Chartres Métropole Eurelien.fr : Conseil départemental d'Eure-et-Loir Site officiel de la Région Centre-Val de Loire
Département d'Eure-et-Loir
Arrondissement de Chartres
Canton de Chartres NORD-EST
Blason de Briconville
MAIRIE DE BRICONVILLE
4 bis, rue de Courtina
28300 Briconville
Tél. / Fax : 02.37.23.91.10

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 8 février 2002

Adhésion au syndicat intercommunal de production d'eau potable du thymerais :

Monsieur le Maire présente les conclusions de l'étude des interconnexions qui concernait les communes de Boullay-les-deux-Églises, Briconville, Challet, Châteauneuf-en-Thymerais, Clévilliers, Maillebois, Ormoy, Saint-Ange-et-Torcay, Saint-Maixme-Hauterive, Saint-Sauveur-Marville, Serazereux, Thimert-Gatelles et Tremblay-les-Villages qui fait l'objet des comptes rendus de réunions du 3 janvier 2001 et du 16 janvier 2002.

La commune de Saint-Ange-et-Torcay a décidé de poursuivre la mise en place du schéma de l'eau avec le secteur initialement prévu (au nord du canton). Elle se retire donc de ce secteur.

Le coût estimé des travaux est de l'ordre de 38 millions de francs et bénéficie de subventions de l'Agence de l'Eau, de l'État (F.N.D.A.E.) et du Conseil Général (y compris F.S.I.R.E.P. et F.A.I.R.) à hauteur de 80 % et d'un prêt à 0 % sur 12 ans auprès de l'Agence de l'Eau sur les 20 % restant. Ils permettront d'alimenter en eau potable l'ensemble des communes de la zone et de sécuriser la production en interconnectant deux des principales ressources (Saint-Martin-de-Lézeau sur Maillebois et Landelles) et les ressources secondaires (Chêne Chenu sur Tremblay-les-Villages, Challet, Clévilliers, Serazereux, Arpentigny sur Thimert-Gatelles et Chennevières sur Maillebois), au château d'eau ou aux réseaux de distribution de chaque commune.

La solution d'un syndicat de production unique apparaît la plus équitable et conduirait à un prix de vente en gros de 2,85 F/m³ HT. Ce prix comprend la part investissement (nouveaux travaux et reprise des travaux existants) et la part fonctionnement (personnel + énergie + renouvellement électromécanique). Il ne serait plus que de 2,20 F HT/m³ pour les Communes adhérentes au F.A.I.R..

Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal décide d'adhérer au Syndicat de Production du Thymerais et accepte ses statuts, puis désigne :

Pour représenter la Commune au Comité Syndical.

Enfouissement des réseaux rue de Courtina :

Le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission Départementale de Programmation pour l'intégration des réseaux aériens s'est réunie le 28 janvier 2002. En fonction des critères de priorité et des projets présentés par la R.S.E.I.P.C. notre dossier n'a pu être retenu pour cette année.

Toutefois, il pourra être représenté pour le programme 2003 où il bénéficiera de dix points supplémentaires.

Élagage sur le CD 134 7 :

Le Maire présente le devis de Monsieur Lallier de Briconville d'un montant de 4011,24 € TTC. Ces travaux feront partis d'un programme d'aménagement "entrée de village". Le reprofilage de la vallée dite la rivière des Veaux Creux fera l'objet d'un devis. Le Conseil Municipal sollicite le S.I.P.A.C. pour obtenir une subvention régionale. C'est travaux seront inscrits aux budgets 2002.

Traitement des bois de charpente de la Mairie :

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a urgence de traiter la charpente de la Mairie où il a été constaté la présence de vrillettes. Le Conseil Municipal prend connaissance du devis de la Société Charpenet de Ste-Germmes-sur-Loire, celui-ci comprend un traitement curatif qui est garanti 10 ans. Le montant de ce devis est de 1124,82 €. Ces travaux seront effectués après l'élaboration du budget 2002.

Travaux d'entretien de vallée :

Le Maire informe le Conseil Municipal du coût estimatif des travaux concernant des travaux de nettoyage de la vallée en aval du pont Louis XIV sur une longueur de 500 m. Le montant de ces travaux s'élève à 1524,49 € HT. Le Conseil Municipal donne son accord sous réserve que ces travaux fassent l'objet d'une subvention. Un plan de financement sera demandé au Syndicat d'Assainissement de la Région de Fresnay-le-Gilmert.

Adhésion au service de remplacement du centre de gestion :

Mr le Maire indique au Conseil Municipal que ce service de renfort comprend à la fois la possibilité de recourir :

Ces agents peuvent être mis à la disposition de la commune de Briconville moyennant une participation financière calculée d'après le nombre de jours effectués à sa demande.

Les tarifs journaliers sont fixés par délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion et englobe les charges et les frais de gestion. Si ces coûts sont révisés, un avenant nous sera adressé. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de maintenir l'adhésion au service de remplacement du Centre de Gestion et autorise le Maire à signer une nouvelle convention.

Contrat d'assurance des risques statutaires :

Le Maire expose :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Le Conseil décide :

Questions diverses :

Remplacement de transformateur :

Le Maire informe le Conseil Municipal du projet de la régie du syndicat intercommunal du pays Chartrain de remplacer le transformateur électrique se situant sur notre commune, a l'entrée de Sénarmont. Cette opération devrait se réaliser cette année.

Formation des élus :

Le Maire informe le Conseil Municipal du programme des formations aux élus qui est proposé par l'Association des Maires d'Eure-et-Loir. Tous les élus intéressés sont invités à s'inscrire.


Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 28 mars 2002

Le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal et demande d'avoir une pensée pour les huit élus de Nanterre qui ont été tués et dix-neuf autres blessés par un forcené le 26 mars dernier lors d'une réunion de Conseil Municipal.

Budget communal :

Le Conseil Municipal décide de ne pas appliquer d'augmentation du taux des quatre taxes directes locales pour le budget 2002 et reconduit les taux 2001 :

Le produit des contributions directes s'élève à 41.626 €.

Investissement : Dépenses et recettes équilibrées à 239.098 €
Fonctionnement : Dépenses et recettes équilibrées à 105.523 €

Le Conseil Municipal après débat vote le budget communal 2002.

Décision de subvention 2002 :

Le Conseil Municipal vote les subventions suivantes :

Budget primitif 2002 - Eau et assainissement :

Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2002 équilibré en dépenses et recettes :

Le Conseil Municipal décide les tarifs de l'eau et de l'assainissement.

Les nouveaux tarifs seront :

La location annuelle du compteur à : 9,15 €.

Étude et vote des investissements 2002 :

Achat d'une tondeuse autoportée :

Le Conseil Municipal confirme son choix d'achat d'une tondeuse autoportée de marque YANMAR modèle LD 18, auprès de la société Gueret de Saint-Georges-sur-Eure.

Le coût de cette acquisition est de 9500,30 € HT soit 11.362,36 € TTC (garantie de deux ans).

Le Conseil décide de réaliser un prêt de 6000 € sur 3 ans pour financer ce projet. Le conseil autorise le Maire à contracter cet emprunt auprès du Crédit Agricole Val de France à Chartres.

Le Conseil Municipal sollicite une subvention du fonds départementale de péréquation pour l'achat de cette tondeuse autoportée.

Le plan de financement s'établira de la façon suivante :
1.Emprunt :6000,00 €
2.Subvention du fonds de péréquation (45% du HT)4275,14 €
3.Autofinancement1087,22 €
 TOTAL =11.362,36 €

Reprise de matériel :

Le Conseil Municipal accepte la proposition de la Société Gueret de Saint-Georges-sur-Eure de reprendre l'ancienne tondeuse, pour un montant de 1219,59 € TTC.

Remplacement d'un brûleur de chaudière :

Suite à une panne de chauffage, le Maire informe le conseil qu'il a été nécessaire de remplacer le brûleur de la chaudière communale 6 rue de Courtina. L'entreprise HELMAN de Vérigny a dût procéder à un remplacement du brûleur. Le coût de cet investissement s'élève à : 703,87 € HT, soit 742,58 € TTC.

Le Conseil Municipal accepte cette facture, et sollicite pour ces travaux une subvention départementale du fonds de péréquation.

Contrat de maitrise d'œuvre pour les travaux de renforcement du réseau d'eau potable :

Le Maire rappelle à l'assemblée que le projet de renforcement du réseau d'eau potable inscrit au programme 2002 a été discuté par le Conseil Municipal, et qu'il convient de fixer la rémunération du maître d'œuvre, la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt d'Eure-et-Loir, qui a été sollicitée pour assurer ce concours.

Il présente ensuite au Conseil Municipal, le contrat de maîtrise d'œuvre à passer avec ce service de l'état.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil Municipal décide :

  1. De confirmer la demande de concours de la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt d'Eure-et-Loir, pour assurer la maîtrise d'œuvre du projet de renforcement du réseau d'eau potable du programme 2002 et à suivre.
  2. Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de maîtrise d'œuvre à intervenir.
  3. Le Conseil Municipal donne un avis favorable à ce projet et sollicite une aide financière de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, ainsi qu'une aide complémentaire départementale.

Assainissement des eaux usées par lagunage naturel :

Le Conseil Municipal prend connaissance du projet d'assainissement par lagunage naturel qui a été établi par les services de la D.D.E..

Après débats, le Conseil Municipal donne un avis favorable à ce projet et sollicite une aide financière de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, ainsi qu'une aide complémentaire départementale.

Le Conseil Municipal sollicite l'avis et l'accord de Monsieur le Préfet avant tout engagement pour :

  1. Le plan de zonage
  2. L'enquête hydraulique concernant les rejets de la nouvelle station
  3. La carte communale et l'enquête publique en cours pour l'ensemble de ce projet

Convention d'études préliminaires entre la commune et la S.A.E.D.E.L. :

Dans le but de trouver des emplacements nécessaires à la construction de logements pour la population de la commune, le Conseil Municipal envisage d'aménager une zone d'habitations dans une zone déclarée constructible dans la carte communale en cours d'élaboration, et en cohérence avec la réalisation de la nouvelle station d'épuration.

Après débats, le Conseil Municipal se déclare favorable à ce projet après que la carte communale aura été approuvée par le Conseil Municipal, sous réserve que soit établie au préalable une demande auprès des propriétaires actuels, pour obtenir une réponse écrite de leur condition de vente des terrains concernés.

Le Conseil Municipal demande que soit réalisée une estimation du prix des terrains par les services des domaines.

Employé municipal :

Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Mr Chertier Dominique, employé municipal polyvalent, souhaitant pour convenance personnelle, obtenir une réduction de son temps de travail. La durée actuelle est de 10 heures 45 mn hebdomadaire, il souhaiterait un contrat de 8 heures hebdomadaire.

Le conseil décide de demander avis à la Commission Technique Paritaire de la fonction publique territoriale.

Le Maire informe le conseil qu'il serait souhaitable de voir évoluer l'entretien des espaces vert communaux dans une structure intercommunale afin de favoriser la création de postes à temps complet.

Emploi occasionnel :

Le Conseil Municipal reconduit les modalités de recrutement de Monsieur Charles Morinat au titre d'agent d'entretien des espaces verts pour un besoin occasionnel. Le contrat aura une durée de 3 mois maximum à raison de six heures par semaine à partir du 1er avril 2002. Ce recrutement sera reconduit dans les mêmes conditions à l'automne 2002.

Questions diverses :

Relevé des compteurs d'eau :

Le relevé des compteurs d'eau sera effectué du jeudi 4 au 15 avril 2002. A cette occasion un sac en toile plastique tissée servant à stocker temporairement les matériaux de recyclages sera distribué.

Numérisation cadastrale :

Suite à l'information qui a été donnée par l'A.D.I.T.E.L. concernant la numérisation cadastrale, le Conseil Municipal souhaite être informé des travaux de l'A.D.I.T.E.L. sur ce sujet.

Indemnité d'administration et technicité :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les textes réformant le régime indemnitaire viennent d'être publiés, ils abrogent les décrets 50-1248 du 6 octobre 1950, le décret 63-32 du 19 octobre 1963 et le décret 68-560 du 19 octobre 1968.

Ils concernent respectivement :

Madame Branle Christine, Adjoint administratif, faisant fonction de Secrétaire de Mairie bénéficie actuellement de cinq heures cinquante minutes au titre du régime indemnitaire.

Suite aux modifications réformant le régime indemnitaire, le Conseil Municipal, après délibération décide de verser ces cinq heures cinquante minutes au titre de l'I.A.T. (Indemnité d'Administration et de Technicité), soit 50,93 € à compter du 1er avril 2002.


Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 29 avril 2002

Enfouissement des réseaux rue de Courtina :

Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la politique d'enfouissement des réseaux aériens menée par le Conseil Général, le dossier de la commune de Briconville n'a pu être retenu au titre de la convention départementale.

Cependant, dans le cadre de la dotation F.A.C.E.C., le Conseil Général et le Syndicat Electrique Intercommunal du Pays Chartrain poursuivent leur subvention de la façon suivante :

Nombre de points du projet : 70

Participations en k€ HT

Conseil GénéralS.E.I.P.C.
F.A.C.E.C.
France TélécomCommune
Réseau téléphonique10,08 3,118,22
Réseau éclairage public3,368,4 5,04
Réseau basse tension3,3626,88 6,72

Après examen du projet, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le nombre de point de la grille à point et le montant estimatif des travaux proposés par l'instructeur financier, et s'engage à participer à leur financement conformément au projet présenté.

Création et aménagement de trottoir rue de Tessouville :

Le Maire informe le Conseil Municipal du courrier qu'il a reçu du Conseil Général indiquant que les subventions hors contingent voirie et F.D.I.R. ne seront plus disponibles à partir du 30 juin 2002.

Le Conseil Municipal, souhaitant engager des travaux de création de trottoir rue de Tessouville en 2002, il décide de retenir le devis de Société Met de Friaize d'un montant de 4095 € HT.

A cet effet, le Conseil Municipal sollicite une subvention hors contingent voirie, ainsi qu'une subvention F.D.I.R. pour ce projet.

Le Conseil Municipal décide que ces travaux seront financés par un transfert de crédit du compte 2313, programme 0 2001 (aménagement du foyer rural) sur le compte 2313, programme 0 2002 (création de trottoir rue de Tessouville pour un montant de 4900 € TTC).

Travaux de voirie rue de Courtina :

Lors de sa séance du 28 mars 2002, le Conseil Municipal a retenu le projet de renforcement du réseau d'eau potable rue de Courtina, ces travaux seront assurés en maîtrise d'œuvre par la D.D.A.F. d'Eure-et-Loir.

Le Conseil Municipal sollicite une subvention hors contingent voirie et une subvention F.D.I.R. pour ces travaux qui nécessiteront des réparations de trottoirs et de caniveaux.

Construction d'une station d'épuration - Rémunération de la D.D.E. :

Par délibération du 10 octobre 1997, la commune de Briconville sollicité le concours de la Direction Départementale de l'Équipement d'Eure-et-Loir pour assurer une mission de Maîtrise d'œuvre relative à la réalisation du projet de :

Construction d'une station d'épuration du type lagunage naturel.

Ce concours a été autorisé par Monsieur le Préfet, le 23 décembre 1997.

Après études, la Direction Départementale de l'Équipement propose une estimation prévisionnelle définitive s'élevant à 172.715 € hors T.V.A. (1.132.936,13 F HT) aux conditions économiques du mois de février 2002.

L'ouvrage fait partie du domaine de l'infrastructure. Il lui est affecté le 2ème degré de complexité.

Le Conseil Municipal accepte cette estimation qui devient l'estimation prévisionnelle définitive.

Le taux de rémunération du service est de 6,29 %, qui multiplié par le coefficient représentant l'étendue de la mission, soit 1, conduit à un taux de rémunération de la mission de 6,29 %.

Le forfait de rémunération définitif, produit de ce taux par l'estimation prévisionnelle définitive, est donc égale à 10.863,77 € hors T.V.A. (71.257,72 F HT) soit 12.993,07 € TTC (85.228,95 F TTC).

Offre de prêt :

Le Conseil Municipal prend connaissance de l'offre de prêt du Crédit Agricole Val de France concernant le financement pour l'acquisition de la tondeuse autoportée de la commune.

Le Conseil Municipal accepte ces conditions et autorise le Maire à signer le contrat de prêt.

S.I.A. de Fresnay-le-Gilmert :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de Monsieur Michau Dominique agriculteur à Sénarmont, souhaitant participer aux réunions du syndicat d'assainissement de la région de Fresnay-le-Gilmert.

Le Maire propose que monsieur Michau le remplace au titre de délégué communal. Le Conseil Municipal est favorable à cette proposition et remercie Mr Michau pour sa disponibilité.

Monsieur Jean Maria Président du S.I.A. sera informé de ce changement.

Adhésion au Syndicat Mixte d'Études et de Programmation de l'Agglomération Chartraine :

Le Maire informe le Conseil Municipal du courrier qu'il a reçu de Monsieur le Président du Syndicat Mixte d'Études et de Programmation de l'agglomération Chartraine.

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre en considération les dispositions législatives organisant la définition des périmètres du S.C.O.T. cohérents à travers les articles L 122-2 et L122-3 du code de l'urbanisme, ainsi que les nouvelles obligations concernant la loi S.R.U..

Notre commune n'est pas couverte actuellement par un périmètre de S.C.O.T., et notre situation géographique place la commune de Briconville dans un rayon de 15 km de l'agglomération Chartraine.

Après débat, le Conseil Municipal accepte la proposition d'adhésion proposée par le S.M.E.P., et demande d'adhérer au Syndicat Mixte d'Études et de Programmation de l'Agglomération Chartraine.

Questions diverses :

Hangar communal :

Monsieur Auffray demande qu'il soit adressé à la Société CIT, locataire du hangar communal un courrier pour demander de respecter la limite de la location. Par mesure de sécurité, il n'est pas souhaitable que soit entreposés des matériaux à l'extérieur du bâtiment car des enfants se trouvent souvent dans ce secteur proche de l'aire de jeux.

Projet de construction d'un restaurant scolaire :

Monsieur Maignan informe le Conseil Municipal du projet du S.I.R.P.E.C. concernant la construction d'un restaurant scolaire pour le regroupement intercommunal.

La subvention D.G.E. d'un montant de 104.458 € n'a pas été accordée pour cette année. En conséquence ce projet serait reporté en 2003.

Organisation des commissions communales :

Le conseil étudie les diverses commissions communales, et afin d'organiser des réunions de travail, il a été décidé d'organiser une planification des réunions par commission.

Espace communal :

Monsieur Maurice signale que le robinet de puisage se situant dans l'espace communal ne correspond pas à l'usage du service communal. Un robinet bouton poussoir sera installé.


Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 17 juin 2002

Affectation des résultats 2001 - Budget Communal :

Après débat, sous la présidence de Monsieur Jacques Viger, 1er adjoint, le compte administratif 2001 laissant apparaître :

Le Conseil Municipal décide d'affecter l'excédent de fonctionnement comme suit :

Le compte administratif 2001 est en concordance avec le compte de gestion 2001.

Affectation des résultats 2001 - Eau et Assainissement :

Après débat, sous la présidence de Monsieur Jacques Viger, 1er adjoint, le compte administratif 2001 laissant apparaître :

Les restes à réaliser concernant la construction de la future station d'épuration sont :

Le Conseil Municipal reporte l'excédent d'exploitation de 66.721,52 F (10.171,63 €) au compte 002 et le déficit d'investissement de 27.318,77 F (4164,72 €) au compte 001.

Le compte administratif 2001 est en concordance avec le compte de gestion 2001.

Décisions modificatives :

Afin de pouvoir rembourser la première échéance du prêt contracté pour l'acquisition de la tondeuse autoportée, Monsieur le Maire propose les décisions modificatives suivantes :

Après délibération, le Conseil Municipal accepte ces décisions modificatives.

Extension de garantie :

La mise à jour du contrat d'assurances concernant les bâtiments communaux nécessite un avenant pour une extension de garantie, la superficie des bâtiments assurée est portée à 1234 m².

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer cet avenant auprès des Mutuelles Régionales d'Assurances à Chartres. La somme de 78 € correspondante à cette extension de garantie nécessite un transfert de crédit du compte 022 dépenses imprévues, au compte 616 assurances.

Exonération de la taxe d'enlèvement des ordures menagères pour l'année 2002 :

Le Conseil Municipal demande au S.I.R.T.O.M. du Pays Chartrain l'exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères des entreprises suivantes :

  1. La S.A. Archiv'Alpha conservation et gestion d'archives se situant route départementale 133 à Briconville.
  2. L'entreprise nouvelle SOCOFA entreposage/emballage cartons située route départementale 133 à Briconville.

Le Conseil Municipal motive sa décision en considérant qu'il n'existe pas de personnel permanent, nécessitant l'enlèvement d'ordures ménagères.

Rapport annuel de l'eau et de l'assainissement 2001 :

Le Maire informe le Conseil Municipal des données du rapport annuel de l'eau et de l'assainissement 2001. A l'unanimité, le Conseil Municipal accepte le compte-rendu de ces rapports.

Exonération de taxe foncière non-bâti :

Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Monsieur Legrand Hervé demeurant 1 rue de Chartres à Nogent-le-Phaye, concernant une prise en compte d'exonération temporaire des 50 % de taxe foncière sur le non-bâti de la part communale, prévue dans le cadre de l'installation d'un jeune agriculteur.

Cette demande concerne la reprise de l'exploitation agricole de Monsieur Seguin Michel sur la commune de Briconville.

Sous réserve que la demande de Mr Legrand soit concernée par les conditions prévues aux articles R 343-9 à R 343-16 ainsi que les articles L 311-3 et L 341-1 du code rural, le Conseil Municipal est favorable à cette demande pour une durée de trois ans.

Aménagement d'un lotissement :

Monsieur le Maire expose qu'il y aurait lieu de redélibérer sur la proposition faite par la S.A.E.D.E.L. concernant les études du projet de lotissement.

Il donne lecture de la nouvelle convention d'études préliminaires destinée à fixer les conditions dans lesquelles cette Société interviendra et précise que le coût de rémunération de cette mission serait de 3050 € HT.

Il est à noter que les dépenses préfinancées par la S.A.E.D.E.L. (plan topographique, esquisse et A.P.S. soit environ 14.241 €) seront remboursées à la S.A.E.D.E.L. si la commune ne donne pas suite à ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  1. décide de confier à la S.A.E.D.E.L. les études pour l'aménagement d'un lotissement,
  2. approuve la convention d'études préliminaires présentée par la S.A.E.D.E.L.,
  3. autorise Mr le Maire à signer l'ensemble des documents s'y référant,
  4. prends acte du montant des dépenses préfinancées qui seraient à rembourser à la S.A.E.D.E.L..

A l'unanimité, le Conseil Municipal accepte cette convention d'études préliminaires.

Carte communale :

Le Conseil Municipal prend connaissance de l'avis de la commission départementale des sites, perspectives et paysages qui a étudié le dossier de la carte communale de Briconville lors de sa dernière réunion en date du 19 mars 2002.

Monsieur le Maire expose aux élus les observations qui ont été faites sur les points suivants :

  1. l'aménagement du cœur du village
  2. l'extension de la zone d'activités.

L'aménagement du cœur du village ayant pour objectif d'étudier la création d'un lotissement, ce projet a fait l'objet d'un avis favorable.

En ce qui concerne la zone d'activités où se situent les bâtiments d'entrepôts et de stockage de la Société Archiv'Alpha et des Ets Bonnet, l'avis de la commission des sites n'a pas souhaité donner un avis favorable à une extension sur ce secteur.

Après débat, le Conseil Municipal demande que le dossier de la carte communale de Briconville puisse être représenté à la prochaine commission d'études avec les précisions suivantes :

  1. le Conseil Municipal propose qu'une extension de cette zone d'activités soit limitée aux demandes éventuelles d'agrandissement des bâtiments existants ou à la création de zone de parking pour les besoins des entreprises installées. L'extension proposée serait limitée à 2 ha 6 au lieu de 5 ha 50.
  2. considérant que la vocation actuelle ou future des bâtiments resterait à usage d'entrepôt ou de stockage n'apportant pas de pollution ni de nuisance importante, le Conseil Municipal sollicite un avis favorable pour que cette zone d'activités soit pérenniser.
  3. le Conseil Municipal émet un avis favorable pour que cette zone d'activités soit éventuellement partagée avec la commune voisine de Fresnay-le-Gilmert si celle-ci le demande.

Réalisation de la nouvelle station d'épuration :

Le Maire informe le Conseil Municipal de l'accord de Monsieur le Préfet concernant la construction de la nouvelle station d'épuration. Cet ouvrage devra être réalisé conformément au dossier déposé en Préfecture sous la référence du récépissé n°02/5-10/01 du 24 mai 2002.

Station d'épuration :

Le Maire expose au Conseil Municipal les observations qui ont été faites par les services techniques de l'eau et de l'assainissement du Conseil Général concernant le coût de l'étanchéité artificielle de la future lagune. Elle représente plus de 20 % du montant des travaux et le double du prix du terrassement. Une variante peut être étudiée sans changer le résultat du projet.

Il est proposé de garder une géomembrane pour le premier bassin, considérant que le sol de nature argileuse à cet endroit présente une perméabilité faible, il est donc possible d'obtenir une bonne imperméabilisation du sol pour les deux autres bassins.

Une étude géotechnique complémentaire sera faite à l'endroit du site pour préciser les conditions de mise en œuvre. Les services de la Direction Départementale de l'Équipement, Maître d'œuvre, seront consultés pour avis et seront sollicités pour réaliser un devis estimatif de cette variante.

Le Conseil Municipal est favorable à cette solution plus économique et demande que l'ensemble des partenaires du projet en soit informé.

Chemin d'accès à la station d'épuration :

Le Conseil Municipal prend connaissance du coût de réalisation de la voie d'accès à la station d'épuration avec le franchissement d'un fossé, l'ensemble est estimé à un montant de 32.450 € HT.

Le Conseil Municipal décide de demander aux services de la Direction Départementale de l'Équipement de prévoir un autre accès en partant de la route D 133 en longeant la ligne S.N.C.F.. Le Conseil Municipal charge le Maire des formalités concernant la demande d'alignement auprès des services de la S.N.C.F. ainsi qu'auprès de la D.D.E. maître d'œuvre pour étudier cette modification d'accès moins onéreuse.

Modification des horaires de Monsieur Chertier :

Mr Chertier, employé municipal, a souhaité pour convenance personnelle une diminution de son temps de travail. Le Conseil Municipal a donné un avis favorable à cette demande lors de sa réunion de conseil en date du 28 mars 2002. La Commission Technique Paritaire de la Fonction Territoriale a donné également un avis favorable. Le temps de travail payé hebdomadaire sera de 8 heures à partir du premier juillet 2002, le Conseil Municipal décide d'instituer une organisation d'aménagement du temps de travail en proposant les horaires suivants :

  1. deux fois quatre heures, le mardi et le vendredi après-midi
  2. Horaires d'été (du 1er avril au 30 septembre) le mardi après-midi de 13h à 18h et le vendredi après-midi de 13h à 17h
  3. Horaires d'hiver (du 1er octobre au 31 mars) le mardi après-midi de 14h à 17h et le vendredi après-midi de 13h à 17h

étude sur l'intercommunalité :

Le Maire informe le Conseil Municipal des diverses réunions qui ont été réalisées sur le thème de l'intercommunalité depuis quelques mois.

Le Conseil Municipal prend également connaissance des statuts de la Communauté de communes du Val d'Eure.

Afin de convenir d'un choix pour éventuellement demander d'adhérer à une Communauté de communes, le Conseil Municipal est favorable à l'organisation d'une réunion de travail avec l'ensemble des élus municipaux des communes de Bailleau-l'Évêque, Fresnay-le-Gilmert, Clévilliers et Challet pour étudier cette question.

Le Conseil Municipal propose de convenir d'un choix d'orientation avant de consulter Monsieur le Président de la Communauté du Val de l'Eure pour connaître son avis pour une éventuelle adhésion de nos communes intéressées pour rejoindre cette Communauté.

Travaux de raccordement au réseau d'eau potable et au réseau d'assainissement :

Le Conseil Municipal prend connaissance des devis de raccordement sur le réseau d'eau potable et le réseau d'assainissement communal concernant les permis de construire qui on était accordé dernièrement sur la commune.

Le Conseil Municipal étudie les devis des Ets Vincent de Saint-Arnoult-des-Bois et des Ets Touzet de Lucé.

l'Entreprise Vincent :

EauAssainissement
1 bis, rue de Courtinapour un montant de 907,07 € HTpour un montant de 2229,54 € HT
7 bis, rue de Courtinapour un montant de 1600,72 € HTpour un montant de 2229,54 € HT
2, rue de l'Ancienne Églisepour un montant de 838,47 € HTpour un montant de 1830,40 € HT
rue de Tessouvillepour un montant de 947,18 € HTpour un montant de 1522,62 € HT

l'Entreprise Touzet :

EauAssainissement
1 bis, rue de Courtinapour un montant de 1113,18 € HTpour un montant de 1819,49 € HT
7 bis, rue de Courtinapour un montant de 2248,89 € HTpour un montant de 3346,28 € HT
2, rue de l'Ancienne Églisepour un montant de 1128,20 € HTpour un montant de 2436,92 € HT
rue de Tessouvillepour un montant de 1158,24 € HTpour un montant de 2260,07 € HT

Après débat, le Conseil Municipal retient les devis de l'entreprise Vincent pour l'ensemble des raccordements à réaliser. Les devis ainsi retenus feront l'objet d'un avis auprès des pétitionnaires concernés attestant leurs accords. Sous sa responsabilité, la commune engagera les travaux de raccordement aux réseaux concernés.

Le Conseil Municipal décide que ces travaux seront réglés par la commune, mais la participation demandée à chaque pétitionnaire sera équivalente au montant des devis signés HT Cette décision concerne uniquement les travaux de raccordement de constructions individuelles hors lotissement.

Le compteur d'eau est à la charge de la commune celui-ci fait l'objet d'une location annuelle. Chaque pavillon individuel justifié par un certificat de début de travaux aura la gratuité de l'eau pendant la durée de la construction jusqu'à l'arrivée des occupants. Cette dépense sera prise en compte par le budget communal.

Convention particulière de maitrise d'ouvrage et d'entretien :

Le Conseil Municipal prend connaissance de la convention particulière de maîtrise d'ouvrage et d'entretien entre le départemental et la commune de Briconville. Cette convention concerne des travaux d'aménagement de trottoirs rue de Tessouville (RD 121). A l'unanimité, le Conseil Municipal donne tout pouvoir de signature à Monsieur le Maire pour cette affaire.

Questions diverses :

Participation financière à la scolarisation des enfants de Briconville sur la commune de Bailleau-l'Évêque :

Vu l'accord de la commune de Bailleau-l'Évêque précisant les modalités de participation financière de 457,35 € par élève, le Conseil Municipal accepte une participation aux charges de fonctionnement pour l'année 2002 correspondant à un effectif de 5 élèves.

Horaires d'ouverture de l'espace communal 6 rue de Courtina :

Un arrêté municipal sera pris afin d'établir les horaires d'ouverture du terrain communal. L'accès sera autorisé de 8 heures à 20 heures. Le Conseil Municipal autorise le Maire à faire réaliser un panneau d'informations indiquant les horaires d'ouverture, les conditions d'utilisations de l'espace de jeux ainsi que l'accès des véhicules autorisés.

Travaux d'élagage sur le Chemin Départemental 134 7 :

Les travaux d'élagage n'ayant pas été réalisés dans la période hiver 2001/2002, une nouvelle décision sera prise dans le cadre du budget 2003.

Fête du 14 juillet :

Le Conseil Municipal décide de reconduire cette manifestation et invite les habitants à un repas gratuit le dimanche midi 14 juillet. Le Comité des Fêtes sera sollicité pour participer à l'organisation de cette fête.


Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 23 septembre 2002

Convention particulière de maitrise d'ouvrage et d'entretien :

Le Conseil Municipal prend connaissance de la convention particulière de maîtrise d'ouvrage et d'entretien entre le département et la commune de Briconville concernant des travaux de raccordement au réseau eaux pluviales, rue de Courtina (RD 133), rue de l'Ancienne Église, rue de Tessouville (RD 121).

Le Conseil Municipal approuve cette convention et donne tout pouvoir de signature au Maire.

étude géotechnique :

Le Conseil Municipal a pris connaissance du devis de la Société Solen concernant une mission complémentaire pour une nouvelle étude de sol avant la construction du lagunage pour la nouvelle station d'épuration. Cette étude complémentaire permettra une meilleure identification des sols. Le Conseil Municipal donne son accord, et accepte le devis présenté d'un montant de 2158,80 € HT ainsi que la plus-value d'un montant de 534 € concernant la mise à disposition d'une pelle mécanique. Ces travaux seront réalisés avec l'accord des exploitants agricoles concernés. Le Conseil Municipal sollicite une subvention départementale pour cette étude, ainsi qu'une aide financière du Bassin Seine-Normandie.

Modification des statuts du S.E.I.P.C. :

Le Conseil Municipal ayant pris connaissance des modifications des statuts proposés par le Comité Syndical du S.E.I.P.C. en date du 20 juin 2002, et après délibération,

  1. Approuve les nouveaux statuts décidés par le Comité Syndical du S.E.I.P.C. aux fins de permettre l'adhésion des Communautés de communes ou d'agglomération dont font partie les communes du syndicat à la compétence optionnelle (éclairage public) du syndicat.
  2. Approuve la représentation de chaque Communauté de communes ou d'agglomération par trois délégués.

Emploi occasionnel :

Le Conseil Municipal reconduit les modalités de recrutement de Monsieur Charles Morinat au titre d'agent d'entretien des espaces verts pour un besoin occasionnel. Le contrat aura une durée de 3 mois maximum à raison de six heures par semaine à partir du 1er octobre 2002. Ce recrutement sera reconduit dans les mêmes conditions au printemps 2003.

Modification des statuts du S.I.R.P.E.C. :

Le Conseil Municipal ayant pris connaissance des modifications des statuts proposés par le Comité Syndical du S.I.R.P.E.C. en date du 16 septembre 2002, et après délibération, approuve les nouveaux statuts décidés par le Comité Syndical du S.I.R.P.E.C. permettant la scolarisation des enfants de la commune de Fresnay-le-Gilmert pour l'école maternelle.

Annulation d'un titre de recette :

Le Conseil Municipal décide d'annuler un titre de recette sur exercice antérieur, celui-ci correspondait au titre n°80 bordereau n°20 du 09/01/1997 concernant la S.A.E.E.T.P. pour un montant de 914,70 € (6000 F) correspondant à un trimestre de location d'une grange communale, cette société ayant été déclarée en cessation d'activités.

Servitude de passage rue de Tessouville :

Suite à la nouvelle demande de Monsieur Coron pour acheter la parcelle se situant entre sa propriété et celle de Monsieur et Madame Guegan rue de Tessouville, le Conseil Municipal décide de conserver ce passage dans le domaine communal. Un portail sera installé, cela permettra l'accès pour l'entretien du fossé se situant à l'arrière des constructions de ce secteur. Le Conseil Municipal décide que ce fossé sera régulièrement entretenu par la commune. D'autre part, le Conseil Municipal demande que les riverains respectent ce fossé et que rien ne soit déposé dans celui-ci.

Assurances communales :

Le Maire informe le conseil municipal des nouvelles dispositions qui nous sont présentées dans le cadre du transfert des contrats communaux avec la Mutuelle Régionale Agricole représentée par Monsieur Pioux Yves, 28 ter Boulevard Chasles à Chartres, vers la S.M.A.C.L. 141 avenue Salvador Allendé à Niort. Le Conseil Municipal décide d'analyser l'ensemble des contrats communaux en faisant un appel à concurrence. Le Conseil Municipal charge le Maire d'adresser un courrier recommandé à notre assureur de la M.R.A. pour que soit pris en compte une résiliation à titre conservatoire.

Questions diverses :

Relevé des compteurs d'eau :

Le deuxième relevé 2002 des compteurs à eau sera fait du mardi 2 au vendredi 11 octobre 2002.

Projet de la cantine du S.I.R.P.E.C. :

Monsieur Maignan informe le Conseil Municipal de l'état d'avancement du projet. Les subventions attendues ont été obtenues, il serait possible d'envisager une ouverture pour la rentrée 2003.


Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 28 octobre 2002

Carte communale :

Le Maire informe le Conseil Municipal de l'évolution concernant l'élaboration de la carte communale et indique que Monsieur Frédéric Hebrard qui avait été désigné en janvier 2002 par le tribunal administratif d'Orléans, ne pourra pas conduire l'enquête publique concernant l'élaboration de la carte communale de notre commune. Des problèmes graves de santé concernant son épouse l'oblige à renoncer à cette fonction pour le moment.

Monsieur le Président du tribunal administratif d'Orléans sera sollicité pour la désignation d'un nouveau commissaire enquêteur.

Adhésion au syndicat intercommunal de production du Thymerais :

Monsieur le Maire rappelle les conclusions de l'étude des interconnexions qui concernait les communes de Boullay-les-deux-Églises, Briconville, Challet, Châteauneuf-en-Thymerais, Clévilliers, Maillebois, Ormoy, Saint-Maixme-Hauterive, Saint-Sauveur-Marville, Thimert-Gatelles, Tremblay-les-Villages, qui a fait l'objet des comptes rendus de réunion du 3 janvier 2001 et du 16 janvier 2002.

Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal décide :

Adhésion a la Communauté de Communes du Val de l'Eure :

Mme Mery, Messieurs Maignan, et Viger adjoints, rendent compte de la dernière réunion d'informations qui avait été programmée le mardi 1er octobre 2002. Le but de cette rencontre était de réfléchir à une possibilité de présenter une adhésion des communes de Bailleau-l'Évêque, Briconville et Fresnay-le-Gilmert. Cette réunion a eu lieu à Bailleau-l'Évêque, ou chaque commune était représentée.

Mr Hubert Crochet, Président de la Communauté du Val de l'Eure en présence des représentants des communes de la Communauté, (Fontenay-sur-Eure, Nogent-sur-Eure, Saint-Georges-sur-Eure, Amilly, Meslay-le-Grenet, Cintray) présente la Communauté du Val de l'Eure et explique le contenu des compétences obligatoires ainsi que les choix qui ont été fait concernant les compétences optionnelles.

Mr le Président de la Communauté du Val de l'Eure, indique qu'il reste avec l'ensemble du conseil de la Communauté à la disposition de nos trois communes pour apporter des précisions en cas de besoins.

Après discutions, il en résulte un accord de principe qui retient l'hypothèse d'une adhésion des communes de Bailleau-l'Évêque, Briconville, et Fresnay-le-Gilmert pour le premier janvier 2004.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour que puisse être organisé et planifié des réunions de travail où il sera traité les questions du nouveau périmètre ainsi créé, les questions de compétences, de fiscalité, et de dotations mobilisables.

Le Conseil Municipal charge le Maire de prendre contact avec Messieurs les Maires de Bailleau-l'Évêque et de Fresnay-le-Gilmert afin connaître la possibilité de réunions avec tous les élus de nos communes.

Modification des statuts du S.I.P.A.C. :

  1. Reconnaissance du pays Chartrain en périmètre définitif :

    Le Maire informe le Conseil Municipal que le comité syndical du pays Chartrain a délibéré et approuvé à l'unanimité la demande de reconnaissance du pays Chartrain en périmètre définitif pour pouvoir contractualiser avec l'état dans le cadre du contrat de pays et du contrat de plan État-Région (Franges Franciliennes...).

    Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

    1. approuve la demande de reconnaissance du pays Chartrain en périmètre définitif.
    2. autorise le Maire à signer tout document s'y rapportant.
  2. Adhésion des communes de Saint-Avit-les-Guépières, Les Châtelliers-Notre-Dame, Saint-Lucien et la Communauté d'Agglomération Chartraine, ainsi que la modification des statuts et la transformation du syndicat intercommunal en syndicat mixte :

    Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

    1. approuve l'adhésion des communes de Saint-Avit-Les-Guépières, Les Châtelliers-Notre-Dame et Saint-Lucien au Pays Chartrain
    2. approuve l'adhésion de la Communauté d'Agglomération Chartraine au pays Chartrain
    3. approuve la modification des statuts du pays Chartrain
    4. approuve la transformation du syndicat intercommunal en syndicat mixte
    5. autorise le Maire à signer tout document s'y rapportant

Extension de garantie :

La mise à jour du contrat d'assurances concernant le nouveau tracteur tondeuse de la commune nécessite un avenant pour une extension de garantie. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer cet avenant auprès des Mutuelles Régionales Agricoles de Chartres. Cette extension de garantie nécessite un transfert de crédit (dépenses imprévues) vers l'article 616, pour un montant de 36 €.

Traversé souterraine pour la nouvelle station d'épuration :

Le Maire informe le Conseil Municipal du montant des frais demandés par la S.N.C.F. concernant les frais de surveillance et de sécurité pour les travaux sous la ligne de chemin de fer (Chartres/Dreux) qui seront nécessaire à la traversée souterraine d'une canalisation des eaux usées de la future station d'épuration.

Le montant estimatif de la dépense est de : 1796,90 €.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tout document de convention et engagement de paiement sous réserve de l'accord des financeurs du projet de la nouvelle station d'épuration.

A cet effet, le Conseil Municipal sollicite une aide financière du Conseil Général ainsi que du Bassin Seine-Normandie pour cette affaire.

La date prévisionnelle des travaux sera demandée au service de la D.D.E. concerné.

Engagement de travaux (avenant 2003 du S.I.P.A.C.) :

Le Maire informe le Conseil Municipal du récapitulatif des projets retenus par le S.I.P.A.C., faisant l'objet de subventions régionales et départementales.

  1. Le Conseil Municipal décide d'engager dès 2003 le projet de réalisation d'un foyer rural sous réserve d'obtenir la subvention complémentaire de l'état. Une demande de subvention D.G.E. 2003 sera sollicitée pour ce projet.
  2. Le Conseil Municipal décide d'engager dès 2003 le projet de restauration des murs du cimetière communal en utilisant le fonds d'initiative communale. Une demande de subvention D.G.E. 2003 sera sollicitée pour financer ce projet.

Demande de subvention du fonds départemental de péréquation :

Le Conseil Municipal sollicite une subvention du Fonds Départemental de Péréquation suite aux travaux d'investissement de l'exercice 2002, réalisés par le Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique des Environs de Clévilliers (S.I.R.P.E.C.) auquel notre commune adhère (hors contingent informatisation pour connexion à Internet des écoles). La répartition par commune s'élève à la somme de 415,77 € HT pour la commune de Briconville.

Amortissement :

Le Conseil Municipal lors de sa séance du 11 mai 2001, avait approuvé le remplacement de la pompe eau usée de la station d'épuration pour un montant de 3200 F, soit 487,84 €. L'amortissement de ce matériel sera effectué sur une base de 15 ans.

Travaux de raccordement en eau potable et assainissement :

Le Maire informe le Conseil Municipal de la décision de Mr Vincent Serge, entreprise de travaux publics de Saint-Arnoult-des-Bois, qui pour des raisons de santé est dans l'impossibilité de finir les travaux de raccordements au réseau d'eau potable et au réseau d'assainissement, pour trois des quatre devis retenus par le conseil concernant des constructions nouvelles.

Mr Vincent propose que ces travaux soient terminés par l'entreprise TP Compact de Saint-Luperce, sans changement des conditions des devis acceptés par le Conseil Municipal le 17 juin 2002.

Le Conseil Municipal est favorable à cette proposition. Mr le Président du Conseil Général sera informé de ce changement conformément à la convention de maîtrise d'ouvrage qui avait été signée pour ces travaux.

Sécurité routière :

Mr Regnier évoque un problème de sécurité concernant la traversée du village. Il est constaté une trop grande vitesse des automobiles et des poids-lourds. La signalisation routière concernant le STOP rue des Marniéres, n'est pas toujours respectée.

Le Maire en informera les services de la gendarmerie afin que des contrôles soient effectués.

Les services de la D.D.E. seront consultés afin de réaliser avec les élus de la commune une étude d'aménagement de voirie qui obligerait une réduction de vitesse dans l'agglomération.

Questions diverses :

La cérémonie du 11 novembre sera reconduite, les habitants du village seront invités à participer à cette manifestation.

Mr Maignan, délégué aux questions militaires pour la défense présente au Conseil Municipal les dernières informations qui ont été données en ce qui concerne les questions de recensement des jeunes dans la nouvelle réserve citoyenne.

Les décorations de Noël seront installées à partir du 30 novembre.

Un fleurissement d'automne sera réalisé dans les massifs communaux.


Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 5 décembre 2002

Carte communale :

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'une ordonnance du Président du Tribunal Administratif d'Orléans a désigné un nouveau Commissaire-Enquêteur concernant l'élaboration de la carte communale.

Monsieur René Pizzol, demeurant 12 rue Lucien Gatineau à Luisant sera chargé de conduire l'enquête publique sur l'élaboration de la carte communale de Briconville.

Contrat d'assurance communale :

Monsieur Jacques Viger Premier Adjoint chargé des contrats d'assurances rappelle les conclusions de l'appel d'offres concernant l'ensemble du contrat d'assurance de la commune.

Le Conseil Municipal analyse les offres suivantes :

Groupama, Azur Assurances, et la S.M.A.C.L., après étude des propositions, le Conseil Municipal décide de retenir la proposition du groupe Azur-Assurances du cabinet David Chaboche, situé Centre Commercial Tallemont à Mainvilliers, pour une somme de 1412,36 €.

La cotisation annuelle ressort à 1280 € pour le contrat multirisque, et à 132,36 € pour la tondeuse autoportée, ces contrats prendront effet le premier janvier 2003.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les conventions qui en résultent.

Suite à la résiliation à titre conservatoire, une lettre de résiliation sera adressée à la Mutuelle Régionale Agricole représentée par Mr Pioux à Chartres représentant également de la S.M.A.C.L. de Niort.

Étude d'un projet de lotissement :

Le Maire expose au Conseil Municipal les résultats de l'étude du schéma d'aménagement qui a été présenté par la S.A.E.D.E.L..

Ce schéma permettrait de réaliser trois tranches correspondant aux trois parcelles existantes.

Le Conseil Municipal ne souhaite pas pour le moment, ouvrir à l'urbanisation l'ensemble des trois parcelles concernées conformément au projet de la carte communale en cours.

La carte communale fera l'objet prochainement d'une enquête publique. Les habitants seront informés des dates de consultation qui seront retenues par le commissaire enquêteur.

La S.A.E.D.E.L. propose que ce projet d'aménagement soit transmis à la D.D.E. pour étudier les principes et les coûts de viabilisation des trois tranches.

Mr Maignan souhaite rappeler au conseil que le but de la carte communale est de préserver principalement les zones agricoles autour du village.

La proposition de création en cœur de village d'un lotissement communal permettrait un agrandissement contrôlé du village avec des parcelles agréables dans la mesure où une initiative privée ne permettrait pas d'y répondre avec les mêmes objectifs.

Après débats, le Conseil Municipal accepte la proposition de la S.A.E.D.E.L..

Indemnité de frais :

Le Conseil Municipal décide d'accorder une indemnité exceptionnelle pour participation aux frais de transport de 250 € à Mme Branle, secrétaire de mairie, 50 € à Mr Chertier employé communal, et 150 € à Mr Morinat employé occasionnel.

Décisions modificatives :

Afin de régler des factures concernant l'achat de fournitures administratives, le Conseil Municipal après délibération décide les décisions modificatives suivantes :

Questions diverses :

A l'occasion de la nouvelle année 2003, le conseil municipal aura le plaisir d'inviter les habitants à partager le verre de l'amitié le dimanche 12 janvier 2003.