Hauts Bois. Les parties de parcelles sont en section A N°516, 517 et 531.

Les services juridique et urbanisme de Chartres Métropole seront sollicités concernant la servitude de la canalisation d'évacuation du déversoir d'orage intégré au poste de relevage des eaux usées.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal n'est pas défavorable à cette demande, mais charge le Maire d'obtenir auprès des services de France Domaine une estimation de cette partie de parcelle.

Dans la mesure ou un accord serait possible, le Conseil Municipal indique que les frais de bornage, de clôture et de rédaction d'acte seraient à la charge des demandeurs.

C. Report du projet d'aménagement de la mare communale place du monument aux Morts :

Les élus après en avoir délibéré, le Conseil Municipal reporte ce projet pour l'année 2023 pour des raisons techniques et de financement. Ce projet d'étude a été réalisé par le C.A.U.E. et un devis a été fait par l'entreprise CCTS de Clévilliers dont le montant des travaux était de 14.415,04 € HT.

D. Accord de subvention D.E.T.R. 2021 pour le projet d'installation d'un défibrillateur avec un éclairage automatique :

Le Maire informe les élus que ce dossier a fait l'objet d'une nouvelle étude en fin d'année auprès des services de l'Etat, la commune de Briconville a obtenu une subvention D.E.T.R. 2021 d'un montant de 1306 € soit 30 % du montant du projet (4354,71€).

Un fonds de concours sur le programme 2022 est sollicité pour ce dossier qui n'avait pas été retenu en 2021. Un devis réactualisé sera sollicité auprès de l'entreprise Queinnec de Genainvilliers.

E. Accord de subvention pour le projet de réouverture et d'aménagement d'un chemin de randonnée :

Ce dossier a également fait l'objet d'une nouvelle étude auprès des services de l'Etat pour l'obtention d'une subvention D.E.T.R. 2021.

Une subvention d'un montant de 3574,11 € a été accordée, soit 31,6073 % du montant du devis (11.310,00 € HT).

Projets d'investissements 2022 :

Afin de financer les projets d'investissement pour l'année 2022, le Conseil Municipal examine les projets suivants et sollicite des subventions d'aides financières auprès de l'Etat, du Conseil Départemental et de Chartres Métropole. Le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter en cas de besoin de financement d'appoint des organismes ou structures pouvant apporter une aide financière complémentaire selon les critères d'éligibilité.

1. Projet d'Installation d'un défibrillateur avec un éclairage automatique :

Dans l'arbitrage financier de 2021, ce dossier n'avait pas été retenu par Chartres Métropole. Le montant du devis était de 4354,71 € HT. Après en avoir débattu, le Conseil Municipal sollicite un fonds de concours 2022 dans la limite du 50 % du reste à charge.

2. Nouveau projet d'aménagement de sécurité routière rue des Vaux Creux et rue du Moulin :

Il y a lieu de prendre en compte le nouveau projet d'un montant de travaux estimé à 43.410,00 € HT. Le Conseil Municipal est favorable à ce projet. Un point sera fait sur les subventions obtenues sur le programme 2021. Ce projet n'était pas éligible en subvention de l'Etat (D.E.T.R.) en 2021. Le Conseil Municipal sollicite un complément d'aide financière auprès du Conseil Départemental sur le fonds F.D.I. 2022 permettant un complément de subvention d'un montant de 6616,00 €.

3. Projet d'études topographiques et de maitrise d'œuvre pour les aménagements de sécurité routière concernant la rue des Marnières, la rue de Tessouville, la rue de l'ancienne église et la rue de Courtina :

Le montant des devis concernés est de 8690 € HT (Devis TT Géomètre expert Mme Hermier 3990 €, maitrise d'œuvre Mr Taranne 4700 €).

Le Conseil Municipal sollicite une aide financière auprès du Conseil Départemental sur le fonds F.D.I. 2022 à hauteur de 50 % du projet . Le Conseil Municipal sollicite auprès de Chartres Métropole un fonds de concours à hauteur de 50 % du reste à charge.

4. Création d'un terrain de pétanque avec la création d'une sente scolaire du lotissement des Hauts bois desservie par la rue des Vaux Creux :

Afin d'utiliser le terrain disponible derrière l'abris bus, un terrain de pétanque de 8 mètres par 16 mètres est possible. L'entreprise CCTS de Clévilliers a réalisé un devis de travaux d'un montant de 11.255,38 € HT. Le Conseil Municipal donne son accord pour solliciter des aides financières pour ce projet auprès du Conseil Départemental (F.D.I. 30 %), auprés de l'Etat (D.E.T.R. 20 %) et un fonds de concours auprès de Chartres Métropole à hauteur de 50 % du reste à charge.

5. Travaux de mise en sécurité routière concernant les arbres implantés aux abords des routes desservant le village en agglomération :

Dans le cadre de la sécurité des personnes et des biens, il y a lieu de retenir les devis de l'A.N.E.R.V.E.D.E.L. pour réaliser des tailles et des mises en sécurité sur des arbres anciens avec nacelle, le montant des travaux est de 1600 € HT. Après en avoir débattu, le Conseil Municipal donne son accord pour solliciter une aide financière pour ce projet auprès de Chartres Métropole pour une aide en fonds de concours à hauteur de 50 % du montant HT restant à charge.

6. Achat d'un nouveau photocopieur :

Afin de répondre aux besoins de traitement des dossiers d'urbanisme à transférer vers les services de Chartres Métropole, il est nécessaire d'équiper la commune d'un matériel adapté. Le Conseil Municipal étudie le devis de l'entreprise PRSOFT de Fontaine-la-Guyon, le montant de ce devis est de 1684 € HT. La reprise de l'ancien matériel fera l'objet d'une réflexion pour un éventuel don à des associations locales. Le Conseil Municipal est favorable pour ce projet et sollicite Chartres Métropole pour un Fonds de concours à hauteur de 50 % du reste à charge, soit 842 €.

7. Création d'un regard type déversoir pour les pluviales de la mare communale rue de Courtina :

Lors d'orages importants, les eaux pluviales de cette rue perturbent le réseau d'évacuation. Afin de remédier à ce disfonctionnement, un devis de travaux a été réalisé par l'entreprise CCTS de Clévilliers pour un montant de travaux de 678,80 € HT. Le Conseil Municipal sollicite l'avis du service de gestion des eaux pluviales de Chartres Métropole pour avis avant de prendre en charge cet investissement.

8. Acquisition d'un sécateur sur batterie :

Les élus prennent connaissance du devis de l'entreprise RIVIERE de Saint-Georges-sur-Eure concernant l'acquisition d'un sécateur sur batterie. Le montant de ce matériel est de 215,83 € HT. Cette dépense sera inscrite au prévisionnel du budget 2022.

9. Travaux sur les installations du chauffage du logement communal :

Dans le cadre des travaux à la charge de la commune, le Conseil Municipal prend connaissance du devis en réf : D 211 20064 du 6 décembre 2021, celui-ci a été réalisé par la locataire du logement situé au 6, rue de Courtina. Après en avoir débattu, le Conseil Municipal est favorable à la prise en charge de ces travaux. Un nouveau devis comparatif sera réalisé au nom de la commune de Briconville.

10. Travaux de nettoyage de la charpente et du sol de la Maison des Associations :

Le Conseil Municipal prend connaissance du devis de l'entreprise Chrome Nettoyage de Chartres. L'objet de cette prestation est de réaliser avec une nacelle le dépoussiérage de la charpente et des murs non accessible, un nettoyage et le décapage du sol sera également réalisé. Le montant des travaux est de 980 € HT. Le Conseil Municipal donne son accord favorable, ces travaux seront inscrits au budget 2022.

11. Régularisation du compte 4848 - Amortissements obligatoire :

Le Maire informe le Conseil Municipal des échanges réalisés avec Monsieur le Trésorier Principal de Chartres Métropole concernant un complément de décisions à prendre suite à la délibération prise lors de la séance du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2021. La section de fonctionnement concernant cette affaire a été régularisé, mais des crédits au compte d'investissement 4818 en recette doivent être inscrits au chapitre 040 pour équilibrer la section. Il est nécessaire de faire un titre (4848) et un mandat (6812) d'ordre budgétaire.

Le Conseil Municipal prend acte et donne son accord favorable pour cette régularisation.

12. Règlement d'indemnité de l'agent recenseur concernant le recensement I.N.S.E.E. 2022 :

Selon les directives d'indemnisation liée au prochain recensement devant avoir lieu à partir du 15 janvier prochain, le Conseil Municipal prend acte du montant attribué et valide cette somme d'un montant de 451 € net après déduction des charges salariales.

Questions diverses :

Décisions modificatives :

Au regard des dépenses restant à prévoir en charges salariales, il aura lieu de régulariser le règlement de charges U.R.S.S.A.F. 2021 sur le budget 2022.

Organisation des vœux 2022 :

Vu les incertitudes liées aux rassemblements festifs de fin d'année, le Conseil Municipal propose de reporter fin janvier ou début février une invitation aux habitants pour marquer la nouvelle année en partageant un moment de convivialité.

La séance est levée à 20 heures.