S.C.O.T. de l'Agglomération Chartraine - Contenu

Quel est le contenu d'un S.C.O.T. ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale fixe, à l'échéance des 10 prochaines années, les grandes orientations que devra respecter le développement urbain de l'agglomération chartraine et de ses communes périurbaines.

Il faut entendre le terme de développement urbain au sens large, l'enjeu étant de définir un projet collectif permettant à la fois :

• de rationaliser l'implamtation ou le renforcement de quartiers d'habitat, des pôles d'activités économiques et des pôles commerciaux,
• de mieux intégrer les enjeux de déplacement et de transports collectifs,
• de préserver l'environnement.

La stratégit du S.C.O.T. est élaborée à travers plusieurs documents :

• un diagnostic territorial (accompagné d'un rapport dressant l'état initial de l'environnement),
• un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.), qui exprime la stratégie de développement retenue (il est accompagné d'un rapport présentant les incidences du P.A.D.D. sur l'environnement),
• un document d'orientations générales, partie prescriptive du S.C.O.T..

L'étude des flux de consommation et des comportements d'achats à la C.C.I. d'Eure-et-Loir a porté sur les 38 communes du périmètre du S.C.O.T. Deux types d'enquêtes ont été conduites :

• une enquête sur les 14 pôles identifiés (10 enquêteurs - 1020 questionnaires remplis)
• un questionnaire sur les comportements d'achats distribué par pli postal aux foyer du périmètre du S.C.O.T. (1270 questionnaires traités et 613 retenus).

Comment s'applique-t-il ?

Le S.C.O.T. n'est pas opposable aux tiers. En revanche, un certain nombre de documents de planification et de schémas doivent être compatibles avec les orientations générales prescrites. C'est le cas notamment des schémas de développement commercial et des autorisations d'équipement commercial présentées en C.D.E.C..

Sa validité est de 10 années au terme desquelles il est fait obligation au S.M.E.P. d'évaluer la nécessité ou non de réviser le S.C.O.T.. Mais le S.M.E.P. est en droit de prescrire une révision à tout moment, y compris avant le terme de 10 ans.

Qui fait le S.C.O.T. ?

Le S.M.E.P. regroupe 38 communes (113 000 habitants) représentées directement ou par le biais d'un établissemnt public de coopération intercommunale ayant inscrit l'élaboration et la gestion des S.C.O.T. dans leurs statuts (Chartres métropole, la communauté de communes de l'Orée de Chartres, la Communauté de Communes du Val de l'Eure).

Présidée par Monsieur Jean-Pierre Gorges, député-maire de Chartres, l'assemblée délibérante du S.M.E.P. est composée de près de 120 délégués titulaires et suppléants, désignés par les communes et établissements publics de coopération intercommunale.

Le développement commercial dans le S.C.O.T. :

Le développement commercial est un enjeu important dans plusieurs domaines :

la qualité de vie	->	assurer les besoins des habitants
l'attractivité	->	proposer une offre attractive pour une zone de chalandise élargie
le fonctionnement	->	maitriser les déplacements générés

Quel calendrier ?

Le project de S.C.O.T. sera arrêté début 2005, pour une approbation définitive avant l'été 2005.