A.F.A.F.A.F. (Association Foncière d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier)

Association Foncière d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier :

• 2019-04 : Plan des propriétaires après l'aménagement foncier (PDF - 3,1 Mo)
• 2019-04 : Plan des exploitants après l'aménagement foncier (PDF - 2,4 Mo)
• 2018-04 : Plan du nouveau réseau de chemins (PDF - 2,4 Mo)
• 2018-07 : Arreté autorisant les travaux connexes (PDF - 2,5 Mo)
• 2018-04 : Plan prévisionnel des nouvelles limites communales (PDF - 2,1 Mo)
• 2017-06 : Arrêté constituant l'A.F.A.F.A.F. de Briconville (PDF - 200 Ko)

Vu l'ancienneté du dernier remembrement datant de 1953, le Conseil Municipal a délibéré en 2012 afin d'engager une étude en vue de lancer une opération d'aménagement foncier.

Ses intérêts sont multiples :

• Pour les propriétaires et les exploitants : désenclavement et augmentation de la taille des par­celles, lots regroupés proches de l'exploitation, diminution des coûts de production, mise à jour des données cadastrales et des actes de propriété.
• Pour la Commune : adaptation de sa voirie aux nouveaux besoins, valorisation environne­mentale, possibilité de créer des réserves foncières.

L'Aménagement Foncier appelé initialement "remembrement" regroupe les propriétés pour faciliter l'exploitation des terres. Il est réalisé par un organisme local, la commission communale d'aménagement foncier, qui procède à un échange général des droits de propriété à l'intérieur d'un périmètre donné. Cet échange est mené de telle façon que chacun reçoive, en compensation des terres qu'il a cédées, d'autres terres d'une productivité équivalente. Il s'accompagne de travaux connexes visant à améliorer la desserte et les conditions d'exploitation (chemins, fossés d'assainissement, etc...). Mais c'est aussi plus globalement une opération d'aménagement de l'espace rural.

Dans l'action de remembrement, les responsables du déroulement se fixent essentiellement les cinq principes suivants :

• Respecter l'équivalence.
• Respecter les natures de culture.
• Ne pas éloigner les terres du siège d'exploitation.
• Ne pas remembrer certains terrains (exemple : bois).

Le premier point est vraisemblablement celui qui pose le plus de problèmes car pour respecter l'équivalence il faut connaitre parfaitement la valeur des terres qui sont échangées. Or, plusieurs composantes entrent dans le calcul de la valeur des terres : valeur vénale, valeur productive, affective ou paysagère.

La procédure aura duré 4 années, intégrant la phase travaux connexes.

Après la moisson 2018 les travaux connexes (voiries, chemins, assainissement, boisement, etc...) vont débuter pour une durée d'environ 4 mois.

Pour votre parfaite information, vous trouverez ci-dessus le lien permettant de visualiser le plan de l'ensemble de l'aménagement foncier.