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Opération d'aménagement
22 lots individuels en lotissement
Note de présentation
Lotissement « Les Hauts Bois »
Note de présentation (PDF - 463 Ko)
Sommaire :
Ce dossier permet à l'acquéreur de prendre connaissance des principales caractéristiques des terrains individuels commercialisés dans le cadre de l'opération d'aménagement "Les Hauts Bois" à Briconville.
Il contient :
- une présentation synthétique de l'opération,
- le plan de composition, le règlement du lotissement, indispensables pour l'élaboration d'un projet de construction,
- le processus et calendrier prévisionnel des ventes,
- la superficie des lots et disponibilités.
Objectifs :
La commune de Briconville, dans le cadre de sa politique de développement, a confié à la S.A.E.D.E.L. (Société d'Aménagement et d'Equipement du Département d'Eure-et-Loir) la réalisation d'un nouveau programme d'habitat, en continuité avec le tissu existant.
La S.A.E.D.E.L. est une Société d'Économie Mixte (S.E.M.) créée en 1964 par plusieurs communes du Département et le Conseil Général d'Eure-et-Loir, dont la vocation est l'aménagement du territoire eurélien pour le compte des collectivités.
La Commune de Briconville :
Briconville est une commune d'environ 118 habitants, située à une douzaine de kilomètres de Chartres en direction de Dreux.
Le site officiel de la commune : http://www.briconville.free.fr
Plan de situation :
Programme d'aménagement :
Le lotissement est situé au Nord du bourg de Briconville.
Il est encadré :
- à l'Est par la ligne ferroviaire Rouen-Orléans (peu visible depuis la zone du lotissement projetée du fait d'une végétation champêtre),
- au Nord par un fossé de drainage bordé lui aussi d'une végétation champêtre,
- à l'Ouest par la RD 121 (rue des Marnières) déjà bordée de quelques habitations sur le coté opposé à l'opération projetée,
- au Sud par la RD 133 (rue de Tessouville) déjà bordée de quelques habitations sur le coté opposé à l'opération projetée.
Objectif de l'opération :
L'opération s'inscrit dans le cadre de l'aménagement du secteur des Hauts Bois. Elle a pour objet de réaliser la création de 22 parcelles à usage d'habitation.
Briconville est lisible dans le paysage grâce à des volumes importants d'espaces boisés.
Le terrain est en léger relief, il ne présente aucune végétation, ni haie, ni arbre : il s'agit d'un terrain enherbé fauché une fois l'an.
L'aménagement envisagé est un lotissement desservi par une voie à sens unique en forme de fer à cheval depuis la RD 133 avec un débouché sur la RD 121 qui permet l'accès à chacune des 22 parcelles qui composent le projet.
Transversalement à ce premier système de voie, des sentes piétonnes irriguent l'ensemble pour relier toutes les parties du lotissement. Le cheminement piéton se fera des deux cotés de la voie.
La distribution des lots se fera par rapport à un alignement sur la voie de desserte.
Caractéristiques des aménagements :
La superficie des parcelles est comprise entre 562 et 1159 m² pour une surface totale commercialisable de 15.061 m².
D'une manière générale, les aménagements permettront, suivant les normes en vigueur, la desserte de l'opération par tous les véhicules publics ou privés (service incendie, poids-lourds, service de collecte des déchets, véhicules d'entretien, �).
Aménagement paysager :
Les espaces publics du lotissement seront agrémentés de plantations d'arbres de haute tige, d'arbustes et de haies.
Les arbres tiges viendront rythmer l'espace public et marquer des endroits clefs : entrée et sortie de la voie nouvelle, fond d'axe visuel, angle de rue, ...
Quelques plantations arbustives accompagneront la voirie y compris sous les arbres : plantations basses avec une base de plantes couvre-sol tapissantes pour limiter l'entretien et quelques arbustes d'un mètre de hauteur environ donnant un peu de volume.
Certaines limites entre espaces publics et privés seront plantés de haies basses habillant les clôtures.
Les sentes piétonnes seront engazonnées.
Plan d'aménagement :
[Cliquez sur l'image pour agrandir]
Panneau d'information S.A.E.D.E.L. (PDF - 1,3 Mo)
Règlement :
La commune de Briconville est dotée d'une carte communale, approuvée le 17 juin 2003 et révisée en date du 15 octobre 2005, ce qui veut dire que les règles d'urbanisme qui s'appliquent sont celles du R.N.U..
Ces dernières s'appliqueront, complétées de quelques règles spécifiques inclues dans le règlement de la zone.
Cahier des charges :
Le cahier des charges définit les droits, charges et obligations du vendeur et de l'acquéreur, ainsi que les conditions de vente. Document essentiel, il est annexé à l'acte de vente.
Il définit notamment les prestations réalisées par l'aménageur et les dépenses restant à charge de l'acquéreur, la responsabilité de l'acquéreur sur la protection des ouvrages de voirie en phase chantier, l'obligation de construire, les conditions de revente, ...
Limites de prestations :
La S.A.E.D.E.L. viabilise les terrains et construit :
- l'ensemble des ouvrages de voirie,
- les réseaux d'assainissement : les branchements d'eaux usées et d'eaux pluviales, jusqu'à la parcelle où des boîtes de branchement sont laissées en attente,
- tous les réseaux techniques (gaz et électricité jusqu'aux coffrets), eau potable jusqu'au citerneau, télécommunications jusqu'à une chambre de tirage de type LOT.
L'acquéreur doit prévoir dans son budget :
- les taxes du permis de construire (T.D.E.N.S., C.A.U.E.),
- le coût des branchements (pose des compteurs et raccordement) pour le gaz, l'électricité, le téléphone et l'eau potable auprès des opérateurs concernés,
- un accès provisoire obligatoire pendant le chantier (en calcaire avec un film de protection),
- une étude de sol si nécessaire,
- les frais d'acte pour l'acquisition du terrain.
Les limites de prestations sont précisées dans la fiche de viabilisation.
Superficie des lots et disponibilites :
| Lot | Surface | Prix TTC |
|---|---|---|
| 1 | 608 m² | 41.828,00 € |
| 2 | 801 m² | 54.566,00 € |
| 3 | 1159 m² | 78.194,00 € |
| 4 | 804 m² | 54.764,00 € |
| 5 | 658 m² | 45.128,00 € |
| 6 | 640 m² | 43.940,00 € |
| 7 | 590 m² | 40.640,00 € |
| 8 | 568 m² | 39.188,00 € |
| 9 | 597 m² | 41.102,00 € |
| 10 | 562 m² | 38.792,00 € |
| 11 | 571 m² | 39.386,00 € |
| 12 | 565 m² | 38.990,00 € |
| 13 | 566 m² | 39.056,00 € |
| 14 | 891 m² | 60.506,00 € |
| 15 | 760 m² | 51.860,00 € |
| 16 | 593 m² | 40.838,00 € |
| 17 | 601 m² | 41.366,00 € |
| 18 | 622 m² | 42.752,00 € |
| 19 | 615 m² | 42.290,00 € |
| 20 | 645 m² | 44.270,00 € |
| 21 | 651 m² | 44.666,00 € |
| 22 | 994 m² | 67.304,00 € |
Pour les lots bénéficiant du dispositif PASS-FONCIER®, l'acquéreur doit transmettre une candidature auprès de la commune de Briconville puis prendre rendez-vous avec Sébastien Renard du C.I.L. au 02.37.21.66.39 pour l'étude de son dossier. Ensuite, la commune de Briconville attribue les terrains, le nombre de lots bénéficiant du dispositif PASS-FONCIER® étant limité à 2 lots.
3 conditions à réunir :
- Être primo-accédant* de sa résidence principale
- Disposer de ressources inférieures aux plafonds PSLA (Prêts Sociaux de location-accession).
- Bénéficier d'une aide à l'accession sociale attribuée par une collectivité locale.
* est considéré primo-accédant tout ménage qui n'a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années.
Réservations et ventes (hors PASS-FONCIER®) :
La vente d'un terrain individuel aménagé par la S.A.E.D.E.L. se déroule selon les phases suivantes :
- la commune reçoit les candidatures et attribue les terrains ;
- la S.A.E.D.E.L. prépare les avant contrats de vente (signature d'un contrat de réservation et versement d'un acompte de 1500 € par chèque) ;
- la S.A.E.D.E.L. envoie une notification d'attribution à chaque acquéreur, en lettre R/AR, précisant le n° de lot et le prix du terrain ;
- la réservation devient définitive après un délai de rétractation de 7 jours, le chèque d'acompte est encaissé ;
- dès achèvement des travaux par la S.A.E.D.E.L., la vente peut être régularisée chez le notaire.
Pour que la vente se déroule dans les meilleures conditions, il est indispensable :
- de se rapprocher des établissements bancaires au plus tôt afin de définir ses capacités de financement (terrain + construction + frais annexes) ;
- mettre en place un plan de financement dès la phase de pré-attribution : un accord de principe d'un établissement bancaire sera demandé au moment des attributions définitives ;
- de se rapprocher d'un architecte, maître d'œuvre ou constructeur de maisons individuelles dès la phase de pré-attribution pour vérifier la faisabilité du projet.
Le permis de construire peut être déposé dès achèvement des travaux par la S.A.E.D.E.L.. Les pièces suivantes fournies par la S.A.E.D.E.L. sont indispensables au dépôt du PC :
- contrat de réservation ou acte de vente ;
- attestation d'achèvement des travaux d'équipement du lot ;
- certificat de S.H.O.N. (surface hors œuvre nette autorisée sur le lot).
Calendrier :
- signature des avants contrats de vente : à partir de fin septembre 2009
- dépôt des permis de construire : à partir de fin mars 2010
- signature des actes de vente : à partir de mai 2010
- livraison des terrains : après signature des actes et établissement d'un état des lieux avant construction
Fiche de renseignements acquéreurs :
A renvoyer à la mairie de Briconville : Fiche de renseignements acquéreurs (PDF - 76 Ko)
Liens utiles :
- S.A.E.D.E.L. : http://www.saedel.fr
- D.D.E. d'Eure-et-Loir : http://www.eure-et-loir.developpement-durable.gouv.fr
- Caisse Interprofessionnelle du Logement d'Eure-et-Loir : http://www.cil28.com
- PASS-FONCIER® : http://www.passfoncier.fr