• 28 mars 1997
• 25 avril 1997
• 16 juin 1997
• 21 septembre 1997
• 10 octobre 1997
• 5 décembre 1997

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Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 28 mars 1997

Budget primitif 1997 - Eau et assainissement :

Le Conseil Municipal vote le budget primitif 1997, équilibré en dépenses et en recettes à :

• Section d'exploitation = 64.812 F
• Section d'investissement = 17.869 F

Les tarifs pour 1997 sont fixés comme suit à compter du 1^er avril 1997 :

• m³ eau = 9,40 F au lieu de 9,52 F
• m³ assainissement = 2,85 F au lieu de 2,73 F
• la location du compteur est inchangée à 60 F

Budget primitif 1997 - Commune :

Le Conseil Municipal vote le budget primitif 97, équilibré en dépenses et en recettes :

• Section de fonctionnement = 513.327 F
• Section d'investissement = 482.213 F

Le produit des contributions directs s'élève à : 223.734 F.

Les taux des quatre taxes pour 1997 sont :

Taxe d'habitation : 10,08 % au lieu de 10,18 % pour un produit de 46.670 F
Taxe foncier bâti : 19,63 % au lieu de 19,83 % pour un produit de 73.613 F
Taxe foncier non bâti : 32,94 % au lieu de 33,27 % pour un produit de 80.703 F
Taxe professionnelle : 9,68 % au lieu de 19,36 % pour un produit de 22.748 F.

Le Conseil Municipal vote les subventions suivantes :

• A.S.C.B. Clévilliers/Bailleau-l'Évêque = 950 F
• Club 3ème âge Clévilliers = 750 F
• Comité des fêtes Briconville = 2.500 F
• Anciens Combattants = 150 F
• Croix rouge = 150 F

Adhésion au S.I.P.A.C. :

Mr le Maire propose aux Conseillers municipaux de se prononcer sur les statuts du S.I.P.A.C. (Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement et de Développement du Pays Chartrain).

Mr le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait décidé et voté le rattachement de la commune de Briconville au Pays Chartrain lors de la réunion du 27 juin 1996. Après délibération, le Conseil accepte l'adhésion de la commune à ce Syndicat, sachant que la durée est limitée à 6 ans, le coût étant de 3 F maximum par habitant. Le Conseil Municipal désigne comme délégués titulaires : Mr Morin Daniel et Mr Le Page Jean-Pierre, - Délégué suppléant : Mr Philippe Jean-Louis.

S.I.R.T.O.M. :

Conformément à l'article L 5212-32 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal après délibération, autorise l'adhésion du S.I.R.T.O.M. du Pays Chartrain au Syndicat mixte département pour les études et la coordination en matière de déchets et assimilés d'Eure-et-Loir.

Questions diverses :

1. Il est rappelé, suite à plusieurs réclamations que les propriétaires de chiens ne doivent pas laisser leurs animaux en divagation sur la voie publique.
2. Le relevé des compteurs à eau devant s'effectuer du 1^er au 8 avril, il est demandé d'en faciliter l'accès.

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Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 25 avril 1997

Travaux de remplacement de fenêtres logement communal :

Investissement :

Le Conseil Municipal étudie les devis des Ets Allard et Lorenove.

1. Ets Allard pour un montant de 31.289,67 F TTC.
2. Ets Lorenove pour un montant de 29.677,25 F TTC.

Après étude de ces devis, le Conseil Municipal retient le principe d'effectuer la moitié du projet, le reste serait réalisé au budget supplémentaire. Le Conseil Municipal retient la proposition des Ets Allard.

Mr Le Page ne prend pas part aux décisions de travaux concernant le logement locatif.

Travaux d'entretien du logement communal :

Le Conseil Municipal retient et vote le devis des Ets C.I.T. concernant l'isolation thermique d'une partie du logement soit 26 m² pour un montant de 3780 F HT.

Grange communale investissement :

En prévision des futurs travaux d'aménagement de ce bâtiment, suite au devis de remplacement de gouttières (retenu le 5 novembre 1996) Mr le Maire propose le remplacement des gouttières plastiques (côté aire de jeux) par de la gouttière AVREZ avec bandeau de zinc.

Le Conseil Municipal retient le devis des Ets C.I.T. pour un montant de 2460 F HT.

Grange communale :

Après démolition d'un hangar en mauvais état, le Conseil Municipal retient le devis des Ets C.I.T. pour la réfection du mur de pignon d'une grange communale pour un montant de 16.575 F HT.

Achat d'un tracteur tondeuse :

Compte tenu de l'importance du temps nécessaire à la tonte des espaces verts, le Conseil Municipal étudie la proposition d'achat d'une tondeuse auto portée d'occasion. Après débat, le devis des Ets MABEP FICHOT est accepté pour un montant de 5360,12 F HT.

Le Conseil Municipal vote le transfert de crédit article 2313 à l'article 2157 pour un montant de 7000 F afin de financer cet achat.

Subvention :

Le Conseil Municipal décide de participer aux frais de formation de Mr Chertier, employé municipal, et vote une subvention de 1000 F.

Admission en non valeur :

Le Conseil Municipal accepte la mise en non valeur d'un montant de 46,52 F sur le budget communal.

Qualité de l'eau :

Le dernier prélèvement fait apparaître une qualité bactériologique et chimique conforme à la réglementation.

Location d'un bâtiment communal :

Après le départ de l'Entreprise EETP, le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à entreprendre les démarches nécessaires à la location de ce bâtiment.

Vente d'anciens chemins communaux déclassés :

Vu les divers documents et délibérations antérieures, Mr le Maire propose au Conseil Municipal d'étudier la vente de chemins suivant les propositions de Messieurs Michau et Davy datant de 1995. Avant toute décision le Conseil Municipal souhaite se rendre sur place concernant le chemin réf. ZI n°54 qui desservirait des parcelles boisées.

Cérémonie du 8 mai :

Le Conseil Municipal invite les habitants à participer à cette manifestation suivant le programme habituel.

Élections législatives :

Le Conseil Municipal organise le tour de garde pour les élections du 25 mai et du 1^er juin 1997.

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Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 16 juin 1997

Compte administratif 1996 :

Le Conseil Municipal approuve le compte administratif 96 qui laisse apparaître les résultats suivants :

Commune :	Section d'investissement excédent = 32.998,89 F Section de fonctionnement excédent = 137.945,11 F
Eau assainissement :	Section d'investissement excédent = 15.035,18 F Section d'exploitation excédent = 22.752,21 F

Poste de secrétaire de mairie :

Vu la candidature présentée par Madame Chauvron au poste de secrétaire de Mairie déclaré vacant pour la commune de Clévilliers.

Mr le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d'effectuer auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale les démarches déclarant vacant le poste de secrétaire de Mairie de Briconville.

Mr le Maire informe le Conseil des démarches engagées en accord avec la commune de Fresnay-le-Gilmert ainsi que du Syndicat d'assainissement de Fresnay-le-Gilmert afin de proposer un poste totalisant 31 heures 30 par semaine.

Le Conseil Municipal félicite Mme Chauvron pour sa grande compétence professionnelle qu'elle exerce depuis 20 ans dans notre village, nous lui adressons tous nos vœux pour sa nouvelle tâche.

Effectif scolaire :

Mr le Maire rend compte de la dernière réunion du S.I.R.P.E.C. concernant les effectifs scolaires 1997 - arrêté au 14 juin.

• effectifs maternelle = 48 enfants
• classes primaires = 80 enfants

Remplacement en commission intercommunale :

S.I.R.P.E.C. : Mr Regnier

Aide sociale : Mr Guegan

S.I.R.T.O.M. : suppléant Mr Viger.

Questions diverses :

Interconnexion des réseaux en eau potable (Zone de Châteauneuf-en-Thymerais) :

Mr le Maire expose les projets établis par les services de la D.D.A. faisant apparaître, les résultats des recherches d'eau potable puis les solutions techniques d'interconnexion. Ce projet a pour objet de prévoir la sécurité d'approvisionnement pour les années à venir.

Il est à retenir qu'il sera proposé de créer un syndicat d'étude dont la durée sera limitée à deux ans. La participation serait de 2,40 F par habitant.

Le captage de Clévilliers dont nous dépendons, maintient sa ressource mais intégrerait le réseau de groupement essentiellement pour la sécurité.

Fête du 14 juillet :

Le Conseil Municipal propose aux habitants un buffet campagnard gratuit. Le Comité des Fêtes sera sollicité pour participer à cette manifestation.

Ramassage des monstres :

Un devis sera demandé auprès des Ets Tupinier de Dangers pour l'enlèvement de porte à porte avec date possible en septembre.

Réglementation du bruit :

Le Conseil rappelle à tous les habitants que par arrêté préfectoral n°1052 relatif au bruit, décret 95-408, article 3 : les travaux de jardinage ou de bricolage réalisés par des particuliers à l'aide de tondeuses à gazon, à moteur thermique, tronçonneuses, motoculteurs... ne peuvent être effectués, notamment le week-end et les jours fériés : le samedi de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h ; le dimanche et jours fériés de 10 h à 12 h ; les jours ouvrables jusqu'à 19 h 30.

Stationnement :

A partir du 15 juillet et comme chaque année, il est demandé aux habitants rue de Courtina et de Tessouville d'éviter de stationner leur véhicule de jour comme de nuit pour une période d'un mois environ afin de faciliter les travaux de moisson. D'autre part, le Conseil Municipal évoque les stationnements dangereux de véhicules et charge Mr le Maire d'en informer les propriétaires.

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Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 21 septembre 1997

Recrutement pour le poste de secrétaire de mairie :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'accord qui est intervenu entre les communes de Briconville et Fresnay-le-Gilmert et du Syndicat des vallées de Fresnay concernant le poste de secrétaire de mairie.

Après examen des candidatures reçues auprès des trois collectivités concernées, Mr le Maire informe le Conseil qu'il a été convenu de retenir la candidature de Madame Branle.

Régime indemnitaire :

Le Maire rappelle les nouvelles dispositions de l'article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale et plus particulièrement son premier alinéa qui prévoit que l'assemblée délibérante fixe les régimes indemnitaires dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l'État.

Il ajoute que deux décrets permettent de préciser les contours du régime maximal susceptible d'être accordé aux agents territoriaux, le décret n°86-332 du 10 mars 1986 modifié et le décret n°91-875 du 6 septembre 1991.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'instituer un régime indemnitaire dans les conditions suivantes :

• Un agent relevant du cadre d'un emploi d'Adjoint Administratif non titulaire pourra bénéficier de 5 heures 30 supplémentaire mensuelle.
• Cette indemnité sera attribuée pour des raisons de travaux supplémentaires.
• l'assemblée décide d'inscrire les crédits nécessaires à cette dépense au budget de l'exercice en cours.
• Ce crédit pourra être abondé ou minoré lors des prochaines sessions en fonction des besoins.
• Périodicité : cette indemnité sera versée mensuellement.
• Conditions d'attribution : poste d'adjoint administratif faisant fonction de secrétaire de mairie.

Adhésion au service de remplacement du centre de gestion :

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une convention avec le centre de gestion de la Fonction Publique territoriale pour l'utilisation d'un service de renfort et de remplacement pour la secrétaire de mairie.

Maisonnette S.N.C.F. - Contre offre :

Mr le Maire fait part au Conseil Municipal des démarches réalisées auprès des services fiscaux et des services des domaines de la S.N.C.F., l'objet de cette demande concerne une nouvelle évaluation de la maisonnette du PN 15 cadastrée Z C 140 et 141 en vue de l'acquisition pour la réhabiliter en logement social.

Après étude de la réponse du centre des Impôts Fonciers et des services des Domaines de la S.N.C.F., proposant une offre de 60.000 F (au lieu de 78.000 F) après débat le Conseil Municipal vote et accepte cette proposition (6 voix pour et 1 contre).

1. Il est entendu que cette offre est acceptée si le projet de réhabilitation est accepté par l'ensemble des financeurs concernés.
2. Le choix d'un acte administratif serait retenu pour régler cette vente.

Acquisition d'une parcelle boisée :

Mr le Maire informe le Conseil Municipal du don que souhaite faire les familles Legrand et Lemelinaire à la commune. Il s'agit d'une parcelle boisée référence Z C 138 pour une contenance de 7 ares 70 CA en bordure du CD 134.

Le Conseil Municipal accepte ce don et autorise le Maire à signer les documents nécessaires. Une lettre de remerciement sera adressée aux actuelles propriétaires.

S.I.P.A.C. :

Mr le Maire rappelle les décisions prises pour le Conseil Municipal le 28 mars 1997 concernant ce syndicat, après débat le Conseil Municipal accepte les statuts proposés ;

• Mr Morin Daniel est nommé titulaire
• Mr Philippe Jean-Louis suppléant.

Questions diverses :

Enlèvement des ferrailles :

L'enlèvement des ferrailles et objets encombrants se fera en "porte à porte" le samedi 27 septembre 1997 à partir de 8 heures. Le Conseil Municipal accepte le devis des Ets Tupinier pour un montant de 3080 F HT.

Le Calvaire :

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que le calvaire de Tessouville a été reconstruit à son lieu d'origine.

Assurances communales :

Le Conseil reporte pour 1998 l'analyse des diverses assurances communales.

Analyse de l'eau :

Le dernier prélèvement du 13 août 97 fait apparaître une qualité bactériologique et chimique conforme à la réglementation.

Signalisation routière :

Un courrier sera adressé à la D.D.E. concernant la dégradation importante des panneaux de signalisation. Afin de savoir s'il est possible d'en rechercher les responsables.

Bruit :

Le Conseil Municipal demande qu'une information soit diffusée aux habitants concernant le dernier arrêté préfectoral décret 95-408, particulièrement pour le respect des jours et heures autorisées pour l'utilisation des matériels à moteur thermique.

S.I.A. DE Fresnay-le-Gilmert :

En remplacement de Mr Morin Gilles, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, désigne Mr Morin Maurice et Mr Morin Daniel comme délégués titulaires et Mr Viger Jacques et Mr Le Page Jean-Pierre comme délégués suppléants.

Mise en non valeur :

Après débat le Conseil Municipal décide de mettre en non valeur la somme de 46,52 F relatif à une consommation d'eau effectuée après le départ de Mr Coupat Jean et Melle Preux Isabelle locataires de l'ancienne école.

Le Conseil Municipal décide de mettre en non valeur la somme de 1130,38 F relatif à une consommation d'eau dépendant de l'exercice 1990 référence 90-1 79-35 concernant Mme Simon de Kergunic Annick.

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Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 10 octobre 1997

Budget supplémentaire 1997 - Eau et assainissement :

Après délibération, le Conseil Municipal vote le budget supplémentaire équilibré à :

• Section d'investissement à 15.035 F
• Section d'exploitation à 22.752 F.

Budget supplémentaire 1997 - Commune :

Après délibération, le Conseil Municipal vote le budget supplémentaire équilibré à :

• Section d'investissement à 77.495 F
• Section d'exploitation à 206.766 F.

Préemption du terrain militaire :

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal de Bailleau-l'Évêque du 12 septembre 1997 concernant l'acquisition du terrain militaire.

Compte tenu que Monsieur le Maire de Bailleau-l'Évêque a été mandaté pour procéder à la préemption de ce terrain, le Conseil Municipal de Briconville se soustrait à tout droit de préemption ainsi que d'actions allant à l'encontre de ce projet.

Dans la mesure où une partie de cette acquisition permettrait l'ouverture au public, le Conseil Municipal émet le souhait de participer à un projet d'aménagement de loisirs intercommunal.

Vente du chemin déclassé cadastré ZE n°67 :

Après débat le Conseil Municipal accepte l'offre de Monsieur Davy Bernard en tant que propriétaire riverain de ce chemin au prix de 7000 F (sept milles F) pour une contenance de 21a-61ca. Les frais d'acquisition seront à la charge de l'acheteur. Un acte administratif sera établi pour cette vente.

Décision de travaux :

Le Conseil Municipal donne son accord pour effectuer la deuxième partie du remplacement de fenêtre pour le logement communal. L'entreprise ALLARD ayant été retenue pour ce projet, elle effectuera les travaux pour un montant 14.242,62 F TTC.

Mur de la propriété communale :

Le Conseil Municipal donne son accord pour la réfection d'un mur soit une longueur de 18 mètres. Un devis sera sollicité auprès de l'entreprise C.I.T. de Clévilliers.

Parking et trottoirs Mairie :

Le Conseil Municipal après débat, décide la création d'un parking et de trottoirs devant la Mairie. A cet effet, le Conseil Municipal sollicite une subvention D.G.E. pour réaliser ce projet en 1998.

Relevé des compteurs d'eau :

Le relevé aura lieu du jeudi 16 au samedi 18 octobre 1997.

Le Conseil Municipal décide que l'ensemble des compteurs feront l'objet d'une visite d'entretien ainsi que les vannages. L'entreprise Parisse a été retenue pour exécuter cette vérification. Avant toute intervention, les abonnés seront informés du jour de passage.

Loyer communal :

Le Conseil Municipal après débat décide de ne pas appliquer d'augmentation pour 1998 pour ce logement situé 6 rue de Courtina.

En vertu de l'article L 121-35 du code des communes, Mr Le Page absent excusé donnant pouvoir à Mr Viger, qui n'utilise pas ce pouvoir, Mr Lepage étant locataire de cette habitation.

Rangement du matériel d'entretien :

Mr le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessite de réduire la surface de la grange attenante au logement communal, à disposition des locataires, afin de créer un local de 20 m² environ pour les besoins de rangement de matériels. Le Conseil Municipal donne son accord.

Questions diverses :

Abri bus :

Le Conseil Municipal charge Mr le Maire de s'informer sur la possibilité de remplacer l'abri bus actuel. La démarche sera faite auprès du Conseil Général.

Réseau d'eau usée :

Il est rappelé à tous les abonnés qu'il est formellement interdit de jeter à l'égout des produits solvants ou toxiques. Plusieurs réclamations ont été enregistrées. Il a été demandé à chacun de veiller au respect de la réglementation.

Vol de matériels :

Une plainte a été déposée suite à un vol par effraction dans l'arsenal communal. Il a été constaté, la disparition de la tondeuse auto portée et de la débroussailleuse.

Construction d'une station d'épuration :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de désigner un technicien pour procéder à l'étude du projet et à la direction des travaux de construction d'une station d'épuration ; et propose de demander le concours de la D.D.E..

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de solliciter le concours de la Direction Départementale de l'Équipement d'Eure-et-Loir dans les conditions prévues par la loi 48.1530 du 29 septembre 1948 et les textes d'application, en particulier, l'arrêté interministériel du 7 décembre 1948.

Le concours sollicité consiste en la mission normalisée de maîtrise d'œuvre m² et les ouvrages seront rangés dans la 2ème classe de complexité.

La rémunération du service sera calculée en fonction de ces éléments sur la base de l'estimation prévisionnelle hors T.V.A. lorsque celle-ci aura été faite par le service.

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Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 5 décembre 1997

Décisions de travaux :

Afin de créer une porte pour le futur local de rangement du matériel communal, le Conseil Municipal étudie les devis suivants :

• Ets Hugon : Fourniture et pose d'une porte de garage entièrement en SIPO avec deux vantaux pour un montant de 5824,93 F TTC en version sapin avec barres écharpes en SIPO pour un montant de 4320,76 F TTC.
• Ets Allard : Porte de garage PVC 28 mm fourniture et pose pour un montant de 6002,26 F TTC.

Le Conseil Municipal retient le devis des Ets Hugon pour la fourniture et pose de la porte entièrement en SIPO pour un montant de 5824,93 F TTC.

Grange communale :

Un bâtiment attenant à cette grange étant en mauvais état, le Conseil Municipal décide le démontage de celui-ci et accepte le devis des Ets C.I.T. de Clévilliers concernant le démontage et l'enlèvement des gravats pour un montant de 9000 F HT.

Travaux complémentaires :

Afin de terminer la pose de gouttières et la révision des rives de toiture, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les détails de cette prestation.

Le Conseil Municipal accepte la facturation de ces travaux pour un montant de 5215 F HT.

Fonds de péréquation :

Le Conseil Municipal décide de demander une subvention au titre du Fonds Départemental de Péréquation pour l'ensemble des travaux d'investissement réalisé en 1997.

Ancien puits communal :

Les installations de pompage n'étant plus utilisées, le Conseil Municipal accepte la proposition des Ets DURET de Voves concernant le démontage des anciennes installations pour un montant de 4618,98 F TTC.

Modification de l'article 5 du statut du S.I.R.T.O.M. du Pays Chartrain :

Le Maire donne lecture des nouveaux statuts, après débat, le Conseil Municipal approuve la modification de l'article 5 et donne son accord à l'adhésion au S.I.R.T.O.M. du Pays Chartrain de la communauté de communes Val de l'Eure.

Le Conseil autorise le retrait du S.I.R.T.O.M. du Pays Chartrain des communes de Fontenay-sur-Eure, Nogent-sur-Eure, Saint-Georges-sur-Eure faisant parties de la communauté de communes.

Modification des statuts du Syndicat Intercommunal Électrique du Pays Chartrain :

Après avoir entendu l'exposé, le Conseil Municipal approuve l'introduction d'une compétence optionnelle relative à la réalisation des travaux d'éclairage pour les communes membres du Syndicat Électrique Intercommunal du Pays Chartrain et approuve la nouvelle rédaction des statuts.

Crédits budgétaires :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les immobilisations sorties au patrimoine suite à un vol :

Détail des immobilisations :

• micro-tracteur d'un montant de 6 464,30 F
• débroussailleuse d'un montant de 3 990 F TTC (T.V.A. 18,6%)

En conséquence, il y a lieu d'ouvrir les crédits budgétaires d'ordre suivants :

• Article 2158 pour une recette de 10.455 F
• Article 675 pour une dépense de 10.455 F
• Article 19 pour une dépense de 1636 F
• article 776 pour une recette de 1636 F

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les propositions d'ouverture de crédits du Maire.

Transferts de crédits :

Le Conseil Municipal décide d'ouvrir des crédits à l'article 655 403 (S.I.A. Fresnay-le-Gilmert) pour un montant de 8530 F cette somme sera prise sur le compte 022 (dépenses imprévues).

Ouverture de crédits à l'article 63 512 (taxe foncière) pour un montant de 500 F. cette somme sera prise sur le compte 022 (dépenses imprévues).

Ouverture de crédits à l'article 6225 (Indemnité T.G.) pour un montant de 600 F cette somme sera prise sur le compte 022 (dépenses imprévues).

Ouverture de crédits à l'article 673 (titre annulé sur exercice antérieur) pour un montant de 2758 F cette somme sera prise sur le compte 022 (dépenses imprévues).

Les membres du Conseil Municipal approuvent ces modifications.

Suivi des immobilisations (Biens renouvelables) :

A la lecture de l'actif établi au 31 décembre 1995 par le Trésorier Principal Chartres-Banlieue, le Conseil Municipal décide de maintenir des biens établis à cette date.

Stationnement :

Le stationnement des véhicules sur les trottoirs ne doit pas gêner la circulation des piétons. D'autre part il est indispensable de respecter la réglementation aux abords des carrefours. Le Conseil Municipal charge Mr le Maire d'en informer les riverains.

Questions diverses :

Enfouissement des réseaux rue de Courtina :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des divers courriers concernant l'enfouissement des réseaux rue de Courtina où il apparaît que notre projet ne serait pas retenu comme prioritaire pour 1998. Le Conseil Municipal donne son accord pour une nouvelle instruction de ce dossier en 1999.

Location d'un hangar :

Le Conseil Municipal, après débat, décide de ne pas appliquer d'augmentation en 1998 pour la location du hangar communal.

Location :

Après débat, le Conseil Municipal décide que la grange communale sera louée à titre précaire, sous forme de parking garage à partir du 1^er janvier 1998.

Cette location est fixée par véhicule à 1000 F par an, payable par trimestre à l'avance.

Assurances :

Le Conseil Municipal accepte la proposition des Mutuelles Régionales d'Assurances concernant le vol de matériel dans l'arsenal, l'indemnisation s'élève à 11.205,76 F.

Vente d'un lot de bois de charpente :

Le Conseil Municipal décide la vente d'un lot bois de charpente pour un montant de 500 F.

Photocopieur :

Le Conseil Municipal maintient la participation financière du Comité des Fêtes pour l'utilisation du photocopieur communal.

La participation sera de 200 F pour 1997.

La même participation sera demandée pour 1998.

Analyse de l'eau :

Le dernier prélèvement du 5 novembre 1997 fait apparaître une qualité bactériologique et chimique conforme à la réglementation.

Prises pour les guirlandes :

Le Conseil Municipal accepte le devis de la R.S.E.I.P.C. pour l'installation de trois protections supplémentaires pour un montant de 1509,78 F TTC.