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Arrondissement de Chartres
Canton de Chartres NORD-EST
4 bis, rue de Courtina
28300 Briconville
Tél. / Fax : 02.37.23.91.10
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 24 février 2009
Date de convocation : le lundi 16 février 2009
Le mardi 24 février deux mille neuf à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Étaient présents : Mme Mery, Mrs Philippe, Viger, Regnier, Michau, Plard, Jeanne dit Lepage, Pegoretti, Ferdinand.
Présents : 9 formants la majorité des membres en exercice.
Absent excusés : Mr Launay (pouvoir à Mr Plard), Mr Maurice (pouvoir à Mr Michau).
Nombre de conseillers en exercice : 11
Secrétaire de séance : Mme Mery.
Demande de subvention F.D.A.I.C. 2009 :
Dans le cadre des investissements 2009, le Conseil Municipal a dans sa séance du 27 novembre 2008, sollicité auprès du Conseil Général une subvention F.D.A.I.C. pour les travaux suivant :
- L'aménagement intérieur de la Maison des Associations :
- L'installation d'une porte intérieure facilitant le rangement du matériel.
- La création de placards dans les locaux communaux.
L'ensemble pour un montant total de 5649,65 € HT.
- Aménagements extérieur de la Maison des Associations :
- Installation de bordures en pin traité autour du bâtiment avec des aménagements paysagers.
L'ensemble pour un montant total de 5699,21 € HT.
Ces projets ont été retenu dans le cadre de l'enveloppe cantonale, et la commission permanente du Conseil Général arrêtera définitivement les dossiers présentés le 23 mars prochain.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal approuve les projets communaux présentés, et sous réserve de l'accord des subventions sollicitées, ces travaux seront engagés dans les semaines 36 à 38 2009.
Contrat de prestation de service avec l'E.S.A.T. "l'ESSOR" de Lèves :
Dans le cadre du 1er contrat d'entretien des espaces verts qui a été signé avec E.S.A.T. "l'ESSOR" de Lèves, mettant à disposition un ouvrier du 1er décembre 2008 au 31 mars 2009, et après délibération, le Conseil Municipal émet un avis favorable pour prolonger ce contrat jusqu'au 31 décembre 2009.
- La prestation sera effectuée le mardi (hors congés) de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, les interventions concernent principalement l'entretien des espaces verts de la commune.
- Dans le cadre d'un contrat complémentaire, à partir du mois d'avril 2009 jusqu'au 31 décembre 2009, une prestation de service sera effectuée de la façon suivante : chaque mois, un mercredi après midi (ou à convenir) de 13h30 à 17h30, les interventions concerneront le nettoyage des locaux communaux.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tout document se rapportant à ces contrats.
Etude du budget 2009 et du compte administratif 2008 :
Dans le cadre de la préparation du budget 2009, Monsieur Viger, 1er Adjoint chargé des Finances, propose dans un premier temps d'étudier les divers dossiers concernant la préparation du vote du budget 2009.
Ce budget sera présenté à l'assemblée délibérante et voté lors de la prochaine réunion de Conseil Municipal du 12 mars 2009.
Adhésion de la commune de Saint-Laurent-la-Gâtine au Syndicat du Pays Chartrain :
Monsieur le Maire expose que le Pays Chartrain par délibération en date du 17 décembre 2008, a approuvé à l'unanimité l'adhésion de la commune de Saint-Laurent-la-Gâtine au Pays Chartrain (S.I.P.A.C.) et la modification des statuts du syndicat correspondant à cette adhésion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l'adhésion de la commune de Saint-Laurent-la-Gâtine au Pays Chartrain (S.I.P.A.C.), ainsi que la modification des statuts correspondant.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tout document s'y rapportant.
Installation de radars pédagogiques :
Le Maire informe le Conseil Municipal du courrier qu'il a reçu de Monsieur Christian Gigon, Conseil Général, faisant part de l'offre suivante,
La Commission des Routes du Conseil Général d'Eure-et-Loir a validé l'acquisition de radars pédagogiques, et qu'il existe la possibilité de recevoir dans les communes ces matériels à titre de prêt.
La commune prendrait à sa charge un support communal à installer sur un mât d'éclairage, et une convention pourrait être réalisée entre le Département et la commune.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal est favorable à cette proposition, et propose l'installation de supports aux rues suivantes :
- Rue de Tessouville, 2 supports, Campagne en septembre 2009, semaines 38 et 39
- Rue de Courtina, 1 support, Campagne en octobre 2009, semaine 43
Mutualisation des ressources et dépenses :
Le Maire informe le Conseil Municipal du courrier qu'il a reçu de la Communauté de Communes du Val de l'Eure concernant la désignation d'un correspondant chargé de collecter des informations en Mairie afin de participer à un groupe de travail sur le thème de la mutualisation des ressources et des dépenses.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal n'est pas favorable à cette proposition, et préfère répondre à des demandes proposées par des commissions intercommunales déjà existantes.
Aménagement de la RN 154 par une mise en concession autoroutière :
Le Maire propose au Conseil Municipal d'ouvrir le débat sur les documents que chacun a reçu du Syndicat Mixte d'Etudes et de Programmation du Schéma de COhérence Territoriale de l'Agglomération Chartraine.
Il est entendu que la commission nationale du débat public a nommé Monsieur Alain Ohrel Président de la commission particulière du débat public sur le projet d'achèvement de l'aménagement de la RN 154 par mise en concession autoroutière.
Le Conseil Municipal de Briconville, tout en reconnaissant la nécessité d'aménager l'intégralité de l'itinéraire en Chartres et Allaines, émet le vœu que la RN 154 entre Dreux et Chartres reste accessible sans péage.
Compte tenu de l'intérêt local de cette route nationale, et afin d'éviter que le trafic de substitution prévu ne vienne dégrader la sécurité dans la traversée de notre village rurale et suivants ;
Le Conseil Municipal déclare que l'avis des riverains doit être entendu autant que ceux qui font commerce ou avantages de l'autoroute. Pour ces raisons, le Conseil Municipal maintien son souhait de voir l'achèvement de la RN 154 par la solution d'une deux fois deux voies sans péage.
Questions diverses :
Mise en place d'un arrêté permanent :
Le Maire expose au Conseil Municipal la situation suivante :
- Considérant qu'il est nécessaire de réglementer par un Arrêté à titre Permanent, la mise en œuvre de chantiers courants réalisé par le service de l'eau et de l'assainissement de la Communauté de Communes du Val de l'Eure,
- Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des personnels chargés des travaux.
Il y a lieu d'autoriser ces travaux en raison de leur caractère ponctuel répétitif et urgent. Un Arrêté sera établi dans ce sens.
Arrêté municipal n°06032009 du 6 mars 2009
Prochaine réunion du Conseil Municipal :
La prochaine réunion du Conseil Municipale est prévue le : jeudi 12 mars à 20 heures 30.
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 20 mars 2009
Date de convocation : le jeudi 12 mars 2009
Le vendredi 20 mars deux mille neuf à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Étaient présents : Mme Mery, Mrs Philippe, Viger, Regnier, Launay, Michau, Plard, Jeanne dit Lepage, Maurice.
Présents : 9 formants la majorité des membres en exercice.
Absent excusés : Mr Pegoretti, Mr Ferdinand (pouvoir à Mr Jeanne dit Lepage).
Nombre de conseillers en exercice : 11
Secrétaire de séance : Mme Mery.
Vote du compte administratif 2008 et du compte de gestion :
Monsieur Jacques Viger, 1er adjoint, chargé des finances, présente le compte administratif 2008 en commune.
L'exercice 2008 laisse apparaître un :
 Un excédent de fonctionnement de | 24.195,91 € |
| Un excédent d'investissement de | 2254,85 € |
Le résultat de clôture 2008 laisse apparaître :
| Un excédent de fonctionnement de | 43.595,36 € |
| Un déficit d'investissement de | 13.004,80 € |
En concordance avec le compte de gestion de la Trésorerie.
Après débat, le Conseil Municipal adopte le compte administratif et le compte de gestion de l'exercice 2008.
Affectation du résultat de l'exercice 2008 :
Le compte administratif 2008 laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 43.595,36 € et un déficit d'investissement de 13.004,80 €.
Les restes à réaliser en recette de section d'investissement sont de 18.868 €.
Les restes à réaliser en dépense de section d'investissement sont de 13.402 €.
Le Conseil Municipal décide d'affecter l'excédent comme suit :
- article 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) en investissement la somme de 18.068 €.
- article 002 (résultat de fonctionnement reporté) en fonctionnement la somme de 25.527,36 €.
Vote du budget 2009 :
Monsieur Jacques Viger, 1er adjoint, chargé des finances, présente le budget communal 2009.
En fonctionnement :
| Les dépenses sont de | 102.775 € |
| Les recettes sont de | 102.775 € |
En investissement :
| Les dépenses sont de | 56.265 € |
| Les recettes sont de | 56.265 € |
Après débat, le Conseil Municipal vote, à l'unanimité, le budget communal 2009 équilibré en dépenses et en recettes, à savoir :
| En fonctionnement : | 102.775 € |
| En investissement : | 56.265 € |
Vote des trois taxes 2009 :
Le Conseil Municipal décide de ne pas appliquer d'augmentation du taux des trois taxes directes locales pour le budget 2009 et reconduit le taux 2008 :
| Taxe d'habitation | 10,33 % | pour un produit de | 11.022 € |
| Taxe foncière bâti | 20,10 % | pour un produit de | 16.080 € |
| Taxe foncière non bâti | 33,58 % | pour un produit de | 11.887 € |
Le produit des contributions directes s'élève à38.989 €.
Après débat, le Conseil Municipal vote le taux des trois taxes.
Décisions de subventions 2009 :
Le Conseil Municipal étudie les différentes subventions demandées :
| Association Sportive Clévilliers Bailleau-l'Évêque | 150 € |
| Club du 3ème âge Clévilliers-Briconville | 140 € |
| Comité des Fêtes de Briconville | 400 € |
| Bibliothèque Livre mon ami | 80 € |
| Associations familles traumatisées crâniens | 90 € |
Après débat, le Conseil Municipal vote à l'unanimité le montant des subventions.
Le Conseil Municipal souhaite que ces subventions soient versées au plus tard à fin juin.
Questions diverses :
Élections Européennes 2009 :
Le Conseil Municipal organise le tour de garde pour les élections Européennes du dimanche 7 juin 2009.
De 8 heures à 11 heures 30 : Mrs Philippe Jean-Louis, Regnier Jean Pierre, Maurice Éric.
De 11 heures 30 à 15 heures : Mme Mery Colette, Mrs Launay Alain, Jeanne dit Lepage Nicolas.
De 15 heures à 18 heures : Mrs Viger Jacques, Pegoretti Sylvain, Ferdinand David, Plard Raphael.
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 27 avril 2009
Date de convocation : le lundi 20 avril 2009
Le lundi 27 avril deux mille neuf à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Étaient présents : Mme Mery, Mrs Philippe, Viger, Regnier, Launay, Ferdinand, Jeanne dit Lepage.
Présents : 7 formants la majorité des membres en exercice.
Absent excusés : Mr Pegoretti, Mr Maurice, Mr Michau, Mr Plard (pouvoir à Mr Launay).
Nombre de conseillers en exercice : 11
Secrétaire de séance : Mme Mery.
Rétrocession d'équipements communs du lotissement de monsieur Morin Emile :
Monsieur Morin Emile, domicilié au 1 rue des Marnières 28300 à Briconville, souhaite implanter à Briconville, sur un terrain cadastré section ZC numéros 171 p.179, douze parcelles correspondant à un ensemble d'habitat composé de douze pavillons.
Ce terrain est principalement desservi par deux accès existants débouchant sur l'opération à réaliser :
- rue de Tessouville (RD 121)
- rue de l'Ancienne Eglise (RD133)
Monsieur Morin Emile devra s'engager à réaliser à ses propres frais sur son terrain les voies et réseaux qui permettront principalement la desserte de son projet de lotissement ainsi que les raccordements, d'après le programme des travaux joint au Dossier d'Autorisation de Lotissement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer une convention de rétrocession avec Monsieur Morin Emile, après la délivrance de l'autorisation de lotir et dès la délivrance du certificat constatant l'achèvement des travaux.
Rétrocession d'équipements communs du lotissement de Monsieur Loiseau Michel :
Monsieur Loiseau Michel, domicilié au 12 rue Jean Roux 28000 à Chartres, souhaite implanter à Briconville, sur un terrain cadastré section ZC numéros 160 p, quatre parcelles correspondant à un ensemble d'habitat composé de quatre pavillons.
Ce terrain est principalement desservi par un accès existant, rue de Tessouville (RD 121), débouchant sur l'opération à réaliser.
Monsieur Loiseau Michel devra s'engager à réaliser à ses propres frais sur son terrain les voies et réseaux qui permettront principalement la desserte de son projet de lotissement ainsi que les raccordements, d'après le programme des travaux joint au Dossier d'Autorisation de Lotissement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer une convention de rétrocession avec Monsieur Loiseau Michel, après la délivrance de l'autorisation de lotir et dès la délivrance du certificat constatant l'achèvement des travaux.
Questions diverses :
Cérémonie du 8 mai 2009 :
Le Conseil Municipal invite les habitants à participer à cette manifestation.
Décision modificative :
Suite à une erreur d'information concernant la fourniture de timbres fiscaux pour des passeports, après avis du service concerné de la préfecture, il y a lieu de procéder au remboursement de ces timbres à l'administré concerné. Dans le cadre de cette affaire, le Conseil Municipal donne son accord favorable, et autorise la décision modificative permettant de transférer 120 € du compte 61558 au compte 022 en dépenses imprévues.
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 2 juillet 2009
Date de convocation : le mercredi 24 juin 2009
Le jeudi 2 juillet deux mille neuf à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Étaient présents : Mrs Philippe, Viger, Regnier, Launay, Ferdinand, Jeanne dit Lepage, Pegoretti, Maurice, Michau, Plard.
Présents : 10 formants la majorité des membres en exercice.
Absent excusés : Mme Mery (pouvoir à Mr Philippe).
Nombre de conseillers en exercice : 11
Secrétaire de séance : Mr Viger.
Opération d'aménagement d'une zone d'habitation par un contrat de concession d'aménagement avec la S.A.E.D.E.L. :
Le Conseil Municipal prend connaissance des nouvelles informations concernant le projet d'aménagement du lotissement communal.
Il convient aujourd'hui, de retenir ce contrat de concession d'aménagement faisant apparaître le bilan prévisionnel actualisé, le tableau des acquisitions et cessions immobilières. Les négociations ont été poursuivies auprès des propriétaires privés. L'acquisition de la dernière parcelle et la rétrocession des parcelles acquises par la Communauté de Communes du Val de l'Eure à la S.A.E.D.E.L. sont programmées en 2009.
Les travaux devraient démarrer en 2009, sous réserve de l'obtention du permis d'aménager.
Après débats, le Conseil Municipal donne son accord et autorise le Maire à signer le contrat de concession d'aménagement.
Déplacement d'un coffret électrique rue de Tessouville vers le chemin du poste de relevage :
Cette modification a pour objet de déplacer un coffret électrique se situant sur un trottoir ou doit être construit un mur.
La commune devant prévoir également l'implantation d'un bâtiment de service communal, il a été convenu entre la Commune et les services techniques de la R.S.E.I.P.C., que l'ouverture de la tranchée permettrait de prévoir ainsi la pose d'un fourreau et d'un câble électrique compatible avec le futur projet.
Le Maire a accepté la proposition de la R.S.E.I.P.C. d'un montant de 309,96 € TTC.
Création de trottoir :
Dans le cadre de la réfection du réseau d'eau potable communal, après la réfection des routes et des trottoirs lié aux travaux, la commune avait l'opportunité de réaliser à moindre coût, la création de 200 m² de trottoir non prévus au programme de réfection du réseau d'eau.
En accord avec l'entreprise disposant sur place du matériel, il avait été convenu de facturer à la commune cette dépense correspondant à la réalisation d'un enduit bicouche rose pour une quantité de 200 m² à 9 € HT, soit l'ensemble pour un montant de 1800 € HT.
Le Conseil Municipal après en débattu, confirme son accord, et autorise la décision modificative pour le règlement de ces travaux en investissement.
Décision modificative :
Monsieur Jacques Viger, 1er Adjoint, délégué aux Finances informe le Conseil Municipal de la nécessité de prendre une décision modificative comme suit :
En section de fonctionnement,
| A l'article 61558 (autres biens mobiliers) | - 2200 € |
| A l'article 023 (virement section d'investissement) | + 2200 € |
En section de fonctionnement,
| A l'article 021 (virement de la section de fonctionnement) | - 2200 € |
| A l'article 2152 (installation de voirie aménagement de trottoir) | + 2200 € |
Après délibération, le Conseil Municipal émet un avis favorable.
Rapport de fonctionnement du service d'élimination des déchets :
Le Maire informe le Conseil Municipal du rapport annuel réalisé par le S.I.R.T.O.M. du Pays Chartrain sur le prix et la qualité du Service Public d'élimination des déchets en 2008.
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement
Rapport d'activités 2008 de la Communauté de Communes du Val de l'Eure :
Le maire fait lecture du rapport d'activités de l'exercice 2008 retraçant les activités de la Communauté de Communes du Val de l'Eure.
Ce rapport peut être téléchargé sur le site internet de la Communauté de Communes du Val de l'Eure :
Rapport d'activités 2008 de la Communauté de Communes du Val de l'Eure
Indemnités électorales :
La commune ayant reçu de l'Etat la somme de 107,26 € pour les élections législatives 2008, n'ayant engagé aucune dépense, le Conseil Municipal décide de reverser cette indemnité à Mme Christine Branle, secrétaire de Mairie.
Travaux d'enfouissement des réseaux rue de Courtina avec un prêt à taux révisable :
Contrat n°77885529875 du 30 juin 2004
Afin de régler les travaux d'enfouissement des réseaux rue de Courtina en 2004, le Conseil Municipal avait retenue la proposition du Crédit Agricole Val de France de Chartres, pour un prêt de quinze ans avec un taux MOTEC à 3,97 %, révisable tous les cinq ans.
Le Conseil Municipal étudie la nouvelle proposition :
- Un passage à un taux fixe pour les 10 ans restant entrainerait un taux de 3,90 %.
- Un maintien du prêt avec un taux MOTEC pour les cinq prochaines années serait de 3,35 %.
Le Conseil Municipal décide de retenir la solution du taux MOTEC pour les cinq prochaines années avec un taux de 3,35 %.
Questions diverses :
Convention de location de la Maison des Associations :
Le Maire propose au Conseil Municipal de revoir la convention de location de la Maison des Associations dans une version plus simplifiée.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide que la convention de location sera étudiée lors du prochain Conseil, une modification des tarifs sera effectuée pour le 1er janvier 2010.
Fête du 14 juillet 2009 :
Un dernier point sur le nombre de personnes inscrites au repas du 14 juillet sera fait le vendredi 10 juillet à 19 heures en Mairie.
Contrat d'entretien de la chaudière pour la Maison des Associations :
Dans le cadre d'une garantie de fonctionnement de la chaudière de la Maison des Associations, le Conseil Municipal établie un cahier des charges pour établir une proposition de contrat d'entretien.
Ce contrat comprendra :
- Une visite de contrôle dans l'année.
- Une visite programmée pour l'entretien (nettoyage complet de la chaudière, du brûleur, du conduit d'évacuation des gaz brulés).
- Un certificat d'entretien devra être remis par le technicien après travaux.
- Les dépannages éventuels seront demandés sur appel du Maire ou des adjoints (avec dépannages du lundi au dimanche assurés).
Une consultation sera réalisée prochainement.
Sécurité routière :
Monsieur Plard demande que soit mis en place une étude concernant la sécurité de l'entrée de village rue de Tessouville suite à la réfection de la RD121 venant de Bailleau-l'Évêque, car il constate régulièrement des excès de vitesse. Un contrôle sera demandé auprès des services de la Gendarmerie.
Contrat de prestation de service avec E.S.A.T. "l'ESSOR" de Lèves :
Dans le cadre du dernier contrat d'entretien des espaces verts qui a été signé avec E.S.A.T. "l'ESSOR" de Lèves, mettant à disposition un ouvrier du 1er avril au 31 août 2009, et après délibération, le Conseil Municipal émet un avis favorable pour prolonger ce contrat jusqu'au 31 décembre 2009.
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 10 septembre 2009
Date de convocation : le samedi 5 septembre 2009
Le jeudi 10 septembre deux mille neuf à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Étaient présents : Mme Mery, Messieurs Philippe, Regnier, Launay, Jeanne dit Lepage, Pegoretti, Maurice, Michau, Plard.
Présents : 9 formants la majorité des membres en exercice.
Absent excusés : Mr Viger (pouvoir à Mr Philippe), Mr Ferdinand (pouvoir à Mr Jeanne dit Lepage).
Nombre de conseillers en exercice : 11
Secrétaire de séance : Mme Mery.
Achat d'un taille haies :
Le Conseil Municipal retient la proposition de l'établissement Gueret Michel de Saint-Georges-sur-Eure concernant l'achat d'un taille haies thermique suivant la référence OLEO MAC Modèle HC 260 XP pour un montant de 323,37 €.
Travaux d'éclairage public du lotissement communal les hauts bois :
La commune devant prévoir l'installation de l'éclairage public pour le lotissement communal des Hauts Bois, le Conseil Municipal étudie la proposition présentée par la R.S.E.I.P.C..
Cette opération comprendra 15 mâts de 6 mètres équipées de luminaires type 3E Elysée couleur 550 PV, avec lampe sodium de 100 W. Un fourreau avec câble 4x10 Cu sur une distance de 500 mètres sera placé en attente dans une sente communale.
Vue par la convention générale signée entre la commune de Briconville et le S.E.I.P.C., après délibération, le Conseil Municipal adopte la proposition faite par le S.E.I.P.C..
| Montant prévisionnel de l'opération | 38.400 € HT |
| TVA (19,6 %) | 7526,40 € |
| TOTAL = | 45.926,40 € TTC |
| Participation du S.E.I.P.C. : (50% du HT), soit | 19.200 € |
| Montant à la charge de la commune | 26.726,40 € |
La commune financera ces travaux en une seule annuité soit 26.726,40 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention particulière à intervenir avec le S.E.I.P.C., ainsi que l'avenant financier. La convention particulière fera l'objet après réalisation et règlement des travaux par le S.E.I.P.C., d'un avenant dit "financier" qui fixera, au vu du montant réel des travaux, l'échéancier de remboursement.
Etude du dispositif PASS-FONCIER® :
Dans le cadre de l'opération d'aménagement du lotissement communal comprenant 22 lots, le Conseil Municipal ayant analysé le dispositif PASS-FONCIER®, décide de proposer deux lots pouvant bénéficier de ce dispositif.
Questions diverses :
Vente des terrains dans le lotissement communal :
Le Maire propose au Conseil Municipal de créer une commission de travail concernant les dossiers de candidatures et d'attributions des terrains du lotissement communal. Après débats, le Conseil décide que cette commission sera composée de l'ensemble des conseillers municipaux.
Travaux sur les chemins communaux :
Monsieur Michau informe le Conseil Municipal que des travaux d'irrigation sont en cours sur un chemin communal où se trouve le nouveau réseau d'eau potable de la commune. Afin que ces travaux se déroulent dans les meilleures conditions, la Communauté de Communes du Val de l'Eure sera informée de cette situation afin qu'elle procède aux vérifications techniques d'usage.
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 26 novembre 2009
Date de convocation : le vendredi 20 novembre 2009
Le jeudi 26 novembre deux mille neuf à 20 heures 40, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Étaient présents : Mme Mery, Messieurs Philippe, Viger, Regnier, Launay, Ferdinand, Jeanne dit Lepage, Pegoretti, Michau, Plard.
Présents : 10 formants la majorité des membres en exercice.
Absent excusés : Mr Maurice (pouvoir à Mr Michau).
Nombre de conseillers en exercice : 11
Secrétaire de séance : Mme Mery.
Contrat d'entretien de la chaudière de la Maison des Associations :
Le Conseil Municipal retient la proposition de la S.A.R.L. Gaz Confort de Luisant concernant un contrat d'entretien pour la chaudière de la Maison des Associations située 4 rue de Courtina.
Ce contrat d'entretien sera effectué pour la somme de 179,40 € TTC avec une TVA de 5,5 %. Son prix est révisable chaque année, au moment de son renouvellement. Le Conseil Municipal accepte cette offre et autorise le Maire à signer cet abonnement.
Communauté de Communes du Val de l'Eure :
Désignation d'un délégué communautaire pour la commission intercommunale d'accessibilité :
Le Conseil Municipal désigne à l'unanimité Monsieur Philippe.
Rapport définitif de transfert de charges :
Le Conseil Municipal après avoir étudié le rapport définitif de transfert de charges, accepte l'évaluation des charges transférées.
Modification des statuts de la Communauté de Communes du Val de l'Eure au 1er janvier 2010 :
Le Conseil Municipal, sur rapport de Monsieur le Maire,
Vu les articles L5211-17 et L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal étudie les modifications des statuts et après examen, le Conseil Municipal approuve cette modification des statuts à compter du 1er janvier 2010.
Enquête sur le zonage d'assainissement de la Communauté de Communes du Val de l'Eure :
Le Conseil Municipal a pris connaissance de l'étude réactualisée du zonage d'assainissement de la Communauté de Communes du Val de l'Eure. Cette enquête est ouverte du 16 novembre au 18 décembre 2009.
Après en avoir débattu, les élus souhaitent apporter les précisions et informations suivantes :
- Concernant l'assainissement non-collectif habitation :
La seule habitation concernée est située au hameau de Sénarmont, le Conseil Municipal considère qu'il serait préférable que cette habitation profite du réseau collectif situé à quelques dizaines de mètres face au lotissement de Sénarmont dépendant de Bailleau-l'Évêque.
- Pour la zone d'activité :
Il faut prendre en compte deux bâtiments industriels, à l'origine l'ensemble des locaux avait un seul propriétaire. Depuis plusieurs années chaque bâtiment est autonome, en conséquence il y a lieu de clarifier la situation afin d'identifier le propriétaire de l'installation autonome d'assainissement en place.
- Nouvelles constructions :
Le Conseil Municipal demande que soit noter également les informations suivantes :
- Il existe un lotissement communal en cours, comprenant 22 lots, ainsi qu'un lotissement privé de 4 lots, il faut noter que ces projets sont en phase de finition. Les réservations pour les ventes sont actuellement en cours.
- La réglementation concernant l'assainissement collectif et le suivi des travaux ont été réalisé en concertation avec les services de la Communauté de Communes du Val de l'Eure.
Le Conseil Municipal charge le Maire de consigner ces informations dans le registre d'Enquête publique ouvert à cet effet.
Schéma de Cohérence Territoriale des Pays de Combray et Courvillois :
Le Maire informe le Conseil Municipal du courrier qu'il a reçu du Syndicat Mixte d'Etude Territoriale des Pays de Combray et Courvillois.
Le Comité Syndical a décidé de prescrire l'élaboration d'un Schéma de Cohérence Territoriale des Pays de Combray et Courvillois. Le Comité Syndical a décidé d'associer la commune de Briconville si le Conseil Municipal le décide.
Après en avoir débattu, Le conseil Municipal à l'unanimité demande d'être associé à ce projet.
Demande de subvention sur le fonds départemental de péréquation pour l'exercice 2009 :
Le Conseil Municipal sollicite le Conseil Général pour l'obtention d'une subvention sur le fonds départemental de péréquation pour tous les investissements réalisés sur l'exercice 2009, et autorise Monsieur le Maire a signé tout document se rapportant à cette demande.
Reconduction de la convention A.T.E.S.A.T. pour 2010 :
Monsieur le Maire expose ce qui suit :
VU l'article 1 – III de la loi M.U.R.C.E.F. 2001-1168 du 11 décembre 2001 (Mesure Urgente de Réforme à Caractère Économique et Financier) qui institue au profit des Communes et de leurs groupements qui ne disposent pas de moyens humains et financiers nécessaires à l'exercice de leurs compétences dans les domaines de la voirie, de l'aménagement et de l'habitat, une assistance technique fournie par les services de l'Etat (A.T.E.S.A.T.).
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à signer une nouvelle convention avec l'Etat (D.D.E.) afin de pouvoir bénéficier de l'A.T.E.S.A.T. en 2010 comprenant les éléments d'assistance suivants :
- Missions de base
- Missions complémentaires optionnelles :
- L'assistance à l'élaboration de programmes d'investissement de la voirie.
- L'étude et la direction des travaux de modernisation de la voirie.
Après débats, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une nouvelle convention.
Convention pour le dépannage de l'éclairage public :
Le Conseil Municipal retient la proposition de la Régie du Syndicat Electrique Intercommunal du Pays Chartrain concernant le renouvellement de la convention du 30 mars 2005 relative aux travaux de dépannage courant des installations d'éclairage public.
L'éclairage de l'habitation de Sénarmont en limite communale, sera concerné par ce contrat de dépannage.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention concernant cette affaire.
Les demandes d'interventions seront signées du Maire ou des adjoints.
Canal Louis XIV :
Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a constaté courant octobre 2009, que des travaux de terrassement risquaient de faire disparaître les vestiges de la rivière Louis XIV passant sur une partie sur la commune de Briconville.
Afin de préserver ces vestiges, le propriétaire des bois concernés accepterait de procéder à un échange de terrain appartenant à la commune.
Il est également possible de procéder à une acquisition foncière si l'échange de terrain ne pouvait pas aboutir.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal accepte ces propositions, et charge le Maire d'entreprendre toutes négociations auprès des instances compétentes afin de sauvegarder ce secteur des vestiges du Canal Louis XIV.
Etude de projets pour réhabilitation de la Mairie ou d'un bâtiment pouvant accueillir la Mairie et un logement :
Le Maire expose au Conseil Municipal que suite à l'extension du village, et des nouveaux besoins, les locaux actuels de la Mairie correspondent mal aux objectifs d'efficacité administrative et technique.
Ce projet a été préalablement évoqué entre le Maire et les adjoints afin de présenter au Conseil Municipal l'objet de cette démarche.
Etude de deux possibilités :
- Extension de la Mairie actuelle, sans altérer la qualité de l'ensemble du bâtiment existant.
- La commune dispose d'un corps de ferme de qualité attenant à la Maison des Associations, actuellement en logement, il pourrait accueillir la Mairie dans un volume spacieux, avec une salle de conseil municipal et une salle des mariages, d'exposition ou de réunion, l'ensemble accessible sans travaux importants.
De plus, la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose que tous les établissements recevant du public soient accessibles à toute personne.
Ce bâtiment dispose d'un espace aménagé en étage, celui-ci pourrait être conditionné pour proposer un logement locatif. Dans l'hypothèse où ce bâtiment serait restructuré, un espace remise devra prendre en compte le besoin de rangement pour l'entretien des espaces verts. Ce projet devra prendre en compte une approche environnementale et patrimoniale de l'existant.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide qu'un avant-projet sera réalisé afin de connaitre le coût de ces travaux.
Le Conseil Municipal sollicite la D.G.E. au titre de l'année 2010, et une subvention auprès du Conseil Général du F.D.A.I.C. 2010 concernant cette étude, et autorise le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.
Travaux d'investissement 2010 :
Dans le cadre des travaux d'investissement 2010, Le Conseil Municipal décide de retenir :
- L'aménagement de l'entrée du village rue de l'Ancienne Eglise.
- Un aménagement d'entrée de village rue de Tessouville sur le coté du lotissement.
- Aménagement d'un parking place la Mairie avec la création d'une dalle avec abribus.
Des devis seront réalisés avant de poursuivre ces projets.
Questions diverses :
Installation de radars pédagogiques :
Faisant suite à une demande auprès du service de la Sécurité Routière du Conseil Général, le Maire informe le Conseil Municipal de l'installation de trois radars pédagogiques sur la commune. Ils seront installés pour une période de quinze jours, ensuite un bilan sera effectué par les services compétents du Conseil Général.
Indemnités électorales :
La commune ayant reçu de l'Etat la somme de 53,73 € pour les élections européennes, et n'ayant engagé aucune dépense, le Conseil Municipal décide de reverser cette indemnité à Mme Christine Branle, secrétaire de Mairie.
Contrat de prestation de service avec l'E.S.A.T. "l'ESSOR" de Lèves :
Dans le cadre du contrat d'entretien des espaces verts qui a été signé avec E.S.A.T. "l'ESSOR" de Lèves, mettant à disposition un ouvrier jusqu'au 31 décembre 2009, le Conseil Municipal émet un avis favorable pour prolonger ce contrat pour l'année 2010.