• 10 janvier 2007
• 10 avril 2007
• 16 mai 2007
• 2 juillet 2007
• 4 septembre 2007
• 29 octobre 2007
• 13 décembre 2007

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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 10 janvier 2007

Date de convocation : 5 janvier 2007

Le lundi 16 janvier deux mille six à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.

Étaient présents : Mmes Mery, Jeanne dit Lepage, Mrs Philippe, Launay, Najib, Maignan.
Absents excusés : Mr Viger (pouvoir à Mr Philippe), Mr Maurice, Mr Regnier.
Absent : Mr Auffray.
Présents : 6 formants la majorité des membres en exercice.
Nombre de conseillers en exercice : 10

Prévision de travaux pour le programme investissement 2007 :

Dans le cadre des travaux d'investissement 2007, le Conseil Municipal étudie les deux projets d'investissements prioritaires suivants :

1. Aménagement du parking et de l'espace public autour de la Maison des Associations.
2. Aménagement d'espace public et de sécurité autour de la mare communale et de son ancien lavoir.

Étude du devis de l'entreprise Met de Friaize, concernant la réalisation de l'aménagement du parking et de l'espace public autour de la Maison des Associations pour un montant de : 5841 € HT :

Demandes de subventions :

La commune de Briconville souhaite aménager le parking autour de la Maison des Associations, et d'inclure dans l'aménagement la sauvegarde d'un patrimoine communal représenté par une ancienne pompe à eau qui sera replacée dans l'espace aménagé du parking.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal sollicite auprès de Monsieur le Président du Conseil Général une subvention F.D.A.I.C. de 25 %, ainsi qu'une subvention D.G.E. de 35 % auprès de Monsieur le Préfet.

Sous réserve de l'accord des subventions sollicitées, ces travaux seront engagés dans les semaines 38 et 39 de l'année 2007.

Étude du devis de l'entreprise Met de Friaize, concernant l'aménagement d'espace public et de sécurité autour de la mare communale et de son ancien lavoir pour un montant de : 4777,50 € HT :

Demandes de subventions :

Par mesure de sécurité, il semble indispensable de réaliser une clôture avec un portillon donnant l'accès vers le lavoir. Il est prévu de canaliser les eaux de ruissellement venant des champs et de les diriger dans la mare communale.

Un aménagement d'enrochement avec quelques blocs de pierres sera réalisé côté rue. Il est également prévu d'installer un regard protégé par une grille de fonte pour résorber le trop-plein de la mare débordant sur la rue de Courtina.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal sollicite auprès de Monsieur le Président du Conseil Général une subvention F.D.A.I.C. de 30 %, ainsi qu'une subvention D.G.E. de 30 % auprès de Monsieur le Préfet.

Sous réserve de l'accord des subventions sollicitées, ces travaux seront engagés dans les semaines 38 et 39 de l'année 2007.

Transfert de résultats concernant l'assainissement :

Dans le cadre de la compétence assainissement transférée à la Communauté de Communes du Val de l'Eure depuis le 1^er janvier 2006, il convient d'harmoniser les décisions concernant le résultat au 31 décembre 2005 du budget assainissement communal.

Déficit d'investissement de	- 7245.25 €
Excédent d'exploitation de	5526,07 €
Résultat global de	- 1719,18 €

Après en avoir délibéré, et en accord avec la Communauté de Communes du Val de l'Eure, le Conseil Municipal décide de ne pas transférer ce résultat à la Communauté de Communes du Val de l'Eure.

Questions diverses :

Dans le cadre de l'intercommunalité, Monsieur Alain Launay, membre de la commission locale d'évaluation des charges à fait part au Conseil Municipal des évaluations de charges qu'il faudrait prendre en compte pour le budget 2007 concernant le projet petite enfance en participation sur le centre de Bailleau-l'Évêque.

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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 10 avril 2007

Date de convocation : 2 avril 2007

Le mercredi 10 avril deux mille sept à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.

Étaient présents : Mme Mery, Mrs Philippe, Viger, Launay, Najib, Maignan, Maurice, Regnier.
Absents excusés : Mme Jeanne dit Lepage (pouvoir à Mr Viger).
Absent : Mr Auffray.
Présents : 8 formants la majorité des membres en exercice.
Nombre de conseillers en exercice : 10

Vote du compte administratif et du compte de gestion de l'exercice 2006 - Budget Commune :

Monsieur Viger, 1^er Adjoint chargé des finances, présente le compte administratif 2006 en commune.

L'exercice 2006 laisse apparaître :

Un excédent de fonctionnement de	15.477,92 €
Un excédent d'investissement de	131.617,62 €

Le résultat de clôture 2006 laisse apparaître :

Un excédent de fonctionnement de	21.003,99 €
Un déficit d'investissement de	48.745,31 €

Le compte de gestion de la Trésorerie laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 15.477,92 € et un déficit d'investissement de 41.500,06 €. Il y a une différence avec le compte administratif en section de fonctionnement de – 5526,07 € et en section d'investissement de + 7245,25 €.

La Communauté de Communes du Val de l'Eure a décidé en décembre 2006 de ne pas reprendre les résultats du service assainissement de l'année 2005. Ceux-ci ont été intégrés au budget commune 2006.

Un problème technique a empêché la Trésorerie d'intégrer ces résultats sur l'année 2006 (Voir le courrier justificatif de la Trésorerie).

Après débat, le Conseil Municipal adopte le compte administratif et le compte de gestion de l'exercice 2006.

Affectation des résultats 2006 - Budget Commune :

Le compte administratif 2006 laisse apparaître :

Un excédent de fonctionnement de	21.003,99 €
Un déficit d'investissement de	48.745,31 €

Le Conseil Municipal décide d'affecter l'excédent comme suit :

• Article 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) en investissement la somme de 5206 €.
• Article 002 (résultat de fonctionnement reporté) en fonctionnement la somme de 15.797,99 €.

Vote des trois taxes 2007 - Budget Commune :

Depuis le 1^er janvier 2007, la Communauté de Communes du Val de l'Eure est passé en T.P.U. (Taxe Professionnelle Unique), sans taxes additionnelles.

Celle–ci récupère les taxes additionnelles sur la part de la taxe professionnelle qui est réservée à la commune.

L'ensemble des communes de la Communauté de Communes du Val de l'Eure ont décidés d'ajouter à leurs trois taxes locales le taux que prélevait la Communauté de Communes du Val de l'Eure sur ces trois taxes.

Cette opération ne pénalisera pas les contribuables puisqu'il s'agit juste d'un transfert de taux. Ceux–ci augmenteront donc par rapport à 2006 de la façon suivante :

Taxe d'habitation :	5,84 %
Taxe foncière bâti :	5,73 %
Taxe foncière non bâti :	5,20 %

Cependant, pour équilibrer son budget, le Conseil Municipal a décidé d'augmenter les trois taxes locales de 2 % par rapport à ceux de 2006.

Taux appliqués pour 2007 :

Taxe d'habitation	10,331 %	pour un produit de	9060 €
Taxe foncière bâti	20,10 %	pour un produit de	15.316 €
Taxe foncière non bâti	33,58 %	pour un produit de	11.417 €

Le produit des contributions directes s'élève à 35.793 €.

Après débat, le Conseil Municipal vote le taux des trois taxes.

Décisions de subventions - Exercice 2007 :

Le Conseil Municipal étudie les différentes subventions demandées :

Association Sportive Clévilliers Bailleau-l'Évêque	150 €
Club du 3ème âge Clévilliers-Briconville	140 €
Comité des Fêtes de Briconville	400 €
Mission Avenir Jeunes	90 €
Associations familles traumatisées crâniens	90 €
Livre mon ami	75 €
Association Familles Rurales section Gymnastique / Clévilliers	75 €
Association d'Eure-et-Loir du Mémorial des Anciens Combattants d'Afrique du Nord	50 €
Anciens combattants	50 €

Après débat, le Conseil Municipal vote à l'unanimité le montant des subventions.

Reconduction du contrat emploi occasionnel pour l'entretien des espaces verts :

Le Conseil Municipal reconduit le contrat d'emploi occasionnel pour l'entretien des espaces verts.

Le contrat aura une durée de 3 mois maximum à raison de quatre heures par semaine à partir du 16 avril 2007. Ce recrutement sera reconduit dans les mêmes conditions à l'automne 2007. Monsieur Maurice Éric, Conseiller Municipal, demeurant 1 rue de Tessouville à Briconville, avait réalisé le contrat occasionnel à l'automne 2006, dans les mêmes conditions.

Le Conseil Municipal accepte la candidature de Monsieur Maurice Éric pour ce nouveau contrat.

Monsieur Maurice Éric n'a pas pris part au débat, le Conseil municipal charge le Maire des formalités administratives.

Lotissement communal :

Le Maire informe le Conseil Municipal sur l'avancement du projet de lotissement communal, les Hauts Bois.

Un dossier du projet ainsi qu'un planning prévisionnel initial est remis à chaque Conseiller Municipal.

Travaux d'investissement 2007 :

Dans le cadre des travaux d'investissement 2007, le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a obtenue au titre du F.D.A.I.C. 2007, une subvention du Conseil Général pour les travaux suivant :

1. Aménagement d'espace public et de sécurité autour de la mare communale et de son ancien lavoir, pour un montant de travaux de 4777,50 €, la subvention est de 1433 € représentant 30 % de la dépense HT.
2. Aménagement du parking autour de la Maison des Associations, pour un montant de travaux de 5841 €, la subvention est de 1752 € représentant 30 % de la dépense HT.
3. Le Conseil Municipal lors de sa séance du 7 décembre 2006, avait émis un avis favorable (sous réserve de subventions) d'acquérir un nouveau matériel informatique auprès de la Société Promosoft, pour montant 2814,60 € HT.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal considère à l'unanimité, qu'il n'est plus possible d'inscrire ces travaux d'investissement suite aux charges nouvelles présentées dans le budget 2007.

Proposition de contrat de maintenance pour le matériel informatique :

Le Conseil Municipal étudie les contrats de maintenance proposés par la Société Promosoft concernant le matériel informatique.

1. Entretien de l'imprimante pour un montant annuel de 192,26 € TTC.
2. Entretien d'écran et du PC pour un montant annuel de 184,18 € TTC.

Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à ces propositions. Une nouvelle demande sera réalisée auprès d'autres prestataires de services.

Contrats d'assurance des risques statutaires :

Le maire expose,

• que le contrat groupe d'assurance statutaire du Centre de Gestion d'Eure-et-Loir (article 26 de la loi du 26 janvier 1984) garantit les collectivités territoriales contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (maladie ordinaire, longue maladie / longue durée, accident de service,...).
• que celui-ci regroupe aujourd'hui plus de 300 collectivités. Il a été conclu pour une durée de trois ans et arrive à échéance le 31 décembre 2007. C'est pourquoi le Centre de Gestion entame une procédure de renégociation de son contrat selon les règles du Code des Marchés Publics.
• l'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;
• que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n°8453 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par le Centre de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide :

Article unique : la collectivité charge le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à l'adhésion facultative et se réserve la faculté d'y adhérer, auprès d'une entreprise d'assurance agrée. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

• Agents affiliés la C.N.R.A.C.L. : agents effectuant au moins 28 h par semaines sur un ou plusieurs emplois (Décès, Accident du travail, Maladie grave, Longue maladie / Longue durée, Maternité).
• Agents relevant du Régime Général : agents effectuant moins de 28 heures par semaine ou agents contractuels de droit public (Accident du travail, Maladie grave, Maternité, Maladie ordinaire).

Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules. Les conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

• Durée du contrat : 4 ans à effet au premier janvier deux mille huit (01/01/2008).

Tour de garde pour l'Élection Présidentielle 1^er tour du 22 avril 2007 :

Le Conseil Municipal organise la tenue de présence des élus municipaux pour le tour de garde concernant le premier tour de l'élection Présidentielle du 22 avril 2007.

De 8 heures à 11 heures 30 : Mrs Najib Abdellah, Maurice Éric, Philippe Jean-Louis (Mr Regnier Jean Pierre).

De 11 heures 30 à 15 heures : Mmes Mery Colette, Jeanne dit Lepage Liliane, Mr Maignan Michel.

De 15 heures à 18 heures : Mrs Launay Alain, Philippe Jean-Louis, Viger Jacques.

Questions diverses :

Mme Mery donne un Compte-rendu des dernières réunions syndicales du S.I.R.T.O.M. et de la R.S.E.I.P.C..

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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 16 mai 2007

Date de convocation : le vendredi 11 mai 2007

Le mercredi 16 mai deux mille sept à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.

Étaient présents : Mme Mery, Mrs Philippe, Viger, Launay, Najib, Maignan, Maurice.
Absent : Mme Jeanne dit Lepage, Mrs Auffray, Regnier.
Présents : 7 formants la majorité des membres en exercice.
Nombre de conseillers en exercice : 10

Tour de garde pour les Élections Législatives du 10 juin et du 17 juin 2007 :

Le Conseil Municipal organise la tenue de présence des élus municipaux pour le tour de garde concernant les Élections Législatives du 10 juin et 17 juin 2007.

De 8 heures à 11 heures 30 : Mrs Najib Abdellah, Maurice Éric, Regnier Jean-Pierre.

De 11 heures 30 à 15 heures : Mmes Mery Colette, Jeanne dit Lepage Liliane, Mr Maignan Michel.

De 15 heures à 18 heures : Mrs Launay Alain, Philippe Jean-Louis, Viger Jacques.

Étude du projet éducatif local proposé par la Communauté de Communes du Val de l'Eure :

Le Conseil Municipal ouvre les débats sur ce dossier.

En préambule, le Conseil Municipal souhaite relire les dispositions des statuts du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique et de ramassage scolaire des Environs de Clévilliers (S.I.R.P.E.C.).

En 2003, dans le cadre des nouveaux besoins en matière de cantine scolaire, les statuts ont été modifiés et approuvés par arrêté préfectoral.

L'article 2 des statuts a pour objet d'énumérer un certain nombre de compétences, dont les deux points suivants :

1. Les déplacements périscolaires (sportifs et culturels).
2. La création et gestion d'une garderie périscolaire. Les constructions seront affectées au Syndicat.

Les élus demandent que les activités du projet éducatif ne soient pas en doublon avec les objectifs du S.I.R.P.E.C. dont notre commune est adhérente; et déclarent qu'ils souhaitent connaître les conditions juridiques permettant de valider ces décisions concernant des compétences transférées en 2003 au syndicat S.I.R.P.E.C..

1. Le Conseil Municipal ayant à donner son avis sur le contenu du projet éducatif local, il procède à l'analyse des différentes fiches du document. Le Conseil Municipal est en accord avec les indications des diagnostics établis.
2. Le diagnostic enfance jeunesse fait état de trois pôles communautaires, les communes de Fresnay-le-Gilmert et Briconville seraient engagées dans le Pôle de Bailleau-l'Évêque.
3. La commune de Bailleau-l'Évêque étant la plus importante de notre secteur, le Conseil Municipal souhaite participer aux études de développement de ce pôle.
   Le Conseil Municipal demande qu'on lui donne une estimation financière restant à la charge de la commune après déduction des aides financières possibles de la C.A.F., du département et de l'état.
4. Concernant la conclusion du rapport/contrat éducatif local validé par le comité de pilotage, le Conseil Municipal émet des réserves sur la formulation suivante : "La Communauté de Communes et les communes du territoire du Val de l'Eure s'engagent à mettre en œuvre les moyens humains, administratifs, matériels financiers nécessaires à l'aboutissement de leur projet éducatif local au service de leur politique éducative territoriale".

Questions diverses :

Travaux de mise en conformité des installations électriques pour le logement communal 6 rue de Courtina :

Le Conseil Municipal prend connaissance du devis de l'entreprise S.E.I.B. Corroy de Champhol.

Ces travaux sont à réaliser au logement communal, situé 6 rue de Courtina. Cette prestation concerne la fourniture et pose d'une alimentation électrique pour l'utilisation d'une cuisinière électrique. Le montant de cette prestation est de 260,83 € HT, le Conseil Municipal donne son accord et charge le Maire des formalités de commande.

Équipement de loisir pour la Maison des Associations :

Dans le cadre des loisirs, le Comité des Fêtes de Briconville sollicite la commune concernant l'acquisition de deux tables de tennis. Ce loisir sera proposé aux enfants du village, Mr Plard et Mr Launay ont proposé d'encadrer cette activité.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal est favorable à cette acquisition et charge le Maire des formalités d'achat.

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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 2 juillet 2007

Date de convocation : le mercredi 27 juin 2007

Le lundi 2 juillet deux mille sept à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.

Étaient présents : Mme Mery, Mrs Philippe, Viger, Launay, Najib, Maignan, Maurice.
Absent : Mme Jeanne dit Lepage, Mrs Auffray, Regnier.
Présents : 7 formants la majorité des membres en exercice.
Nombre de conseillers en exercice : 10

Opération d'aménagement d'une zone d'habitation par un contrat de concession d'aménagement avec la S.A.E.D.E.L. :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un avis d'information concernant l'aménagement d'un lotissement communal à été réalisé le 15 octobre 2005. Le 8 décembre 2005, par délibération le Conseil Municipal a retenu la S.A.E.D.E.L. comme opérateur pour l'aménagement de ce futur lotissement communal.

Il convient aujourd'hui, de retenir le contrat de concession d'aménagement faisant apparaître dans le bilan prévisionnel un prix de vente net du lot moyen à 44.300 €.

Dans le cadre des conditions d'achat des terrains, le Conseil Municipal demande que soit inscrit dans ce bilan la participation financière des vendeurs concernant les lots qu'ils souhaitent garder.

Après débats, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat de concession d'aménagement.

Contrat d'acquisition de logiciels et de prestations de services :

Le contrat d'acquisition de logiciels et de prestations de services de la Mairie arrive à échéance, le Conseil Municipal après en avoir étudié les modalités, autorise le Maire à signer les documents concernant cette affaire.

Ce contrat est conclu pour une durée de trois ans.

1. La commune s'engage à verser à la Segilog une rémunération pour l'ensemble de la logithèque MILORD d'un montant de 2916 € par un versement annuel de 972 € HT.
2. La commune s'engage à verser à la Segilog une rémunération pour l'obligation de maintenance et de formation d'un montant de 324 €, par un versement annuel de 108 € HT.

Décision modificative :

Suite au renouvellement du contrat avec la Société Segilog, sis à la Ferté-Bernard, concernant la réactualisation de l'ensemble des prestations informatiques de la Mairie, Monsieur le Maire précise qu'il est nécessaire de prendre une décision modificative comme suit :

En investissement :

De l'article 2184 (mobilier)	- 20 €
De l'article 205 (concession et droits similaires)	+ 20 €

Après délibération, le Conseil Municipal émet un avis favorable.

Travaux de correction acoustique de la nouvelle salle communale :

Le Conseil Municipal prend connaissance de l'étude de correction acoustique concernant la salle communale.

Afin de disposer d'une audibilité optimale et d'un confort d'écoute sans nuisances, l'étude fait apparaître les préconisations suivantes :

• Compte-tenu de l'ergonomie de la salle, il est proposé d'installer des cassettes absorbantes formant des pièges à son. Cette installation permettrait la bonne transmission et compréhension des paroles, tout en évitant les phénomènes parasites et de réverbération. Le coût de cette prestation est de 8010,52 € HT, comprenant la fourniture et la pose.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal donne son accord pour ces travaux, sous réserve de l'obtention d'une subvention du Conseil Général. A cet effet, le Conseil Municipal sollicite auprès de Monsieur le Président du Conseil Général, une subvention F.D.A.I.C. 2008 pour cette affaire.

Plan local d'urbanisme de la commune de Clévilliers :

Le Maire informe le Conseil Municipal du contenu de la délibération prescrivant l'élaboration d'un P.L.U. concernant la commune de Clévilliers.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal ne souhaite pas être associé à l'élaboration de ce document.

Considérant que la production et gestion de l'eau potable ainsi que la gestion de l'assainissement sont du ressort de la Communauté de Communes du Val de l'Eure, le Conseil Municipal demande que la Communauté de Communes du Val de l'Eure, à laquelle notre commune adhère, en soit informé.

Servitude de passage sur chemins communaux :

Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de l'E.A.R.L. de Sénarmont représentée par Monsieur Morin Patrick.

Cette affaire concerne un projet de déclaration préalable à la création d'un forage à Fresnay-le-Gilmert.

Des parcelles irrigables étant situées sur la commune de Briconville, il est demandé de passer sur les chemins communaux ruraux n°19 et n°5, en remontant vers l'exploitation agricole.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal donne un accord favorable, sous réserve de l'avis technique de la Communauté de Communes du Val de l'Eure qui doit également réaliser l'interconnexion du réseau d'eau de Bailleau-l'Évêque vers Briconville et devrait utiliser une partie du même chemin n°19 longeant la ligne S.N.C.F..

Questions diverses :

Choix des lampadaires pour le futur lotissement "Les Hauts Bois" :

Le Conseil Municipal Procède à l'analyse des diverses propositions proposées par la S.A.E.D.E.L. concernant le choix des lampadaires pour le futur lotissement communal les Hauts Bois.

Le modèle retenu est de référence "Élysée Orphée" semblable au modèle présenté sur la photographie du lotissement les Boissières de Lèves.

La couleur pourrait être gris / anthracite, le Conseil Municipal sollicite également la possibilité de prévoir une prise guirlande pour un lampadaire sur deux.

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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 4 septembre 2007

Date de convocation : 31 août 2007

Le mardi 4 septembre deux mille sept à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.

Étaient présents : Mrs Philippe, Viger, Launay, Maignan, Maurice, Regnier.
Absent excusés : Mme Mery, Mme Jeanne dit Lepage, Mrs Auffray, Najib.
Présents : 6 formants la majorité des membres en exercice.
Nombre de conseillers en exercice : 10

Acquisition de matériel informatique :

Le Conseil Municipal lors de sa séance du 10 avril 2007 n'avait pas donné suite au remplacement du matériel informatique suivant la proposition de la Société Promosoft d'un montant de 2814,60 € HT.

Une nouvelle étude a permis de définir avec précision nos besoins informatiques.

Considérant la nécessité d'une liaison internet rapide, la commune dispose maintenant d'une nouvelle liaison internet ADSL.

Le Conseil Municipal étudie la proposition commerciale de la Société P.R. Soft de Fontaine-la-Guyon.

La prestation comporte :

1.	La fourniture et l'installation d'un ordinateur (réf. : Dell GX745 Optiplex)	877 € HT
2.	Un écran plat analogique Dell	230 € HT
	(Option 19 pouces)	45 € HT
3.	Un onduleur APC350VA	80 € HT
4.	Une clé USB (pour sauvegarde quotidienne)	40 € HT
5.	Un forfait installation, configuration, transfert des données	90 € HT
	(Hors applications Segilog)
	L'ensemble de cette offre :	TOTAL : 1362 € HT

La commune disposant d'une ligne Haut débit, il possible d'utiliser avec le pack Livebox nouvellement installé une ligne téléphonique illimitée. Le Conseil Municipal étudie l'offre de la Société PR SOFT concernant la fourniture d'un nouveau fax copieur ainsi que la fourniture d'un téléphone sans fil numérique.

1.	Téléphone sans fil numérique (Réf. : Sagem D30T)	35 € HT
2.	Fax Laser Copieur Professionnel (Réf. : Sagem Fax 3245)	229 € HT
3.	Une barrette mémoire 512 Mo	59 € HT
	L'ensemble de cette offre :	TOTAL : 323 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide l'acquisition de ces nouveaux matériels informatiques d'un montant total de 1685 € HT et charge le Maire des formalités d'achat.

Le Conseil Municipal sollicite auprès de Monsieur le Président du Conseil Général une subvention départementale concernant l'acquisition de matériel informatique, ainsi qu'une subvention sur le Fonds Départemental de péréquation.

Prestation d'assistance technique concernant l'informatique :

Le Conseil Municipal étudie l'offre de la Société P.R. Soft définissant la prestation d'assistance technique pour le nouveau matériel informatique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir cette offre d'un montant de 360 € HT pour un jour par an.

Ce contrat étant établi pour l'année 2007, et ne devrait pas être utilisé en 2007, conformément à la proposition commerciale, le crédit temps non utilisé en fin d'année est reporté l'année suivante.

Décision modificative :

Suite au projet de renouvellement du matériel informatique de la Mairie, Monsieur Viger, 1^er adjoint chargé du budget précise qu'il est nécessaire de prendre une décision modificative comme suit :

En investissement :

De l'article 2184 (mobilier)	- 2500 €
De l'article 2183 (matériel informatique)	+ 2500 €

Après délibération, le Conseil Municipal émet un avis favorable.

Participation financière à la scolarisation des enfants de Briconville sur la commune de Bailleau-l'Évêque :

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de Bailleau-l'Évêque en date du 17 juillet 2007, précisant les modalités de participations financières, le Conseil Municipal accepte une participation aux charges de fonctionnement de 580 € par élève pour l'année 2006/2007.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une convention entre les deux communes pour préciser les modalités de la scolarisation.

Inscription de chemins au P.D.I.P.R. :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'en application des articles 56 et 57 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et de la circulaire du 30 août 1988, le Conseil Général d'Eure-et-Loir a décidé de réactualiser le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.). La Direction de l'agriculture, de l'environnement et de l'espace rural du Conseil Général a été chargée de réaliser cette remise à jour, afin d'inscrire au P.D.I.P.R. tous les itinéraires de randonnée pédestre, équestre et VTT déjà édités par le comité Départemental de promotion des activités de randonnée.

Ledit plan comprend un itinéraire traversant le territoire de la commune.

Aussi, le Président du Conseil Général sollicite, d'une part, l'avis du Conseil Municipal sur le projet de plan réactualisé et, d'autre part, une délibération sur l'inscription à ce plan des chemins ruraux concernés.

La présente délibération du Conseil Municipal annule et remplace les décisions prises antérieurement et relatives au P.D.I.P.R..

Conformément aux articles 56 et 57 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et de la circulaire du 30 août 1988, et après avoir pris connaissance de la carte représentant le tracé de l'itinéraire existant sur le territoire de la commune et proposé au projet de plan, le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

• Emet un avis favorable sur le projet de plan présenté, en ce qui concerne l'itinéraire traversant le territoire communal ;
• Approuve l'inscription au P.D.I.P.R. de l'Eure-et-Loir des chemins ruraux de la commune empruntés tout ou partie par cet itinéraire et figurant sur la carte annexée, ces chemins portent les références cadastrales suivantes :
  • Chemin rural n°7 dit de Gonville (n° de la carte TR 1.1)
  • Chemin rural n°7 bis dit de Gonville (n° de la carte TR 2.1)

Le Conseil Municipal :

• autorise la circulation non motorisée (pédestre, équestre et VTT) sur ces chemins, en la réglementant si besoin est ;
• accepte l'édition et la diffusion de cet itinéraire par le Comité départemental du tourisme, et sa maintenance par la structure à laquelle le Conseil Général confie cette mission, selon les prescriptions définies dans la charte officielle du balisage.

Il s'engage :

• à conserver aux chemins ruraux inscrits au P.D.I.P.R. leur caractère public, ouvert et entretenu ;
• à empêcher l'interruption du cheminement, notamment par des clôtures ;
• à ne pas aliéner totalité ou partie de l'itinéraire concerné ;
• en cas d'interruption ou de projet de vente d'un chemin, il s'engage à en aviser le Conseil Général et à rendre à l'itinéraire concerné un tracé équivalent afin de ne pas interrompre le cheminement ;
• à maintenir ou rétablir la continuité de l'itinéraire lors des opérations d'aménagement foncier ;
• à inscrire l'itinéraire concerné dans tout document d'urbanisme lors d'une prochaine révision ou de son élaboration ;
• à informer le Conseil Général de toutes les modifications concernant l'itinéraire inscrit.

Il prend acte des points suivants :

Afin de respecter le Droit de la propriété ainsi que la protection des espaces naturels, de la faune et de la flore, le Conseil Général s'engage à inclure sur tout document de promotion ou de description des itinéraires inscrits au P.D.I.P.R. une charte du randonneur qui recommandera des consignes de bonne conduite. Ce règlement d'usage préconisera notamment de :

• ne pas s'écarter des chemins balisés,
• respecter la nature et la propriété privée,
• ne pas abandonner de détritus, faire attention au feu,
• s'assurer de la sécurité des circuits en période de chasse,
• respecter les autres utilisateurs de la nature,
• tenir les chiens en laisse.

Le document administratif et technique du P.D.I.P.R. sera directement constable à l'Hôtel du département.

Le Conseil Général transmettra chaque année à la Préfecture et aux Sous-Préfectures la liste mise à jour des chemins inscrits au P.D.I.P.R. et leur localisation. Les services de l'État pourront ainsi exercer leur rôle de veille lors d'éventuels projets d'aliénation ou de suppression de chemins.

Le Conseil Général attire l'attention des communes sur la nécessité de respecter la charte d'agrément des circuits lors des éditions et des rééditions. Cette charte préconise un certain nombre de critères de qualité et de sécurité reconnue au niveau national.

Enfin, le Conseil Général attire l'attention des communes sur l'utilité de conserver les autres chemins ruraux qui, au-delà de la desserte locale, présentent bien souvent d'autres intérêts :

• Promenade pour les habitants : chemins de ceinture autour du bourg et des hameaux,
• Continuité d'un chemin venant de la commune voisine,
• Accès à un élément de patrimoine bâti, culturel ou naturel,
• Découverte des fonds de vallées, cheminement au bord des cours d'eau et accès aux rivières pour la pratique de la randonnée nautique,
• Attrait paysager : point de vue sur un site, alignement d'arbres remarquables, chemin creux, etc. ...
• Maintien de corridors biologiques pour la faune et la flore,
• Intérêt historique : anciennes voies romaines, etc ...

Étude d'un projet d'entretien d'une partie des espaces verts de la commune :

La commune doit pourvoir au remplacement de l'employé municipal qui a souhaité quitter son emploie communal pour postuler sur un autre emploi intercommunal.

Le poste qui lui était proposé était de 8 heures semaine. Nous pouvons envisager la reconduction de cet emploi dans les mêmes conditions, ou étudier la possibilité de confier l'entretien des espaces verts à une entreprise.

Le Maire propose au conseil Municipal d'étudier les documents obtenus auprès de l'A.S.F.E.D.E.L. concernant la possibilité de réaliser un emploi par un contrat d'accompagnement dans l'emploi sur une base de 26h/hebdomadaire, ou par un contrat d'avenir, sur une base 24h/hebdomadaire.

Le Conseil Municipal étudie également la possibilité de traiter les espaces verts de la commune avec l'association E.S.A.T. agricole les écuries du Grand Parc de Barjouville suivant un cahier des charges établie par la commune.

Après avoir analysé et étudié ces trois propositions, le Conseil Municipal décide de ne pas retenir la possibilité de créer un emploi auprès de l'A.S.F.E.D.E.L..

Le Conseil Municipal étudie l'offre de l'association E.S.A.T. Agricole de Barjouville.

Le budget à prendre en compte serait celui correspondant au salaire et charge de notre ancien employé municipal :

• 1319,47 € x 8 divisé par 35h, soit 301,59 € par mois.
• Montant annuel : 301,59 € x 12 = 3619,12 €
• Charges cotisations patronales : 1260,88 €
• Total = 4880 € (environ)

Le montant du devis présenté est de 6862,94 € HT, soit 8208,08 € TTC.

Pour rester dans le budget de 4880 €, nous devons donc étudier une modification de la proposition dans les conditions suivantes :

a.	Enlever l'entretien du chemin derrière le cimetière	648,00 € HT	soit	775,01 € TTC
b.	Enlever la tonte le long du cimetière vers la mairie 300 m²	216,00 € HT	soit	258,34 € TTC
c.	Enlever la tonte du cimetière vers la mairie 1200 m²	864,00 € HT	soit	1033,34 € TTC
d.	Enlever le débroussaillage devant le lavoir	22,11 € HT	soit	26,44 € TTC
e.	Maisonnette SNCF (quai)	1,35 € HT	soit	1,61 € TTC
f.	Cimetière 34 m²	24,48 € HT	soit	29,28 € TTC
g.	Revoir le nombre de tonte sur l'espace Maison des Associations (-8 tontes)	1080,00 € HT	soit	1291,68 € TTC
	MONTANT TOTAL DE LA RÉDUCTION	2855,94 € HT	soit	3415,70 € TTC

Le Conseil Municipal décide de retenir qu'une partie de l'offre dans les conditions suivantes :

1.	Cimetière (60 m²)	43,20 € HT	soit	51,67 € TTC
2.	Cimetière (168 m²)	120,96 € HT	soit	144,67 € TTC
3.	Cimetière (54 m²)	38,88 € HT	soit	46,50 € TTC
4.	Route de Bouard (côté droit 120 m²)	86,40 € HT	soit	103,33 € TTC
5.	Lavoir (21 m²)	15,20 € HT	soit	18,18 € TTC
6.	Lavoir (78 m²)	56,16 € HT	soit	67,17 € TTC
7.	Lavoir (37,50 m²)	27,04 € HT	soit	32,34 € TTC
8.	Entrée de village RD 133 (24 m²)	17,28 € HT	soit	20,67 € TTC
9.	Tonte Monument aux Morts (200 m²)	144,00 € HT	soit	172,22 € TTC
10.	Tonte arrière Mairie (900 m²)	648,00 € HT	soit	775,01 € TTC
11.	Maison des Associations
	Proposition : 8 tontes pour l'espace Maison des Associations,
	Mai : 2 tontes - juin : 3 tontes - juillet : 3 tontes
	Pour 8 tontes, la prestation serait de : 135 € x 8	1080,00 € HT	soit	1291,68 € TTC
12.	Taille de haies (100 m/l)	810,20 € HT	soit	969,00 € TTC
13.	Binage (100 m²)	683,84 € HT	soit	817,87 € TTC
14.	Balayage caniveaux	235,84 € HT	soit	282,06 € TTC
	TOTAL DE LA PROPOSITION À RETENIR	4007,03 € HT	soit	4792,37 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal demande que l'association E.S.A.T. Agricole les Ecuries du Grand Parc de Barjouville propose un nouveau devis avec les propositions du Conseil Municipal.

La décision sera prise au prochain conseil pour être effective en 2008.

Projet d'aménagement d'un espace publique aux abords de la Maison des Associations :

Consultation d'entreprises :

Afin de préparer le projet d'aménagement de l'espace vert autour de la Maison des Associations, le Conseil Municipal sollicite auprès du S.I.P.A.C. l'inscription de ce projet dans le futur contrat de pays régional.

La commune de Briconville souhaite réaliser un aménagement paysagé aux abords de la Maison des Associations.

Dans le cadre de cet objectif, la commune a sollicité le concours du C.A.U.E. d'Eure-et-Loir pour obtenir des conseils d'aménagement.

Un dossier d'étude a été réalisé et celui-ci peut servir de référence comme Dossier de Consultation des Entreprises.

Toutes variantes ou modifications seront acceptées. La commune sollicite des propositions d'aménagement chiffrées.

La diffusion de ce projet sera réalisée par informatique sur le site communal, ainsi qu'à la Mairie de Briconville. Site internet : Avis d'information du 4 octobre 2007.

Les propositions devront parvenir en mairie pour le 4 octobre 2007 avant 14h.

Questions diverses :

Rapport de fonctionnement du service d'élimination des déchets :

Le Maire informe le Conseil Municipal du rapport annuel réalisé par le S.I.R.T.O.M. du Pays Chartrain sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets en 2006.

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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 29 octobre 2007

Date de convocation : 24 octobre 2007

Le lundi 29 octobre deux mille sept à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.

Étaient présents : Mme Mery, Mme Jeanne dit Lepage, Mrs Philippe, Viger, Launay, Maignan, Najib.
Absent excusés : Mrs Auffray, Maurice, Regnier (pouvoir à Mr Philippe).
Présents : 7 formants la majorité des membres en exercice.
Nombre de conseillers en exercice : 10

Aménagement d'un espace publique aux abords de la Maison des Associations :

Étude des devis :

Le Conseil Municipal examine les devis d'aménagement suivants :

1. Entreprise Gouin Espaces Verts de Theuvy Achères, travaux de plantations suivant le cahier des charges pour un montant de 15.059,50 € HT.
2. Entreprise Met Terrassement de Friaize, travaux d'aménagement du parking et des trottoirs pour un montant de 9079,30 € HT.

   Ces travaux ne prennent pas en compte les plantations prévues aux cahiers des charges.

   Montant des travaux proposés par l'entreprise Gouin concernant les plantations, puis de l'entreprise Met concernant les aménagements des parkings et des trottoirs : 24.138,80 € HT.

3. Entreprise Laplasse Paysages de Courville, travaux de plantations suivant le cahier des charges, avec réalisation des aménagements du parking et des trottoirs pour un montant de 17.191,10 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient la proposition de l'entreprise Laplasse pour un montant de 17.191,10 € HT.

Demande de subvention régionale dans le cadre du contrat de pays régional avec le S.I.P.A.C. :

Dans le cadre du Contrat de Pays avec le S.I.P.A.C., le Conseil Municipal a retenu le projet d'aménagement d'un espace public paysagé aux abords de la Maison des Associations.

Dans le cadre de cet objectif, la commune avait sollicité le concours du C.A.U.E. d'Eure-et-Loir pour obtenir des conseils d'aménagements.

Suite aux résultats des offres reçues en mairie, le Conseil Municipal a retenu l'offre de l'entreprise Laplasse, paysagiste à Courville. Le montant du devis retenu est de 17.191,10 € HT, soit 20.560,56 € TTC.

Le Conseil Municipal sollicite auprès de Monsieur le Président du S.I.P.A.C. et de Monsieur le Président du Conseil Régional, une subvention régionale d'un montant de 6876 €, soit 40 % du projet HT.

Demande de subvention départementale F.D.A.I.C. :

Le Conseil Municipal a retenu le projet d'aménagement d'un espace public paysagé aux abords de la Maison des Associations. Après en avoir débattu, le Conseil Municipal a décidé de retenir l'offre de l'entreprise Laplasse, paysagiste à Courville. Le montant du devis est de 17.191,10 € HT, soit 20.560,56 € TTC.

Le Conseil Municipal a sollicité auprès de Monsieur le Président du S.I.P.A.C. et de Monsieur le Président du Conseil Régional, une subvention régionale d'un montant de 6876 €, soit 40 % du projet HT.

Afin de compléter ce financement, le Conseil Municipal sollicite auprès de Monsieur le Président du Conseil Général une subvention F.D.A.I.C. de 3438 €, soit 20 % du projet HT.

Étude du dossier d'avant-projet pour des travaux d'aménagement de voirie sur la RD 121 rue de Tessouville :

Le Maire informe le Conseil Municipal sur le suivi du projet de marché public pour des travaux de prolongement de réseaux sur la RD 121.

L'objet de cette étude est de répondre à une demande de raccordement de deux projets de lotissements privés. Les services de la D.D.E. ont adressé en mairie le dossier d'avant-projet, celui-ci devant être débattu avant de préparer le Dossier de Consultation des Entreprises. Le Conseil Municipal valide cette estimation.

Le Maire rappelle aux élus que le 30 mars 2005, le Conseil Municipal a instauré le régime de la Participation pour la création de Voies nouvelles et Réseaux sur le territoire communal.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide que la P.V.R. sera demandée sur une partie de la rue de Tessouville aux propriétaires riverains concernés par ce projet.

Considérant que la participation des propriétaires ne constitue pas la seule source de financement des voies et des réseaux, le Conseil Municipal charge le Maire de consulter les services compétents de l'État pour obtenir des informations complémentaires pour le calcul de cette P.V.R..

Questions diverses :

Le Conseil Municipal invite les habitants à participer à la cérémonie commémorative du 11 novembre, cette manifestation sera organisée suivant le programme habituel.

Les décorations des fêtes de Noël et du nouvel an seront installées à partir du 30 novembre.

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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 13 décembre 2007

Date de convocation : 28 décembre 2007

Le jeudi 13 décembre deux mille sept à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.

Étaient présents : Mme Mery, Mrs Launay, Najib, Maignan, Maurice, Regnier, Philippe, Viger.
Absent excusés : Mr Auffray, Mme Jeanne dit Lepage (pouvoir à Mr Viger).
Présents : 8 formants la majorité des membres en exercice.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Secrétaire de séance : Colette Mery.

Modification des statuts de la Communauté de Communes du Val de l'Eure :

Le Conseil Municipal, sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu les articles L 5211-17 et L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal étudie une modification des statuts pour intégrer la modification suivante :

• Gestion et entretien des vallées. Proposition à compter du 1^er janvier 2008.

Le Maire propose aux élus de voter sur la proposition du Conseil Communautaire du 27 novembre 2007.

Après examen des divers courriers concernant cette affaire, et à l'unanimité,

1. Le Conseil Municipal décide de reporter sa décision conformément au délai de trois mois prévu par la loi.
2. Le Conseil Municipal motive sa décision après avoir pris connaissance du courrier d'avis et recours qui a été adressé à Monsieur le Préfet le 3 décembre dernier.

Contrat d'assurance des risques statutaires :

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• Vu le Code des Assurances, articles L141-1 et suivants ;
• Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 26 alinéa 5 ;
• Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux ;
• Vu le code des marchés publics et notamment l'article 35 alinéa 2, autorisant le recours à la procédure de marché public négocié après publicité et mise en concurrence, lorsque les spécifications du marché ne peuvent être établies avec une précision suffisante pour permettre le recours à l'appel d'offres ;
• Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Eure-et-Loir n°2007-14 du 30 mars 2007, autorisant le renouvellement du contrat groupe et autorisant le Président à signer le marché négocié de service d'assurance statutaire ;
• Vu le procès-verbal de la commission d'appel d'offres du centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale, du 12 septembre 2007.

Pour les collectivités ayant mandaté le Centre de Gestion : le Maire rappelle que la commune de Briconville a mandaté par délibération du 10 avril 2007, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial de l'Eure-et-Loir pour négocier en son nom un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge.

Le Maire expose que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Eure-et-Loir a communiqué à la commune de Briconville les résultats du petit marché.

Agents C.N.R.A.C.L. (Type de franchise pour la totalité des risques)
Taux au 01/01/2008

10 jours fixes en maladie ordinaire	4,75 %
15 jours fixes en maladie ordinaire	4,58 %

Agents Régime Général (Type de franchise pour la totalité des risques)
Taux au 01/01/2008

10 jours fixes en maladie ordinaire	1,35 %
15 jours fixes en maladie ordinaire	1,25 %

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur :

• Le recours au contrat groupe du centre de gestion,
• Le choix du type de personnel à assurer : agents relevant de la C.N.R.A.C.L. et/ou du Régime Général,
• La durée de la franchise en maladie ordinaire : 10 jours fixes ou 15 jours fixes,
• L'assiette de cotisations qui est composée obligatoirement du traitement brut indiciaire et de la nouvelle bonification indiciaire, qui peut être complétée, au choix de la collectivité, du supplément familial et d'un pourcentage des charges patronales, c'est-à-dire 10 %, 20 %, 30 % ou 40 % du traitement brut indiciaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Prend acte des taux et des prestations négociés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Eure-et-Loir, dans le cadre du contrat groupe statutaire.

Décide d'adhérer au contrat groupe à compter du 1^er janvier 2008.

Agents C.N.R.A.C.L. pour tous les risques, au taux de 4,75 % avec une franchise de 10 jours fixes sur le risque de maladie ordinaire. La masse salariale assurée comprend obligatoirement le traitement brut indiciaire et la N.D.I. et en option le supplément familial de traitement et les charges patronales à raison de 30 %.

Agents I.R.C.A.N.T.E.C. pour tous les risques, au taux de 1,35 % avec une franchise de 10 jours fixes sur le risque de maladie ordinaire. La masse salariale assurée comprend obligatoirement le traitement brut indiciaire et la N.B.I. et en option le supplément familial de traitement et les charges patronales à raison de 30 %.

Note que la collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois.

Autorise le Maire à signer le contrat d'assurance et tout document s'y rapportant, dans le cadre du contrat groupe.

Demande de subvention D.G.E. (Dotation Globale d'équipement des communes) :

Le Conseil Municipal a retenu lors de sa séance du 29 octobre 2007, le projet d'aménagement d'un espace public paysagé aux abords de la Maison des Associations. Après en avoir débattu, le Conseil Municipal avait décidé de retenir l'offre de l'entreprise Laplasse, paysagiste à Courville.

Le montant du devis est de 17.191,10 € HT, soit 20.560,56 € TTC. Le Conseil Municipal a sollicité auprès de Monsieur le Président du Conseil Général une subvention F.D.A.I.C. de 3438 € HT, soit 20 % du projet HT.

Afin de compléter ce financement, le Conseil Municipal sollicite auprès de Monsieur le Préfet, une subvention D.G.E. d'un montant de 3438 € HT, soit 20 % du projet HT.

Travaux de correction acoustique de la nouvelle salle communale :

Le Conseil Municipal avait retenu lors de sa séance du 2 juillet 2007 un projet de travaux de correction acoustique concernant la grande salle de la Maison des Associations. Le Conseil Municipal confirme son accord pour que ce projet soit réalisé en 2008.

Afin de disposer d'une audibilité optimale et d'un confort d'écoute sans nuisances, l'étude fait apparaître les préconisations suivantes :

Compte-tenu de l'ergonomie de la salle, il est proposé d'installer des cassettes absorbantes formant des pièges à son. Cette installation permettrait la bonne transmission et compréhension des paroles, tout en évitant les phénomènes parasites et de réverbération. Le coût de cette prestation est de 8010,52 € HT, comprenant la fourniture et la pose.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal donne son accord pour ces travaux, sous réserve de l'obtention d'une subvention du Conseil Général. A cet effet, le Conseil Municipal sollicite auprès de Monsieur le Président du Conseil Général, une subvention F.D.A.I.C. 2008 pour cette affaire.

Demande de subventions F.D.A.I.C. et D.G.E. :

1. Travaux d'aménagement de voirie sur la RD 121 rue de Tessouville :

   Le Conseil Municipal avait retenu lors de sa séance du 29 octobre 2007 un projet d'aménagement entrée de village. L'aménagement de cette entrée de village est prévisionnel dans le cadre du projet de deux lotissements privés en cours d'études pour une réalisation en 2008.

   Le Conseil Municipal valide cette estimation d'un montant de 140.947 € HT, soit 168.572 € TTC. Après en avoir débattu, le Conseil Municipal sollicite, auprès de Monsieur le Président du Conseil Général, une subvention F.D.A.I.C. 2008 de 30 % du montant HT, soit 42.284 €.

   Le Conseil Municipal sollicite auprès de Monsieur le Préfet une subvention D.G.E. de 20 % du montant HT, soit 28.189 €.

2. Aménagement de sécurité voirie rue de Tessouville sur la RD 121 :

   Dans le cadre du projet d'aménagement de l'entrée de village, la création des deux lotissements nécessitera un aménagement de sécurité en entrée de village sur la RD 121 rue de Tessouville.

   Le Conseil Municipal étudie la Proposition estimée par les services de la D.D.E..

   Le montant de ce projet est de 10.880 € HT, soit 13.012,48 € TTC.

   Après en avoir débattu, le Conseil Municipal valide cette estimation et sollicite auprès de Monsieur le Président du Conseil Général, une subvention F.D.A.I.C. 2008 de 30 % du montant HT, soit 3264 €.

   Le Conseil Municipal sollicite auprès de Monsieur le Préfet une subvention D.G.E. de 20 % du montant HT, soit 2176 €.

Autorisation des projets de lotissements :

Calcul de la P.V.R. :

Afin de poursuivre les projets d'études pour la réalisation d'extension de réseaux, et d'aménagements de sécurité sur la RD 121, rue de Tessouville, le Conseil Municipal charge le Maire de contacter les lotisseurs concernés par ces projets.

Considérant qu'il sera nécessaire de réaliser des travaux de viabilité et d'équipement, les demandes des lotisseurs devront être confirmées avec plans de divisions parcellaires et les indications de la S.H.O.N. constructible sur chaque lot.

Le calcul de la P.V.R. demandant une participation financière à chaque lotisseur sera étudié après ces formalités administratives.

Rapport d'activités 2006 de la Communauté de Communes du Val de l'Eure :

Le Maire fait lecture du rapport d'activités de l'exercice 2006 retraçant les activités de la Communauté de Communes du Val de l'Eure.

Le Maire informe le Conseil Municipal que ce rapport peut être téléchargé sur le site de la Communauté de Communes du Val de l'Eure : http://www.cc-valdeleure.fr (format Word).

Rapport de transfert de charges de la Communauté de Communes du Val de l'Eure :

Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport de transfert de charges établie par la commission locale de transfert de charges. Après en avoir débattu, le conseil Municipal approuve ce rapport.

Dissolution du S.I.T.E.L. :

Considérant la nouvelle organisation mise en place en termes de transports sur le bassin Chartrain depuis près d'un an ;

Considérant les délibérations du Comité syndical du Syndicat Intercommunal de Transport d'Elèves de la périphérie Chartraine (S.I.T.E.L.), en date du 5 décembre 2007 ;

Vu notamment les articles L5212-33, L5211-25-1 et L5211-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal se prononce favorablement :

D'une part, pour la dissolution du S.I.T.E.L.

D'autre part, pour une répartition des actifs et passifs entre chaque membre du syndicat, au prorata de leur population.

Avenant à la convention d'occupation de la Maison des Associations :

Convention de chauffage :

En vertu de la décision du Conseil Municipal en date du 16 novembre 2006 concernant la location de la salle communale, après en avoir débattu, le Conseil Municipal maintient les mêmes tarifs pour 2008.

Une participation aux frais de chauffage sera demandée à compter du 1^er janvier 2008.

Cette redevance sera appliquée chaque année du 15 octobre au 15 mars de l'année suivante. Le montant journalier est fixé à 25 € TTC.

Sur demande du bénéficiaire, pour une autre période de l'année, la participation aux frais de chauffage est fixée à 25 € TTC, par journée d'occupation des locaux.

Scolarisation hors S.I.R.P.E.C. :

Le Maire rend compte de la réunion qui a été faite le 27 novembre dernier à Clévilliers en présence de Monsieur l'inspecteur Départemental, de Madame la Directrice du regroupement scolaire, des Maires du regroupement pédagogique.

Nous avons évoqué les projets de constructions sur nos différentes communes, et particulièrement l'organisation scolaire dans les années à venir.

Au regard des projets de constructions des communes concernées par le S.I.R.P.E.C., nous ne pourrons plus fonctionner en 2008 avec la possibilité d'avoir des enfants scolarisés hors S.I.R.P.E.C., cela ne facilite pas le développement organisé de notre regroupement pédagogique.

La commune de Briconville avait sollicité en 1999 la commune de Bailleau-l'Évêque pour connaitre la possibilité de recevoir des enfants de Briconville.

Avec l'accord du Comité Syndical du S.I.R.P.E.C., par délibération en date du 12 juin 2001, les modalités de participation financière étaient fixées chaque année entre les communes de Bailleau-l'Évêque et Briconville.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide de ne plus donner de nouvelle dérogation pour scolariser des enfants hors S.I.R.P.E.C..

Questions diverses :

Exposition sur l'histoire du canal Louis XIV :

Le Maire informe le Conseil Municipal du courrier qu'il a reçu de Monsieur Jacques Galland, Président de l'Association pour l'étude et la sauvegarde du canal Louis XIV.

La commune à la possibilité d'obtenir du matériel d'exposition sur l'histoire du canal Louis XIV. Cette exposition est mise à disposition des communes intéressées.

Le Conseil Municipal est favorable pour recevoir cette exposition pour le 1^er juin 2008, jour de fête locale.

Le Comité des fêtes sera sollicité pour la préparation de cette exposition qui aura lieu dans la Maison des Associations.

Vœux 2008 :

Le Maire et le Conseil Municipal invitent les habitants à la présentation des vœux le dimanche 6 janvier 2008 à 16 heures à la salle communale.