• 15 février 1999
• 29 mars 1999
• 4 juin 1999
• 3 septembre 1999
• 8 octobre 1999
• 8 novembre 1999

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Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 15 février 1999

Convention avec le Syndicat Intercommunal du Thymerais :

Monsieur le Maire présente le compte-rendu de la réunion du 7 décembre 1998, qui s'est tenue à Châteauneuf-en-Thymerais, concernant le Schéma Départemental de l'eau Potable. Il expose qu'une étude approfondie des interconnexions mérite d'être entreprise pour en préciser les aspects techniques, financiers et juridiques. Le Syndicat Intercommunal du Thymerais accepte d'assurer la maîtrise d'ouvrage de cette étude dont la charge financière sera répartie au prorata du nombre d'habitant sachant qu'une subvention de 80 % est octroyée par l'Agence de l'eau et le Conseil Général. Le coût estimatif de cette étude est de 160.000 F TTC et conduirait à une participation de l'ordre de 3 F par habitant.

Monsieur le Maire fait part qu'il y a lieu d'établir une convention avec le Syndicat Intercommunal du Thymerais pour participer à la réalisation de cette étude.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :

• d'autoriser le Maire à signer la convention avec le Syndicat Intercommunal du Thymerais ;
• de désigner deux délégués pour représenter la Commune au Comité de Suivi de l'étude, à savoir :
  • Mr Philippe Jean-Louis, Maire
  • Mr Morin Daniel, 2^ème adjoint.

Modification de la composition du Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement et de Développement du Pays Chartrain (S.I.P.A.C.) :

Monsieur le Maire expose :

Lors de sa réunion du 19 novembre 1998, le comité syndical du Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement et de Développement du Pays Chartrain (S.I.P.A.C.), dont notre commune est membre, a accepté l'adhésion des communes de : Ecrosnes, Houx, Fresnay-le-Gilmert, Bréchamps, Gas, Bleury, Soulaires, Nogent-le-Phaye, Bailleau-l'Évêque, Le Favril, ainsi que le retrait de la commune de Champhol.

Aux termes des articles L 5212-26, L 5212-27, et L 5212-28 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal des communes syndiquées doit donner son avis sur la modification de la composition du syndicat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• Accepte l'adhésion des communes de : Ecrosnes, Houx, Fresnay-le-Gilmert, Bréchamps, Gas, Bleury, Soulaires, Nogent-le-Phaye, Bailleau-l'Évêque, le Favril.
• Accepte le retrait de la commune de Champhol.

Questions diverses :

Photographie aérienne I.G.N. :

Le Conseil Municipal décide l'achat d'un agrandissement couleur format de 50 x 50 cm centré sur la commune pour un montant de 629 F TC.

Et un format 24 X 24 cm centré sur le village pour un montant de 395 F TTC.

Signature de l'acte de vente de la maisonnette 6 rue de l'Ancienne Église :

Le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il a signé le 13 février 1999 l'acte de vente par la S.N.C.F. à la commune de Briconville. Madame Genet, locataire, a également signée le bail de location de ce logement.

Chemin rural n°21 :

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de Monsieur Lahaye, en accord avec l'EARL de la Bréqueille, représenté par Messieurs Morin Daniel et Morin Dominique, de la possibilité d'acheter le chemin n°21 mitoyen avec la commune de Clévilliers. Cette demande a été faite également à la commune de Clévilliers.

Le Conseil Municipal décide d'attendre la réponse du Conseil Municipal de Clévilliers, les propriétaires riverains seront consultés avant décision du Conseil Municipal de Briconville. Monsieur Morin Daniel ne prend pas part à cette décision.

Signalisation routière :

Le Conseil Municipal donne son accord pour interdire le stationnement rue de Tessouville près du virage vers la mairie. Le stationnement sera également réglementé aux abords de la maisonnette 6 rue de l'Ancienne Église en raison du passage à niveau S.N.C.F.. Les services de la D.D.E. seront consultés.

Recensement 1999 :

Le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Branle Christine a été retenue comme agent recenseur pour la commune de Briconville. Un arrêté municipal en fixera les modalités.

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Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 29 mars 1999

Budget primitif 1999 - Eau et assainissement :

Le Conseil Municipal vote le budget primitif 1999 équilibré en dépenses et recette à :

• Section d'exploitation pour : 63.996 F
• Section d'investissement pour : 18.080 F

Après analyse des emprunts soldés en 1999, le Conseil Municipal décide d'appliquer une baisse des tarifs de l'eau et de l'assainissement.

Les nouveaux tarifs seront :

• m³ d'eau 9,08 F au lieu de 9,40 F
• m³ d'assainissement 2,77 F au lieu de 2,85 F.

La location annuelle du compteur reste à 60 F.

Budget communal :

Le Conseil Municipal vote à l'unanimité les taux des quatre taxes directes locales :

• Taxe d'habitation : 9,58 % au lieu de 9,83 % pour un produit de 43.493 F
• Taxe Foncière bâti : 18,66 % au lieu de 19,14 % pour un produit de 75.386 F
• Taxe Foncière non bâti : 31,32 % au lieu de 32,12 % pour un produit de 77.674 F
• Taxe Professionnelle : 9,20 % au lieu de 9,44 % pour un produit de 65.688 F

Le produit des contributions directes s'élève à 262.241,00 F.

Le Conseil Municipal après débat vote le budget communal :

• Investissement : Dépenses et recettes équilibrées à 220.944 F
• Fonctionnement : Dépenses et recettes équilibrées à 568.363 F

Subventions 1999 :

Le Conseil Municipal vote les subventions suivantes :

• Comité des fêtes de Briconville : 2500 F
• A.S.C.B. Clévilliers/Bailleau-l'Évêque : 1000 F
• Club 3^ème âge Clévilliers/Briconville : 800 F
• Anciens Combattants : 200 F
• Croix rouge : 200 F

Décision de travaux d'investissement pour le budget primitif 1999 :

Le Conseil Municipal donne son accord pour les travaux suivants :

• Aménagement du chemin rural n°18 pour un montant de 89.771,02 F TTC
• Remplacement du Monument aux Morts pour un montant de 40.500 F
• Aménagement de la place rue de l'Ancienne Église pour un montant de 21.068,82 F TTC
• Création d'une clôture mitoyenne sur le terrain de jeux communal pour un montant de 9.497,25 F TTC.

Participation financière à la scolarisation d'enfants hors S.I.R.P.E.C. :

Les statuts du syndicat intercommunal du regroupement pédagogique des environs de Clévilliers auquel notre commune adhère, avaient toutes compétences pour recouvrir à tout ce qui se rapporte aux charges de fonctionnement du regroupement pédagogique.

Le Conseil Municipal lors de sa séance du 3 juin 1996 a décidé de signer une convention pour scolariser des enfants du village vers la commune de Bailleau-l'Évêque pour des cas dérogatoires correspondants au décret n°86-425 du 12 mars 1986.

Après décisions du S.I.R.P.E.C. suite à la réunion du 17 mars 1999, il a été décidé :

• Pour scolariser hors du regroupement des enfants résidants dans l'une des communes adhérentes au S.I.R.P.E.C., le comité syndical décide que la commune concernée gardera la compétence de la participation financière aux frais de fonctionnement de la commune d'accueil. Le Conseil Municipal de Briconville accepte cette décision et charge le Maire de se mettre en rapport avec la commune de Bailleau-l'Évêque pour fixer les modalités de participation financière.

Convention générale de maitrise d'ouvrage et d'entretien :

Le Maire expose au Conseil Municipal de l'intérêt qu'il y a de clarifier les rôles et les responsabilités du département et de la commune lorsque sont entrepris des travaux sur les routes départementales en agglomération.

Après débat le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention générale de maîtrise d'ouvrage et d'entretien du département d'Eure-et-Loir, représenté par Monsieur le Président du Conseil Général.

Contrat d'assurance des risques statutaires :

Le Maire expose :

• l'opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;
• que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26,
Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Décide :

• Article 1^er : La commune charge le Centre de Gestion de souscrire pour son compte des conventions d'assurance, auprès d'une entreprise d'assurance agréée.
• Article 2 : La commune autorise le Maire à signer les conventions en résultant.

Questions diverses :

Hangar communal :

Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de l'entreprise C.I.T. souhaitant construire un mur dans le hangar communal. Le Conseil donne son accord dans la mesure où ces travaux seront à la charge de la Société C.I.T. locataire.

Prime exceptionnelle :

Après débat le Conseil Municipal décide d'accorder une prime de 1000 F à Madame Branle, secrétaire de Mairie pour son travail concernant le recensement 1999. Cette indemnité est complémentaire à la rémunération proposée par l'I.N.S.E.E..

Indemnité de frais :

Le Conseil Municipal décide d'accorder une indemnité exceptionnelle forfaitaire de 1000 F à Monsieur Chertier Dominique, employé communal, pour participation à ses frais de repas et de transport pour l'année 1998.

Modification des heures de l'éclairage public :

Le Conseil Municipal vote la modification des heures de l'éclairage public. Le matin, l'allumage sera à 6 heures 30 tous les jours. Le vendredi soir et samedi soir l'éclaire restera allumé toute la nuit. Les autres soirs la coupure se fera à 22 heures. Ces horaires concernent le village et le point d'éclairage du hameau de Sénarmont.

Réglementation du stationnement et du bruit :

Le Conseil Municipal évoque ces questions et charge le Maire d'informer les habitants concernant la réglementation départementale.

Relevé des compteurs d'eau :

Les habitants seront informés que le prochain relevé se fera à partir du 19 avril 1999. Il est demandé d'en faciliter l'accès.

Convention pour fourniture d'eau potable :

Le Maire informe le Conseil Municipal que la convention fixant les conditions de fourniture d'eau potable par la commune de Clévilliers est arrivée à son terme au 1^er avril 1999. Le Maire propose la reconduction de cette convention pour une nouvelle période de cinq ans sous réserve de pouvoir résilier cette convention au moment de la mise en service du Syndicat Intercommunal du Thymerais qui desservira notre commune. Après débat, le Conseil Municipal accepte cette modification de la convention.

Recensement 1999 :

Madame Branle agent recenseur pour la commune de Briconville, remercie les habitants pour l'accueil qu'il lui a été réservé lors de son passage.

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Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 4 juin 1999

Compte administratif et compte de gestion 1998 :

Après débat, sous la présidence de Monsieur Viger Jacques 1^er adjoint, le Conseil Municipal approuve le compte administratif et le compte de gestion du receveur qui laisse apparaître les résultats suivants :

1. Commune :

   • Section fonctionnement : excédent 293.030,55 F
   • Section investissement : déficit : 57.000,72 F.

   Ce résultat s'explique par l'attente du solde des subventions liées à la rénovation de la maisonnette pour le logement social.

2. Eau et assainissement :

   • Section de fonctionnement : excédent 5722,16 F
   • Section investissement : excédent 52.856,07 F

Station d'épuration :

Le Conseil Municipal retient la proposition de l'entreprise Solen Géotechnique de Chartres pour un montant de 16.401,60 F TTC concernant l'étude du sol de la nouvelle station d'épuration. Les analyses seront exécutées après accord écrit des propriétaires et exploitants de la parcelle concernée. Les services de la D.D.E. seront consultés pour définir l'emplacement des sondages du terrain. Il est précisé que les travaux pourront se faire après les récoltes.

Projet d'association pour l'aménagement d'un accès à la RD 134 par la RN 154 dans le sens Chartres-Dreux :

Cette association a pour objet : la révision du tracé prévu afin d'obtenir une bretelle de sortie dans le sens Chartres-Dreux permettant l'accès direct à la RN 154 en direction de Saint-Germain-la-Gâtine, Clévilliers, Briconville, Fresnay-le-Gilmert, afin d'éviter une surcharge du trafic dans les communes de Poisvilliers et Berchères-Saint-Germain. Le Conseil Municipal, après débat, approuve ce projet. Monsieur Regnier Jean-Pierre, Conseiller Municipal, pourra représenter la commune de Briconville.

Demande d'attribution de la dotation de développement rural :

Lors de la réunion du Conseil Municipal du 29 mars 1999, le Conseil Municipal a retenu le projet d'aménagement du chemin rural n°18 desservant les bâtiments industriels des Ets Archiv'Alpha conservation et gestion d'archives puis les Ets SOCOFA entreposage/emballage carton situées RD 133 à Briconville. L'ensemble de ces bâtiments représente 9500 m² de surface d'exploitation. Après débat le Conseil Municipal décide de demander une subvention de D.D.R. pour ce projet.

Généralisation du partage des services de l'équipement - Partition D.D.E. :

A la demande du Conseil Général prévoyant la concertation des communes pour ce projet, le Conseil Municipal étudie le dossier de consultation. Considérant que ce projet supprimera les subdivisions suivantes : Anet, Bonneval, La Loupe ainsi que l'antenne de Châteauneuf-en-Thymerais, Le Conseil Municipal est défavorable à ce projet. Le Conseil Municipal émet le souhait de conserver un service public de proximité.

Exonération pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (1999) :

Après débat, le Conseil Municipal décide l'exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères des entreprises suivantes :

1. La S.A. Archiv'Alpha conservation et gestion d'archives se situant RD 133 à Briconville.
2. L'entreprise SOCOFA - Entreposage/emballage cartons située d'une part, RD 133 et d'autre part, rue de Tessouville à Briconville.

Plan de déserte gazière (Décret 99.278 du 12 avril 1999) :

Le Conseil Municipal n'a pas retenu lors de sa séance du 22 juin 1998, l'introduction d'une compétente optionnelle proposé par le Syndicat Électrique Intercommunal du Pays Chartrain. A cette époque, il a été décidé de reporter la décision dans l'attente de l'avis de Gaz de France qui devait définir les critères de rentabilité. Suivant les dispositions législatives et réglementaires présentées par Monsieur le Préfet d'Eure-et-Loir, le Conseil Municipal demande son inscription au plan départemental de déserte gazière de G.D.F..

Le Conseil demande que G.D.F. soit également distributeur. Le Conseil Municipal motive sa décision suivant les nombreux projets d'évolution des cantons de Chartres, étudiés entre autres dans les diverses commissions du S.I.P.A.C., auquel nous appartenons. De plus, Gaz de France est distributeur à 4 km de notre village.

Questions diverses :

Ramassage des monstres :

Il sera organisé un ramassage des monstres courant Septembre. Un devis sera demandé à l'entreprise Tupinier de Dangers.

Loyers communaux :

Conformément aux baux de location des logements communaux, les augmentations de loyers seront effectuées suivant l'indice I.N.S.E.E. 99.

Sinistre suite à des travaux communaux :

Le Conseil Municipal accepte de payer la facture de la R.S.E.I.P.C. concernant la réparation d'un matériel électrique pour un montant de 542 F chez Mr Regnier rue de Tessouville à Briconville. Suite à une rupture de canalisation d'eau potable, il a été nécessaire d'ouvrir la route, un câble d'alimentation électrique a été sectionné. Mr Regnier ne prend pas part à ce vote.

Participation financière de la commune pour des enfants scolarises hors S.I.R.P.E.C. :

Le Conseil Municipal annule sa délibération du 29 mars 1999 considérant que le Syndicat (S.I.R.P.E.C.) va prévoir dans ses statuts cette situation.

Rapport annuel - Eau et assainissement :

Conformément à la loi n°95.101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, le Maire présente au Conseil Municipal les données annuelles de l'exercice 1998.

S.I.P.A.C. (Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement et le Développement du Pays Chartrain) :

Le Maire présente les divers projets des commissions suivantes : Agriculture - Service à la population - Tourisme Loisirs Culture - Développement Économique - Logement Cadre de Vie - Environnement. Il s'agit de définir grâce au travail des commissions un programme d'action qui fera l'objet d'un contrat avec la Région.

Fête du 14 juillet :

Le Conseil Municipal invite les habitants à un repas gratuit le 14 juillet. Les bulletins d'inscription seront distribués prochainement. Le Comité des Fêtes sera sollicité pour participer à cette manifestation.

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Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 3 septembre 1999

Correspondant environnement :

Monsieur le Maire donne lecture d'une lettre cosignée de Monsieur le Préfet et de Monsieur le Président du Conseil Général demandant aux communes de bien vouloir désigner un correspondant environnement.

La désignation de ces correspondants fait partie des actions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la Charte Départementale pour l'Environnement signée entre l'État et le Conseil Général le 25 février 1999.

La personne désignée sera attributaire de tous les documents de vulgarisation relatifs à la Charte pour l'Environnement. Elle sera l'interlocuteur privilégié des animateurs de la Charte et sera chargée de relayer et de diffuser les informations reçues auprès des élus et des administrés.

Pour faciliter les échanges, un répertoire des acteurs locaux de l'environnement sera édité et comprendra les correspondants environnement.

Après débat, le Conseil Municipal désigne Monsieur Maignan Michel correspondant environnement.

Budget supplémentaire travaux :

Création d'un espace vert autour de la mairie :

Le Conseil Municipal retient le devis du 25 septembre 1999 des Établissements Lemonnier paysagiste à Saint-Aubin-des-Bois pour un montant de 24.536 F HT concernant l'aménagement d'un espace vert autour de la mairie. A cet effet, le Conseil Municipal sollicite une Subvention du Fonds Départemental d'Investissement Routier pour la réalisation de ce projet ainsi qu'une subvention régionale cœur de village.

Création d'un trottoir rue de Courtina :

Le Conseil Municipal retient le devis des Établissements Met Thierry de Friaize pour un montant de 10.399 F HT concernant la création d'un trottoir et d'une nouvelle clôture en bordure de la propriété communale rue de Courtina.

Emploi occasionnel :

Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'étudier la possibilité de recruter un agent d'entretien des espaces verts pour un besoin saisonnier occasionnel d'une durée de trois mois à partir du 1^er octobre 1999 pour une durée de 4 heures par semaine. Ce recrutement pourrait être reconduit au printemps dans les mêmes conditions, à savoir 4 heures semaine pour 3 mois maximum.

Après débat, le Conseil Municipal décide ce recrutement. Cet emploi sera rémunéré sur la base horaire brute de 43,65 F (indice Brut 267, indice majoré 267, échelon 4 en catégorie C).

Les crédits nécessaires à cet emploi seront inscrits au chapitre budgétaire correspondant conformément à la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriales et notamment les articles 3 et 34.

Le Conseil Municipal charge le Maire des formalités qu'implique ce recrutement auprès du centre de gestion de la Fonction Publique d'Eure-et-Loir notamment les formalités de déclaration de vacance d'emploi.

Mission Avenir Jeunes :

Mr le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition d'adhésion à la Mission Avenir Jeunes dont le siège est au 2 rue Chanzy à Chartres. L'adhésion de notre commune au groupement d'intérêt public Mission Avenir Jeunes permettrait :

1. d'obtenir un suivi social et professionnel des jeunes de 16 à 25 ans de la commune rencontrant des difficultés d'insertion.
2. d'obtenir à la demande de la commune une intervention des services compétents de la Mission Avenir Jeunes.

Après débat, le Conseil Municipal donne son accord pour adhérer à la Mission Avenir Jeunes et accepte de verser une subvention annuelle d'un montant de 500 F.

Questions diverses :

Ramassage des monstres :

Le ramassage des ferrailles et objets encombrants sera réalisé en porte à porte le samedi 2 octobre 1999 à partir de 8 heures. Le Conseil Municipal accepte le devis des Établissements Tupinier de Dangers pour un montant de 3331,32 F HT.

Participations financières pour les travaux du chemin rural n°18 :

Le Maire informe le Conseil Municipal de l'accord de participation des entreprises concernées.

La Société Archiv'Alpha et la S.A. Bonnet verseront à la commune une somme forfaitaire de 4722,60 F. Le Conseil Municipal accepte cette participation.

Visite annuelle des logements locatifs communaux :

Le Maire propose au Conseil Municipal une visite des logements communaux. Après accord du Conseil Municipal, il est demandé que les locataires soient consultés avant le passage de la commission municipal.

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Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 8 octobre 1999

Budget supplémentaire 1999 - Eau et assainissement :

• Section d'exploitation : 47.855 F
• Section d'investissement : 16.405 F

Après délibération, le Conseil Municipal vote le budget supplémentaire équilibré en dépenses et recettes.

Budget supplémentaire 1999 - Commune :

• Section d'exploitation : 152.808 F
• Section d'investissement : 264.172 F

Après délibération, le Conseil Municipal vote le budget supplémentaire équilibré en dépenses et recettes.

Achat de terrain pour la construction de la nouvelle station d'épuration :

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a rencontré Monsieur de Castillon, propriétaire de la parcelle référence les Hauts Bois ZD n°1 d'une superficie de 14 ha 50 a 90 ca dont une partie de celle-ci peut convenir à la construction de la nouvelle station d'épuration. Mr de Castillon a donné son accord pour vendre à la commune de Briconville la superficie nécessaire à la construction de la nouvelle station d'épuration, environ 4800 m². Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de solliciter les services des domaines pour obtenir un avis de prix pour cette acquisition. La commune de Briconville prendra à sa charge les frais d'actes et de géomètre. Le Conseil Municipal charge le Maire de contacter Maître Rousseau, Notaire à Chartres et le cabinet Meslin géomètre à Chartres, pour rédiger les documents nécessaires à cette affaire.

Considérant que l'accès à cette parcelle nécessitera l'achat d'une partie de parcelle boisée, le Conseil Municipal charge le Maire d'informer le propriétaire concerné afin d'obtenir son avis pour une vente amiable pour la création d'un chemin d'accès.

Choix de rattachement vers une déchetterie :

Le Maire expose au Conseil Municipal qu'après délibération en date du 29 juin 1999, la commune d'Amilly ne souhaitait plus disposer d'une déchetterie sur son territoire. Le S.I.R.T.O.M., après avis des Maires et délégués des 13 communes concernées, propose de retenir la commune de Saint-Aubin-des-Bois comme nouveau site. Le Conseil Municipal accepte la proposition du S.I.R.T.O.M. et le rattachement de notre commune vers cette future déchetterie à Saint-Aubin-des-Bois.

Questions diverses :

Directives paysagères de protection des vues sur la cathédrale de Chartres :

Le Maire informe le Conseil Municipal de la réunion qui a eu lieu le 7 octobre 1999 à Berchères St-Germain concernant l'étude de directive paysagère. Les participants du groupe de travail ont proposé de prendre en compte la protection du milieu boisé. Il serait souhaitable de prendre en considération la conservation du patrimoine existant en protégeant les zones boisées sur les vestiges du canal Louis XIV sur l'ensemble de son parcours. Cette obligation dans la directive permettrait d'élaborer un règlement intercommunal de sauvegarde de l'identité du paysage local. Après débat, le Conseil Municipal approuve ce projet.

Cérémonie du 11 novembre 1999 :

L'inauguration du nouveau Monument aux Morts ne pourra se faire le jour du 11 novembre 1999 pour des raisons d'indisponibilité de certaines autorités concernées. Il a été proposé de programmer cette inauguration au mois de mars 2000 en conséquence la cérémonie du 11 novembre aura lieu suivant le programme habituel à l'ancien monument. Le Conseil Municipal invite les habitants à participer à cette manifestation.

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Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 8 novembre 1999

Transferts de crédit :

Monsieur Viger, 1^er adjoint, présente les transferts suivants :

• du compte 022 au compte 62-27 pour une somme de 2500 F (frais d'actes et de contentieux).
• du compte 022 au compte 6574807 pour un montant de 500 F (subvention pour la Mission Avenir Jeunes).
• du compte 022 au compte 678 pour un montant de 200 F (charges exceptionnelles).

Le Conseil Municipal vote ces transferts de crédit.

Fonds départemental de péréquation :

Le Conseil Municipal décide de demander une subvention au titre du Fonds de Départemental de Péréquation pour les travaux suivants :

• Création d'une place pour un montant de 17.470 F HT
• Création d'un chemin rural pour un montant de 74.437 F HT
• Création d'un trottoir au hameau de Sénarmont pour un montant de 13.890 F HT
• Création d'une stèle commémorative pour un montant de 40.500 F HT
• Création d'un trottoir rue de Courtina pour un montant de 10.399 F HT
• Création d'un espace vert autour de la Mairie pour un montant de 24.536 F HT

Contingent d'aide sociale :

Le Conseil Municipal ayant pris connaissance de la circulaire du Conseil Général précisant en application de la loi, le contingent communal d'aide social n'existera plus à compter du 1^er janvier 2000. Le Conseil Municipal opte pour le règlement intégral dès le 4^ème trimestre 1999 et accepte la proposition du Conseil Général correspondant un solde positif de 7993,48 F dés 1999.

Questions diverses :

Collectes sélectives :

Le Maire informe le Conseil Municipal du projet de mise en place de la collecte sélective. Les nouveaux conteneurs seront installés par le S.I.R.T.O.M. du Pays Chartrain entre le 15 novembre et le 15 décembre 1999. Les travaux d'aménagement du point vert ne sont plus pris en compte par le S.I.R.T.O.M., cette charge devra être assumée par les collectivités. Le Conseil Municipal décide de maintenir l'emplacement actuel près du château d'eau et charge le Maire de faire chiffrer les travaux d'aménagement.

Station d'épuration :

Le Conseil Municipal retient le devis du cabinet Meslin Géomètre pour un montant de 5000 F HT concernant l'établissement du plan topographique d'une partie de propriété dans la parcelle cadastrée ZD n°1 où sera créé la nouvelle station de lagunage.

Location communale :

Le Conseil Municipal décide de louer à Madame Cahin Nicole demeurant 3 bis avenue Voltaire 78330 Fontenay-le-Fleury, un garage à titre précaire à compter du 1^er février 1999 pour un montant de 1000 F par an payable par trimestre à l'avance.

Concession :

Suite à la restitution de la concession n°26 de Monsieur Boulenger résidant à Briconville et à sa demande de remboursement pour un montant de 200 F, le Conseil Municipal donne son accord pour cette restitution et ce remboursement.

Analyse de l'eau potable :

Le Maire donne lecture des dernières analyses effectuées sur notre commune le 12 octobre 1999. Les résultats montrent une eau de qualités bactériologique et chimique conforme à la réglementation pour les paramètres recherchés.

Servitude rue de Tessouville :

Suite à la demande de Mr Coron pour acheter la parcelle se situant entre sa propriété et celle de Mr et Mme Guegan rue de Tessouville, le Conseil Municipal décide de conserver cette ruelle dans le domaine communal. Le Conseil Municipal demande que les riverains entretiennent leurs haies dans ce passage.

Achat de guirlandes :

Le Conseil Municipal décide d'acheter des nouvelles guirlandes pour les fêtes de fin d'année, quatre nouvelles prises guirlandes seront posées. (trois prises rue de Tessouville et une prise rue de l'Ancienne Église). Le Conseil Municipal charge le Maire des formalités de commande.

Nettoyage de vallée :

Suite à la demande de Monsieur Bonnet agriculteur, concernant le nettoyage de la vallée se situant entre Sénarmont et Fresnay-le-Gilmert, le Conseil Municipal décide de faire un état du besoin d'entretien de ce secteur. Les délégués communaux représentant de la commune dans le Syndicat des Vallées de Fresnay-le-Gilmert seront consultés pour avis.

Suppression du chemin rural n°21 :

Le Maire informe le Conseil Municipal du courrier de Monsieur Lahaye Francis agriculteur à Gironville, demandant à supprimer le chemin rural n°21 (chemin de Vérigny à Clévilliers). Ce chemin poserait des problèmes d'exploitation aux agriculteurs riverains et ne serait pas indispensable pour l'exploitation des parcelles environnantes. Après débat le Conseil Municipal accepte la suppression de ce chemin sous réserve des conditions suivantes :

1. En remplacement, le Conseil Municipal souhaite recréer un nouveau chemin rural pour la circulation du matériel agricole imposant, ce qui éviterait la traversée du village rue de Courtina. Ce nouveau chemin débuterait sur le CD 121 (route de Clévilliers) et déboucherait sur le CD 133 (rue de Courtina, route de Dangers). Les agriculteurs concernés devront donner leurs avis favorables à ce projet.
2. Le chemin à supprimer étant mitoyen avec la commune de Clévilliers, l'avis du Conseil Municipal devra être également favorable pour envisager la suppression de ce chemin.

Le Conseil Municipal charge le Maire de consulter les services de l'administration du cadastre pour avis sur cette affaire.

Inventaire communal :

Après débat, le Conseil Municipal décide de sortir de l'actif communal les biens achetés avant le 1^er janvier 1994 à savoir :

• en 1975 : un meuble cadastre 1356 F du compte 2184,
• en 1977 : une armoire 1488,85 F du compte 2184,
• en 1991 : une calculatrice 1577,38 F du compte 2183,
• en 1991 : un lot mobilier occasion 1200 F du compte 2184,
• en 1991 : une bibliothèque 7406,70 F du compte 2184,
• en 1991 : un placard 3409,75 F du compte 2184,
• en 1993 : une machine à écrire 1597,87 F du compte 2183.