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Arrondissement de Chartres
Canton de Chartres NORD-EST
4 bis, rue de Courtina
28300 Briconville
Tél. / Fax : 02.37.23.91.10
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 20 février 2019
Date de convocation : 14 février 2019
L'an deux mil dix-neuf, le vingt février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Fabrice Gouin, Maire.
Etaient présents : Mesdames Heidi Plard, Karine Pillet et Messieurs Tony Anne, Philip Hughes, Dominique Michau, Raphael Plard, Jean-Pierre Regnier.
Absent : Sylvain Pegoretti
Nombre de conseillers en exercice : 9
Présents : 8 formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Karine Pillet
Après lecture, le précédent compte rendu est adopté à l'unanimité.
Tarifs communaux 2019 :
Les tarifs 2019 seront inchangés.
Seule modification demandée pour la salle des fêtes : le tarif "vin d'honneur" du samedi imposera une remise des clés à 20h00, salle nettoyée, sinon c'est le tarif "week-end" qui sera appliqué Le contrat sera modifié en conséquence.
Le Conseil Municipal approuve ces nouvelles dispositions à l'unanimité.
Achat tondeuse débroussailleuse :
Deux devis sont présentés pour l'achat d'une tondeuse débroussailleuse, l'ancienne étant hors service et les coûts de réparation élevés. Après discussion, la débroussailleuse "Oleo Mac 516" est retenue, pour un montant HT de 860.83 € auprès de Cyril Rivière.
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cet achat
Règlement Général sur la Protection des Données :
Le Maire, ni un adjoint ne pouvant être délégués R.G.P.D., la délibération 2018-24 de juin 2018 est annulée.
Un registre sera créé, et le Conseil Municipal demande à réfléchir pour trouver un référent adéquat, interne ou externe au Conseil Municipal.
Assurance des élus :
Suite à la question d'un membre, il est précisé qu'en cas d'accident survenant à un adjoint (ou un membre du Conseil Municipal) lors d'une mission, la responsabilité de la collectivité peut être engagée, celle-ci étant cependant couverte par sa multirisque.
Chartres 1254 :
La commune à la possibilité d'avoir un barnum à son nom lors de la manifestation Chartres 1254, fin mai - début juin sur la place des Epars.
Cependant, le Bric à Brac et le tournoi de foot de Clévilliers ne permettent pas d'avoir de volontaires pour cette occasion.
Vidéo-surveillance :
L'implantation de la caméra au niveau du carrefour de Dangers sera insuffisante, et au vu du résultat des communes voisines, le Conseil Municipal ne souhaite pas l'implantation de caméra.
Affaires en cours :
Rue du moulin :
Un arrêté de circulation est pris pour inverser le sens de circulation, le temps des travaux du 5 rue du Moulin. L'entrée se fera rue de l'ancienne Eglise, vers la rue de Tessouville.
Assistante maternelle :
Madame Julie Moulin, 17 rue des Vaux Creux a obtenu un agrément départemental pour la garde de 4 enfants, dont 1 de plus de 18 mois et 1 de plus de 24 mois.
Course cycliste "Blé d'or" :
La course passera deux fois dans Briconville le 7 avril, entre 10h20 et 16h45.
Cahier de doléances :
Celui-ci avait été mis à disposition en mairie. Pas de demandes de formulées.
A.T.D. :
Prochaine assemblée générale de l'Agence Technique Départementale le 26 février.
Nettoyage de printemps :
Mr Hughes participera à la réunion préparatoire le 27 février. La journée de nettoyage aura lieu le 25 mai.
Aménagement foncier :
Une pose de haies sera faite entre le fond du stade et le champ, ainsi qu'en limite de champ le long de la bande engazonnée à l'arrière de la rue du Moulin et de Tessouville.
Lagunage :
Une demande d'accès par l'arrière du site sera demandée à CM'eau pour permettre le débroussaillage.
Aménagement de sécurité :
Devant la lenteur des études, une demande va être faite au Conseil départemental pour une limitation de vitesse à 30 km/h dans toute la commune. Le radar sera déplacé plus vers le centre-ville.
Utilisation de la Halle :
La commission initiée par Mr Regnier recherche des volontaires dans la commune pour l'étude d'activité et de promotion de la Halle (afin de créer un marché (fermier, de Noël ou autre)). Monsieur Michau se porte également volontaire.
La séance est levée à 21h00.
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 10 avril 2019
Date de convocation : 5 avril 2019
L'an deux mil dix-neuf, le dix avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Fabrice Gouin, Maire.
Etaient présents : Madame Heidi Plard et Messieurs Tony Anne, Philip Hughes, Dominique Michau, Raphael Plard, Jean-Pierre Regnier.
Absents : Sylvain PEGORETTI ayant donné pouvoir à Mr Regnier, et Karine Pillet ayant donné pouvoir à Mme Plard.
Nombre de conseillers en exercice : 9
Présents : 7 formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Heidi Plard
Après lecture, le précédent compte rendu est adopté à l'unanimité.
Vote du compte de gestion et compte administratif 2018 :
Mr Hughes Philip, premier adjoint, chargé des finances présente le compte administratif 2018 en commune.
L'exercice 2018 laisse apparaître :
 Un excédent de fonctionnement de | 999,33 € |
| Un déficit d'investissement de | 7.571,26 € |
Le résultat de clôture 2018 laisse apparaître :
| Un excédent de fonctionnement de | 30.678,58 € |
| Un excédent d'investissement de | 7.198,02 € |
En concordance avec le compte de gestion de la Trésorerie.
Après débat, le Conseil Municipal adopte, moins une abstention, le compte administratif et le compte de gestion de l'exercice 2018.
Affectation du résultat de l'exercice 2018 :
Le compte administratif 2018 laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 30.678,58 € et un déficit d'investissement de 7.198,02 €.
Le Conseil Municipal décide d'affecter l'excédent comme suit :
| Article 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) en investissement la somme de | 10.112 € |
| Article 002 (résultat de fonctionnement reporté) en fonctionnement la somme de | 20.567 € |
Vote des trois taxes 2019:
Le Conseil Municipal décide de ne pas appliquer d'augmentation du taux des trois taxes directes locales pour le budget 2019 et reconduit le taux 2018 :
| Taux | Montants | |
| Taxe habitation | 10,33 % | 21.734 € |
|---|---|---|
| Taxe foncière bâti | 20,10 % | 27.778 € |
| Taxe foncière non bâti | 33,58 % | 13.667 € |
| Total | 63.179 € |
Le produit des contributions directes s'élève à 63.179 €.
Après débat, le Conseil Municipal adopte, moins une abstention, le taux des trois.
Décisions de subventions 2019 :
Suite aux demandes reçues, Le Conseil Municipal décide de ne pas attribuer de subventions.
Après débat, le Conseil Municipal adopte, moins une abstention.
Ceci pourra sera cependant être revu en fonction de futures demandes et le budget.
Vote du budget 2019 :
Mr Hughes Philip, premier adjoint, chargé des finances, présente le budget communal 2019.
En fonctionnement :
| Les dépenses sont : | 139.894 € |
| Les recettes sont : | 139.894 € |
En investissement :
| Les dépenses sont : | 16.188 € |
| Les recettes sont : | 16.188 € |
Après débat, le Conseil Municipal vote, moins trois abstentions, le budget communal 2019 équilibré en dépenses et en recettes, à savoir :
| En fonctionnement : | 139.894 € |
| En investissement : | 16.188 € |
Délibération modifications statutaires Chartres Métropole :
Par délibération CC2019/007 du 28 mars 2019 (page 272), le Conseil communautaire de Chartres Métropole a approuvé, à l'unanimité, la modification des statuts et notamment comme suivant :
Au titre des compétences obligatoires la modification suivante :
- "Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage".
Au titre des compétences supplémentaires, la modification suivante :
- "Création, aménagement, entretien et gestion des installations de réseaux d'électricité, d'éclairage public, de gaz, de chaleur ainsi que des services, installations et unités de production associés" en lieu et place de "création, aménagement, entretien et gestion des installations de réseaux d'électricité, d'éclairage public, de gaz, de chaleur, de télécommunications, haut débit et numériques, ainsi que des services, installations et unités de production associés".
Au titre des compétences supplémentaires, l'ajout des compétences suivantes :
- "Aménagement, installation, renouvellement et entretien des abris voyageurs et leurs accessoires, affectés aux lignes régulières de transports dont la compétence relève de Chartres métropole".
- "Gestion, entretien et maintenance des bouches et poteaux d'incendie sur le territoire des communes membres".
- "Compétence relative aux réseaux publics et services locaux de communications électroniques telle que prévue à l'article L1425-1 du Code général des collectivités territoriales et incluant notamment les activités suivantes :
- L'établissement d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens du 3° et du 15° de l'article L32 du Code des postes et communications électroniques ;
- L'acquisition des droits d'usage à cette fin et l'achat des infrastructures ou réseaux existants ;
- La mise à disposition de telles infrastructures ou réseaux à disposition d'opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants l'exploitation de ces infrastructures et réseaux de communications électroniques ;
- La fourniture des services de communications électroniques aux utilisateurs après avoir constaté une insuffisance d'initiatives privées dans les conditions prévues par l'article L1425-1 du Code général des collectivités territoriales".
Au titre des compétences supplémentaires, le retrait de la compétence suivante :
- "L'entretien des chemins ruraux constituant un maillage cohérent du territoire communautaire tels que précisé selon l'inventaire joint en annexe", ainsi que la suppression de l'annexe associée.
Chartres Métropole nous a saisi par courrier en date du 4 avril 2019. Cette modification statutaire doit être soumise au vote des communes à la majorité qualifiée dans les conditions prévues à l'article L5211-5 du Code général des collectivités territoriales. En application de l'article L5211-17 dudit code, le Conseil Municipal de chaque commune membre, dispose d'un délai de trois mois, pour se prononcer sur cette modification statutaire à compter de la notification. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve par 9 voix pour, la modification statutaire comme suivant :
Au titre des compétences obligatoires la modification suivante :
- "Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage".
Au titre des compétences supplémentaires, la modification suivante :
- "Création, aménagement, entretien et gestion des installations de réseaux d'électricité, d'éclairage public, de gaz, de chaleur ainsi que des services, installations et unités de production associés" en lieu et place de "création, aménagement, entretien et gestion des installations de réseaux d'électricité, d'éclairage public, de gaz, de chaleur, de télécommunications, haut-débit et numériques, ainsi que des services, installations et unités de production associés".
Au titre des compétences supplémentaires, l'ajout des compétences suivantes :
- "Aménagement, installation, renouvellement et entretien des abris voyageurs et leurs accessoires, affectés aux lignes régulières de transports dont la compétence relève de Chartres métropole".
- "Compétence relative aux réseaux publics et services locaux de communications électroniques telle que prévue à l'article L1425-1 du Code général des collectivités territoriales et incluant notamment les activités suivantes :
- L'établissement d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens du 3° et du 15° de l'article L32 du Code des postes et communications électroniques ;
- L'acquisition des droits d'usage à cette fin et l'achat des infrastructures ou réseaux existants ;
- La mise à disposition de telles infrastructures ou réseaux à disposition d'opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants l'exploitation de ces infrastructures et réseaux de communications électroniques ;
- La fourniture des services de communications électroniques aux utilisateurs après avoir constaté une insuffisance d'initiatives privées dans les conditions prévues par l'article L1425-1 du Code général des collectivités territoriales".
Le Conseil Municipal n'approuve pas par 7 voix contre et 2 abstentions, la modification statutaire comme suivant :
Au titre des compétences supplémentaires, l'ajout des compétences suivantes :
- "Gestion, entretien et maintenance des bouches et poteaux d'incendie sur le territoire des communes membres".
Au titre des compétences supplémentaires, le retrait de la compétence suivante :
- "L'entretien des chemins ruraux constituant un maillage cohérent du territoire communautaire tels que précisé selon l'inventaire joint en annexe", ainsi que la suppression de l'annexe associée.
Planning des permanences électorales des élections européennes :
Les élections européennes auront lieu de 26 mai, de 08h00 à 18h00.
Permanence prévue :
| Tranche 08h00 - 11h30 | MM Régnier, Anne, Michau |
| Tranche 11h30 - 15h00 | Mme Hughes, MM Pegoretti (ou Gouin si indisponibilité) et Hughes |
| Tranche 15h00 - 18h00 | Mme Plard, Pillet, Mr Plard |
Affaires en cours :
Chemins communaux :
Mr Le Maire informe le conseil que la mairie de Clévilliers serait prête à participer pour moitié à l'élargissement du CR7bis (derrière le cimetière), suite à un devis de 3864 € TTC.
Suite à insuffisance de trésorerie, le reste des travaux est mis en suspens.
S.C.O.T. Chartrain :
Dans le cadre du Schéma de COhesion Territoriale, et suite à l'intégration des nouvelles communes dans Chartres Métropole, cette dernière organise une réunion publique avec Jean-Pierre Gorges le jeudi 25 avril 2019 à 18h30 à Chartrexpo.
Chacun est invité à donner son avis.
Lions Club de Chartres :
Les "Lions à moto" passeront par Briconville le dimanche 26 mai 2019 avec environ 200 motos pour se rendre dans le Thymerais.
Pizza Truck :
Une demande d'installation est à l'étude avec Victor's Pizza vers la salle des fêtes ou l'ancienne mairie.
Juré d'Assise :
La réunion pour déterminer les futurs jurés aura lieu le 20 mai à Coltainville.
La séance est levée à 21h15.
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 3 juillet 2019
Date de convocation : 26 juin 2019
L'an deux mil dix-neuf, le trois juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Fabrice Gouin, Maire.
Etaient présents : Mesdames Heidi Plard, Karine Pillet et Messieurs Tony Anne, Philip Hughes, Dominique Michau, Raphael Plard.
Absents : Jean-Pierre Regnier ayant donné pouvoir à Mr Michau, et Sylvain Pegoretti
Nombre de conseillers en exercice : 9
Votants : 8
Présents : 7 formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Heidi Plard
Après lecture, le précédent compte rendu est adopté à l'unanimité.
Suite au décès d'un parent d'un conseiller municipal, une minute de silence est observée.
Délibération géoportail de l'urbanisme :
Le Géoportail de l'urbanisme deviendra en 2020 la plateforme légale de publication et de consultation des documents d'urbanisme et de servitudes d'utilité publique pour tous les citoyens.
Ceci a été fait par Chartres Métropole pour Briconville entre autres.
Une demande doit été faite par la commune pour accéder à ces documents, et ce gratuitement.
Le Conseil Municipal accepte cette demande d'ouverture de droits.
Programmation travaux sur la commune :
La mairie a reçu un courrier du Conseil départemental et de la Préfecture concernant le non-recevoir par ces derniers d'un recours administratif demandé par un habitant de la commune, relatif à la rue du Moulin.
Il a été remarqué un ralentissement des véhicules venant de Bailleau-l'Evêque suite à la priorité à droite applicable à la rue du Moulin. Il est souhaité de conserver ce sens de circulation.
Une demande de recul du panneau Briconville avait été demandée au Conseil départemental pour permettre la pose d'un panneau informatif de priorité à droite à la distance légale. Ce dernier n'a pas encore réagi.
Un devis de demande de marquage va également être demandé à Via route.
Après débat, le Conseil Municipal adopte, moins deux abstentions, ce changement de sens de circulation.
Délibération Victor Pizza :
Après l'autorisation de stationnement accordée à Victor Pizza depuis le 2 mai 2019, et après une période d'essai de trois mois, il sera appliqué une redevance de 4 € par soirée de présence à compter du 1er aout 2019.
Après débat, le Conseil Municipal adopte cette redevance.
Délibération accompagnement juridique par Chartres Métropole :
Chartres Métropole propose d'accompagner juridiquement les communes et ce, gratuitement.
Le Conseil Municipal approuve cet accompagnement.
Délibération SEGILOG :
Le contrat d'acquisition de logiciels et de prestations de services pour la mairie arrive à échéance cette année, il est proposé de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans.
La rémunération de la prestation trisannuelle est de 3.550,50 € HT. La maintenance et la formation sont de 394,50 € HT. Les modalités de règlement seront conformes au contrat proposé.
Il est cependant refusé l'adhésion au logiciel de cadastre de 95 €.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat SEGILOG réactualisé et sans l'annexe cadastre.
Délibération INFOGEO :
Chartres Métropole propose le renouvellement de l'adhésion à ce service informatique, et ce, gratuitement.
Le Conseil Municipal approuve cette adhésion.
Avenant plate-forme d'achat communautaire :
Suite changement de l'adresse du portail internet du site, une délibération est demandée.
Le Conseil Municipal adopte cet avenant.
Organisation 14 juillet :
Une vingtaine de personne se sont inscrites. L'organisation sera identique à l'année précédente.
Affaires en cours :
Courrier "Vie harmonieuse" :
Une demande de ré-information des habitants avait été demandée par le Conseil Municipal. Le courrier a été distribué.
A.F.A.F.A.F. :
Suite à la réception des travaux, il faudra ressemer le gazon et replanter les haies qui n'ont pas pris, à une date plus favorable.
Travaux voirie :
Chartres Métropole demande ce qui est prévu sur la commune. Mr le Maire va relancer le Conseil Départemental suite à leur visite.
Il est également demandé une accélération des travaux relatifs aux bouches d'eaux pluviales, et l'enrobage du trottoir de la mairie et du cimetière.
Envoi à l'assurance du devis reçu pour la remise en état du site des containers à effectuer.
D.G.F.I.P. :
Une réunion à eu lieu en Préfecture pour informer de la future modification des réseaux de proximité de la D.G.F.I.P. en partenariat avec les maisons de services à la population (regroupement de plusieurs services).
Travaux fibre :
En remerciement du prestataire suite au prêt de terrain pour les travaux, ce dernier propose de fournir du calcaire gratuitement. Voir ci cela permettrait de créer un terrain de pétanque vers la citerne GPL.
Zumba :
La saison est terminée. Voir en septembre la création d'une nouvelle convention prévoyant des pénalités en cas de non nettoyage, plus problèmes de bruit les mardis et jeudis soir.
Une augmentation des locations serait à prévoir (200 et 600 €).
La séance est levée à 21h15.
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 2 octobre 2019
Date de convocation : 26 septembre 2019
L'an deux mil dix-neuf, le deux octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Fabrice Gouin, Maire.
Etaient présents : Madame Heidi Plard et Messieurs Tony Anne, Philip Hughes, Dominique Michau, Raphael Plard, Jean-Pierre Regnier
Absents : Karine Pillet ayant donné pouvoir à Heidi Plard, Sylvain Pegoretti ayant donné pouvoir à Jean-Pierre Regnier
Nombre de conseillers en exercice : 9
Votants : 7
Présents : 7 formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Heidi Plard
Après lecture, le précédent compte rendu est adopté moins l'abstention de Dominique Michau.
Décision modificative poste soulte de drainage pour l'A.F.A.F.A.F. :
Le poste soulte de drainage avait été provisionné dans son cout global. Cependant, ayant reçu uniquement la part facturation et non la prise en compte de la rétrocession qui sera versée plus tard, il convient d'alimenter ce poste de la somme de 300,60 € pour en permettre le paiement.
Il est donc demandé de débiter le compte 6238 de cette somme et de l'affecter au compte 2128.
Le Conseil Municipal accepte cette demande de transfert.
Participation commune au F.S.L. Logement :
Le Conseil départemental sollicite la mairie pour son Fonds de solidarité pour le logement.
Le F.S.L. est un fond partenarial placé sous la responsabilité des départements. Il intervient pour aider financièrement les personnes ayant des difficultés à se loger.
Monsieur le Maire demande l'avis du Conseil Municipal.
Après débat, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas y participer, les finances communales ne le permettant pas.
Participation commune au F.A.J. :
Le Conseil départemental sollicite la mairie pour son Fonds départemental d'Aide aux Jeunes en difficulté (F.A.J.).
Le F.A.J. est un fond partenarial placé sous la responsabilité des départements. Il intervient pour aider financièrement les jeunes âgés de 18 à 25 ans dans le cadre d'un projet d'insertion sociale et professionnelle.
Monsieur le Maire demande l'avis du Conseil Municipal.
Après débat, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas y participer, les finances communales ne le permettant pas.
Participation commune à la fourrière animale :
Le Conseil départemental ayant arrêté la gestion de la fourrière animale de Mondonville. L'association ayant repris la succession demande la reconduction de la convention annuelle signée en décembre 2018.
Ce type d'établissement étant obligatoire pour les communes, le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité pour cette contribution s'élevant à 235 € par an pour 2020 (chiffre I.N.S.E.E. 2015).
Modification statutaire Chartres Métropole :
La loi impose aux E.P.C.I. la gestion de l'eau potable et de l'assainissement ainsi que dorénavant les eaux pluviales.
Le Conseil Municipal approuve cette modification statutaire.
Mr Michau informe également avoir prévenu Chartres Métropole que la bouche d'incendie près du hangar Bonnet est à remettre en état et à protéger.
Délibération passage Microsoft Windows 10 :
L'ajout d'un programme SEGILOG ayant échoué sur le poste de la mairie, un formatage s'est avéré nécessaire. La maintenance de Windows 7 étant abandonnée au 31 décembre par Microsoft, un passage à Windows 10 s'est avéré opportun. Un devis a été demandé à Promosoft, s'élevant à 150 € HT pour le logiciel et 82,50 € HT euros par heure pour la main d‘œuvre.
Le Conseil Municipal approuve ce devis et cet investissement.
S.C.O.T. :
Le Conseil communautaire de Chartres Métropole a tiré le bilan des concertations relatives au S.C.O.T. et arrêté son projet de Schéma de Cohérence Territoriale. Ce projet doit être maintenant soumis aux communes membres.
Une enquête d'utilité publique est en cours, consultable sur internet.
Le Conseil Municipal se déclare informé.
Affaires en cours :
Travaux PROTP :
L'avance ayant été versée, Mr le Maire informe le conseil que les travaux relatifs au cimetière, au parking mairie et aux bouches d'engouffrement d'eaux pluviales débuteront le 3 octobre.
Travaux voirie :
Suite à l'envoi à l'assurance du devis reçu pour la remise en état du site des containers, celle-ci nous informe que ces dégâts ne seront pas couverts.
D'autre part, il sera demandé au Conseil Départemental s'il était autorisé de créer les tranchées en bordure de la route départementale allant à Bailleau-l'Evêque.
Maintenance lampadaires :
Après signalement (il y a un an) de la perte du globe du lampadaire situé au début rue de Courtina, Synelva informe avoir commandé ce globe, avec installation à la prochaine maintenance.
Agence technique départementale :
L'A.T.D. a envoyé son rapport d'activité 2018.
Relais assistante maternelle :
Des documents de communication ont été réceptionnés en Mairie :
- Brochure d'information sur les missions du R.A.M.
- Dépliants sur le calendrier d'éveil du second semestre 2019
Maison départementale de l'autonomie :
Les décisions relatives à l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (A.P.A.) ne seront plus notifiées aux mairies, mais adressées directement aux bénéficiaires. Seul un tableau récapitulatif ne sera communiqué que semestriellement aux communes.
Bourse aux jouets :
Celle-ci aura lieu le 13 octobre.
Information œcuménique :
Don René-François Charbonnel est le nouveau curé de la paroisse depuis le 1er septembre 2019.
Elections municipales :
Elles auront lieu le 15 et 22 mars 2019.
Archives d'urbanisme :
Les exemplaires des dossiers 2015-2018 stockés à Chartres Métropole sont à disposition des mairies si besoin. Briconville récupérera ceux la concernant.
Maison des associations :
Des dosettes de lavage et des dévidoirs papier WC en métal seraient à fournir.
La séance est levée à 20h50.
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 11 décembre 2019
Date de convocation : 5 décembre 2019
L'an deux mil dix-neuf, le onze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Fabrice Gouin, Maire.
Etaient présents : Mesdames Heidi Plard, Karine Pillet et Messieurs Tony Anne, Philip Hughes, Dominique Michau, Raphael Plard, Jean-Pierre Regnier.
Absents : Sylvain Pegoretti
Nombre de conseillers en exercice : 9
Votants : 8
Présents : 8 formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Karine Pillet
Après lecture, le précédent compte rendu est adopté.
Monsieur le Maire remercie Messieurs Regnier et Michau pour leur participation active à la pose des décorations de Noël.
Délibération décision C.L.E.C.T. pour les 20 communes entrantes :
Dans sa séance du 15 octobre 2019, la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) de Chartres Métropole a adopté les rapports d'évaluation des charges transférées sur les compétences : éclairage public, bornes de recharge pour véhicules électrique, Gaz - redevances de concession, lutte contre l'incendie, compétence scolaire cantine des élèves maternelles, primaires et périscolaires pour les 20 communes entrantes.
Le Conseil Municipal approuve les décisions de la C.L.E.C.T. et ses annexes relatives aux travaux d'évaluation des charges (et des produits).
Délibération directives paysagères :
Après 2 séances techniques et 2 comités de pilotage, la Préfecture demande l'avis des collectivités locales concernant les travaux sur les directives paysagères relatives à la protection des vues sur la cathédrale.
Après ces consultations, le projet sera mis à disposition du public qui pourra formuler ses observations, courant mai ou juin 2020.
Le Conseil Municipal approuve ces projets de directives paysagères.
Décision modificative achat Microsoft Windows 10 :
Suite à l'accord du précédent Conseil Municipal pour l'achat du logiciel, il convenait d'inscrire la somme de 279 € au poste d'investissement 2183.
Il est donc demandé de débiter le compte 6238 de cette somme et de l'affecter au compte 2183.
Le Conseil Municipal accepte cette demande de transfert.
Décision modificative régularisation cotisations sociales :
Afin d'équilibrer le montant 2019 des salaires et cotisations sociales, il est demandé d'inscrire la somme de 437 € au poste 6453.
Il est donc demandé de débiter le compte 6238 de cette somme et de l'affecter au compte 6453.
Le Conseil Municipal accepte cette demande de transfert.
Délibération tarif location salle associative :
Suite aux conseils de Mr Valeriaud, comptable du Trésor, il a été décidé d'augmenter de 100 € la location annuelle de la salle associative pour l'association Dangers Mittainvilliers Vérigny Loisirs à compter du 1er janvier 2020.
Il sera rappelé à l'utilisateur que la salle doit obligatoirement être nettoyée après chaque séance, sinon une sanction pécuniaire serait adoptée.
Après en avoir informé la personne concernée, le Maire demande l'avis du Conseil Municipal.
Après débat, le Conseil Municipal donne son accord pour cette augmentation, qui fera l'objet d'un avenant.
Affaires en cours :
Travaux PROTP :
Les travaux sont en cours et seront finis après la période de gel.
Recensement militaire :
Il est rappelé qu'à la date anniversaire de ses 16 ans ou dans les 3 mois qui suivent, l'adolescent(e) doit se faire recenser auprès de la mairie ou sur le site officiel de l'administration française avec la numérisation du livret de famille et C.N.I..
La convocation relative à la journée citoyenne pourra intervenir dans les 8 mois qui suivent le recensement.
Il permettra également l'inscription automatique sur les listes électorales à ses 18 ans et de postuler à différents concours et examens.
C.C.I.D. :
La Commission Communale des Impôts Directs devra se tenir avant le 31 janvier 2020. Il est rappelé que les différents travaux susceptibles de demandes de PC ou de D.P. sont résumés sur cette page.
P.L.U. de Dangers :
Le Maire remet au Conseil Municipal pour information le CD définitif relatif au P.L.U. de Dangers.
Elections municipales :
La date limite d'inscription sur les listes électorales (via le site officiel de l'administration française) est fixée au 7 février. La date limite pour déposer sa candidature est fixée au 27 février. Les élections auront lieu le 15 et 22 mars 2020 jusqu'à 18h00.
Mr le Maire se tient à disposition des habitants qui souhaiteraient s'investir dans la vie communale et qui voudraient des renseignements.
Vœux du Maire :
Ils auront lieu le vendredi 17 janvier à 20h00.
La séance est levée à 21h00.