• 13 janvier 2015
• 17 février 2015
• 24 mars 2015
• 2 juin 2015
• 2 juillet 2015
• 1^er octobre 2015
• 1^er décembre 2015

• Version Acrobat : PDF - Année 2015 (305 ko)
• Version Word : DOCX - Année 2015 (72 ko)

---

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 13 janvier 2015

Le mardi 13 janvier deux mille quinze à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Fabrice Gouin, Maire.

Étaient présents : Mr Anne Tony, Mr Clairon Prédip, Mr Gouin Fabrice, Mme Hughes Hélène, Mr Hughes Philip, Mr Michau Dominique, Mr Pegoretti Sylvain, Mme Pillet Karine, Mme Plard Heidi, Mr Plard Raphael, Mr Regnier Jean-Pierre.
Présents : 11
Nombre de conseillers en exercice : 11
Secrétaire de séance : Mme Pillet Karine

Après lecture, le compte rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal est adopté à l'unanimité.

Délibération convention avec Chartres Métropole sur l'entretien des lagunages :

C'est une convention annuelle et reconductible de mise à disposition du service assainissement dont Chartres Métropole assure un remboursement de 1964 €. Cette convention devient reconductible annuellement par tacite reconduction pour une période de 10 ans maxi, sauf dénonciation 3 mois à l'avance par une des parties. A partir de 2016, une augmentation de 2 % sera appliquée. Cet entretien sera fait par Ludovic.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité cette convention de mise à disposition.

Délibération sur la demande de subvention de fonds parlementaire :

Une subvention de 5000 € sera demandée sur les réserves parlementaires du Sénat. Il est évident qu'aucun achat ne sera fait sans le courrier confirmant cette subvention.

Des devis ont été demandés auprès de Bureau Vallée et Pr Soft pour la fourniture de matériel informatique, de bureaux, d'armoires et de fauteuils.

Un autre devis de fourniture informatique sera demandé à PromoSoft.

Le transfert de données par Segilog est estimé à 400 €.

Le devis de Bureau Vallée sera ajusté en fonction du reliquat de financement de l'informatique.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité cette demande de subvention.

Délibération sur le logement de fonction communal et création d'une porte fenêtre :

Il est présenté deux devis différents pour la création d'une porte fenêtre :

• une porte fenêtre (2 pans avec une partie fixe) avec un volet extérieur en sapin pour 3700 €
• une baie vitrée avec un volet roulant en aluminium pour 4100 €

Après délibération, le Conseil Municipal vote en faveur de la baie vitrée avec 8 voix pour et 3 abstentions.

Pour l'aménagement intérieur, des demandes de devis vont être faites sur la réfection des murs, des sols et plafonds.

Délibération sur le devis VRD :

Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion du Conseil Municipal du 21 janvier 2014, le Conseil Municipal avait déclaré sans suite le lot n°1 (VRD et Espaces Verts), concernant les travaux d'aménagement de la nouvelle mairie.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reprendre ce lot n°1 (VRD et Espaces Verts). La Société Chartraine de Bâtiment sis à Champhol a transmis un nouveau devis.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve l'avenant de l'entreprise Société Chartraine de Bâtiment pour l'aménagement extérieur d'un montant H.T. de 26.751,40 €, correspondant au devis de 32.259 € H.T. déduit des espaces verts d'un montant de 5507,60 € H.T.

Il lui est également demandé de ne prévoir qu'un unique emplacement handicapé au lieu de 3 prévus dans le devis initial.

Après délibération, le Conseil Municipal vote avec 9 voix pour et 2 abstentions.

Point sur les dossiers en cours et les informations vie de la commune et questions diverses :

Un courrier pour la 2^ème partie du F.D.A.I.C. relative à la halle et au local technique a été reçu du Conseil Général pour un montant de 30.000 €.

Un courrier nous informant de l'attribution de la D.E.T.R. 2015 a également été reçu pour un montant de 49.500 €.

L'emménagement de la Fédération des castors est prévu le 24 janvier 2015. Un état du nombre de clés de la mairie doit être établi, des doubles pourront être réalisés en cas de nécessité.

Concernant le déménagement de la Marianne dans la nouvelle mairie, un courrier sera envoyé au Procureur de la République, Chartres Métropole et la Préfecture de Chartres.

Les élections des Conseillers Généraux sont programmées les 22 et 29 mars 2015.

Un courrier sera fait au bureau des élections de la Préfecture pour informer que les élections se tiendront dans la salle des associations. Une attention particulière sera faite pour que celle-ci ne soit pas louée les 22 et 29 mars.

Les tarifs 2015 pour la fourniture de l'eau potable et diverses opérations ont été reçus.

Il a été demandé s'il y avait une possibilité de rendre constructible le terrain de Sénarmont située sur la commune de Briconville. Un courrier sera fait pour informer la personne que sa demande sera étudiée, mais que vu le prochain P.L.U. géré par Chartres Métropole, il convient d'attendre avant de donner une réponse.

Pour l'aménagement foncier une sous-commission est prévue le 5 février et une commission le 12 février pour délimiter le périmètre d'aménagement foncier. Le reste du dossier sera de la compétence du Conseil Général qui contactera les propriétaires pour une demande de financement.

Un dossier Voisin Vigilant est toujours en cours.

La société Durand va être contactée pour l'aménagement routier de sécurité avec Mr Taranne de l'A.T.D..

Le 13 janvier 2015 s'est tenu le bureau communautaire mais rien de particulier.

Selon le dernier recensement I.N.S.E.E. nous sommes 186 citoyens, le prochain recensement est prévu en 2016.

Des devis vont être demandé pour l'élagage des chemins en lieu et place du devis de Mr Barré.

La séance est levée à 21h50.

---

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 17 février 2015

L'an deux mil quinze, le mardi dix-sept février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Maison des associations, sous la présidence de Monsieur Fabrice Gouin, Maire.

Étaient présents : Mr Anne Tony, Mr Clairon Prédip, Mr Gouin Fabrice, Mme Hughes Hélène, Mr Hughes Philip, Mr Michau Dominique, Mr Pegoretti Sylvain, Mme Pillet Karine, Mme Plard Heidi, Mr Plard Raphael, Mr Regnier Jean-Pierre.
Présents : 11
Nombre de conseillers en exercice : 11
Secrétaire de séance : Mme Hughes Hélène

Après lecture, le compte rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal est adopté à l'unanimité.

Demande de fonds de concours auprès de Chartres Métropole pour le logement communal :

Monsieur le Maire informe que l'aménagement de la nouvelle mairie a entraîné des modifications pour le logement communal. De ce fait, doivent être créés : une porte-fenêtre pour l'accès au jardin situé à l'arrière du logement, un nouveau portail d'accès à la voie publique et une modification de clôture.

Le devis pour la porte-fenêtre avait été accepté par délibération pour un montant de 3810,85 € HT.

Monsieur le Maire présente le devis de la société ABREU pour l'installation d'une clôture et d'un portail pour un montant de 2834,50 € HT ainsi que le devis de la Société PRO TP pour la démolition de l'ancienne clôture séparative pour un montant de 710 € HT.

Monsieur le Maire propose de solliciter auprès de Chartres Métropole un fonds de concours pour cette opération dont le montant est de 7355.35 € HT, à hauteur de 50 % du solde HT restant à la charge de la commune.

Le plan de financement de cette opération s'établit ainsi :

• Fonds de concours Chartres métropole : 3677,67 €
• Autofinancement : 3 677,68 €
• Total : 7 355.35 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité.

Accepte les devis de la Société Abreu pour un montant de 2834,30 € HT et de la Société Pro TP pour un montant de 710 € HT.

Approuve la demande de fonds de concours auprès de Chartres Métropole et le plan de financement.

Aménagement de la nouvelle mairie - Modification de demande de subvention auprès de la région :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une première demande de subvention avait été sollicitée début 2014 auprès de la Région pour l'isolation de la nouvelle mairie pour un montant de 9681 €.

Cette demande a finalement été refusée fin 2014 (matériaux non agréés, renseignements non concordants).

Monsieur le Maire précise qu'une nouvelle demande de subvention rectifiée a été présentée, et que celle-ci a été accordée pour un montant de 8200 €.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité cette modification de subvention.

Aménagement de signalisation d'un passage à niveau RD 133 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la S.N.C.F. nous a transmis un courrier nous indiquant l'absence de signalisation dans la rue du Moulin au passage à niveau de la D133.

Une demande va être faite auprès de l'A.T.D. afin de déterminer la signalisation et son implantation adéquat.

Des devis seront demandés auprès de l'A.T.D. et la société Viaroute afin de choisir à qui confier la réalisation de cette signalisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité cette demande et en confie la réalisation au Maire.

Convention de location de la Maison des associations entre la commune et Madame Ecuyer :

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que Madame Ecuyer, professeur de danse souhaite utiliser la salle de la Maison des associations en lieu et place de son local actuel à Dangers. Son activité aurait lieu le mardi soir et le jeudi soir en attente de nouveaux locaux sur la commune de Dangers.

Monsieur le Maire propose d'établir une convention de location avec une participation de 500 €/an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l'établissement d'une convention avec 9 voix pour et 2 abstentions.

Mise à disposition de la salle des associations pour réunion politique publique :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que la Salle des Associations, dans l'intérêt de la démocratie, soit mise à disposition gratuitement pour les candidats inscrit sur une liste reconnue par la Préfecture.

Ceci dans une période préélectorale respectant les délais de campagne définis dans les circulaires valides et pour les candidats qui en font la demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité cette demande.

Questions diverses :

Organisation du bureau de vote du 22 et 29 mars 2015 :

De 8h00 à 11h30 : Dominique Michau, Karine Pillet-Cavelan, Jean-Pierre Regnier.
De 11h30 à 15h00 : Raphael Plard, Sylvain Pegoretti, Philip Hughes
De 15h00 à 18h00 : Fabrice Gouin, Heidi Plard, Helene Hughes.

Schéma de mutualisation des services :

La mutualisation de service relative aux actes d'urbanisme est reportée du 31 mars 2015 au 31 décembre 2015.

Une plateforme d'achat communautaire va être mise en place entre les communes et Chartres Métropole.

Programme local de prévention des déchets :

Le Conseil Communautaire souhaite une baisse de la production de déchets de 5 kg par an et par habitant entre 2015 et 2020, soit 25 kg par an et par habitant sur la période. Une campagne sera lancée pour le compostage, recyclage, prospectus.

Aménagement foncier :

Une enquête publique aura lieu entre le 27 mars 2015 et le 27 avril 2015 et chaque propriétaire ou exploitant pourra apporter ses demandes aux permanences qui se tiendront à la Maison des associations les mardis matin et les jeudis après-midi.

Participation citoyenne :

Une réunion devait être organisée avec la mairie de Challet, cependant le Conseil Municipal est d'accord avec Challet pour reporter cette réunion après les élections.

Chartres Métropole :

Il est prévu le déménagement du pole Nord-Est (Enseigne Carrefour) vers l'aérodrome.

Création d'un service intercommunal relatif au droit des sols au 1^er juillet 2015.

Projet de construction d'une école élémentaire à Dangers, en association avec Verigny et Mittainvilliers.

Les nouveaux contacts Chartres Métropole suite à la mutualisation de services seront affichés en mairie.

Divers :

L'acompte D.E.T.R. de 14.800 € a été versé.

Le taux de nitrate relevé dans l'eau potable est en voie d'amélioration (avec apport d'eau extérieure moins nitratée).

Un habitant souhaite inscrire son enfant à Bailleau-l'Évêque. Un courrier va lui être envoyé afin qu'il prenne contact directement avec Bailleau-l'Évêque puisque notre commune est rattachée à Clévilliers et qu'il se désiste de ses droits sur Briconville.

---

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 24 mars 2015

Date de convocation : le 19 mars 2015

L'an deux mil quinze, le mardi vingt-quatre mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Maison des associations, sous la présidence de Monsieur Fabrice Gouin, Maire.

Étaient présents : Mr Anne Tony, Mr Clairon Prédip, Mr Gouin Fabrice, Mme Hughes Hélène, Mr Hughes Philip, Mr Michau Dominique, Mr Pegoretti Sylvain, Mme Pillet Karine, Mme Plard Heidi, Mr Plard Raphael, Mr Regnier Jean-Pierre.
Présents : 11
Nombre de conseillers en exercice : 11
Secrétaire de séance : Mr Pegoretti Sylvain

Après lecture, le compte rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal est adopté à l'unanimité.

Vote du compte administratif 2014 et du compte de gestion 2014 :

Mr Hughes Philip, premier adjoint, chargé des finances, présente le compte administratif 2014 en commune.

L'exercice 2014 laisse apparaître :

Un excédent de fonctionnement de	6955,88 €
Un déficit d'investissement de	20.891,99 €

Le résultat de clôture 2014 laisse apparaître :

Un excédent de fonctionnement de	69.456,52 €
Un excédent d'investissement de	25.626,38 €

En concordance avec le compte de gestion de la trésorerie.

Après débat, le Conseil Municipal adopte le compte administratif et le compte de gestion de l'exercice 2014 par 10 voix pour et une abstention.

Affectation du résultat de l'exercice 2014 :

Le compte administratif 2014 laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 69.456,52 € et un excédent d'investissement de 25.626,38 €.

Les restes à réaliser en recette de section d'investissement sont de 155.082,75 €.

Le Conseil Municipal décide d'affecter l'excédent comme suit :

A l'article 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) en investissement la somme de	25.276,90 €
A l'article 002 (résultat de fonctionnement reporté) en fonctionnement la somme de	44.179,62 €

Vote des trois taxes 2015 :

Le Conseil Municipal décide de ne pas appliquer d'augmentation du taux des trois taxes directes locales pour le budget 2015 et reconduit le taux 2014 :

Taxe d'habitation	10,33 %	pour un produit de	20.608 €
Taxe foncière bâti	20,10 %	pour un produit de	25.205 €
Taxe foncière non bâti	33,58 %	pour un produit de	12.861 €

Le produit des contributions directes s'élève à 58.674 €.

Vote du budget 2015 :

Mr Hughes Philip, premier adjoint, chargé des finances, présente le budget communal 2015.

En fonctionnement :

Les dépenses sont de	138.907 €
Les recettes sont de	138.907 €

En investissement :

Les dépenses sont de	279.171 €
Les recettes sont de	279.171 €

Après débat, le Conseil Municipal vote, à l'unanimité, le budget communal 2015 équilibré en dépenses et en recettes, à savoir :

En fonctionnement	138.907 €
En investissement	279.171 €

Après débat, le Conseil Municipal vote, à l'unanimité, le taux des trois taxes.

Décisions de subventions 2015 :

Le Conseil Municipal étudie les différentes subventions demandées :

Association Sportive Clévilliers Bailleau-l'Évêque	150 €
Comité des Fêtes de Briconville	500 €

Après débat, le Conseil Municipal vote, à l'unanimité, le montant des subventions.

Le Conseil Municipal souhaite que ces subventions soient versées au plus tard à fin juin.

Transfert des services de la mairie :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'en raison des travaux qui ont été entrepris sur le bâtiment communal, rue de Courtina, pour accueillir prochainement la nouvelle mairie, il appartient au Conseil Municipal, autorité compétente pour statuer sur l'implantation de la mairie, de prendre une délibération disposant que le local recevra l'affectation de nouvelle mairie, que les services municipaux pourront y être installées et que les mariages pourront y être célébrés. Monsieur le Maire précise que Monsieur le Procureur donnera une autorisation générale pour le déplacement des registres.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte

• que le bâtiment communal, rue de Courtina, recevra l'affectation de nouvelle mairie
• que la nouvelle adresse des services municipaux sera le 4 bis rue de Courtina à Briconville
• que les services municipaux pourront y être installés
• que les mariages pourront y être célébrés
• que Monsieur le Maire sollicite Monsieur le Procureur de la République afin d'obtenir une autorisation générale pour le déplacement des registres.

Prise de compétence réseau de Chartres Métropole :

Par délibération C2015-02 du 23 février 2015, le Conseil Communautaire de Chartres Métropole, a autorisé, à l'unanimité des suffrages exprimés la prise de compétence par Chartres Métropole en matière de création, aménagement, entretien et gestion des installations et réseaux d'électricité, d'éclairage public, de gaz, de chaleur, de télécommunications, haut-débit et numérique ainsi que des services, installations et unités de production associés.

Cette compétence supplémentaire doit être soumise au vote des communes à la majorité qualifiée dans les conditions prévues à l'article L5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Chartres Métropole nous ayant saisi par courrier en date du 2 mars 2015 et conformément à l'article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Le Conseil Municipal est sollicité afin d'émettre un avis sur la prise de compétence par Chartres Métropole en matière de création, aménagement, entretien et gestion des installations et réseaux d'électricité, d'éclairage public, de gaz, de chaleur, de télécommunications, haut-débit et numérique ainsi que des services installations et unités de production associés.

Après délibération, le Conseil Municipal émet un avis favorable par 10 voix pour et une abstention.

Non-adhésion au groupement de commandes initié par le S.E.I.P.C. pour l'achat de gaz naturel et/ou d'électricité et de services en matière d'efficacité énergétique :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de l'énergie et notamment ses articles L445-4 et L337-9,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'acte constitutif en annexe,

Considérant que la commune de Briconville n'a pas des besoins en matière de :

• Fourniture et acheminement de gaz naturel, et de services associés en matière d'efficacité énergétique,
• Fourniture et acheminement d'électricité, et de services associés en matière d'efficacité énergétique.

Considérant que le Syndicat Electrique Intercommunal du Pays Chartrain a constitué un Groupement de commandes d'achat d'énergies et de services d'efficacité énergétique dont il en est le coordonnateur.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal décide ne pas adhérer au Groupement de commandes précité.

Dissolution du S.Y.T.E.R. :

Monsieur le Maire expose, que lors de la séance du 9 décembre 2014, la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.), a adopté, à l'unanimité, les rapports relatifs à l'évaluation des charges consécutive à la dissolution du S.Y.T.E.R..

Conformément aux dispositions de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, l'évaluation des charges transférées est déterminée "par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, adoptées sur rapport de la commission locale d'évaluation des transferts."

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, précise que la commune n'étant pas concernée par la dissolution du S.Y.T.E.R., prend acte de cette décision.

Gymnase Soutine :

Monsieur le Maire expose, que lors de la séance du 9 décembre 2014, la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées a adopté, à l'unanimité, le rapport relatif à l'évaluation des charges consécutive au transfert de la gestion du gymnase Soutine.

Conformément aux dispositions de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, l'évaluation des charges transférées est déterminée "par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, adoptées sur rapport de la commission locale d'évaluation des transferts."

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ADOPTE le rapport et son annexe relatifs à la répartition des charges transférées dans le cadre de la gestion du gymnase Soutine depuis le 1^er janvier 2013 par Chartres Métropole.

Installation de panneaux "mise en conformité passage à niveau" - rue du Moulin :

Monsieur le Maire expose que rue du Moulin une signalisation avancée concernant le passage à niveau – RD 133 est absente.

Monsieur le Maire précise qu'un devis a été sollicité auprès de la Société Via Route, sis à Champhol, 22 rue du Bois Musquet pour la fourniture et la pose de panneaux de type J10, 2 et 3 chevrons. Le montant du devis s'élève à 614 € HT.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte le devis de la Société Via Route pour un montant de 614 € HT soit 736,80 € TTC.

Dossiers en cours :

Aménagement foncier de Briconville : une enquête publique aura lieu du 27 mars au 27 avril à la Maison des associations.

Service mutualisation : Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de Chartres Métropole concernant le service de mutualisation et invite les membres du Conseil Municipal à réfléchir les attentes de la commune en matière de mutualisation. Le Conseil Municipal a pris acte.

Aménagement de sécurité intersection rue de l'Ancienne Eglise et rue de Tessouville : Monsieur le Maire précise que le plan transmis par la Société Luc Durand a été reçu. Le Conseil Municipal demande que soit effectué un relevé de circulation afin de transmettre à la gendarmerie pour vérification.

Salle Maison des associations : une convention de mise à disposition de la salle a été rédigée entre la commune et Madame Ecuyer.

Main courante de l'escalier extérieur de la Maison des associations : un devis a été demandé auprès de l'entreprise Garnier, sis à Vernouillet, pour la reprise de la main courante de l'escalier extérieur de la Maison des associations. Le montant de ce devis s'élève à 878 €, mais n'est pas accepté par le Conseil Municipal.

Déchets verts : Une benne pour les déchets verts est à la disposition des administrés à Fresnay-le-Gilmert.

Tenue du bureau de vote – Permanence du 29 mars 2015 – Elections départementales :

De 8h00 à 11h30 : Karine Pillet – Prédip Clairon – Jean-Pierre Regnier
De 11h30 à 15h00 : Sylvain Pegoretti – Philip Hughes – Heidi Plard
De 15h00 à 18h00 : Fabrice Gouin – Raphael Plard – Marie-Line Gouin

---

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 2 juin 2015

Date de convocation : le 26 mai 2015

L'an deux mil quinze, le mardi deux juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabrice Gouin, Maire.

Étaient présents : Mr Anne Tony, Mr Gouin Fabrice, Mme Hughes Hélène, Mr Hughes Philip, Mr Michau Dominique, Mr Pegoretti Sylvain, Mme Pillet Karine, Mme Plard Heidi, Mr Plard Raphael, Mr Regnier Jean-Pierre.
Absent excusé : Mr Clairon Prédip qui donne pouvoir à Mme Plard Heidi pour le représenter
Nombre de conseillers en exercice : 11
Votants : 11
Présents : 10 formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Mme Plard Heidi

Après lecture, le compte rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal est adopté à l'unanimité.

Recensement de la population 2016 :

Le Maire expose,

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V,
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Conformément aux prescriptions relatives au recensement de la population qui se déroulera sur la commune du 21 janvier au 20 février 2016, et afin de mettre en œuvre ce dispositif, il convient de nommer au préalable un coordonnateur communal. Interlocuteur de l'I.N.S.E.E. pendant la campagne de recensement, sa mission sera de mettre en place la logistique, organiser la campagne locale de communication, la formation de l'agent recenseur et son encadrement. Il sera formé par l'I.N.S.E.E. aux concepts, aux procédures de recensement et à l'environnement juridique.

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

• De nommer un coordonnateur en vue du recensement de 2016. L'agent sera désigné par arrêté du Maire
• D'autoriser le maire à recruter un agent recenseur devant opérer sur le terrain
• D'inscrire la dépense au budget communal 2016

Il est précisé que la dotation forfaitaire de recensement versée par l'Etat et communiquée par l'I.N.S.E.E. au plus tard courant octobre 2015, sera inscrite en recette au budget 2015.

Indemnités électorales :

La commune ayant reçu de l'Etat la somme de 118,46 € pour les élections départementales, et n'ayant engagé aucune dépense, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de reverser cette indemnité à Mme Christine Branle, secrétaire de mairie.

plateforme d'achat communautaire - Convention de partenariat :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil communautaire dans sa séance du 13 avril 2015, a approuvé à l'unanimité la convention de partenariat en vue du déploiement de la plateforme d'achat communautaire à échelle du territoire.

Cette plateforme a pour objectif de fédérer l'ensemble des acteurs publics, de permettre aux entreprises une meilleure accession et lisibilité des achats publics et ainsi de participer au maintien d'une croissance endogène sur le territoire de Chartres Métropole. L'adhésion d'un maximum de commune rendra l'outil, par une offre de marchés large, plus attractif pour les acteurs économiques.

L'adhésion à cette plateforme est gratuite. La communauté d'agglomération prenant en charge les frais d'installation et le certificat de chiffrement pour dépôt et l'ouverture des plis électroniques (encodement propre à chaque pouvoir adjudicateur) indispensable pour acquérir un profil acheteur conforme aux dispositions réglementaires.

Après débat, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Accepte d'adhérer à la plateforme d'achat communautaire,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat pour la création de la plateforme d'achat communautaire.

Achat d'une remorque :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d'acheter une nouvelle remorque plus grande pour remplacer l'actuelle remorque qui est en mauvais état.

Monsieur Philip Hughes, premier adjoint, a demandé auprès de l'Entreprise Poullard, sis à Lèves un devis.

L'Entreprise Poullard a transmis deux propositions à savoir :

• 1^ère proposition : Remorque de 2m x 1m30, en utiles, 1,94m x 1,27m, essieu galvanisé de 750 kg, basculante, s'ouvre à l'avant et à l'arrière, point d'attache dans la caisse, flèche en V, roues extérieures en 155x70/13, avec kit rambardes, porte échelle + tapis spécial d'un montant de 737,50 € HT, soit 885 € TTC,
• 2^ème proposition : Remorque ayant les mêmes descriptions que la première proposition, avec le tapis spécial, mais de plus grande dimension à savoir 2,56m x 1,34m, d'un montant de 986 € TTC.

Le Conseil Municipal, décide, après avoir délibéré, à l'unanimité,
Accepte l'acquisition d'une remorque d'un montant de 986 € TTC,
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant cet achat.

Aménagement de la nouvelle mairie :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que la Commission d'Appel d'offres composée de Messieurs Fabrice Gouin, Philip Hughes, Tony Anne et Jean-Pierre Regnier s'est réunie le 2 juin 2015 à 19 heures 30 à la mairie de Briconville en vue de procéder à l'examen du projet des avenants pour les travaux de l'aménagement de la mairie dans un bâtiment communal et la création d'une halle et d'un local technique.

Les entreprises concernées par un avenant sont :

Entreprise S.C.B	lot n°2	Démolition - gros œuvre – ravalement
Entreprise Barbet	lot n°5	Couverture tuiles zinguerie
Entreprise Garnier	lot n°6	Menuiserie intérieure et extérieure
Entreprise Béché	lot n°10	Peinture

Au vu des avenants, la Commission d'Appel d'Offres a émis un avis favorable.

Après débat, le Conseil Municipal avec 8 voix pour, 2 abstentions (Messieurs Dominique Michau, Sylvain Pegoretti) et une voix contre (Monsieur Raphael Plard) autorise Monsieur le Maire à signer le rapport de présentation des avenants et les avenants, et à régler les plus-values.

Désignation d'un délégué suppléant au Syndicat Électrique Intercommunal du Pays Chartrain :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité des maires de Chartres Métropole a décidé, lors de la réunion du 20 mai 2015, que les 103 élus composant le conseil de Chartres Métropole seraient désignés comme représentants titulaires au S.E.I.P.C..

Concernant les 103 suppléants, chaque maire est invité à signaler les élus municipaux susceptibles d'être intéressés pour siéger au S.E.I.P.C.. Pour la commune de Briconville, un délégué suppléant doit être désigné. Monsieur Raphael Plard se propose comme élu suppléant.

La réponse sera transmise à Chartres Métropole par un simple mail, le Conseil Municipal n'a pas à délibérer.

Inauguration de la mairie :

Le Conseil Municipal décide l'inauguration de la mairie le 19 juin 2015 à 20 heures.

Archives communales :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Anouchka Vogele des Archives Départementales est venue en mairie le 28 mai 2015 pour faire un point sur les archives à trier et à conserver.

Mme Vogele a transmis les informations suivantes :

• Les archives avant 1950 sont à garder
• Courrier : ne garder que les 5 dernières années et l'année en cours
• Factures : 10 ans
• Matrices cadastrales à garder, sauf les copies qui peuvent être détruites
• Les budgets et compte administratif à garder, la comptabilité est à garder 10 ans
• Le meuble où sont rangés les plans cadastraux doit être ouvert et régulièrement nettoyé pour empêcher la formation de champignons. Il est préconisé d'utiliser des gants pour manipuler les plans

Avec Madame Vogele, un premier tri a été effectué. Il en ressort 3 tas, à savoir : archives à garder, archives à trier et archives à détruire. Pour ces derniers, l'élimination des archives ne peut se faire que sur accord du Directeur des Archives Départementales (Hors documentation : catalogue de fournitures, bulletins des lois, journaux officiels, etc...).

Le classement concernant l'urbanisme (PC, DP, CU ...) peut être réalisé par nom de rue.

Pour la consultation des archives, création d'un cahier.

Vogele a constaté des lacunes concernant le registre des délibérations et des arrêtés pour la période de 1860 à 1901.

Les délibérations doivent être reliées dans un registre. Et depuis 2010, les registres de délibérations doivent être côtés et paraphés.

Nuisance sonore :

Un rappel à l'ordre concernant les nuisances sonores (aboiements des chiens, tondeuses, etc ...) avec copie de l'arrêté de 2012 va être distribué dans les boîtes aux lettres.

Mise à jour des conventions location Maison des associations et ancienne mairie :

Depuis le 1^er mai 2015, la Fédération des Castors qui est installée dans l'ancienne mairie, voit sa mise à disposition des locaux passée à 400 €.

L'Association de Dangers doit régler la somme de 165 € pour utilisation de la salle de la Maison des associations de mai à août. Pour la période allant de septembre 2015 à août 2016, le règlement a effectué sera de 500 €.

Aménagement fleuri devant la mairie :

Avant de fleurir le devant de la mairie, de la terre doit être ramené pour être étalé. Certains membres du Conseil Municipal se portent volontaires pour aider à ce travail qui aura lieu le samedi matin 6 juin 2015.

Logement communal sis 6 rue de Courtina :

Un point est effectué sur les travaux restant à être effectué dans le logement communal vacant. Le rez-de-chaussée reste à terminer. Un évier est à prévoir dans la cuisine. Des fissures sont à boucher.

Questions diverses :

Aménagement foncier : va être réalisé, car 92 % d'accord favorable pour les surfaces et 78 % d'accord des exploitants et propriétaires. Il est à noter que des chemins vont être supprimés. Monsieur le Maire précise également que dans la précédente mandature, un échange de terrain entre la commune et les consorts Morin qui sont propriétaires de parcelles de bois situées sur le site du Canal Louis XIV, avait été prévu. Ce point devra être réexaminé.

Elections régionales : Les élections régionales auront lieu les 6 et 13 décembre prochains.

Plaque commémorative : Un devis va être demandé pour l'achat d'un meuble qui pourra supporter la plaque commémorative.

14 juillet 2015 : un apéritif dînatoire est proposé le 13 juillet à 20 heures.

Opération tranquillité vacances : un rappel sera effectué.

---

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 2 juillet 2015

Date de convocation : le 27 juin 2015

L'an deux mil quinze, le jeudi 2 juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabrice Gouin, Maire.

Étaient présents : Mr Anne Tony, Mr Gouin Fabrice, Mme Hughes Hélène, Mr Hughes Philip, Mr Michau Dominique, Mr Pegoretti Sylvain, Mme Pillet Karine, Mme Plard Heidi, Mr Plard Raphael.
Absent excusé : Mr Clairon Prédip qui donne pouvoir à Mme Plard Heidi et Mr Regnier Jean-Pierre qui donne pouvoir à Mr Plard Raphael
Nombre de conseillers en exercice : 11
Votants : 11
Présents : 9 formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Mme Plard Beauclair Heidi

Après lecture, le précédent compte rendu est adopté à l'unanimité.

Délibération prêt C.D.C. pour F.C.T.V.A. suite proposition gouvernementale :

La Caisse Des Dépôts propose un prêt sur 29 mois à un taux de 0 % et sans frais de dossier afin d'anticiper le remboursement de la F.C.T.V.A. qui aurait lieu dans deux ans, afin d'améliorer la trésorerie. La possibilité d'obtenir ce prêt ne peut se faire qu'à hauteur de 8,037 % des investissements du budget primitif 2015 au lieu de 16 %. Donc sur une base de 257.919 € (207.000 € pour la Mairie, 31.000 € pour le lot V.R.D. et 20.000 € pour l'aménagement), nous pouvons obtenir un prêt de 20.733 €. Sur ce montant, 10.367 € devront être remboursés en décembre 2017 et le reste en avril 2018.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

Délibération pour l'aménagement foncier de Briconville :

Suite à la réunion du 1^er juin 2015, l'aménagement foncier est prêt. 9/10 des coûts seront pris en charge par les exploitants agricoles.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

Délibération pour la commission d'attribution du logement communal :

La commission d'attribution demande l'autorisation au Conseil Municipal de statuer sur les dossiers déposés dans le cadre de l'attribution du logement communal lors de sa prochaine réunion du 10 juillet 2015.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité de donner son pouvoir de statuer à la commission d'attribution.

Demande de subvention sur la réserve parlementaire - Achat de matériels bureautiques et informatiques :

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de l'aménagement de la nouvelle mairie, la commune a décidé l'achat de matériels bureautiques et informatiques. Monsieur Le Maire informe qu'il est possible de solliciter une aide financière au titre de la réserve parlementaire et propose au Conseil Municipal de solliciter cette aide financière. Le coût global de ces achats est de 4478,97 € HT soit 5374,77 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : donne son accord pour l'achat de matériels bureautiques et informatiques auprès des sociétés Promosoft Informatique et Bureau Vallée sises à Chartres ; sollicite l'attribution d'une subvention sur la réserve parlementaire ; autorise Mr Le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande d'aide financière.

Réunion pour le Plan Local de Prévention des Déchets, mise en place des composteurs :

Une réunion d'information aura lieu le 16 novembre 2015 à 19 heures à la Maison des Associations. L'organisateur fournira le nécessaire pour l'information du public. A la fin de la réunion, différents types de composteurs seront proposés à la vente.

Location de vaisselle et ménage pour la Maison des Associations :

Désormais c'est la mairie qui s'occupera de la location de la vaisselle au niveau de la Maison des Associations. Cela sera ajoutée au contrat actuel ainsi qu'une clause concernant le nettoyage de la salle. En effet, une caution séparée de la location de la salle sera demandée au locataire (sur la base d'un devis d'un professionnel). C'est Mr Plard Raphael qui s'occupera des locations. De nouvelles clauses seront ajoutées au contrat actuel par rapport au stationnement interdit sous la halle et à la responsabilité du locataire quant à ses invités.

Un devis de nettoyage sera demandé à un prestataire extérieur et servira de base pour la caution.

Baisse de la D.G.F. et loi NOTRe :

Le Conseil Municipal s'oppose à la loi NOTRe et à la baisse de Dotation Globale de Financement. Pour le faire savoir, Mr Le Maire établira un courrier dans ce sens.

Point sur les dossiers en cours :

• L'assurance R.C. de la commune augmentera de 80 € annuellement suite à l'augmentation des surfaces assurées (821 m² au lieu de 749 m² à ce jour avec la nouvelle mairie, le local technique et la halle).
• Nous avons reçu un courrier de la S.N.C.F. indiquant que la signalétique du passage à niveau n°14 est dégradée. Mr Regnier Jean-Pierre s'occupera de remettre le panneau en état.
• Nous avions déjà reçu 2490 € du fonds départemental de péréquation; il nous est attribué 29 € supplémentaires.
• Nous avons reçu une dotation particulière de l'élu local de 2812 € pour 2015. La répartition se fera conformément à la règlementation.
• 3 électeurs de Briconville ont été tirés au sort pour faire partie du jury d'assises de Chartres, il s'agit de Mr Pallier Xavier, Mme Lubin Solange épouse Piau et Mr Armand Jérôme.

---

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 1^er octobre 2015

Date de convocation : le 26 septembre 2015

L'an deux mil quinze, le premier octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabrice Gouin, Maire.

Étaient présents : Mr Anne Tony, Mr Gouin Fabrice, Mme Hughes Hélène, Mr Hughes Philip, Mr Michau Dominique, Mme Pillet Karine, Mme Plard Heidi, Mr Plard Raphael, Mr Regnier Jean-Pierre, Mr Clairon Prédip quittant l'assemblée à 20 h 10 pour motif personnel.
Absent excusé : Mr Pegoretti Sylvain qui donne pouvoir à Mr Plard Raphael
Nombre de conseillers en exercice : 11
Votants : 10
Présents : 10 formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Mr Anne Tony

Après lecture, le précédent compte rendu est adopté à l'unanimité.

Schéma directeur d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmée (SDA-Ad'AP) :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l'application du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité notamment des transports, Chartres Métropole est nommée chef de file de l'élaboration du Schéma Directeur d'Accessibilité - Agenda d'Accessibilité Programmée (SDA-Ad'AP) pour ses services de transports urbains.

Ce schéma doit être validé par l'ensemble des gestionnaires de voirie concernés, auxquels incombe le financement de travaux.

Le SDA-Ad'AP doit prévoir la mise en accessibilité dans un délai de 3 ans à compter de son approbation, qui doit intervenir avant la fin de l'année.

En application du décret n°2014-1323 du 4 novembre 2014, Chartres Métropole a défini sur son territoire les points d'arrêts prioritaires qui devront être rendus accessible dans le cadre de SDA-Ad'AP.

Sur la commune de Briconville un point d'arrêt a été identifié comme prioritaire, mais suite à l'impossibilité technique avérée de ne pouvoir mettre un panneau arrêt prioritaire bus sur le trottoir situé rue des Marnières, il est proposé de faire poser un marquage au sol ainsi qu'un miroir à la sortie de la rue des Vaux Creux.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide l'arrêt prioritaire "BRICONVILLE" qui fera l'objet d'un programme de travaux à réaliser, d'ici fin 2018.

Hommage à Monsieur André Morin :

Le 5 septembre 2015, Monsieur André Morin, qui fût Maire de la commune de Briconville de 1966 à 1995, est décédé à l'âge de 94 ans.

Afin d'honorer sa mémoire, il a été proposé de nommer la place située rue des Marnières : "Place André Morin". Auparavant, Monsieur le Maire contactera sa famille pour acceptation de cette proposition.

Après délibération, le Conseil Municipal, approuve à l'unanimité la proposition de nommer la place située rue des Marnières : "Place André Morin" et invite Monsieur le Maire à contacter la famille de Monsieur André Morin pour acceptation de cette proposition.

Taxe d'aménagement sur le territoire de la commune de Briconville :

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L331-1 et suivant ;
Vu la carte communale de la commune de Briconville ;

Le Conseil Municipal décide, de ne pas modifier la taxe d'aménagement au taux de 3 % sur la commune de Briconville.

La présente délibération est valable pour une durée de trois ans (soit jusqu'au 31 décembre 2018). Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.

Achat de matériel pour le local technique :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de l'aménagement du nouveau local technique, il serait souhaitable de procéder à l'achat de matériels divers auprès des sociétés Leroy Merlin et Brico Dépôt.

Il est proposé l'achat d'un échafaudage pliable, de deux armoires résine, d'un vestiaire métallique double et d'un enrouleur électrique de 40m, le tout pour un montant HT de 477,67 €, soit 573,20 € TTC.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte la proposition, pour un montant de 477,67 €, soit 573,20 € TTC. Cette dépense sera inscrite en investissement.

Achat de guirlandes de Noël :

Afin de remplacer certaines guirlandes ou accessoires défectueux et d'améliorer la décoration des rues du village, Monsieur Jean-Pierre Regnier, Adjoint, propose l'achat de nouvelles guirlandes pour les fêtes de fin d'année 2015.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte le devis de la Société Decolum, sis à Tronville-en-Barrois (Meuse), pour un montant de 1602,10 € HT, soit 1922.52 € TTC.

Cette dépense sera inscrite en investissement.

Modification clôture et portail jardin Mairie/Stade :

Monsieur le Maire informe que l'aménagement de la nouvelle mairie a entraîné des modifications sur la surface du jardin derrière la mairie. De ce fait, doit être créé un portail d'accès et une modification de clôture.

Monsieur le Maire présente le devis de la Société Abreu et Fils - Clôtures Dunoises, sis à Lutz-en-Dunois (Eure-et-Loir) pour la remise en état de la clôture existante et création d'un portail de trois mètres donnant sur le stade pour un montant HT de 1433 €. La création d'un portail de 2,50 mètres coté local technique n'étant pas jugé pratique, le devis de 1040 € HT relatif à cette option est rejeté.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte la proposition du portail de trois mètres, pour un montant de 1433 € HT soit 1719,60 € TTC.

Cette dépense sera inscrite en investissement.

Autorisation de travaux pour une terrasse 6 rue de l'ancienne Eglise :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la lettre reçue le 20 septembre dernier, Monsieur Ludovic Morinat souhaite réaliser une terrasse derrière la maison qu'il loue à la commune, au 6 rue de l'ancienne Eglise.

Il est précisé que la construction se fera au frais du demandeur, le locataire. Il est aussi informé que les impôts afférés à la maison risquent d'augmenter. La discussion porte sur le montant des impôts et leur affectation : locataire ou propriétaire.

Monsieur le Maire précise que s'étant renseigné auprès des services compétents de la Direction Départementale des Territoires, il n'y a pas de Déclaration préalable à faire, et la terrasse ne sera pas imposable.

En conséquence, Le Conseil Municipal donne son autorisation au locataire pour réaliser la terrasse de moins de 20 m² à ses frais.

Partenariat Gendarmerie-Commune : Participation citoyenne :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre du Congrès des Maires du samedi 26 septembre 2015, la présentation du partenariat Gendarmerie-Commune par le Lieutenant-Colonel Langou a paru la solution que nous recherchons. En conséquence, le Maire propose que suite à la réunion avec Le Lieutenant Hatté le mardi 13 octobre 2015, nous mettons en place ce partenariat.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte la proposition du Maire et le charge de mettre en place ce partenariat et autorise le Maire à signer une convention.

Questions diverses :

Entretien professionnel : la notation des fonctionnaires étant terminée, les agents devront passer un entretien professionnel. Les documents sont en cours de réalisation et seront transmis au Centre de Gestion de la Fonction Publique d'Eure-et-Loir pour validation du Comité technique fin novembre.

Rapport réunion du 7 septembre 2015 sur les déchets verts : l'installation d'une deuxième benne de déchets verts sur la commune de Fresnay-le-Gilmert est à l'étude.

Visite de Monsieur Gorges, Président de Chartres Métropole : suite à la visite de Monsieur Gorges, Président de Chartres métropole, le 25 septembre dernier, a confirmé la réhabilitation du château d'eau dans le cadre d'un plan d'embellissement, qui inclurait également les lavoirs.

---

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 1^er décembre 2015

Date de convocation : le 23 novembre 2015

L'an deux mil quinze, le premier décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabrice Gouin, Maire.

Étaient présents : Mr Anne Tony, Mr Clairon Prédip, Mr Gouin Fabrice, Mme Hughes Hélène, Mr Hughes Philip, Mr Michau Dominique, Mr Pegoretti Sylvain, Mme Pillet Karine, Mme Plard Heidi, Mr Plard Raphael, Mr Regnier Jean-Pierre.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Votants : 11
Présents : 11 formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Mr Hughes Philip

Après lecture, le précédent compte rendu est adopté à l'unanimité.

Délibération sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale d'Eure-et-Loir :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la consultation préfectorale afin de connaitre l'avis des collectivités sur le S.D.C.I. d'Eure-et-Loir du 16 octobre 2015 relatif à la rationalisation de la carte des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes.

Ce schéma propose que les compétences eau, assainissement, transport scolaire et gestion des établissements scolaires soient exercés par les communautés d'agglomération dès lors que plusieurs syndicats exercent la même activité dans le même périmètre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à cette proposition de rationalisation.

Délibération pour la signature de la convention de gestion "Réseaux et éclairage public" avec Chartres Métropole :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Chartres Métropole concernant la signature de la convention de gestion réseaux et éclairage public.

Périmètre de compétence :

• Les réseaux et les armoires de commande nécessaires au bon fonctionnement des installations ainsi que les prises pour les illuminations festives
• Les candélabres, bornes ou autres appareils lumineux branchés sur le réseau d'éclairage public
• L'ensemble des fourreaux et réseaux situés sur le domaine public
• L'ensemble des mâts, poteaux et potences situés sur le domaine public

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à cette signature.

Délibération pour l'utilisation de la salle communale pour les activités de scrapbooking et de zumba :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de l'utilisation des différentes salles de la Maison des Associations, il convient de régulariser ces occupations par une convention écrite.

L'assurance sera prise en charge par le Comité des Fêtes.

Après avoir pris connaissance de ces conventions, le Conseil Municipal émet un avis favorable.

Délibération pour désignation du membre communal participant à l'A.F.A.F.A.F. :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'Association Foncière d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier demande la nomination d'un élu local pour siéger à ses différentes commissions.

Mr Dominique Michau se propose candidat.

Le Conseil Municipal accepte cette candidature.

Délibération pour convention-cadre unique avec le C.N.F.P.T. :

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la proposition de contrat-cadre pour la fourniture de services concernant la gestion du personnel communal. Ce service d'assistance étant gratuit.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte la proposition de signature du contrat-cadre.

Délibération pour exonération taxe foncière maisons B.B.C. :

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la confirmation d'exonération à 100 % de la taxe foncière et ce pour cinq ans pour les maisons obéissants aux critères B.B.C..

Après délibération, le Conseil Municipal, confirme cette exonération.

Délibération pour acceptation devis pour création allée 6 rue de Courtina :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un devis PROTP de 2700 € HT et un devis MET de 1734 € HT concernant la création d'une allée suite à la pose d'un portail au 6 rue de Courtina. A mettre en investissement.

Après délibération, le Conseil Municipal, accepte le devis MET pour un montant TTC de 2080,80 €.

Délibération pour acquisition matériel informatique :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un courrier du Ministère de l'Intérieur l'informant de l'octroi d'une somme de 2239 € pour financer l'acquisition de matériel informatique, bureautique et de mobilier suite aux devis Promosoft et Bureau Vallée d'un montant global de 4479 € HT présentés en juillet 2015.

Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord pour l'achat effectif des matériels.

Décisions modificatives :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à un mail de la trésorerie, une facture informatique relative à l'utilisation d'un logiciel ne pouvait être prise en investissement, comme inscrit dans le budget prévisionnel 2015.

Elle devait figurer sur le compte 651, "redevance pour License", en lieu et place du compte 2051 "immobilisation incorporelle".

Ne pouvant transférer une somme d'un compte investissement vers un compte fonctionnement, il est proposé de débiter le compte 6238 "divers" de la somme de 1264 € et la verser sur le compte 651.

Il convient également de transférer la somme de 1000 € du compte 6238 vers le compte 6531 pour équilibrer le chapitre.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte ces décisions modificatives.

Remboursement partiel de la ligne de trésorerie :

Pour mémoire, lors de la délibération 2014-65 du 4 novembre 2014, il avait été autorisé la demande d'un prêt de 50.000 € auprès du Crédit Agricole, représentant une annuité de 3305 € pour boucler le financement de la nouvelle mairie.

La D.E.T.R. ayant été accordée entre temps, nous n'avons pas fait appel à ce prêt.

Il avait également été accordé par la délibération 2014-64 du 4 novembre 2014, une demande de ligne de trésorerie de 150.000 € dans l'attente du versement des subventions, représentant une annuité de 2430 €.

Nous avions jusqu'à mai 2015 pour demander le déblocage de ce fonds.

A cette date, certaines sommes ayant été obtenues (F.D.A.I.C., D.E.T.R.) seul 135.000 € ont été demandés, soit une annuité de 2187 €.

Nous avons reçu depuis une avance de F.C.T.V.A. + avance F.D.A.I.C. pour un montant de 30.000 €.

Il est proposé de rembourser cette somme, portant l'encours à 105.000 €, soit une annuité de 1701 €.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte ce remboursement anticipé ne donnant lieu à aucune pénalité.

Délibération sur entretien professionnel :

La règlementation oblige à effectuer un entretien annuel avec les salariés communaux.

Cela implique la formalisation de la hiérarchie et la création d'une fiche de poste pour chaque employé.

Les fiches de poste créées obtiennent l'accord du Conseil Municipal.

Celle de Mr Morinat Ludovic sera envoyée au S.I.S.T.E.L. pour approbation avant signature.

La constitution et rédaction de la fiche d'évaluation est également approuvée par le Conseil Municipal.

Délibération contrat de location salle communale :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un nouveau projet de contrat de location. Afin de limiter les désagréments liés au nettoyage de la salle, il sera fait mention d'une caution égale au devis d'une société de nettoyage pour permettre d'effectuer ce travail au cas où le locataire serait défaillant. La notion de location de vaisselle possible y sera également mentionnée, ainsi que des rappels sur la sécurité des biens et des personnes.

Après lecture, le Conseil Municipal accepte ce nouveau contrat qui sera joint en annexe de la délibération.

Résultat enquête gendarmerie suite dégradations halle :

La Gendarmerie a entendu le suspect qui est passé aux aveux.

Il a été demandé une réparation de 20 € au vus des factures disponibles à l'auteur des faits.

Le Conseil Municipal prend note de ce montant et autorise le Maire à prendre contact avec la Gendarmerie pour clore ce dossier.

Des panneaux relatifs à l'interdiction de stationner et de jouer au ballon seront apposés sous la halle.

Questions diverses :

Facture Luc Durand :

Une distorsion étant apparue entre le devis initial et la facture finale de l'entreprise Durand pour la réalisation d'aménagements de sécurité (environ 300 €) un éclaircissement sera demandé.

Indemnités des élus :

Après un débat sur la rémunération des élus, le Maire informe le Conseil Municipal qu'au 1^er janvier 2016, le taux de rémunération de son indemnité ne sera plus soumis à l'approbation du Conseil, mais sera fixé législativement à 17 % de l'indice 1015.

Le Conseil en prend note, tout en espérant que la dotation de l'élu local 2016 prendra en charge ce surcoût, en pleine période de baisse de la D.G.F.. Les adjoints ne semblent pas être concernés par cette loi.

Mise à disposition de gobelets réutilisables :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une convention de mise à disposition de gobelets réutilisables avec consigne proposé par Chartres Métropole.

La commune utilisant des contenants en verre lors de ses commémorations ou vins d'honneur, et le comité des fêtes n'ayant pas assez de manifestations, il n'est pas donné suite à cette proposition.

Montant de la location du logement communal :

Il est apparu que le montant de la location ne figure pas dans la délibération de la commission logement. Ceci sera rectifié.

Coupure de l'eau au cimetière :

Un avis sera affiché concernant la fermeture du point d'eau du cimetière pendant la période hivernale.

Vente de composteur :

Un formulaire d'achat est à disposition à la mairie.

Elections régionales :

Monsieur Sylvain Pegoretti, absent lors du précédent Conseil, propose sa participation au bureau de vote en fin de journée.

Tenue du bureau de vote - Permanence du 6 décembre 2015 - Elections régionales :

De 08h00 à 11h30 : Jean-Pierre Regnier - Dominique Michaud – Philip Hughes
De 11h30 à 15h00 : Karine Pillet - Hélène Hughes - Heidi Plard
De 15h00 à 18h00 : Raphael Plard - Tony Anne - Fabrice Gouin – Sylvain Pegoretti

Le Maire lève la séance à 22h45