Chartres Métropole Eurelien.fr : Conseil départemental d'Eure-et-Loir Site officiel de la Région Centre-Val de Loire
Département d'Eure-et-Loir
Arrondissement de Chartres
Canton de Chartres NORD-EST
Blason de Briconville
MAIRIE DE BRICONVILLE
4 bis, rue de Courtina
28300 Briconville
Tél. / Fax : 02.37.23.91.10

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 5 février 2001

Décision d'emprunt pour travaux d'aménagement du logement communal 6 rue de Courtina :

Le Conseil Municipal retient la proposition d'emprunt de la Caisse de Dépôts et Consignations comportant les caractéristiques suivantes :

Les taux d'intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont établis sur la base d'un taux du Livret A à 3 % et sont susceptibles d'être actualisés à la date d'établissement du contrat de prêt, en cas de variation du taux du Livret A avant cette date. Les taux d'intérêt et de progressivité seront ensuite révisables, pendant toute la durée de remboursement du prêt, en fonction de la variation du taux du Livret A.

Le plan de financement définitif de l'opération est le suivant :

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat de prêt afin de disposer des fonds en un seul versement et à partir du premier mars 2001.

Création d'une Communauté de communes :

Le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier qu'il a reçu de la Commune de Berchères St-Germain, dont l'objet était le refus du Conseil Municipal d'adhérer à la Communauté de communes Orée de Chartres et proposant la création d'une communauté du plateau.

Le Maire informe également le Conseil Municipal de la réunion d'information qui a eu lieu à ce sujet le 11 janvier 2001 à Berchères St-Germain avec des élus du plateau.

Le Conseil Municipal à l'unanimité confirme qu'aucune décision ne sera prise en matière d'intercommunalité avant les nouvelles élections municipales des 11 et 18 mars 2001.

Travaux de nettoyage et curage de vallée :

Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Monsieur Maria, Président du Syndicat d'assainissement de la région de Fresnay-le-Gilmert concernant les projets communaux 2001 de curage ou de nettoyage des vallées. Après débat, le Conseil Municipal décide de continuer d'entretenir la vallée Fresnay-le-Gilmert/Briconville jusqu'au canal Louis XIV. Le Conseil Municipal demande que ces travaux soient chiffrés par le Syndicat afin d'être inscrit au budget 2001.

Succession de monsieur Meslin géomètre :

Le Maire informe le Conseil Municipal du courrier de Monsieur Meslin géomètre à Chartres indiquant qu'il cesse ses activités professionnelles. Son cabinet est repris par Monsieur Xavier Gernez géomètre à Chartres. Le Conseil Municipal donne son accord pour poursuivre les projets communaux avec le cabinet de Monsieur Gernez. Le Conseil Municipal autorise le Maire pour continuer les travaux de bornage de la station d'épuration avec création d'un chemin d'accès. Les devis correspondants seront demandés au cabinet Gernez.

Mise en valeur de l'aqueduc de l'Eure :

Le Maire donne lecture du cahier des charges de l'étude envisagée par le S.I.P.A.C. concernant la mise en valeur de l'aqueduc de l'Eure. Après débats, le Conseil Municipal donne un avis favorable pour la réalisation de cette étude.

Aménagement de la grange communale :

Le Conseil Municipal prend connaissance de l'avant-projet d'aménagement de la grange communale réalisé par le C.A.U.E. d'Eure-et-Loir. Cette première approche sera complétée par un projet d'aménagement paysagé du terrain.

Questions diverses :

Élection municipale des 11 et 18 mars 2001 :

Le Conseil Municipal sortant a décidé d'établir une liste communale ouverte à toutes les électrices et électeurs de la commune. Afin de permettre l'établissement et l'impression de cette liste, les personnes intéressées par cette inscription pourront déposer leur candidature en mairie à partir du 23 février et jusqu'au vendredi 2 mars 2001 inclus.

Location communale :

Le Conseil Municipal accepte de louer à Monsieur et Madame Lemarchand Jean-Pierre demeurant 33 rue de Vienne 28110 Lucé, un garage à titre précaire à compter du 5 février 2001 pour un montant de 1000 F par an payable par trimestre à l'avance.

Sécurité routière :

Messieurs Regnier et Lepage demandent qu'une étude soit envisagée pour réduire la vitesse des automobiles dans la traversée du village. Le Maire informe le Conseil Municipal qu'un comptage de véhicules est prévu par les services de la D.D.E.. Une demande de contrôle de vitesse sera demandée aux services de Gendarmerie.

Chemin rural du bois Piat cadastre ZE 72 :

Le chemin rural du bois Piat fera l'objet d'un débroussaillage avant de procéder à ce nettoyage, le service du cadastre sera consulté pour le bornage.

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 20 février 2001

Création d'un syndicat d'eau potable et accord d'interconnexions de réseaux :

Monsieur le Maire présente les conclusions de l'étude des interconnexions qui concernait les communes de Boullay-les-deux-Églises, Briconville, Challet, Châteauneuf-en-Thymerais, Clévilliers, Maillebois, Ormoy, Saint-Ange-et-Torcay, Saint-Maixme-Hauterive, Saint-Sauveur-Marvilles, Serazereux, Thimert-Gatelles et Tremblay-les-Villages qui fait l'objet du Compte-rendu de la réunion du 3 janvier 2001.

Le coût estimé des travaux est de l'ordre de 38 millions de francs et bénéficie de subventions de l'Agence de l'Eau, de l'État (F.N.E.) et du Conseil Général (y compris F.S.I.R.E.P. et F.A.I.R.) à hauteur de 80 % et d'un prêt à 0 % sur 12 ans auprès de l'Agence de l'Eau sur les 20 % restant. Ils permettront d'alimenter en eau potable l'ensemble des communes de la zone et de sécuriser la production en interconnectant deux des principales ressources (Saint-Martin-de-Lezeau et Landelles) et les ressources secondaires (Chêne-Chenu, Challet, Clévilliers) au château d'eau ou aux réseaux de distribution de chaque commune.

La solution d'un syndicat de production unique apparaît la plus équitable et conduirait à un prix de vente en gros de 2,85 F/m³ HT ; Ce prix comprend la part investissement (nouveaux travaux et reprise des travaux existants) et la part fonctionnement (personnel + énergie + renouvellement électromécanique).

Le Syndicat Intercommunal du Thymerais a prévu dans ses statuts la possibilité de réaliser les travaux et de gérer la production.

Le Conseil Municipale demande que le syndicat de production prévoit une canalisation jusqu'au château d'eau de Briconville pour être raccordée au réseau de distribution de la commune.

Après en avoir débattu et délibéré le Conseil Municipal accepte le principe des interconnexions et se déclare favorable à la constitution d'un syndicat de production unique dans le cadre des compétences du Syndicat Intercommunal du Thymerais.

Plan de desserte gazière :

Le Conseil Municipal prend connaissance de l'étude de rentabilité de gaz naturel qui a été effectuée par Gaz de France et vérifiée par la Direction Régionale de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement Centre pour la commune de Briconville.

Le Maire informe le Conseil Municipal du courrier qu'il a reçu de la Préfecture justifiant la non retenue de notre dossier pour le plan de déserte gazière.

Après débat, le Conseil Municipal confirme qu'il ne souhaite pas faire appel à un autre opérateur que Gaz de France pour le moment.

Le Conseil Municipal justifie sa décision par l'intérêt de préserver l'organisation future de l'intercommunalité qui pourrait être réalisée avec la commune de Clévilliers où Gaz de France va intervenir.

D'autre part, les communes de Clévilliers et de Briconville viennent de délibérer pour appartenir au Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (S.I.V.O.M. du Thymerais). L'objectif est l'interconnexion des réseaux d'eau potable. Considérant que ce projet nécessitera des travaux importants d'investissement, le Conseil Municipal demande que soit prise en considération la possibilité de prévoir la pose des tuyaux gaz en même temps que les réseaux d'eau potable (Travaux programmés en 2004).

Le plan d'occupation des sols a été décidé, son étude est en cours. La nouvelle station d'épuration est en cours d'étude avec les services de la D.D.E.. La Commune de Briconville a prévu de doubler sa population dans un avenir assez proche pour atteindre 200 habitants.

Le Conseil Municipal regrette que les prévisions de vente de gaz inscrites dans l'étude, n'ont pas fait l'objet d'une enquête auprès des habitants ni de la commune.

Le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Préfet indiquant qu'une procédure d'élaboration d'un nouveau plan triennal sera prévue à partir du 1er mars 2002 et que la commune de Briconville sera interrogée pour une demande de candidature.

Le Conseil Municipal demande que sa candidature soit inscrite pour le plan de déserte gazière 2002.

Élections municipales du 11 mars 2001 :

L'an deux mille un, le onze du mois de mars, à huit heures, dans la salle de mairie de la commune de Briconville. En exécution de l'arrêté de Monsieur le Préfet en date du 9 février 2001, qui convoque les électeurs de la commune à l'effet d'élire 11 membres du Conseil Municipal. S'est réuni le bureau de vote de la commune composée de :

Monsieur Philippe Jean-Louis, Président et de Messieurs Najib Abdellah, Regnier Jean-Pierre, Guegan Alain, Madame Jeanne dit Lepage Liliane a été choisie pour secrétaire.

Le Président a déclaré le scrutin ouvert à 8 heures.

A dix-huit heures, le scrutin a été déclaré clos.

Après avoir rappelé qu'aux termes de l'article L 253 du code électoral nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Le Président a proclamé ainsi qu'il suit les résultats de l'élection :

Nombre d'électeurs inscrits : 89 dont le quart est 23, nombre de suffrages exprimés : 76, majorité absolue : 39.

Ont été en conséquence proclamés membre du Conseil Municipal comme réunissant les conditions prévues par la loi :

liMr Philippe Jean-Louis66 voix
liMr Viger Jacques65 voix
liMr Maignan Michel65 voix
liMme Mery Colette64 voix
liMme Jeanne dit Lepage Liliane61 voix
liMr Regnier Jean-Pierre61 voix
liMr Launay Alain58 voix
liMr Le Page Jean-Pierre52 voix
liMr Maurice Éric51 voix
liMr Auffray Marc50 voix
liMr Najib Abdellah44 voix

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 16 mars 2001

Création de poste d'adjoints :

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal. En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de trois adjoints.

Il vous est proposé la création de trois postes d'adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents, la création de trois postes d'adjoints au Maire.

Installation du Conseil Municipal et élection du Maire et de trois adjoints :

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Philippe Jean-Louis, Maire, qui après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer Mrs Philippe Jean-Louis, Viger Jacques, Maignan Michel, Mery Colette, Jeanne dit Lepage Liliane, Regnier Jean-Pierre, Launay Alain, Le Page Jean-Pierre, Maurice Éric, Auffray Marc, Najib Abdellah dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux.

Madame Mery Colette, la plus âgée des membres du conseil a pris ensuite la présidence.

Le Conseil a choisi pour secrétaire Monsieur Maurice Éric.

Élection du Maire :

Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé à la présidente son bulletin de vote inscrit sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

A obtenu :
liMr Philippe Jean-Louis10 voix

Monsieur Philippe Jean-Louis ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Élection du 1er adjoint :

Monsieur le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du premier adjoint.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

A obtenu :
liMr Viger Jacques10 voix

Monsieur Viger Jacques ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1er adjoint et a été immédiatement installé.

Élection du 2ème adjoint :

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Ont obtenu :
liMr Maignan Michel6 voix
liMr Regnier Jean-Pierre1 voix
liMr Le Page Jean-Pierre4 voix

Monsieur Maignan Michel ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 2ème adjoint et a été immédiatement installé.

Élection du 3ème adjoint (1er tour de scrutin) :

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Ont obtenu :
liMr Le Page Jean-Pierre5 voix
liMme Mery Colette3 voix
liMr Regnier Jean-Pierre2 voix

Aucun candidat ayant obtenu la majorité, il est procédé au 2ème tour de scrutin.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Ont obtenu :
liMme Mery Colette4 voix
liMr Regnier Jean-Pierre3 voix
liMr Le Page Jean-Pierre3 voix

Aucun candidat ayant obtenu la majorité, il est procédé au 3ème tour de scrutin.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Ont obtenu :
liMme Mery Colette5 voix
liMr Le Page Jean-Pierre4 voix
liMr Regnier Jean-Pierre1 voix

Madame Mery Colette ayant obtenue la majorité légale, a été proclamée troisième adjoint, et a été immédiatement installée.

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 2 avril 2001

Démission :

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la lettre de démission qu'il a reçu de Monsieur Jean-Pierre Le page Conseiller Municipal, indiquant qu'il démissionne pour des raisons personnelles.

Désignation des délégués aux syndicats intercommunaux :

Suite au renouvellement des conseils municipaux, il a été procédé à l'élection des délégués titulaires et des délégués suppléants pour représenter notre commune dans les syndicats suivants :

S.I.R.T.O.M. :Délégués titulaires :Mme Mery Colette, Mr Philippe Jean-Louis
 Délégués suppléants :Mr Maignan Michel, Mr Viger Jacques
S.I.R.P.E.C. :Délégués titulaires :Mr Maignan Michel, Mr Launay Alain, Mme Jeanne dit Lepage Liliane
 Délégué suppléant :Mr Regnier Jean-Pierre
S.I.T.E.L. :Délégués titulaires :Mr Regnier Jean-Pierre, Mr Viger Jacques
 Délégué suppléant :Mr Launay Alain
S.E.I.P.C. :Délégués titulaires :Mme Mery Colette, Mr Philippe Jean-Louis
S.I.P.A.C. :Délégué titulaire :Mr Philippe Jean-Louis
 Délégué suppléant :Mr Auffray Marc
C.O.D.A.P.A. :Délégué titulaire :Mme Jeanne dit Lepage Liliane
 Délégué suppléant :Mr Auffray Marc
AGD C.O.D.A.P.A. :Délégué titulaire :Mr Auffray Marc
 Délégué suppléant :Mme Jeanne dit Lepage Liliane
SIA
Fresnay-le-Gilmert :		Délégués titulaires :Mr Maurice Éric, Mr Philippe Jean-Louis, Mr Viger Jacques
Sécurité
routière :		Délégués :Mr Regnier Jean-Pierre, Mr Philippe Jean-Louis, Mr Maurice Éric
A.D.I.T.E.L. :Délégués titulaires :Mr Philippe Jean-Louis, Mr Auffray Marc
 Délégué suppléant :Mr Launay Alain
Syndicat Intercommunal
du Thymerais :		Délégué titulaire :Mr Viger Jacques
 Délégué suppléant :Mr Philippe Jean-Louis
Correspondants
environnements :		Délégué titulaire :Mr Maignan Michel
 Délégué suppléant :Mr Auffray Marc
Correspondants
C.N.A.S. :		Délégué commune :Mr Viger Jacques
 Déléguée agents :Mme Branle Christine
A.S.F.E.D.E.L. :Délégué titulaire :Mr Philippe Jean-Louis

Commissions communales :

Le Conseil Municipal procède à l'organisation des commissions communales :

  1. Finances, Impôts, Budget
  2. Travaux, Bâtiments communaux, Espaces verts, Chemins communaux et voiries, Cimetière, Eau et assainissement
  3. Services à la population, affaires sociales
  4. Urbanisme
  5. Communication et nouvelles technologies
  6. Développement économique
  7. Fêtes et loisirs
  8. Commission jeunesse (activité et loisirs)
  9. Commission d'étude pour l'intercommunalité.

Le Conseil Municipal décide que la désignation des membres de ces commissions sera organisée à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Budgets année 2001 :

Monsieur Viger Jacques, 1er adjoint délégué aux finances, informe le Conseil Municipal des situations prévisionnelles à prendre en compte pour l'établissement du budget communal et du budget eau et assainissement pour l'année 2001. Le Conseil Municipal étudie ces budgets prévisionnels.

Vote des taux :

Le Conseil Municipal décide de ne pas appliquer d'augmentation du taux des quatre taxes directes locales pour le budget 2001 et reconduit les taux 2000 :

Le produit des contributions directes s'élève à 274.667 F.

Indemnités du Maire et des adjoints :

Le Conseil Municipal retient la proposition d'indemnité de fonction du Maire et des adjoints d'après le calcul suivant :

  1. Indemnité du Maire = 8,5 % de l'indice 1015 soit 1950,08 F brut mensuel.
  2. Indemnité du 1er adjoint = 40 % de l'indemnité du Maire soit 780,03 F brut mensuel.
  3. Indemnité du 2ème et du 3ème adjoint = 30 % de l'indemnité du Maire soit 585,02 F brut mensuel.

Délégation de signature :

En cas d'absence ou d'empêchement du Maire, le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l'article L. 21.22.18 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous sa surveillance et responsabilité, il donnera délégations de signature aux adjoints.

Un arrêté sera établi pour donner délégation de signature à Monsieur Viger Jacques, 1er adjoint, Monsieur Maignan Michel, 2ème adjoint, Madame Mery Colette, 3ème adjointe.

Questions diverses :

Travaux du logement communal 6 rue de Courtina : aménagement des combles :

Le Conseil Municipal accepte la facture complémentaire concernant les travaux de carrelage de la salle de bain.

Travaux réalisés par l'entreprise Cibois de Saint-Prest pour un montant de 4100 F HT.

Horaire de l'employé communal :

Le Conseil Municipal décide de ne pas changer pour le moment, les horaires actuels de Monsieur Chertier, employé communal.

Monsieur Chertier étant employé communal également à Fresnay-le-Gilmert, Monsieur le Maire contactera la commune de Fresnay-le-Gilmert pour savoir si une nouvelle organisation doit être prévue.

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 10 avril 2001

Budget primitif 2001 - Commune :

Le Conseil Municipal vote le budget primitif communal 2001 équilibré en dépenses et recettes à :

Le Conseil Municipal après débat vote le budget communal :

Subventions 2001 :

Le Conseil Municipal vote les subventions suivantes :

Budget primitif 2001 - Eau et assainissement :

Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2001 équilibré en dépenses et recettes à :

Le Conseil Municipal décide d'appliquer une baisse du tarif de l'eau.

Les nouveaux tarifs seront :

La location annuelle du compteur reste à 60 F.

Commission communale des impôts directs :

Le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à la constitution d'une nouvelle commission communale des impôts directs. Le Conseil Municipal choisit parmi les contribuables douze commissaires titulaires et douze commissaires suppléants. Les services fiscaux retiendront six commissaires titulaires et six commissaires suppléants suivant les propositions du Conseil Municipal.

Délégation de pouvoir au Maire :

Monsieur le Maire sollicite une délégation de pouvoir pour les fonctions énumérées à l'article L 122-20 du code des collectivités territoriales. Le Conseil Municipal donne son accord.

Désignation des délégués aux commissions communales :

Le Conseil Municipal procède à la désignation des délégués pour les commissions suivantes :

Travaux option 1 :

Travaux option 2 :

Questions diverses :

Travaux d'aménagement atelier communal :

Le Conseil Municipal accepte la facture complémentaire concernant les travaux d'installation d'une prise de courant spécialisée (2 P + T) type locaux humides avec protection pour un montant de 519 F HT. L'ensemble de la facture s'élève à un montant de 9420,50 F HT.

Demande de subvention du fonds départemental de péréquation :

Le Conseil Municipal sollicite une subvention du Fonds Départemental de Péréquation correspondant à des travaux de dégagement de tampons sur routes départementales. Ces travaux étaient nécessaires pour l'organisation du schéma général d'assainissement afin de réaliser un diagnostic du réseau. Le montant des travaux réalisé par la Société Matei/Blanchard s'élève à la somme de 11.875 F HT.

Demande de subvention du fonds départemental de péréquation :

Le Conseil Municipal sollicite une subvention du Fonds Départemental de Péréquation suite aux travaux d'investissement de l'exercice 2000, réalisé par le Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique des Environs de Clévilliers (S.I.R.P.E.C.) auquel notre commune adhère. La répartition par commune s'élève à la somme de 5989,68 F HT pour la commune de Briconville.

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 11 mai 2001

Représentation au Syndicat électrique Intercommunal du Pays Chartrain :

Par délibération en date du 2 avril 2001, le Conseil Municipal a désigné comme délégué suppléant Monsieur Viger Jacques. La désignation d'un délégué suppléant n'est pas prévue dans les statuts du syndicat, en conséquence, le Conseil Municipal annule cette délibération du 2 avril 2001.

Le Conseil Municipal désigne comme délégués titulaires :

Étude du schéma directeur d'assainissement et du plan de zonage :

Le Conseil Municipal étudie le dossier réalisé par la Société E2A de Luisant concernant le schéma directeur d'assainissement. Ce document constitue la dernière phase du schéma directeur d'assainissement de la commune de Briconville. Pour ce qui concerne l'assainissement collectif ainsi que l'assainissement non collectif, le Conseil Municipal accepte le projet de zonage présenté dans cette étude. Cette étude est approuvée par le Conseil Municipal. L'ensemble des documents constituants le schéma directeur d'assainissement sera soumis à enquête publique.

Proposition d'étude d'impact pour les rejets de la nouvelle station d'épuration :

Le Conseil Municipal étudie la proposition de la Société E2A de Luisant concernant la réalisation d'un document d'autorisation avec notice d'impact pour le rejet de la nouvelle station d'épuration. Après débat, le Conseil Municipal accepte le devis présenté de la Société E2A pour un montant forfaitaire incluant tous les honoraires et frais pour un montant de 27.500 F HT.

Travaux station d'épuration :

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a eu nécessité de remplacer en urgence l'ancienne pompe de relevage de la station d'épuration. Le Conseil Municipal accepte la facture de la Société Vincent 20 rue des Granges à Dreux pour un montant de 3200 F HT.

Logement communal 6 rue de Courtina :

Suite aux travaux d'aménagement des combles du logement communal, le locataire souhaitait réaliser lui-même les travaux de peinture et de revêtement de sol. Le Maire informe le Conseil Municipal que ces travaux ont nécessité l'achat de fourniture auprès de la Société Robbe 38 avenue d'Orléans à Chartres. Le Conseil Municipal accepte cette facture pour un montant de 4166,50 F HT.

Le Conseil Municipal remercie les locataires pour leur participation à la réduction des coûts d'aménagement du logement.

Questions diverses :

Fournitures et poses de signalisation pour passages à niveau :

Le Maire fait part au Conseil Municipal des diverses anomalies constatées par les services de la S.N.C.F. concernant la signalisation sur les chemins ruraux traversant la ligne de chemin de fer. Afin de remédier à ces problèmes, un devis d'installation de panneaux de signalisation a été demandé au service de la D.D.E. Le Conseil Municipal accepte ce devis pour un montant de 4630 F HT.

Préparation du basculement en euros au 1er janvier 2002 :

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande du Crédit Agricole du Val de France concernant les modalités de conversion des contrats de prêt en Euros avant le 1er janvier 2002. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le constat global de conversion.

Emploi occasionnel :

Le Conseil Municipal reconduit les modalités de recrutement de Monsieur Charles Morinat au titre d'agent d'entretien des espaces verts pour un besoin occasionnel. Le contrat aura une durée de 3 mois maximum à raison de quatre heures par semaine à partir du 1er juin 2001. Ce recrutement sera reconduit dans les mêmes conditions à l'automne 2001.

Remplacement de personnel pour le transport scolaire :

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de Madame de Oliveira, Maire de Dangers, concernant la recherche d'un chauffeur de car scolaire pour le Syndicat Intercommunal du Regroupement Pédagogique auquel la commune de Dangers adhère. Il s'agit d'un remplacement d'un congé de maternité pour une durée d'environ 20 heures par semaine du 5 au 29 juin 2001. Le Maire informe le Conseil que Monsieur Chertier, employé municipal, accepte de rendre ce service considérant qu'il possède toutes qualifications et autorisations pour effectuer ce travail. Monsieur Chertier travaillant également pour la commune de Fresnay-le-Gilmert, le Maire fait part de l'avis favorable de Monsieur Popot, Maire de Fresnay-le-Gilmert, pour rendre ce service. Le Conseil Municipal de Briconville donne également un avis favorable. L'avis du centre de gestion de la fonction publique territoriale sera demandé.

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 12 juin 2001

Renouvellement de la convention Segilog :

Le contrat d'acquisition de logiciels et de prestations de services de la mairie arrive à échéance le 15 juillet 2001, la Société Segilog propose de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans.

En contrepartie de la prestation, la commune s'engage à verser à la Société Segilog une rémunération pour un montant de 16.740 F HT (soit 2552 €) destiné à l'acquisition du droit d'utilisation des logiciels Segilog, se décomposant comme suit :

  1. Trois versements annuels de 5580 F HT (pour les logiciels existants, développement des nouveaux, et utilisation)
  2. Trois versements annuels de 620 F HT (maintenance des logiciels SIGILOG, formation aux nouveaux logiciels Segilog).

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat de servie avec d'acquisition de logiciels.

Le Conseil Municipal sollicite une subvention du Conseil Général d'Eure-et-Loir sur le Fonds Départemental de Péréquation (hors Contingent) sur le total de l'investissement.

Compte administratif et compte de gestion 2000 :

Après débat, sous la présidence de Monsieur Viger Jacques 1er adjoint, le Conseil Municipal approuve le compte administratif et le compte de gestion du receveur qui laisse apparaître les résultats suivants :

  1. Commune :
    • Section fonctionnement : excédent 126.162,43 F excédent cumulé : 236.162,53 F
    • Section investissement : déficit : 31.087,14 F excédent cumulé : 53.409,54 F, le résultat cumulé investissement et fonctionnement s'élève à la somme de : 289.572,07 F.
  2. Eau et assainissement :
    • Section d'exploitation : excédent 13.895,30 F excédent cumulé : 59.116,68 F
    • Section investissement : déficit 4724,26 F excédent cumulé : 6979,57 F le résultat cumulé investissement et exploitation s'élève à la somme de : 66.096,25 F.

Exonération pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour l'année 2001 :

Après débat, le Conseil Municipal décide l'exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagère des entreprises suivantes :

  1. La S.A. Archiv'Alpha conservation et gestion d'archives se situant route départementale 133 à Briconville.
  2. L'entreprise SOCOFA - Entreposage/emballage cartons située route départementale 133 à Briconville.

Le Conseil Municipal motive sa décision en considérant qu'il n'existe pas de personnel permanent, nécessitant l'enlèvement d'ordure ménagère.

Décision et engagement des travaux investissement 2001 :

Le Conseil Municipal étudie les devis des entreprises Mattei/Blanchard de Lucé ainsi que les devis de la Société Met de Friaize pour les travaux suivants :

  1. Création d'un fossé derrière la propriété de Mme Simon :

    Devis Société Mattei/Blanchard pour un montant de 8720 F HT, devis Société Met 4500 F HT, le Conseil Municipal retient le devis de la Société MET. L'avis du propriétaire de la parcelle concernée sera demandé.

  2. Assainissement de la grange communale :

    Devis Société Mattei/Blanchard pour un montant de 16.990 F HT, devis Société Met 6560 F HT, le Conseil Municipal retient le devis de la Société MET.

  3. Réfection des bordures de trottoir du village :

    Devis Société Mattei/Blanchard pour un montant de 42.959,60 F HT, devis Société Met 30.990 F HT, le Conseil Municipal retient le devis de la Société MET.

  4. Création de bordures de trottoir entrée du village rue de l'Ancienne Église :

    Devis Société Mattei/Blanchard pour un montant de 29.030 F HT, devis Société Met 22.925 F HT, le Conseil Municipal retient le devis de la Société MET.

Le Conseil Municipal sollicite pour l'ensemble de ces travaux une subvention du Fonds Départemental d'Investissement Routier ainsi qu'une subvention du Fonds Départementale de Péréquation.

Achat de matériels pour l'aménagement public :

Le Conseil Municipal décide d'acheter auprès du Centre de l'Aide par le Travail (C.A.T. l'Essor de Lèves) une table pique-nique en sapin du nord lasurée pour un montant de 1910 F TTC ainsi que quatre bancs de jardin avec pieds béton et lames bois exotique lasurées pour un montant total de 5800 F TTC. Le Conseil Municipal sollicite pour l'ensemble de ces achats une subvention du Fonds Départemental d'Investissement Routier ainsi qu'une subvention du Fonds Départementale de Péréquation.

T.V.A. à 5,5 % pour les travaux d'amélioration du logement communal 6 Rue de Courtina à Briconville :

Conformément aux textes cités en référence :

Le Conseil Municipal décide d'assujettir à la T.V.A. 5,5 % les travaux de réhabilitation du logement communal situé 6 rue de Courtina à Briconville.

Enfouissement des réseaux rue de Courtina :

Le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il serait souhaitable de demander au Syndicat Électrique Intercommunal du Pays Chartrain d'étudier le dossier d'enfouissement des réseaux électriques, de télécommunication et de création d'un éclairage public rue de Courtina. Le Conseil Municipal donne son accord et motive sa décision par le fait que la rue de Courtina est la dernière rue du village à passer en sous terrain.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à demander une étude auprès des services de D.D.E. pour que soit étudiée en même temps la réfection du réseau d'eau potable dans cette rue.

Carte communale :

Le Maire fait part au Conseil Municipal que la carte communale est à l'étude, les services de la D.D.E. proposeront prochainement un avant projet sur ce dossier.

La volonté du Conseil Municipal est de donner une priorité aux nouvelles constructions qui viendraient s'intégrer dans le cœur du village ou il existe de multiples possibilités.

Afin de favoriser cette orientation, des réserves devront être prévues pour considérer (non constructible) les terrains en bordure de route ce qui pourrait bloquer le développement futur du village.

La carte communale devra prendre en considération particulièrement les points suivants :

  1. Développer l'urbanisation de manière progressive et modérée.
  2. A ne pas accroître la dispersion de l'habitat, mais au contraire renforcer le secteur déjà urbanisé.
  3. Au souhait que la taille des futurs lots des terrains constructibles ne soit pas inférieure à 900 m².
  4. A autoriser l'installation d'entreprises qui souhaiteraient venir sur le territoire communal, particulièrement dans le secteur ou il existe déjà des bâtiments industriels, en sortie du village vers Fresnay-le-Gilmert sur la D133. La desserte de ce secteur est assurée efficacement par les nouveaux aménagements de la route nationale 154. (Challet, Berchères-Saint-Germain, Poisvilliers).

Fournitures et poses de signalisation pour passages à niveau :

Suite à la décision du Conseil Municipal en date du 11 mai 2001 concernant l'installation de panneaux de signalisation, le Conseil Municipal sollicite une subvention du Fonds Départemental d'Investissement Routier ainsi qu'une subvention Départementale du Fonds de Péréquation. Ces travaux seront réalisés par les services de la D.D.E. pour un montant de 4630 F HT.

Participation financière à la scolarisation d'enfants hors S.I.R.P.E.C. :

Le Conseil Municipal confirme sa décision en date du 29 mars 1999 pour la participation financière concernant la scolarisation des enfants de Briconville vers l'école de Bailleau-l'Évêque pour des cas dérogatoires correspondants au décret n°86-425 du 12 mars 1986, après décisions du S.I.R.P.E.C. suite à la réunion du 17 mars 1999, il a été décidé :

Pour scolariser hors du regroupement des enfants résidants dans l'une des communes adhérentes au S.I.R.P.E.C., le comité syndical décide que la commune concernée gardera la compétence de la participation financière aux frais de fonctionnement de la commune d'accueil. Le Conseil Municipal de Briconville accepte cette décision et charge le Maire de se mettre en rapport avec la commune de Bailleau-l'Évêque pour fixer les modalités de participation financière.

Charte départementale pour l'environnement :

Le Maire propose de désigner un correspondant environnement, Monsieur Michel Maignan est candidat pour cette fonction. Après délibération, le Conseil Municipal accepte cette proposition.

Poste d'agent technique polyvalent :

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a été convenu de titulariser Monsieur Dominique Chertier en qualité d'agent technique polyvalent à partir du 30 juin 2001. A cet effet, le centre de gestion de la fonction publique territoriale sera consulté. Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

Affectation des résultats 2000 - Eau et assainissement :

Après débat, sous la présidence de Monsieur Viger Jacques 1er adjoint, le compte administratif 2000 laissant apparaître un excédent global de 66.096,25 F décomposé comme suit :

Le Conseil Municipal décide d'affecter l'excédent d'exploitation comme suit :

Étude d'impact de la station d'épuration - Demande de subvention :

Par délibération en date du 11 mai 2001, le Conseil Municipal a retenu la Société E2A de Luisant pour établir une étude d'impact concernant les rejets de la nouvelle station d'épuration.

L'ensemble de cette étude s'élève à un montant de 27.500 F HT. A cette occasion le Conseil Municipal sollicite une subvention du Conseil Général et de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie. Le Conseil Municipal charge le Maire des formalités.

Questions diverses :

Logement communal 6 rue de Courtina :

Le Maire informe le Conseil Municipal que les combles aménagés du logement communal sont mis à disposition des locataires. La convention de loyer conclue entre l'État et la commune prendra effet à partir du 1er juillet 2001. Le nouveau montant du loyer est établi à 2824 F. Le Conseil Municipal donne son accord.

Rapport annuel - Eau et assainissement :

Conformément à la loi n°95.101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, le Maire présente au Conseil Municipal les données annuelles de l'exercice 2000.

Qualité de l'eau potable :

Suite aux prélèvements intervenus dans notre commune le 3 mai 2001, les résultats d'analyses montrent une eau de qualités bactériologique et chimique conforme à la réglementation.

Cessation d'activité :

Le Maire informe le Conseil Municipal du courrier de Monsieur Parisse, Artisan chauffagiste plombier de Dangers, indiquant qu'il arrête définitivement et totalement ses activités professionnelles à partir du 30 juin 2001.

Fête du 14 juillet :

Le Conseil Municipal décide de reconduire cette manifestation et invite les habitants à un repas gratuit le samedi midi 14 juillet. Le Comité des Fêtes sera sollicité pour participer à l'organisation de cette fête.

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 7 septembre 2001

Choix d'une imprimante :

Compte tenu de l'évolution du matériel informatique, le Conseil Municipal décide de remplacer l'imprimante nécessaire au fonctionnement du matériel informatique de la mairie.

Après étude des devis suivant :

  1. Société Promosoft, imprimante Brother Réf. HL1250 pour un montant de 4730 F HT
  2. Société Graphx SA, imprimante Xerox Réf. XE 82 pour un montant de 3990 F HT

Imprimante Xerox Réf. XD 102 pour un montant de 4990 F HT.

Le Conseil Municipal retient le modèle XD 102 Xerox d'un montant de 4990 F HT de la Société Graphx SA de Chartres. Ce matériel est garanti 3 ans.

Le Conseil Municipal sollicite une subvention hors contingent pour l'achat de ce matériel informatique.

Arpentage et bornage concernant le terrain de la nouvelle station d'épuration avec un chemin d'accès :

Le Conseil Municipal étudie le devis présenté par le cabinet Gernez géomètre à Chartres, concernant la création d'un plan topographique et de division pour l'implantation de la nouvelle station d'épuration avec un chemin d'accès.

Le Conseil Municipal accepte l'ensemble de ce devis pour un montant de 8500 F HT, soit 10.166 F TTC, soit 1549,80 €.

Réfection du réseau d'eau de la commune :

Après la décision du Conseil Municipal en date du 12 avril 2001 concernant l'enfouissement des réseaux électrique rue de Courtina, avec un projet de réfection du réseau d'eau potable de cette rue, le Maire informe le Conseil Municipal des renseignements qu'il a obtenu auprès des services de la D.D.E..

Le Maire fait part au conseil que ce dossier pourrait être traité auprès des services de la D.D.A. d'Eure-et-Loir.

L'étude générale de réfection du réseau d'eau de la commune peut être envisagée, avec la réalisation en plusieurs tranches.

Afin que ce dossier soit présenté en complément du dossier d'enfouissement des réseaux électriques auprès de la commission départementale, il est possible de demander aux services de la D.D.A. d'étudier cette possibilité.

Après débats, le Conseil Municipal sollicite le concours des services de la D.D.A. pour la réalisation de cette étude.

Manifestation de sympathie à l'occasion du départ du receveur principal :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'à l'occasion du départ de Monsieur Lode, Receveur Principal de Chartres-Banlieue, une manifestation de sympathie a été organisée à la salle des Fêtes de Gasville-Oisème.

Les 14 communes dont les noms suivent, ont souhaité participer à un cadeau de départ :

Berchères-les-Pierres - Berchères-Saint-Germain - Challet - Clévilliers - Coltainville - Gasville-Oisème - Gellainville - Jouy - Nogent-le-Phaye - Poisvilliers - Saint-Prest - Sours - Morancez - Briconville.

La facture s'élevant à la somme de 1870 F TTC (Mille huit cent soixante-dix francs) il y a donc lieu de répartir le montant entre les 14 communes participantes : soit 135 F (cent trente-cinq francs) par commune.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve cette participation financière qui sera versée à la commune de Gasville-Oisème qui s'est chargée de la dépense.

Projet d'aménagement de la grange communale :

Le Maire informe le Conseil Municipal des projets qui ont été identifiés par le S.I.P.A.C. afin d'être présenté à la région dans le cadre du contrat de plan.

En ce qui concerne la grange communale, la pré-étude proposée par le C.A.U.E. permettra à la commune de prévoir un projet d'aménagement dont la vocation sera d'accueillir les associations de loisirs locales, le périscolaire et les activités à vocation intergénérationnelle.

Projet d'aménagement de l'ancien arsenal jouxtant la mairie :

Le Conseil Municipal après avoir regardé un plan de projet, décide de ne pas s'engager dans ce projet d'étude sans avoir pris connaissance du coût financier que représentera cette étude.

Monsieur Dubus de Clévilliers, architecte sera consulté pour établir un devis concernant ce projet d'étude.

Projet d'aménagement des futures zones d'habitations :

Faisant suite à la réalisation de la carte communale qui sera prochainement soumise à enquête publique, le Conseil Municipal étudie les zones constructibles en priorité.

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a contacté Monsieur Lepetit directeur de la Société d'Aménagement et d'Équipement du Département d'Eure-et-Loir.

Une rencontre à titre d'information sera organisée avec les élus du Conseil Municipal le vendredi 21 septembre à 16 heures en Mairie.

Tarifs communaux pour le passage à l'Euro :

Pour le passage à l'Euro, le Conseil Municipal décide les nouveaux tarifs en Euro des services suivants :

  1. Location du compteur à eau : 9,15 €.
  2. Le m³ d'eau potable : 1,29 €.
  3. Le m³ en assainissement : 0,41 €.
  4. loyer mensuel du logement communal 6 rue de Courtina : 462,72 €.
  5. loyer mensuel du logement communal 6 rue de l'Ancienne Église : 238,73 €
  6. loyer mensuel du hangar communal 4 rue de Courtina : 251,54 € par trimestre.
  7. loyer mensuel des parkings dans la grange communale 4 rue de Courtina : 38,11 € par trimestre.
  8. concession au cimetière communal pour 30 ans : 91,47 €.
  9. concession au cimetière communal pour 50 ans : 137,20 €.

Convention de travaux sur les réseaux d'eau potable et eau usée de la commune :

Suite à la cessation d'activité de Monsieur Parisse, plombier fontainier, intervenant sur les réseaux communaux, le Conseil Municipal décide de consulter plusieurs entreprises pour assurer son remplacement.

Participation financière a la scolarisation d'enfants de Briconville pour l'école de Bailleau-l'Évêque :

Le Conseil Municipal après délibération, accepte la proposition de la commune de Bailleau-l'Évêque concernant la participation financière aux charges de fonctionnement évaluée à 3000 F (soit 457,35 €) par élève scolarisé et charge le Maire des formalités.

Questions diverses :

Commissions :

La commission communication et nouvelles technologies se réunira le vendredi 28 septembre 2001 à 20 heures 30 à la Mairie.

La commission des travaux se réunira le samedi 29 septembre 2001 à 9 heures à la Mairie.

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 12 octobre 2001

Travaux communaux :

Le Maire présente le Compte-rendu des travaux de voirie réalisés par l'entreprise Met Thierry de Friaize, il informe le Conseil Municipal de la décision des services de la D.D.E. du Conseil Général de prendre à sa charge la réparation de la voirie départementale aux endroits où des travaux de réfection de bordures de trottoir ont été réalisés.

Travaux supplémentaires :

Compte tenu de l'état du chemin donnant accès à la mairie, afin de le préserver, une couche d'émulsion avec gravillon a été réalisée, ces travaux supplémentaires ont été facturés pour un montant de 7728 F HT.

Le Conseil Municipal accepte cette facture, et sollicite pour ces travaux une subvention au titre du Fonds Départemental de Péréquation.

Annulation d'un titre de recette :

Le Conseil Municipal décide d'annuler un titre de recette sur exercice antérieur, celui-ci correspondait au titre n°56/1996 bordereau n°15 du 26/09/1996 concernant la SA E.E.T.P. pour un montant de 6000 F correspondant à un trimestre de location d'une grange communale, cette société ayant été déclarée en cessation d'activités.

Budget supplémentaire communal :

Mr Viger, premier adjoint, présente le budget supplémentaire 2001 équilibré en dépenses et en recettes :

  1. en fonctionnement à 176.663,50 F
  2. en investissement à 324.466 F

Le Conseil Municipal vote ce budget et affecte les résultats 2000.

  1. Excédent investissement d'un montant de : 53.409,54 F (compte 01)
  2. Excédent fonctionnement d'un montant de : 236.162,53 F

L'affectation est décidée de la façon suivante :

Indemnité de frais :

Le Conseil Municipal décide d'accorder une indemnité exceptionnelle de 1000 F à Madame Branle, secrétaire de mairie et à Monsieur Chertier, employé communal, pour participation aux frais de repas et de transport pour l'année 2000. Monsieur Morinat, employé occasionnel, percevra une indemnité forfaitaire de 300 F.

Projet d'accord sur les 35 heures :

Les employés municipaux ont donné leur avis concernant les 35 heures hebdomadaires. Mme Branle souhaite opter pour garder le même nombre d'heures de travail, avec une augmentation de revenu. Mr Chertier souhaite obtenir une diminution de son temps de travail. Le Conseil Municipal accepte ces avis qui seront soumis au centre de gestion de la fonction publique territoriale.

Création d'une cantine scolaire avec garderie périscolaire :

Le Maire informe le Conseil Municipal du projet d'étude pour la création d'une cantine avec garderie périscolaire que souhaite réaliser le Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique des Environs de Clévilliers, avant toutes études, le S.I.R.P.E.C. a décidé d'adresser un questionnaire aux familles concernées.

Questions diverses :

Permanence des élus :

Chaque samedi matin de 10h30 à 12 heures, le Maire où un adjoint tiendra une permanence en mairie afin de répondre aux demandes éventuelles des habitants du village. Cette disposition sera effective à partir du premier décembre 2001.

Accord de subvention :

Le Conseil Municipal décide de verser 400 F à l'association A.F.T.C. 28 (Association des Familles de Traumatisés Crâniens). Celle-ci a pour but de permettre aux familles concernées de mener des actions d'aide et de réinsertion des personnes ayant subi des traumatismes cérébraux.

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 13 décembre 2001

Enfouissement des réseaux :

Dans le cadre de sa politique de mise en valeur de l'environnement du village, le Conseil Municipal envisage la réalisation de l'enfouissement des réseaux aériens existants (basse tension, téléphone et éclairage public) dans la rue de Courtina (à Briconville), en partenariat avec le Syndicat Électrique du Pays Chartrain et France Télécom.

Après examen du projet, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le nombre de point de la grille à point et le montant estimatif des travaux proposés par l'instructeur financier, et s'engage à participer à leur financement conformément au projet de financement estimatif suivant :

Nombre de points du projet : 70

Participations en k€ HT

Conseil GénéralS.E.I.P.C.France TélécomCommune
Réseau téléphonique10,08 3,115,12
Réseau éclairage public3,368,4 5,04
Réseau basse tension3,3623,52 6,72

Renforcement de l'eau potable rue de Courtina :

Dans le cadre de sa politique de remplacement du réseau d'eau de la commune, en partenariat avec le Syndicat Électrique du Pays Chartrain et France Télécom, le Conseil Municipal envisage la réalisation de l'enfouissement des réseaux aériens existants (basse tension, téléphone, et éclairage public) dans la rue de Courtina.

Après examen de la note préliminaire présentée par les services de la D.D.A.F., le Conseil Municipal décide que l'installation d'un surpresseur sera étudiée indépendamment du projet de renforcement de la distribution d'eau potable de cette rue. Cette réalisation pourrait être financée par le budget communal.

Le Conseil Municipal demande que les estimations du coût des travaux soient recomposées sans l'installation d'un surpresseur.

D'autre part, le Conseil Municipal demande qu'un complément d'information soit demandé aux services de la D.D.A.F. en ce qui concerne le montage financier de ces opérations.

Le Conseil Municipal sollicite la D.D.A.F. d'Eure-et-Loir comme maître d'œuvre.

Aménagement de la grange communale en foyer rural :

Le Conseil Municipal étudie la proposition d'étude de Mr Hervé Dubus de Clévilliers concernant l'aménagement de la grange communale en foyer rural.

L'objet de cette réalisation sera d'accueillir les associations intercommunales de loisirs. Cet équipement trouvera sa place dans un environnement qui compte très peu de lieux de rencontre.

L'avant-projet comprenant croquis, esquisse, et estimation du coût est de 7000 F HT.

Dans le cas de l'établissement du dossier d'étude les honoraires seraient de 10 % HT de la dépense globale, et l'étude proposée pour un montant de 7000 F HT sera déduite.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte cette étude pour un montant de 7000 F HT.

Indemnité de conseil :

Conformément aux textes réglementaires relatifs aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil aux comptables du trésor par les collectivités territoriales,

Sur proposition de Mr le Maire, le Conseil Municipal décide d'accorder l'octroi de l'indemnité de conseil au taux de 60 % à Mr Lode, Trésorier Principal à Chartres banlieue pour la période courant de l'installation du nouveau conseil jusqu'au 30 juin 2001 date de sa cessation de fonction.

D'autre part, le Conseil Municipal décide d'accorder l'octroi de cette même indemnité de conseil au taux de 60% à Mr Minier, nouveau Trésorier Principal à Chartres-Banlieue. Cette délibération prend effet à partir du 1er juillet 2001, pour la durée du mandat.

Indemnités électorales :

La commune ayant reçu les sommes de 299,44 F et 300,40 F pour les frais engagés lors des élections municipales de mars 2001, et n'ayant engagé aucune dépense, le Conseil Municipal décide de reverser ces indemnités à Mme Branle, secrétaire de mairie.

Désignation d'un conseiller municipal aux questions militaires pour la défense :

Sur demande de Monsieur le Préfet, et faisant suite à sa circulaire n°129 du 12 novembre 2001, le Conseil Municipal de Briconville procède à la désignation d'un délégué à la défense, Mr Maignan Michel accepte cette fonction.

Mr Maignan aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense. Il sera destinataire d'une information régulière et sera susceptible de s'impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne et de s'occuper du recensement.

Règlement de travaux :

Les installations de panneaux de signalisation sur les chemins ruraux de la commune indiquant le passage de la ligne S.N.C.F., ont été exécutées par les services de la D.D.E..

Le Conseil Municipal donne son accord pour le règlement des factures suivantes :

  1. Facture numéro 37304 du titre 01931 pour un montant de : 4019,61 F
  2. Facture numèro37304 du titre 01932 pour un montant de : 669,06 F

Aménagement et réduction du temps de travail :

Le Maire propose d'instituer l'aménagement et la réduction du temps de travail pour les agents employés par la commune de Briconville dans les respects des dispositions législatives et réglementaires suivantes :

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 7-1 relatif à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail des agents des collectivités territoriales et des établissements publics mentionnés à l'article 2 de la présente loi.

Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction publique.

Loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la Fonction Publique Territoriale ainsi qu'au temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 21.

Décret n°623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Public Territoriale.

Avis n°2001 - A.R.T.T. 218 du Comité Technique Paritaire émis lors de la séance du 14 novembre 2001.

  1. Le décompte du temps de travail est réalisé sur l'année civile, la durée annuelle ne pouvant excéder 1600 heures (sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être accomplies par les agents dans la limite de la réglementation en vigueur).
  2. Bénéficieront de l'ARTT, les fonctionnaires titulaires occupant un emploi à temps non complet :
    • L'adjoint administratif effectuant actuellement 11 h / 39ème
    • L'agent technique polyvalent effectuant actuellement 12 h / 39ème
    • Gardera le même temps de travail l'adjoint administratif et sera payé sur la base de 11 h / 35ème

Bénéficiera d'une diminution à due proportion l'agent technique polyvalent :

12x35 = 10 heures 76 = 11 heures et 16 minutes.

Les mesures relatives à l'A.R.T.T. prendront effet au 1er janvier 2002.

Un arrêté de changement de durée de service à due proportion d'un agent à temps non complet en application de l'A.R.T.T. sera établi pour Mr Chertier Dominique, Agent Technique Polyvalent.

Remplacement de la tondeuse autoportée :

Le Conseil Municipal devant prévoir le remplacement de la tondeuse autoportée de la commune, le Maire propose que soit étudié les trois devis suivant :

  1. La proposition de la Société Senonches Agricole, concernant la fourniture d'un tracteur Massey Ferguson type 2924 diesel 24,5 CV, déduction de la reprise pour un montant HT de 56.734,11 F soit 8649,11 €, ce matériel est garanti un an pièces et main d'œuvre. Une garantie supplémentaire de trois ans est possible pour un montant de 503 €.
  2. La proposition de la Société Lhermite Équipement et Loisirs de Luisant, pour une tondeuse auto portée diesel KUBOTA TG 1860 18 CV, déduction de la reprise, pour un montant HT de 39.950,03 F soit 6090,34 € matériel garanti un an.
  3. La proposition de la Société Gueret de Saint-Georges-sur-Eure, pour une tondeuse autoportée professionnelle YANMAR 18 CV, déduction de la reprise, pour un montant HT de 56.932,29F soit 8679,27 €. Une remise supplémentaire de 1200 F TTC sera à déduire (soit 182,94 €). Ce matériel est garanti deux ans pièces et main d'œuvre.

Après étude le Conseil Municipal retient la proposition de la Société Gueret, ce matériel fera l'objet d'une commande qui sera inscrite au budget primitif 2002.

Questions diverses :

Validation du conseil de développement du Pays Chartrain :

Le Maire fait part au Conseil Municipal des modalités de fonctionnement du conseil de développement du Pays Chartrain.

Sur le territoire du Pays Chartrain, il existe une structure organisée, mobilisant les acteurs locaux sociaux économiques au profit du développement économique et social du territoire : le Comité de Bassin d'Emploi de Chartres.

Le Conseil Municipal prend connaissance de la composition du conseil de développement.

Après débats, le Conseil Municipal accepte les modalités de fonctionnement du conseil de développement et la liste de ses membres.

Participation a la création d'un poste emploi jeune :

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la volonté des élus de la commune de Bailleau-l'Évêque souhaitant la création d'un poste emploi-jeune.

Les principales tâches de cet emploi, seraient de répondre aux demandes des parents concernant l'animation et l'encadrement des activités de loisir.

L'Association Familles Rurales de Bailleau-l'Évêque serait partenaire pour la réalisation de ce projet qui pourrait prendre en compte la garderie périscolaire, l'occupation des enfants pendant les vacances scolaires, et éventuellement du mercredi.

La commune de Briconville, demande à être associée à l'élaboration de ce projet compte tenu qu'elle envisage prochainement la réalisation d'un foyer rural, dont la vocation sera d'être à disposition des associations locales de loisirs.

Le Conseil Municipal charge le Maire de prendre contact avec la commune de Bailleau-l'Évêque.