Chartres Métropole Eurelien.fr : Conseil départemental d'Eure-et-Loir Site officiel de la Région Centre-Val de Loire
Département d'Eure-et-Loir
Arrondissement de Chartres
Canton de Chartres NORD-EST
Blason de Briconville
MAIRIE DE BRICONVILLE
4 bis, rue de Courtina
28300 Briconville
Tél. / Fax : 02.37.23.91.10

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 16 janvier 2003

Enquête publique de la carte communale et du zonage d'assainissement :

Les dossiers concernant la carte communale et le zonage d'assainissement seront soumis conjointement à l'enquête publique. En accord avec le commissaire enquêteur, un arrêté municipal sera prescrit précisant les conditions de réalisation.

Renouvellement du matériel informatique :

Le Conseil Municipal étudie la proposition commerciale de la société Promosoft de Brou, concernant le projet de renouvellement du matériel informatique de la commune. Ce matériel permettra de réaliser la connexion à l'Internet afin de favoriser les téléprocédures et l'accès aux sites Internet des administrations.

Après débats, le Conseil Municipal accepte ce projet et retient le devis de la Société Promosoft d'un montant de 1607 € HT.

France Télécom sera consulté afin de réaliser les nouvelles liaisons téléphoniques permettant d'obtenir une ligne Numéris donnant une liaison pour un modem, une liaison pour garder la ligne actuelle de la mairie, ainsi qu'un autre numéro pour le fax.

Le Conseil Municipal sollicite à cet effet une subvention D.G.E. de l'état ainsi qu'une subvention du Conseil Général pour cette réalisation.

Cet investissement sera réalisé après réception des arrêtés attributifs des subventions sollicitées.

Foyer rural :

Le Maire rappelle le projet de réalisation d'un foyer rural, ce projet a fait l'objet d'une demande de subventions dans le cadre des contrats de Pays Départemental et régional.

A cet effet, le Maire précise le récapitulatif des subventions accordées par le pays pour notre commune.

Pour un projet de travaux d'un montant de 179.890 € :

  1. La subvention régionale serait de 53.900 €
  2. La subvention départementale serait de 21.340 €.

Après débats, le Conseil Municipal confirme sa décision de réalisation du foyer rural et sollicite auprès de Monsieur le Président du S.I.P.A.C. et auprès de Monsieur le Président du Conseil Régional les subventions proposées dans le contrat de Pays Départemental et Régional.

Le Conseil Municipal sollicite en complément auprès de Monsieur le Préfet, une subvention D.G.E. de L'état pour la réalisation de ce projet.

Le Conseil Municipal engagera les travaux qu'après réception des arrêtés attributifs des subventions sollicitées et obtenues.

Le Conseil Municipal charge le Maire des formalités administratives nécessaire pour ces demandes de subventions.

Réalisation de travaux au cimetière :

Le Conseil Municipal après constat d'une dégradation importante des murs, décide la réfection des murs du cimetière communal.

Le Conseil Municipal étudie les devis suivant :

  1. Entreprise C.I.T. de Clévilliers pour un montant de 15.217,56 €
  2. Entreprise Girard de Mittainvilliers pour un montant de 13.544,86 €

Le Conseil Municipal retient le devis de l'entreprise Girard. Le Conseil Municipal décide que des travaux complémentaires d'environnement seront réalisés autour du cimetière. Un devis sera demandé concernant ce projet d'aménagement paysagé.

Le Conseil Municipal sollicite pour ces travaux une demande subvention D.G.E. de l'État pour le financement de projet.

Dans le cadre des contrats de Pays Départemental et régional, le Conseil Municipal sollicite auprès de Mr le Président du S.I.P.A.C. et de Mr le Président de la région, la subvention du fonds d'initiative communal accordée pour notre commune, d'un montant 7500 € afin de financer une partie de ce projet.

Aménagement de la ruelle passage piéton rue de Tessouville :

Le Conseil Municipal décide l'aménagement de cette ruelle, et étudie les devis de l'entreprise Abreu de Lèves comprenant :

  1. devis n°12.26.02
    Concernant le terrassement et la mise en calcaire pour un montant de 503,08 € HT.
  2. devis n°01.15.03
    Concernant la fourniture et la pose d'un portillon pour un montant de 248,49 €.

Le Conseil Municipal accepte ces deux devis, et sollicite pour ces travaux une subvention F.D.I.R., ainsi qu'une subvention du fonds de péréquation du Conseil Général.

Création d'une clôture mitoyenne :

Le Conseil Municipal lors de sa réunion du 23 septembre 2002, a décidé de conserver le passage qui existe entre la propriété de Mr Coron et celle de Mr et Mme Guegan rue de Tessouville.

Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Mr Coron sollicitant la création d'une clôture mitoyenne sur la longueur du passage communal.

Le Conseil Municipal accepte cette demande. La commune réalisera les travaux et demandera une participation financière de 50 % du TTC à Mr Coron.

Le Conseil Municipal étudie le devis de clôture de la Société Abreu de lèves concernant la réalisation d'un mur plein hors sol de 2 mètres de hauteur, pour une longueur de 55 mètres.

Le conseil accepte ce devis d'un montant de 2892,45 € HT.

Le Conseil Municipal sollicite pour ces travaux une subvention du fonds départemental de péréquation auprès du Conseil Général.

Demande de subvention du fonds de péréquation :

Le Conseil Municipal sollicite auprès du Conseil Général une subvention du fonds de péréquation concernant l'achat et l'installation de compteurs d'eau pour trois constructions nouvelles sur notre commune.

  1. Entreprise TP Compact de Saint-Luperce, facture n°200211591 d'un montant de 146,28 € HT pour deux compteurs.
  2. Entreprise Vincent de Saint Arnoult des Bois, facture n°042/10/2002 d'un montant de 73,14 € HT pour un compteur.

Réalisation d'emprunts pour les projets d'investissement 2003 :

Au terme des diverses études et faisant suite aux décisions de réalisations de travaux d'investissements qui devront être financées par des emprunts, le Conseil Municipal décide de retenir quatre projets.

  1. la construction d'une nouvelle station d'épuration comprenant l'acquisition des terrains.
  2. la réalisation d'un foyer rural.
  3. l'enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques rue de Courtina.
  4. le renforcement du réseau d'eau potable rue de Courtina.

Le Conseil Municipal décide que ces quatre projets feront l'objet d'un emprunt, et propose que la commission des finances se réunisse le samedi 15 février à 11 heures.

Afin de garantir l'équilibre du budget 2003, la commission du budget étudiera les conditions financières des prêts à réaliser avant de déléguer et d'autoriser le Maire à signer tous les contrats de prêts.

Travaux de raccordement au réseau d'eau potable et au réseau d'assainissement :

Le Conseil Municipal avait retenu lors de sa réunion du 17 juin 2002, le devis de l'entreprise Vincent concernant les raccordements eau et assainissement pour une construction au 7 bis rue de Courtina. L'entreprise Vincent ne pouvant réaliser ces travaux, le Conseil Municipal décide de demander un nouveau devis a l'entreprise Calais de Bailleau-l'Évêque.

Questions diverses :

L'Intercommunalité :

Afin de préparer notre demande d'adhésion à la Communauté du Val de l'Eure, le Conseil Municipal sera convié à une réunion d'informations à la salle des fêtes de Bailleau-l'Évêque concernant l'intercommunalité le jeudi 6 février 2003 à 20 heures 30.

Cette réunion sera organisée en présence des élus des communes de Bailleau-l'Évêque, Fresnay-le-Gilmert et des représentants des élus de la Communauté de Communes du Val de l'Eure.

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 19 février 2003

Adhésion à la Communauté de Communes du Val de l'Eure :

Le Conseil Municipal à l'unanimité se déclare favorable à une adhésion de principe au premier janvier 2004 à la Communauté de Communes du Val de l'Eure pour toutes les compétences obligatoires et optionnelles inscrites aux statuts.

Participation aux frais de transport du personnel communal :

Le Maire informe le Conseil Municipal que la délibération du Conseil Municipal en date du 5 décembre 2002, concernant la décision d'accorder aux trois agents municipaux une indemnité exceptionnelle pour participation aux frais de transport, a fait l'objet d'un contrôle de réglementation par les services compétents de la Préfecture.

En conséquence, conformément à la réglementation le Conseil Municipal annule la délibération concernée.

Compétence à caractère optionnelle du S.E.I.P.C. :

Le Conseil Municipal, après délibération, et conformément aux statuts du Syndicat Électrique Intercommunal du Pays Chartrain (S.E.I.P.C.), modifiés par l'arrêté préfectoral n°1276 du 13 juillet 1998, décide d'opter pour la compétence à caractère optionnelle du tronc facultatif suivante :

Organisation du service public de la distribution du gaz et exercice du pouvoir concédant comprenant :
  1. Les études concernant le transport, le stockage, la distribution et l'utilisation du gaz.
  2. L'organisation de la distribution publique du gaz, soit par contrat de concession passé avec un ou des opérateurs, soit par exploitation directe en régie dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires. Au titre de l'exploitation en concession, le syndicat est habilité à signer les contrats, cahier des charges et avenants relatifs à la distribution publique du gaz.
  3. L'exercice du contrôle prévu par les lois et règlements en vigueur.

Travaux de raccordement en eau potable et assainissement :

Le Maire informe le Conseil Municipal que le permis de construire déposé par Mr Deconninck n'avait plus de validité, en conséquence il lui a été demandé de renouveler sa demande de permis de construire.

La délibération du 17 juin 2002 avait retenu les travaux concernant le raccordement en eau et assainissement pour les nouvelles constructions. La dernière construction devant être raccordée aux réseaux communaux sera celle de Mr Deconninck.

Ces travaux seront réalisés par l'entreprise Calais de Bailleau-l'Évêque du fait que les entreprises Vincent et TP Compact ne peuvent pas réaliser ces travaux.

Le Conseil Municipal accepte le devis de l'entreprise Calais d'un montant de 2764 € HT. La participation de Mr Deconninck sera de 2764 €, il sera déduit de ce montant le prix du compteur qui est à la charge de la commune, conformément au règlement de l'eau et de l'assainissement.

Approbation du projet de renforcement du réseau d'eau potable rue de Courtina :

Le Maire expose au Conseil Municipal le projet de renforcement du réseau d'eau potable dans la rue de Courtina établi par la Direction Départementale de l'Agriculture et de la forêt.

Après en avoir examiné le projet et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

  1. d'approuver le projet dont le montant s'élève à 64.900 € H T répartis entre :
    • la pose de 340 ml de canalisation diamètre 110 mm, et reprise de 17 branchements pour 56.500 € HT
    • le contrôle du compactage pour : 2300 € HT
    • les honoraires de la D.D.A.F. pour : 3800 € HT
    • travaux divers et imprévus estimés pour : 2300 € HT

      TOTAL = 64.900 € HT

  2. de solliciter des subventions auprès du Conseil Général d'Eure-et-Loir à hauteur de 30 %.
  3. de donner tous pouvoir à monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes à cette opération et à ce marché.

Convention relative à l'aménagement esthétique du réseau France Télécom rue de Courtina :

Le Maire présente au Conseil Municipal la convention ayant pour objet de fixer les modalités administratives et financières concernant les travaux de dissimulation du réseau France Télécom rue de Courtina.

Le montant estimatif de ces travaux est de 28.136 € HT. Cette dépense est inscrite au plan de financement réalisé avec la Régie du Syndicat Électrique Intercommunale du Pays Chartrain.

Après avoir examiné la convention et en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les pièces afférentes à cette opération.

Acquisition foncière pour la construction de la nouvelle station d'épuration :

Lors de sa séance du 17 juin 2002, le Conseil Municipal a décidé de changer l'accès à la future station d'épuration, une solution moins onéreuse à été prise en compte par les services de la D.D.E..

Il est maintenant possible de confirmer l'acquisition des terrains nécessaire à la construction.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que l'avis des domaines sera demandé et que d'autre part, le bornage sera réalisé par le cabinet Gernez, géomètre à Chartres.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les pièces nécessaires pour ce dossier auprès de maître Rousseau notaire à Chartres.

Mise en conformité des installations électriques de la station d'épuration :

Le Conseil Municipal prend connaissance des travaux qui ont été réalisés à la station d'épuration. Le Conseil Municipal accepte la facture des établissements Confortec de Saint-Piat pour un montant de 232,17 € HT. Cet investissement à été réalisé suivant le devis n°2003/01/124 du 30 janvier 2003.

Questions diverses :

Indemnités électorales :

La commune ayant reçu de l'état la somme 96,22 € pour l'élection Présidentielle du mois d'avril 2002 et n'ayant engagé aucune dépense, le Conseil Municipal décide de reverser cette indemnité à Mme Christine Branle, secrétaire de mairie.

Redevance pour l'occupation du domaine public communale :

Le Maire fait part au Conseil Municipal que la Régie du Syndicat Électrique Intercommunale du Pays Chartrain a adressé à la commune une redevance concernant l'occupation du domaine public, d'un montant de 153 €. Le Conseil Municipal donne son accord, cette somme sera inscrite au budget 2003 à l'article 703 23.

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 27 mars 2003

Vote du compte administratif et du compte de gestion - Exercice 2002 - Commune :

Le compte administratif 2002 laisse apparaître un

en concordance avec le compte de gestion de la Trésorerie.

Après débat, le Conseil Municipal adopte le compte administratif et le compte de gestion de l'exercice 2002.

Affectation des résultats 2002 - Commune :

Le compte administratif 2002 laisse apparaître un

Le Conseil Municipal décide d'affecter l'excédent comme suit :

et de reprendre le déficit d'investissement au compte 001 (déficit d'investissement reporté) d'un montant de 9722,12 €.

Vote des quatre taxes 2003 :

Le Conseil Municipal décide de ne pas appliquer d'augmentation du taux des quatre taxes directes locales pour le budget 2003 et reconduit les taux 2002 :

Taxe d'habitation :9,58 %pour un produit de7.098,78 €
Taxe Foncière bâti :18,66 %pour un produit de12.278,28 €
Taxe d'habitation :31,32 %pour un produit de12.465,36 €
Taxe professionnelle :9,20 %pour un produit de10.304,00 €

Le produit des contributions directes s'élève à 42.146,42 €.

Après débat, le Conseil Municipal vote de taux des quatre taxes.

Vote du budget communal - Exercice 2003 :

Le Conseil Municipal vote, à l'unanimité, le budget communal pour l'exercice 2003, équilibré en dépenses et recettes, à savoir :

Décision de subvention - Exercice 2003 :

Le Conseil Municipal vote les subventions suivantes :

Vote du compte administratif et du compte de gestion - Exercice 2002 - Eau et assainissement :

Le Compte administratif 2002 laisse apparaître un

en concordance avec le compte de gestion de la Trésorerie.

Après débat, le Conseil Municipal adopte le compte administratif et le compte de gestion de l'exercice 2002.

Affectation des résultats 2002 - Eau et assainissement :

Le compte administratif 2002 laisse apparaître un

Les restes à réaliser concernant la construction de la future station d'épuration sont :

Le Conseil Municipal décide d'affecter l'excédent comme suit :

et de reprendre le déficit d'investissement au compte 001 (déficit d'investissement reporté) d'un montant de 16.707,04 €.

Vote du budget eau et assainissement - Exercice 2003 :

Le Conseil Municipal vote, à l'unanimité, le budget eau et assainissement pour l'exercice 2003, équilibré en dépenses et recettes, à savoir :

Le Conseil Municipal décide de reconduire pour l'exercice 2003, les tarifs de l'eau et de l'assainissement :

Désignation des délégués au S.M.E.P. du S.C.O.T. de l'Agglomération Chartraine :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, procède à l'élection de ses représentants au Syndicat Mixte d'Études et de Programmation du Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération Chartraine.

  1. délégué titulaire : Mr Philippe Jean-Louis.
  2. délégué suppléant : Mr Launay Alain.

Reconduction du contrat emploi occasionnel pour les espaces verts :

Le Conseil Municipal reconduit les modalités de recrutement de Monsieur Charles Morinat au titre d'agent d'entretien des espaces verts pour un besoin occasionnel. Le contrat aura une durée de 3 mois maximum à raison de six heures par semaine à partir du 1er avril 2003. Ce recrutement sera reconduit dans les mêmes conditions à l'automne 2003.

Projet d'installation du gaz rue de Courtina :

Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du projet d'enfouissement des réseaux de la rue de Courtina, ainsi que la possibilité d'obtenir le gaz, la Régie du Syndicat Électrique Intercommunale du Pays Chartrain organisera à la mairie une réunion d'information le samedi 12 avril 2003 à 10 heures, les habitants de cette rue seront conviés afin de participer à cette réunion.

Enfouissement des réseaux rue de Courtina :

Dans le cadre du projet d'enfouissement des réseaux de la rue de Courtina, après examen du projet le Conseil Municipal avait lors de sa séance du 29 avril 2002, approuvé le projet présenté par la R.S.E.I.P.C..

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une convention d'enfouissement du réseau basse tension, conformément à la répartition financière présentée au Conseil Général lors de sa commission d'obtention de subvention du 29 avril 2002.

Modification de jours et d'horaires de travail :

Le Conseil Municipal avait décidé lors de sa séance du 17 juin 2002 de modifier l'organisation et l'aménagement du temps de travail de Mr Chertier employé municipal, suivant sa demande, soit :

Cette organisation n'apporte aucune satisfaction concernant les besoins de la commune, le Maire propose en accord avec Mr Chertier l'organisation suivante :

Après débats, le Conseil Municipal est favorable pour cette nouvelle organisation, sous réserve de l'accord de la commission technique paritaire de la fonction publique territoriale.

Projet de création d'une bibliothèque à Bailleau-l'Évêque :

Le Maire informe le Conseil Municipal du projet que souhaite réaliser la commune de Bailleau-l'Évêque concernant la création d'une bibliothèque avec un espace informatique et multimédias, ce projet serait réalisé avec la participation de la bibliothèque départementale. Les élus de la commune de Bailleau-l'Évêque sollicitent la participation de la commune de Briconville et proposent que ce projet soit mené dans le cadre de l'intercommunalité.

Le Conseil Municipal est favorable à ce projet, Mme Colette Mery et Mme Liliane Jeanne dit Lepage ont été élus afin de représenter la commune dans la commission d'étude.

Travaux d'élagage :

Les travaux d'élagage d'une parcelle communale sur la route Départementale 134/7 n'ayant pas été réalisés dans la période hiver 2001/2002, le Conseil Municipal accepte le devis réactualisé de l'entreprise Lallier de Briconville d'un montant de 4132,18 €. Cette dépense sera inscrite en section de fonctionnement au budget 2003.

Les habitants souhaitant obtenir du bois en provenance de l'élagage devront s'assurer de ne pas se trouver en situation de risque d'accidents, et d'en avoir informé la commune. L'entreprise Bruno Lallier ne sera en aucun cas tributaire de cette possibilité de récupération du bois, conformément à la commande réalisée avec la commune.

Un affaissement des accotements de cette route sur une longueur d'environ 60 mètres, pose un problème de sécurité pour la circulation, les services de la D.D.E. seront informés de cette situation.

Réalisation de travaux sur les vallées :

Mr Viger délégué au S.I.A. de Fresnay-le-Gilmert informe le Conseil Municipal des travaux qui seront réalisés concernant l'entretien des vallées se situant d'une part, entre Sénarmont et Fresnay-le-Gilmert, et d'autre part, de Sénarmont en aval du pont Louis XIV.

Le devis estimatif établi par le syndicat des vallées est de 4598,66 € HT. La participation de la commune serait de 3830 €, cette participation inclus la T.V.A..

Le Conseil Municipal est favorable à la réalisation de ces travaux, sous réserve que soit obtenue la subvention du département, et que les travaux soient réalisés en même temps que la commune de Fresnay-le-Gilmert, concerné par ce projet. La commune de Briconville réglera sa participation sans emprunt.

Le Conseil Municipal demande au syndicat s'il n'est pas possible d'obtenir des subventions auprès de la région.

Aménagement de sécurité routière :

Mr Regnier demande que soit de nouveau consulté les services de la D.D.E. afin d'obtenir un projet de sécurité routière concernant les entrées de village. Le Conseil Municipal charge le Maire de prendre contact avec les services concernés de la D.D.E..

Entretien des chemins communaux :

Suite à la visite des chemins communaux qui a été réalisée le 11 janvier 2003, le Conseil Municipal demande si les chemins fortement dégradés ont été réparés et si les personnes concernées par ces dégradations ont été identifiées. Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a rencontré les services de la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt pour évoquer ce problème qui fera l'objet d'une réponse des services de la D.D.A.F..

Questions diverses :

Relevé des compteurs d'eau :

Le relevé des compteurs d'eau sera effectué du mardi 1er au 15 avril 2003.

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 24 avril 2003

Approbation de la carte communale de la commune de Briconville :

Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal a prescrit par délibération en date du 29 novembre 2000, l'élaboration d'une carte communale sur la commune.

Son étude a été menée par les services de la Direction Départementale de l'Équipement.

Le projet de la carte communale a été soumis à enquête publique par arrêté en date du 20 janvier 2003.

Le Conseil Municipal,

Après débats,

Le Conseil Municipal Décide d'approuver, tel qu'il est annexé à la présente, le dossier précisant les Modalités d'Application des Règles Nationales d'Urbanisme prises en application de l'article L 111-1 du code de l'urbanisme sur le territoire de la commune de Briconville.

Le Conseil Municipal demande que les compétences en matière d'autorisations d'occupation des sols restent de la compétence de l'État.

La carte communale est approuvée par le Conseil Municipal et transmise pour approbation au Préfet, celui-ci se prononce dans un délai de quatre mois. A l'expiration de ce délai, le Préfet est réputé avoir refusé d'approuver la carte communale (Article R.124-7).

La date d'entrée en vigueur de l'application de la carte communale est effective après ces différentes modalités à savoir :

Chacune de ces formalités de publicité mentionne le ou les lieux où le dossier peut être consulté.

L'approbation produit ces effets juridiques dès l'exécution de l'ensemble des formalités prévues ci-dessus, la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.

Approbation du plan de zonage d'assainissement de la commune de Briconville :

Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal a prescrit par délibération en date du 11 mai 2001, l'élaboration d'un plan de zonage sur la commune dont l'étude a été réalisée par la Société E2A de Luisant, et que le projet du zonage d'assainissement été soumis à enquête publique conjointe à l'enquête publique de la carte communale par arrêté en date du 20 janvier 2003.

Le Conseil Municipal,

Un arrêté portant approbation du zonage d'assainissement sera établi avec mention de cet affichage en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Nouveau périmètre et modifications des statuts du S.M.E.P. :

Le Maire informe le Conseil Municipal de la décision du comité syndical du S.M.E.P. du Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération Chartraine concernant :

  1. La modification du périmètre qui comprendra 38 communes,
  2. La mise à jour des statuts qui correspond à la modification du périmètre ainsi qu'à des modifications de fonctionnement.

Après débat, le Conseil Municipal approuve la modification du périmètre ainsi que la mise à jour des statuts.

Constitution d'un dossier cœur de village concernant l'aménagement de l'espace public rue de Courtina :

Dans le cadre du projet de création d'un foyer rural, le Maire informe le Conseil Municipal qu'il n'a pas été possible d'obtenir une subvention D.G.E. 2003 pour ce projet d'un montant de 179.890 €.

Dans le cadre du Contrat de Pays, le S.I.P.A.C. apporterait à la commune une aide financière avec une subvention régionale de 53.900 € et une subvention départementale qui serait de 21.340 €.

Le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité d'aménager l'espace public concernant la propriété communale avec un financement possible de la région dans le cadre de l'opération cœur de village qui a été accepté lors des aménagements des logements sociaux communaux financés par le Conseil Régional en janvier 98 et novembre 2000 rue de Courtina.

Une nouvelle conception de l'espace public et un nouveau plan de financement du projet seront réalisé en concertation avec Mr Hervé Dubus, Maître d'œuvre du projet.

Le Conseil Municipal sollicite une subvention cœur de village concernant le projet de l'aménagement de l'espace public du foyer rural, et charge le Maire des formalités administratives auprès de Monsieur le Président de la Région.

Projet d'installation du gaz rue de Courtina :

Dans le cadre du projet d'étude pour l'installation du gaz rue de Courtina réalisé par la Régie du Syndicat Électrique Intercommunal du Pays Chartrain", le Conseil Municipal donne son accord favorable au projet de raccordement au réseau gaz.

  1. Pour le logement locatif communal 4 rue de Courtina
  2. Pour le foyer rural 6rue de Courtina (en cours d'étude)

Questions diverses :

Espace communal rue de Courtina :

Mr Auffray signale que le point d'eau dans l'espace communal est abusivement utilisé.

Mr Launay signale les risques d'accidents possibles avec des matériaux qui sont en extérieur du hangar communal loué.

Mr Maignan informe le Conseil Municipal de l'avancement des travaux concernant la construction du restaurant scolaire du S.I.R.P.E.C..

Cérémonie du 8 mai :

Le Conseil Municipal invite les habitants à participer à cette manifestation.

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 22 mai 2003

Enfouissement des réseaux France Télécom rue de Courtina :

Conformément à la décision du Conseil Municipal en date du 19 février 2003, concernant la convention relative à l'aménagement esthétique du réseau France Télécom, le Conseil Municipal étudie le devis de l'entreprise E.T.D.E. de Lèves relatif à l'enfouissement des réseaux France Télécom de la rue de Courtina comprenant :

  1. La réalisation de l'étude de génie civil.
  2. La création d'une surtranchée avec pose de la conduite avec remblai de calcaire et réfection de l'enrobé.
  3. Dépose et repose des bordures de trottoir.
  4. Pose des chambres comprenant cadres et tampons suivant le devis établi.
  5. Percement de murs et de regards.
  6. Mise en place des branchements par adduction aux murs ou pose de regards 30x30.

Après débats, le Conseil Municipal décide de retenir le devis de l'entreprise E.T.D.E. d'un montant de 24.935 € HT.

Le délai d'exécution sera établi suivant la coordination des travaux d'enfouissement des réseaux électriques ainsi que les travaux de renforcement du réseau d'eau potable dont l'étude est actuellement en cours.

Travaux d'éclairage public rue de Courtina :

Vu la convention générale signée entre la commune et le S.E.I.P.C. après délibération, le Conseil Municipal adopte la proposition faite par le S.E.I.P.C. concernant la réalisation d'un éclairage public rue de Courtina, comprenant la fourniture et la pose de mâts d'éclairage de type Thorn équipé de lampe 150 W SHP, avec la pose sur chaque candélabre d'une prise guirlande.

Le montant prévisionnel de l'opération est de 18.657,59 € TTC. La participation du S.E.I.P.C. serait de 50 % du HT soit 7800 €.

Le montant à la charge de la commune serait de 10.857,59 €. La commune réglera en une annuité cette somme.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention particulière, à intervenir avec le S.E.I.P.C. ainsi que l'avenant financier.

La convention particulière fera l'objet après réalisation et règlement des travaux par le S.E.I.P.C., d'un avenant dit "financier" qui fixera, au vu du montant réel des travaux, le montant du remboursement à effectuer.

Numérisation cadastrale :

Le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition de la R.S.E.I.P.C. concernant la digitalisation labellisée du cadastre communal.

Le coût de cette digitalisation s'élève à 1284 € HT. La Régie prendra 50 % à sa charge. Ce projet sera réalisé par l'établissement d'une convention avec les divers services concernés de l'état. Après débats, le Conseil Municipal accepte la proposition de numérisation cadastrale proposée par la R.S.E.I.P.C..

Création de lignes téléphoniques avec accès à internet :

Dans le cadre du remplacement du matériel informatique, il est nécessaire de prévoir la création de nouvelles lignes téléphoniques, ainsi que la création d'un abonnement pour avoir accès à Internet.

Le Conseil Municipal retient le devis de France Télécom du 21 mai 2003 concernant la création d'une ligne Numéris ITOO autorisant deux communications simultanées, avec la reprise de la ligne actuelle. Le montant de ces travaux s'élève à 86,96 € HT, avec la création d'un abonnement mensuel d'un montant de 21,32 € HT.

Le Conseil Municipal retient la proposition de Wanadoo pour un forfait intégral avec bonus de fidélité pour une durée de six heures et pour un montant mensuel de 8 €, l'adresse e-mail sera briconville.mairie@wanadoo.fr

Questions diverses :

Pression du réseau d'eau :

Mme Mery demande s'il est possible d'augmenter la pression du réseau d'eau. Le réglage du remplissage du château d'eau sera modifié afin d'améliorer la pression.

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 7 juillet 2003

Date de convocation : 2 juillet 2003

Le lundi 7 juillet deux mille trois à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.

Étaient présents : Mme Mery, Mme Jeanne dit Lepage et Mrs Philippe, Viger, Launay, Maurice, Maignan, Najib, Regnier.
Absent excusé : Mr Auffray
Présents : 9 formant la majorité des membres en exercice.
Nombre de Conseillers en exercice : 10

Adhésions de trois nouvelles communes à la Communauté de Communes du Val de l'Eure :

Monsieur le Maire expose que trois nouvelles communes ont souhaité faire leur entrée au sein de la Communauté de Communes du Val de l'Eure.

Ces nouvelles adhésions doivent être approuvées par l'ensemble des conseils municipaux concernés.

En outre, le Conseil Communautaire Val de l'Eure a souhaité :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter les statuts.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal procédera prochainement à l'élection de trois délégués titulaires ainsi qu'à l'élection de trois délégués suppléants.

Achat matériel informatique - Facture Promosoft :

Suite à la décision du Conseil Municipal en date du 16 janvier 2003 décidant du renouvellement du matériel informatique auprès de la Société Promosoft pour un montant de 1607 € HT.

Il s'avère nécessaire de souscrire auprès de cette société un contrat de maintenance de trois ans pour un montant de 229 € HT ainsi que la fourniture d'une carte Modem Olitec PCI pour un montant de 70 € HT. Le montant de la facture hors taxe est de 1906 € et TTC de 2279,58 €.

Après débats, le Conseil Municipal accepte ces modifications ainsi que la facture Promosoft et sollicite une subvention du Conseil Général.

Décisions modificatives - Commune :

Monsieur Viger, premier adjoint, présente les décisions modificatives suivantes :

lià l'article 6231 (Annonces et insertions)+ 300 €
lià l'article 6458 (Cotisations aux autres organismes sociaux)+ 30 €
lià l'article 023 (Virement à la section d'investissement)+ 2000 €
lià l'article 022 (Dépenses imprévues)- 2330 €
lià l'article 021 (Virement de la section de fonctionnement)+ 2000 €
lià l'article 2315 (Achat matériels informatiques)+ 400 €
lià l'article 2152 (Installation de voirie)+ 1600 €

Après délibération, le Conseil Municipal vote ces décisions modificatives.

Décisions modificatives - Eau et assainissement :

Monsieur Viger, premier adjoint, présente les décisions modificatives suivantes :

lià l'article 6068 (Autres matières et fournitures)+ 100 €
lià l'article 623 (Annonces et insertions)+ 250 €
lià l'article 022 (Dépenses imprévues)- 350 €

Après délibération, le Conseil Municipal vote ces décisions modificatives.

Ouverture d'une ligne de trésorerie :

Afin de régler les travaux prévus cette année en commune et en eau et assainissement, Monsieur le Maire soumet aux Conseillers la proposition du Crédit Agricole Val de France pour l'ouverture d'une ligne de trésorerie : pour un montant de 603.000 € d'une durée d'un an, au taux fixe de 2,32 %.

Après délibération, le Conseil Municipal émet un avis favorable.

Sortie de l'actif communal :

Suite à l'achat du nouveau matériel informatique, l'ancien matériel a été réformé. Il convient donc de le sortir de l'actif communal.

L'année d'achat : 1996 pour un montant de 3643,98 €. Après délibération, le Conseil Municipal vote la sortie de l'actif.

Choix de l'entreprise concernant les travaux de renforcement du réseau d'eau potable rue de Courtina :

La commission communale a été réunie le vendredi 27 juin 2003 à 9 heures.

Étaient présents : Mme Mery, Mr Viger Adjoints, Mr Philippe Maire et Mr Legall Ingénieur des travaux ruraux en qualité de maître d'œuvre de la. D.D.A.F. d'Eure-et-Loir.

Ils ont procédé à l'ouverture des enveloppes des entreprises ayant répondues, la commission a étudié les devis des entreprises suivantes :

  1. Société SOGEA de Fleury-les-Aubrais pour un montant de 55.417,20 € HT.
  2. Société E.A.T.P. de Illiers-Combray pour un montant de 52.506,20 € HT.
  3. Société E.T.D.E. de Lèves pour un montant de 48.111,50 € HT.

La commission communale a proposé de retenir la proposition de l'entreprise E.T.D.E. de Lèves, moins disante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir l'entreprise E.T.D.E. pour un montant de 48.111,50 € HT. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le marché avec l'entreprise retenue, sous réserve de l'accord de subvention du Conseil Général d'Eure-et-Loir.

Projet d'installation du gaz rue de Courtina :

Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du projet d'enfouissement des réseaux de la rue de Courtina, ainsi que la possibilité d'obtenir le gaz, la Régies ne donnera pas suite à son projet de construction de réseau d'énergie gaz rue de Courtina.

Faisant suite à la réunion d'information du 12 avril 2003 en mairie ainsi qu'aux visites à domicile réalisées par le service commercial de la Régies., il a été constaté que très peu d'habitants sont intéressés au réseau public de gaz.

Réparation des chemins communaux :

Afin de répondre à la demande des agriculteurs, concernant le mauvais état de certains chemins communaux, le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition de Mr Morin Patrick, puis de Mr Michau Dominique agriculteurs à Sénarmont, souhaitant que la commune fournisse du concassé qui sera à leur disposition, de façon qu'ils puissent réparer bénévolement les chemins de pierres quand il y aura nécessité. Le Conseil Municipal est favorable à cette solution et retient le devis de l'entreprise Villedieu de Bailleau-l'Évêque concernant la fourniture de concassé en 0/40 et 0/100 pour environ 34 m³ à 12,20 € HT le m³, soit l'ensemble pour un montant de 414,80 € HT.

Nettoyage des regards eau pluviale :

Suite aux derniers orages, le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a été nécessaire de faire procéder au nettoyage des regards eau pluviale de la commune. Ce travail a été réalisé par la Générale des Eaux, agence de Chartres. Ces travaux seront facturés au temps passé.

Carte d'accès à la déchetterie de Saint-Aubin-des-Bois :

A la demande du S.I.R.T.O.M., à partir du lundi 1er décembre 2003, toute personne devra disposer d'un badge. Cette formalité sera expliquée par les élus de notre commune à l'ensemble des utilisateurs par une visite à domicile. Il sera distribué également le Journal du Tri édité par le S.I.R.T.O.M. du Pays Chartrain, chacun pourra prendre connaissance du règlement intérieur de la déchetterie de Saint-Aubin-des-Bois.

Questions diverses :

Modification des limites d'agglomération :

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'un arrêté sera pris concernant la route Départementale 121, pour que les panneaux d'agglomération soient déplacés pour tenir compte des nouvelles habitations.

Installation de panneaux d'information sécurité routière :

Monsieur Jean-Pierre Regnier, délégué à la Sécurité Routière propose que soit analysé le coût d'installation de panneaux d'information demandant aux automobilistes de réduire leur vitesse dans l'agglomération afin de tenir compte des enfants du village qui traversent les rues.

Le Conseil Municipal étudie les devis suivant :

  1. Entreprise Rossignon de Chartres, pour la fourniture de 4 panneaux alu PVC, avec symboles et lettrage suivant la maquette présentée au Conseil Municipal, pour un montant total de 440 € HT.
  2. Entreprise L.G.I. de Fontenay-sur-Eure, pour la fourniture de 4 supports de panneaux de signalisation en matière inox soudés sur tube carré inox de 80x80 de 3 mètres de hauteur pour un montant de 213 € HT l'unité, soit 852 € HT, les quatre.

Le Conseil Municipal donne son accord pour cet investissement d'un montant global de 1292 € HT.

Le Conseil Municipal sollicite pour l'ensemble de ces achats une subvention du Fonds Départemental d'Investissement Routier, ainsi qu'une subvention du Fonds Départemental pour une opération de sécurité.

Qualité de l'eau potable :

Suite aux prélèvements intervenus dans notre commune le 3 mai 2003, les résultats d'analyses montrent une eau de qualité bactériologique et chimique conforme à la réglementation.

Fête du 14 juillet :

Le Conseil Municipal invite les habitants à un repas gratuit le 14 juillet. Les bulletins d'inscription seront distribués prochainement. Le Comité des Fêtes sera sollicité pour participer à cette manifestation.

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 15 septembre 2003

Date de convocation : 10 septembre 2003

Le lundi 15 septembre deux mille trois à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.

Étaient présents : Mme Jeanne dit Lepage et Mrs Philippe, Viger, Launay, Maurice, Regnier, Maignan, Najib.
Absents excusés : Mme Mery (pouvoir à Mme Jeanne dit Lepage), Mr Auffray.
Présents : 8 formants la majorité des membres en exercice.
Nombre de conseillers en exercice : 10

Création de la commission d'appel d'offres concernant la création d'un assainissement des eaux usées par un lagunage naturel :

Dans le cadre du projet de création d'une nouvelle station d'épuration, le Conseil Municipal décide de créer une commission d'appel d'offres concernant ce projet.

Le Conseil Municipal procède à l'élection de trois membres titulaires et d'un Président :
Mr Philippe, Mr Viger, Mr Maignan, ont été élus à l'unanimité.

Le Conseil Municipal procède ensuite à l'élection de trois membres suppléants :
Mme Jeanne dit Lepage, Mr Launay, Mr Regnier ont été élus à l'unanimité.

Mr Philippe Maire, est élu Président de la commission d'appel d'offres.

Seront également sollicités pour une participation à l'ouverture des plis en raison de leurs compétences dans la matière qui fait objet de l'appel d'offres :

  1. M. Minier, Receveur Municipal,
  2. Mr Miltgen de l'Agence de l'Eau,
  3. Mr Desmoulins de la D.D.E.,
  4. Mr Brichard du S.A.T.E.S.E., au Conseil Général,
  5. La Direction Départementale de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Le Conseil Municipal propose qu'une consultation auprès des entreprises spécialisées soit réalisée afin de prévoir un coordinateur de sécurité.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer toutes les commandes concernant la réalisation des Documents de Consultations des Entreprises auprès de l'entreprise de reprographie Helio Plans 1, rue Mathurin Regnier à Chartres.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à poursuivre les travaux en cas de besoins de travaux complémentaires.

L'avis d'appel public à la concurrence sera adressé pour le 27 septembre 2003, aux journaux habilités à publier les annonces légales en Eure-et-Loir :

  1. Le BOAMP, Direction des journaux officiels, service des annonces des marchés publics
    26, rue Desaix 75015 Paris.
  2. Le Moniteur des Travaux Publics (en annonce gratuite)
    17, rue d'Uzès 75065 Paris Cedex 02.
  3. L'Echo Républicain
    21, rue Vincent Chevard BP 189 28004 Chartres Cedex.

La date limite de réception des offres est fixée au jeudi 6 novembre 2003 à 12 heures.

La commission d'appel d'offres procédera à l'ouverture des plis le vendredi 7 novembre à 9h30. Le Conseil Municipal décide que les entreprises retenues ne pourront pas demander une avance forfaitaire.

A titre indicatif les travaux commenceront courant décembre 2003, pour une durée maximum de quatre mois, suivant les arrêtés de subvention du Conseil Général, ainsi que la décision d'attribution de l'aide financière de l'Agence de l'eau Seine-Normandie.

Dans le cadre d'une nécessité, le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter une dérogation auprès du Conseil Général et de l'Agence de l'eau afin de commencer les travaux au plus tôt.

Reconduction du contrat emploi occasionnel pour les espaces verts :

Le Conseil Municipal reconduit les modalités de recrutement de Monsieur Charles Morinat au titre d'agent d'entretien des espaces verts pour un besoin occasionnel. Le contrat aura une durée de 3 mois maximum à raison de six heures par semaine à partir du 1er octobre 2003. Ce recrutement sera reconduit dans les mêmes conditions au printemps 2004.

Nouveaux statuts du S.I.R.P.E.C. :

Le Maire fait part au Conseil Municipal des nouveaux statuts du S.I.R.P.E.C. (Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique et de Ramassage Scolaire des Environs de Clévilliers), à l'unanimité, le Conseil Municipal adopte ces statuts qui annulent et remplacent ceux du 16 septembre 2002.

Participation financière à la scolarisation des enfants de Briconville sur la commune de Bailleau-l'Évêque :

Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Bailleau-l'Évêque en date du 5 juin 2003, précisant les modalités de participation financière, le Conseil Municipal accepte une participation aux charges de fonctionnement de 528 € par élève pour l'année 2003.

L'effectif de l'année 2002/2003 était de 4 élèves.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une convention entre les deux communes pour préciser les modalités de la scolarisation.

Avenant à la convention d'études préliminaires pour l'aménagement d'un lotissement :

Le Conseil Municipal avait accepté lors de sa séance du 18 juillet 2002, d'établir une convention entre la commune et la S.A.E.D.E.L. concernant un projet d'aménagement d'un lotissement.

Afin de permettre l'achèvement des études, la convention doit être portée d'un an à deux ans. Après débats le Conseil Municipal approuve l'avenant et décide de proroger la convention d'un an.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l'ensemble des documents concernant ce projet.

Choix d'une entreprise concernant les testes de compactage, rue de Courtina :

Suite à la consultation des bureaux d'études pour les contrôles préalables à la réception, concernant les travaux de renforcement du réseau d'eau potable Rue de Courtina, le Conseil Municipal étudie les résultats proposés par les services de D.D.A.F..

1.Société A3 pour un montant de460 € HT550,16 € TTC
2.Société Bonnefoy pour un montant de540 € HT645,84 € TTC
3.Société S.T.G.S. pour un montant de550 € HT657,80 € TTC

Après débats, le Conseil Municipal retient la proposition de la D.D.A.F., et accepte le devis de l'entreprise A3.

Le Conseil Municipal sollicite une subvention du Conseil Général concernant cette affaire.

Décisions modificatives :

  1. Budget Commune

    Monsieur Viger, premier Adjoint, présente au Conseil Municipal les propositions de décisions modificatives suivantes :

    liArticle 60622 (Carburant)+ 20 €
    liArticle 60631 (Fournitures d'entretien)+ 50 €
    liArticle 60632 (Fournitures de petit équipement)+ 100 €
    liArticle 6228 (Divers)+ 130 €
    liArticle 6455 (Cotisations assurances du personnel)+ 50 €
    liArticle 022 (Dépenses imprévues)- 350 €
  2. Budget Eau et Assainissement
    liArticle 617 (Études et recherches)+ 100 €
    liArticle 623 (Annonces et insertions)+ 500 €
    liArticle 022 (Dépenses imprévues)- 600 €

Après délibérations, le Conseil Municipal accepte ces décisions modificatives.

Installation de panneaux d'information sécurité routière :

Lors de sa séance du 7 juillet 2003, le Conseil Municipal avait décidé d'installer des panneaux d'information demandant aux automobilistes de réduire leur vitesse dans l'agglomération.

Le Conseil Municipal avait donné son accord pour cet investissement d'un montant global de 1292 € HT.

Le Maire informe le Conseil Municipal que ce projet ne pourra pas obtenir les subventions demandées auprès du Conseil Général. Le montant minimum d'un projet sollicitant une subvention est de 1500 €.

La fourniture de 4 panneaux alu PVC, avec symboles et lettrage, pour un montant total de 440 € HT a été réalisée auprès de l'Entreprise ROSSIGNON de Chartres. Le Conseil Municipal sollicite pour ce projet, une subvention du Fonds Départemental de Péréquation.

Après débats, le Conseil Municipal décide d'annuler la décision de commander auprès de l'Entreprise L.G.I. de Fontenay-sur-Eure, la fourniture de 4 supports de panneaux de signalisation d'un montant total de 852 € HT Une solution moins onéreuse sera recherchée.

Questions diverses :

Travaux rue de Courtina :

Le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux d'enfouissement des réseaux ainsi que le renforcement du réseau d'eau potable devraient commencer prochainement. Le Conseil Municipal autorise le Maire à poursuivre les travaux en cas de besoins de travaux complémentaires.

Indemnités électorales :

La commune ayant reçu de l'état la somme 93,50 € pour les élections Législatives 2002 et n'ayant engagé aucune dépense, le Conseil Municipal décide de reverser cette indemnité à Mme Christine Branle, secrétaire de mairie.

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 6 octobre 2003

Date de convocation : 30 septembre 2003

Le lundi 6 octobre deux mille trois à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.

Étaient présents : Mme Mery, Mme Jeanne dit Lepage et Mrs Philippe, Viger, Launay, Maurice, Maignan.
Absents excusés : Mr Auffray, Mr Regnier, Mr Najib.
Présents : 7 formants la majorité des membres en exercice.
Nombre de conseillers en exercice : 10

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé concernant le projet de construction d'un lagunage :

Dans le cadre de la construction du lagunage naturel, et conformément à la délibération du Conseil Municipal du 15 septembre 2003, demandant une consultation auprès des entreprises spécialisées en matière de coordination de sécurité, le Conseil Municipal étudie les propositions suivantes :

  1. Société MOCS, 2-4 rue du 14 juillet à Chartres, pour un montant de 1708 € HT.
  2. Société Norisko, 125 rue du Faubourg Bannier à Orléans, pour un montant de 2285 € HT.

En fonction de l'obligation qui interviendra concernant la ou les entreprises qui seront retenues pour le projet de construction du lagunage, le Conseil Municipal décide de retenir le devis de l'entreprise MOCS, pour un montant de 1708 € HT.

Création de la commission d'appel d'offres concernant le projet d'aménagement d'un foyer rural dans une grange communale :

Dans le cadre du projet de création d'un aménagement d'un foyer rural dans une grange communale.

Le Conseil Municipal procède à la création de la commission et à l'élection des membres titulaires et d'un Président :
Mr Philippe, Mr Viger, Mr Maignan, ont été élus à l'unanimité.

Le Conseil Municipal procède ensuite à l'élection de trois membres suppléants :
Mme Jeanne dit Lepage, Mr Launay, Mr Maurice ont été élus à l'unanimité.

Mr Philippe est élu Président de la commission.

Un Avis d'appel public à la concurrence sera établi avec un mode de passation de mise en concurrence simplifiée.

Cet avis sera adressé pour le 10 octobre 2003 aux journaux suivants :

  1. Le Moniteur des Travaux Publics (en annonce gratuite), 17 rue d'Uzés 75065 Paris.
  2. L'Echo républicain, 21 rue Vincent Chevard 28004 Chartres.

La date limite de réception des candidatures est fixée au mardi 4 novembre 2003 à 11h30.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer toutes les commandes concernant la réalisation des Documents de Consultations des Entreprises auprès de l'entreprise de reprographie Helio Plans, 1 rue Mathurin Regnier à Chartres.

Convention d'assistance technique sur les voies communales :

Le Maire informe le Conseil Municipal du projet de convention d'assistance technique sur les voies communales proposé par les services de la D.D.E., subdivision territoriale de Chartres Nord/Est. Notre commune disposait d'une mission d'assistance technique (A.G.T.C.) le 27 septembre 2002, un décret a abrogé cette prestation pour la remplacer pour une mission dite d'Assistance Technique fournie par l'État pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire (. La commune de Briconville fait partie de cette liste.

Après débat, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer cette convention qui prendrait effet à compter du 1er janvier 2004.

Projet de création d'une place paysagée autour du cimetière et réfection des murs :

Le Maire expose au Conseil Municipal le complément du projet d'aménagement des abords du cimetière comprenant le devis de l'entreprise Lemonnier, paysagiste, le devis de l'entreprise Girard concernant la rénovation totale du mur du cimetière, ainsi que le devis de l'entreprise Met concernant le terrassement pour l'aménagement de la place.

Le Conseil Municipal étudie les devis suivant :

  1. Entreprise Girard pour un montant HT de 17.652,86 €
  2. Entreprise Met pour un montant HT de 2902,50 €
  3. Entreprise Lemonnier pour un montant HT de 1457,79 €

L'ensemble de ce projet est estimé pour un montant de 22.013,15 € HT, soit 26.327,73 € TTC.

Après débats, le Conseil Municipal accepte ce projet, et dans le cadre du Contrat de Pays, sollicite auprès de Monsieur le Président du S.I.P.A.C., et de Monsieur le Président du Conseil Général une subvention du Fonds d'Initiative Communale d'un montant de 7500 €, afin de financer une partie de ce projet.

Questions diverses :

Location du hangar communal :

Le Maire informe le Conseil Municipal de la décision de l'Entreprise C.I.T. de Clévilliers de mettre fin à la location du hangar communal au 4 rue de Courtina.

La dernière redevance sera établie pour le 30 septembre 2003.

Le Conseil Municipal remercie l'entreprise C.I.T. pour sa coopération et à l'établissement des bonnes relations qui ont été établi pendant cette période de location.

Exposition itinérante sur le canal Louis XIV :

Dans le cadre de l'exposition itinérante sur le canal Louis XIV, le Pays Chartrain, le Conseil Municipal de Bailleau-l'Évêque et le Conseil Municipal de Briconville proposent aux habitants de redécouvrir ce patrimoine culturel dont une partie traverse nos communes. Cette exposition sera présentée à la salle des fêtes de Bailleau-l'Évêque du dimanche 12 au vendredi 17 octobre 2003.

Le dimanche 12 octobre de 10h à 12h et de 15h à 18h puis du lundi 13 au vendredi 17 octobre de 16h30 à 18h30.

Relevé des compteurs d'eau :

Le relevé des compteurs d'eau aura lieu dans la semaine du lundi 20 au samedi 25 octobre 2003.

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 3 novembre 2003

Adhésion au régime de la T.V.A. concernant l'assainissement :

La commune doit prochainement réaliser une nouvelle station d'épuration, l'ensemble des travaux pouvant bénéficier du taux déduit de la T.V.A., après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'appliquer à partir du 1er janvier 2004 une T.V.A. à taux réduit avec une déclaration trimestrielle.

Modification des statuts de la Communauté de Communes Val de l'Eure :

Le Conseil Municipal prend connaissance de l'arrêté préfectoral portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val de l'Eure, prenant effet au 1er janvier 2004.

Élection des délégués titulaires et suppléants pour la Communauté de Communes du Val de l'Eure :

Afin de représenter la commune de Briconville au sein de la Communauté de Communes du Val de l'Eure, le Conseil Municipal procède à l'élection de trois délégués titulaires, et de trois délégués suppléants.

Élection des délégués titulaires :

Après un appel de candidatures, il est procédé au déroulement du vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Monsieur Launay Alain9 voix
Monsieur Maurice Éric9 voix
Monsieur Philippe Jean-Louis9 voix

Messieurs Launay Alain, Maurice Éric, Philippe Jean-Louis, ayant obtenu la majorité absolue, ont été déclaré élus délégués titulaires pour représenter la commune au sein de la Communauté de Communes du Val de l'Eure, à partir du 1er janvier 2004.

Élection des délégués suppléants :

Après un appel de candidatures, il est procédé au déroulement du vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Monsieur Najib Abdellah9 voix
Monsieur Regnier Jean-Pierre9 voix
Monsieur Viger Jacques9 voix

Messieurs Najib Abdellah, Regnier Jean-Pierre, Viger Jacques, ayant obtenu la majorité absolue, ont été déclaré élus délégués suppléants pour représenter la commune au sein de la Communauté de Communes du Val de l'Eure, à partir du 1er janvier 2004.

Résiliation de la convention de fourniture d'eau potable :

  1. Considérant sa délibération en date du 7 juillet 2003, portant l'adhésion de la commune de Briconville à la Communauté de Communes du Val de l'Eure.
  2. Considérant l'arrêté préfectoral portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val de l'Eure, prenant effet au 1er janvier 2004.
  3. Considérant que la Communauté de Communes de Val de l'Eure compte parmi ses compétences optionnelles, celle de la gestion de l'eau.
  4. Considérant que la convention pour la fourniture d'eau potable entre la commune de Clévilliers et la commune de Briconville se trouve par conséquent sans objet.

A partir du 1er janvier 2004, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, demande la résiliation de la convention de fourniture d'eau potable décidée par délibérations en date du 24 mai 1994, puis reconduite, le 29 mars 1999.

Une nouvelle convention devra être réalisée entre la commune de Clévilliers et la Communauté de Communes du Val de l'Eure.

Transfert de la gestion de l'eau potable à la Communauté de Communes du Val de l'Eure :

Le Conseil Municipal décide de transférer à partir du 1er janvier 2004 la livraison, la distribution et la gestion de l'eau potable de la commune de Briconville à la Communauté de Communes du Val de l'Eure, laquelle reprendra par conséquent l'actif et le passif du budget communal de l'eau.

Le règlement communal de l'eau approuvé par le Conseil Municipal en date du 29 novembre 2000, fera l'objet d'une dissolution à partir du 1er janvier 2004. Il sera remplacé par le règlement de la Communauté de Communes du Val de l'Eure.

Représentation communale :

Dans le cadre des compétences transférées à la Communauté de Communes du Val de l'Eure à partir du 1er janvier 2004, la commune de Briconville sera représentée au S.I.R.T.O.M. du Pays Chartrain et du Schéma de COhérence Territoriale (S.C.O.T.) au sein du Syndicat Mixte d'Études et de Programmation (S.M.E.P.) par la Communauté de Communes.

Réunion de la commission d'appel d'offres pour les candidatures concernant la création du foyer rural dans la grange communale :

Suite à la délibération du Conseil Municipal du 6 octobre 2003, ayant pour objet de réaliser un avis d'appel public avec un mode de passation de mise en concurrence simplifiée, la commission d'appel d'offres se réunira pour l'ouverture des enveloppes le mercredi 12 novembre 2003 à 20h30.

Les entreprises retenues pourront retirer le Dossier de Consultation des Entreprises gratuitement auprès de l'entreprise de reprographie Helio Plans, 1 rue Mathurin Regnier à Chartres, aux heures d'ouverture, à partir du lundi 24 novembre 2003.

La date limite de réception des offres est fixée au samedi 13 décembre 2003, à 12 heures.

Les offres devront parvenir par plis recommandés ou déposées contre récépissé à Mr le Maire de Briconville, Mairie de Briconville, 2 rue des Marnières 28300 Briconville aux heures d'ouverture suivantes :

Le Conseil Municipal décide que les entreprises retenues ne pourront pas demander une avance forfaitaire.

A titre indicatif les travaux commenceront courant mars 2004, pour une durée maximum de sept mois.

Travaux de création d'une extension du réseau d'assainissement :

Le Maire informe le Conseil Municipal que le logement, se situant 8 rue de Courtina, n'est pas directement relié au tout à l'égout, cette habitation dispose d'une fosse sceptique dont le trop plein est raccordé au réseau d'assainissement communal.

Afin de remédier à cette anomalie, il sera demandé au propriétaire de réaliser un nouveau branchement.

Le Conseil Municipal étudie le devis de l'entreprise Calais de Bailleau-l'Évêque pour la réalisation des travaux concernés sur le domaine public.

Après débats, le Conseil Municipal accepte ce devis d'un montant de 1071 € HT.

Le Conseil Municipal décide que ces travaux seront réglés par la commune, mais une participation financière égale au montant HT des travaux sera demandée au propriétaire, conformément au règlement communal en date du 27 novembre 2000.

Demande de subvention du fonds départemental de péréquation :

Le Conseil Municipal sollicite une subvention du Fonds Départemental de Péréquation concernant des travaux de création de regard avec modification de trottoir sur les réseaux existants rue de Courtina. Le montant des travaux est estimé à 1071 € HT, suivant le devis de l'entreprise Calais de Bailleau-l'Évêque.

Questions diverses :

Cérémonie du 11 novembre 2003 :

Le Conseil Municipal invite les habitants à participer à cette manifestation suivant le programme habituel.

Prochaine réunion :

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le jeudi 4 décembre 2003 à 20h30.

La commission des fêtes se réunira Le samedi 29 novembre 2003 à 9h afin de procéder à l'installation des guirlandes pour les fêtes de Noël et de fin d'année.

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 4 décembre 2003

Date de convocation : 29 novembre 2003

Le jeudi 4 décembre deux mille trois à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.

Étaient présents : Mme Mery, Mme Jeanne dit Lepage et Mrs Philippe, Viger, Launay, Maurice, Maignan, Regnier, Najib.
Absent excusé : Mr Auffray
Présents : 9 formants la majorité des membres en exercice.
Nombre de conseillers en exercice : 10

Réalisation d'un emprunt auprès du Crédit Agricole concernant le renforcement du réseau d'eau rue de Courtina :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2336-3,

Vu le budget primitif 2003 du 27 mars 2003 (Chapitre 23 article 2313 - programme 0301),

Considérant que par sa délibération du 19 février 2003, le Conseil Municipal a décidé la réalisation du renforcement du réseau d'eau potable rue de Courtina et a retenu par délibération en date du 7 juillet 2003 le devis de l'entreprise E.T.D.E. de Lèves.

Le montant total de ce projet est de 52.371,50 € HT, soit 62.636,31 € TTC.

Le montant total des subventions obtenues auprès du Conseil Général est de 17.100 €.

Il y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur de 45.536 €.

Le Conseil Municipal étudie la proposition du Crédit Agricole Val de France au taux fixe de 4,55 % sur 20 ans à échéance trimestrielle.

Considérant que c'est à l'assemblée Municipal qu'il revient de prendre la décision en la matière, après débats, le Conseil Municipal accepte les conditions du Crédit Agricole Val de France, et autorise le Maire à signer le contrat de prêt.

Accord de signature du marché public concernant l'entreprise Guintoli retenue pour la construction d'un lagunage :

Le Maire informe le Conseil Municipal du résultat des offres qui ont été étudiées par la commission. La commission s'est réunie le 1er décembre 2003 à 15h30 à la mairie et a procédé à l'examen du rapport d'analyse des offres réalisées par Mr Desmoulin, en qualité de Maître d'œuvre des services de la D.D.E..

La commission à retenue l'entreprise Guintoli dont l'offre est économiquement la plus intéressante.

Après débats, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le Marché Public de la construction du lagunage naturel.

Afin d'adopter le plan définitif de financement nécessaire à l'équilibre de l'opération, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à négocier librement les conditions d'un prêt (durée, taux, périodicité notamment) avec un établissement bancaire, compte tenu des subventions sollicitées et obtenues.

Acquisitions foncières concernant la construction du lagunage :

Suite à l'accord du Conseil Municipal en date du 19 février 2003, autorisant le Maire à signer les actes d'acquisition des terrains nécessaire à la construction du lagunage naturel, le Maire informe le Conseil qu'il a contacté Maître Rousseau, Notaire, les signatures seront faites prochainement.

Le Conseil Municipal charge le Maire de faire actualiser les servitudes de passage des réseaux eaux usées concernant la première station d'épuration.

Une autorisation de passage sera demandée à Mr Morin André pour les travaux de construction de la nouvelle station d'épuration sur les parcelles lui appartenant, référence A 421 et A 454.

Projet d'assurance dommages-ouvrages pour le projet de création du foyer rural :

Le Maire informe le Conseil Municipal des obligations d'assurance Dommages-Ouvrages, en garanties obligatoires concernant le projet de création du foyer rural.

Le Conseil Municipal étudie l'offre du groupe Azur Assurances et retient la proposition en garanties légales d'un montant de 3585 € HT, soit 4358,78 € TTC, avec les garanties sur l'existant d'un montant de 1143,37 € HT, soit 1246,27 € TTC.

La confirmation de ce contrat sera réalisée après la procédure en cours d'appel d'offres, et l'accord des subventions sollicitées pour ce projet.

Questions diverses :

Effectif scolaire du S.I.R.P.E.C. 2003/2004 :

Afin de préparer le budget 2004, le conseil examine le nombre d'enfants qui seront scolarisés à l'école de Clévilliers.

Le nombre d'enfants à prendre en compte sera : de 10 enfants

Analyse d'eau potable - Qualité de l'eau :

Suite aux prélèvements intervenus dans la commune courant novembre, les résultats des analyses montrent une eau de qualité bactériologique et chimique conforme à la réglementation. Le seuil concernant le nitrate est à la limite réglementaire de 50 ml/g, identique au captage de la commune de Clévilliers.