• 11 janvier 2017
• 1^er mars 2017
• 12 avril 2017
• 31 mai 2017
• 4 juillet 2017
• 13 septembre 2017
• 8 novembre 2017
• 6 décembre 2017

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Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 11 janvier 2017

Date de convocation : 4 janvier 2017

Le mercredi onze janvier deux mille dix-sept à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gouin Fabrice, Maire.

Étaient présents : Mr Anne Tony, Mr Clairon Prédip, Mr Gouin Fabrice, Mme Hughes Hélène, Mr Hughes Philip, Mr Michau Dominique, Mr Pegoretti Sylvain, Mme Pillet Karine, Mme Plard Heidi, Mr Plard Raphael, Mr Regnier Jean-Pierre.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : 11 formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Mr Clairon Prédip

Compte rendu du Conseil Municipal du mercredi 7 décembre 2016 :

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte rendu du mercredi 7 décembre 2016.

Budget prévisionnel 2017 (B.P.) :

En attendant le budget prévisionnel 2017, le Conseil Municipal autorise monsieur le Maire à effectuer des engagements financiers pour tous les investissements urgents, dans la limite d'un quart du budget ouvert en 2016, représentant la somme de 7750 euros.

Monsieur Hughes, 1^er adjoint, en charge du budget, souhaite faire une demande de fond de péréquation pour les dépenses d'investissement de l'année 2016.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

Sortie du patrimoine de matériels volés :

Le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité pour la sortie du patrimoine communal des matériels d'environnement récemment volés dans le local technique.

Instruction des dossiers d'urbanisme :

Suite à l'entrée en vigueur de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République), la mise en œuvre du nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, la Préfecture d'Eure-et-Loir informe les élus de l'arrêt depuis le 1^er janvier 2017, de la mise à disposition des services de la Direction Départementale des Territoires (D.D.T.) pour l'instruction des actes d'urbanisme. La Préfecture d'Eure-et-Loir invite la commune à se rapprocher d'un service compétent en la matière.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que l'instruction de ces dossiers d'urbanisme soit transférée aux services techniques de Chartres Métropole et précise que le Maire reste l'autorité compétente finale pour la délivrance des actes d'urbanisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I.) :

La loi A.L.U.R. (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014 prévoit qu'aux termes de 3 ans après publication de ladite loi, soit le 24 mars 2017, un P.L.U.I. soit constitué, transférant ainsi aux communautés d'agglomération, les compétences en matière de documents d'urbanisme. Lors du comité des maires du 20 juin 2016, les maires des 46 communes de Chartres Métropole se sont prononcées sur leur souhait de conserver au moins jusqu'à la fin du mandat en cours, cette compétence Urbanisme au sein des communes.

Le Conseil Municipal se prononce à l'unanimité, pour la conservation de cette compétence au niveau communal.

Désignation d'un référent "Vélo" :

Afin de coordonner les actions en faveur de la pratique du vélo, Chartres Métropole demande qu'un référent soit désigné au sein de chaque commune. Mme Karine Pillet, conseillère municipale, se porte volontaire pour participer au groupe de travail mis en place.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de nommer Mme Karine Pillet, référent "Vélo" de la commune de Briconville.

Dossiers en cours :

• Une commission pour l'évaluation des transferts de compétence d'éclairage public se tiendra en février 2017.
• Dans le cadre de l'aménagement foncier, la S.N.C.F. a transmis au Conseil Départemental, une proposition de suppression de passages à niveau. Pour la commune de Briconville, cette suppression se fera sur le PN14 (entre Sénarmont et Briconville). Le Conseil Départemental informe les communes impactées, qu'il se prononcera à l'issue de la réalisation d'une cartographie des différents réseaux d'adduction.
• Le 2 avril 2017, la commune de Briconville verra le passage de la course cyclosportive du Blé d'Or. Quelques perturbations routières minimes sont attendues ce jour entre 10h20 et 16h45.
• La cabine téléphonique, située face à l'ancienne mairie, sera prochainement retirée par les services d'Orange.

Monsieur le Maire rappelle le calendrier électoral de l'année 2017 :

• 23 avril et 7 mai 2017 : élections présidentielles
• 11 et 18 juin 2017 : élections législatives
• 24 septembre 2017 : élections sénatoriales

La séance est levée à 20h55.

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Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 1^er mars 2017

Date de convocation : 23 février 2017

L'an deux mil dix-sept, le premier mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Fabrice Gouin, Maire.

Étaient présents : Mesdames Hélène Hughes, Heidi Plard et Messieurs Tony Anne, Prédip Clairon, Philip Hughes, Sylvain Pegoretti, Raphael Plard, Jean-Pierre Regnier.
Absents excusés : Madame Karine Pillet (a donné pouvoir à Madame Heidi Plard), Monsieur Dominique Michau (a donné pouvoir à Monsieur Jean-Pierre Regnier).
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : 11 formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Monsieur Sylvain Pegoretti

Le précédent compte rendu est approuvé à l'unanimité.

Délibérations sur limite commune suite A.F.A.F.A.F. de Dangers :

La C.C.A.F. de Dangers-Verigny propose à la commune de Briconville les modifications des chemins ruraux et voiries communales, ainsi que les modifications de limites territoriales. Ces modifications ont été étudiées avec le concours des géomètres de l'aménagement foncier de Briconville et en concertation avec le Conseil Départemental et la commune de Dangers, Vérigny, Mittainvillers.

Monsieur le Maire présente un plan indiquant ces modifications et échanges, les conseillers municipaux devant donner leur avis.

Après délibération, le Conseil Municipal adopte ces modifications concernant les voiries communales et les limites territoriales.

Délibérations sur travaux de voirie suite A.F.A.F.A.F. de Dangers :

Une prestation facturée par la Société Barré semble mentionner des travaux suite à l'aménagement foncier demandé par les agriculteurs. Un devis semble avoir été fait. Monsieur Michau étant absent, des éclaircissements seront demandés aux différents intéressés pour savoir si la commune doit payer seule cette prestation.

Une étude et une révision entre la commune, Dangers et le Conseil Départemental ont permis de faire baisser un devis de participation de modification de chemins de 6200 € à 900 €. Une demande de fond de concours va être faite auprès de Chartres Métropole pour l'enveloppe réhabilitation des patrimoines communaux afin de préparer une trame verte et son entretien.

Délibérations sur procédure d'incorporation de parcelles présumées sans maître :

Suite à la non-réception d'une réponse attendue suite à un courrier, cet ordre du jour est reporté.

Autorisation prélèvement automatique Synelva :

Une convention tripartite entre la Trésorerie, la commune et Synelva (ex R.S.E.I.P.C.) permettra le prélèvement automatique des factures de cette dernière.

Tarifs de location de la maison des associations :

Le Conseil Municipal décide pour l'année 2017 les tarifs de la location de la salle de la maison des associations.

1. Du samedi matin au dimanche soir : la salle est mise à disposition pour un montant de 350 €
2. La veille d'un jour férié plus le jour férié : la salle est mise à disposition pour un montant de 350 €
3. La veille d'un jour férié plus le matin du jour férié avant 10h : la salle est mise à disposition pour un montant de 80 €
4. Pour des manifestations de type "vin d'honneur" soit le samedi ou le dimanche : la salle est mise à disposition pour un montant de 150 €
5. Du lundi au vendredi : la salle est mise à disposition pour un montant de 80 €/jour.

Les arrhes correspondant à 50 % de la somme ainsi que la caution de 200 € et la caution pour le nettoyage de la salle sont payées à la réservation.

Le solde est réglé à la remise des clés.

Les chèques sont à libeller à l'ordre du Trésor Public.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve les tarifs de la location de la salle de la maison des associations.

Planning des permanences électorales des prochaines élections :

Les élections présidentielles auront lieu de 23 avril et le 7 mai de 8h00 à 19h00.

Permanence prévue pour les deux tours, sauf changement dernière minute :

Tranche 8h - 12h : Messieurs Regnier, Anne et Michau.
Tranche 12h - 16h : Madame Hughes et Messieurs Pegoretti et Hughes.
Tranche 16h - 19h : Madame Plard et Messieurs Plard et Gouin (remplacé par Monsieur Clairon pour le 7 mai).

Etat des lieux aménagement foncier :

Une sous-commission aura lieu le 27 mars puis la commission se déroulera mi-avril, avec un peu de retard dû au Conseil Départemental.

A la suite de cette commission, une enquête publique sera menée.

Madame Hughes demande qu'à chaque réunion d'aménagement foncier un compte rendu soit envoyé par mail aux conseillers.

Affaires diverses :

O.P.A.H. :

Suite à la réception d'un courrier de Chartres Métropole concernant l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat, Monsieur Clairon se porte candidat pour l'organisation d'une réunion de présentation aux habitants des différentes subventions possibles.

Terrain de foot :

Le poteau de but sera réinstallé dès que possible et une demande de récupération de filets auprès de l'A.S.C.B. sera demandée par Madame Plard.

C.L.E.C.T. :

Une commission pour la piscine des Vauroux et règlement du litige aura lieu le 7 mars. Les documents issus de cette commission seront disponibles en mairie.

Pont :

Suite au dégât causé, lors de la déviation pendant les travaux de la route Bailleau–Chartres, sur le pont, un courrier a été envoyé au CD28 pour remise en état, plus un courrier de rappel pour les travaux sur château d'eau qui concerne Chartres Métropole.

Chemins :

Les gravats situés sur le chemin du PN14 ont été enlevés, reste la remise en état de l'aire de chargement betteraves.

Arrêt de bus :

Les enfants ayant tendance à traverser au niveau du carrefour avec la route de Dangers, avec une courbe sans visibilité dans le sens Briconville-Clévilliers, Monsieur Clairon demande à Monsieur le Maire de faire une demande auprès du CD28 pour la création d'un stop en face du stop existant.

Zone blanche :

Monsieur Clairon demande si sa réponse avait été envoyée suite au questionnaire relatif aux zones blanches de téléphonie mobile. Monsieur le Maire répond que cela avait été fait par mail. Monsieur Clairon souhaite être en copie.

Ancienne mairie :

Les locaux ont été libérés par la Fédération des Castors le 25 février. Une annonce a été publiée sur leboncoin pour l'instant pour trouver de nouveaux locataires.

Nettoyage de printemps :

Cette journée aura lieu le 13 mai. Clévilliers souhaite réunir leurs enfants et ceux de Briconville ce jour-là. Le projet est à l'étude, de même qu'une participation pour la cérémonie du 8 mai.

Entretiens individuels :

Ceux-ci ont eu lieu fin janvier. Un vestiaire a été acheté pour Monsieur Morinat ainsi que le reste du matériel demandé.

Panneaux routiers :

Suite aux demandes du Maire, un courrier de la S.N.C.F. précise l'implantation des panneaux faisant l'objet de leurs différentes demandes. Un devis a été demandé à VIA route pour chiffrer cette demande, ainsi que la remise en état des plots du ralentisseur situé au carrefour de Fresnay-Bailleau.

Comité des Fêtes :

Une demande de subvention a été reçue pour l'année 2017.

Investissements à prévoir :

Monsieur Clairon relance Monsieur le Maire sur l'acquisition de bancs demandés par certains habitants de Briconville. Monsieur le Maire charge Monsieur Clairon de faire établir des devis contradictoires qui seront soumis au vote du prochain budget primitif.

Monsieur Hughes rappelle que les devis doivent parvenir à la mairie pour mi-avril au plus tard pour le budget primitif et l'envoi à Chartres Métropole ou CD28 par la suite pour les demandes de subventions.

Monsieur le Maire lève la séance à 22h00.

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Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 12 avril 2017

Date de convocation : 6 avril 2017

Le mercredi 12 avril deux mille dix-sept à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Fabrice Gouin, Maire.

Étaient présents : Mesdames Hélène Hughes, Heidi Plard et Messieurs Tony Anne, Prédip Clairon, Philip Hughes, Dominique Michau, Sylvain Pegoretti, Raphael Plard, Jean-Pierre Regnier.
Absents excusés : Madame Karine Pillet (a donné pouvoir à Madame Heidi Plard).
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : 10 formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Monsieur Prédip Clairon

Compte rendu du Conseil Municipal du mercredi 1^er mars 2017 :

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du mercredi 1^er mars 2017.

Compte de Gestion (C.G.) et Compte Administratif (C.A.) 2016 :

Monsieur Hughes Philip, 1^er adjoint, présente le Compte Administratif 2016.

Après quelques précisions demandées par Madame Plard Heidi et Monsieur Clairon Prédip, conseillers, sur certaines dépenses de fonctionnement ou investissement, le Conseil Municipal décide d'approuver à l'unanimité le C.A. 2016 et le C.G. 2016.

Budget primitif 2017 (B.P.) :

Monsieur Hughes Philip, 1^er adjoint, présente le budget primitif 2017.

Le Conseil Municipal vote à l'unanimité la reconduction sans évolution des taux d'imposition (Taxe d'habitation 10,33 %, taxe foncière bâti 20,10 % et taxe foncière non bâti 33,58 %).

Le Conseil Municipal vote à l'unanimité les subventions pour le Comité des fêtes (500 €) et le Club de football ASCB A.S.C.B. (150 €). A cette occasion, le Conseil Municipal au nom de la commune de Briconville, remercie l'ASCB A.S.C.B. pour le don des filets de buts de football installés sur le terrain de la Maison des associations.

Le Compa, Conservatoire de l'agriculture à Chartres, propose aux différentes communes de Chartres Métropole de soutenir son action culturelle et patrimoniale sous la forme d'une adhésion à hauteur de 50 euros. Certains élus ne voyant pas quelles seraient les retombées directes pour la commune décident à la majorité du vote (7 contre, 2 pour, 2 absentions) de ne pas donner de suite favorable à cette demande. Monsieur Clairon Prédip et Monsieur Pegoretti Sylvain, conseillers, déplorent ce vote et plaident pour que la culture soit une priorité.

Le Conseil Municipal vote à l'unanimité l'affectation du résultat 2016 sur le B.P. 2017.

Le Conseil Municipal vote à l'unanimité le B.P. 2017 et sa note de synthèse.

Compte administratif 2016 :

Résultat 2016	Dépenses	Recettes	Solde
Section de fonctionnement	113.649 €	116.343 €	2694 €
Section d'investissement	146.251 €	142.867 €	- 3384 €

Report 2015	Dépenses	Recettes	Solde
Section de fonctionnement		44.656 €
Section d'investissement		12.041 €

Reste à réaliser	Dépenses	Recettes	Solde
Section de fonctionnement		0 €	0 €
Section d'investissement		1009 €	1009 €

Résultat cumulé	Dépenses	Recettes	Solde
Section de fonctionnement	113.649 €	160.999 €	47.350 €
Section d'investissement	146.251 €	155.916 €	9665 €

	Dépenses	Recettes	Solde
Total	259.900 €	316.916 €	57.015 €

Affectations des résultats 2016 :

Excédent d'investissement	9665 €	reporté en investissement
Excédent de fonctionnement	47.350 €	reporté en fonctionnement
	47.350 €	reporté en investissement

Budget 2017 :

	Dépenses	Recettes	Solde
Section de fonctionnement	156.010 €	156.010 €	0 €
Section d'investissement	50.600 €	50.600 €	0 €

Vote des trois taxes :

	Taux	Montants
Taxe habitation	10,33 %	21.466 €
Taxe foncière bâti	20,10 %	25.909 €
Taxe foncière non bâti	33,58 %	12.828 €
Total		60.203 €

Subvention associations :

Association Sportive Clévilliers Bailleau-l'Évêque	150 €
Club du 3ème âge Clévilliers-Briconville	0 €
Comité des Fêtes de Briconville	500 €
Associations familles traumatisées crâniens	0 €

Remplacement du ballon d'eau chaude d'un logement communal :

Le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité pour un engagement des travaux de remplacement du ballon d'eau chaude défectueux du logement communal, rue de l'Ancienne Eglise. Un fond de concours sera demandé afin d'alléger l'impact financier sur la commune. Devis estimatif de 1553,31 €.

Mise aux normes de la signalisation routière :

Suite aux demandes du Maire, un courrier de la S.N.C.F. précise l'implantation des panneaux faisant l'objet de leurs différentes demandes. Un devis a été demandé à VIA route pour chiffrer cette mise aux normes, ainsi que la remise en état des plots du ralentisseur situé au carrefour de Fresnay-Bailleau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le devis de remise aux normes de la signalisation routière au niveau du passage à niveau PN 15. Un fond de concours sera demandé afin d'alléger l'impact financier sur la commune. Devis estimatif de 720 € HT soit 864 € TTC.

Aménagement foncier :

Une facture de la société BARRE semble mentionner des travaux demandés par les agriculteurs suite à l'aménagement foncier. Un devis estimatif de 2200 € semble avoir été fait. Monsieur Michau Dominique, conseiller, précise avoir donné son accord à ces travaux au nom de la commune. Le Conseil Municipal rappelle que de telles décisions doivent être débattues en réunion et qu'aucun conseiller n'a seul, un pouvoir d'engagement lorsqu'il représente la commune.

Devant le fait accompli, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'honorer cette facture.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité la conservation du chemin de la commune appelé "Chemin rural dit latéral à la voie ferrée" en raison de la desserte de l'adduction d'eau.

Travaux de sécurisation du château d'eau :

Le portail du château d'eau ayant cédé, le Conseil Municipal est sollicité sur la nécessité de sécuriser l'accès afin de prévenir tous risques d'accident corporel. Bien que l'entretien du château d'eau fasse désormais partie des prérogatives de Chartres Métropole, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'engager des travaux de remise à hauteur de la clôture et changement du portail. S'en suivra, une demande de fond de concours et de prise en charge par CM'Eau. Accord sur le devis de la société ABREU à 2144,04 € TTC.

Armoire frigorifique de la Maison des associations :

Devant la vétusté de l'armoire frigorifique de la Maison des associations, une action est entreprise pour son remplacement. Pour des questions pratiques, le Comité des Fêtes effectuera l'achat. Certains conseillers s'inquiètent de savoir qui sera propriétaire de cette armoire frigorifique. Monsieur le Maire assure qu'en cas de dissolution du Comité des fêtes, l'ensemble des matériels serait automatiquement reversé à la commune. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de subventionner cet achat à hauteur de 600 €. Le coût total de l'achat est de 1200,11 € TTC.

Aménagement de la commune :

Lors du Conseil Municipal du 6 mars 2017, Monsieur Clairon Prédip, conseiller, rapportait la demande de certains habitants de la rue des Vaux Creux de voir installer des bancs publics. Monsieur Gouin Fabrice, Maire est opposé à cette idée, argumentant qu'elle va à l'encontre du désir de réglementer les jeux d'enfants dans les rues. Monsieur Regnier Jean-Pierre, 2ème adjoint, s'oppose à ce nouvel investissement argumentant son coût prohibitif et la rénovation actuelle des bancs existants. A la grande surprise de certains conseillers, M. Plard Raphael, 3^ème adjoint, informe qu'une restauration des bancs existants était en cours. Monsieur Clairon Prédip, conseiller, insiste en précisant qu'il lui a été demandé par le Conseil Municipal, d'établir des devis contradictoires et qu'on ne pouvait empêcher des enfants de jouer dans les rues d'un petit village comme le nôtre.

Il est donc décidé de ne pas procéder à l'achat de nouveaux bancs et le Conseil Municipal s'accorde sur la mise en place d'un banc rénové dans la rue des Vaux Creux.

Lors du Conseil Municipal du 6 mars 2017, Madame Hughes Hélène, conseillère, souhaitait installer de nouveaux bacs à fleurs afin d'embellir la commune. Monsieur Hughes Philip et Monsieur Regnier Jean-Pierre, 1^er et 2^ème adjoint, sont opposés à cette idée argumentant des problèmes logistiques lors de la livraison. Monsieur Clairon Prédip, conseiller, insiste en précisant qu'il lui a été demandé par le Conseil Municipal, d'établir des devis contradictoires et qu'il prenait en charge la réception des bacs.

Le Conseil Municipal vote à l'unanimité l'achat en investissement de ces bacs à fleurs sur devis de la société KGMAT pour un montant de 664,10 € TTC.

Madame Hughes Hélène, conseillère souhaite la plantation d'essence de fleurs moins chronophages en entretien pour l'employé communal. Monsieur Gouin Fabrice, Maire, et Monsieur Regnier Jean-Pierre, 2^ème adjoint, s'opposent à cette idée argumentant l'aspect financier. Madame Hughes Hélène, conseillère et Monsieur Clairon Prédip, conseiller, insistent sur ce potentiel gain de temps, la possibilité d'étaler les achats et l'attention que nous devons porter à l'embellissement de la commune. L'ensemble du Conseil Municipal ne s'étant pas prononcé sur le choix des plantations, il est décidé de remettre ce point en délibération à la prochaine réunion. Aucun travail d'espaces verts ne sera entrepris durant ce délai.

Le Conseil Municipal lance le projet de goudronnage des trottoirs de la commune. La Commission de Voirie composée de Monsieur Michau Dominique, conseiller, président de commission, Madame Hughes Hélène, conseillère, et Monsieur Regnier Jean-Pierre, 2^ème adjoint, proposera un projet à l'ensemble du Conseil Municipal.

Monsieur Regnier Jean-Pierre, 2^ème adjoint, propose au Conseil Municipal l'achat de nouvelles illuminations pour la commune et l'entretien de celles existantes. Un devis estimatif a été demandé à la société DECOLUM. Le montant de l'investissement s'élève à 1307.76 € TTC.

1 vote contre (P.C.), 3 abstentions (H.H., D.M. et T.A.) et 7 pour (J-P.R., H.P., R.P., K.P., S.P., F.G. et P.H.).

Un fonds de concours sera demandé pour cette dépense.

Activités culturelles :

Le Conseil Départemental lance un appel à candidatures aux communes désireuses d'organiser un spectacle dans le cadre du projet "Art en scène". Des frais d'engagement à hauteur d'un minimum de 250 € sont demandés.

A sa majorité, le Conseil Municipal de Briconville ne souhaite pas adhérer à cette activité culturelle trop coûteuse pour certains conseillers (5 pour, 3 contre et 3 abstentions).

Action sociale :

Le Centre Intercommunal d'Action Sociale (C.I.A.S.) demande qu'un élu par commune en soit le référent. La réunion étant prévue en semaine pendant des horaires de travail, les élus tous en activité, ne pourront s'y rendre. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas répondre favorablement à la désignation d'un référent pour Briconville mais transmettra par courrier du Maire au C.I.A.S. son désir d'obtenir à toute fin utile, les comptes rendus de chaque réunion.

Plan local d'urbanisme de Bailleau-l'Évêque :

La commune de Bailleau-l'Évêque a transmis à la Mairie, son plan local d'urbanisme pour approbation des communes avoisinantes. Un CD est à la disposition des habitants en Mairie. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité ce nouveau plan local d'urbanisme pour la commune de Bailleau-l'Évêque.

Biens vacants sans maître :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l'appréhension de ces biens.

Acquisition de plein droit de bien sans maître :

Les parcelles concernées sur Briconville (28) sont les suivantes :

Section	N°	Surface cadastrale en m²	NC	CC	Lieu-dit
A	107	572	T	1	Le Village
ZD	29	1860	T	1	La Route de Fresnay
ZC	85	240	BT	1	Courtina
ZC	86	540	BT	1	Bois du Moulin
ZC	135	646	BT	1	Bois Millon
ZD	35	2285	T	4	Les Hauts Bois
ZE	40	3236	BT	1	Le Bois Piat
ZE	57	735	BT	1	Le Chemin Perre
ZH	12	1440	BT	1	Plaine de Tessouville
ZK	30	3078	BT	1	La Barette

• Considérant que les propriétaires sont décédés, et qu'aucun successible n'a accepté sa succession, le délai légal d'acceptation se prescrivant à l'époque du décès au bout de 30 ans à compter de l'ouverture de la succession, ainsi qu'il résulte de l'ancien article 789 du Code civil.
• Considérant que la demande de renseignements sommaires urgents délivrée par le Service de la Publicité Foncière de Chartres ne fait pas état de propriétaires connus.
• Considérant que le service de Gestion de la Direction Générale des Finances Publiques n'a jamais eu la gestion des successions des personnes concernées.

Aux termes des articles 713 du Code civil et L1123-1 et L1123-2 du Code Général de la propriété des personnes publiques, les immeubles dépendant d'une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle aucun successible ne s'est présenté ou n'a accepté la succession sont des biens sans maître, qui appartiennent à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, donne son accord pour :

• Constater les droits de propriété de la commune sur les biens ci-dessus désignés en application des dispositions des articles précités.
• Charger Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.
• Autoriser Monsieur le Maire à prendre tout arrêté en vue de constater cette situation et procéder à la rédaction du Procès-Verbal constatant l'incorporation du bien au domaine communal, lequel sera soumis aux formalités de publicité foncière en vue de son opposabilité aux tiers.
• Désigner Monsieur le Maire pour représenter la Commune dans les actes de vente ou d'échange reçus et authentifiés en la forme administrative.
• Désigner Monsieur le Maire pour représenter la Commune dans les actes reçus et authentifiés en la forme administrative.

Divers :

Le volume sonore de certaines activités dans la Maison des Associations est jugé parfois excessif par Monsieur Pegoretti Sylvain, conseiller. Le réglage du rupteur sonore sera revu et un rappel systématique sera fait aux loueurs de la salle sur la limitation du volume et la nécessité de conserver les fenêtres fermées. Monsieur Pegoretti Sylvain, conseiller, indique qu'il engagera des poursuites si ces désagréments venaient à se reproduire.

Une réunion de la Direction Aménagement, Urbanisme et Habitat de Chartres Métropole / Ville de Chartres se tiendra conjointement avec la commune de Clévilliers. Le but est de présenter à un large public, le dispositif de l'O.P.A.H. (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat) et les aides de l'Etat dans ce dispositif. Les dates du 8 novembre 2017 à Clévilliers pour la présentation et celle du 15 novembre 2017 à Briconville pour des entretiens individuels sont retenues.

La séance est levée à 22h26.

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Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 31 mai 2017

Date de convocation : 25 mai 2017

Le mercredi 31 mai deux mille dix-sept à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Fabrice Gouin, Maire.

Étaient présents : Mesdames Hélène Hughes, Heidi Plard, Karine Pillet et Messieurs Tony Anne, Prédip Clairon, Philip Hughes, Dominique Michau, Sylvain Pegoretti, Raphael Plard, Jean-Pierre Regnier.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Secrétaire de séance : Madame Heidi Plard

Compte rendu du Conseil Municipal du mercredi 12 avril 2017 :

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12 avril 2017.

Délibération Chemin rural n°19 (dit latéral au Chemin de fer) :

Le chemin rural n°19 doit être remis en état pour assurer la continuité entre le PN14 et Sénarmont, comme en 1992. L'aménagement foncier actera cette décision. Il fera 6 mètres de large et la commune assurera cette prestation.

Le Conseil Municipal décide d'approuver cette délibération avec cependant une abstention.

Après un échange relatif aux informations sur les réunions relatives au remembrement, Monsieur Dominique Michau quitte la séance après avoir agressé physiquement et verbalement Mr Hughes, agression condamnée par le Conseil Municipal.

Constitution de l'A.F.A.F.A.F. :

Le Conseil Départemental demande à la commune de designer les membres du bureau de l'A.F.A.F.A.F., Association Foncière d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier, pour la gestion financière des travaux connexes au remembrement.

Le Maire est président de ce bureau.

5 membres sont désignés par le Conseil Municipal pour six ans :

• Patrick Morin
• Dominique Morin
• Yann Brossard
• Renaud Lallier
• Daniel Morin

5 autres membres sont demandés pour la Chambre d'Agriculture, le Conseil Municipal propose :

• Hervé Legrand
• André Bellamy
• Jean-Pierre Bailly
• Dominique Michau
• Alain Bellamy

La prochaine réunion A.F.A.F.A.F. aura lieu le 26 juin, 14h00 à la mairie.

Permanences électorales du 11 juin 2017 :

08h00 – 11h30 : Messieurs Gouin, Regnier et Michau.
11h30 – 15h00 : Mesdames Pillet, Hughes et Monsieur Clairon.
15h00 – 18h00 : Messieurs Hughes, Clairon et Anne.

Permanences électorales du 18 juin 2017 :

08h00 – 11h30 : Messieurs Michau, Anne et Pegoretti.
11h30 – 15h00 : Mesdames Pillet, Hughes et Monsieur Hughes.
15h00 – 18h00 : Messieurs Clairon, Plard et Gouin.

Rapport de la C.L.E.C.T. relative à la Piscine des Vauroux :

Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport, mais ne prend pas position.

Divers :

Aménagements de sécurité :

Suite à la demande des habitants, il est prévu, en relation avec l'A.T.D., une étude pour sécuriser notre village. Plusieurs hypothèses sont envisageables, comme de prévoir la limitation de vitesse à 30 km/h dans la commune ou d'étudier la mise en place d'une zone 30 dans la rue du Moulin et des Vaux Creux, avec marquage d'une piste cyclable à contre sens. Le but étant de sécuriser au maximum la commune et sa traversée par les divers usagers de la route. Monsieur Le Maire est chargé de prendre contact avec les services du département pour étudier et proposer des solutions.

Routes départementales :

Un courrier émit du Conseil Départemental informe que la classification des routes sera terminée en juin 2018.

Instructions d'urbanisme :

Une nouvelle procédure est mise en place entre la commune, la D.D.T., la trésorerie et la Préfecture.

Location ancienne mairie :

Après divers contact et réunion, la société Luisantaise CERP Technologies serait intéressée pour louer le local au prix de 350 € par mois hors charges. Monsieur le maire est autorisé à signer un bail précaire d'un an qui va démarrer le 1^er juillet 2017 pour se prolonger ensuite sur un bail 3/6/9.

Fleurissement de la commune :

Une commission composée de Madame Hughes, Messieurs Clairon et Gouin est créée pour déterminer les endroits d'implantation des fleurs (par exemple bacs) ainsi que leur composition. Un budget de 1000 € est alloué suite à délibération (3 abstentions). Les lavandes et autres plantes préparées par l'employé municipal pourront être mises en place, notamment pour l'accès à la mairie. Le tout est de créer un fleurissement plus homogène et demandant moins d'entretien pour l'employé communal.

Déchets verts :

Une benne est mise à disposition des habitants sur l'aire de Fresnay-le-Gilmert. Le Conseil Municipal souhaite sa pérennité. Aux habitants de respecter les conditions d'utilisation optimale sans dégrader le lieu prêté par la commune de Fresnay-le-Gilmert.

La séance est levée à 21h30.

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Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 4 juillet 2017

Date de convocation : le 29 juin 2017

L'an deux mil dix-sept, le quatre juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Fabrice Gouin, Maire.

Etaient présents : Mesdames Hélène Hughes, Heidi Plard, Karine Pillet et Messieurs Tony Anne, Prédip Clairon, Philip Hughes, Dominique Michau, Raphael Plard, Jean-Pierre Regnier.
Absents : Monsieur Sylvain Pegoretti a donné pouvoir à M. Jean-Pierre Regnier.
Secrétaire de séance : M. Tony Anne.

Après lecture, le précédent compte rendu est adopté à l'unanimité.

Travaux ancienne mairie :

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1^er juillet 2017, l'ancienne mairie est louée selon un bail précaire d'une durée d'un an à l'Entreprise CERP TECHNOLOGIES pour ensuite devenir à terme un bail de 3, 6 ou 9 ans.

Afin de sécuriser l'entrée du bâtiment, il est envisagé de changer ou d'améliorer la porte d'entrée actuelle. Des entreprises seront contactées pour l'établissement de devis.

Une remarque est apportée concernant la minuterie de l'éclairage public située à l'intérieur de l'ancienne mairie. Cette minuterie devrait faire l'objet d'un déplacement vers la mairie actuelle. Un devis sera demandé auprès de SYNELVA sis à Lucé.

Après délibération, le Conseil Municipal invite Monsieur le Maire a sollicité les entreprises spécialisées dans le changement ou l'amélioration de la porte d'entrée ainsi que SYNELVA (déplacement de la minuterie de l'éclairage public) pour l'établissement de devis.

Composition du bureau de l'A.F.A.F.A.F. de Briconville et extensions :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une Association Foncière d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier de Briconville et extensions (A.F.A.F.A.F.) a été constituée pour 6 ans, administrée par un bureau de 15 membres.

Après délibération, le Conseil Municipal prend acte de la constitution d'une Association Foncière d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier de Briconville et extensions.

Fleurissement de la commune :

Lors de la précédente réunion du Conseil Municipal le 31 mai 2017, il avait été évoqué le fleurissement de la commune.

Une commission "fleurissement de la commune" comprenant Monsieur le Maire et deux conseillers Mme Hughes et M. Clairon a été créée afin de déterminer les lieux d'implantation des fleurs et arbustes ainsi que la composition des bacs ou parterres.

Un budget de 1000 € est alloué en section d'investissement.

Les lavandes et autres plantes préparées par l'employé municipal pourront être mises en place, notamment pour l'accès à la mairie. Le tout est de créer un fleurissement plus homogène et qui demande moins d'entretien pour l'employé communal.

Après délibération, le Conseil Municipal, émet un avis favorable (8 voix pour, 3 abstentions).

Organisation du 14 juillet 2017 :

Monsieur le Maire interroge les conseillers afin de savoir qui sera présent au repas du 14 juillet 2017 et donne lecture de la liste des personnes qui participeront à ce repas. Il conclut à une présence d'environ 25 personnes.

Concernant le repas, il est prévu de reprendre ce qui avait été fait l'an dernier.

Points sur les dossiers divers :

Tarif de l'eau :

Monsieur le Maire présente un courrier de Chartres Métropole concernant la grille tarifaire de l'eau 2017 votée par le Conseil communautaire du 4 mai 2017. Elle est inchangée pour les particuliers.

Travaux de voirie :

Chartres Métropole a transmis un courrier nous demandant nos prévisions de travaux de voirie pour 2018 et plus. Un projet d'enrobé des trottoirs étant à l'étude, cette précision sera transmise à Chartres Métropole.

Monsieur le Maire fait part que les 23^èmes assises régionales du Cadre de vie et de l'embellissement des communes auront lieu le mercredi 20 septembre 2017 à Blois et demande si un ou plusieurs conseillers sont intéressés pour assister à ce rendez-vous annuel.

La S.A.F.E.R. du Centre a transmis un courrier proposant d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Pour la commune de Briconville, cela représente 1 ha 50 a 95 ca concernant les parcelles ZC 77 – 87 – 88 – 129 – 130 – 131 – 136, parcelles situées en zone non constructible de la carte communale, pour partie enclavées. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit au plus tard le 17 juillet 2017 auprès de la SAFER du Centre. La commune n'est pas intéressée par l'achat de ces terres.

Une réunion relative à la suppression du PN 14 aura lieu le 10 juillet 2017 à 9 h 00 en mairie de Briconville.

Une réunion C.L.E.C.T. aura lieu le 11 juillet 2017 à Lucé.

Questions diverses :

Mme Heidi Plard indique que des guêpes ou abeilles on fait un nid dans la cheminée de l'ancienne mairie. Voir pour sa destruction.

M. Prédip Clairon demande ce qu'il en est de la maintenance des globes de l'éclairage public. Un planning de maintenance a été transmis en début d'année par SYNELVA, M. Philip Hughes se propose de relancer la Société.

Sécurisation des routes de la commune en zone 30 : L'A.T.D. a été consulté, mais le personnel ne peut donner suite dans l'immédiat (nouvelle organisation du service).

M. Prédip Clairon demande si on a eu une réponse concernant les demandes de fonds de concours. Monsieur Philip Hughes lui répond que tout a été accepté.

Château d'eau :

Monsieur Philip Hughes précise que le château d'eau est en fait propriété de la commune. Il n'a été transféré à Chartres Métropole et par conséquent ne fait pas partie de la compétence eau et assainissement de Chartres Métropole. Pour les travaux du portail, le fond de concours a été obtenu. Une dernière étude faisant appel à un serrurier en même temps que la porte de l'ancienne mairie sera demandée.

La séance est levée à 20h55.

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Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 13 septembre 2017

Date de convocation : le 7 septembre 2017

L'an deux mil dix-sept, le treize septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Fabrice Gouin, Maire.

Etaient présents : Mesdames Hélène Hughes, Heidi Plard, Karine Pillet et Messieurs Tony Anne, Prédip Clairon, Philip Hughes, Sylvain Pegoretti, Raphael Plard, Jean-Pierre Regnier.
Absents : Monsieur Dominique Michau, a donné pouvoir à M. Jean-Pierre Regnier.
Secrétaire de Séance : Mme Karine Pillet.

Après lecture, le précédent compte rendu est adopté à l'unanimité.

En préalable, le Maire tient à informer le Conseil Municipal de l'attitude inadmissible d'un conseiller municipal le vendredi 8 septembre lors de l'enquête publique sur l'aménagement foncier.

Il condamne cette attitude et ces actes et tient à préciser que ce conseiller agit en son nom propre et non par délégation du Maire ou du Conseil Municipal.

Le Maire souhaite que ce conseiller présente ses excuses au commissaire enquêteur et au géomètre.

Approbation du rapport de la C.L.E.C.T. sur l'action sociale d'intérêt communautaire :

Dans sa séance du 11 juillet 2017, la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) de Chartres Métropole a adopté, à l'unanimité le rapport relatif à l'évaluation des charges pour l'Action Sociale d'Intérêt Communautaire.

Conformément aux dispositions de l'article 1609 nonies C du code général des impôts, l'évaluation des charges transférées est déterminée sur la base d'un rapport en évaluant le coût net. Ce rapport est approuvé "par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L5211-5 du code général des collectivités territoriales".

Le Conseil Municipal de la Commune de Briconville, après en avoir délibéré approuve à l'unanimité le rapport de la C.L.E.C.T. relatif aux travaux d'évaluation des charges pour l'Action Sociale d'Intérêt Communautaire.

Approbation du rapport de la C.L.E.C.T. sur la promotion du tourisme :

Dans sa séance du 11 juillet 2017, la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) de Chartres Métropole a adopté, à l'unanimité le rapport relatif à l'évaluation des charges pour la promotion du tourisme.

Conformément aux dispositions de l'article 1609 nonies C du code général des impôts, l'évaluation des charges transférées est déterminée sur la base d'un rapport en évaluant le coût net. Ce rapport est approuvé "par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L5211-5 du code général des collectivités territoriales".

Le Conseil Municipal de la Commune de Briconville, après en avoir délibéré approuve à l'unanimité le rapport de la C.L.E.C.T. relatif aux travaux d'évaluation des charges pour la promotion du tourisme.

Approbation du rapport de la C.L.E.C.T. sur l'eclairage public :

Dans sa séance du 11 juillet 2017, la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) de Chartres Métropole a adopté, à l'unanimité le rapport relatif à l'évaluation des charges pour l'éclairage public.

Conformément aux dispositions de l'article 1609 nonies C du code général des impôts, l'évaluation des charges transférées est déterminée sur la base d'un rapport en évaluant le coût net. Ce rapport est approuvé "par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L5211-5 du code général des collectivités territoriales".

Le Conseil Municipal de la Commune de Briconville, après en avoir délibéré approuve à l'unanimité le rapport de la C.L.E.C.T. relatif aux travaux d'évaluation des charges pour l'éclairage public.

Travaux d'aménagement et de sécurité routière :

Considérant le manque de respect du règlement du code de la route par de nombreux automobilistes et la présence de points sensibles, une réunion sur la sécurisation des rues de Briconville a eu lieu le 31 juillet dernier avec M. Gagneul de l'Agence Technique Départemental (Conseil Départemental).

Il a été évoqué lors de cette réunion que des travaux d'aménagement et de sécurité routière sont envisageables. Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal trois possibilités.

1. Création d'une zone 30 dans les deux rues en sens unique, à savoir rue du Moulin et rue des Vaux Creux,
2. Création d'une ville à vitesse limitée à 30 km/h également pour les routes départementales traversant le village. Une demande d'autorisation doit être transmise au Conseil Départemental afin de valider cette proposition.
3. Aménagement de plateaux ralentisseurs qui permettront de rompre la vitesse dans le village. Un plan de situation de ces plateaux ralentisseurs devra être transmis à l'A.T.D..

Le Conseil Municipal de la Commune de Briconville, donne son accord pour la création des zones 30, pour la création de plateaux surélevés (après avis des riverains) et de la demande auprès des autorités compétentes du classement de la commune entière en vitesse limitée à 30 km/h.

Fonds départemental d'aide aux jeunes en difficulté :

Le Conseil départemental sollicite la mairie pour son Fonds départemental d'Aide aux Jeunes en difficulté (F.A.J.).

Le F.A.J. est un fonds partenarial placé sous la responsabilité des départements. Il intervient pour aider financièrement les jeunes âgés de 18 à 25 ans dans le cadre d'un projet d'insertion sociale et professionnelle.

Monsieur le Maire demande l'avis du Conseil Municipal.

Après débat, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de verser la somme de 100 € comme l'année précédente.

Reliure des registres d'état civil et des actes administratifs :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les registres d'état civil et de délibérations ou d'arrêtés sont des documents uniques, dont la bonne conservation importe sur la durée.

Leur reliure est obligatoire ; elle concourt à leur préservation.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'allouer une somme de 500 € pour la réalisation de reliure des registres d'Etat Civil et des actes administratifs par un relieur.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, ACCEPTE la proposition d'allouer une somme de 500 € pour la réalisation de reliure des registres d'Etat Civil et des actes administratifs par un relieur.

Points sur les dossiers divers :

Porte de l'ancienne mairie :

Des devis ont été reçus. Une demande de subvention est à prévoir sur le budget 2018.

Elargissement de Chartres Métropole :

20 nouvelles communes feront leur entrée au 1^er janvier 2018.

Site internet de la mairie :

Afin de permettre une meilleure réactivité et alléger l'emploi du temps de la personne bénévole s'occupant de sa mise à jour, un nouveau site a été élaboré durant la période estivale. Après sa consultation, le conseil autorise sa mise en ligne.

Benne déchets verts :

Une solution est recherchée pour permettre l'évacuation des déchets verts suite à la taille d'automne. Mr Regnier se charge de cette tâche.

Gendarmerie :

Il est signalé une recrudescence de cambriolages en zone rurale ces derniers temps, notamment locaux techniques voire mairies.

Château d'eau :

Mr Regnier informe qu'il s'occupera de la réparation du portail en collaboration avec l'employé communal. La demande de fonds de concours initiale sera donc annulée auprès de Chartres Métropole.

La séance est levée à 21h15.

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Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 8 novembre 2017

Date de convocation : le 3 novembre 2017

L'an deux mil dix-sept, le huit novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Fabrice Gouin, Maire.

Etaient présents : Mesdames Hélène Hughes, Heidi Plard, et Messieurs Tony Anne, Prédip Clairon, Philip Hughes, Sylvain Pegoretti, Raphael Plard, Jean-Pierre Regnier.
Absents : Madame Karine Pillet ayant donné pouvoir à Mme Heidi Plard, Monsieur Dominique Michau ayant donné pouvoir à M. Jean-Pierre Regnier.
Secrétaire de Séance : Madame Hélène Hughes.

Après lecture, le précédent compte rendu est adopté à l'unanimité.

En préalable, Le Maire informe le Conseil Municipal de la naissance de Korentin, fils de Karine et Aurélien Cavelan-Pillet, le 2 novembre, il leur adresse ses félicitations.

Nomination du référent auprès du comité intercommunal du logement :

Devant l'urgence de la demande de Chartres Métropole, Mr Fabrice Gouin et Raphael Plard se sont portés volontaires, respectivement Titulaire et Suppléant, avant la tenue du Conseil Municipal, pour représenter la commune auprès de Chartres Métropole.

Le Conseil Municipal approuve ces nominations.

Décisions modificatives :

Monsieur Philip Hughes, adjoint aux finances, informe le Conseil Municipal de la nécessité de prendre les décisions modificatives suivantes afin de régler les dépenses en section de fonctionnement 2017 :

Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (F.P.I.C.) :

L'année précédente, le F.P.I.C. avait été pris en charge par Chartres Métropole. Cela ne sera pas le cas cette année.

De ce fait, il convient de créer le compte 739223 en dépenses.

Il est proposé de transférer :

De l'article 6238 (Divers)	- 470 €
Vers l'article 739223 (F.P.I.C.)	+ 470 €

Régularisation participation des enfants scolarisés à Bailleau-l'Evêque :

Une écriture avait été oubliée par le S.I.R.P.E.C. en 2014. Il est demandé de régulariser cette année.

Il est proposé de transférer :

De l'article 6238 (Divers)	- 580 €
Vers l'article 655401	+ 580 €

Régularisation C.L.E.C.T. Eclairage :

Suite à l'approbations du rapport de la C.L.E.C.T. et à la régularisation de l'année 2016-2017, il convient de prévoir une compensation du poste lié à l'éclairage.

Il est proposé de transférer :

De l'article 6238 (Divers)	- 600 €
Vers l'article 6554 (Contribution aux organismes de regroupement)	+ 600 €

Subvention exceptionnelle pour le Comité des fêtes :

Le Comité des Fêtes ayant présenté la facture d'achat du réfrigérateur, il est demandé une participation exceptionnelle de la mairie à son financement, comme délibéré en avril 2017.

Il est proposé de transférer :

De l'article 6238 (Divers)	- 600 €
Vers l'article 6574803 (Subventions)	+ 600 €

Le Conseil Municipal de la Commune de Briconville approuve à l'unanimité ces décisions modificatives.

Décision modificative budget primitif 2017 :

Les sommes relatives aux reports de l'exercice précédent avaient été arrondies lors de l'élaboration du budget primitif 2017.

La Préfecture souhaite conserver les sommes exactes.

Afin de respecter le montant global prévisionnel, Il est proposé de modifier les comptes suivants :

Compte 752 (Revenu des immeubles) de	17 000 € à 16 999.01 €
Compte 10222 (F.C.T.V.A.) de	37 200 € à 37 199.43 €

Le Conseil Municipal de la Commune de Briconville approuve à l'unanimité cette décision modificative.

P.L.U. de Bailleau-l'Evêque :

La mairie a reçu le projet de P.L.U. de Bailleau-l'Evêque. Le Conseil Municipal doit donner son avis.

Après commentaires, le Conseil Municipal décide de donner un avis positif avec 6 voix Pour et 5 abstentions à ce P.L.U..

Dossiers divers :

1. Le remplaçant de Mr Claude Thomas de la Trésorerie Chartres Banlieue, Mr Christian Valeriaud est venu se présenter à Mr Gouin.
   Un point sur les comptes de 2012 à 2016 a été fait.
   La commune dispose d'une trésorerie suffisante et d'un endettement supportable. Cependant, elle dispose de moyens limités en matière de fiscalité.
2. A.F.A.F.A.F. de Briconville : Une sous-commission s'est tenue le 26 octobre pour prendre connaissance des 19 demandes portées sur le cahier de réclamations. Le 20 novembre, une commission se tiendra pour décider de prendre en compte ou non les réclamations.
   Le 09 novembre une réunion se tiendra au Conseil Départemental avec les présidents des 8 opérations A.F.A.F.A.F. en cours dans l'Eure-et-Loir afin de préparer le bon déroulement de l'A.F.A.F.A.F..
   Mr Gouin fera un tour avec les agriculteurs pour définir les travaux connexes à prévoir.
3. Bâtiments communaux : La porte d'entrée de l'ancienne Mairie doit être remplacée. De préférence par une porte pleine. Le changement est également prévu pour la porte du 6 rue de Courtina. Il faudra examiner les volets en bois de l'ancienne mairie. Et tenir compte de ces travaux dans le prochain budget.
4. Il est annoncé qu'une division parcellaire a été demandée pour le 4 rue de Tessouville avec un accès supplémentaire sur la rue qui sera sécurisé, ainsi qu'un projet de constructions pour le début de la rue des Vaux Creux qui sera étudié.
5. Un riverain demande à ce que le banc public de la rue des Vaux Creux soit déplacé. Cela sera fait.
6. Suite à demande du Conseil Municipal, Mr Regnier présente un devis pour la réfection du portail de la mairie (1209 € TTC). Une demande de fonds de concours sera à prévoir en 2018.
7. Le fleurissement de l'entrée de la rue des Vaux Creux a été fait. Prochain objectif : sortie de la rue des Vaux Creux et les bacs de la mairie et de la fourche.
8. Il est souhaité que la Mairie demande aux riverains d'entretenir leur trottoir. Cela améliorerait l'aspect visuel des rues.
9. Le conseil est informé par Mr Clairon qu'il lui avait été signalé qu'un véhicule aurait suivi un(e) enfant rue des Vaux Creux. Il est demandé des éclaircissements.

La séance est levée à 21h30.

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Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 6 décembre 2017

Date de convocation : le 30 novembre 2017

L'an deux mil dix-sept, le 6 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Fabrice Gouin, Maire.

Etaient présents : Mesdames Hélène Hughes, Heidi Plard, et Messieurs Tony Anne, Philip Hughes, Dominique Michau, Sylvain Pegoretti, Raphael Plard, Jean-Pierre Regnier.
Absents : Madame Karine Pillet.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Votants : 09
Présents : 09 formants la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de Séance : Sylvain Pegoretti.

Après lecture, le précédent compte rendu est adopté à l'unanimité.

En préalable, Le Maire rappelle au Conseil Municipal la démission officielle de Mr Prédip Clairon le 22 novembre.

Adhésion plateforme d'achat communautaire :

La commune a adhéré à la plateforme d'achat communautaire créé par Chartres Métropole dans le cadre d'un partenariat formalisé par convention en juin 2015 et débutant le 1^er février 2016. Cette plate-forme permet de disposer d'un profil d'acheteur nécessaire à la publication des avis de marchés, à la mise en ligne des dossiers de consultation et à la réception des offres dématérialisées des entreprises.

Le coût du déploiement de votre profil acheteur a été pris initialement en charge par Chartres Métropole, ainsi que l'achat du certificat électronique, valable 2 ans.

Il est proposé de renouveler cette convention, même si le besoin n'est pas immédiat, et d'acheter le certificat valable deux ans pour la somme de 60 €, (sans la prestation d'installation, faite par nous-même).

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité ce renouvellement d'adhésion.

Décision modificative suite travaux C.L.E.C.T. Eclairage :

Suite à un mail de la Trésorerie du 17 novembre, celle-ci demande la régularisation des montants résultants des travaux de la C.L.E.C.T. Eclairage non pas avec le poste "éclairage - 6554" mais avec le poste "attribution de compensation".

De ce fait, afin de ne pas perturber la lecture du budget primitif du poste 6554 et de la décision modificative du 8 novembre, non encore enregistrée à la Trésorerie, il est suggéré de prendre les sommes demandées en intégralité sur le compte 6238 ; les sommes du compte 6554 seront créditées à la clôture de l'exercice.

Donc la régularisation de l'année 2016 se décompose ainsi :

Compte 6238 :	- 4.466,83 €
Compte 73928 :	+ 4.466,83 €

La régularisation de l'année 2017 se décompose ainsi :

Compte 6238 :	- 3.375,52 €
Compte 739211 :	+ 3.375,52 €

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité ces décisions modificatives.

Demande de fonds départemental de péréquation pour les investissements 2017 :

M. Hughes, 1^er adjoint, en charge du budget, souhaite faire une demande de fond de péréquation pour les dépenses d'investissement de l'année 2017.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité cette demande de fonds de péréquation.

Délibération indemnités du comptable :

Mr Claude Thomas ayant cessé son activité au 30 juin 2017, et considérant que Monsieur Christian Valeriaud exerce ses fonctions de Trésorier de Chartres Banlieue et de receveur municipal depuis le deuxième semestre 2017, le Conseil Municipal décide à la majorité d'allouer une indemnité de conseil au taux de 100 % à Monsieur Christian Valeriaud, Trésorier Principal à Chartres Banlieue pour la durée du mandat de l'assemblée délibérante.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité cette indemnisation.

Délibération sur désignation représentants conseil communautaire :

Suite à l'extension du périmètre de Chartres Métropole, il convient de désigner le Titulaire et Suppléant pour la commune de Briconville.

Mr Gouin, Maire, est désigné Titulaire, et Mr Hughes, 1^er adjoint, suppléant.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité ces nominations.

Délibération sur utilisation de la salle communale :

Après avoir reçu des plaintes relatives au bruit provoqué par la musique dans la salle des associations, il s'est avéré un dysfonctionnement dans le limiteur sonore.

Après visite de l'installateur, un réajustement du niveau sonore a été effectué, et un devis pour le déplacement de la sonde vers un endroit moins accessible est attendu.

Une période d'observation sera prise ensuite avant d'autres solutions si besoin.

Un rappel du règlement et du fonctionnement du limiteur sera rappelé aux utilisateurs lors de la remise des clés.

De plus il est demandé à Mr le Maire d'écrire aux professeurs de danse afin que des chaussures spécifiques soient réservées pour être utilisées dans la salle.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité ces procédures.

Délibération sur entretien et élagage des chemins communaux :

Mr le Maire informe que la commune gère 20 km de chemins et qu'il serait opportun de profiter de l'aménagement foncier pour incorporer ces chemins dans les travaux de l'A.F.A.F.A.F., suite au passage de leur largeur à 6 mètres.

Le chiffrage exact n'est pas encore connu, mais le Conseil Municipal serait d'accord sur le principe.

Le Conseil Départemental se réunira en mars et vérifiera les propositions de travaux.

Concernant l'entretien des chemins, il est rappelé à Mr le Maire que des courriers de demande de remise en état suite détérioration doivent être fait auprès de trois contrevenants.

Délibération sur entretien canalisations eaux pluviales :

Suite aux différents travaux effectués sur la commune le 19 octobre par SVR, et après inspection des différentes bouches d'engouffrement des eaux pluviales, Mr Regnier présente un contrat d'entretien trisannuel d'un montant de 1200 € par an, hors traitement des déchets.

Un devis pour travaux ponctuels est également attendu, il sera présenté pour décision au prochain Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal de la Commune de Briconville prend note et attend ce devis complémentaire.

Délibération sur constructions de maisons début rue des Vaux Creux.

Mr le Maire présente un plan d'aménagement prévisionnel du début de la rue des Vaux Creux faisant apparaitre six zones parcellaires, plus l'achat de terrain pour l'élargissement du chemin menant à la citerne de gaz pour permettre l'accès à un futur parking.

Mr Regnier présente un courrier qui stipule que le lot est divisé en trois parcelles. Mr le Maire n'a pas eu connaissance de ce courrier avant le Conseil Municipal et en tiendra compte. Mr Le Maire propose d'élargir le sentier piétonnier pour faire un accès véhicule et prévoir la création d'un parking de visiteurs auprès de la citerne à gaz. Après débat ce parking n'est pas souhaité par la majorité du conseil.

Après vote, le conseil s'oppose à la division en 6 terrains avec 5 voix contre, 3 abstentions et 1 pour.

Délibération suite démission Mr Predip Clairon :

En remplacement de Mr Clairon auprès du S.I.R.P.E.C., Mr Pegoretti devient titulaire, et Mr Anne devient suppléant.

En remplacement de Mr Clairon en tant que correspondant défense, Mr Regnier devient titulaire.

Délibération rectificative biens vacants et sans maître :

Par délibération n°2017-25 du 12 avril 2017, le Conseil Municipal constatait l'acquisition de plein droit d'immeubles sis sur le territoire communal, et dépendant de successions ouvertes depuis plus de 30 ans et pour lesquelles aucun successible ne s'est présenté ou n'a accepté la succession.

Une erreur matérielle est intervenue concernant la liste des parcelles concernées par cette acquisition de plein droit, les parcelles ZE 40, 57, ZH 12, ZC 135 et ZD 35 étant de propriétaire inconnu et la parcelle ZK 30 n'étant pas un bien sans maître.

Il convient donc que le Conseil Municipal adopte une délibération rectificative permettant de modifier la liste des parcelles concernées par l'acquisition de plein droit :

Section	N°	Surface cadastrale en m²	NC	CC	Lieu-dit
A	107	572	T	1	Le Village
ZD	29	1860	T	1	La Route de Fresnay
ZC	79	1813	BT	1	Bois du Moulin
ZC	85	240	BT	1	Courtina
ZC	86	540	BT	1	Bois du Moulin
ZC	135	646	BT	1	Bois Millon
Superficie totale		5025

Le maire expose que :

• Monsieur Marcel Augere est propriétaire des parcelles A n°107 et ZD n°29.
• Monsieur Ernest, Athanase, Amédée Bidard est propriétaire de la parcelle ZC n°79.
• Monsieur Marcel Curot est propriétaire des parcelles ZC n°85 et 86.

Considérant :

• Que Monsieur Marcel Augere est décédé à Briconville le 30 mars 1928, que sa succession est par conséquent ouverte depuis plus de trente ans,
• Que Monsieur Ernest, Athanase, Amédée Bidard est décédé à Fresnay-le-Gilmert le 9 février 1914,
• Que Monsieur Marcel Curot est décédé à Chartres le 9 novembre 1960,

Qu'aucun successible n'a respectivement accepté leur succession, le délai légal d'acceptation se prescrivant à l'époque du décès au bout de 30 ans à compter de l'ouverture de la succession, ainsi qu'il résulte de l'ancien article 789 du Code civil.

Considérant que pour l'ensemble des parcelles concernées, la demande de renseignements sommaires urgents délivrée par le Service de la Publicité Foncière de Chartres – bureau 1 – ne fait apparaître aucune formalité au fichier immobilier depuis 1966.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, donne son accord pour :

• Constater les droits de propriété de la commune sur les biens ci-dessus désignés en application des dispositions des articles précités.
• Charger Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.
• Autoriser Monsieur le Maire à prendre tout arrêté en vue de constater cette situation et procéder à la rédaction du Procès-Verbal constatant l'incorporation du bien au domaine communal, lequel sera soumis aux formalités de publicité foncière en vue de son opposabilité aux tiers.
• Désigner Monsieur le Maire pour représenter la Commune dans les actes de vente ou d'échange reçus et authentifiés en la forme administrative.

Délibération sur procédure d'incorporation de parcelles présumées sans maître sur le territoire de la commune :

Les relevés de comptes de propriété établis par les services cadastraux font apparaître diverses parcelles, sises sur le territoire de la Commune, comme n'ayant pas de propriétaire connu.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître, notamment en ce qu'elle attribue la propriété de ces biens à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés depuis la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.

Aux termes de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques, les biens sans maître se définissent comme :

• Des biens dont le propriétaire est connu, mais décédé depuis plus de trente ans, sans héritier, ou en laissant des héritiers n'ayant pas accepté la succession.
• Des immeubles qui n'ont pas de propriétaire connu, qui sont assujettis à la T.F.P.B. et pour lesquels l'impôt foncier n'a pas été payé (ou payé par un tiers ou en dessous du seuil de recouvrement) depuis plus de trois ans.
• Les immeubles qui n'ont pas de propriétaire connu, qui sont assujettis à la T.F.P.N.B. et pour lesquels l'impôt foncier n'a pas été payé (ou payé par un tiers ou en dessous du seuil de recouvrement) depuis plus de trois ans.

Cette dernière catégorie, issue de la loi d'avenir agricole, doit être appréhendée conformément à l'ancien dispositif applicable à défaut pour les services du cadastre et préfectoraux d'être opérationnels et de remplir leurs obligations fixées par la nouvelle procédure dictée à l'article L1123-4 du code général de la propriété des personnes publiques. La commune déclare à cette fin ne pas avoir été destinataire, avant le 1^er juin 2016, de l'arrêté annoncé par ledit article, dressé par le Préfet de Département et listant les parcelles sans propriétaire connu, assujetties à la T.F.P.N.B. et pour lesquels l'impôt foncier n'a pas été payé depuis plus de trois ans.

En conséquence, tant les parcelles assujetties à la T.F.P.B. qu'à la T.F.P.N.B. doivent être appréhendées conformément à la procédure décrite à l'article L1123-3 du code général de la propriété des personnes publiques, anciennement applicable indistinctement à ces deux catégories de biens sans maître.

Cette procédure détaillée à l'article L1123-3 du code général de la propriété des personnes publiques, impose notamment de diligenter une enquête préalable relative à la propriété desdits biens et de s'acquitter de mesures de publicité obligatoires.

En conséquence, la présente délibération a pour objectif de valider l'ouverture de la procédure visant à vérifier la vacance des parcelles ci-dessous désignées, lesquelles sont susceptibles d'être présumées sans maître.

Les parcelles concernées sur Briconville (28) sont les suivantes :

Section	N°	Surface cadastrale en m²	NC	CC	Lieu-dit
D	83	700	T	4	Martinet
ZC	135	646	BT	1	Bois Millon
ZD	35	2285	T	4	Les Hauts Bois
ZE	40	3236	BT	1	Le Bois Piat
ZE	57	735	BT	1	Le Chemin Perre
ZH	12	1440	BT	1	Plaine de Tessouville
Superficie totale		9042

Le Conseil Municipal déclare que lesdites parcelles n'ont pas de propriétaire connu et que les contributions foncières y afférentes n'ont pas été acquittées depuis plus de trois années.

En conséquence, la procédure d'appréhension desdits biens par la commune, prévue à l'article L1123-3 du code général de la propriété des personnes publiques est dès lors mise en œuvre. Un arrêté du Maire constatant la situation de ces parcelles sera pris par Monsieur le Maire en vue d'accomplir les mesures d'affichage, de notification et de publicité obligatoires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité donne son accord pour l'ouverture de la procédure de vérification afférente aux parcelles présumées sans maître énumérées ci-dessus en vue de pouvoir les incorporer dans le domaine communal.

Charge Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à cette fin.

Dossiers divers :

1. Permanence Mairie pour listes électorales : Mr Gouin assurera une permanence le 31 décembre de 10h à 12h00.
2. Rythmes scolaires : il repasserait à 4 jours par semaine, et une demande pour un début des cours à 8h30 à Clévilliers est à l'étude.

La séance est levée à 21h30.