• 21 janvier 2014
• 29 mars 2014 (installation du Conseil Municipal)
• 8 avril 2014
• 13 mai 2014
• 20 juin 2014
• 16 septembre 2014
  
• 21 octobre 2014
• 4 novembre 2014
• 9 décembre 2014

• Version Acrobat : PDF - Année 2014 (408 ko)
• Version Word : DOCX - Année 2014 (97 ko)

---

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 21 janvier 2014

Date de convocation : le jeudi 16 janvier 2014

L'an deux mil quatorze, le mardi 21 janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis Philippe, Maire.

Étaient présents : Madame Colette Mery, Messieurs Sylvain Pegoretti, Jean-Pierre Regnier, Dominique Michau, Jacques Viger, Alain Launay, Raphael Plard.
Absents : David Ferdinand, Nicolas Jeanne dit Lepage.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Votants : 8
Présents : 8 formants la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Madame Colette Mery

Après lecture, le compte-rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal est adopté à l'unanimité.

Décision modificative :

Monsieur Jacques Viger, adjoint aux finances, informe le Conseil Municipal de la nécessité de prendre les décisions modificatives suivantes afin de régler les dépenses :

En section d'investissement sur l'exercice 2013 :

De l'article 2313 (Constructions – opération n°1301)	- 10 €
A l'article 1641 (Emprunt en €)	+ 10 €

En section de fonctionnement sur l'exercice 2013 :

De l'article 6238 (Divers)	- 546 €
A l'article 7391171 (Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur de jeunes agriculteurs)	+ 546 €

Renouvellement de la convention de mise à disposition de services entre la commune de Briconville et la Communauté d'agglomération Chartres Métropole :

Le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire pour l'année 2014 la proposition de Chartres Métropole concernant la mise en place d'une convention de mise à disposition entre la commune et l'Agglomération. Cette convention a pour objet l'entretien des espaces verts eau et assainissement de la commune. Après en avoir débattu, le Conseil Municipal donne son accord.

Résultat de l'analyse des offres concernant l'aménagement de la nouvelle mairie et la construction d'une halle avec un local technique :

Après avoir analysé le dossier technique d'analyse des offres, le Conseil Municipal valide le choix retenu par la commission d'appel d'offres. Celle-ci s'étant réunie le mardi 21 janvier à 14 heures en mairie de Briconville.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal déclare sans suite le lot n°1 (VRD et Espaces Verts) dans les mêmes conditions proposées par la commission d'appel d'offres.

Le lot n°9 a été corrigé pour une entreprise après ouverture. Le montant des travaux halle n'était pas comptabilisé dans le montant proposé dans l'acte d'engagement offre de base. L'entreprise ainsi retenue sera la moins disant après cette vérification.

Le Conseil Municipal arrête les propositions suivantes :

1.	Analyse des offres ; récapitulatif Mairie / halle avec un local technique	215.099,54 €
	Avec suppressions de variantes	202.684,54 €
2.	Analyse des offres ; récapitulatif après avenants :	222.168,07 €

Plan isolation de la nouvelle mairie :

Le Maire informe les élus que la demande d'aide financière Agglo / Région concernant les dépenses éligibles du plan isolation sont finalisées. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessous pour le plan isolation de la nouvelle mairie.

Sollicite l'attribution d'une subvention au titre du Contrat Régional d'agglomération de Chartres Métropole 2013-2017 pour les travaux d'isolation de la nouvelle mairie.

Financement pour le plan isolation de la nouvelle mairie :

Dépense :

Montant des travaux :

19.262 €

Recettes :

Subvention sollicitée : 50 %	9631 €
Autofinancement :	9631 €
Total :	19.262 €

Demande du fonds départemental de péréquation concernant les investissements 2014 :

Le Conseil Municipal sollicite Monsieur le Président du Conseil Général concernant une demande de fonds départemental de péréquation pour l'ensemble des investissements qui seront réalisés en 2014.

Tarifs communaux 2014 concernant la mise à disposition de la salle communale :

Le Conseil Municipal décide de reconduire pour l'année 2014 les mêmes tarifs que de 2013 pour la location de la salle communale.

Les arrhes correspondant à 50 % de la somme ainsi que la caution de 200 € sont payées à la réservation.

Le solde est réglé à la remise des clés.

Les chèques sont à libeller à l'ordre du : "Trésor public".

Tarifs du samedi matin au dimanche soir :

La salle est mise à la disposition du demandeur pour un montant de 350 €.

Tarifs des manifestations de type "vin d'honneur" :

La salle est mise à la disposition du demandeur pour un montant de 150 €.

Tarifs du lundi au vendredi :

La salle est mise à la disposition du demandeur pour un montant de 80 € par journée.

Travaux de raccordement au réseau d'eaux usées de Bailleau-l'Evêque :

Le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux de raccordement au réseau eaux usées de Bailleau-l'Evêque sont programmés concernant le secteur habitation dépendant de la commune de Briconville sur le hameau de Sénarmont. Ces travaux seront réalisés par Chartres Métropole.

Aménagement foncier agricole sur la commune de Briconville :

Faisant suite aux démarches réalisées en 2012 et 2013, le Conseil Municipal sollicite Monsieur le Président du Conseil Général pour une programmation du projet d'aménagement foncier agricole de la commune de Briconville dans le cadre du budget 2014 par l'Assemblée Départementale.

Aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Dangers :

Considérant la demande du Président du Conseil Général en date du 17 janvier 2014 qui sollicite l'avis de la commune de Briconville sur le mode d'aménagement foncier et le périmètre correspondant, conformément à l'article L121-14 II du Code rural et de la pêche maritime ;

Considérant l'avis favorable de la commission communale d'aménagement de Dangers sur la réalisation d'un second aménagement foncier, en date du 27 novembre 2013 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

D'émettre un avis favorable à l'aménagement foncier sur le périmètre retenu par la commission communale d'aménagement foncier de Dangers le 27 novembre 2013.

Etudes et conseils du C.A.U.E. pour l'aménagement paysagé en entrée de village :

Dans le cadre des conseils d'aménagement des réserves foncières en entrées de village, le Maire informe les élus qu'une étude gratuite est possible auprès du C.A.U.E. afin de connaitre les possibilités et variétés de plantations qu'il serait possible d'envisager. Le Conseil Municipal donne un accord favorable à ce projet.

Elections municipales 2014 :

Le Conseil Municipal organise le tour de garde pour les élections municipales du 23 et 30 mars 2014.

De 8 heures à 11 heures 30 : Mrs Philippe Jean-Louis, Regnier Jean-Pierre, Michau Dominique.

De 11 heures 30 à 15 heures : Mme Mery Colette, Mrs Launay Alain, Jeanne-dit-Lepage Nicolas.

De 15 heures à 18 heures : Mrs Viger Jacques, Pegoretti Sylvain, Ferdinand David, Plard Raphael.

Prévention des risques professionnels :

Le Conseil Municipal étudie la proposition du Centre de Gestion de la F.P.T. d'Eure-et-Loir proposant la mise en place d'une démarche de prévention des risques professionnels au sein de la collectivité.

Cette étude sera à inscrire dans le projet de la nouvelle mairie comprenant également la mise aux normes des locaux pour l'accueil du public. Cette étude a pour objectif d'aider la commune à sensibiliser à la prévention des risques professionnels et à satisfaire les employeurs territoriaux à leurs obligations, ainsi qu'à la réalisation du Document Unique. Après en avoir débattu, le Conseil Municipal est favorable à la réalisation de cette étude avec le Centre de Gestion de la F.P.T. d'Eure-et-Loir.

Questions diverses :

Autorisation de stationnement :

Le Maire informe les élus qu'il a signé un arrêté concernant l'autorisation de stationnement d'un taxi sur la commune de Briconville. Cette demande a été approuvée par la Commission Départementale des taxis et "voitures de petites remises" le 17 décembre 2013.

Travaux d'entretien sur un chemin rural :

Des travaux de broyage d'entretien seront réalisés du chemin rural n°7 situé après le PN16 sur la RD134/7 passant derrière le cimetière communal, jusqu'à la RD121.

Ce chemin étant mitoyen avec la commune de Clévilliers, ces travaux seront réalisés avec l'accord des deux communes. Le Conseil Municipal accepte le devis de l'entreprise Barre de Méréville d'un montant de 60 € TTC pour une longueur de 80 mètres sur la commune de Briconville.

Reprise d'une concession funéraire :

Le Maire informe le Conseil Municipal d'un courrier qu'il a reçu d'une famille souhaitant l'abandon d'une sépulture ancienne familiale. Le Conseil Municipal est favorable à prendre en compte les travaux de reprise de cette concession avec les frais d'inscription vers l'ossuaire communal. Un devis sera réalisé ainsi que les démarches légales concernant cette affaire.

---

Installation du Conseil Municipal
élu le 23 mars 2014

Date de convocation : le mardi 25 mars 2014

Membres élus : 11
En fonction : 11
Présents : 11

Sous les présidences respectives de Monsieur Philippe Jean-Louis, Maire sortant, et de Madame Hughes Hélène, en qualité de doyenne de l'assemblée,

Membres présents : Mr Anne Tony, Clairon Prédip, Gouin Fabrice, Hughes Hélène, Hughes Philip, Michau Dominique, Pegoretti Sylvain, Pillet Karine, Plard Heidi, Plard Raphael, Regnier Jean-Pierre

Membres absents excusés : 0
Membres absents non excusés : 0

Monsieur le Maire, donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 23 mars dernier ;

Sont élus :

Mr Anne Tony	78 voix
Mr Clairon Prédip	76 voix
Mr Gouin Fabrice	85 voix
Mme Hughes Hélène	82 voix
Mr Hughes Philip	71 voix
Mr Michau Dominique	72 voix
Mr Pegoretti Sylvain	84 voix
Mme Pillet Karine	90 voix
Mme Plard Heidi	80 voix
Mr Plard Raphael	94 voix
Mr Regnier Jean-Pierre	91 voix

Monsieur Jean-Louis Philippe, Maire déclare le Conseil Municipal installé, tel qu'il a été constitué lors des élections du 23 mars 2014.

Conformément à l'article L2122-8 du code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.

Par conséquent, Monsieur Jean-Louis Philippe, après avoir indiqué que c'est la dernière fois qu'il prend la parole en tant de Maire de Briconville, cède la présidence du Conseil Municipal au doyen de l'assemblée, à savoir Mme Hughes Hélène, en vue de procéder à l'élection du Maire.

Mme Hughes Hélène prend la présidence de la séance ainsi que la parole.

Mme Hughes Hélène propose de désigner Mme Plard Heidi comme secrétaire.

Il est procédé à l'appel nominal des membres du Conseil Municipal.

Mme Hughes Hélène dénombre 11 conseillers régulièrement présents et constate que le quorum posé par l'article L2121-7 du code général des collectivités territoriales est atteint.

Election du Maire :

Mme Hughes Hélène, doyenne de l'assemblée fait lecture des articles L2122-1, L2122-4 et L2122-7 du code général des collectivités territoriales.

L'article L2122-1 dispose que "il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal".

L'article L2122-4 dispose que "le Maire et les adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres…".

L'article L2122-7 dispose que "le Maire et les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue". Il ajoute que "si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu".

Mme Hughes Hélène sollicite deux volontaires comme assesseurs : Mr Anne Tony et Mr Clairon Prédip acceptent de constituer le bureau.

Mme Hughes Hélène demande alors s'il y a des candidats.

Mr Gouin Fabrice propose sa candidature ;

Mme Hughes Hélène enregistre la candidature de Mr Gouin Fabrice et invite les conseillers municipaux à passer au vote.

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l'urne.

Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence de la secrétaire et de la doyenne de l'assemblée.

Mme Hughes proclame les résultats :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne :	11
Nombre de bulletins nuls ou assimilés :	2
Suffrages exprimés :	9
Majorité requise :	6

A obtenu Mr Gouin Fabrice : 11 voix

Mr Gouin Fabrice ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.

Mr Gouin Fabrice prend la présidence et remercie l'assemblée ;

Fixation du nombre d'adjoints au Maire :

Monsieur le Maire invite les conseillers à s'exprimer sur le nombre d'adjoints au Maire à élire et explique que les différents projets en cours et tous ceux proposés au cours de la campagne nécessitent un investissement en temps et en personne très important.

Il est par conséquent demandé au Conseil Municipal d'élire trois Adjoints, conformément à l'article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que "le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal".

Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,

Décide
de fixer le nombre d'adjoints au Maire à trois.

Adopté à l'unanimité.

Election des adjoints :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-7-1,
Vu la délibération du Conseil Municipal fixant le nombre d'adjoints au maire à trois,

Monsieur le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pur celle du maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Election du premier adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne :	11
Nombre de bulletins nuls ou assimilés :	2
Suffrages exprimés :	9
Majorité requise :	6

A obtenu Mr Hughes Philip : 9 voix

Mr Hughes Philip ayant obtenu la majorité absolue est proclamé premier adjoint au Maire.

Election du deuxième adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne :	11
Nombre de bulletins nuls ou assimilés :	0
Suffrages exprimés :	11
Majorité requise :	6

Ont obtenu :

Mr Anne Tony : 1 voix
Mr Regnier Jean-Pierre : 10 voix

Mr Regnier Jean-Pierre ayant obtenu la majorité absolue est proclamé deuxième adjoint au Maire.

Election du troisième adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne :	11
Nombre de bulletins nuls ou assimilés :	3
Suffrages exprimés :	8
Majorité requise :	6

A obtenu Mr Plard Raphael : 8 voix

Mr Plard Raphael ayant obtenu la majorité absolue est proclamé troisième adjoint au Maire.

Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.

Tableau du Conseil Municipal :

L'ordre du tableau détermine le rang des membres du Conseil Municipal. Après le maire, prennent rang, dans l'ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux (Article L2121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales - C.G.C.T.)

Sous réserve du dernier alinéa de l'article L2122-10, les adjoints prennent rang selon l'ordre de leur élection et, entre adjoints élus sur la même liste, selon l'ordre de présentation sur la liste.

En ce qui concerne les conseillers municipaux, l'ordre du tableau est déterminé, même quand il y a des sections électorales (Article L2121-1 du C.G.C.T.) :

1. Par ancienneté de leur élection, depuis le dernier renouvellement intégral du Conseil Municipal ;
2. Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;
3. Et, à égalité de voix, par priorité d'âge.

Fonction	Nom et prénom	Date de naissance	Date de l'élection	Nombre de suffrage obtenus
Maire	Mr Gouin Fabrice	11/07/1968	23/03/2014	85
Premier adjoint	Mr Hughes Philip	04/07/1958	23/03/2014	71
Deuxième adjoint	Mr Regnier Jean-Pierre	12/07/1957	23/03/2014	91
Troisième adjoint	Mr Plard Raphael	11/08/1975	23/03/2014	94
Conseillère	Mme Pillet Karine	04/09/1978	23/03/2014	90
Conseiller	Mr Pegoretti Sylvain	30/10/1974	23/03/2014	84
Conseillère	Mme Hughes Hélène	27/02/1955	23/03/2014	82
Conseillère	Mme Plard Heidi	20/07/1979	23/03/2014	80
Conseiller	Mr Anne Tony	13/09/1979	23/03/2014	78
Conseiller	Mr Clairon Prédip	04/06/1970	23/03/2014	76
Conseiller	Mr Michau Dominique	23/11/1960	23/03/2014	72

---

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 8 avril 2014

Date de convocation : le jeudi 3 avril 2014

L'an deux mil quatorze, le mardi 8 avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Fabrice Gouin, Maire.

Étaient présents : Mesdames Hélène Hughes, Karine Pillet, Heidi Plard et Messieurs Tony Anne, Prédip Clairon, Philip Hughes, Dominique Michau, Sylvain Pegoretti, Raphael Plard, Jean-Pierre Regnier.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Votants : 11
Présents : 11 formants la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Madame Heidi Plard

Après lecture, le compte-rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal est adopté à l'unanimité.

Fixation des indemnités du Maire et des adjoints :

Vu les articles L2123-20 à L2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.),

Vu l'article L2123-20 du C.G.C.T. qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des Maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014 constatant l'élection du Maire et de trois adjoints,

Vu l'arrêté municipal en date du 8 avril 2014 portant délégation de fonctions à Messieurs Hughes Philip (1^er adjoint), Regnier Jean-Pierre (2^ème adjoint) et Plard Raphael (3^ème adjoint),

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l'indemnité du Maire en pourcentage de l'indice brut terminal 1015 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 17 %,

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l'indemnité d'un adjoint en pourcentage de l'indice brut terminal 1015 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 6,6 %,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide, avec effet au 29 mars 2014,

De fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints comme suit :

• Maire : 8,5 % de l'indice 1015 = 8,5 % x 3801,47 = 323,12 € brut mensuel
• 1^er adjoint : 3,4 % de l'indice 1015 = 3,4 % x 3801,47 = 129,25 € brut mensuel
• 2^ème adjoint : 1,7 %% de l'indice 1015 = 1,7 % x 3801,47 = 64,62 € brut mensuel

D'inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

De transmettre au représentant de l'Etat la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal.

Délégation du Conseil Municipal au Maire :

Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (Article L2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2. De fixer, dans les limites de 2500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
3. De procéder, dans les limites d'un montant annuel de 500.000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L1618-2 et de l'article L2221-5-1, sous réserve des dispositions du "c" de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.
   
   Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal.
4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7. De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4600 € ;
11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
14. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,
15. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; Cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions ;
16. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10.000 € par sinistre ;
17. De donner, en application de l'article L324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
18. De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
19. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 500.000 € par année civile ;
20. D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L214-1 du code de l'urbanisme dans les conditions suivantes : avec l'accord du Conseil Municipal ;
21. D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L240-1 à L240-3 du code de l'urbanisme ;
22. De prendre les décisions mentionnées aux articles L523-4 et L523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
23. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Désignation des délégués au sein du Syndicat électrique du pays Chartrain :

Suite au renouvellement des conseils municipaux, Monsieur le Maire invite l'assemblée délibérante à désigner ses représentants (2 titulaires et 2 suppléants) appelés à siéger au sein du Syndicat Electrique du Pays Chartrain.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DÉSIGNE à l'unanimité pour représenter la commune de Briconville au sein du Syndicat Electrique du Pays Chartrain :

Les délégués titulaires suivants :

• Mr Tony Anne
• Mr Dominique Michau

Les délégués suppléants suivants :

• Mr Fabrice Gouin
• Mr Jean-Pierre Regnier

Désignation des délégués au sein du Syndicat Intercommunal du Regroupement Pédagogique et de ramassage scolaire des Environs de Clévilliers (S.I.R.P.E.C.) :

Suite au renouvellement des conseils municipaux, Monsieur le Maire invite l'assemblée délibérante à désigner ses représentants (3 titulaires et 1 suppléant) appelés à siéger au sein du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique et de Ramassage Scolaire des Environs de Clévilliers (S.I.R.P.E.C.) :

Les délégués titulaires suivants :

• Mme Heidi Plard
• Mr Prédip Clairon
• Mme Karine Pillet

Le délégué suppléant suivant :

• Mr Sylvain Pegoretti

Désignation des délégués au sein du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la région de Fresnay-le-Gilmert (S.I.A.) :

Suite au renouvellement des conseils municipaux, Monsieur le Maire invite l'assemblée délibérante à désigner ses représentants (2 titulaires et 1 suppléant) appelés à siéger au sein du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région de Fresnay-le-Gilmert (S.I.A.) :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DÉSIGNE à l'unanimité pour représenter la commune de Briconville au sein du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région de Fresnay-le-Gilmert (S.I.A.) :

Les délégués titulaires suivants :

• Mr Dominique Michau
• Mr Jean-Pierre Regnier

Le délégué suppléant suivant :

• Mr Raphael Plard

Désignation du délégué à l'environnement :

Suite au renouvellement des conseils municipaux, Monsieur le Maire invite l'assemblée délibérante à désigner le délégué à l'environnement :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DÉSIGNE à l'unanimité :

• Monsieur Tony Anne, délégué à l'environnement

Désignation du délégué à la défense :

Suite au renouvellement des conseils municipaux, Monsieur le Maire invite l'assemblée délibérante à désigner le délégué à la défense :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DÉSIGNE à l'unanimité :

• Monsieur Prédip Clairon, délégué à la défense

Désignation du délégué à l'informatique :

Suite au renouvellement des conseils municipaux, Monsieur le Maire invite l'assemblée délibérante à désigner le délégué à l'informatique :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DÉSIGNE à l'unanimité :

• Monsieur Philip Hughes, délégué à l'informatique.

Désignation des délégués au Comité National d'Action Sociale (C.N.A.S.) :

Suite au renouvellement des conseils municipaux, Monsieur le Maire invite l'assemblée délibérante à désigner les délégués au C.N.A.S. :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DÉSIGNE à l'unanimité :

• Mme Christine Branle, correspondante pour le personnel
• Mme Hélène Hughes, déléguée pour la mairie

Mise en place des commissions suivantes au sein de la commune de Briconville :

Le Conseil Municipal procède à la mise en place des commissions suivantes :

Commissions	Présidées par	Membres
Finances Impôts Budget	Mr Hughes Philip	Mme Pillet Karine Mr Clairon Prédip Mme Plard Beauclair Heidi
Bâtiments communaux Urbanisme	Mr Regnier Jean-Pierre	Mr Pegoretti Sylvain Mr Anne Tony Mr Michau Dominique Mr Clairon Prédip Mr Hughes Philip Mr Gouin Fabrice Mr Plard Raphael
Cimetière	Mr Plard Raphael	Mr Hughes Philip Mme Pillet Karine Mr Pegoretti Sylvain Mr Gouin Fabrice
Chemins communaux et voiries Espaces verts	Mr Michau Dominique	Mr Anne Tony Mme Hughes Hélène Mr Regnier Jean-Pierre
Services à la population Affaires sociales	Mme Plard Beauclair Heidi	Mme Hughes Hélène Mme Pillet Karine Mr Gouin Fabrice
Jeunesse Fêtes et loisirs Communication et nouvelles technologies	Mr Gouin Fabrice	Tout le Conseil Municipal
Sécurité routière	Mr Anne Tony	Mr Regnier Jean-Pierre Mr Pegoretti Sylvain Mr Plard Raphael

Vote du compte administratif 2013 et du compte de gestion 2013 :

Mr Hughes Philip, premier adjoint, chargé des finances présente le compte administratif 2013 en commune.

L'exercice 2013 laisse apparaître :

Un excédent de fonctionnement de	9635,01 €
Un excédent d'investissement de	61.411,92 €

Le résultat de clôture 2013 laisse apparaître :

Un excédent de fonctionnement de	87.304,01 €
Un excédent d'investissement de	46.517,92 €

En concordance avec le compte de gestion de la Trésorerie.

Après débat, le Conseil Municipal adopte le compte administratif et le compte de gestion de l'exercice 2013.

Affectation du résultat de l'exercice 2013 :

Le compte administratif 2013 laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 87.304 € et un excédent d'investissement de 46.518 €.

Les restes à réaliser en recette de section d'investissement sont de 4665 €.

Le Conseil Municipal décide d'affecter l'excédent comme suit :

Article 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) en investissement la somme de	24.804 €
Article 002 (résultat de fonctionnement reporté) en fonctionnement la somme de	62.500 €

Vote des trois taxes 2014 :

Le Conseil Municipal décide de ne pas appliquer d'augmentation du taux des trois taxes directes locales pour le budget 2014 et reconduit le taux 2013 :

Taxe d'habitation	10,33 %	pour un produit de	20.082 €
Taxe foncière bâti	20,10 %	pour un produit de	21.185 €
Taxe foncière non bâti	33,58 %	pour un produit de	12.895 €

Le produit des contributions directes s'élève à 54.162 €.

Après débat, le Conseil Municipal vote, à l'unanimité, le taux des trois taxes.

Vote du budget 2014 :

Mr Hughes Philip, premier adjoint, chargé des finances, présente le budget communal 2014.

En fonctionnement :

Les dépenses sont de	158.089 €
Les recettes sont de	158.089 €

En investissement :

Les dépenses sont de	323.155 €
Les recettes sont de	323.155 €

Après débat, le Conseil Municipal vote, à l'unanimité (10 vote pour et 1 vote contre), le budget communal 2014 équilibré en dépenses et en recettes, à savoir :

En fonctionnement	158.089 €
En investissement	323.155 €

Décision de subventions 2014 :

Le Conseil Municipal étudie les différentes subventions demandées :

Association Sportive Clévilliers Bailleau-l'Évêque	150 €
Club du 3ème âge Clévilliers-Briconville	140 €
Comité des Fêtes de Briconville	900 €
Associations familles traumatisées crâniens	90 €

Après débat, le Conseil Municipal vote, à l'unanimité, le montant des subventions.

Le Conseil Municipal souhaite que ces subventions soient versées au plus tard à fin juin.

Demande de fonds de concours 2014 :

N'ayant pas eu la possibilité d'être retenu dans les dotations de D.E.T.R. 2014 pour le projet de la nouvelle mairie, le Conseil Municipal sollicite Monsieur le Président de Chartres Métropole pour une aide complémentaire dans le cadre d'un fonds de concours 2014.

Cette aide nécessaire au projet de la nouvelle mairie est complémentaire à celles octroyées sur les exercices précédents.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite un fonds de concours correspondant à 50 % du montant de la D.E.T.R. qui avait été sollicitée, soit un fonds de concours d'un montant de 24.754 €.

Questions diverses :

Le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d'un courrier concernant le Plan ORSEC sur lequel doivent être inscrites les coordonnées personnelles du Maire et des trois adjoints.

Le Maire informe le Conseil Municipal de l'obligation d'avoir une protection juridique pour lui-même.

Le Maire informe le Conseil Municipal que le renouvellement de la convention entre Chartres Métropole et Briconville concernant la mise à disposition de service est en cours.

Le Maire informe le Conseil Municipal que l'élaboration du Document Unique est en cours. Mme Plard Beauclair propose d'aider Mme Branle sur ce sujet.

Le Maire informe le Conseil Municipal de la réception du devis concernant la reprise d'une concession funéraire. Celui-ci est de 1880 €. Un courrier sera envoyé à la famille indiquant que nous avons pris note de leur demande et que celle-ci est en cours. De plus, Mme Plard Beauclair souligne le fait qu'il faut se renseigner dans le cas où des objets personnels appartenant aux défunts seraient retrouvés : savoir s'ils doivent être rendus à la famille, s'ils sont propriété de la commune ou de la personne effectuant la levée des corps.

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'un tour de la commune pour connaître les bâtiments communaux sera effectué courant mai ou juin selon les disponibilités de chacun.

Mr Regnier informe le Maire et le Conseil Municipal que la clôture mitoyenne située chez Mr Chiotto est détériorée. Un courrier sera envoyé à ce monsieur afin qu'il effectue les réparations nécessaires.

Mr Regnier informe le Maire et le Conseil Municipal qu'une carte Total va être prise pour l'achat du carburant nécessaire à l'entretien de la commune. Le coût de cette carte est de 3 € par mois.

Le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d'un courrier pour les jurys d'assises. La liste électorale sera déposée par Mr Michau à Gasville-Oisème lorsque celle-ci sera réclamée.

Mme Branle informe le Maire et le Conseil Municipal que le Maire doit effectuer un arrêté concernant la délégation du Maire aux Adjoints.

Le Maire informe le Conseil Municipal que le courrier de la mairie sera déposé directement dans sa boîte aux lettres personnelle par le facteur.

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est disponible le lundi toute la journée sur rendez-vous ainsi que le jeudi à partir de 16h30.

Mme Hughes Hélène propose au Maire et au Conseil Municipal d'inviter les habitants de Briconville à rencontrer le nouveau Conseil Municipal. La date du 31 mai 2014 à partir de 18h est retenue.

---

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 13 mai 2014

Date de convocation : le lundi 5 mai 2014

L'an deux mil quatorze, le mardi 13 mai à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Fabrice Gouin, Maire.

Étaient présents : Mesdames Hélène Hughes, Karine Pillet, Heidi Plard et Messieurs Tony Anne, Prédip Clairon, Philip Hughes, Dominique Michau, Sylvain Pegoretti, Raphael Plard, Jean-Pierre Regnier.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Votants : 11
Présents : 11 formants la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Mme Karine Pillet

Après lecture, le compte-rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal est adopté à l'unanimité.

Fixation des indemnités du Maire et des adjoints :

Monsieur le Maire précise que suite à une erreur de transcription, il y a lieu de corriger la délibération n°31 - Budget primitif 2014. La correction a apporté est la suivante :

En fonctionnement :

En fonctionnement	158.089 €
En investissement	158.089 €

Après lecture, le compte-rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal est adopté à l'unanimité.

Délibération construction nouvelle mairie :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que Mr Goussu (banquier référent du crédit agricole auprès duquel la mairie détient des emprunts), a été rencontré le 13 mai 2014 en présence de Mr Regnier et Mr Hughes.

Il a été exposé qu'un prêt d'environ 50.000 € serait nécessaire pour permettre la construction de la nouvelle mairie en l'état actuel (soit 251.000 € avec la halle, le local technique, la mairie le lot n°1 ayant été en partie supprimé et réparti sur les autres lots). Ce prêt serait de 10 à 15 ans et le coût annuel du prêt serait de 7394 € pour 10 ans.

Monsieur le Maire a précisé que pour l'instant la subvention de deux fois 30.000 € par le Conseil Général reste sans réponse.

Par ailleurs le prêt de 50.000 €, a été proposé par le banquier par rapport aux comptes de 2012, il a été remis ce 13 mai les comptes de 2013, une nouvelle proposition sera faite prochainement.

Une précision a été apportée concernant la récupération de la TVA, en effet, sur 20 % seul 15 % sera récupérée les 5 % restant seront par conséquent à charge de la mairie.

Concernant le paiement de la TVA un crédit relai de 50.000 € sur 2 ans peut être mis en place avec un taux fixe à 2 %.

Monsieur le Maire précise que différents prêts se terminent entre 2016 et 2018.

D'autres pistes pour financer ce projet ont été étudié tel que la location de l'ancienne mairie pour des artisans, des libéraux … pour un loyer de 400 € soit 4800 € à l'année ce qui financerait en partie le prêt, il est évident que cette location devrait se faire à condition que les travaux ne soient pas trop important. Une annonce serait passée auprès du CODEL - AM28 et les journaux.

D'autre part aujourd'hui les dépenses sont plus importantes que les recettes ce qui s'explique par le fait que les recettes sont sur la base de 125 habitants et non sur les 200 existant cette différence va se rétablir en 2015.

Mais également la location de la salle communale pourrait participer au financement. Il a été rappelé que la salle communale a été construite pour les associations et les gens de la commune et non dans un but de location pour tous les week-ends sachant que la nuisance de celle-ci pose déjà quelques soucis.

Monsieur Hughes a précisé que pour l'instant la location était de 10 par ans environ et que celle-ci couvrait les frais d'entretien.

Il a été posé la question de savoir ce que devient le projet si les différentes subventions que l'on attend ne sont pas accordées ou diminuées ? En effet, lorsque le projet de reconstruction a été mis en place celui-ci devait se financer par les réserves et les subventions. La mairie ne devait aucunement emprunter, de plus le lot n°1 n'étant plus retenu, la V.R.D. de la nouvelle mairie ne sera pas faite en même temps mais plus tard ce qui donne un projet qui coûte cher et qui ne sera pas fini.

L'autre question qui a été posée est de savoir si le réaménagement de la mairie actuelle ne serait finalement pas moins cher.

Monsieur le Maire a répondu pour ces questions que pour l'instant il fallait attendre le retour de toutes les subventions et qu'une réflexion serait faite en fonction de celle-ci.

Monsieur le Maire propose que la commission travaux composé de messieurs Regnier, Pegoretti, Anne, Michau, Clairon, Hughes, Gouin se réunissent. La date est fixée au mardi 20 mai à partir de 19h. Celle-ci doit remettre à plat l'appel d'offre pour rendre compte de ce qu'il contient précisément.

Et voir ensuite s'il est nécessaire de faire intervenir l'architecte.

La délibération concerne la demande de subvention de 24.254 €.

Le Conseil Municipal vote à l'unanimité la délibération.

Désignation de l'adjoint responsable de la location de la salle communale :

Mr Plard Raphael se propose pour gérer la salle communale :

• remise des clés-état des lieux
• visite
• réservation
• chèque de caution en partenariat avec Mme Branle

Le Conseil Municipal approuve cette nomination.

Organisation des élections européennes :

Les élections européennes se dérouleront le dimanche 25 mai 2014 de 8h à 18h. Il y a 25 candidats. A l'extérieur de la mairie ont été mis à la disposition des candidats des panneaux d'affichage, Mr Regnier se charge de délimiter et numéroter les emplacements pour chaque candidat tel que défini par la circulaire.

La tenue du bureau de vote a été répartie de la façon suivante :
8h à 11h30 : Messieurs Regnier, Michau, Anne
11h30 à 15h : Mesdames Plard, Pillet, Hughes
15h à 18h Messieurs Gouin, Pegoretti, Clairon.

Seront présents pour le dépouillement Messieurs Hughes et Plard.

Monsieur le Maire sera présent à l'ouverture du bureau, à sa fermeture et au dépouillement en tant que président de bureau.

Constitution de la Commission Communale des Impôts Indirects :

Une directive de la préfecture de Chartres demande d'élire pour la commission des impôts indirects 6 titulaires et 6 suppléants. Ces 12 personnes doivent figurer sur la liste électorale et avoir plus de 25 ans, 2 personnes doivent vivre dans une autre commune mais payer des impôts directs dans la commune et payer soit la taxe d'habitation soit la taxe foncière.

Cette commission a pour but d'avoir un avis sur les différents permis de construire et de la valeur locative des terrains.

La commission est définie comme suit :

Titulaires	Suppléants
Mr Michau de Bailleau-l'Évêque Mr Regnier Mr Charreau Mr Jeanne dit Lepage Mr Dufief Mr Viger	Mr Morin de Bailleau-l'Évêque Mr Philippe Mme Gouin Mr Galinac Mr Lepert Mme Leroux

La commission intercommunale (Chartres Métropole) sera représentée par Mr le Maire (Titulaire) et Mr Hughes (Suppléant).

Délibération sur les horaires de l'employé communal (Monsieur Morinat Ludovic) :

A ce jour il reste à Mr Morinat un congé annuel à prendre.

Ses horaires :

• Lundi : 13h30-17h30
• Mardi et mercredi : 8h30-12h ; 13h30-17h30

Mr Regnier se charge de faire récupérer les heures supplémentaires.

Arrêté concernant les travaux sur voie S.N.C.F. :

Le courrier informatif du 17 février 2014, précise que du lundi 23 juin 8h au 27 juin à 17h la circulation entre Briconville et Fresnay-le-Gilmert sera fermée.

Des travaux de réhabilitation du passage à niveau seront effectués.

Opération vacances tranquilles - Projet de liste de diffusion "citoyens vigilants" :

Monsieur le Maire a rencontré la gendarmette référente pour la commune le lundi 5 mai.

Il a été rapporté qu'au cours du dernier mandat les caméras de surveillance n'ont pas été adopté en effet cela représente un coût important et une seule caméra aurait été mise pour l'ensemble de la commune ce qui semble nettement insuffisant.

Monsieur Le Maire propose de créer une liste de diffusion pour se prévenir les uns les autres "citoyen vigilant" mais aussi la gendarmette référente.

Cette proposition sera faite aux citoyens présents le 31 mai prochain.

Proposition adoptée à l'unanimité.

Renouvellement des représentants de l'A.T.D. :

• Titulaire : Mr Michau Dominique
• Suppléant : Mr Regnier Jean-Pierre

Avis de reprise de concession :

Des demandes de devis comparatif vont être faites.

Accord du Conseil Municipal pour la reprise des lots communs du lotissement de Mr Morin Emile :

Ces lots ont été cédés gratuitement par Mr Morin mais ceux-ci doivent être notifiés par un acte notarié. Frais qui seront à payer par la mairie.

Cette délibération est votée à l'unanimité.

Accord du Conseil Municipal sur proposition d'aide parlementaire du Sénateur Cornu de 5000 € :

Monsieur le Maire a rencontré le 14 avril dernier Monsieur le Sénateur Cornu qui lui a fait valoir qu'il disposait d'une enveloppe de 5000 € pour janvier 2015.

Monsieur le Maire va par conséquent faire un courrier au sénateur en justifiant que le parc informatique pour la nouvelle mairie doit être renouvelé.

Si la construction ne se fait pas en janvier 2015, il sera proposé d'autres projets.

Cette enveloppe se fait en "discrétion", cela reste donc incertain.

Le Conseil Municipal vote à l'unanimité cette proposition.

Soirée du 31 mai 2014 :

Mme Plard se propose de distribuer les invitations le 14 mai dans les boites aux lettres.

Mr Clairon sollicite des mains pour aider à la préparation du bric-à-brac qui a lieu le lendemain.

A cette soirée il sera remis un cadeau à Mr Philippe Jean-Louis et à Mme Mery Colette.

Date pour la visite du village :

Monsieur le Maire va demander les disponibilités de Jean-Louis Philippe les samedis.

Mise en place des commissions :

• finance, impôts, budget : en attente
• bâtiments communaux : nouvelle mairie : le 20 mai à 19h
• cimetière : Mr Plard doit rencontrer Mr Viger
• commission archives : le Conseil Général a fait un courrier concernant les archives, Monsieur le Maire va rencontrer Mr Philippe pour en discuter
• prévoir la gestion du site internet de la mairie : Mr Hughes se propose de s'en charger

Rapport D.R.J.S.C.S. à rendre avant le 28 mai :

Monsieur le Maire doit faire le point avec Mr Bellamy président du S.I.R.P.E.C. concernant ce rapport.

Etat des lieux des locataires :

Monsieur le Maire rappelle qu'un état des lieux des locations doit être fait une fois par an.

Le dernier état des lieux date de 2010, Monsieur le Maire se propose de s'en charger.

Questions diverses :

Mr Thomas, du Trésor Public, vient à la mairie pour faire une analyse financière notamment pour le financement de l'école.

Le 12 juin à 17h30 une réunion est prévu avec Mr Gossu (Banquier du Crédit Agricole) pour trouver des subventions pour les associations en passant par la caisse locale de Chartres et un audit sur les différentes assurances de la mairie sera faite et une proposition en découlera.

Infos gendarmerie : en août des changements de direction vont se faire.

Concernant la dernière réunion avec Chartres Métropole le lundi 5 mai, il faut nommer des représentants pour deux syndicats :

Syndicat Assainissement :

• Titulaire : Mr Michau
• Suppléant : Mr Gouin

Syndicat Ordures Ménagères :

• Titulaire : Mr Gouin

Par ailleurs il a été évoqué la création d'une école d'ingénieur Polytechnique pour la rentrée 2015 sur Chartres.

Les permanences du Maire et de ses adjoints pour les samedis matin sont remises à plus tard.

Monsieur le Maire nous expose les différentes invitations qui ont été reçues dernièrement concernant l'assainissement collectif, il est demandé à la commission travaux de faire le point sur les maisons qui ne sont pas raccordés au tout à l'égout, en effet, ce raccordement va être obligatoire prochainement.

De même il serait intéressant de réunir la commission sécurité routière pour faire un point sur les contrôles de vitesse et voir si l'intervention d'un contrôle routier par la gendarmerie ne serait pas nécessaire.

---

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 20 juin 2014

Date de convocation : le jeudi 12 juin 2014

L'an deux mil quatorze, le vendredi 20 juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Fabrice Gouin, Maire.

Étaient présents : Mesdames Hélène Hughes, Heidi Plard et Messieurs Tony Anne, Prédip Clairon, Philip Hughes, Dominique Michau, Sylvain Pegoretti, Raphael Plard, Jean-Pierre Regnier.
Absentes excusées : Madame Karine Pillet (pouvoir à Madame Heidi Plard)
Nombre de conseillers en exercice : 11
Votants : 11
Présents : 10 formants la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Mr Tony Anne

Elections sénatoriales : désignation d'un délégué titulaire et de trois délégués suppléants :

Conformément aux dispositions réglementaires, le bureau a été constitué sous la direction du Maire de Mesdames Hughes Hélène, Plard Heidi, Messieurs Regnier Jean-Pierre, Anne Tony, le Conseil Municipal a élu pour secrétaire Mr Anne Tony.

Le Président a donné lecture :

1. des articles du code électoral relatifs à l'élection des sénateurs,
2. du décret fixant la date à laquelle les conseillers municipaux doivent désigner leurs délégués et suppléants en vue de l'élection au Sénat qui doit avoir lieu le 28 septembre 2014 dans le département,
3. de l'arrêté du préfet convoquant à cet effet les Conseils Municipaux.

1^ère élection d'un délégué titulaire :

Au 1^er tour du scrutin :

• Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11
• Suffrage exprimé : 11
• Majorité absolue : 6

A obtenu :

Mr Clairon Prédip : 11 voix
Ayant obtenu la majorité absolue, il a été proclamé délégué.

Mr Clairon Prédip a déclaré accepter le mandat.

2^ème élection de trois suppléants :

Au 1^er tour du scrutin :

• Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11
• Suffrage exprimé : 11
• Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

• Mme Hughes Hélène : 11 voix
• Mr Hughes Philip : 11 voix
• Mr Michau Dominique : 11 voix

Ayant obtenu la majorité absolue, ils ont été proclamés suppléants.

Mme Hughes Hélène a déclaré accepter le mandat.
Mr Hughes Philip a déclaré accepter le mandat.
Mr Michau Dominique a déclaré accepter le mandat.

A l'issue de l'élection un procès-verbal a été rédigé.

Désignation d'un représentant à la C.L.E.C.T. :

Monsieur le Maire expose :

Lors de la séance du 17 avril 2014, le Conseil communautaire de Chartres Métropole a établi les règles qui régissent la composition de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées, conformément à l'article 1609 nonies C, IV du Code Général des Impôts.

Il appartient à chaque Conseil Municipal de désigner le ou les représentants de la commune au sein de la commission.

Pour la commune de Briconville, un seul représentant doit être désigné.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DÉSIGNE à l'unanimité pour représenter la Commune de Briconville au sein de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées, Monsieur Fabrice Gouin.

Désignation d'un membre suppléant au Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.I.S.P.D.) :

Monsieur le Maire expose :

Lors de la séance du 5 mai 2014, le Conseil Communautaire de Chartres Métropole a adopté le règlement intérieur du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.

Le Maire est membre de droit de cette assemblée. Le règlement prévoit la désignation d'un élu suppléant. Par conséquent, il appartient au Conseil Municipal de désigner le membre suppléant de la commune au sein de la commission.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DÉSIGNE à l'unanimité Monsieur Tony Anne, délégué suppléant pour représenter la Commune de Briconville au sein du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.

Proposition de Chartres Métropole du passage de la carte communale en P.L.U. :

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la proposition de Chartres Métropole du passage de la carte communale en P.L.U.. Afin de pouvoir recueillir des informations complémentaires auprès de Chartres Métropole, Monsieur le Maire contactera les services de Chartres Métropole et fera le point au prochain Conseil Municipal.

Projet nouvelle mairie et construction d'une halle avec un local technique :

En date du 21 janvier 2014, le Conseil Municipal avait validé par délibération n°03 le projet de création d'une nouvelle mairie et de la construction d'un local technique, mais était en attente de l'accord des subventions.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'attribution des subventions et explique les enjeux du projet nouvelle mairie et construction d'une halle avec un local technique.

Le Conseil Municipal vote le projet avec 9 voix pour et 2 voix contre.

Le Maire est autorisé à passer les marchés pour les lots qui ont été retenus représentant un montant de 202.684,54 € HT.

Ce montant comprend les lots qui ont été retenus par la commission d'appel d'offre qui s'est réunie le 21 janvier 2014.

Monsieur le Maire rappelle que le lot n°1 a été déclaré sans suite pour raison économique car ce lot n'est pas indispensable pour le fonctionnement du bâtiment et avec suppression des variantes et/ou options pour les autres lots.

Les Lots retenus sont :

• Le lot n°2 : Démolition Gros Œuvre Ravalement de l'entreprise SCB pour un montant de 93740,70 € HT
• Le lot n°3 : Carrelage de l'entreprise Ledoux pour un montant de 9544,70 € HT
• Le lot n°4 : Charpente Bois de l'entreprise Dufoix pour un montant de 18637,45 € HT
• Le lot n°5 : Couverture Tuiles Zinguerie de l'entreprise Barbet pour un montant de 17162 € HT
• Le lot n°6 : Menuiseries intérieures et extérieures de l'entreprise Garnier pour un montant de 23918 € HT
• Le lot n°7 : Cloison Doublage Faux Plafond de l'entreprise Travers pour un montant de 16357,15 € HT
• Le lot n°8 : Plomberie Chauffage de l'entreprise HRP pour un montant de 5689,50 € HT
• Le lot n°9 : Electricité de l'entreprise EME pour un montant de 13308,02 € HT
• Le lot n°10 : Peinture de l'entreprise Beche pour un montant de 4327,02 € HT

Projet Sécurité Village :

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le report du projet au prochain Conseil Municipal afin de pouvoir recueillir des informations complémentaires auprès de Chartres Métropole.

Projet achat informatique et dématérialisation :

Ce projet est à l'étude par Mr Hughes et le Maire en coordination avec la Secrétaire de mairie pour être appliqué à partir de septembre 2014 et être opérationnel en janvier 2015. Un point sera fait lors du prochain Conseil Municipal.

Projet de liste de diffusion "Citoyens vigilants" et entretien des espaces verts :

Un courrier d'informations a été préparé, il a été lu aux conseillers municipaux qui l'ont approuvé. Il sera distribué prochainement aux habitants.

S.I.R.P.E.C. - Reforme des rythmes scolaires :

Le Conseil Municipal vote à l'unanimité le soutien au S.I.R.P.E.C. et au Conseil d'école et approuve leur décision d'appliquer les réformes scolaires définies selon les décrets du Ministre de l'Education Nationale.

Questions diverses :

Abandon des travaux sur la ligne S.N.C.F..

Le Conseil Municipal a retenu la date du 13 juillet 2014 au soir pour organiser le repas de la Fête Nationale du 14 juillet 2014. Un courrier d'information avec un coupon de réponse sera transmis aux habitants, afin de prévoir la logistique de la fête.

Il est donné lecture de la lettre de remerciement de Monsieur Jean-Louis Philippe.

Reconstitution d'un registre pour la réactivation du Plan Canicule.

Le Conseil Municipal approuve la nécessité de prendre un arrêté pour manifester notre opposition au transfert automatique des pouvoirs de police du Maire en matière d'assainissement, de déchets ménagers, de gens du voyage, de sécurité des établissements recevant du public, des immeubles collectifs et des édifices menaçant ruine au Président de Chartres Métropole.

Le Conseil Municipal a examiné la demande de Monsieur Rohard concernant la destruction de son nid d'abeilles. Après débat, il ne sera pas fait suite à sa demande de remboursement. La mairie n'est pas responsable de l'installation du nid chez Monsieur Rohard.

Monsieur Michau informe le Conseil Municipal que la réunion du 20 mai 2014 concernant le jury d'assises s'est déroulé normalement. Aucun habitant de Briconville n'a été retenu pour ce jury.

La prochaine réunion du Conseil Municipal sera décidée à une date ultérieure et communiquée aux conseillers municipaux selon les urgences des divers dossiers en cours.

---

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 16 septembre 2014

Le mardi 16 septembre deux mille quatorze à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Fabrice Gouin, Maire.

Étaient présents : Mr Anne Tony, Mr Clairon Prédip, Mr Gouin Fabrice, Mme Hughes Hélène, Mr Hughes Philip, Mr Michau Dominique, Mr Pegoretti Sylvain, Mme Pillet Karine, Mme Plard Heidi, Mr Plard Raphael, Mr Regnier Jean-Pierre.
Présents : 11
Absents : 0
Nombre de conseillers en exercice : 11
Secrétaire de séance : Mr Pegoretti Sylvain

Délibération achat du nouveau tracteur-tondeuse :

Monsieur Fabrice Gouin, Maire de Briconville, informe le Conseil Municipal, que, suite aux nombreuses pannes du tracteur-tondeuse et de son âge, 14 ans, celui-ci souhaite le remplacer.

Deux devis ont été demandés :

• Société Garden Equipement : tracteur-tondeuse de marque John Deere pour une somme de 14.900 € ;
• Société L'Hermitte : tracteur-tondeuse de marque Kubota pour une somme de 14.000 €, avec une reprise du tracteur actuel de 800 €. Une facilité de paiement en 4 fois sans frais a été proposé, ainsi qu'un décalage de paiement au 15 avril 2015, en ayant la possibilité d'utiliser le tracteur dans la semaine ;

Après délibération du Conseil Municipal, celui-ci vote à l'unanimité le remplacement du tracteur-tondeuse et accepte le devis de la Société L'Hermitte, soit un paiement de 3500 € par an, pendant 4 ans (2015/2016/2017/2018).

Une subvention exceptionnelle sera aussi demandée auprès de Chartres Métropole.

Monsieur Regnier, 2^ème adjoint au Maire, souhaite que Monsieur le Maire se renseigne auprès de l'assureur du tracteur, afin que toutes les garanties soient prises, lors du stockage du nouveau tracteur, le temps des travaux de la nouvelle mairie, à son domicile.

Déliberation des indemnités de conseil au comptable Monsieur Claude Thomas :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, de la demande de Monsieur Claude Thomas, administrateur des finances publiques, concernant son indemnité ; sa demande s'élève à 190,82 €.

Le Conseil Municipal vote à l'unanimité le versement de cette somme à Monsieur Thomas.

Déliberation sur le logement communal et création d'une commission d'attribution :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le locataire Monsieur Jeanne-dit-Lepage, du 6 rue de Courtina, a quitté le logement au 31 juillet 2014. L'état des lieux a été effectué par Maitre Marceul, une facture de 60 € est demandée. Le Conseil Municipal accepte le paiement de cette somme à l'unanimité.

Il en ressort de cet état des lieux, que le logement est en état d'usure normale. La remise en peinture des différentes pièces est à prévoir ainsi que le revêtement de sol à l'étage devra être changé pour la future location de ce logement. Les conditions de remise en état devront être confirmées à un prochain Conseil Municipal suite à une visite des lieux et à de possibles travaux en régie.

Le loyer était de 550 €, Monsieur Hugues Philippe, 1^er adjoint aux finances, propose un nouveau loyer à 522 € soit 4,5 €/m², compte tenu des futurs travaux de la mairie.

Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire, de réaliser une demande de permis de construire ainsi qu'un chiffrage le plus rapidement possible, pour la réalisation d'une porte-fenêtre à la place de la fenêtre de la cuisine, permettant ainsi aux futures locataires de jouir du terrain à l'arrière du logement.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le remboursement de la caution à Monsieur Jeanne-dit-Lepage, la somme de 914,69 €. La décision modificative de 915 € du compte 6238 à 165 est soumis par Monsieur Hugues. Le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité.

Monsieur le Maire demande la création d'une commission d'attribution pour le logement rue de Courtina. 4 membres se proposent : Mr Gouin Fabrice, Mr Regnier Jean-Pierre, Mme Hughes Hélène et Mme Plard Heidi.

La commission se réunira pour décider de la date de disponibilité dudit logement, de décider des critères d'attribution du logement et de statuer sur l'attribution au nouveau locataire.

Déliberation sur l'opération d'aménagement foncier :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'avancement de l'opération de l'aménagement foncier. Une réunion à la mairie de Briconville est prévue le 15 octobre 2014 entre différents intervenant afin de faire avancer le projet du remembrement.

Pour cette réunion une commission communale est nécessaire. Monsieur le Maire demande des volontaires. Celle-ci sera constituée comme telle : Monsieur le Maire, Mr Gouin, un conseiller, Mr Michaud et 2 suppléants : Mrs Pegoretti et Regnier.

Cette commission se réunira le 15 octobre avec Madame Riou, représentante de la Chambre d'Agriculture, et d'agriculteurs de la commune pour créer la commission communale et déterminer les agriculteurs membres, propriétaires et exploitants. Pour information, cette réunion a déjà eu lieu pour la commune de Dangers.

Un affichage en mairie est effectué depuis le 8 septembre 2014 et 2 parutions obligatoires dans la presse seront effectuées pour informer du lancement de l'aménagement foncier. Les agriculteurs exploitants ou propriétaires ont reçu un courrier pour cette réunion.

Création d'une commission pour le devenir de la mairie :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d'une commission pour le devenir de la mairie actuelle.

3 conseillers se proposent : Mrs Michau, Anne et Regnier. Le but est de voir la réhabilitation des locaux et sa possible location à un artisan.

Création d'une commission centenaire 1ère Guerre Mondiale:

Monsieur le Maire propose la création d'une commission pour le centenaire de la 1^ère Guerre Mondiale afin de baptiser la place du monument aux morts.

Le Conseil Municipal refuse la création de cette commission du fait du nombre déjà important de commissions.

Monsieur Gouin propose d'effectuer une recherche sur Monsieur Louis Pasquier, ancien Maire de Briconville mort durant la 1^ère guerre, et fera sa proposition lors du prochain Conseil Municipal.

Point sur les dossiers en cours :

Travaux future mairie :

Monsieur le Maire souhaite une délibération concernant la demande de subvention par anticipation du F.D.A.I.C. 2015 pour une somme de 30.000 €. A l'unanimité, le Conseil autorise le Maire à effectuer cette demande.

D'autre part, le Maire informe que :

• les ordres de services ont été remis à la préfecture.
• la Société Ménage (électricien) a prévu de commencer les travaux dans la semaine.
• la première réunion de chantier est prévue le 15 octobre 2014 à 11h sur le chantier.
• le coût pour le déplacement de la citerne à gaz de la Maison des associations (celui-ci n'ayant pas été prévu dans les devis) s'élèvera à 1235 € HT, celles-ci devra être déplacée rapidement afin de permettre le commencement des travaux.
• l'assurance décennale sera prise, selon les devis en cours et le prix le plus intéressant.

Aménagement de sécurité à l'intersection de la rue de Tessouville et de la rue de l'Ancienne Eglise :

Monsieur Regnier informe le Conseil Municipal que d'après Monsieur Taranne, chef de la subdivision du Pays Chartrain, suite à la semaine d'essais réalisé durant l'été, le projet peut être lancé. Il devra être réalisé en 2 phases : la première étant le traçage au sol et le marquage d'un stop et la deuxième étant la réalisation d'îlots de rétrécissement de chaussée.

Monsieur le Maire propose au Conseil le devis reçu pour la réalisation de la première phase de le Société Viaroute s'élevant à 1473,60 €. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité ce devis.

Pour la 2^ème tranche des travaux, 4 entreprises ont été consultées dans le cadre de la passation d'un marché simplifié. Ceux-ci seront transmis à Monsieur Taranne pour étude et aide à la décision.

Questions diverses :

Monsieur le Maire informe le Conseil sur les différents courriers reçus :

Chartres Métropole :

• concernant des réunions d'informations aux habitants pour l'amélioration de l'habitat (O.P.A.H.)
• information sur la campagne de dératisation des égouts entre le 29 septembre et le 5 décembre 2014 par le Société Normandie
• le rapport d'activités 2013 de Chartres Métropole

Association Présence Verte :

Mise en place d'un dispositif pour la veille des personnes âgées.

Evêque de Chartres :

Présentant le nouveau prêtre de la paroisse, Père Don Hugues Mathieu, du diocèse de Nogent-le-Roi.

Club du 3^ème âge de Clévilliers :

Remerciement de Monsieur Batut Etienne du Club du 3^ème âge de Clévilliers pour le don de la commune à l'association.

Gendarmerie :

Présentant le nouveau chef de Brigade de Thivars, le Lieutenant Emilie Hatté.

Nuisances sonores :

Le Conseil Municipal rappelle qu'un arrêté préfectoral (1052-96) stipule que les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

• les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 ;
• les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ;
• les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

Madame Pillet demande une mise à disposition pour les élections professionnelles de son entreprise de deux isoloirs et d'une urne de la mairie. Une lettre sera adressée au Maire pour cette demande qui est acceptée à l'unanimité.

Monsieur Regnier informe le Conseil qu'une subvention exceptionnelle de 100 € sera versée pour le Comité des fêtes, afin de régulariser le surplus alimentaire du bric-à-brac qui a servi lors du repas du 14 juillet.

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le 21 octobre 2014 à 20h.

---

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 21 octobre 2014

Le mardi 21 octobre deux mille quatorze à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Fabrice Gouin, Maire.

Étaient présents : Mr Anne Tony, Mr Gouin Fabrice, Mme Hughes Hélène, Mr Hughes Philip, Mr Michau Dominique, Mr Pegoretti Sylvain, Mme Pillet Karine, Mme Plard Heidi, Mr Plard Raphael, Mr Regnier Jean-Pierre.
Présents : 10
Absent excusé : Mr Clairon Prédip qui donne pouvoir à Mr Gouin Fabrice pour le représenter
Nombre de conseillers en exercice : 11
Secrétaire de séance : Mme Hughes Hélène

Approbation du compte-rendu du 16 septembre 2014 :

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte rendu du 16 septembre 2014.

Délibération ligne de trésorerie et emprunt pour la construction de la nouvelle mairie :

Monsieur Philip Hughes, premier adjoint, chargé des finances, informe qu'une demande de chiffrage actualisée (par rapport à celle de mai 2014) avait été demandée mais n'était pas parvenue en mairie pour le Conseil Municipal de ce soir.

L'emprunt de 50.000 € serait sans doute porté de 10 à 15 ans, au vu des taux d'intérêts ayant tendance à baisser. La ligne de trésorerie de 150.000 € pourrait bénéficier de la même baisse. Dès les chiffres exacts de la banque connus, ces données pourront être affinées.

Après débat, le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur Gouin, Maire, pour négocier avec Monsieur Goussu les éléments ci-dessus exposés.

Délibération pour l'aménagement de sécurité - Choix du prestataire dans le cadre de la procédure adaptée de marché simplifié :

La Mairie a reçu quatre propositions de la part des entreprises ci-dessous énumérées :

Eiffage :	14.789 € HT
Met :	20.730 € HT
Eph :	15.144 € HT
Durand :	10.929 € HT

Monsieur Taranne, Conseiller Général d'Eure-et-Loir, propose de retenir celui de la Société Durand pour un montant de 10.929 €.

Il demande également que les trois sociétés non retenues pour l'appel d'offre soient averties rapidement.

Le devis Via Route (chargé des panneaux de signalisation pour un montant de 1228 € HT) avait déjà été accepté.

Après débat, le Conseil Municipal approuve le choix de la Société Durand pour ces travaux.

Une réunion tripartite CG28, Société Durand et Mairie doit encore se tenir pour démarrer les travaux.

Délibération - Election des membres propriétaires de biens fonciers pour la commission communale d'aménagement foncier :

Mercredi 15 octobre, Madame Riou Martine de la Chambre d'Agriculture et Mr Michau Dominique ont reçu une vingtaine d'agriculteurs propriétaires et exploitants sur Briconville.

Trois propriétaires titulaires d'exploitation ont été désignés :

• Mr Morin Guillaume
• Mr Morin Daniel
• Mr Maubert Christophe

Deux propriétaires suppléants ont été désignés :

• Mr Bellamy André
• Mr Legrand Hervé

P.Q.P.N. - Agriculteurs propriétaires titulaires :

• Mr Lallier Bruno
• Mr Morin Patrick
• Mr Morin Dominique

P.Q.P.N. - Agriculteur propriétaire suppléant :

• Mr Brossard Yann

Il reste un propriétaire suppléant à élire. Mr Gouin Fabrice et Mr Michau Dominique se chargent de trouver un second suppléant à cette dernière liste.

Après débat, le Conseil Municipal approuve ces listes.

Syndicat Électrique Intercommunal du Pays Chartrain (S.E.I.P.C.) :

La Mairie a reçu en date du 18 septembre 2014 un courrier lui demandant de choisir le niveau de maintenance des installations électriques.

A l'heure actuelle, il est prévu une visite annuelle avec 6 € par point lumineux (65 points lumineux sur Briconville).

Trois niveaux de maintenance ont été proposés :

M1	1 visite annuelle	et	6 € par point lumineux
M2	4 visites annuelles	et	7 € par point lumineux
M3	10 visites annuelles	et	10 € par point lumineux

La Mairie va se renseigner sur le niveau M2 : à savoir si le remplacement et la fourniture des ampoules/accessoires est compris dans prix indiqué dans le niveau de maintenance et pour avoir confirmation du prix du point lumineux par rapport au nombre de visites.

Il a été décidé de prendre une délibération à ce sujet lors du prochain Conseil Municipal.

Compte-rendu sur les dossiers en cours - Logement communal, chantier nouvelle mairie, aménagement foncier :

Le logement communal :

Il est actuellement en travaux. Suite à la dernière visite de chantier le mercredi 15 octobre, un devis concernant la pose et la fourniture d'une porte fenêtre avec volet roulant dans le salon, avec les travaux y afférents (terrasse dehors, dalle à prévoir et évacuation des eaux pluviales, etc...) a été demandé.

La décision concernant ses travaux seront mis en délibération au prochain Conseil Municipal.

Chantier nouvelle mairie :

Une prédalle a été faite par les maçons. Le plombier est passé et les travaux ont commencé. La citerne Gaz a été déplacée.

Aménagement foncier :

Tous les documents seront envoyés en temps et en heure au Conseil Général.

Compte-rendu des différentes réunions - C.I.S.P.D., C.N.A.S., Gendarmerie :

C.I.S.P.D. et GENDARMERIE :

Le Maire nous informe avoir reçu un dossier concernant la Gendarmerie, les Pompiers et la Police Municipale. Il nous présente les personnes référentes et notamment Madame Mélanie Fortin, Gendarme référente sur Briconville (Téléphone : 06.14.61.22.66).

Le Maire nous informe également que l'Etat a des inquiétudes vis-à-vis de l'islamisme radical. Toute information devra être envoyée vers la gendarmerie.

Une vigilance accrue devra être observée entre octobre et fin décembre 2014, car il existe un risque de recrudescence accru des cambriolages durant cette période de fêtes. Il est demandé d'être vigilant et d'avertir le cas échéant Madame Mélanie Fortin, Gendarme référente.

C.N.A.S. :

Madame Hughes Hélène et Madame Branle Christine se sont rendues à la réunion du C.N.A.S. qui s'est tenue le 7 octobre 2014 à Luisant.

Un nouveau bureau a été élu. Le Président sortant a exposé les chiffres obtenus pour l'année 2013. Il en ressort un nombre croissant d'adhérents et de prestations. Il propose également aux municipalités de venir les rencontrer afin de leur expliquer les prestations dont peuvent bénéficier les agents territoriaux, ainsi que la disponibilité du nouveau bureau pour toutes explications.

Point info sur la permanence des samedi matin - Selon besoin ou RDV :

Le Maire informe qu'il est disponible le lundi toute la journée. Cependant, une réunion aura lieu entre les adjoints et le Maire afin qu'ils établissent un planning de permanence qui passerait à un samedi tous les 15 jours.

Questions diverses :

Un courrier concernant une campagne de mesure hydraulique aura lieu du 6 octobre au 7 novembre. Elle consiste à recueillir des mesures de débit sur les différents points du réseau.

Une information dans ce sens sera donnée aux habitants.

Les bacs pour collecte d'ordures ménagères ont été distribués par Chartres Métropole. Il sera rappelé aux habitants que ceux-ci ne devront être opérationnels que le 2 janvier 2015. Si ceux-ci étaient sortis sur le trottoir avant cette date, les ordures ménagères ne seraient pas collectées.

Le Maire nous informe avoir reçu un courrier de la Prévention Routière qui demande une subvention pour des interventions. Le dossier sera étudié.

Tracteur :

La Mairie a fait l'achat d'un tracteur neuf pour la Commune pour un montant de 11.667 € HT.

Le Maire nous informe avoir obtenu une subvention de Chartres Métropole d'un montant de 5833 €.

Divers :

Le Maire nous informe également que le complexe aquatique "l'Odyssée" géré par Vert Marine a reçu la délégation de service public pendant 6 ans.

Le développement économique de la zone Nord-Ouest va se développer (Amilly, Mainvilliers) par des pôles B.T.P., Vie et Service, Agro parc.

La Mairie a reçu un cd-rom sur lequel sont inscrites toutes les données cadastrales à jour.

Cérémonie du 11 novembre 2014 :

Le Conseil Municipal invite les habitants à participer à la cérémonie commémorative du 11 novembre. Elle se tiendra place du Monument aux Morts de Briconville.

Le rendez-vous est fixé à 11h15. La cérémonie débutera à 11h30 et sera suivie d'un vin d'honneur à la mairie.

La séance est levée à 21h30.

---

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 4 novembre 2014

Le mardi 4 novembre deux mille quatorze à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Fabrice Gouin, Maire.

Étaient présents : Mr Anne Tony, Mr Clairon Prédip, Mr Gouin Fabrice, Mme Hughes Hélène, Mr Hughes Philip, Mr Michau Dominique, Mr Pegoretti Sylvain, Mme Pillet Karine, Mme Plard Heidi, Mr Regnier Jean-Pierre.
Présents : 10
Absent excusé : Mr Plard Raphael qui donne pouvoir à Mme Plard Heidi pour le représenter
Nombre de conseillers en exercice : 11
Secrétaire de séance : Mr Clairon Prédip

Approbation du compte-rendu du 21 octobre 2014 :

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte rendu du 21 octobre 2014.

Délibération sur une décision de transfert des charges de Chartres Métropole au Syndicat du parc et piscine des Vauroux à Mainvilliers :

Chartres Métropole demande aux communes faisant partie de la Communauté de communes de se prononcer sur le transfert des charges afférentes à la piscine de Mainvilliers, en vue d'une réouverture programmée en 2015, au Syndicat du parc et piscine des Vauroux, organisme qui sera chargé de l'exploitation.

Le Conseil Municipal se prononce à l'unanimité en faveur de ce transfert.

Construction de la nouvelle mairie - Délibérations :

Décision de ligne de trésorerie :

Mr Hughes Philip, adjoint chargé des finances, informe le Conseil des propositions de financement. La ligne de trésorerie de 150.000 € bénéficie de la baisse du taux d'intérêt, porté de 2,02 % à 1,62 %. Le montant de la 1^ère échéance étant fixé à 607,50 €.

Le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité pour cet emprunt.

Décision d'emprunt :

Mr Hughes Philip, adjoint chargé des finances, informe le conseil de 3 propositions de financement de l'emprunt de 50.000 €.

Le Maire pense que sur 15 ans c'est possible. Apres débat, le Conseil Municipal vote, à la majorité, un remboursement sur 20 ans afin de garantir l'équilibre financier de la commune. (8 conseillers se sont prononcés pour 20 ans, 2 pour 15 ans et une abstention).

Délibération concernant l'autorisation de signer un bail de location pour l'ancienne mairie :

L'association d'auto-constructeurs "la Fédération des Castors" se dit favorable à la location de l'actuelle mairie dite "ancienne mairie". La mairie fournira dès que possible, une date potentielle de vacance des locaux. Le Conseil précise que l'arsenal ne fera pas partie de cette location. Il s'interroge sur le déport de certains équipements électriques vers la nouvelle mairie et sur la possibilité de branchement des décorations de Noël.

Le Conseil Municipal vote à l'unanimité l'autorisation à Monsieur le Maire de signer un bail de location.

Délibération concernant la participation aux frais de chauffage de la Maison des associations :

Dans le cadre des activités du Comité des Fêtes de Briconville, les locaux sont mis gracieusement à disposition pour les manifestations gratuites qu'il organise. Il convient d'ajouter une clause de participation aux frais de chauffage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que le montant de la participation de 150 € TTC est reconduit pour l'année 2015.

Délibération concernant la maintenance de l'éclairage public :

La mairie a reçu en date du 18 septembre 2014 un courrier du S.E.I.P.C. lui demandant de choisir le niveau de maintenance des installations électriques. Trois niveaux de maintenance ont été proposés :

M1	1 visite annuelle	et	6 € par point lumineux
M2	4 visites annuelles	et	7 € par point lumineux
M3	10 visites annuelles	et	10 € par point lumineux

Il est actuellement prévu une unique visite annuelle (6 € par point lumineux pour 65 points lumineux sur Briconville).

Contact et renseignements pris, les questions relatives à la maintenance corrective et la fourniture de pièces de rechange ont reçu des réponses favorables de la part du S.E.I.P.C..

Après avoir débattu, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, le choix du tarif M2 proposé par le S.E.I.P.C..

Délibération taxe d'aménagement sur le territoire de la commune de Briconville :

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L331-1 et suivant ; et que la commune de Briconville dispose d'une carte communale ;

Le Conseil Municipal décide,

1. D'instituer sur l'ensemble du territoire communal, la taxe d'aménagement au taux de 3 %, inchangé depuis le 16 novembre 2011.
2. D'exonérer dans la limite de 50 % de leurs surfaces, les surfaces des locaux à usage d'habitation principale qui ne bénéficient pas de l'abattement mentionné au 2° de l'article L331-12 et qui sont financés à l'aide du prêt ne portant pas intérêt prévu l'article L31-10-1 du code de la construction et de l'habitation (logement financés avec un PTZ+) ;

La délibération du 16 novembre 2011 est reconductible d'année en année, sauf renonciation expresse. Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.

Cette délibération sera transmise au service de l'Etat chargé de l'urbanisme dans le département au plus tard le 1^er jour du 2^ème mois suivant son adoption.

Permanence à la mairie pour l'inscription sur les listes électorales :

Conformément à l'article R5 du code électoral, une permanence permettant de recevoir les demandes d'inscription sur les listes électorales se tiendra à la mairie, le mercredi 31 décembre 2014 de 10 heures à 12 heures.

Cérémonie de commémoration en mémoire aux Anciens combattants :

La cérémonie de commémoration en mémoire aux Anciens combattants aura lieu le 11 novembre 2014, au monument aux Morts. Le rassemblement est prévu pour 11h15. A 11h30, Monsieur le Maire effectuera un dépôt de gerbe, M^elle Anne fera la lecture du message de l'U.F.A.C. et Mr Le Maire fera la lecture du message de Monsieur Kader Arif, Secrétaire d'Etat aux Anciens combattants.

Un pot de l'amitié clôturera cette cérémonie à la mairie à partir de 11h45.

Ouverture de compte-client chez Brico Dépôt :

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, l'ouverture d'un compte-client dans le magasin Brico Dépôt de Luisant.

Questions diverses :

Monsieur le Maire informe les administrés qu'un nouveau découpage territorial des circonscriptions d'actions sociales et médico-sociales du département d'Eure-et-Loir a été opéré depuis le 1^er septembre 2014, par le Conseil Général. La nouvelle cartographie et les coordonnées des différents organismes sont affiches et consultables à la mairie.

Les prochaines permanences du samedi à la mairie se tiendront les 8 et 22 novembre 2014.

Le Conseil Municipal décide de retenir la date du 10 janvier 2015 pour les traditionnels vœux de nouvelle année. Une information sera ultérieurement diffusée à cet effet.

Mr Mery, demeurant rue du Moulin, désire faire construire un car-port. Le Conseil Municipal ne s'oppose pas à cette construction sous réserve d'obtention d'un permis de construire.

Des vêtements ou objets perdus dans la commune attendent leurs propriétaires à la Mairie.

La séance est levée à 21h32.

---

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 9 décembre 2014

Le mardi 9 décembre deux mille quatorze à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Fabrice Gouin, Maire.

Étaient présents : Mr Anne Tony, Mr Gouin Fabrice, Mme Hughes Hélène, Mr Hughes Philip, Mr Michau Dominique, Mr Pegoretti Sylvain, Mme Pillet Karine, Mme Plard Heidi, Mr Plard Raphael, Mr Regnier Jean-Pierre.
Présents : 10
Absent excusé : Mr Clairon Prédip qui donne pouvoir à Mme Hughes Hélène pour le représenter
Nombre de conseillers en exercice : 11
Secrétaire de séance : Mr Anne Tony

Après lecture, le compte-rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal est adopté à l'unanimité.

Dépenses d'investissements à mandater avant le vote du budget 2015 :

Le vote du budget primitif devant intervenir avant le 31 mars 2015, l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise qu'en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. Le Conseil Municipal autorise le Maire pour mandater des dépenses d'investissement qui nécessiteraient une urgence d'investissement.

Demande du fonds départemental de péréquation concernant les investissements 2014 :

Le Conseil Municipal sollicite Monsieur le Président du Conseil Général concernant une demande de fonds départemental de péréquation pour l'ensemble des investissements qui a été réalisé en 2014.

Décision modificative :

Monsieur Philip Hughes, Adjoint aux finances, informe le Conseil Municipal de la nécessité de prendre les décisions modificatives suivantes afin de régler les dépenses.

En section d'investissement sur l'exercice 2014 :

De l'article 6238 (divers)	- 531 €
A l'article 021 (virement de la section de fonctionnement)	+ 531 €
A l'article 023 (virement à la section d'investissement)	+ 531 €
A l'article 1641 (emprunts en euros)	+ 531 €

En section de fonctionnement sur l'exercice 2014 :

De l'article 6238 (divers)	- 881 €
A l'article 6453 (cotisations aux caisses de retraite)	+ 280 €
A l'article 6531 (indemnités)	+ 55 €
A l'article 66111 (intérêts réglés à l'échéance)	+ 30 €
A l'article 7391171 (dégrèvement de taxes foncières sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs)	+ 516 €

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'ensemble de ces modifications.

Indemnités électorales :

La commune ayant reçu de l'Etat la somme de 58,93 € pour les élections présidentielles et 58,93 € pour les élections législatives, et n'ayant engagé aucune dépense, le Conseil Municipal décide de reverser cette indemnité à Mme Christine Branle, secrétaire de mairie.

Instruction des demandes d'urbanisme :

A compter du 1^er juillet 2015, le suivi des permis de construire, des déclarations préalables, des permis d'aménager, des permis de démolir, des certificats d'urbanisme opérationnel et d'information générale sera transféré à Chartres Métropole suivant l'article 134 de la loi A.L.U.R. (loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014.

Le Conseil Municipal a fait une délibération sur cette instruction.

7 voix pour et 4 voix qui s'abstiennent.

Validation des plans du cabinet d'architecture AMJ Paris :

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les plans du cabinet d'architecture AMJ Paris d'aménagement extérieurs n° 1.01a du 3 décembre 2014, avec création d'une voirie légère pour accéder au local technique et la création d'un chemin piétonnier d'accès à la Mairie à partir de la grille avec piliers. Le grillage extérieur étant laissé en l'état.

Fonds d'amorçage des rythmes scolaires :

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la demande de fonds d'amorçage des rythmes scolaires.

Délibération sur les assurances :

Suite à la résiliation conservatoire des assurances R.C. et Tracteur, il a été effectué un appel d'offre. Pas de réponse de la part de SMACL Assurances pour la R.C., par conséquent :

A compter du 1^er janvier 2015, le tracteur sera assuré auprès de SMACL Assurances, sans franchise, pour un montant de 93.78 €/an.

La R.C. de la commune reste chez MMA pour un montant ramené à 1000 €/an + contrat protection juridique à 159,20 €/an.

Concernant l'assurance décennale relative à la construction de la nouvelle mairie, cette dernière sera souscrite auprès de SMACL Assurances, moins disante, pour un montant de 5952,85 €/an.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le changement d'assurance du tracteur communal de MMA vers SMACL et la souscription de l'assurance décennale auprès de SMACL Assurances.

Location ancienne mairie :

Un bail de location de 3 ans a été signé auprès de la Fédération des Castors pour un montant de 400 € par mois à compter du 1^er février 2015.

La demande de transfert de leur ligne téléphonique sera effectuée par leurs soins.

Nouvelle mairie :

Suite à un manque d'information sur le déroulement du chantier (absence de planning d'intervention et de rendez-vous de chantier), un courrier recommandé avec accusé de réception va être adressé à l'architecte afin que les termes de la procédure soient respectés par l'entreprise désignée.

Logement communal :

Attente de devis pour le changement de la fenêtre donnant sur le jardin en porte-fenêtre. Voir si cela peut passer en investissement.

Voisins vigilants :

Une réunion d'informations auprès des habitants va être organisée au début de l'année 2015 pour un projet de mise en place du système voisins vigilants, afin de créer une convention avec la préfecture et des voisins référents.

Elections départementales de mars 2015 :

Les élections départementales auront lieu les 22 et 29 mars 2015.

Questions diverses :

Une autorisation d'affichage a été autorisée aux organisateurs du salon du chiot qui se dérouleront les 7 et 8 février 2015.

Suite à la visite semaine dernière de l'A.T.D. relative à l'aménagement de sécurité du carrefour, une nouvelle étude va être lancée avec mise en place de plots provisoires.
De ce fait, un nouveau devis d'aménagement sera surement proposé.

Monsieur le Maire explique, que suite à un manque d'information sur le déroulement du chantier de la nouvelle mairie (absence de planning d'intervention et de rendez-vous de chantier), un courrier recommandé avec accusé de réception va être adressé à l'architecte afin que les termes de la procédure soient respectés par l'entreprise désignée.
Après débat, Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

La séance est levée à 22h00.