• 4 février 2008
• 4 mars 2008
• 9 mars 2008
• 14 mars 2008
• 26 mars 2008
• 7 mai 2008
• 27 juin 2008
• 27 juin 2008
• 21 juillet 2008
  
• 7 octobre 2008
• 27 novembre 2008

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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 4 février 2008

Date de convocation : le mercredi 30 janvier 2008

Le lundi 4 février deux mille huit à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.

Étaient présents : Mme Mery, Mme Jeanne dit Lepage, Mrs Launay, Najib, Maignan, Regnier, Philippe, Viger.
Absent excusés : Mr Auffray, Mr Maurice.
Présents : 8 formants la majorité des membres en exercice.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Secrétaire de séance : Colette Mery.

Travaux d'aménagement de voirie sur la RD 121 rue de Tessouville :

Demande de subvention F.D.A.I.C. 2008 :

Le Conseil Municipal avait retenu lors de sa séance du 13 décembre 2007 un projet d'aménagement de voirie en entrée de village. Monsieur le Président du Conseil Général avait été sollicité concernant ce projet pour l'obtention d'une subvention F.D.A.I.C. sur un montant plafonné à 115.000 €.

Ce montant de travaux prenait en compte des travaux non subventionnables. Il y donc lieu de présenter un nouveau plan de financement prenant en compte les travaux de voirie d'un montant de 41.965 € HT, ainsi que les travaux d'assainissement pluvial pour un montant de 27.677 € HT.

Après en débattu, le Conseil Municipal retient ce nouveau plan de financement pour un montant HT de 69.642 €, et sollicite Monsieur le Président du Conseil Général pour l'obtention d'une subvention F.D.A.I.C. égale à 25 %, soit 17.410 €.

Étude concernant les cartes jeunes primaires :

Le Conseil Municipal a étudié la proposition du Syndicat Mixte de Transport Urbain du Bassin Chartrain concernant le choix de la participation de 10 € par enfant pour l'année scolaire 2008/2009 :

1. soit par la commune,
2. soit par les familles.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide que cette participation de 10 € sera prise en charge par les familles.

Résiliation du bail de location du logement communal au 6 rue de Courtina :

Le Conseil Municipal prend connaissance du courrier reçu le 29 janvier 2008 de Mr et Mme Jeanne dit Lepage Nicolas informant la commune qu'ils souhaitent donner congé de cette location, le délai de préavis étant de trois mois, les locaux seront disponibles au 30 avril 2008.

Le Conseil Municipal prend également connaissance du courrier de Mr Jeanne dit Lepage Didier et de Mme Fournier sollicitant ce logement rendu vacant au 30 avril 2008.

Mme Jeanne dit Lepage Liliane ne prend pas part aux délibérations.

Après en débattu le Conseil Municipal donne un accord favorable à cette demande.

Maître Rousseau, notaire à Chartres, sera contacté concernant l'établissement d'un nouveau bail de location.

Il est convenu que le nouveau locataire sera informé de la possibilité de voir une réduction de l'espace arrière du terrain communal dans le cas d'un projet d'urbanisme.

Tour de garde pour les élections municipales du 9 mars 2008 et du 16 mars 2008 :

Le Conseil Municipal organise la tenue de présence des élus municipaux pour le tour de garde concernant les élections Municipales du 9 mars 2008 et éventuellement du 16 mars 2008.

• De 8 heures à 11 heures 30 : Mrs Viger Jacques, Najib Abdellah, Regnier Jean-Pierre
• De 11 heures 30 à 15 heures : Mme Mery Colette, Mr Maignan Michel, Mr Jeanne dit Lepage Nicolas (remplacement de Mme Jeanne dit Lepage Liliane)
• De 15 heures à 18 heures : Mrs Philippe Jean-Louis, Launay Alain, Maurice Éric

Questions diverses :

Service de portage de repas à domicile :

À partir du 4 février 2008, il sera possible d'obtenir en cas de besoins la livraison de repas à domicile.

Cette possibilité est assurée par les services de l'A.D.M.R. Perche 28 à La Loupe, il suffit de se renseigner au 02.37.29.90.59 auprès des services administratifs de cette structure, ou à la Mairie aux heures d'ouverture.

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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 4 mars 2008

Date de convocation : le mercredi 22 février 2008

Le mardi 4 mars deux mille huit à 20 heures 30; 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.

Étaient présents : Mme Mery, Mr Launay, Mr Maurice, Mr Najib, Mr Regnier, Mr Philippe.
Absent excusés : Mr Auffray, Mme Jeanne dit Lepage, Mr Viger (pouvoir à Mr Philippe), Mr Maignan (pouvoir à Mr Launay).
Présents : 6 formants la majorité des membres en exercice.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Secrétaire de séance : Colette Mery.

Travaux d'aménagement de voirie sur la RD 121 rue de Tessouville - Choix d'entreprise :

Le Conseil Municipal étudie le rapport d'analyses réalisé par Monsieur Brion en qualité de maître d'œuvre des services de la D.D.E..

Cette étude concerne l'examen des offres proposées par les candidats pour des travaux d'aménagement de voirie sur la Route Départementale 121, rue de Tessouville. Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de retenir l'entreprise Colas Centre Ouest pour un montant de travaux de 82.548,50 € HT, cette offre est jugée économiquement la plus avantageuse.

Travaux de déserte en électricité concernant l'aménagement de voirie sur la RD 121 rue de Tessouville :

Le Conseil Municipal retient la proposition de la Régie du Syndicat Électrique du Pays Chartrain concernant l'extension des réseaux électriques pour les projets des deux projets privés de lotissements, rue de Tessouville.

Cette proposition comprend :

1. La création d'un poste de distribution publique, avec déserte en électricité au droit de chaque projet.
   Estimation = 16.451,02 € HT.
2. La mise en place d'un fourreau et d'une cablette de mise à la terre pour l'éclairage public sous tranchée de 60 mètres.
   Estimation = 3654 € HT.

L'ensemble de cette prestation est estimé à 20.105,02 € HT, soit 24.045,60 € TTC.

Après en avoir débattu, Le Conseil donne son accord favorable sous réserve que cette dépense soit inscrite dans le calcul de la P.V.R. concernant également l'extension des réseaux Eau Potable, Eau Usée, Eau pluviale et les aménagements de voirie pour la création des deux lotissements privés.

Location du logement communal au 6 rue de Courtina :

Le Conseil Municipal prend connaissance du nouveau courrier reçu le 25 février 2008 de Mr et Mme Jeanne dit Lepage Nicolas informant la commune qu'ils ne souhaitent pas donner suite à leur demande de départ concernant la location du logement communale, au 6 rue de Courtina. Le Conseil Municipal prend acte de cette situation.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide qu'une nouvelle clôture sera installée sur l'arrière de cette propriété communale. Ce projet devait être indiqué aux nouveaux locataires dans le cas du départ de Mr et Mme Jeanne dit Lepage.

Cette emprise de terrain est prévisionnelle dans le cas d'une nouvelle voirie qui pourrait être réalisée dans les années à venir. Un courrier sera adressé aux locataires pour les informer de cette situation.

Questions diverses :

Suite à une demande d'un administré de la Commune ayant besoin de services à domicile, Madame Mery a consulté les services du C.O.D.A.P.A. (COmité pour le Développement de l'Aide auprès des Personnes Agées) et il a été convenu que cette prestation sera assurée par le C.O.D.A.P.A. de Mainvilliers.

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Élections municipales
du 9 mars 2008

L'an deux mille huit, le neuf mars, à huit heures, dans la salle de mairie de la commune de Briconville, en exécution de l'arrêté n° 2008-10 de Monsieur le Préfet en date du 4 janvier 2008 convoquant les électeurs de la commune à l'effet d'élire 11 membres du Conseil Municipal, s'est réuni le bureau de vote de la commune de Briconville.

Composé de :

Monsieur Philippe Jean-Louis, Président et de Messieurs Najib Abdellah, Regnier Jean-Pierre.

Madame Jeanne dit Lepage Liliane a été choisie pour secrétaire.

Le Président a déclaré le scrutin ouvert à 8 heures.

A dix-huit heures, le scrutin a été déclaré clos.

Après avoir rappelé qu'aux termes de l'article L 253 du code électoral nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Le Président a proclamé ainsi qu'il suit les résultats de l'élection :

Nombre d'électeurs inscrits : 89 dont le quart est 23, nombre de suffrages exprimés : 66, majorité absolue : 34.

Ont été en conséquence proclamés membre du Conseil Municipal comme réunissant les conditions prévues par la loi :

Mr Launay Alain	65 voix
Mr Viger Jacques	63 voix
Mme Mery Colette	62 voix
Mr Philippe Jean-Louis	61 voix
Mr Regnier Jean-Pierre	61 voix
Mr Plard Raphael	58 voix
Mr Ferdinand David	58 voix
Mr Pegoretti Sylvain	57 voix
Mr Maurice Éric	55 voix
Mr Michau Dominique	54 voix
Mr Jeanne dit Lepage Nicolas	52 voix

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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 14 mars 2008

Date de convocation : le mercredi 10 mars 2008

Le vendredi 14 mars deux mille huit à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.

Étaient présents : Mme Mery, Mr Launay, Mr Viger, Mr Philippe, Mr Regnier, Mr Ferdinand, Mr Pegoretti, Mr Maurice, Mr Michau, Mr Jeanne dit Lepage.
Absent excusés : Mr Plard (pouvoir à Mr Launay).
Présents : 10 formants la majorité des membres en exercice.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Secrétaire de séance : Ferdinand David.

Installation du Conseil Municipal :

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Philippe Jean-Louis, Maire sortant, qui après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux.

Mr Launay Alain, Mr Viger Jacques, Mme Mery Colette, Mr Philippe Jean-Louis, Mr Regnier Jean-Pierre, Mr Plard Raphael, Mr Ferdinand David, Mr Pegoretti Sylvain, Mr Maurice Éric, Mr Michau Dominique, Mr Jeanne dit Lepage Nicolas.

Madame Mery Colette, la plus âgée des membres du conseil a pris ensuite la présidence.

Le Conseil a choisi pour secrétaire Monsieur Ferdinand David.

Élection du Maire :

Après un appel de candidatures, Monsieur Philippe Jean Louis est candidat.

Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé à la présidente son bulletin de vote inscrit sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

• Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11
• Bulletins blancs : 1
• Suffrages exprimés : 10
• Majorité absolue : 6

A obtenu :

Mr Philippe Jean-Louis

10 voix

Monsieur Philippe Jean-Louis ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Création de poste d'adjoints :

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal. En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de trois adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents, la création de trois postes d'adjoints au Maire.

Élection du 1^er adjoint :

Monsieur le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du premier adjoint. Après un appel de candidatures, Monsieur Viger Jacques est candidat.

Il est procédé au déroulement du vote. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

• Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11
• Bulletins blancs : 1
• Suffrages exprimés : 10
• Majorité absolue : 6

A obtenu :

Mr Viger Jacques

10 voix

Monsieur Viger Jacques ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1^er Adjoint et a été immédiatement installé.

Élection du 2^ème adjoint :

Après un appel de candidatures, Messieurs Launay Alain, Regnier Jean-Pierre, Maurice Éric sont candidats.

Il est procédé au déroulement du vote. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

• Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11
• Bulletins blancs : 2
• Suffrages exprimés : 9
• Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

Mr Launay Alain	7 voix
Mr Regnier Jean-Pierre	1 voix
Mr Maurice Éric	1 voix

Monsieur Launay Alain ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 2^ème Adjoint et a été immédiatement installé.

Élection du 3^ème adjoint :

Après un appel de candidatures, Monsieur Regnier, et Monsieur Maurice sont candidats.

Il est procédé au déroulement du vote. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

• Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11
• Bulletins blancs : 1
• Suffrages exprimés : 10
• Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

Mr Regnier Jean-Pierre	5 voix
Mr Maurice Éric	5 voix

Aucun candidat ayant obtenu la majorité, il est procédé au 2ème tour de scrutin. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Après un appel de candidatures, Monsieur Regnier, et Monsieur Maurice sont candidats.

• Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11
• Bulletins blancs : 2
• Suffrages exprimés : 9
• Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

Mr Regnier Jean-Pierre	6 voix
Mr Maurice Éric	3 voix

Monsieur Regnier Jean-Pierre ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 3ème Adjoint et a été immédiatement installé.

Délégations :

Le Maire sollicite auprès du Conseil Municipal une délégation de signature concernant les actes et opérations courantes qui s'imposent devant la gestion courante et administrative de la vie communale. En cas d'absence, ou d'empêchement du Maire, le Conseil Municipal est également sollicité pour donner pouvoir de signatures aux adjoints. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité donne son accord favorable.

Élections des délégués titulaires et suppléants à la Communauté de Communes du Val de l'Eure :

Afin de représenter la commune de Briconville au sein de la Communauté de Communes du Val de l'Eure, le Conseil Municipal procède à l'élection de trois délégués titulaires, et de trois délégués suppléants.

1. Élection des délégués titulaires :

Après un appel à candidatures, il est procédé au déroulement du vote.

Suite au dépouillement, les résultats sont les suivants :

Mr Launay Alain	11 voix
Mr Philippe Jean–Louis	11 voix
Mr Regnier Jean-Pierre	11 voix

Messieurs Launay Alain, Philippe Jean–Louis, Regnier Jean–Pierre, ayant obtenu la majorité absolue, ont été déclaré élus délégués titulaires pour représenter la commune au sein de la Communauté de Communes du Val de l'Eure.

2. Élection des délégués suppléants :

Après un appel à candidatures, il est procédé au déroulement du vote.

Mr Michau Dominique	11 voix
Mr Plard Raphael	11 voix
Mr Viger Jacques	11 voix

Messieurs Michau Dominique, Plard Raphael, Viger Jacques ayant obtenu la majorité absolue, ont été déclaré élus délégués suppléants pour représenter la commune au sein de la Communauté de Communes du Val de l'Eure.

Considérant qu'il est nécessaire d'établir un classement par commune pour que le choix des suppléants ayant voix délibérative en conseil communautaire ne donne lieu à aucune contestation.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'établir le classement suivant des suppléants :

• Suppléant n°1 : Monsieur Michau Dominique
• Suppléant n°2 : Monsieur Viger Jacques
• Suppléant n°3 : Monsieur Plard Raphael

Questions diverses :

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le : 26 mars à 20h30.

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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 26 mars 2008

Date de convocation : le mercredi 21 mars 2008

Le mercredi 26 mars deux mille huit à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.

Étaient présents : Mme Mery, Messieurs Philippe, Viger, Launay, Regnier, Maurice, Ferdinand, Pegoretti, Plard, Michau, Jeanne dit Lepage.
Présents : 11 formants la majorité des membres en exercice.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Secrétaire de séance : Colette Mery.

Nomination des délégués aux syndicats :

Syndicats	Titulaires	Suppléants
Communauté de Commune du Val de l'Eure	Jean-Louis Philippe Jean-Pierre Regnier Alain Launay	Dominique Michau Jacques Viger Raphael Plard
Syndicats Électrique du Pays Chartrain (S.E.I.P.C.)	Jean-Louis Philippe Sylvain Pegoretti	Raphael Plard Jacques Viger
Syndicat Intercommunal pour le Ramassage et le Traitement des Ordures Ménagères (S.I.R.T.O.M.)	Jacques Viger Jean-Pierre Regnier	Jean-Louis Philippe Colette Mery
Syndicat Intercommunal du Regroupement Pédagogique et de ramassage scolaire des Environs de Clévilliers (S.I.R.P.E.C.)	Sylvain Pegoretti Nicolas Jeanne dit Lepage Raphael Plard	Alain Launay
Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région de Fresnay-le-Gilmert (S.I.A.)	Jean-Louis Philippe Dominique Michau	Jacques Viger
Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement et de Développement du Pays Chartrain (S.I.P.A.C.)	Jean-Louis Philippe	David Ferdinand
Syndicat Mixte d'Études et de Programmation du Schéma de COhérence Territoriale de l'Agglomération Chartraine (S.M.E.P.-S.C.O.T.)	Jean-Louis Philippe	Dominique Michau
Comité pour le Développement de l'Aide auprès des Personnes Agées (C.O.D.A.P.A.)	Colette Mery
Délégué à l'Environnement	Nicolas Jeanne dit Lepage
Délégué à la Défense	Jean-Pierre Regnier
Délégué à l'informatique	David Ferdinand
Délégué C.N.A.S.	Correspondant : Christine Branle	Mairie : Jacques Viger

Vote du compte administratif 2007 et du compte de gestion :

Monsieur Jacques Viger, premier adjoint, chargé des finances présente le compte administratif 2007 en commune.

L'exercice 2007 laisse apparaître un :

Un excédent de fonctionnement de	20.601,46 €
Un excédent d'investissement de	37.995,36 €

Le résultat de clôture 2007 laisse apparaître un :

Un excédent de fonctionnement de	36.399,45 €
Un excédent d'investissement de	10.749,95 €

En concordance avec le compte de gestion de la Trésorerie.

Après débat, le Conseil Municipal adopte le compte administratif et le compte de gestion de l'exercice 2007.

Vote du budget 2008 :

Monsieur Jacques Viger, premier adjoint chargé des finances, présente le budget communal 2008.

En fonctionnement :

les dépenses sont de	92.184 €
les recettes sont de	92.184 €

En investissement :

les dépenses sont de	188.247 €
les recettes sont de	188.247 €

Après débat, le Conseil Municipal vote, à l'unanimité, le budget communal 2008 équilibré en dépenses et en recettes, à savoir :

En fonctionnement :	92.184 €
En investissement :	188.247 €

Affectation du résultat de l'exercice 2007 :

Le compte administratif 2007 laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 36.399,45 € et un déficit d'investissement de 10.749,95 €.

Les restes à réaliser en recette de section d'investissement sont de 3750 €. Le Conseil Municipal décide d'affecter l'excédent comme suit :

• article 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) en investissement la somme de 17.000 €
• article 002 (résultat de fonctionnement reporté) en fonctionnement la somme de 19.399,45 €

Vote des trois taxes 2008 :

Le Conseil Municipal décide de ne pas appliquer d'augmentation du taux des trois taxes directes locales pour le budget 2008 et reconduit le taux 2007 :

Taxe d'habitation	10,30 %	pour un produit de	9741 €
Taxe foncière bâti	20,10 %	pour un produit de	15.557 €
Taxe foncière non bâti	33,58 %	pour un produit de	11.652 €

Le produit des contributions directes s'élève à 36.950 €.

Après débat, le Conseil Municipal vote le taux des trois taxes.

Décisions de subventions 2008 :

Le Conseil Municipal étudie les différentes subventions demandées :

Association Sportive Clévilliers Bailleau-l'Évêque	150 €
Club du 3ème âge Clévilliers-Briconville	140 €
Comité des Fêtes de Briconville	400 €
Mission Avenir Jeunes	90 €
Associations familles traumatisées crâniens	90 €

Après débat, le Conseil Municipal vote, à l'unanimité, le montant des subventions.

Le Conseil Municipal souhaite que ces subventions soient versées au plus tard à fin juin.

Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints :

Le Conseil Municipal retient la proposition d'indemnités de fonction du maire et des adjoints d'après le calcul suivant :

Indice 44.895,07 / 1015

1. Indemnité du Maire = 8,5 % de 44.895,07 = 3816,08 €/an, soit 318,01 € brut mois.
2. Indemnité du 1^er Adjoint = 3,4 % de 44.895,07 = 1526,45 €/an, soit 127,20 € brut mois.
3. Indemnité du 2^ème et 3^ème Adjoint = 1,7 % de 44.895,07 = 763,22 €/an, soit 63,60 € brut mois.

Conventions particulière de maîtrise d'ouvrage et d'entretien pour des travaux à réaliser sur la RD 121 :

Dans le cadre des travaux d'aménagement de voirie rue de Tessouville sur la RD 121, en entrée de village, ainsi que des aménagements de sécurité sur cette même partie de voirie, une convention doit être réalisée avec le Conseil Général.

Cette convention permet de clarifier les rôles et responsabilités du Département et la commune lorsque sont entrepris des travaux sur les routes départementales en agglomération.

Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs de signature au Maire concernant cette affaire.

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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 7 mai 2008

Date de convocation : le vendredi 2 mai 2008

Le mercredi sept mai deux mille huit à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.

Étaient présents : Mme Mery, Messieurs Philippe, Viger, Launay, Regnier, Maurice, Ferdinand, Pegoretti, Plard, Michau, Jeanne dit Lepage.
Présents : 11 formants la majorité des membres en exercice.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Secrétaire de séance : Colette Mery.

Aménagement de voirie sur la RD 121 rue de Tessouville et mise en application de la P.V.R. (Participation pour le financement des Voies nouvelles et Réseaux) :

Lors de la réunion de Conseil Municipal en date du 23 janvier 2008, il était envisagé la mise en place de la P.V.R. en vue de financer des travaux de création de réseaux rue de Tessouville.

Après vérification, cette délibération était incomplète, et donc susceptible de contestation. Le Conseil Municipal décide d'annuler cette délibération et de reprendre en compte l'ensemble de cette étude.

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.332-11-1 et L.332-11-2 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 mars 2005 instituant la Participation pour Voirie et Réseaux sur le territoire communal, et la délibération du Conseil Municipal du 29 octobre 2007 instituant la Participation pour Voirie et Réseaux rue de Tessouville sur la RD 121 concernant l'extension des réseaux pour la création de deux lotissements privés.

Considérant que l'implantation des deux futurs lotissements dans le secteur de la rue de Tessouville implique l'extension des réseaux d'eau potable, des eaux usées, des pluviales, et des réseaux électriques, ainsi que des aménagements de Sécurité en entrée de village ;

Considérant que la commune a obtenue des subventions d'aide du Conseil Général d'Eure-et-Loir, il a lieu de les déduire du montant total des travaux à envisager. En conséquence la commune décide de mettre à la charge des lotisseurs le reste des travaux prévus au programme.

Vu l'arrêté n°2005-1089, de Monsieur le Préfet d'Eure-et-Loir en date du 9 novembre 2005 approuvant la révision de la carte communale de Briconville, la zone des 80 mètres prend en compte l'implantation des deux projets de lotissements concernés dans la zone constructible.

Sont situé dans la limite des 80 mètres :

Le lotissement Est, projet de Monsieur Morin Emile, (situé dans la parcelle d'origine réf. l'église ZC n°172 de 84 a 23 ca),

Le lotissement Ouest, (situé dans la parcelle réf. derrière Briconville réf. ZC n°160 de 3 ha 23 a 14 ca) projet de Monsieur Loiseau Michel.

1. Dans la zone des 80 mètres concernant le projet de Monsieur Loiseau, il existe une parcelle référence ZC n°159, d'une superficie de 1500 m² et une parcelle référence ZC n°150 d'une superficie de 883 m² avec une construction déjà desservie par les réseaux venant de la rue de Tessouville. La surface concernée par la P.V.R. est de 3854,997 m².
2. Dans la zone des 80 mètres concernant le projet de Monsieur Morin, il existe une parcelle référence ZC n°172 d'une superficie de 991 m² avec une construction desservie par les réseaux venant de la rue de l'Ancienne Eglise. La surface concernée par la P.V.R. est de 6607,308 m².

Le Conseil Municipal décide :

Article 1^er :

D'engager la réalisation des travaux de voirie et de réseaux dont le coût total s'élève à : 141.389,98 € TTC.

Ce montant correspond aux dépenses suivantes :

Suite au marché public : Sté Colas :

• Décapage de terre végétale, construction de bordure de caniveau, construction de trottoir en grave non revêtu, reprofilage de fossé, réalisation d'une résine de couleur après travaux d'aménagement.
• Construction d'un réseau d'eau potable, d'eau pluviale, et d'un réseau d'assainissement avec tampons et boites de branchements.
• Pour un montant de = 82.548,50 € HT. Soit : 98.728 € TTC.

Suivant le chiffrage de la Régie du Syndicat électrique Intercommunal du Pays Chartrain :

Cette proposition comprend :

1. La création d'un poste de distribution publique, avec déserte en électricité au droit de chaque projet.
   Estimation = 16.451,02 € HT.
2. La mise en place d'un fourreau et d'une cablette de mise à la terre pour l'éclairage public sous tranchée de 60 mètres.
   Estimation = 3654,00 € HT.
3. Installation de trois candélabres sur la RD 121.
   Estimation = 5016,72 € HT.

L'ensemble de cette prestation est estimé à 25.121,74 € HT, soit : 30.045,60 € TTC.

Il y a lieu d'ajouter :

1. Maitrise d'œuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage D.D.E. = 9854 € HT, soit : 11.809,30 € TTC.
2. Constitution de dossiers et frais de publicité en annonces légales = 807,08 € TTC.

TOTAL TTC = 141.389, 98 € TTC.

Déduction des subventions à recevoir du Conseil Général (F.D.A.I.C. 2008) :

1.	Conseil Général (F.D.A.I.C.) (aménagement de voirie)	20.893 €
2.	Conseil Général (F.D.A.I.C.) (aménagement de sécurité)	3264 €
	TOTAL =	24.157 €

Total à la charge des propriétaires :

• 141.389,98 € - 24.157 € = 117.232,98 €

Article 2 :

Fixe à 117.232,98 € la part du coût des travaux de voirie, de réseaux et des frais d'études mis à la charge des propriétaires fonciers concernés.

Article 3 :

Les propriétés foncières concernées sont dans les 80 mètres de part et d'autre de la voie RD 121, suivant les plans joints.

Article 4 :

Fixe le montant de la participation due par mètre carré de terrain desservi à : 11,2053 €/m².

Prix moyen pour la P.V.R. au m² :

117.233,98 € divisé par 10462,305 m² = 11,2053 €/m².

La répartition de la participation financière s'établie de la façon suivante :

1. Participation de Mr Loiseau Michel : 11,2053 € x 3854,997 m² = 43.196,39 € TTC.
2. Participation de Mr Morin Emile : 11,2053 € x 6607,308 m² = 74.036,87 € TTC.

Récapitulatif :

Dépenses =	117.232,98 € TTC
Recettes P.V.R. = 74.036,87 € + 43.196,40 € =	117.233,27 € TTC

Article 5 :

Décide que les montants de la participation dus par m² de terrain seront actualisés en fonction de l'évolution de l'indice du B.T.P. 2008 en cours.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous documents concernant la réalisation d'une convention de versement préalable à la délivrance des autorisations d'occuper le sol.

Indemnité électorales :

La commune a reçu de l'État un versement d'un montant de 106,46 € concernant des frais d'élections législatives de juin 2007, et n'ayant engagé aucune dépense, le Conseil Municipal décide de reverser cette indemnité à Madame Branle secrétaire de mairie.

Délégation de signature :

Le Maire propose au Conseil Municipal d'accorder une délégation de signature à Madame Branle secrétaire de mairie concernant la gestion des actes d'état civil, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité donne son accord favorable.

Rapport d'activités 2007 de la Communauté de Communes du Val de l'Eure :

Le maire fait lecture du rapport d'activités de l'exercice 2007 retraçant les activités de la Communauté de Communes du Val de l'Eure.

Ce rapport peut être téléchargé sur le site internet de la Communauté de Communes du Val de l'Eure : http://www.cc-valdeleure.fr (format Word).

Enquête publique :

Le Conseil Municipal prend connaissance du dossier concernant l'enquête publique en cours (du 15 avril 2008 au 15 mai 2008 concernant la délimitation des zones d'assainissement collectif et non collectif sur les communes de la Communauté de Communes du Val de l'Eure.

Pour la commune de Briconville ; après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal demande :

1. Que soit pris en compte le fait qu'il existe à ce jour deux propriétés distinctes et un seul assainissement autonome pour les deux bâtiments industriels. L'occupation actuelle d'un bâtiment ne permet pas l'utilisation de ces installations de façon conforme à la réglementation. Suivant la carte communale révisée en 2005, il a été conservé une zone à vocation économique en plus des deux bâtiments existants. Cette zone est susceptible de voir une extension de l'activité.
2. Le Conseil Municipal demande que soit prise en compte une étude économique pour installer un poste de relevage afin de transférer les effluents vers les lagunes d'épuration de Briconville.

Travaux de correction acoustique de la nouvelle salle communale :

Le Conseil Municipal Après en avoir débattu, donne son accord pour la réalisation de ces travaux, et autorise le maire à signer les documents nécessaires pour l'exécution de ces travaux qui se dérouleront du 19 au 20 mai 2008.

Proposition en vue du renouvellement de la commission communale des impôts directs :

Afin que la Direction Générale des Impôts puisse procéder à la constitution d'une nouvelle commission communale des impôts directs de la commune de Briconville, Monsieur le Maire précise qu'il est nécessaire de proposer une liste de douze contribuables pour désigner six commissaires titulaires et six commissaires suppléants.

Sont annexés à la présente délibération, les deux états proposant les noms des douze contribuables pour la désignation des six commissaires titulaires et suppléants.

Questions diverses :

Dans le cadre d'une vérification de l'état des logements communaux, un état des lieux sera effectué prochainement. Un courrier sera adressé à chaque locataire pour convenir d'une date de visite.

A la demande de Monsieur Michau, le maire fait un compte rendu de la situation concernant les acquisitions en cours pour le projet du lotissement communal.

Monsieur Michau propose aux élus une visite des sites des vestiges du Canal Louis XIV situés sur le territoire communal. Cette visite est prévue le samedi 31 mai à 10 heures.

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Élection des Sénateurs
du 27 juin 2008

Date de convocation : le samedi 21 juin 2008

Le vendredi 27 juin deux mille huit à 18 heures 15, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.

Étaient présents : Messieurs Philippe, Viger, Launay, Regnier, Pegoretti, Plard, Michau, Jeanne dit Lepage.
Absents excusés : Mme Mery, Mrs Ferdinand, Maurice.
Présents : 8 formants la majorité des membres en exercice.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Secrétaire de séance : Jacques Viger.

Élection des Sénateurs :

Conformément aux dispositions réglementaires, le bureau a été constitué de Messieurs Philippe Jean-Louis, Viger Jacques, Regnier Jean-Pierre, Pegoretti Sylvain, Plard Raphael, le Conseil Municipal a élu pour secrétaire Mr Launay Alain.

Le Président a donné lecture :

1. des articles du code électoral relatifs à l'élection des sénateurs.
2. du décret fixant la date à laquelle les conseillers municipaux doivent désigner leurs délégués et suppléants en vue de l'élection au Sénat qui doit avoir lieu le 21 septembre 2008 dans le département.
3. de l'arrêté du préfet convoquant à cet effet les Conseils Municipaux.

1^ère élection d'un délégué titulaire :

1^er tour du scrutin :

• Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 8
• Suffrage exprimé : 8
• Majorité absolue : 5

A obtenu :

Mr Philippe Jean-Louis : 7 voix

Ayant obtenu la majorité absolue, il a été proclamé délégué.

Mr Philippe Jean-Louis né le 2 février 1949 à Saint-Martin-de-Nigelles (28) a déclaré accepter le mandat.

2^ème élection de trois suppléants :

Au premier tour de scrutin :

• Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 8
• Suffrage exprimé : 8
• Majorité absolue : 5

A obtenu :

• Mr Launay Alain : 8 voix
• Mr Regnier Jean-Pierre : 8 voix
• Mr Jeanne dit Lepage Nicolas : 8 voix

Ayant obtenu la majorité absolue, ils ont été proclamés suppléants.

Mr Launay Alain né le 2 octobre 1963 à Luisant a déclaré accepter le mandat.

Mr Regnier Jean-Pierre né le 12 juillet 1957 à Montargis a déclaré accepter le mandat.

Mr Jeanne dit Lepage Nicolas né le 1^er août 1967 à Chartres a déclaré accepter le mandat.

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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 27 juin 2008

Date de convocation : le samedi 21 juin 2008

Le vendredi 27 juin deux mille huit à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.

Étaient présents : Messieurs Philippe, Viger, Launay, Regnier, Pegoretti, Plard, Michau, Jeanne dit Lepage.
Absents excusés : Mme Mery, Mrs Ferdinand, Maurice.
Présents : 8 formants la majorité des membres en exercice.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Secrétaire de séance : Jacques Viger.
Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 7 mai 2008.

Modification des statuts de la Communauté de Communes du Val de l'Eure :

Le Conseil Municipal, sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu les articles L5211-17 et L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal étudie une modification des statuts pour intégrer la modification suivante :

1. "Mise en œuvre de dispositifs financiers d'aides aux entreprises en vue de favoriser l'accueil, le maintien et l'extension d'activités économiques, à l'exception des opérations pour le commerce et l'artisanat en centre bourg".
2. Il est proposé de profiter de cette modification statutaire pour remplacer le terme "centre de loisirs sans hébergement", devenu caduc, par le terme "accueils de loisirs", devenu le terme légal.
3. Après examen, le Conseil Municipal approuve cette modification des statuts à compter du 1^er septembre 2008.

Éclairage public rue de Tessouville :

Vue par la convention générale signée entre la commune de Briconville et le S.E.I.P.C.,

Après délibération,

Le Conseil Municipal adopte la proposition faite par le S.E.I.P.C. :

Opération : pose de trois candélabres de 8 mètres équipé de luminaires de types Pilote T2 de 150 W.

Montant prévisionnel de l'opération : 11.361,99 € TTC.

Participation du S.E.I.P.C. : (50 % du HT) soit 4750 €.

Montant à la charge de la commune : 6611,99 €.

La commune financera ces travaux en une seule annuité soit 6611,99 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la Convention particulière à intervenir avec le S.E.I.P.C., ainsi que l'avenant financier. La convention particulière fera l'objet après réalisation et règlement des travaux par le S.E.I.P.C., d'un avenant dit "financier" qui fixera, au vu du montant réel des travaux l'échéancier de remboursement.

Implantation d'un poste de distribution publique d'électricité avec travaux d'aménagement pour la basse tension concernant deux projets de lotissements :

Le Conseil Municipal étudie le projet concernant l'implantation d'un poste de distribution publique pour les deux projets de lotissements privés rue de Tessouville.

Ce poste de distribution électrique sera intégré dans le talus côté du terrain de Monsieur Loiseau. Ces travaux comprennent également la création de deux départs basse tension en attente dans un coffret côté terrain de Mr Loiseau, et un fourreau sera placé en attente côté du terrain de Mr Morin Émile.

Le montant des travaux s'élève à 15.327,27 € HT, soit 18.331,41 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer ce devis.

Désignation des délégués aux commissions communales :

Le Conseil Municipal procède à la mise en place des commissions suivantes :

Commissions	Présidées par	Membres
Finances Impôts Budget	Jacques Viger	Jacques Viger Jean-Louis Philippe Alain Launay Jean-Pierre Regnier
Bâtiments communaux Cimetière	Jean-Louis Philippe	Jean-Louis Philippe Alain Launay Éric Maurice Jean-Pierre Regnier Raphael Plard Dominique Michau
Chemins communaux et voiries Espaces verts	Jean-Pierre Regnier	Jean-Pierre Regnier Alain Launay Éric Maurice Raphael Plard Dominique Michau
Services à la population Affaires sociales	Alain Launay	Tout le conseil
Urbanisme Projets lotissements	Jean-Louis Philippe	Tout le conseil
Commission jeunesse (Fêtes et loisirs) Communication et nouvelles technologies	Jacques Viger	Tout le conseil

Indemnités électorales :

La commune a reçu de l'État un versement d'un montant de 53,63 € concernant des frais d'élections municipales de mars 2008, et n'ayant engagé aucune dépense, le Conseil Municipal décide de reverser cette indemnité à Mme Branle, secrétaire de mairie.

Dégrèvement d'une partie de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties :

Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Monsieur Olivier Chauvron sollicitant une exonération de 50 % de la taxe foncière concernant les terres qu'il exploite sur la commune. Cette demande est présentée dans le cadre de l'article 1647-00 bis du Code Général des Impôts permettant aux collectivités locales de dégrever de 50 % la taxe foncière sur les propriétés non-bâties, appliquées sur les terres exploitées par les jeunes agriculteurs, pendant cinq ans. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un accord favorable à cette demande.

Contrat de maintenance pour l'informatique communal :

Le Conseil Municipal examine les propositions de contrat de maintenance informatique de l'entreprise PR Soft de Fontaine-la-Guyon.

Après débats, le Conseil Municipal décide de retenir la proposition dite de contrat "classique", au coût mensuel de 30 € HT pour un poste informatique.

Questions diverses :

Le Conseil Municipal invite les habitants, ainsi que les membres du club des Anciens de Clévilliers/Briconville à un repas gratuit le lundi midi 14 juillet 2008. Les bulletins d'inscriptions seront distribués prochainement.

Le Comité des Fêtes sera sollicité pour participer à cette manifestation. Une participation de 9 € sera demandée par le Comité des Fêtes pour chaque personne extérieure à la commune.

Travaux sur la RD 121 :

Le Maire informe le Conseil Municipal des travaux qui seront prochainement réalisés sur la RD 121 entre Briconville et Clévilliers concernant le calibrage et le reconditionnement de la chaussée. Ces travaux sont organisés avec le Conseil Général et réalisés par la Sté APPIA de Lucé. Le début de ce chantier est programmé du 2 juin au 15 juillet.

Travaux d'extension de réseaux rue de Tessouville :

Les travaux concernant l'extension de réseaux rue de Tessouville débuteront à partir du 7 juillet prochain. Ces travaux concernent également l'aménagement de bordures de caniveaux avec une entrée dans les deux projets de lotissements privés. Un arrêté de circulation sera pris par le Conseil Général Un alterna sera mis en place pour régler la circulation.

Aménagement d'un espace jeux enfants :

Dans le cadre des actions promotionnelles cantonales, le comité des fêtes de Briconville a présenté un dossier sollicitant une aide financière auprès du Conseil Général concernant l'aménagement d'un jeu enfants de deux à sept ans. Dans la mesure où ce dossier serait retenu, le Conseil Municipal prendra à sa charge, l'installation, la pose d'un panneau réglementaire, ainsi que la maintenance de ce matériel.

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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 21 juillet 2008

Date de convocation : le jeudi 17 juillet 2008

Le lundi 21 juillet deux mille huit à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.

Étaient présents : Messieurs Philippe, Viger, Launay, Regnier, Pegoretti, Plard, Jeanne dit Lepage, Maurice.
Absents excusés : Mme Mery (pouvoir à Mr Philippe), Mr Michau (pouvoir à Mr Maurice), Mr Ferdinand.
Présents : 8 formants la majorité des membres en exercice.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Secrétaire de séance : Mr Launay.
Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27 juin 2008.

Opération d'aménagement d'une zone d'habitation par un contrat de concession d'aménagement avec la S.A.E.D.E.L. :

Le Conseil Municipal prend connaissance des nouvelles informations concernant le projet d'aménagement du lotissement communal.

Il convient aujourd'hui, de retenir ce contrat de concession d'aménagement faisant apparaître le bilan prévisionnel actualisé, le tableau des acquisitions et cessions immobilières. Les négociations ont été poursuivies auprès des propriétaires privés en 2007.

L'acquisition des terrains est prévue courant 2008, ainsi que le dépôt de la demande de permis d'aménager des travaux à la fin de l'année.

Après débats, le Conseil Municipal donne son accord et autorise le Maire à signer le contrat de concession d'aménagement.

Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties :

Le Maire informe le Conseil Municipal du courrier reçu le 11 juillet de Monsieur le Préfet pour la délibération du 27 juin dernier concernant le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs. Cette délibération doit être annulée, et remplacée par une délibération de portée générale et non nominative.

Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties :

Conformément à l'article 1647-00 bis du Code Général des Impôts permettant aux collectivités locales de dégrever de 50 % la taxe foncière sur les propriétés non bâties, appliquées sur les terres exploitées par les jeunes agriculteurs pendant cinq ans ;

Après en avoir délibéré, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal donne son accord favorable à cette proposition.

Tour de garde pour les élections législatives du 7 septembre et du 14 septembre 2008 :

Le Conseil Municipal organise la tenue de présence des élus municipaux pour le tour de garde concernant les élections législatives du 7 septembre et du 14 septembre 2008.

Le 7 septembre 2008 de 8 heures à 11 heures 30 :

• Mrs Philippe Jean Louis, Maurice Éric, Regnier Jean-Pierre, Michau Dominique.

De 11 heures 30 à 15 heures :

• Mme Mery Colette, Mrs Viger Jacques, Pegoretti Sylvain

De 15 heures à 18 heures :

• Mrs Launay Alain, Ferdinand David, Jeanne dit Lepage Nicolas.

Le 14 septembre 2008 de 8 heures à 11 heures 30 :

• Mrs Regnier Jean-Pierre, Maurice Éric, Michau Dominique.

De 11 heures 30 à 15 heures :

• Mme Mery Colette, Mrs Pegoretti Sylvain, Plard Raphael.

De 15 heures à 18 heures :

• Mrs Launay Alain, Ferdinand David, Jeanne dit Lepage Nicolas.

Questions diverses :

Travaux sur la RD 121 :

Suite aux travaux d'extension des réseaux et des aménagements de sécurité en entrée de village, le Maire informe le Conseil Municipal qu'il sera réalisé une couche de roulement sur cette partie de la RD 121 entre Briconville et Bailleau-l'Évêque.

Pour permettre la réalisation de ces travaux, il y a lieu d'interdire la circulation sur ce secteur à partir du 21 juillet jusqu'au 29 août 2008.

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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 7 octobre 2008

Date de convocation : le jeudi 30 septembre 2008

Le mardi 7 octobre deux mille huit à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.

Étaient présents : Mme Mery, Mrs Philippe, Viger, Launay, Regnier, Michau, Plard, Jeanne dit Lepage.
Absents excusés : Mrs Pegoretti, Maurice (pouvoir à Mr Michau), Mr Ferdinand (pouvoir à Mr Jeanne dit Lepage)
Présents : 8 formants la majorité des membres en exercice.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Secrétaire de séance : Mme Mery.
Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 21 juillet 2008.

Indemnité de gestion du receveur :

Conformément aux textes réglementaires relatifs aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil aux comptables du Trésor par les collectivités territoriales, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide d'accorder l'octroi de l'indemnité de Conseil au taux de 100 % à Monsieur Bernard Gauthier, Trésorier Principal à Chartres Banlieue.

Cette délibération prend effet à partir du 1^er janvier 2008, pour la durée du mandat du Conseil Municipal.

Révision des statuts de la Communauté de Communes du Val de l'Eure :

Le Conseil Municipal, sur rapport de Monsieur le Maire,

• Vu les articles L 5211-17 et L 5211-20 du code général des collectivités territoriales,
• Vu la délibération du Conseil de Communauté du Val de l'Eure en date du 8 septembre 2008,
• Vu le rapport remis en séance et indiquant les statuts proposés au 1^er décembre 2008,

Monsieur le Maire explique qu'un certain nombre de modifications des statuts sont nécessaires.

Il s'agit principalement :

De procéder à une modification statutaire, intégrant la compétence Relais d'Assistantes Maternelles (R.A.M.) au titre des services à destination de l'enfance et de la jeunesse.

Après examen et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve cette révision des statuts de la Communauté de Communes du Val de l'Eure à compter du 1^er décembre 2008.

Décision modificative :

Monsieur Jacques Viger, Adjoint aux finances, informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prendre une décision modificative comme suit :

En section de fonctionnement,

A l'article 61522	- 2320 €
A l'article 655 401	+ 2320 €

Après délibération, le Conseil Municipal émet un avis favorable.

Demande de subvention sur le fonds départemental de péréquation pour l'exercice 2008 :

Le Conseil Municipal sollicite le Conseil Général pour l'obtention d'une subvention sur le fonds départemental de péréquation pour tous les investissements réalisés sur l'exercice 2008 et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette demande.

Désignation des membres de la Commission locale d'évaluation des charges transférées :

Dans le cadre du renouvellement des commissions intercommunales, il y a lieu de procéder à la désignation de deux délégués pour représenter la commune de Briconville à la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.).

Cette commission évalue les charges transférées par commune en fonction de règles qu'elle s'est fixée et calcul les attributions de compensation à verser aux communes.

Elle propose ce montant au Conseil Communautaire qui est chargé de voter ces attributions. Le Conseil Municipal est donc invité à désigner ses représentants à la C.L.E.C.T..

Après examen et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir les candidatures de Mr Viger Jacques, et de Mr Launay Alain à la C.L.E.C.T. pour représenter la commune de Briconville.

Acquisition d'une parcelle de terrain :

Dans le cadre des travaux d'interconnexion du réseau d'eau potable pour la commune avec celui de l'intercommunalité du Val de l'Eure venant de Bailleau-l'Évêque, il est nécessaire de placer en entrée du village un regard technique.

Ces travaux d'aménagement peuvent être réalisés sur la parcelle cadastrée ZC n°139, d'une superficie de 300 m² appartenant à Réseau Ferré de France (R.F.F.).

L'agence ADYAL GRANDS COMPTE en tant que mandataire de R.F.F. a été chargée des procédures amiables d'acquisition au profit de la commune de Briconville.

Le prix de vente a été fixé par les Domaines à 138 €. Il y aura lieu d'ajouter les frais d'acquisition.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal donne son accord pour acquérir ce bien, et autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette acquisition.

La signature de cet acte de vente sera réalisée auprès de Maître Laurentin Grégoire, Notaire à Orléans, 6 place Halma Grand, et Maître Rousseau, Notaire à Chartres.

Convention A.T.E.S.A.T. :

Vu l'article 1 – III de la loi M.U.R.C.E.F. 2001-1168 du 11 décembre 2001 qui institue au profit des Communes et de leurs groupements qui ne disposent pas de moyens humains et financiers nécessaires à l'exercice de leurs compétences dans les domaines de la Voirie, de l'Aménagement et de l'Habitat, une assistance technique fournie par les services de l'Etat (A.T.E.S.A.T.).

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à signer une nouvelle convention avec l'Etat (D.D.E.) afin de pouvoir bénéficier de l'A.T.E.S.A.T. en 2009 comprenant les éléments d'assistance suivants :

1. Missions de base
2. Missions complémentaires optionnelles :
   • L'assistance à l'élaboration de programmes d'investissement de la voirie.
   • L'étude et la direction des travaux de modernisation de la voirie.

Après débats, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une nouvelle convention.

Questions diverses :

Le Conseil Municipal invite les habitants à participer à la cérémonie commémorative du 11 novembre, cette manifestation sera organisée suivant le programme habituel.

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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 27 novembre 2008

Date de convocation : le samedi 22 novembre 2008

Le jeudi 27 novembre deux mille huit à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.

Étaient présents : Mme Mery, Mrs Philippe, Viger, Launay, Regnier, Michau, Plard, Jeanne dit Lepage, Pegoretti, Maurice, Ferdinand.
Présents : 11 formants la majorité des membres en exercice.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Secrétaire de séance : Mme Mery.
Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 7 octobre 2008.

Proposition de modification des contrats d'assurances multirisques :

Dans le cadre de la mise à jour des contrats d'assurances arrivant à échéance, et des modifications liées à la fusion Azur Assurances et de M.M.A., Monsieur Viger, 1^er adjoint, expose au Conseil Municipal les nouvelles propositions suivant les devis présentés.

1. Proposition d'un contrat Responsabilité communale (formule n°1) pour une cotisation de 149 €
2. Proposition d'un contrat d'assurance patrimoine (formule n°3) pour une cotisation de 771 €
3. Proposition d'un contrat d'assurance juridique pour une cotisation de 140 €

L'ensemble de ces contrats est de 1060 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ces nouvelles propositions d'assurances et autorise le Maire à signer les nouveaux contrats.

Eclairage public rue de l'ancienne Eglise :

Vue par la convention générale signée entre la commune de Briconville et le S.E.I.P.C.,

Après délibération, le Conseil Municipal adopte la proposition faite par le S.E.I.P.C. :

Opération : Extension du réseau d'éclairage public sur une longueur de 25 mètres et la pose d'un candélabre de 8 mètres équipé de luminaires de types Pilote T2 de 150 W.

Montant prévisionnel de l'opération : (4400 € HT) 5262,39 € TTC.

Participation du S.E.I.P.C. : (50 % du HT) soit : 2200,00 € TTC.

Montant à la charge de la commune : 3062,39 €, dont 862,40 € de T.V.A..

La commune financera ces travaux en une seule annuité soit 3062,39 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la Convention particulière à intervenir avec le S.E.I.P.C., ainsi que l'avenant financier. La convention particulière fera l'objet après réalisation et règlement des travaux par le S.E.I.P.C., d'un avenant dit "financier" qui fixera, au vu du montant réel des travaux l'échéancier de remboursement.

Décision modificative :

Monsieur Jacques Viger, 1^er adjoint, délégué aux Finances informe le Conseil Municipal de la nécessité de prendre une décision modificative comme suit :

De l'article 61522 (bâtiments)	- 4678 €
De l'article 023 (virement section d'investissement)	+ 4678 €
De l'article 021 (virement section de fonctionnement)	+ 4678 €
De l'article 2152 (installation voirie - guirlandes)	+ 1000 €
De l'article 21534 (prog 0801)	+ 29.694 €
De l'article 21538 (prog 0801)	+ 26.016 €

Après délibération, le Conseil Municipal émet un avis favorable.

Contrat de prestation de service avec l'E.S.A.T. "l'ESSOR" de Lèves :

Mise à disposition d'un ouvrier de l'E.S.A.T. :

Le Maire propose au Conseil Municipal d'étudier un contrat de prestation de service sur site.

L'objectif de ce contrat est de concourir à l'insertion, en milieu ordinaire de travail au travers d'un contrat de mise à disposition d'un ouvrier du 1^er décembre 2008 au 31 mars 2009.

La prestation sera effectuée le mardi (hors congés) de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, les interventions concernent principalement l'entretien des espaces verts de la commune.

Après délibération, le Conseil Municipal émet un avis favorable et autorise le Maire à signer tout document se rapportant à ce contrat.

Conclusion de la commission locale d'évaluation des transferts de charges :

Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment l'article L.521165,

Vu le Code des impôts et notamment son article 1609 nonies c,

Vu la loi N°99-586 du 12 juillet 1999 relative à la simplification de la coopération intercommunale et notamment son article 86,

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Val de l'Eure,

Vu le rapport du 17 novembre 2008 relatif à l'évaluation des charges transférées en matière d'entretien et gestion des vallées,

Considérant que la commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges doit rendre ses conclusions lors de chaque nouveau transfert de compétence,

Considérant que l'évaluation des transferts de charges est déterminée à la date de leur transfert par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux, adoptées sur rapport de la commission locale d'évaluation des transferts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le rapport du 17 novembre 2008 relatif à l'évaluation des charges transférées en matière d'entretien et gestion des vallées, particulièrement l'avis de la commission locale d'évaluation des charges transférées concernant la 3^ème méthode permise par le Code des Impôts pour revoir les charges transférées en matière de travaux sur les vallées.

Demande de subvention F.D.A.I.C. 2009 :

Afin de financer des travaux d'investissement pour l'année 2009, le Maire propose au Conseil Municipal de définir un programme prioritaire.

Après en avoir débattu, ayant une marge restreinte de financement pour l'année 2009, le Conseil Municipal décide de retenir le projet suivant :

Aménagement intérieur et extérieur des locaux de la Maison des Associations :

1. Aménagement intérieur :
   1. Installation d'une porte intérieure facilitant le rangement du matériel de tennis de table.
   2. Création de placards dans le local comité des fêtes.
2. Aménagement extérieur :
   1. Installation de bordure en pin traité autour de la Maison des Associations afin de faciliter l'entretien des espaces verts.

Pour ces projets, le Conseil Municipal sollicite une aide financière auprès du Conseil Général sur le Fonds Départemental d'AIdes aux Communes 2009.

La Commission des travaux se réunira prochainement pour étudier et chiffrer ce programme.

Rapport d'activités 2007 du S.E.I.P.C. :

Le Maire fait lecture du rapport d'activités de l'exercice 2007 retraçant les activités du S.E.I.P.C..

Le Maire informe le Conseil Municipal que ce rapport peut être consulté également dans les locaux de la R.S.E.I.P.C., 12 rue Kennedy 28110 à Lucé.

Convention de chauffage :

Dans le cadre des activités du Comité des Fêtes de Briconville, les locaux sont mis gracieusement à disposition pour les manifestations gratuites qu'il organise. Il convient d'ajouter une clause de participation aux frais de chauffage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que le montant de la participation sera de 254 € TTC, pour une année, avec une prise d'effet au 1^er décembre 2008.

Questions diverses :

Décoration des rues pour les fêtes de fin d'année :

Monsieur Jean-Pierre Regnier, Adjoint délégué aux travaux, propose de rénover les décorations guirlandes et motifs par des produits à faible consommation électrique. Le montant des travaux est estimé à 770,15 € HT.

Le Conseil Municipal est favorable à cette proposition, cette dépense sera inscrite au budget dans un programme investissement.

Travaux de nettoyage des structures à la Maison des Associations :

Un devis a été réalisé auprès de l'entreprise La Reluisante en juillet 2008, une nouvelle estimation sera réalisée pour le budget 2009.

Elections prud'homales du 3 décembre 2008 :

Dans le cadre des élections prud'homales du 3 décembre 2008, Mme Mery Colette et Mr Philippe Jean-Louis participeront à la tenue des urnes sur la commune de Jouy.