Règlement du Columbarium et du Jardin du Souvenir

Article 1 : Un Columbarium et un Jardin du Souvenir sont mis à la disposition des familles pour leur permettre d'y déposer des cendriers cinéraires ou d'y répandre les cendres de leurs défunts. Le Jardin du Souvenir est intégré au columbarium, l'accès des cendres est réalisé par un passage dans la colonne du souvenir vers un espace aménagé sous le monument.

Article 2 : Le Columbarium est divisé en cases destinées à recevoir uniquement des cendriers cinéraires.

Article 3 : Les cases sont réservées aux cendres des corps des personnes :

1. domiciliées à Briconville alors même qu'elles seraient décédées dans une autre commune,
2. non domiciliées dans la commune mais ayant droit à l'inhumation dans une concession familiale.

Article 4 : Chaque case pourra recevoir de 1 à 2 cendriers cinéraires selon modèle, de 18 à 20 cm de diamètre et de hauteur maximum 30 cm.

Article 5 : Les cases seront concédées au moment du décès ou pourront faire l'objet de réservation. Elles seront concédées pour une période de 15 ans ou 30 ans. Les tarifs de concession seront fixés chaque année par le Conseil Municipal.

Article 6 : A l'expiration de la période de concession, celle-ci pourra être renouvelée selon le tarif en vigueur par le concessionnaire, étant précisé que l'occupant aura une priorité de reconduction de location, durant les 6 mois suivant les termes de sa concession.

Article 7 : En cas de non renouvellement de la concession dans un délai de 1 an suivant la date d'expiration, la case sera reprise par la commune dans les mêmes conditions que pour les concessions de terrain. Les cendres seront alors dispersées dans le Jardin du Souvenir. Les cendriers cinéraires seront tenus à la disposition de la famille pendant 1 an et ensuite seront détruits. Il en sera de même pour les plaques.

Article 8 : Les cendriers cinéraires ne pourront être déplacés du Columbarium avant l'expiration de la concession sans l'autorisation spéciale de la Mairie. Cette autorisation sera demandée obligatoirement par écrit soit :

1. en vue d'une restitution définitive à la famille
2. pour être déposé en dispersion dans le Jardin colonne du Souvenir
3. pour un transfert dans une autre concession

La Commune de Briconville reprendra de plein droit et gratuitement la case redevenue libre avant l'expiration de la concession.

Article 9 : Conformément à l'article R2213-38 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'identification des personnes inhumées au Columbarium se fera par apposition sur le couvercle de fermeture, de plaques normalisées et identiques. Elles comprendront les noms et prénoms du défunt ainsi que ses années de naissance et de décès.

Article 10 : Les opérations nécessaires à l'utilisation du Columbarium (ouverture et fermeture des cases, scellement et fixation des couvercles et plaques) se feront par les Pompes Funèbres ou autres professionnels habilités, accompagnés d'un représentant communal.

Article 11 : Les fleurs naturelles en pots ou bouquets seront tolérées aux époques commémoratives. Toutefois, dans le mois qui suivra ces dates précises, la Commune se réserve le droit de les enlever. Concernant les accessoires relatifs au Columbarium, ceux-ci devront être placés sur le plateau prévu à cet effet et non posés au sol.

Jardin du Souvenir :

Article 12 : Conformément aux articles R2213-39 et R2223-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, les cendres des défunts peuvent être déposées au Jardin colonne du Souvenir intégré au monument. Cette cérémonie s'effectuera obligatoirement en présence d'un représentant de la famille et d'un agent habilité, après autorisation délivrée par la Mairie. Le Jardin colonne du Souvenir sera accessible aux conditions définies à l'article 3. Chaque déposition sera inscrite sur un registre tenu en Mairie.

Article 13 : Tous ornements et attributs funéraires sont prohibés sur les bordures du columbarium, à l'exception du jour de la déposition des cendres dans la colonne prévue à cet effet.

Article 14 : Le secrétariat de la Mairie est chargé, en ce qui le concerne, de l'application du présent règlement.

Article 15 : Il est installé dans le columbarium un espace Jardin du Souvenir, une colonne permettant l'identification des personnes dont les cendres ont été déposées. Chaque famille devra apposer à sa charge une plaquette avec les noms et prénoms du défunt, l'année de naissance et l'année du décès.

Tarifs communaux 2011 - Concessions et columbarium :

Vu les articles L2223-13 et suite du C.G.C.T. relatifs aux concessions funéraires,
Vu l'article R2223-9 du C.G.C.T. portant sur la possibilité pour le Conseil Municipal d'affecter tout ou partie du cimetière aux dépôts des urnes et la dispersion des cendres des corps suite à crémation ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 janvier 2011 portant sur la création d'un columbarium ;

Le Conseil Municipal décide les tarifications suivantes :

Concession cimetière trente ans :	170 €
Concession cimetière cinquante ans :	220 €
Concession columbarium quinze ans :	390 €
Concession columbarium trente ans :	650 €

Le présent tarif est applicable à compter du 1^er août 2011.

Règlement du Columbarium et du Jardin du Souvenir - Version téléchargeable (13 ko)