 |
 |
 |
- 20 janvier 2005
- 30 mars 2005
- 13 mai 2005
- 20 juin 2005
- 4 juillet 2005
- 6 septembre 2005
- 30 septembre 2005
- 15 octobre 2005
- 14 novembre 2005
- 8 décembre 2005
- Version Acrobat : PDF - Année 2005 (396 ko)
- Version Word : DOCX - Année 2005 (92 ko)
Arrondissement de Chartres
Canton de Chartres NORD-EST
4 bis, rue de Courtina
28300 Briconville
Tél. / Fax : 02.37.23.91.10
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 20 janvier 2005
Date de convocation : 15 janvier 2005
Le mercredi 21 janvier deux mille quatre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Étaient présents : Mmes Mery, Jeanne dit Lepage, Mrs Philippe, Launay, Maurice, Maignan, Regnier.
Absents excusés : Mr Najib (pouvoir à Mr Philippe), Mr Viger (pouvoir à Mme Mery).
Présents : 7 formants la majorité des membres en exercice.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Décision des travaux d'investissement 2005 :
Aménagement de trottoirs au 3 et 5 rue de l'Ancienne Église (RD 133) :
Le Conseil Municipal étudie les devis de l'Entreprise Met Thierry de Friaize. Ces travaux concernent le décapage, le transport de la terre, et l'empierrement calcaire sur une épaisseur de 30 cm.
Le Conseil Municipal accepte ces travaux pour un montant de 2725 € HT.
Un aménagement complémentaire sera réalisé 5, rue de l'Ancienne Église concernant la fourniture et la pose de 20 mètres de bordure type P1. Le Conseil Municipal accepte le devis d'un montant de 350 € HT.
Le Conseil Municipal sollicitera au moment des travaux, la Communauté de Communes du Val de l'Eure ayant la compétence de l'eau potable, afin de faire l'installation des compteurs d'eau actuellement à l'intérieur des propriétés, vers les trottoirs en domaine public.
Création d'un assainissement pluvial vers la mare communale (RD 121) :
Le Maire expose au Conseil Municipal l'intérêt de faire installer un regard avec une grille en bordure de trottoir près de la mare communale. Cette installation permettrait d'éviter les inondations par temps d'orage en déversant la pluie vers la mare.
Ces travaux comprennent :
Le terrassement en traversée de route, l'évacuation des terres, la fourniture et la pose d'un regard avec grille d'engouffrement en fonte série lourde, pose d'un tuyau CR8 diamètre 200 avec raccordement, et la réfection de la chaussée sur la RD 121.
Le Conseil Municipal, après avoir étudié le devis de l'entreprise Met, concernant cette affaire, accepte le devis d'un montant de 2000 € HT.
Le Conseil Municipal sollicite auprès de Monsieur le Président du Conseil Général, une subvention sur le Fonds Départemental d'Aides aux Communes (F.D.A.I.C.) concernant l'ensemble de ces travaux pour un montant total HT de : 5075 €.
Plantation de haies et création d'une place autour du cimetière :
Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d'aménagement des abords du cimetière comprenant le devis de l'entreprise Lemonnier, paysagiste, le devis de l'entreprise Girard, maçonnerie, concernant la rénovation totale du mur du cimetière, ainsi que le devis de l'entreprise Met terrassement, pour l'aménagement de la place paysagée autour du cimetière.
Le Conseil Municipal avait étudié les devis suivant :
| 1. | Entreprise Girard | pour un montant HT de | 17.652,86 € | |
| 2. | Entreprise Met | pour un montant HT de | 2902,50 € | |
| 3. | Entreprise Lemonnier | pour un montant HT de | 1457,79 € | |
| L'ensemble de ce projet a été estimé | pour un montant HT de | 22.013,15 € | , soit 26.327,73 € TTC |
Le Conseil Municipal avait accepté ce projet lors de sa réunion du 6 octobre 2003. Dans le cadre du Contrat de Pays, une subvention du Fonds d'Initiative Communale d'un montant de 7500 €, a été attribuée en 2004 à la commune afin de financer une partie de ce projet.
Ces travaux seront réalisés en 2005, le Conseil Municipal sollicite exceptionnellement auprès de Monsieur le Président du Conseil Général, une subvention sur le Fonds Départemental d'Aides aux Communes (F.D.A.I.C.) concernant l'ensemble de ces travaux d'un montant total 22.013,15 € HT.
Accord de subvention de la Caisse d'Allocations Familiales concernant la création de la Maison des Associations :
Le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil D'Administration de la Caisse d'Allocations Familiales, dans le cadre de son Action Sociale Familiale, a prononcé un avis favorable pour l'octroi d'une subvention de 30.575 € et d'un prêt du même montant concernant le financement de la réhabilitation de la grange communale en Maison des Associations.
L'équipement devra être utilisé pour des activités à caractère intercommunales, conformément aux engagements du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention d'aide financière pour la subvention, et le contrat d'aide financière pour le prêt.
Programmation du chantier concernant les travaux de réhabilitation de la grange communale :
Le Maire propose au Conseil Municipal de faire le point concernant la commission qui prendra en compte le suivi du projet de création de la Maison des Associations.
La commission actuelle : Services à la population, et affaires sociales, sera complétée par l'ensemble du Conseil Municipal.
Le Maire informe le Conseil Municipal qu'une réunion a été organisée en Mairie le mercredi 19 janvier 2005, avec Mr Hervé Dubus, Maître d'œuvre, avec l'ensemble des représentants des entreprises concernées par ce projet. Il a été décidé que le chantier devra commencer à partir du 15 mars 2005, et pour une durée de 6 mois.
Une réunion hebdomadaire de chantier sera organisée le mercredi matin à 11 heures.
Création d'un panneau de chantier concernant la création de la Maison des Associations :
Le Conseil Municipal après avoir étudié le devis de l'entreprise La Lettre Beauceronne, décide de retenir le format 1000 x 1500 mm, support en PVC de 10 mm, avec un marquage adhésif noir, pour un montant de 180 € HT.
Révision de la carte communale :
Le Conseil Municipal prend connaissance du compte-rendu de la réunion qui a eu lieu le 10 janvier 2005 en mairie.
Ce compte-rendu concernait des observations et remarques des différents intervenants représentant les services publics.
Une information complémentaire sera réalisée par le cabinet Castellan auprès de la Chambre d'Agriculture, afin de s'assurer qu'elle n'a pas de remarque à formuler. La même information a été également faite auprès du S.M.E.P. chargé de l'élaboration du S.C.O.T. Chartrain.
Questions diverses :
Indemnités électorales :
La commune ayant reçu de l'état la somme 46,84 € pour les élections Européennes du 13 juin 2004, n'ayant engagé aucune dépense, le Conseil Municipal décide de reverser cette indemnité à Mme Christine Branle, secrétaire de mairie.
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 30 mars 2005
Date de convocation : 23 mars 2005
Le mercredi 30 mars deux mille cinq à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Étaient présents : Mmes Mery, Jeanne dit Lepage, Mrs Philippe, Viger, Launay, Maurice, Maignan, Regnier, Najib.
Absents excusés : Mr Auffray.
Présents : 9 formants la majorité des membres en exercice.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Vote du compte administratif et du compte de gestion de l'exercice 2004 - Budget Commune :
Monsieur Viger, chargé des Finances, présente le compte administratif 2004 :
L'exercice 2004 laisse apparaître un :
 Excédent de fonctionnement de | 8642,25 € |
| Déficit d'investissement de | 2996,89 € |
Le résultat de clôture 2004 laisse apparaître un :
| Excédent de fonctionnement de | 23.440,70 € |
| Excédent d'investissement de | 5100,48 € |
En concordance avec le compte de gestion de la Trésorerie.
Après débat, le Conseil Municipal adopte le compte administratif et le compte de gestion de l'exercice 2004.
Affectation des résultats 2004 - Budget Commune :
Le compte administratif 2004 laisse apparaître un :
| Excédent de fonctionnement de | 23.440,70 € |
| Excédent d'investissement de | 5100,48 € |
Le Conseil Municipal décide d'affecter l'excédent comme suit :
- Article 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) en investissement la somme de 8000,00 €
- Article 002 (résultat de fonctionnement reporté) en fonctionnement la somme de 15.440,70 €
et reprendre l'excédent d'investissement à :
- Article 001 (résultat d'investissement reporté) la somme de 5100,48 €
Vote des quatre taxes 2005 - Budget Commune :
Le Conseil Municipal décide de ne pas appliquer d'augmentation du taux des quatre taxes directes locales pour le budget 2005 et reconduit le taux 2004 :
| Taxe d'habitation : | 9,58 % | pour un produit de | 7990 € |
| Taxe foncière bâti : | 18,66 % | pour un produit de | 12.614 € |
| Taxe foncière non bâti : | 31,32 % | pour un produit de | 12.841 € |
| Taxe professionnelle : | 9,20 % | pour un produit de | 10.313 € |
Le produit des contributions directes s'élève à 43.758 €.
Après débat, le Conseil Municipal vote le taux des quatre taxes.
Vote budget - Commune 2005 :
Monsieur Viger, présente le budget communal 2005 :
| En fonctionnement : | Les dépenses sont de | 85.643 € |
| Les recettes sont de | 85.643 € |
| En investissement : | Les dépenses sont de | 335.230 € |
| Les recettes sont de | 335.230 € |
Après débat, Le Conseil Municipal vote, à l'unanimité, le budget communal 2005 équilibré en dépenses et en recettes à savoir :
| En fonctionnement : | 85.643 € |
| En investissement : | 335.230 € |
Décisions de subventions - Exercice 2005 :
Le Conseil Municipal étudie les différentes subventions demandées :
| Association Sportive Clévilliers Bailleau-l'Évêque | 150 € |
| Club du 3ème âge Clévilliers-Briconville | 138 € |
| Comité des Fêtes de Briconville | 382 € |
| Anciens combattants | 40 € |
| La Croix Rouge | 100 € |
| Mission Avenir Jeunes | 92 € |
| Associations familles traumatisées crâniens | 75 € |
Après débat, le Conseil Municipal vote, à l'unanimité, le montant des subventions. Le Conseil Municipal décide que ces subventions seront versées au plus tard, fin juin 2005.
Vote du compte administratif et du compte de gestion de l'exercice 2004 - Budget assainissement :
Monsieur Viger, chargé des Finance, présente le compte administratif 2003 du budget Eau et Assainissement.
L'exercice 2004 laisse apparaître un :
| Excédent d'exploitation de | 3165,99 € |
| Déficit d'investissement de | 14.435,22 € |
Le résultat de clôture 2004 laisse apparaître un :
| Excédent d'exploitation de | 17.444,57 € |
| Déficit d'investissement de | 57.618,24 € |
Affectation des résultats 2004 - Budget assainissement :
Le compte administratif 2004 laisse apparaître un :
| Excédent d'exploitation de | 17.444,57 € |
| Déficit d'investissement de | 57.618,24 € |
Le Conseil Municipal décide d'affecter l'excédent comme suit :
| Article 106 (réserves) en investissement | 15.000,00 € |
| Article 002 (excédent reporté) en exploitation | 2444,57 € |
Vote du budget - Assainissement 2005 :
Monsieur Viger, présente le budget assainissement 2005.
En exploitation, les dépenses et les recettes prévisionnelles sont équilibrées en dépenses et en recettes.
| En section d'investissement : | 75.349 € |
| En section de fonctionnement : | 9113 € |
Après débat, le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote le budget assainissement 2005 équilibré en dépenses et en recettes.
Tarif de l'assainissement pour l'exercice 2005 :
Le Conseil Municipal, après délibération, décide de ne pas augmenter le tarif de l'assainissement pour 2005.
Le tarif pour 2005 restera à 1,00 € HT le m³.
Le Conseil Municipal décide que le règlement de l'assainissement s'effectuera en deux facturations.
Le premier relevé des compteurs sera réalisé à partir du jeudi 7 avril prochain.
Recensement des dépenses et des recettes concernant la création d'un lagunage et amortissement :
La construction d'un lagunage d'un montant 164.547,76 € (dépenses : article 2313 – programme 9901) étant terminé, le Conseil Municipal après délibération, décide d'amortir ces travaux sur une durée de 60 ans, à compter de l'année 2005.
Le Conseil Municipal décidé, après délibération, d'amortir également les subventions reçues pour un montant de 106.137,64 € (recettes : article 131 – programme 9901) sur une durée de 60 ans, à compter de l'année 2005.
Dépenses et recettes du lagunage hors autofinancement et emprunt :
| Année | Objet | Dépenses | Organismes | Recettes |
|---|---|---|---|---|
| 2000 | Études | 2500,41 € | 0 € | |
| 2001 | Études | 11.440,38 € | Agence de l'Eau | 4260,00 € |
| 2002 | Études | 5014,05 € | Agence de l'Eau | 1065,00 € |
| 2003 | Appel d'offres | 16.448,37 € | Agence de l'Eau + Conseil Général | 4337,41 € |
| 2004 | Travaux | 129.144,55 € | Agence de l'Eau + Conseil Général | 64.155,00 € |
| 2005 | Agence de l'Eau + Conseil Général | 32.320,23 € | ||
| TOTAL = | 164.547,76 € | TOTAL = | 106.137,64 € | |
Décision d'emprunt pour le financement du lagunage :
Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 30 octobre 2004, a décidé de contracter un emprunt auprès du Crédit Agricole pour le financement du lagunage.
Le solde des subventions étant connu, il convient de déterminer le montant de l'emprunt ainsi que la durée.
Après débat, le Conseil Municipal décide de réaliser un emprunt de 12.000 € sur une durée de 20 ans suivant la proposition faite par le Crédit Agricole Val de France pour un prêt MOTEC au taux de 3,43 %, et autorise le Maire à signer ce prêt.
Amortissement de travaux réalisés en 2002 et 2004 sur le réseau d'assainissement :
En 2002, des travaux sur le réseau d'assainissement ont été effectués pour un montant de 3191,97 €. Il convient de déterminer la durée de l'amortissement.
En 2004, des travaux sur le réseau d'assainissement ont été effectués pour un montant de 1331,15 €. Il convient de déterminer la durée de l'amortissement.
Après délibération, le Conseil Municipal, décide d'amortir les travaux réalisés en 2002 et 2004 sur une durée de 40 ans à compter de l'année 2005.
Reconduction du contrat emploi occasionnel pour l'entretien des espaces verts :
Le Conseil Municipal reconduit le contrat d'emploi occasionnel pour l'entretien des espaces verts.
Le contrat aura une durée de 3 mois maximum à raison de quatre heures par semaine à partir du 1er avril 2005. Ce recrutement sera reconduit dans les mêmes conditions à l'automne 2005. Monsieur Maurice Éric, Conseiller Municipal, demeurant 1 rue de Tessouville à Briconville avait réalisé le contrat occasionnel à l'automne 2004, dans les mêmes conditions.
Le Conseil Municipal accepte la candidature de Monsieur Maurice Éric pour ce nouveau contrat.
Monsieur Maurice Éric n'a pas pris part au débat, le Conseil Municipal charge le Maire des formalités administratives.
Rationalisation des ordres d'allumage et d'extinction de l'éclairage public :
La Régie du Syndicat Électrique Intercommunal du Pays Chartrain a exposé aux délégués communaux les difficultés rencontrées pour la gestion quotidienne des différents ordres d'allumage et d'extinction de l'éclairage public.
Le Conseil Municipal garde la situation actuelle, elle correspond aux propositions des plages proposées, à savoir :
- Allumage automatique par horloge astronomique,
- Extinction à 22 heures,
- Réallumage à 6 heures 30,
- Extinction par horloge astronomique.
Horaires particuliers pour le week-end :
- Vendredi soir : permanent,
- Samedi soir : permanent,
- Dimanche soir : sans objet.
Convention pour le dépannage de l'éclairage public :
Le Conseil Municipal retient la proposition de la Régie du Syndicat Electrique Intercommunal du Pays Chartrain concernant une convention relative aux travaux de dépannage courant des installations d'éclairage public.
L'éclairage de l'habitation de Sénarmont en limite communale, sera concerné par ce contrat de dépannage.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention concernant cette affaire.
Les demandes d'interventions seront signées du Maire ou de ses adjoints.
Assurance dommages–ouvrages pour le projet de création du foyer rural :
Le Conseil Municipal avait étudié lors de sa séance du 4 décembre 2003, l'offre du groupe Azur Assurances concernant une proposition en garanties légales d'un montant de 3585 € HT, soit 4358,78 € TTC, avec les garanties sur l'existant d'un montant de 1143,37 € HT, soit 1246,27 € TTC. Le Conseil Municipal confirme son accord pour cette offre qui a été réactualisée dans les conditions suivantes :
- Garanties légales d'un montant de 3780 € HT, soit 4123,50 € TTC,
- Garanties sur l'existant d'un montant de 1143,37 € HT, soit 1246,27 € TTC. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat concernant cette affaire.
Décision de travaux 2005 :
Le Conseil Municipal avait sollicité auprès de Monsieur le Président du Conseil Général, une subvention sur le Fonds Départemental d'AIdes aux Communes (F.D.A.I.C.) concernant des travaux d'aménagement de trottoirs rue de l'Ancienne Église pour un montant de 3075 € HT, et des travaux de création d'un assainissement pluvial vers la mare communale pour un montant de 2000 € HT.
L'ensemble de ces travaux représentait un montant total HT de : 5075 €.
Une subvention sur le F.D.A.I.C. de 1269 € (25%) a été attribuée à la commune pour l'ensemble de ce projet.
Pour ces travaux, le Conseil Municipal sollicite auprès de Monsieur le Président du Conseil Général, une subvention complémentaire sur le Fonds Départemental de Péréquation au taux de 30%.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les Ordres de Services dès réception de l'arrêté attributif de subvention.
Convention particulière de maitrise d'ouvrage et d'entretien pour des travaux à réaliser sur les RD 133 ET 121 :
Dans le cadre des travaux d'aménagement de trottoirs et de création d'un assainissement pluvial vers la mare communale, une convention doit être réalisée avec le Conseil Général.
Cette convention permet de clarifier les rôles et responsabilités du Département et la commune lorsque sont entrepris des travaux sur les routes départementales en agglomération.
Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs de signature au Maire concernant cette affaire.
Instauration du régime de la participation pour création de voies nouvelles et réseaux sur le territoire communal :
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L332-6-1, L332-11-1 et 332-11-2,
Vu la loi "urbanisme et habitat" du 2 juillet 2003,
- considérant que la commune procède actuellement à la révision de sa carte communale, et qu'il en résultera des demandes d'aménagement ou de création de voies nouvelles et réseaux,
- considérant que les articles L332-11-1 et L332-11-2 du code de l'urbanisme autorisent de mettre à la charge des propriétaires fonciers le coût des nouvelles voies publiques, et des réseaux réalisés pour permettre l'implantation de nouvelles constructions.
Le Conseil Municipal décide,
- d'instaurer le régime de la Participation pour le financement des Voies nouvelles et Réseaux définie aux articles L332-11-1 et L332-11-2 du code de l'urbanisme.
Mise aux normes de sécurité des installations techniques de la station d'épuration :
Le Maire informe le Conseil Municipal des divers rapports techniques qui ont été réalisés par les services du S.A.T.E.S.E. du Conseil Général, et d'une visite des installations par les services de la D.D.A.F..
Cette visite a confirmé la nécessité de revoir la conception des protections d'une partie de ces ouvrages. Les grilles métalliques sont très lourdes à soulever dans le cadre d'un nettoyage hebdomadaire.
Afin de remédier à ce problème, le Conseil Municipal étudie le devis de l'entreprise Gasnier Michel de Chartres. Ce devis comprend :
- Sur les installations coté lagunage : la fabrication et la pose d'une protection de sécurité en rambarde en partie ronde et le démontage du caillebotis actuel.
- Sur les installations coté arrivée / poste de refoulement : la fabrication et la pose d'une protection de sécurité comprenant 14 poteaux avec chaîne de protection, ainsi que le démontage du caillebotis actuel.
Après débats, le Conseil Municipal retient le devis de l'entreprise Gasnier d'un montant de 1934,29 € HT.
Le Conseil Municipal sollicite auprès de Monsieur le Président du Conseil Général, une subvention sur le Fonds Départemental d'AIdes aux Communes (F.D.A.I.C.) concernant l'ensemble de ces travaux d'un montant total de : 1934,29 € HT.
Travaux de mise à niveau des regards sur la RD 133 :
Le Maire informe le Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Conseil Général en date du 11 février 2005, nous informant que le programme de travaux 2005, sur les routes Départementales a été arrêté le 8 février dernier, après avis de la Commission des routes.
Ce programme comprend un renouvellement de la couche de roulement de la RD 133, rue de Courtina.
Dans cette rue l'ensemble des réseaux électriques, téléphoniques, éclairage public, ont été enfouis. Le réseau d'eau a été également refait à neuf en 2003.
La réfection de la couche de roulement va nécessiter la mise à niveau des regards du réseau unitaire. Dans le cadre d'une organisation prévisionnelle des travaux, le Conseil Municipal, retient le devis de l'entreprise Appia de Lucé, d'un montant estimatif de 2946 € HT.
Le Conseil Municipal sollicite auprès de Monsieur le Président du Conseil Général, une subvention sur le Fonds Départemental d'AIdes aux Communes (F.D.A.I.C.) concernant l'ensemble de ces travaux d'un montant total de : 2946 € HT.
Enquêtes publiques :
Le Conseil Municipal a pris connaissance du rapport et conclusion du commissaire enquêteur concernant l'exploitation d'un centre de compostage de boues situé sur la commune de Saint-Aubin-des-Bois, et de l'épandage agricole de boues et de compost de boues provenant de la station d'épuration de Lèves (C.O.M.A.C.H.).
Ces enquêtes ont concerné 41 communes d'Eure-et-Loir, et ont été ouvertes du 25 octobre au 26 novembre 2004. Le rapport d'enquête est tenu à disposition du public pendant un délai d'un an à la date de clôture de l'enquête, soit jusqu'au 26 novembre 2005.
Projet de lotissement communal avec la S.A.E.D.E.L. :
Le Maire informe le Conseil Municipal des rencontres qui ont été organisées avec les services de la D.D.E. et de la S.A.E.D.E.L..
Les propositions d'acquisitions des parcelles concernées par ce projet ont été acceptées dans les conditions de vente des différents propriétaires.
Un accord d'acquisition pourra intervenir après que les études de viabilisation soient réalisées. Une autorisation d'accès aux terrains a été acceptée par les différents propriétaires afin que le cabinet Gernez géomètre, réalise un état parcellaire et un relevé topographique.
Réserves foncières :
Le Conseil Municipal prend connaissance de la demande de la Communauté de Communes du Val de l'Eure concernant notre besoin de réserve foncière. La Communauté de Communes du Val de l'Eure va prendre en compte ce dossier pour l'ensemble des communes qui la composent.
L'estimation a été faite suite à l'arrêté préfectoral autorisant l'extension limitée de la commune de Briconville lors de la création de la carte communale qui a été approuvée en 2003.
La surface totale souhaitée est de 36.100 m², pour une valeur estimée à 83.030 €.
La surface souhaitée en zone constructible est de 15.500 m², pour un montant de 35.650 €.
La surface souhaitée en zone d'activité est de 20.600 m², pour un montant de 47.380 €.
L'échéancier pour acquisition est souhaité sur deux ans.
Proposition pour une prestation de service d'entretien pour le nouveau système d'assainissement de la commune de Briconville :
Suite à la demande du Maire, le Conseil Municipal étudie la proposition de prestation de service qui a été établie par l'agence de Chartres de la Générale des Eaux.
Le Maire expose aux conseillers municipaux l'intérêt de connaître le coût de maintenance et d'entretien de notre nouvelle station d'épuration.
Dans quelques mois, la Communauté de Communes du Val de l'Eure prendra la totalité de la compétence de l'assainissement.
Un questionnaire concernant le coût de fonctionnement a été adressé à chaque commune. Les installations de notre commune étant neuves, avec un fonctionnement différent de l'ancienne installation, il n'y a pas référence à retenir.
Le Maire propose que l'estimation réalisée par la Générale des Eaux serve de référence, sachant que le prix de revient de l'entretien des installations et du réseau est calculé sur la base de la capacité maximum de la station d'épuration soit : 200 Équivalents habitants.
Le Conseil Municipal sollicite l'avis de Communauté de Communes du Val de l'Eure pour retenir le type de prestation à retenir à partir de l'année 2005.
Branchement électrique concernant la Maison des Associations :
Dans le cadre des travaux à envisager concernant le branchement électrique pour la Maison des Associations, le Conseil Municipal accepte le devis de la R.S.E.I.P.C. comprenant la fourniture et l'installation d'un compteur avec disjoncteur pour un montant de : 693,64 € HT, soit 829,59 € TTC.
Le Conseil Municipal charge le Maire des formalités administratives auprès de la R.S.E.I.P.C..
Implantation d'un mât d'éclairage concernant la création de la Maison des Associations :
Dans le cadre de l'aménagement des abords de la Maison des Associations, le Conseil Municipal sollicite auprès de la R.S.E.I.P.C., un devis de fourniture et d'installation d'un mât d'éclairage public. Ce candélabre devra être équipé d'une prise guirlande. L'alimentation électrique de ce mât sera réalisée à partir de l'alimentation électrique du bâtiment et commandée par une commande indépendante de l'éclairage public.
Demande de subvention sur le fonds départemental de péréquation :
Le Conseil Municipal, après délibération, sollicite du Conseil Général une subvention sur le fonds Départemental de Péréquation sur les travaux suivant :
- Aménagement arrière du cimetière (Entreprise Lemonnier Paysagiste de Saint-Aubin-des-Bois)
D'un montant de : 1457,79 € HT. - Aménagement des abords du cimetière (Entreprise Met Terrassement de Friaize)
D'un montant de : 2902,50 € HT. - Achat de décoration pour les fêtes de fin d'année (Société Lienard Soval (fournisseur de matériel électrique de Mainvilliers))
D'un montant de : 995,79 € HT. - Travaux réalisés par le S.I.R.P.E.C. (Syndicat de regroupement pédagogique)
D'un montant de : 1957,45 € HT.
Les factures seront jointes à la délibération.
Demande de subvention auprès du Conseil Général concernant la révision de la carte communale :
Le Maire rappelle au Conseil Municipal les informations concernant la suite du projet de réalisation d'un lotissement communal, dont l'étude est en cours avec la S.A.E.D.E.L..
Ce projet a été décidé dàs l'élaboration de la carte communale qui a été approuvée le 28 mars 2003.
Afin de permettre les acquisitions des terrains, et de programmer les études de coût concernant la création d'une nouvelle voirie, avec des nouveaux réseaux, il est nécessaire de procéder à une révision de la carte communale.
Cette révision rendra constructible la totalité du projet du lotissement, ainsi que quelques parcelles possibles, en concertation avec les habitants.
La révision de la carte communale a permis de définir en association avec les administrations compétentes les modalités d'application des Règles Générales d'Urbanisme.
La commune de Briconville procédant à la révision de la carte communale, le Conseil Municipal sollicite de Monsieur le Président du Conseil Général une subvention auprès de la Direction du Développement et de l'Aménagement du Territoire, soit 50% du montant HT.
Le plan de financement est inscrit au budget de l'année 2005 et s'établit comme suit :
- Frais d'études réalisés par le Cabinet Castellan Études et Conseils : 1310 € HT.
- Frais estimés pour l'enquête publique, parution dans la presse et reproduction de dossiers : 5100 € HT.
Montant Total HT : 6410 € HT.
Demande de subvention de dotation globale de décentralisation concernant la révision de la carte communale :
Lors de sa séance du 21 janvier 2004, le Conseil Municipal avait sollicité Monsieur le Préfet concernant une demande de subvention de Dotation Globale de Décentralisation pour la révision de la carte communale.
Le plan de financement est inscrit au budget de l'année 2005 et s'établit comme suit :
- Frais d'études réalisés par le Cabinet Castellan Études et Conseils : 1310 € HT.
- Frais estimés pour l'enquête publique, parution dans la presse et reproduction de dossiers : 5100 € HT.
Montant Total HT : 6410 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite une subvention de Dotation Globale de Décentralisation auprès de Monsieur le Préfet suivant le plan de financement inscrit au budget 2005.
Questions diverses :
Portage de repas à domicile :
Madame Mery propose au Conseil Municipal d'étudier la proposition de la commune de Bailleau-l'Évêque concernant le service du portage de repas à domicile.
Historique :
La Société Yvelines Restauration livre chaque jour, des repas pour la cantine de l'école de Bailleau-l'Évêque, les élus de cette commune ont décidé de proposer aux habitants de leur commune d'utiliser cette opportunité pour créer un service de livraison de repas à domicile pour les personnes dépendantes. Le coût d'un repas a été fixé à 5 € et à 1 € pour le portage. Le Conseil Municipal de Bailleau-l'Évêque a proposé d'ouvrir ce service à la commune de Briconville, sous réserve qu'elle gère son fonctionnement et se charge de la livraison sur la commune de Briconville.
Le Conseil Municipal est favorable à ce service et le mettra en place en fonction des éventuelles demandes. Une information sera diffusée auprès des habitants.
Programme des sessions de formation de l'A.M. 28 :
Dans le cadre des sessions de formation de l'A.M. 28, le Conseil Municipal retient dans le calendrier proposé la formation concernant le thème "Le Lotissement".
Messieurs Launay Alain, et Philippe Jean-Louis participeront à cette formation à la date proposée du vendredi 29 avril 2005.
Analyse d'eau potable et qualité de l'eau :
Suite aux prélèvements intervenus dans la commune le 31 janvier dernier, les résultats des analyses montrent une eau de qualité bactériologique et chimique conforme à la réglementation. Le paramètre concernant le nitrate est à 49 mg/l.
Relevé des compteurs d'eau :
Un relevé de consommation d'eau aura lieu du jeudi 7 avril au 14 avril prochain. Les habitants seront informés.
Ce relevé concerne la facturation de l'assainissement, qui est de compétence communale.
Réalisation du dossier technique amiante :
Dans le cadre des nouvelles obligations concernant la réalisation d'un Dossier Technique Amiante, le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de faire réaliser un diagnostic dans l'ensemble des immeubles communaux. La date butoir de cette obligation est le 31 décembre 2005. Une consultation auprès de divers organismes compétents sera réalisée dans les prochains mois.
Contrats emplois solidarité :
Le Conseil Municipal a étudié la proposition de l'A.S.F.E.D.E.L..
S.I.R.T.O.M. :
Monsieur Viger informe le Conseil Municipal de la décision du S.I.R.T.O.M. concernant une baisse de 10 % de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Des observations ont été faites sur le tri sélectif qui n'est pas assez performant, des sondages sur les sacs d'ordures ménagères seront organisés. Un règlement concernant les dépôts sauvages sera institué par le S.I.R.T.O.M. et applicable pour l'ensemble du Syndicat.
Cimetière communal :
Le Maire informe le Conseil Municipal de l'état d'avancement des travaux de restauration des murs du cimetière communal. Dans le cadre de la gestion du cimetière, le Conseil Municipal va mettre à l'étude la réalisation d'un ossuaire communal.
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 13 mai 2005
Date de convocation : 6 mai 2005
Le vendredi 13 mai deux mille cinq à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Étaient présents : Mmes Mery, Jeanne dit Lepage, Mrs Philippe, Viger, Launay, Maignan, Regnier, Najib.
Absents excusés : Mrs Auffray, Maurice
Présents : 8 formants la majorité des membres en exercice.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Enquête publique concernant la révision de la carte communale :
Le Conseil Municipal a pris connaissance du rapport d'études qui à été réalisé concernant la révision de la carte communale.
Le Conseil Municipal charge le Maire des formalités administratives pour demander la désignation d'un commissaire enquêteur auprès de Monsieur le Président du Tribunal administratif d'Orléans.
Projet d'étude concernant le classement du chemin rural rue de Courtina :
Le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la révision de la carte communale actuellement en cours, il y aura lieu de prendre en compte l'accès des terrains qui se trouveront en zone constructible rue de Courtina.
Des demandes d'aménagement de voirie avec réseaux seront demandées en utilisant le chemin rural rue de Courtina. Ce chemin pourrait être incorporé dans le domaine public, cela obligera la commune à en assurer l'entretien.
Avant de s'engager dans des décisions concernant cette affaire, le Conseil Municipal autorise le Maire à contacter les services de la D.D.E. afin d'obtenir une assistance juridique et technique pour ce projet de développement d'urbanisme.
Avenant à la convention pour le dépannage de l'éclairage public :
Le Maire informe le Conseil Municipal que dans l'article 5 / Durée de la convention, il convient de procéder à une modification :
Remplacer :
- "Cette convention est établie pour une durée de trois ans et sera renouvelable par tacite reconduction d'année en année à moins qu'une des parties le dénonce avec préavis de trois mois".
Par :
- "Cette convention est établie pour une durée de trois ans et sera renouvelable trois fois trois ans à moins qu'une des parties le dénonce avec préavis de trois mois".
Tour de garde concernant le référendum du 29 mai 2005 :
Le Conseil Municipal a sollicité la participation d'électeurs inscrits sur la liste électorale pour compléter le tour de garde.
| de 8h à 12h | Mr Najib, Mr Regnier et Mr Philippe |
| de 12h à 16h | Mme Mery, Mr Maignan, Mme Rouillard de 12h à 14h et Mr Lucas de 14h à 16h |
| de 16h à 20h | Mme Jeanne dit Lepage, Mr Viger et Mr Launay |
Travaux de remplacement de clôture pour l'atelier municipal :
Dans le cadre des travaux de modification de la clôture séparant l'atelier municipal de la Maison des Associations, l'entreprise Met propose de créer une nouvelle clôture de protection sans coût supplémentaire pour la commune. Le Conseil Municipal donne son accord.
Déplacement d'un coffret de branchement électrique concernant la Maison des Associations :
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le devis de la R.S.E.I.P.C., d'un montant de 259,16 € HT.
Ce devis concerne le déplacement d'un coffret électrique devant desservir la Maison des Associations. Le Conseil Municipal sollicite pour cette affaire une subvention du fonds départementale de péréquation.
Cette modification a pour objet de protéger la nouvelle clôture, ainsi que le coffret électrique se situant sur le trottoir lors des stationnements de véhicules.
Installation d'un mât d'éclairage pour la Maison des Associations :
Le Maire a demandé au service compétant de la R.S.E.I.P.C. de chiffrer la fourniture et l'installation d'un mât d'éclairage pour la Maison des Associations.
A titre indicatif et sous réserve d'acceptation par le Comité Syndical du mois de juin, le montant de l'opération serait de 2420 € TTC. La subvention du S.E.I.P.C. sera de 50 % : soit 1010 €, la T.V.A. de 400 €, le montant à la charge de la commune sera de 1410 € TTC. Le Conseil Municipal donne son accord concernant cette proposition.
Extension du réseau d'assainissement collectif :
Dans le cadre du programme des travaux 2005 qui seront réalisés par le Conseil Général sur les routes Départementales, il est prévu pour la commune de Briconville un renouvellement de la couche de roulement sur la RD 133, rue de Courtina.
Pour éviter des travaux d'ouverture de cette nouvelle chaussée, le Conseil Municipal après débats, retient le devis de l'entreprise Met Thierry concernant l'extension du réseau d'assainissement collectif.
Ces travaux seront réalisés sur le domaine communal, et comprennent un regard diamètre 800, et 55 mètres de réseau en diamètre 250, pour un montant total de 2181,85 € HT. Le Conseil Municipal sollicite pour cette affaire une subvention du fonds départementale de péréquation.
Travaux d'alimentation gaz à une citerne isolée pour la Maison des Associations :
Dans le cadre des travaux à réaliser concernant l'alimentation et le raccordement gaz à une citerne isolée pour la Maison des Associations, le Conseil Municipal étudie le devis de l'entreprise Met.
Ces travaux concernent la réalisation d'une tranchée de 78 mètres linéaires avec fourniture et pose de deux fourreaux diamètre 110 et 63. Le montant des travaux est de 1143,48 € HT. Le Conseil Municipal accepte ce devis et sollicite pour ces travaux une subvention du fonds Départemental de Péréquation.
Questions diverses :
Demande de raccordement sur le réseau d'assainissement communal :
Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de la commune de Clévilliers concernant une possibilité de raccorder 11 habitations du hameau de Bouard, sur l'assainissement de la commune de Briconville.
La compétence de l'assainissement sera prochainement exercée par la Communauté de Communes du Val de l'Eure, cette question sera débattue dans le cadre communautaire.
Action de la gendarmerie :
Le Maire informe le Conseil Municipal des nouvelles missions de la gendarmerie, organisée en Communauté de brigades, la gendarmerie entend redynamiser sa mission de service public. Chaque mois, une rencontre à lieu en mairie, avec un gendarme référant.
Nous échangeons des informations sur l'évolution de la vie municipale, ainsi que sur les missions de la gendarmerie dans le tissu local.
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 20 juin 2005
Date de convocation : 15 juin 2005
Le lundi 20 juin deux mille cinq à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Étaient présents : Mme Mery, Mrs Philippe, Viger, Launay, Maignan, Maurice, Najib.
Absents excusés : Mme Jeanne dit Lepage (pouvoir à Mr Viger), Mr Regnier.
Absent : Mr Auffray.
Présents : 7 formants la majorité des membres en exercice.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Enquête publique concernant la révision de la carte communale :
Le Conseil Municipal a pris connaissance de l'ordonnance par laquelle Monsieur le Président du Tribunal Administratif d'Orléans a désigné Monsieur Jean Scheuble, cadre supérieur honoraire de la S.N.C.F. en qualité de commissaire enquêteur.
Après avoir rencontré le commissaire enquêteur, le Maire informe le Conseil Municipal des heures et jours ou il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations.
Le Conseil Municipal prend connaissance de l'arrêté de mise à l'enquête concernant la révision de la carte communale.
Information du public par annonces légales concernant la révision de la carte communale :
Un avis au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de l'enquête, dans deux journaux diffusés dans le département.
- L'Action Républicaine 2, rue Georges Bessé 28109 Dreux. La première insertion sera réalisée le jeudi 23 juin 2005, la deuxième insertion le jeudi 21 juillet 2005.
- L'écho Républicain 21, rue Vincent Chevard 28004 Chartres. La première insertion sera réalisée le samedi 25 juin 2005, la deuxième insertion le samedi 16 juillet 2005.
Le Conseil Municipal accepte les devis suivant :
- L'Action Républicaine, pour un montant estimé à 348,40 € TTC pour les deux insertions.
- L'écho Républicain, pour un montant estimé à 604,50 € TTC pour les deux insertions.
Avenant à la convention d'études préliminaires pour l'aménagement d'un lotissement :
Le Conseil Municipal avait accepté lors de sa séance du 18 juillet 2002, d'établir une convention entre la commune et la S.A.E.D.E.L. concernant un projet d'aménagement d'un lotissement.
Afin de permettre l'achèvement des négociations foncières par la commune en vue de l'aménagement d'un lotissement, la durée de la convention d'études préliminaires est portée de trois à quatre années. Sa date de validité est ainsi reportée au 18 juillet 2006.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l'ensemble des documents concernant cette affaire.
Participation financière à la scolarisation des enfants de Briconville sur la commune de Bailleau-l'Évêque :
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Bailleau-l'Évêque en date du 12 mai 2005, précisant les modalités de participation financière, le Conseil Municipal accepte une participation aux charges de fonctionnement de 528 € par élève pour l'année 2004/2005.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une convention entre les deux communes pour préciser les modalités de la scolarisation.
Renouvellement de la ligne de trésorerie :
Afin de régler les travaux prévus en 2005 et 2006, sur le programme construction de la Maison des Associations, le Maire soumet au Conseil Municipal la proposition de renouvellement de ligne de trésorerie du Crédit Agricole Val de France : le montant est de 300.000 € d'une durée d'un an, au taux fixe de 2,32 %, avec des frais de 9,40 € HT par tirage, correspondant au montant prélevé par la Banque de France pour le virement de trésorerie compensés.
Après délibération, le Conseil Municipal émet un avis favorable, et autorise le Maire à signer cette offre.
Installation d'une citerne gaz concernant la Maison des Associations :
Le Conseil Municipal étudie les propositions suivantes :
- Offre de la Régie du Syndicat Électrique Intercommunale du Pays Chartrain : fourniture et installation d'une citerne gaz de 1750 kg hors sol avec clôture, pour un coût de branchement de 686,02 € HT, avec un abonnement annuel de 113,05€ HT, et un prix du KW de 0,055 € HT.
- Offre Primagaz Prima Confort de Coltainville 28 Chartres : fourniture et installation d'une citerne gaz enterrée de 1600 kg pour un montant de 380 € HT, comprenant la fourniture et la pose du coffret, du compteur, et de ses accessoires, tranchée et raccordement entre la citerne et le compteur. L'ouverture du compteur sera facturée à 69,19 € HT. L'abonnement mensuel est de 14,21 € HT. La facturation du gaz s'effectuera tous les deux mois. Le prix du gaz sera facturé, 0,050 € HT.
Après délibération, le Conseil Municipal émet un avis favorable concernant l'offre Primagaz, et autorise le Maire à signer cette offre.
Questions diverses :
Bilan des travaux en cours concernant le projet de la Maison des Associations :
Le Conseil Municipal examine le planning des travaux, à ce jour il est constaté un retard d'exécution du lot n°4.
Ces travaux concernent le montage des cloisons et la plâtrerie. L'entreprise Martin du Thieulin a adressé un courrier en mairie afin de préciser son intervention pour le 6 juillet prochain.
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 4 juillet 2005
Date de convocation : 29 juin 2005
Le lundi 4 juillet deux mille cinq à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Étaient présents : Mme Mery, Mrs Philippe, Viger, Launay, Maurice, Najib.
Absents excusés : Mme Jeanne dit Lepage, Mrs Regnier, Maignan.
Absent : Mr Auffray.
Présents : 6 formants la majorité des membres en exercice.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Travaux d'éclairage public concernant le parking de la Maison des Associations rue de Courtina :
Le Conseil Municipal, vu par la Convention Générale signée entre la commune et le S.E.I.P.C., après délibération :
- Adopte la proposition faite par la S.E.I.P.C. concernant la fourniture et l'installation d'un mât de 6 mètres équipé de deux luminaires de type Pallas 100 Watt Sodium, avec l'installation d'une prise guirlande pour un montant prévisionnel de l'opération de : 2200 € HT.
- La commune réglera cette dépense en une seule annuité.
- La subvention du S.E.I.P.C. sera de 50 % du montant HT des travaux.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la Convention Particulière à intervenir avec le S.E.I.P.C., ainsi que l'avenant financier : la convention particulière fera l'objet après réalisation et règlement des travaux par le R.S.E.I.P.C. d'un avenant (dit financier) qui fixera, au vu du montant réel des travaux, l'échéancier de remboursement.
Aides financières de la Caisse d'Allocations Familiales concernant le financement de la Maison des Associations :
Le Conseil d'Administration de la C.A.F. lors de sa séance du 29 novembre 2004, avait prononcé un avis favorable pour l'octroi d'une subvention 30.575 € et un prêt du même montant remboursable sur 6 ans.
Après avoir sollicité une dérogation pour rembourser sur une durée plus longue, le Maire informe Conseil Municipal de l'avis favorable de la C.A.F..
La commission sociale du 4 avril 2005 a prononcé un avis définitivement favorable pour l'octroi de cette dérogation en vue du remboursement du prêt sur une durée de 10 ans au lieu de 6 ans.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l'avenant au contrat d'aide financière en date du 13 janvier 2005.
Raccordement de quelques habitations du hameau de Bouard sur le réseau d'assainissement de la commune de Briconville :
Suite à une demande de la commune de Clévilliers concernant une possibilité de raccorder quelques habitations du hameau de Bouard dépendant de la commune de Clévilliers vers le lagunage de Briconville, le Conseil Municipal avait débattu de cette question lors de sa séance du 13 mai 2005. Le Conseil Municipal avait souhaité obtenir l'avis de la Communauté de Communes du Val de l'Eure qui prendra la compétence de l'assainissement en 2006.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal est favorable à la demande de la commune de Clévilliers, sous réserve que l'étude de faisabilité soit à la charge de la commune de Clévilliers. Une convention de charge financière sera ensuite réalisée.
Changement d'entreprise concernant l'aménagement de la grange communale :
Le Maire informe le Conseil Municipal du courrier qu'il a reçu de l'entreprise Hamard de Oisème.
Monsieur Hamard doit cesser son activité professionnelle pour raison de santé, son entreprise sera reprise à compter du 1er juillet 2005 par la Société S.M.R. de Chartres.
Dans le marché public concernant l'aménagement de la grange communale en Maison des Associations, l'entreprise Hamard était titulaire du lot n°9, revêtement de sol.
Le Conseil Municipal est favorable à la proposition de l'entreprise Hamard pour que les travaux de revêtement de sol (du lot n°9) soient réalisés par la Société S.M.R.
Décisions modificatives :
Afin de régler une facture de la R.S.E.I.P.C. en section d'investissement, il convient de prendre les décisions modificatives suivantes :
En section de fonctionnement :
| A l'article 61524 : | - 5000 € |
| A l'article 61522 : | - 1720 € |
| A l'article 023 : | + 6720 € |
En section d'investissement :
| A l'article 021 : | + 6720 € |
| A l'article 2313, programme 0502 (enfouissement des réseaux rue de Courtina) : | + 6720 € |
Après délibération, le Conseil Municipal émet un avis favorable pour l'ouverture du programme 0502 (enfouissement des réseaux rue de Courtina) et accepte les décisions modificatives ci-dessus.
Décision d'emprunt :
Afin de régler les travaux d'enfouissement des réseaux rue de Courtina (programme 0502), le Conseil Municipal étudie les propositions suivantes du Crédit Agricole Val de France de Chartres :
- un emprunt de 6700 € au taux fixe de 3,39 % sur une durée de 14 ans.
- un emprunt de 6700 € au taux MOTEC révisable tous les 5 ans au taux de 2,84 % sur une durée de 14 ans.
Après débat, le Conseil Municipal retient la proposition d'un emprunt 6700 € au taux MOTEC de 2,84 %.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à cet emprunt.
Questions diverses :
Rapport de fonctionnement du service d'élimination des déchets :
Le Maire informe le Conseil Municipal du rapport annuel réalisé par le S.I.R.T.O.M. du Pays Chartrain sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets en 2004.
Fête communale du 14 juillet :
En raison des travaux concernant l'aménagement de la grange communale en Maison des Associations, la commune ne dispose pas de lieu de remplacement pour organiser le repas annuel offert aux habitants, cette manifestation communale est annulée pour cette année.
Aménagement d'émissaire agricole - Vallée des Vaux Creux :
Monsieur Viger délégué communal auprès du Syndicat d'Assainissement de la région de Fresnay-le-Gilmert informe le Conseil Municipal des travaux qui seront prochainement réalisés sur la commune de Briconville.
Le Conseil Municipal donne son accord afin que les travaux puissent être réalisés entre août et septembre 2005, après accord des riverains.
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 6 septembre 2005
Date de convocation : le vendredi 2 septembre 2005
Le mardi 6 septembre deux mille cinq à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Étaient présents : Mrs Philippe, Viger, Launay, Maurice, Mr. Regnier, Maignan.
Absents excusés : Mme Jeanne dit Lepage (pouvoir à Mr Maignan), Mr Najib (pouvoir à Mr Philippe), Mme Mery.
Absent : Mr Auffray.
Présents : 6 formants la majorité des membres en exercice.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Remplacement d'une entreprise défaillante concernant l'aménagement de la grange communale :
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'entreprise Martin était titulaire du lot n°5 (cloisons, doublage, faux plafonds) pour un montant de 13.296,02 € HT, concernant la construction d'une Maison des Associations dans la grange communale.
L'entreprise Martin avait adressé à la commune un courrier en date du 13 juin 2005 indiquant qu'il était impossible de démarrer le chantier suivant le planning établi. Un engagement de démarrer ce chantier est proposé par l'entreprise Martin à partir du 5 ou 6 juillet. Le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il avait par courrier accepté cette proposition.
Le 20 juillet, une mise en demeure avec lettre recommandée avec accusé de réception à été de nouveau adressé à l'entreprise Martin pour lui demander d'entreprendre ce chantier sous huitaine.
Le 26 juillet dernier une réponse de cette entreprise indiquait qu'elle ne pouvait tenir ce délai, et quelle se dégage de tout engagement avec la commune concernant ce chantier.
Le Maire propose au Conseil Municipal de résilier ce marché avec l'entreprise Martin. Le Conseil Municipal ayant pris connaissance de l'avenant de transfert qui a été analysé et décidé par la Commission d'Appel d'Offres qui s'est réuni ce jour le 6 septembre à 18h30.
Vu la carence de l'entreprise Martin, 5, rue du Poirier 28240 Le Thieulin.
Concernant le lot n°5 pour un montant de marché de 13.296,02 € HT (Ordre de Service du 1er mars 2005).
Et après consultation des entreprises suivantes :
- Ets Bezault, 1 rue Pasteur 28120 Bailleau le Pin, pour une proposition de marché de : 15.175,93 € HT.
- Ets Travers, 8/10 rue de la Croix Bourgeot ZI 28800 Bonneval, pour une proposition de : 17.346,63 € HT.
Après analyse des devis le Conseil Municipal valide la décision de la Commission d'Appel d'Offres retenant le devis de l'entreprise Bezault d'un montant de 15.175,96 € HT.
Avenant concernant un changement d'entreprise suite à une cessation d'activité pour raison de santé :
Le Maire informe le Conseil Municipal du courrier reçu des services concernés de la Préfecture visant une délibération du Conseil en date du 29 juin dernier.
Cette délibération indiquait que suite à la cessation d'activités, pour raison de santé de Mr Hamard, l'entreprise S.M.R. reprendrait ces activités et commandes en cours. Le Conseil autorisait le Maire à changer le titulaire du lot n°9. Un avenant de transfert devait être réalisé concernant cette affaire.
Le Maire indique au Conseil Municipal qu'au moment où l'entreprise Hamard informait ses clients de sa décision de cesser ses activités, l'entreprise S.M.R. de Chartres était en cours de régularisation administrative pour reprendre cette entreprise, Monsieur Hervé Dubus, Maître d'œuvre ne pouvait rédiger un avenant de transfert avant l'accomplissement des formalités en cours.
Après étude de l'avenant de transfert du lot n°9, le Conseil Municipal décide de retenir la proposition initiale sans option qui avait été établie pour un montant de 6274,86 € TTC (valeur novembre 2003), et autorise le Maire à signer l'ensemble des avenants concernant le marché de la construction de la Maison des Associations.
Avenant concernant un changement clôture pour l'aménagement de la Maison des Associations :
Après avoir analysé le devis et l'avenant concernant le remplacement de 58 m/l de clôture en grillage plastifié vert, simple torsion, de 1,50 m de hauteur, avec un portail deux ventaux bois exotique, par : 27 m/l de panneaux Nylofor 3D de 1,23 m par 2,50 m sur poteaux Becafix de 1,70 m vert, avec un portail deux ventaux Robusta Bekafix de 1,23 m par 3 mètres. Le prix global prévu au marché était de 2760 € HT. Le prix global après avenant est de 3080 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de valider cet avenant et retient la proposition du maître d'œuvre fixant le montant du lot n°1 du marché à : 24.863,08 € HT.
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur l'enquête publique relative à la révision de la carte communale concernant des parcelles pouvant être inclues dans le périmètre constructible :
Le Maire informe le Conseil Municipal que l'examen du dossier par le commissaire enquêteur n'appelle pas de remarque particulière.
Il est suffisamment complet et détaillé, pendant le déroulement de l'enquête le commissaire enquêteur à reçu six visites.
Parmi les visiteurs, deux ont manifestés par écrit (sur le registre d'enquête) leur désir de voir des parcelles de terrains leur appartenant, être incluses dans le périmètre de zone constructible : il s'agit, d'une part, des parcelles n°64/ZC et 67/A, d'autre part, des parcelles n°153/ZC et 163/ZC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les remarques et observations du commissaire enquêteur concernant ces points particuliers. Ces demandes apparaissant légitimes et ne modifiant en rien l'esprit du projet.
Le Conseil Municipal décide quelles seront prisent en compte dans la carte définitive à produire par le bureau d'études C.E.C. Castellan Étude et Conseil.
Suivant l'avis du commissaire enquêteur, le Conseil Municipal approuve également la demande concernant la modification de l'épaisseur du pointillé délimitant la zone constructible (celui-ci étant beaucoup trop gros, il gène la bonne visibilité du document).
Le Conseil Municipal charge le Maire de ces formalités administratives auprès du bureau d'études concerné.
Achat d'une imprimante laser A4 pour les besoins du secrétariat :
Le Conseil Municipal examine les propositions suivantes :
- de la Société Loupy Xerox à Chartres : un copieur imprimante Xerox Workcentre PE 120 pour un montant de 629 € HT (Hors garantie supplémentaire de 205 €).
- De la Société Promosoft de Brou : une imprimante Lexmark Optra E232 pour un montant de 159 € HT, un cordon USB de 2 m à 12 € HT, une prestation technique d'installation pour un montant forfaitaire de 1 heure d'un montant de 95 € HT, soit l'ensemble pour un montant total de 266 € HT (Hors garanties supplémentaires de 59,88 €).
Le Conseil Municipal retient la proposition de la Société Promosoft de Brou pour l'imprimante Lexmark Optra E232 pour un montant total de 266 € HT, sans les garanties 3 ans supplémentaires.
Taxe locale d'équipement :
Le Maire expose au Conseil Municipal que la Taxe Locale d'Équipement avait été instituée par le Conseil Municipal le 8 janvier 1996, et avait été retenu à l'époque, le taux de 1 % pour la catégorie 3, et à 3 % pour les autres catégories selon le document PC 167N.
Le Maire propose d'appliquer à partir du 1er janvier 2006 le taux à 3 % pour toutes les catégories des taxes T.L.E..
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal donne un accord favorable pour cette modification de taux.
Reconduction du contrat emploi occasionnel pour l'entretien des espaces verts :
Le Conseil Municipal reconduit le contrat d'emploi occasionnel pour l'entretien des espaces verts.
Le contrat aura une durée de 3 mois maximum à raison de quatre heures par semaine à partir du 12 septembre 2005. Ce recrutement sera reconduit dans les mêmes conditions au printemps 2006. Monsieur Maurice Éric, Conseiller Municipal, demeurant 1 rue de Tessouville à Briconville, avait réalisé le contrat occasionnel au printemps 2005, dans les mêmes conditions.
Le Conseil Municipal accepte la candidature de Monsieur Maurice Éric pour ce nouveau contrat.
Monsieur Maurice Éric n'a pas pris part au débat, le Conseil municipal charge le Maire des formalités administratives.
Projet de compromis de vente des terrains concernant le projet de lotissement communal avec la S.A.E.D.E.L. :
Monsieur le Préfet à été attribué à la Communauté de Communes du Val de l'Eure, à laquelle la commune de Briconville adhère, une subvention d'un montant de 238.553,20 €, au titre de la Dotation de Développement Rural 2005.
Cette subvention correspond aux divers projets de réserves foncières des communes de la Communauté de Communes du Val de l'Eure.
Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des acquisitions de terrain concernant le projet du lotissement communal, une subvention de 35.650 € avait été inscrite pour notre commune.
Une vente de la Communauté de Communes du Val de l'Eure vers la commune de Briconville doit être réalisée, en prenant compte des frais de notaire.
D'autre part, les négociations concernant les acquisitions foncières avec les différents propriétaires sont maintenant acceptées, il y a lieu d'envisager un compromis de vente.
Le Maire propose de retenir Maître Rousseau Notaire à Chartres afin de préparer cette vente, et de prendre contact auprès de la Communauté de Communes du Val de l'Eure concernant les formalités administratives liées à la Dotation de Développement Rural 2005, pour la partie de subvention revenant à la commune de Briconville.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal donne son accord par 7 voix pour, et une voix contre.
Questions diverses :
Recensement I.N.S.E.E. de la population :
La commune de Briconville figure dans la liste des communes qui ont à réaliser une l'enquête de recensement pour la première fois en 2006, suivant le décret n°2003-561 du 23 juin 2003.
Un coordinateur communal ainsi qu'un agent recenseur doivent être nommés :
- Madame Valérie Legrand, demeurant 1 rue de Tessouville, est nommée agent recenseur.
- Monsieur Jacques Viger, demeurant 12 rue de Courtina, est nommé coordinateur communal.
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 30 septembre 2005
Date de convocation : le lundi 26 septembre 2005
Le vendredi 30 septembre deux mille cinq à 18 heures 15, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Étaient présents : Mme Jeanne dit Lepage, Mme Mery, Mrs Philippe, Viger, Launay, Maurice, Najib.
Absents excusés : Mme Jeanne dit Lepage (pouvoir à Mr Maignan), Mr Najib (pouvoir à Mr Philippe), Mme Mery.
Absent : Mr Auffray.
Présents : 7 formants la majorité des membres en exercice.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Révision des statuts de la Communauté de Communes du Val de l'Eure :
Le Conseil Municipal, sur rapport de Monsieur le Maire,
- Vu les articles L. 5211-17 et L 5211-20 du code général des collectivités territoriales
- Vu la délibération du Conseil de Communauté du Val de l'Eure en date du 5 septembre 2005
- Vu le rapport remis en séance et indiquant :
- les changements de statuts proposés,
- les statuts en vigueur avant le 1er janvier 2006,
- les statuts proposés au 1er janvier 2006,
Monsieur le Maire explique qu'un certain nombre de modifications des statuts sont nécessaires.
Il s'agit principalement de créer deux nouvelles compétences :
- assainissement collectif collecte, transport et épuration des eaux usées ;
- zones d'aménagement concerté permettant la mise en œuvre des compétences de la Communauté de Communes pour permettre le développement économique sur les zones d'intérêt communautaire ;
- de supprimer des compétences qui ne pas réellement mises en œuvre par la Communauté de Communes ;
- d'une remise en forme liée notamment aux évolutions de la législation.
Après examen et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la révision des statuts de la Communauté de Communes du Val de l'Eure à compter du 1er janvier 2006.
Transfert de personnel pour une mise à disposition de la Communauté de Communes du Val de l'Eure :
Dans le cadre du transfert de la compétence Assainissement au 1er janvier 2006, Monsieur le Maire fait lecture au Conseil Municipal des divers courriers qu'il a reçu de la Communauté de Communes du Val de l'Eure.
Ces informations concernent les procédures de transfert et mise à disposition de Monsieur Chertier employé municipal, pour une durée de trois heures par semaine. Ce temps de travail a été estimé pour l'entretien de notre nouvelle station d'épuration.
Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que Monsieur Chertier n'est pas favorable à cette proposition.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide qu'il n'y aura pas de transfert de personnel.
Monsieur Chertier effectuera la totalité de son temps de travail pour la commune, soit huit heures par semaine.
Mise en place de l'Indemnité d'Administration et de Technicité (I.A.T.) :
Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de fixer, conformément :
- Au Code Général des Collectivités Territoriales,
- A la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
- A la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,
- Au décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
- Au décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité,
- A l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'Indemnité d'Administration et de Technicité,
- A la jurisprudence et notamment l'arrêt du Conseil d'État n°131247 et n°131248 du 12 juillet 1995 autorisant un agent seul dans son grade à bénéficier du taux maximum individuel au titre du principe d'égalité de traitement,
Vu les crédits inscrits au budget,
Considérant que le régime indemnitaire de 5h50 alloué actuellement devient obsolète suite à la parution de la nouvelle réglementation sur le régime indemnitaire,
Considérant que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'instituer l'indemnité d'administration et de technicité à Madame Branle Christine, adjoint administratif.
Le taux de référence est de 443,04. Le coefficient multiplicateur est de 1,3883. L'indemnité sera de 51,26 € mensuellement. Un arrêté portant attribution de l'indemnité d'administration et de technicité sera établi.
Décision modificative :
Lors de sa dernière réunion, le Conseil Municipal a décidé l'achat d'une imprimante auprès de la Société Promosoft. Bien que le montant de cet achat soit inférieur au seuil admis pour être réglé en investissement, celui-ci étant un bien durable, le Conseil Municipal décide de l'imputer en section d'investissement.
A cet effet, il convient de prendre les décisions modificatives suivantes :
| En section de fonctionnement | |
| A l'article 61524 : | - 319,00 € |
| A l'article 023 : | + 319,00 € |
| En section d'investissement | |
| A l'article 021 : | + 319,00 € |
| A l'article 2183 : | + 319,00 € |
Ouverture de crédit :
Monsieur le Maire expose que suite au transfert à la Communauté de Communes du service de l'eau, une subvention perçue en 2003 est restée sur les amortissements du service assainissement.
Il convient donc de la transférer à la Communauté de Communes du Val de l'Eure.
Après avis auprès des services de la trésorerie, il convient de faire une ouverture de crédit sur le budget commune au compte suivant :
| Compte 131 : | + 8550 € |
| Compte 2424 : | + 8550 € |
Un titre et un mandat seront émis pour ce montant.
Avenant n°1 concernant l'entreprise Fresnay pour l'aménagement de la Maison des Associations :
Après avoir analysé la proposition d'avenant n°1 de l'Entreprise Fresnay concernant les moins-values d'un montant 19.899,98 € et les plus-values d'un montant de 15.683,34 €, le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de valider cet avenant et retient la proposition du maître d'œuvre fixant le montant du lot n°2 du marché à 76.706,47 €.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer cet avenant.
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 15 octobre 2005
Date de convocation : le vendredi 7 octobre 2005
Le samedi 15 octobre deux mille cinq à 10 heures 15, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Étaient présents : Mme Jeanne dit Lepage, Mme Mery, Mrs Philippe, Viger, Launay, Najib.
Absents excusés : Mr Maignan (pouvoir à Mr Philippe), Mr Maurice.
Absent : Mrs Auffray, Regnier.
Présents : 6 formants la majorité des membres en exercice.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Approbation du projet de révision de la carte communale de la commune de Briconville :
La révision de la carte communale à été décidé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 janvier 2004.
Afin de rendre possible le projet de réalisation d'un lotissement communal, la révision de la carte communale permettra de rendre constructible les parcelles concernées par le projet, ainsi que quelques terrains.
Le Conseil Municipal,
- Vu le code de l'urbanisme, et notamment les articles L111-1, L111-1-1, L111-1-2, R111-1 à R111-26,
- Vu la délibération en date du 21 janvier 2004 prescrivant la révision de la carte communale,
- Entendu les conclusions et le rapport du commissaire enquêteur,
- Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide d'approuver la révision de la carte communale, tel qu'il est annexé à la présente, et le dossier précisant les Modalités d'Application des Règles Nationales d'Urbanisme prises en application de l'article L 111-1 du code de l'urbanisme sur le territoire de la commune de Briconville.
Diffusion d'un avis d'information concernant l'aménagement d'un lotissement communal :
Dans le cadre du projet de création d'un lotissement communal, le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de réaliser un avis d'information concernant le choix d'un opérateur en vue de passer un contrat pour l'aménagement d'un lotissement.
Après en avoir étudié les modalités, le Conseil Municipal décide que la diffusion de l'avis information sera affichée dans les panneaux communaux d'information, ainsi que sur le site de la commune. Site internet : Avis d'information du 24 novembre 2005.
Projet d'étude concernant la pose d'un panneau "STOP" en agglomération sur la RD 121 :
Afin de limiter la vitesse excessive des véhicules traversant le village, le Conseil Municipal étudie la possibilité d'instaurer un "STOP" sur la RD 121, rue de Tessouville, à l'intersection de la rue de l'Ancienne Église sur la RD 133.
D'autre part, à 100 mètres de cette intersection, la commune finalise son projet de lotissement communal en cœur de village, et il aura lieu d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique pour sortir de ce futur lotissement.
Le Conseil Municipal charge le Maire de contacter les services compétents de la D.D.E. afin d'étudier la faisabilité de ce projet.
Travaux de raccordement au réseau d'assainissement :
- Le Conseil Municipal étudie la demande de l'entreprise C.I.T. souhaitant raccorder ses locaux industriels ainsi qu'un logement en cours de création au réseau d'assainissement rue de Tessouville.
Le Conseil Municipal accepte le devis de l'entreprise Met de Friaize, d'un montant de 1200 € HT, soit 1435,20 € TTC.
La participation de l'entreprise C.I.T. sera de 1200 €, conformément au règlement de l'assainissement. - Le Conseil Municipal étudie également la demande de Monsieur Deconninck souhaitant raccorder au réseau d'assainissement une parcelle constructible rue de Courtina.
Le Conseil Municipal accepte le devis de l'entreprise Met de Friaize, d'un montant 1100 € HT soit 1315,60 € TTC. Ce devis comprend la création du raccordement au réseau d'assainissement, ainsi que le démontage d'une clôture qui sera à la charge de la commune.
La participation de Monsieur Deconninck sera de 600,00 €, conformément au règlement de l'assainissement.
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 14 novembre 2005
Date de convocation : le mercredi 9 novembre 2005
Le lundi 14 novembre deux mille cinq à 18 heures 15, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Étaient présents : Mme Mery, Mrs Philippe, Viger, Launay, Najib, Maignan, Maurice.
Absents excusés : Mr Regnier (pouvoir à Mr Philippe).
Absent : Mr Auffray, Mme Jeanne dit Lepage.
Présents : 7 formants la majorité des membres en exercice.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Décisions modificatives :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient d'ajuster le crédit ouvert au compte 6615.
Après délibération, le Conseil Municipal autorise la décision modificative suivante :
| En section de fonctionnement | |
| A l'article 61522 : | - 1100,00 € |
| A l'article 6615 : | + 1100,00 € |
Recensement I.N.S.E.E. de la population :
Suite à la décision du Conseil Municipal du 6 septembre 2005, indiquant la nomination d'un coordinateur communal ainsi qu'un agent recenseur, les arrêtés Municipaux seront rédigés concernant :
- Madame Valérie Legrand demeurant 1 rue de Tessouville, comme agent recenseur.
- Monsieur Jacques Viger 1er Adjoint, demeurant 12, rue de Courtina, comme coordinateur communal.
- Madame Branle Christine, secrétaire de mairie veillera dans le cadre de son activité professionnelle au suivi des instructions de l'I.N.S.E.E..
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'attribuer une rémunération forfaitaire de 237 € à Madame Valérie Legrand qui devra s'engager à suivre la formation préalable d'agent recenseur.
Achat de mobilier concernant la Maison des Associations :
Le Conseil Municipal étudie les propositions suivantes :
Achat de 96 chaises :
- Proposition des Ets Bruneau : chaise coque réf. FPE 771-24 bleu M2, prix unitaire de 11,90 € HT,
soit 1142,40 € HT les 96 chaises. - Proposition des Ets Blanchet d'Huines : chaise coque colorie bleu, au prix unitaire de 15,00 € HT,
soit 1440,00 € HT les 96 chaises. - Proposition des Ets UGAP : chaise coque réf. 595072 bleu, au prix unitaire de 15,28 € HT,
soit 1467,00 € HT les 96 chaises.Le Conseil Municipal retient la proposition des Ets Bruneau d'un montant de : 1142,40 € HT.
Achat de 12 tables :
- Proposition des Ets UGAP : : table pliante 180x80 réf. 599763 beige, au prix unitaire de 78,85 € HT,
soit 946,20 € HT les 12 tables. - Proposition des Ets Déclic : table pliante 180x80 beige, au prix unitaire de 125,00 € HT,
soit 1500,00 € HT les 12 tables. - Proposition des Ets Blanchet d'Huines : table pliante 180x80, au prix unitaire de 174,00 € HT,
soit 2088,00 € HT les 12 tables.Le Conseil Municipal retient la proposition des Ets UGAP d'un montant de : 946,20 € HT.
Achat de 2 vestiaires équipés de cintres antivol :
- Proposition des Ets UGAP : vestiaire époxy noir réf. 681805, au prix unitaire de 74,00 € HT avec 4 lots de 20 cintres antivol, au prix unitaire de 25,00 € HT,
soit 248,00 € HT les 2 vestiaires avec cintres. - Proposition des Ets CAMIF : vestiaire époxy noir réf. 4202228B, au prix unitaire de 78,50 € HT avec 4 lots de 20 cintres antivol au prix unitaire de 32,50 € HT,
soit 287,00 € HT les 2 vestiaires avec cintres. - Proposition des Ets Blanchet d'Huines : vestiaire époxy noir équipé de cintres au prix unitaire de 297,00 € HT,
soit 594,00 € HT les 2 vestiaires avec cintres.Le Conseil Municipal retient la proposition des Ets UGAP d'un montant de : 248,00 € HT.
Coût total du mobilier :
| 1. | Achat de 96 chaises | 1142,40 € HT |
| 2. | Achat de 12 tables | 946,20 € HT |
| 3. | Achat de 2 vestiaires équipés de cintres antivol | 248,00 € HT |
| TOTAL HT = | 2336,60 € HT |
Concernant l'achat de ce mobilier, le Conseil Municipal sollicite auprès de Monsieur le Président du Conseil Général, une subvention sur le fonds départemental de Péréquation.
Questions diverses :
Indemnités électorales :
La commune ayant reçu de l'état la somme 46,30 € pour le référendum 2005 et n'ayant engagé aucune dépense, le Conseil Municipal décide de reverser cette indemnité à Mme Christine Branle, secrétaire de Mairie.
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 8 décembre 2005
Date de convocation : le vendredi 2 décembre 2005
Le jeudi 8 décembre deux mille cinq à 18 heures 15, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Étaient présents : Mme Mery, Mme Jeanne dit Lepage, Mrs Philippe, Viger, Launay, Najib, Maignan.
Absents excusés : Mr Maurice (pouvoir à Mr Viger).
Absent : Mr Auffray, Mr Regnier.
Présents : 7 formants la majorité des membres en exercice.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Adhésion des communes (Croisilles, Friaize et Le Thieulin) au Pays Chartrain (S.I.P.A.C.) :
Le Maire de la commune de Briconville expose que le pays Chartrain par délibération du 9 novembre 2005, à approuvé l'unanimité l'adhésion des communes de :
Croisilles, Friaize, et Le Thieulin au pays Chartrain (S.I.P.A.C.) et la modification des statuts du syndicat correspondant à ces adhésions.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- approuve l'adhésion des communes de Croisilles, Friaize, et Le Thieulin au pays Chartrain (S.I.P.A.C.) et la modification des statuts du syndicat correspondant à ces adhésions.
- autorise le Maire à signer tout document s'y rapportant.
Achat de matériel de sécurité pour la Maison des Associations :
Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il a sollicité deux entreprises concernant la fourniture de matériel de sécurité pour l'installation d'extincteurs et de fourniture obligatoire pour la Maison des Associations.
- La Société Eurofeu, de Senonches,
- La Société Harden (9, rue Fromentin 75009 PARIS).
La Société Harden a répondu et visité les locaux, puis a adressé à la commune la proposition suivante : fourniture et installation de quatre extincteurs avec le type d'agent extincteur en recommandation sur les combustibles, y compris les panneaux de signalisation (classe feu 140x200), la fourniture d'un registre de sécurité, et la fourniture d'un cadre alu réf. APICA concernant les plans de Sécurité.
L'ensemble pour un montant de 529,10 € HT, soit 632,81 € TTC.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal retient la proposition de la Société Harden.
Convention A.T.E.S.A.T. :
Monsieur le Maire expose ce qui suit :
- Vu l'article 1 – III de la loi M.U.R.C.E.F. 2001-1168 du 11 décembre 2001 (mesures urgentes à caractère économique et financier) qui institue au profit des Communes et de leurs groupements qui ne disposent pas de moyens humains et financiers nécessaires à l'exercice de leurs compétences dans les domaines de la Voirie, de l'Aménagement et de l'Habitat, une assistance technique fournie par les services de l'État (A.T.E.S.A.T.).
- Vu le décret n°2002-1209 du 27 septembre 2002.
- Vu l'arrêté du 27 décembre 2002 fixant la rémunération de l'assistance technique paru au J.O. du 31 décembre 2002.
- Vu l'arrêté préfectoral n°2005-0730 du 8 août 2005 fixant la liste des collectivités éligibles à l'A.T.E.S.A.T..
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à signer une convention avec l'État (A.T.E.S.A.T. comprenant les éléments d'assistance suivants :
- Missions de base
- Missions complémentaires optionnelles :
- l'assistance à l'élaboration de programmes d'investissement de la voirie
- l'étude et la direction des travaux de modernisation de la voirie
Compte tenu de notre population de 118 habitants, l'estimation prévisionnelle de l'A.T.E.S.A.T. s'élève pour l'année 2006 (hors revalorisation suivant index ingénierie) à :
118 habitants x 0,75 € /habitant/an = 88,50 €
La Communauté de commune ayant retenu la compétence "aménagement de l'espace communautaire", ce montant est minoré de 70 % et est donc porté à 26,55 €.
Par ailleurs, la commune ayant opté pour les missions complémentaires prévues par la loi du 11 décembre 2001, il convient d'apporter en complément de la rémunération de base les pourcentages suivants :
- 5 % pour l'assistance à l'élaboration de programme d'investissement de la voir
- 35 % pour l'étude et la direction des travaux de modernisation de la voirie dont le montant n'excède pas 30.000 € et cumulé à 90.000 € par an
En conclusion l'estimation prévisionnelle pour 2004 (hors revalorisation suivant index ingénierie) se résume ainsi :
| missions de base : | 26,55 € |
| missions complémentaires : | 10,62 € |
| TOTAL = | 37,17 € |
Monsieur le Maire précise également que cette convention valable pour 2006 à compter du 1er janvier pourra être reconduite tacitement pour les 2 années qui suivent 2007 et 2008. Elle peut être résiliée par la collectivité ou l'État moyennant un préavis de six mois.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d'affecter au règlement de la convention pour 2006 l'enveloppe financière prévisionnelle correspondante,
- d'autoriser le Maire à signer la Convention avec l'État (D.D.E.).
Décisions modificatives :
Le Conseil Municipal décide après délibération, de prendre les décisions modificatives suivantes :
En fonctionnement :
| De l'article 605 | (achat de matériel) | – 4540,00 € |
| A l'article 60618 | (autres fournitures) | + 575,00 € |
| A l'article 616 | (assurances) | + 3865,00 € |
| A l'article 6611 | (intérêts) | + 100,00 € |
En investissement :
| De l'article 2152 | (installations de voirie) | – 2393,00 € |
| De l'article 202 | (frais d'études) | – 2120,00 € |
| De l'article 2313 0303 | (cimetière) | – 9000,00 € |
| A l'article 2184 0402 | (achat de mobiliers) | + 2795,00 € |
| A l'article 2188 0402 | (achat autres) | + 633,00 € |
| A l'article 2313 0402 | (maison associations) | + 10 085,00 € |
Approbation de la carte communale :
Le Maire informe le Conseil Municipal que la révision de la carte communale a été approuvée par Monsieur le Préfet sous l'Arrêté n°2005–1089 en date 9 novembre 2005.
L'affichage de la délibération du Conseil Municipal en date du 15 octobre 2005, approuvant la révision de la carte communale ainsi qu'une copie de l'arrêté préfectoral seront affichés pendant un mois en mairie.
Une mention relative à cet affichage précisant le lieu où le dossier peut être consulté par le public a été effectuée en annonce légale de l'Echo Républicain le 23 novembre 2005.
Le montant de cette parution est de 209,04 € HT, soit 250,01 € TTC. Le Conseil Municipal accepte le règlement de cette facture.
Décision de travaux concernant des travaux de revêtement de sol du 1er étage de la Maison des Associations :
Le Conseil Municipal analyse la proposition de la Société S.M.R. concernant la fourniture et la pose d'un revêtement de sol type Chocflex U4P3 soudé à chaud, y compris un ragréage P3, pour une surface de 33,90 m².
Le montant de ces travaux est estimé à 1123,11 € HT, soit 1343,24 € TTC. Après débats, le Conseil Municipal accepte ce devis et sollicite auprès du Conseil Général une subvention sur le fonds départemental de Péréquation.
Choix d'un aménageur pour le lotissement communal :
Faisant suite à un avis d'information qui a été réalisé conformément à la décision du Conseil Municipal en date du 15 octobre 2005, le Maire informe le conseil qu'un seul dossier en retour est parvenu en mairie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir la S.A.E.D.E.L. pour la réalisation de l'aménagement du projet de lotissement communal, et charge le Maire des formalités administratives concernant le contrat de concession d'aménagement.
Prévision de travaux pour le programme investissement 2006 :
L'ancienne grange communale servait de lieu de stockage du matériel communal, elle à été réhabilitée en Maison des Associations. La commune ne dispose plus de locaux pour les services municipaux.
Dans le cadre des travaux d'investissement 2006, le Conseil Municipal décide de prévoir les travaux suivant :
- Création d'un seuil de porte et remplacement du portail du garage municipal (ancien arsenal).
- Création d'un espace supplémentaire dans l'atelier municipal par la création d'un plancher avec une cloison séparative et un escalier d'accès.
- Une étude paysagère sera réalisée concernant l'aménagement de l'espace vert et du parking autour de la Maison des Associations.
Des devis seront demandés concernant ces projets.
Demande subvention fonds de péréquation :
Le Conseil Municipal, après délibération, sollicite du Conseil Général une subvention sur le Fonds Départemental de Péréquation sur les travaux suivants :
- Achat d'une imprimante auprès de la Société Promosoft d'un montant de 266,00 € HT.
- Travaux aménagement de sécurité sur la station d'épuration auprès de la SARL Gasnier d'un montant de 1934,29 € HT.
- Mise à niveau de tampons pour regard d'assainissement auprès de l'entreprise APPIA d'un montant de 2946,00 € HT.
Questions diverses :
Adhésion à l'A.N.E.R.V.E.D.E.L. :
Le Maire informe le conseil municipal de la demande de l'association A.N.E.R.V.E.D.E.L., proposant un appel à cotisation afin de participer au soutien de ses nombreuses actions.
Le Conseil Municipal décide d'adhérer à l'association ANERVEDEL à partir de l'année 2006.
Implantation d'éoliennes sur le territoire communal :
Le Maire informe le Conseil Municipal du courrier de Monsieur Bailly de Bailleau-l'Évêque en date du 27 octobre 2005 concernant l'avis du Conseil Municipal pour une éventuelle installation d'éoliennes sur le territoire communal.
Les parcelles concernées par ce projet ne sont dans le cône de protection de la cathédrale de Chartres, la commune de Briconville est en limite du S.C.O.T. Chartrain ainsi que les parcelles concernées par ce projet.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal n'est pas hostile à ce projet, sous réserve de l'avis de Monsieur le Préfet qui à été sollicité sur cette affaire.
Avenants au contrat d'assurances :
Le contrat d'assurances multirisques communal arrivera à échéance fin 2006, le Conseil Municipal décide de reconduire ce contrat pour une durée de trois ans. Dans le cadre du transfert de compétence assainissement à la Communauté de Communes du Val de l'Eure au 1er janvier 2006, il convient d'établir un avenant sur ce sujet.
Le Conseil Municipal décide de demander un avenant concernant la grange communale qui est réhabilitée en Maison des Associations.
Alimentation électrique d'un réverbère :
Le maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de modifier l'éclairage actuel du réverbère situé près de la Maison des Associations, et de le faire fonctionner avec une horloge programmable. Le Conseil Municipal étudie le devis de la Société Chartraine d'Électricité concernant cette affaire d''un montant de 222,31 € HT, soit 265,88 € TTC. Le Conseil Municipal accepte cette proposition.
Travaux complémentaires d'aménagement pour la Maison des Associations :
Dans le cadre de l'aménagement de la Maison des Associations, des travaux d'aménagement sont à réaliser concernant la fourniture et la pose de tablettes pour appuies de fenêtres, ainsi que la fabrication et la pose d'une porte devant les armoires électriques du bâtiment.
Le Conseil Municipal examine les devis suivant :
- Entreprise Rouvet de Courville : pour un montant de 2198,80 € HT.
- Entreprise Allard de Saint-Luperce : pour un montant de 1190,00 € HT.
Le Conseil Municipal, après débats, retient le devis de l'entreprise Allard, il sera précisé à l'entreprise que la porte de protection des armoires électriques devra être munie d'une serrure à cylindre munie d'un canon au numéro identique aux autres portes d'accès installées dans ce bâtiment.