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Arrondissement de Chartres
Canton de Chartres NORD-EST
4 bis, rue de Courtina
28300 Briconville
Tél. / Fax : 02.37.23.91.10
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 14 janvier 2010
Date de convocation : le samedi 9 janvier 2010
Le jeudi 14 janvier deux mille dix à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Étaient présents : Mme Mery, Mrs Philippe, Viger, Regnier, Launay, Maurice, Jeanne dit Lepage, Pegoretti.
Présents : 8 formants la majorité des membres en exercice.
Absent excusés : Mr Ferdinand, Mr Plard (pouvoir à Mr Launay), Mr Michau (pouvoir à Mr Maurice).
Nombre de conseillers en exercice : 11
Secrétaire de séance : Mme Mery.
Budget 2010 :
Dans le cadre de la préparation du budget 2010 Monsieur Jacques Viger, 1er adjoint chargé des finances, indique que les dossiers qui vont être présenté au Conseil Municipal ont été pris en compte dans la préparation du budget 2010 qui sera débattu lors de la prochaine réunion.
Demande de subvention F.D.A.I.C. 2010 :
Dans le cadre des investissements 2010, le Conseil Municipal sollicite auprès du Conseil Général une subvention F.D.A.I.C. pour des travaux d'aménagement d'entrées de village. Ces travaux concernent l'aménagement de talus en entrée de village rue de Tessouville sur la RD121, et un aménagement de l'entrée du village rue de l'ancienne Eglise sur la RD133.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal retient le devis de l'entreprise Met de Friaize concernant les travaux de terrassement et d'aménagement, et le devis de l'entreprise Laplasse de Courville-sur-Eure pour les plantations.
Devis de l'entreprise Met :
- Rue de Tessouville : ce devis comprend la pose d'une bordurette sur une longueur de 70 mètres pour retenir la terre du talus.
- Rue de l'ancienne Eglise : le devis comprend la création d'un espace vert autour du surpresseur avec la création d'une clôture coté ligne chemin de fer. Il est prévu l'installation de bordures hautes en rondins de bois pour délimiter les massifs en entrée du village. Le chemin donnant accès aux lagunes sera aménagé par la création de trottoir de 12 mètres avec une finition de goudronnage émulsion bicouches. L'entrée du chemin allant vers le local surpresseur sera nivelée avec une finition de goudronnage émulsion bicouche. Le montant de ces travaux est de : 7570 € HT.
Devis de l'entreprise Laplasse :
Rue de Tessouville : le devis comprend la mise en place d'une toile hors sol, ainsi que la fourniture et la mise en place de rosiers sur l'ensemble du talus du coté entrée de village. Le montant de ces travaux est de : 4760,10 € HT.
Le montant total du projet étant de 12.330,10 € HT, le Conseil Municipal sollicite auprès du Conseil Général une subvention de 50 % du montant total HT des travaux. Après en avoir débattu, le Conseil Municipal approuve ces projets communaux présentés, et sous réserve de l'accord de la subvention sollicitée, ces travaux seront engagés dans les semaines 43 à 47 de cette année 2010.
Contrat d'assistance à Maîtrise d'ouvrage :
Faisant suite aux décisions du Conseil Municipal du 26 novembre 2009, concernant le projet d'agrandissement ou de déplacement de la Mairie actuelle, le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu une offre de la S.A.E.D.E.L. sur cette question.
Le Conseil Municipal procède à l'analyse du projet de Maîtrise d'ouvrage présenté par la S.A.E.D.E.L. et après en avoir analysé les prestations, le Conseil Municipal décide de retenir cette offre.
Montant de l'offre : Les prestations de l'assistant à Maîtrise d'ouvrage seront rémunérées par application d'un prix forfaitaire.
- Tranche ferme : l'assistance administrative et financière pour la conduite du projet est proposée pour un montant forfaitaire de 1672,24 € HT soit 2000 € TTC.
- Tranche conditionnelle : cette tranche est conditionnée par la réalisation du projet, et proposée pour un montant de 836,12 € HT, soit 1000 € TTC
Le démarrage de cette prestation est prévu au moment de la signature du contrat, la durée prévisionnelle de cette prestation est de 9 mois. Le conseil Municipal autorise le Maire à signer ce contrat. La Commission Communale des Travaux suivra ce dossier en concertation avec la S.A.E.D.E.L..
Eligibilité au PASS-FONCIER® :
Suite à la décision du Conseil Municipal du 10 septembre 2009, indiquant que deux lots du lotissement communal peuvent bénéficier du dispositif PASS-FONCIER®, il y a lieu de signer avec le C.I.L. d'Eure-et-Loir les documents contractuels. Les lots concernés portent les n°9 et n°10.
Conformément au dispositif PASS-FONCIER®, la commune de Briconville s'engage à participer pour un montant de deux milles euros par lot.
Une copie de ce dossier sera adressée au Conseil Général, afin de solliciter une aide complémentaire.
Convention de location de la salle communale :
Le Conseil Municipal décide de modifier les conditions de location de la salle communale. La salle est mise gracieusement à la disposition du comité des fêtes pour les manifestations gratuites qu'il organise.
Habitants de Briconville :
La salle est mise à la disposition du demandeur pour un montant de 110 € la journée.
- Période comprise entre 8h30 et 23h : 50 % en plus de ce tarif par journée supplémentaire.
- Période comprise entre 10h30 et 20h : 100 € la journée (manifestation du type "vin d'honneur").
- Location de la vaisselle : l'ensemble du matériel est mis à disposition pour un forfait de 50 € par location.
Hors commune :
La salle est mise à la disposition du demandeur pour un montant de 220 € la journée.
- Période comprise entre 8h30 et 23h : 50 % en plus de ce tarif par journée supplémentaire.
- Période comprise entre 10h30 et 20h : 150 € la journée (manifestation du type "vin d'honneur").
- Location de la vaisselle : l'ensemble du matériel est mis à disposition pour un forfait de 50 € par location.
Dans toutes les périodes de chauffage, ou à la demande, une participation aux frais de chauffage est fixée au montant de 30 € par journée de location. Dès la réservation, une caution de 200 € ainsi que des arrhes correspondant à 50 % seront réglées au moment de la signature du contrat.
Questions diverses :
Rapport d'activité de l'exercice 2008 du S.E.I.P.C. :
Le Maire fait lecture du rapport d'activité de l'exercice 2008 retraçant les activités du S.E.I.P.C..
Remplacement du photocopieur :
Dans le cadre du fonctionnement du service administratif communal, il y aura lieu de prévoir le remplacement du photocopieur. Des devis seront demandés pour la prochaine réunion du budget.
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 25 mars 2010
Date de convocation : le lundi 15 mars 2010
Le jeudi 25 mars deux mille dix à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Étaient présents : Mme Mery, Mrs Philippe, Viger, Regnier, Launay, Plard, Michau, Maurice, Jeanne dit Lepage, Pegoretti.
Présents : 10 formants la majorité des membres en exercice.
Absent excusés : Mr Ferdinand (pouvoir à Mr Jeanne dit Lepage).
Nombre de conseillers en exercice : 11
Secrétaire de séance : Mme Mery.
Vote du compte administratif et du compte de gestion de l'exercice 2009 Budget commune :
Monsieur Jacques Viger, premier adjoint, chargé des finances présente le compte administratif 2009 en commune.
L'exercice 2009 laisse apparaître un :
 Un excédent de fonctionnement de | 14.375,31 € |
| Un excédent d'investissement de | 4169,32 € |
Le résultat de clôture 2009 laisse apparaître :
| Un excédent de fonctionnement de | 39.902,67 € |
| Un déficit d'investissement de | 8.835,48 € |
En concordance avec le compte de gestion de la Trésorerie.
Après débat, le Conseil Municipal adopte le compte administratif et le compte de gestion de l'exercice 2009.
Affectation du résultat 2009 :
Le compte administratif 2009 laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 39.902,67 € et un déficit d'investissement de 8835,48 €.
Les restes à réaliser en recette de section d'investissement sont de 2200 €.
Les restes à réaliser en dépense de section d'investissement sont de 5013 €.
Le Conseil Municipal décide d'affecter l'excédent comme suit :
- article 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) en investissement la somme de 14.305 €.
- article 002 (résultat de fonctionnement reporté) en fonctionnement la somme de 25.597,67 €.
Vote du budget 2010 :
Monsieur Jacques Viger, 1er adjoint, chargé des finances, présente le budget communal 2010.
En fonctionnement :
| Les dépenses sont de | 107.444 € |
| Les recettes sont de | 107.444 € |
En investissement :
| Les dépenses sont de | 103.214 € |
| Les recettes sont de | 103.214 € |
Après débat, le Conseil Municipal vote, à l'unanimité, le budget communal 2010 équilibré en dépenses et en recettes, à savoir :
| En fonctionnement : | 107.444 € |
| En investissement : | 103.214 € |
Vote des trois taxes budget commune 2010 :
Le Conseil Municipal décide de ne pas appliquer d'augmentation du taux des trois taxes directes locales pour le budget 2010 et reconduit le taux 2009 :
| Taxe d'habitation | 10,33 % | pour un produit de | 11.559 € |
| Taxe foncière bâti | 20,10 % | pour un produit de | 16.583 € |
| Taxe foncière non bâti | 33,58 % | pour un produit de | 11.921 € |
Le produit des contributions directes s'élève à 40.063 €.
Après débat, le Conseil Municipal vote le taux des trois taxes.
Décisions de subventions 2010 :
Le Conseil Municipal étudie les différentes subventions demandées :
| Association Sportive Clévilliers Bailleau-l'Évêque | 150 € |
| Club du 3ème âge Clévilliers-Briconville | 140 € |
| Comité des Fêtes de Briconville | 400 € |
| Bibliothèque Livre mon ami - Clévilliers | 80 € |
| Associations familles traumatisées crâniens | 90 € |
Après débat, le Conseil Municipal vote, à l'unanimité, le montant des subventions. Le Conseil Municipal souhaite que ces subventions soient versées au plus tard à fin juin.
Dispositif PASS-FONCIER® pour le lot n°3 du lotissement communal :
Suite à la décision du Conseil Municipal du 10 septembre 2009, les lots n°9 et n°10 du lotissement communal ont bénéficié du dispositif PASS-FONCIER®.
Le lot n°3 d'une superficie de 1159 m² étant le seul lot restant disponible à la vente, le Maire propose au Conseil Municipal d'étudier la possibilité de vendre ce lot avec le dispositif PASS-FONCIER®. La commune disposant de plusieurs demandes de candidatures pour une acquisition avec le dispositif PASS-FONCIER®.
Le conseil Municipal après en avoir débattu, donne son accord, avec 9 voix pour, 2 voix contre, et autorise le Maire à signer avec la C.I.L. d'Eure-et-Loir les documents contractuels.
Conformément au dispositif PASS-FONCIER®, la commune de Briconville s'engage à participer pour un montant de deux milles euros concernant le lot n°3.
Une copie de cette délibération sera adressée au Conseil Général, afin de solliciter une aide complémentaire.
Situation des attributions des parcelles du lotissement communal :
La commission d'attribution des lots du lotissement communal se réunira le jeudi 15 avril afin de procéder à de nouvelles études de dossiers. La date butoir des dossiers en cours est fixée au 12 avril 2010. Après cette date, les demandes en cours sans réponse d'engagement feront l'objet d'une nouvelle attribution suivant la liste d'attente.
Dénomination de la nouvelle rue du lotissement communal :
Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération le nom à donner à la nouvelle rue du lotissement communal des Hauts Bois, après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide que la dénomination de la voie nouvelle du lotissement communal portera le nom de rue des Vaux Creux.
Le nom retenu présente un intérêt historique et communal en faisant connaître la situation de la commune de Briconville qui se trouve sur les bassins versants des Vaux Creux. De nombreux étangs et mares alimentés par les eaux pluviales sont présents sur le plateau.
La commune dispose d'un réseau de fossés qui rejoignent les Vaux Creux, ces fossés permettent l'évacuation des eaux excédentaires, certains sont utilisés comme exutoires pour les eaux usées épurées.
Ces réseaux rejoignent l'Eure à environ 20 km vers Nogent-le-Roi.
Numérotage des maisons nouvelles :
La commune de Briconville a réalisé un lotissement communal et la nouvelle rue des Vaux Creux va desservir 28 lots. Un lotissement privé de quatre lots est également existant rue de Tessouville, le Maire expose au Conseil Municipal de l'intérêt de prévoir la numérotation de futures habitations.
Quelques maisons neuves rue de Tessouville, rue de Courtina et rue de l'Ancienne Eglise seront également prisent en compte par un numérotage.
La fourniture sera à la charge de la commune. La numérotation sera réalisée suivant les plans parcellaires des lotissements concernés.
Subvention F.D.A.I.C. 2010 :
Dans le cadre des investissements 2010, le Conseil Municipal a sollicité auprès du Conseil Général une subvention F.D.A.I.C. pour des travaux d'aménagement d'entrées de village. Ces travaux concernent l'aménagement de talus en entrée de village rue de Tessouville sur la RD121, et un aménagement de l'entrée du village rue de l'Ancienne Eglise sur la RD133. Les décisions de subventions seront inférieures aux prévisions financières.
Convention particulière de maîtrise d'ouvrage et d'entretien avec le Conseil Général :
Le Maire informe le Conseil Municipal de la réunion de travail cantonale qui a eu lieu le jeudi 11 mars. Dans le cadre des travaux envisagés en entrée de village sur la RD121 et la RD133, après analyse des dossiers, Monsieur le Subdivisionnaire a indiqué qu'une convention particulière de maîtrise d'ouvrage devra être réalisée pour les travaux envisagés sur les RD121 et RD133.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
Demande de subvention sur le fonds départemental de péréquation pour l'exercice 2010 :
Le Conseil Municipal sollicite Monsieur le Président du Conseil Général pour l'obtention d'une subvention sur le fonds départemental de péréquation pour tous les investissements qui seront réalisés sur l'exercice 2010, et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette demande.
Achat d'un photocopieur :
Dans le cadre des besoins administratifs et techniques, le photocopieur actuel étant usagé, il y donc lieu de le remplacer. Le Conseil Municipal étudie les propositions commerciales présentées.
- Sté PR Soft :
- OKI MC860 DN 339 pour un montant de : 3390 € HT.
- OKI MC860 CDTN pour un montant de : 3790 € HT.
- OKI MC860 CDXN pour un montant de : 3990 € HT.
Pour l'ensemble des propositions commerciales, il est prévu une garantie de trois ans sur site, la mise en configuration et paramétrage est prévue pour un montant de 95 € HT.
- Sté Leray :
- Version numérique noir réf. / modèle KYOCERA FS 1028MFP pour un montant net après remise de 550 € HT.
- Version numérique couleur réf. / modèle PANASONIC KX-MC 6020 FR pour un montant net après remise de 590 € HT.
- Version numérique noir réf. / modèle KYOCERA TASKalfa 180 pour un montant net après remise de 1070 € HT.
Dans toutes ces propositions commerciales, il est également prévu une garantie d'un an sur site, la mise en configuration et paramétrage est établie pour un montant de 130 € HT.
Après en débattu, le Conseil Municipal retient la proposition de l'entreprise Leray. Pour le modèle KYOCERA TASKalfa 180 au prix net de 1070 € HT, avec les frais de mise en service d'un montant de 130 € HT. Le Conseil Municipal charge le Maire des formalités d'acquisition.
Rétrocession d'une concession au cimetière communal :
Le Maire informe le Conseil Municipal d'un courrier lui indiquant le souhait d'une famille de ne pas garder la concession n°50 du cimetière communal.
Cette concession étant vide, et elle n'a pas fait l'objet de travaux d'aménagement.
Le remboursement de cette concession sera établi au prix d'acquisition du 20 octobre 2005, soit 137,20 €, tarif cinquantenaire inchangé à ce jour.
Questions diverses :
Convention de chauffage :
Dans le cadre des activités du Comité des Fêtes de Briconville, les locaux sont mis gracieusement à disposition pour les manifestations gratuites qu'il organise. Il convient d'ajouter une clause de participation aux frais de chauffage.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que le montant de la participation sera de 150 € TTC pour une année avec une prise d'effet au 1er avril 2010.
Travaux communaux :
Un programme de visite des installations et bâtiments communaux sera établi prochainement afin d'organiser le travail des commissions communales.
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 7 mai 2010
Date de convocation : le lundi 3 mai 2010
Le vendredi 7 mai deux mille dix à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Étaient présents : Mme Mery, Mrs Philippe, Viger, Regnier, Launay, Michau, Maurice.
Absent excusés : Mr Ferdinand, Regnier, Plard (pouvoir à Mr Launay), Jeanne dit Lepage, Pegoretti (pouvoir à Mr Viger).
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : 6 formants la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs : 2
Secrétaire de séance : Mme Mery.
Gestion du patrimoine foncier de la commune de Briconville avec la S.A.F.E.R. du centre :
Le Maire propose au Conseil Municipal d'étudier la possibilité de solliciter la S.A.F.E.R. du Centre afin de procéder à un diagnostic du patrimoine foncier de la commune et de son occupation.
La S.A.F.E.R. disposant de connaissances techniques et d'outils juridiques qui lui permettent d'assurer la gestion de terrains appartenant à des privés ou la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal charge le Maire de solliciter la S.A.F.E.R. du Centre afin d'établir une convention pour accompagner la commune dans cette démarche.
Vestiges du canal Louis XIV :
Après avoir constaté qu'une partie des vestiges du Canal Louis XVI se situant sur la commune de Briconville était en cours de destruction, le Maire informe le Conseil Municipal des discutions en cours avec le propriétaire de la parcelle où se trouve ces vestiges.
Un courrier avait été envoyé le 17 décembre 2009 afin de trouver une solution à la sauvegarde de ces vestiges.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal demande que cette affaire soit soumise à une procédure juridique permettant à la commune de garder les vestiges de la rivière du canal en son état. Cette question sera également soumise au dossier en cours avec la S.A.F.E.R. du Centre.
Présentation des missions A.T.E.S.A.T. :
Le Maire informe le Conseil Municipal des missions qu'il est possible de réaliser dans le cadre de la convention signée par la commune de Briconville et les services concernés de l'Etat par l'A.T.E.S.A.T..
Le Conseil examine les points particuliers concernant deux études possibles :
- Mise en place d'un contournement Nord / Ouest du village pour les engins agricoles, par la création d'un chemin rural reliant la RD121 à la RD133.
- Etude de la possibilité à plus long terme d'un chemin futur à l'arrière de la rue de Tessouville à vocation agricole et paysagère.
L'ensemble des propositions du compte rendu A.T.E.S.A.T. fera l'objet d'une étude lors d'une prochaine réunion de la Commission des Travaux Communaux.
Schéma de Cohérence Territoriale des Pays de Combray et Courvillois :
Le Maire informe le Conseil Municipal de la première réunion du Syndicat Mixte d'Etude Territoriale des Pays de Combray et Courvillois. Cette réunion aurait lieu courant juin 2010.
Lors de la réunion de Conseil Municipal du 27 novembre 2009, le Conseil Municipal avait souhaité participer à l'élaboration du S.C.O.T. des Pays de Combray et Courvillois.
L'évolution des pôles existants ou la création de nouveaux pôles du bassin chartrain sont aujourd'hui difficile à suivre par une remise en cause des structures intercommunales du bassin Chartrain.
Dans le cadre de son aménagement global, la commune de Briconville a toujours souhaité garder son caractère rural tout en marquant sa volonté de travailler dans un esprit de modernité compatible avec ses moyens financiers.
L'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale des Pays de Combray et Courvillois pourra apporter des connaissances nouvelles sur les communes limitrophes du S.C.O.T. Chartrain.
Dans le cadre de ce projet, la commune de Briconville pourra s'informer sur ce nouvel espace également compatible au service de nos communes et de nos populations.
Création d'un passage piéton :
Dans le cadre des travaux de sécurité réalisés pour le lotissement communal, le Conseil Municipal décide la création d'un passage piétions supplémentaire.
Ce travail sera réalisé par l'entreprise Exeau TP suivant le devis n°10040037 du 23 avril 2010, pour un montant de 250 € HT.
Achat de décorations de rue sur candélabres :
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal approuve l'achat de décorations de rue suivant le devis n°DE0891 de l'entreprise Decolum de Tronville en Barrois, pour un montant de 1236,22 € HT.
Achat de grilles d'exposition :
Dans le cadre de l'équipement de la salle communale, le Conseil Municipal approuve l'achat de grilles d'exposition. Cet investissement sera réalisé suivant les propositions promotionnelles de l'établissement Discount Collectivités de Montagnac, soit :
- fourniture d'un lot de trois grilles réf. 11030012001, pour un montant de 331 € HT
- fourniture d'un lot supplémentaire gratuit, réf. 11030012001, l'ensemble livré avec clips de fixation
- fourniture de trois doubles pieds réf. 11030012002, au prix unitaire de 24 € HT,
soit l'ensemble pour 72 € HT
Le montant total est de 403 € HT.
Achat d'une citerne à eau :
Dans le cadre des travaux d'entretien des espaces verts, et des nouvelles plantations du lotissement communal, il est nécessaire de prévoir l'achat d'une citerne à eau.
Le Conseil Municipale décide de retenir le devis réf. 07/-5/-2010 de l'entreprise Phyto Service de Lucé. Le montant de ce matériel équipé d'une vanne est estimé à 271 € HT, livraison comprise.
Etude de remplacement de la chaudière du logement communal rue de Courtina :
Devant intervenir à plusieurs reprises chaque hiver, sur les installations du chauffage du logement communal, le Conseil Municipal est favorable à l'étude du remplacement de la chaudière de chauffage.
Il sera étudié la possibilité d'installer une nouvelle chaudière à gaz avec un comptage individuel depuis la citerne gaz de la Maison des Associations.
Subventions F.D.A.I.C. travaux 2010 :
Dans le cadre des travaux d'investissement retenu par le Conseil Municipal pour l'année 2010, le Maire informe les élus des aides financières obtenues auprès du Conseil Général. Les travaux seront engagés conformément aux études et devis du programme travaux d'investissement 2010.
Le montant total du projet est de 12.330,10 € HT.
Questions diverses :
Cérémonie du 8 mai 2010 :
Le Conseil Municipal invite les habitants à participer à cette manifestation suivant le programme habituel.
Fête du 14 juillet 2010 :
Le Conseil Municipal invitera les habitants à un repas gratuit le mercredi midi du 14 juillet 2010. Le programme sera étudié prochainement en concertation avec le Comité des Fêtes du village.
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 8 juillet 2010
Date de convocation : le jeudi 1er juillet 2010
Le jeudi 8 juillet deux mille dix à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Étaient présents : Mme Mery, Mrs Philippe, Viger, Regnier, Launay, Michau, Maurice, Plard, Jeanne dit Lepage, Pegoretti.
Absent excusés : Mr Ferdinand.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : 10 formants la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Mme Mery.
Opération d'aménagement d'une zone d'habitation par un contrat de concession d'aménagement avec la S.A.E.D.E.L. :
Le Conseil Municipal prend connaissance des nouvelles informations concernant le projet d'aménagement du lotissement communal.
Il convient de retenir ce contrat de concession d'aménagement faisant apparaître le bilan prévisionnel 2009 actualisé, le tableau des acquisitions et cessions immobilières de l'année 2009. Après en avoir débattu, le Conseil Municipal donne son accord et autorise le Maire à signer le contrat de concession d'aménagement.
Remboursement de l'éclairage public du lotissement communal par la S.A.E.D.E.L. :
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la S.A.E.D.E.L. doit reverser à la commune le montant des travaux d'éclairage public du lotissement "Les Hauts Bois".
Vu le montant des travaux s'élevant à 45.500,81 € TTC
Vu la subvention du Syndicat Electrique du Pays Chartrain s'élevant à 19.022,08 €
Le Conseil Municipal autorise le reversement suivant par la S.A.E.D.E.L. au profit de la commune :
45.500,81 - 19.022,08 = 26.478,73 €.
Création d'un éclairage complémentaire aux abords de la Maison des Associations :
Dans le cadre d'une meilleure utilisation de l'éclaire public aux abords de la Maison des Associations, le Conseil Municipal accepte le devis de l'entreprise Queinnec de Mittainvilliers d'un montant de 370,56 € HT, soit 443,19 € TTC.
Ces travaux d'investissement consistent à installer une minuterie avec modification de détecteur pour ajouter un éclairage complémentaire au-dessus de la porte d'entrée.
Acquisition des parcelles revenant à la commune après l'aménagement du lotissement "Les Hauts Bois" :
Le Maire informe le Conseil Municipal que la S.A.E.D.E.L. est en mesure de céder à la commune les parcelles suivantes :
| A 496 pour | 268 m² |
| A 506 pour | 1359 m² |
| A 514 pour | 1218 m² |
| A 515 pour | 21 m² |
| A 518 pour | 35 m² |
| A 530 pour | 2221 m² |
| A 531 pour | 791 m² |
| A 532 pour | 45 m² |
L'ensemble de ces surfaces représente la voirie et les espaces publics du lotissement. Cette cession est consentie à titre gratuit et sera régularisée par acte notarié établi par Maître Lesage, notaire à Chartres.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide l'acquisition à titre gratuit des parcelles désignées ci-dessus.
Projet de fusion des E.P.C.I. :
Le Conseil Municipal engage le débat sur la présentation faite par la Communauté de Communes Val de l'Eure lors du bureau communautaire du 18 mai 2010 concernant le projet de statuts et enjeux sur l'opportunité de lancer une démarche pour une fusion des E.P.C.I. pour le 1er janvier 2011 pour rejoindre le "Grand Chartres".
Après en avoir longuement débattu, et à l'unanimité le Conseil Municipal déclare qu'il n'est pas favorable à cette proposition.
Les élus disent que les enjeux prioritaires pour 2011 ne sont pas ceux présentés par le Président de la Communauté de communes du Val de l'Eure.
Les élus ne comprennent pas la possibilité annoncée dans le compte rendu communautaire de "garder des compétences sur l'eau l'assainissement, ainsi que sur l'enfance jeunesse" et bien d'autres sujets, qui ne peuvent apporter que confusion pour nos administrés déjà bien interrogatif sur la complexité des compétences transférées.
Décisions modificatives :
Monsieur Jacques Viger, 1er Adjoint délégué aux Finances, informe le Conseil Municipal de la nécessité de prendre une décision modificative concernant :
Dépenses en investissement :
| 1. | achat de plaques de rue et numéros de rue | 680 € |
| 2. | achat de grilles d'exposition | 524 € |
| 3. | marquage de passages piétons | 299 € |
| 4. | achat d'une citerne à eau | 305 € |
| 5. | création d'un éclairage temporisée à la Maison des Associations | 444 € |
| Montant : | 2252 € |
En conséquence il convient de faire les ajustements suivant sur le budget :
| 2042 | subventions équipements | - 490 € |
| 2111 | terrains nus | - 1572 € |
| 2183 | matériels de bureau et informatique | - 190 € |
| 2152 | installations de voirie | + 2252 € |
Logement communal du 6 rue de l'Ancienne Eglise :
Le Maire informe le Conseil Municipal du courrier qu'il a reçu de Madame Genet Soline en date du 3 juin 2010 indiquant son souhait de quitter ce logement pour le 31 août 2010. Un courrier d'accusé-réception a été effectué prenant en compte cette demande.
Ce logement devenant vacant pour une nouvelle location, le Maire informe les élus de la demande de Monsieur Morinat Ludovic, sollicitant la location de ce logement.
Monsieur Morinat est depuis plusieurs années employé pour l'entretien des espaces verts de la commune et souhaite vivre à Briconville.
Le Conseil Municipal accepte cette candidature et charge le Maire des formalités de mise à disposition de ce logement en fonction de l'état des lieux pouvant nécessiter quelques travaux de conformité.
Numérotation des nouvelles habitations et fourniture de panneaux de rue :
Faisant suite à des demandes de devis concernant la fourniture de 38 numéros et de deux plaques pour la nouvelle rue du lotissement communal rue des vaux creux, le Conseil Municipal examine les devis suivant :
- Proposition de l'entreprise La Chartraine de Mainvilliers (devis n°77304 du 8 juin 2010) pour un montant de 946,60 € HT.
- Proposition de l'entreprise CMC de Mainvilliers (devis n°190250 du 4 juin 2010) pour un montant de 561,40 € HT.
Le Conseil Municipal retient la proposition de l'entreprise CMC de Mainvilliers.
Gestion du patrimoine foncier de la commune de Briconville avec la S.A.F.E.R. du Centre :
Faisant suite à la délibération en date du 7 mai 2010 sollicitant la S.A.F.E.R. afin d'établir un diagnostic du patrimoine foncier de la commune, le Maire propose au Conseil Municipal d'étudier la proposition chiffrée de la S.A.F.E.R.. Cette prestation comprend :
- Fourniture d'un plan plastifié avec le parcellaire cadastral, les propriétés communales, les limites communales et noms des communes voisines, et les chemins communaux.
- En annexe du plan, fourniture d'un livret papier de l'ensemble des comptes de propriété avec un tableau Excel.
- Fourniture d'un tirage supplémentaire non plastifié.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal retient cette offre pour un montant de 1246,30 € HT.
Une convention de Conseil et d'Accompagnement pour les problématiques foncières sera signée entre la commune et la S.A.F.E.R. du Centre.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer cette convention.
Reconduction du contrat SEGILOG :
Le contrat d'acquisition de logiciels et de prestations de services pour la Mairie arrive à échéance cette année, il est proposé de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans.
La rémunération de la prestation est de 2997 € HT. La maintenance et la formation est de 333 € HT. Les modalités de règlement seront conformes au contrat proposé. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat SEGILOG réactualisé.
Désignation d'un coordonnateur communal pour le recensement 2011 :
Dans le cadre du recensement I.N.S.E.E. 2011 qui aura lieu du 20 janvier au 19 février, il y a lieu de désigner un coordonnateur. Monsieur Viger, 1er Adjoint, est candidat à cette fonction, il sollicite éventuellement en cas d'impossibilité de prévoir un suppléant. Monsieur Michau propose sa candidature si besoin.
La préparation de l'enquête débutera en novembre 2010. Un superviseur de l'I.N.S.E.E. se rendra en Mairie afin de faire le point avec le coordonnateur début novembre 2010.
PASS-FONCIER®
Suite à un désistement, le Conseil Municipal donne son accord pour valider le lot n°9 qui était attribué avec le dispositif PASS-FONCIER® avec un nouveau candidat.
Questions diverses :
Rapport d'enquête publique concernant le zonage de l'assainissement de la Communauté de Communes du Val de l'Eure :
Le rapport d'enquête publique concernant le zonage de l'assainissement de la Communauté de Communes du Val de l'Eure est disponible en mairie à disposition du public.
Compte-rendu du projet Mairie :
Monsieur Maurice demande que ce projet prenne en compte l'étude de l'extension de la Mairie actuelle. Le Maire rappelle que ce projet n'est pas encore finalisé, mais que conformément à la délibération du 10 septembre 2009 cette possibilité est inscrite dans la procédure, mais il faut tenir compte des études actuellement en cours avec la S.A.E.D.E.L. afin de définir d'abord les besoins. Courant septembre un premier projet estimatif sera proposé
Un calendrier de travail de commission des travaux sera prochaine établi afin de poursuivre cette étude.
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 7 septembre 2010
Date de convocation : le lundi 23 août 2010
Le mardi 7 septembre deux mille dix à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Étaient présents : Mme Mery, Mrs Philippe, Viger, Regnier, Launay, Michau, Maurice, Plard, Ferdinand, Jeanne dit Lepage, Pegoretti.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : 11 formants la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Mme Mery.
Projet de fusion entre la Communauté d'Agglomération Chartres Métropole, la Communauté de Communes de l'Orée de Chartres et la Communauté de Communes du Val de l'Eure :
Le Conseil Municipal avait longuement débattu de ce sujet lors de sa réunion du 8 juillet dernier. Suite à la demande de la Communauté de Communes du Val de l'Eure sollicitant l'avis des Conseils Municipaux, le Conseil Municipal avait déclaré à l'unanimité qu'il n'était pas favorable à cette proposition.
Aujourd'hui, le Conseil Municipal engage le débat sur la présentation de l'arrêté de Monsieur le Préfet proposant un projet de périmètre pour le 1er janvier 2011. Les élus ne trouvent pas de raisons justifiant cette précipitation pour le 1er janvier 2011.
- Considérant que les citoyens de nos communes ne sont pas associés à ces décisions et que l'on ne connaît pas les limites géographiques définitives de ce projet ;
- Considérant qu'il existe beaucoup d'incertitude sur la fiscalité ainsi que sur la future organisation des structures actuellement en place dans les communautés de communes concernées, et qu'il n'y a pas d'information concernant le devenir des personnels administratifs et techniques en place actuellement.
- Considérant qu'il n'existe pas d'obligation de réaliser cette fusion pour le 1er janvier prochain ; même si la loi l'autorise, après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote contre ce périmètre de fusion et contre ce projet de statut qui inclut la répartition des sièges.
Adhésion au Syndicat Intercommunal de Gestion des Installations Sportives du Collège Soutine de Saint-Prest :
Le Maire ouvre les débats concernant la demande du président du Syndicat Intercommunal de Gestion des Installations Sportives du Collège Soutine de Saint-Prest demandant l'adhésion de la commune de Briconville.
Les élus déclarent que notre commune ne dispose pas du choix des collèges, et que notre situation géographique ne permet pas facilement l'utilisation des installations sportives en dehors des heures scolaires.
Notre commune participe déjà à certaines compétences du domaine "enfance et jeunesse" dans le cadre de la Communauté de Communes du Val de l'Eure ; à laquelle notre commune est rattachée.
Considérant que certaines charges sont actuellement sous la responsabilité du Conseil Général d'Eure-et-Loir, et après en avoir débattu, le Conseil Municipal refuse à l'unanimité d'adhérer à ce Syndicat.
Contrat de prestation de service avec l'E.S.A.T. "l'ESSOR" de Lèves :
Dans le cadre du contrat d'entretien des espaces verts qui a été signé pour 2010 avec l'E.S.A.T. "l'ESSOR" de Lèves, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une convention permettant d'assurer des travaux d'entretien pour trois journées complémentaires en septembre et une journée en octobre.
Le lundi 13 septembre, le lundi 20 septembre, le lundi 27 septembre et le lundi 4 octobre 2010. Ces travaux correspondent à un besoin exceptionnel d'entretien des espaces communaux. Des crédits seront ouverts à cette dépense.
Compte-rendu du projet Mairie :
Le Conseil Municipal prend connaissance de l'esquisse concernant l'aménagement ou l'extension de la Mairie avec les estimatifs sommaires du projet. Ces documents seront étudiés en commission des travaux afin d'apporter toutes les suggestions et décisions à retenir.
Projet d'un petit lotissement rue de Courtina :
Dans le cadre d'une demande de Morin Maurice souhaitant connaître la possibilité d'aménager trois parcelles sur un terrain lui appartenant, une esquisse a été réalisée en prenant en compte l'ensemble du secteur concerné.
Il est possible d'aménager ce secteur avec un autre propriétaire pour deux parcelles, la commune pourrait profiter de ce projet pour envisager la création de quatre lots.
Ce dossier sera étudié en commission des travaux, et l'avis des services publics compétent sera sollicité.
Questions diverses :
Rapport de fonctionnement du service d'élimination des déchets :
Le Maire informe le Conseil Municipal du rapport annuel d'activité réalisé par le S.I.R.T.O.M. du Pays Chartrain sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets en 2009.
Rapport d'activités 2009 du S.E.I.P.C. :
Le Maire fait lecture du rapport d'activités de l'exercice 2009 retraçant les activités du S.E.I.P.C..
Le Maire informe le Conseil Municipal que ce rapport peut être consulté également dans les locaux de la R.S.E.I.P.C., 12 rue Kennedy 28110 LUCÉ.
Aménagement de sécurité :
Monsieur Plard demande qu'il soit donné suite au projet d'entrée de village concernant la sécurité routière.
Cette affaire sera reprise après les travaux en cours concernant la création du lotissement de la rue de Tessouville. Une demande d'étude sera sollicitée auprès des services compétant du Conseil Général.
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 6 décembre 2010
Date de convocation : le mardi 30 novembre 2010
Le lundi 6 décembre deux mille dix à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Étaient présents : Mme Mery, Mrs Philippe, Viger, Regnier, Launay, Michau, Maurice, Plard, Ferdinand, Pegoretti.
Absent excusés : Mr Jeanne dit Lepage (pouvoir à Mr Ferdinand).
Nombre de conseillers en exercice : 11
Votants : 11
Présents : 10 formants la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Mme Mery.
Recensement I.N.S.E.E. de la population :
La commune de Briconville figure dans la liste des communes qui ont à réaliser une enquête de recensement pour l'année 2011
Lors de la séance du conseil Municipal du 8 juillet 2010 Monsieur Jacques Viger 1er adjoint, a été élu coordonnateur. Il propose de retenir la candidature de Madame Valérie Legrand demeurant 1 rue de Tessouville à Briconville comme agent recenseur.
Le Conseil Municipal accepte la candidature de Mme Valérie Legrand comme agent recenseur pour la commune de Briconville. Mme Valérie Legrand percevra une dotation forfaitaire de 312 €.
Madame Christine Branle, secrétaire de Mairie, est chargée des transcriptions informatiques des dossiers. Un arrêté municipal fixera les modalités des conditions de réalisation de ce recensement.
Contrat de prestation de service avec l'E.S.A.T. "l'ESSOR" de Lèves :
Dans le cadre du contrat d'entretien des espaces verts qui a été signé avec E.S.A.T. "l'ESSOR" de Lèves, mettant à disposition un ouvrier jusqu'au 31 décembre 2010, le Conseil Municipal émet un avis favorable pour prolonger ce contrat pour l'année 2011. Après en avoir débattu, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tout document se rapportant à ce contrat.
Reconduction de la convention A.T.E.S.A.T. pour 2011 :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu l'arrêté de Monsieur le Préfet fixant la liste des communes et groupements de communes pouvant bénéficier de l'Assistance Technique de l'Etat (A.T.E.S.A.T.) pour 2011. Notre commune figure dans cette liste, et après en avoir débattu le Conseil Municipal sollicite cette aide et autorise le Maire à signer une nouvelle convention avec l'Etat (D.D.T.) afin de pouvoir bénéficier de l'A.T.E.S.A.T. en 2011.
Création de la Communauté d'Agglomération Chartres Métropole au 1er janvier 2011 :
Le Maire informe les élus des conséquences de l'arrêté de Monsieur le Préfet concernant les fusions de l'actuelle Communauté d'Agglomération Chartres Métropole, de la Communauté de Communes de l'Orée de Chartres et la Communauté de Communes du Val de l'Eure. Cet Arrêté impose aux communes de délibérer pour désigner ses représentants.
Les élus prennent acte de cette situation qu'ils avaient refusée à l'unanimité lors de la réunion du Conseil Municipal du 7 septembre 2010. Le Maire représentera la commune, et dans l'ordre du tableau des élections municipales, le 1er adjoint en sera le premier suppléant.
Installation de prises guirlande sur les candélabres de la commune :
Afin de terminer l'installation de prises guirlande sur les candélabres de la commune, le Conseil Municipal étudie la proposition du Syndicat Electrique Intercommunal du Pays Chartrain.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal accepte le devis d'un montant de 1281,41 € HT, soit 1532,57 € TTC. Une participation de 50 % du montant HT sera attribuée du Syndicat Electrique, soit 640,70 €. Cette dépense sera inscrite au budget investissement 2010.
Projets d'investissement 2011 :
Dans le cadre prévisionnel des projets d'investissement pour l'année 2011, le Conseil Municipal prend connaissance des aides financières que le Conseil Général propose pour l'année 2011.
- Les élus décident de retenir un programme d'amélioration du cadre de vie ayant pour objet la création d'un espace de détente pour les jeunes enfants (aire de jeux de 5 à 7 ans).
- Le Conseil Municipal décide également d'étudier la possibilité de créer un espace paysagé au cimetière en réalisant ensuite l'aménagement d'un espace cinéraire. La commission des travaux se réunira prochainement afin d'étudier ces projets.
Demande de devis concernant l'installation de six candélabres :
Le Conseil Municipal prend connaissance du projet concernant le lotissement de Monsieur Morin Emile. Celui-ci sera desservi par une voie nouvelle située entre la rue de l'Ancienne Eglise et la rue de Tessouville.
La commune devant prévoir la rétrocession de cet éclairage, le Conseil Municipale sollicite le Syndicat Electrique Intercommunal du Pays Chartrain pour obtenir une proposition chiffrée concernant la fourniture et l'installation de six candélabres équipées de prises guirlande sur trois mâts.
Afin de garder une harmonie de ces équipements, le Conseil Municipal demande que soit installé les mêmes candélabres que dans le lotissement réalisé par la S.A.E.D.E.L.. Les références de ce matériel sont les suivantes : mât de 6 mètres équipé de luminaire type 3E Elysée couleur 550 PV, avec lampe sodium de 100 W.
La commune établira ensuite une convention financière avec Monsieur Morin Emile afin d'établir le montant de sa participation au financement de cet équipement, déduction d'une éventuelle aide du Syndicat Electrique Intercommunal du Pays Chartrain.
La décision de commande sera ensuite donnée après avoir obtenu la certitude que les travaux de finition de la deuxième phase seront programmés au plus tard, 18 mois après la réception de la 1ère phase.
Opération d'aménagement d'une zone d'habitation par un contrat de concession d'aménagement avec la S.A.E.D.E.L. :
Le Conseil Municipal prend connaissance des nouvelles informations du 22 septembre 2010 concernant le projet d'aménagement du lotissement communal.
Il convient aujourd'hui, de retenir l'avenant au contrat de concession d'aménagement faisant apparaître le nouveau bilan prévisionnel actualisé. Après en avoir débattu, le Conseil Municipal approuve ces documents.
Demande de subvention sur le fonds départemental de péréquation pour l'exercice 2010 :
Le Conseil Municipal sollicite Monsieur le Président du Conseil Général pour l'obtention d'une subvention sur le fonds départemental de péréquation pour tous les investissements réalisés sur l'exercice 2010, et autorise Monsieur le Maire a signé les documents se rapportant à cette demande.
Indemnité de gestion du receveur :
Conformément aux textes réglementaires relatifs aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil aux comptables du Trésor par les collectivités territoriales, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal avait décidé d'accorder l'octroi de l'indemnité de Conseil au taux de 100 % à Monsieur Bernard Gauthier, Trésorier Principal à Chartres Banlieue. Compte tenu du changement de Trésorier intervenu le 1er août 2010, le Conseil Municipal maintien cette indemnité suivant une fiche de calcul établie au prorata de l'indemnité concernée. Le mandatement sera établi dans l'exercice en cours au nom de Monsieur Jacques Castell. Cette délibération aura validité pour la durée du mandat du Conseil Municipal.
Décisions modificatives :
Monsieur Jacques Viger, adjoint aux finances, informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prendre une décision modificative comme suit :
En section de fonctionnement,
| A l'article 6218 (autre personnel extérieur) | + 1000 € |
| A l'article 022 (dépenses imprévues) | - 1000 € |
En section de fonctionnement,
| A l'article 2042 (subventions d'équipement) | - 2000 € |
| A l'article 2313 (prog 1001 éclairage public lotissement les hauts bois) | - 400 € |
| A l'article 211 (terrains nus) | - 203 € |
| A l'article 2152 (installation de voirie) | -157 € |
| Total = | - 2760 € |
| A l'article 202 (frais liés à la réalisation de documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre) | + 1220 € |
| A l'article 21534 (réseaux d'électrification) | + 1540 € |
| Total = | + 2760 € |
Après délibération, le Conseil Municipal émet un avis favorable.
Convention de location de la salle communale :
Le Conseil Municipal décide de modifier les conditions de location de la salle communale. Une nouvelle rédaction des contrats de location sera effectuée. Le tarif reste inchangé pour l'année 2011.
Le Maire expose au Conseil Municipal que le Comité des fêtes sera sollicité pour gérer la vaisselle pour d'éventuelles demandes, et en échange il gardera les bénéfices de la location mais en garantira le remplacement en cas de perte ou de casse.
Sortie de l'actif communal :
Suite à l'achat d'un nouveau copieur réalisé en mars 2010, il convient de sortir de l'actif communal l'ancien copieur de marque Xerox Réf. XD 102. Ce matériel avait été acheté en 1996 pour un montant de 4990 F HT, le Conseil Municipal décide la sortie de ce bien de l'actif communal.
Contrat de garantie pour l'équipement informatique communal :
Le Conseil Municipal examine la proposition de l'entreprise PRSOFT de Fontaine-la-Guyon. Elle consiste à prolonger la garantie du matériel pour une durée de deux ans, soit jusqu'au 26 septembre 2012, pour un montant de 110 € HT. Cette proposition est retenue par le Conseil Municipal.
Vestiges du Canal Louis XIV sur la commune de Briconville :
Le Maire rappelle la situation de ce dossier qui avait fait l'objet d'un courrier adressé au propriétaire en décembre 2009. Afin de trouver une solution à la sauvegarde de ces vestiges, le Conseil Municipal avait souhaité qu'une étude soit réalisée auprès de la S.A.F.E.R.. Aujourd'hui, la S.A.F.E.R. du Centre a finalisé les documents parcellaires de la commune de Briconville. Le Conseil Municipal décide de solliciter les services de la S.A.F.E.R. du Centre pour entreprendre une négociation d'acquisition ou d'échange foncier appartenant à la commune de Briconville. Un devis sera sollicité auprès de la S.A.F.E.R. du Centre pour cette affaire.
Compte rendu de la commission des travaux du 15 novembre 2010 :
Le Conseil Municipal étudie le compte rendu de la commission des travaux du 15 novembre 2010. Après en avoir débattu, le Conseil Municipal valide l'ensemble de ce compte rendu, il permettra de suivre les dossiers concernés dans l'année 2011.
Le projet de déplacement de la mairie est retenu dans le rappel des conditions suivantes :
Projet Mairie :
Ce projet avait été présenté lors de la dernière réunion du Conseil Municipal du 7 juillet 2010. Cette étude avait été réalisée avec le concours de la S.A.E.D.E.L..
Un rappel de la situation est fait par le Maire. La commission est devant deux possibilités : la solution d'extension de la mairie actuelle ou le déplacement de la mairie vers l'espace communal situé au 4 rue de Courtina.
La première question majeure évoquée par les élus est le financement de ce projet. Afin de clarifier cette question, le Maire confirme qu'en plus des subventions qui seront sollicitées, qu'il sera nécessaire de s'assurer d'un financement complémentaire.
Celui-ci serait possible suite à de la finalisation d'un autre projet en cours de quatre terrains communaux constructibles inclus dans la réalisation d'un projet de lotissement privé. Il est également possible d'affecter dans le temps les Taxes d'Equipement Local des nouvelles constructions en cours sur une part du projet.
En conséquence, les décisions d'aujourd'hui ne concernent que choix représentant les meilleurs avantages.
Solution A : Extension de la mairie actuelle
Montant du projet estimatif = 133.200 € HT.
Le montant estimatif des travaux ne comprend pas les mêmes volumes que la solution B, dans la solution A, n'est pris en compte que l'extension de la mairie, et ne concerne que les besoins administratifs. Il reste dans ce projet à trouver un emplacement ailleurs pour conserver les matériels de l'ancien arsenal.
Il n'y a pas de chiffrage concernant la possibilité d'avoir un local nécessaire au matériel d'entretien des espaces verts, et également un espace pour les besoins associatifs.
Solution B : Déplacement de la mairie vers l'espace communal situé au 4 rue de Courtina
Montant du projet estimatif = 177.600 € HT.
Cette solution présente plusieurs avantages, mais elle est plus couteuse. Le descriptif de la solution B (dessin 1A) est retenu par le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal souhaite obtenir de l'architecte une estimation plus détaillée par lot. Une recherche d'économie est souhaitée afin de s'assurer que le projet final ne dépasse pas 180.000 € HT.
Le Conseil Municipal demande qu'une étude complémentaire soit réalisée pour chiffrer une variante avec un atelier / garage pour le matériel espace verts, hors locaux mairie.
Une étude complémentaire devra être faite pour trouver également un nouvel avenir à l'actuelle mairie si ce projet est réalisé.
Questions diverses :
Organisation d'une session d'information des conducteurs :
En partenariat avec les services de la Sécurité Routière et la Préfecture d'Eure-et-Loir, le Maire et les Conseillers Municipaux vous invitent à participer à une session d'information des conducteurs. Cette invitation est prévue pour le mercredi 15 décembre 2010 à 18 heures 30, à la Maison des Associations. Cette manifestation est ouverte à tous. Des invitations seront adressées prochainement à l'ensemble des habitants du village.
Rapport d'activité :
Madame Méry fait part aux conseillers du compte rendu de la réunion du C.O.D.A.P.A. qui a eu lieu le 18 novembre 2010.
Bulletin municipal 2011 :
Le bulletin municipal sera réalisé comme chaque année, il reprend l'ensemble des délibérations du Conseil Municipal de l'année écoulée. Le Comité des Fêtes sera sollicité pour lui proposer de joindre des informations de ses activités.
Installation des décorations de fin d'année :
Messieurs Jean-Pierre Regnier, Dominique Michau et avec la participation de Monsieur Clairon ont installé toutes les décorations des rues. Le Conseil Municipal souhaite leurs adresser leurs félicitations. Le Maire indique à Monsieur Michau qu'il serait juste de lui régler les frais d'utilisation du matériel qu'il a mis à disposition. Monsieur Michau indique qu'il a agi à titre gracieux pour la commune. Le Conseil lui adresse ses remerciements.
Vœux 2011 :
A l'occasion de la nouvelle année 2011, le Maire et le Conseil Municipal invitent les habitants à partager ce moment de fête le vendredi 21 janvier 2011 à partir de 18 heures 30.
Création d'une Amicale du Temps Libre :
Le Conseil Municipal souhaite prendre en compte l'idée de favoriser l'organisation d'une structure associative pour les personnes disposant d'un temps libre à partager. Le Maire indique que cette demande existe sur le plan local, mais elle doit être la volonté et l'expression de plusieurs personnes souhaitant faire vivre cette association par la création de ses statuts.
Le Conseil Municipal apportera son soutien dans la mesure des moyens qu'il dispose. Par exemple, ces moyens peuvent être :
- la mise à disposition des locaux de la Maison des Associations en complément des espaces disponibles laissé par les activités du Comité des Fêtes.
- le siège de cette future structure pouvant être la Mairie.
Une information auprès des habitants sera réalisée afin de permettre aux personnes intéressées de se réunir pour mettre les règles de fonctionnement en place.
Indemnisation concernant un abri-bus :
Le Conseil Municipal prend acte de l'indemnisation reçue de MMA Assurances concernant les actes de vandalisme de l'abribus scolaire. Le montant estimé des travaux était de 2615,65 €, le montant de la franchise étant de 1840 €, la commune a perçu une indemnisation de 775,65 €.