• 6 janvier 2016
• 10 février 2016
• 8 avril 2016
• 25 mai 2016
• 4 juillet 2016
• 21 septembre 2016
• 23 novembre 2016

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Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 6 janvier 2016

L'an deux mille seize, le six janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Briconville, dûment convoqué le 29 décembre 2015, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Fabrice Gouin, Maire.

Conformément à l'article L2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.

Etaient présents à l'appel :

• Monsieur le Maire Fabrice Gouin.
• M. Philip Hughes, M. Jean-Pierre Regnier et M. Raphael Plard, adjoints au Maire.
• Mme Heidi Plard, Mme Hélène Hughes, M. Sylvain Pegoretti, M. Dominique Michau, M. Tony Anne et M. Prédip Clairon, conseillers municipaux.

Etaient absents représentés à l'appel :

• Mme Karine Pillet par Mme Heidi Plard

Après constat du quorum, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Mouvements lors de la séance :

M. Raphael Plard quitte la séance à 21h15 après avoir voté tous les points.

M. Prédip Clairon est désigné secrétaire de séance conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le compte rendu du 1^er décembre 2015 est adopté.

Indemnités des élus :

Suite à la séance du 1^er décembre 2015, Mme Heidi Plard et M. Prédip Clairon souhaitent ajouter au Compte rendu,

"Indemnités des élus : Après un débat sur la rémunération des élus, le maire informe le Conseil Municipal qu'au 1^er janvier 2016, le taux de rémunération de son indemnité ne sera plus soumis à l'approbation du conseil, mais sera fixé législativement à 17 % de l'indice 1015."

Le Conseil en prend note, tout en espérant que la dotation de l'élu local 2016 prendra en charge ce surcout, en pleine période de baisse de la D.G.F.. Les adjoints ne semblent pas être concernés par cette loi.

La mention suivante :

Mme Heidi Plard et M. Prédip Clairon, conseillers municipaux, interrogent Monsieur le Maire sur l'utilisation de la dotation exceptionnelle élu local (chapitre 742) de 2812 € pour laquelle aucune délibération n'a été prise en Conseil Municipal.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que concernant l'indemnité des élus, la loi fixe les nouvelles rémunérations à compter du 1^er janvier 2016 mais qu'aucune information n'a été communiquée en ce sens. A cet effet, nous restons pour le moment à l'ancienne indemnité. Suite à cette interrogation, Monsieur le Maire présente ses excuses au Conseil Municipal pour cette erreur. Après débat, Le Conseil Municipal décide de ne pas changer la délibération 2015.30.

Délibération sur le devis S.A.F.E.R. :

La commune de Briconville va effectuer un recensement des biens présumés vacants sans maître. La société S.A.F.E.R. a présenté un devis s'élevant à 768,48 € pour la réalisation du diagnostic et la représentation cartographique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à cet investissement sur le budget 2016.

Vente d'une parcelle boisée :

Le cabinet des notaires Cosson et Tourtaud nous informe de la vente par les Consorts Souchet d'une parcelle boisée située sur les lieux-dits "Le chemin Perre" et "Plaine de Tessouville". Conformément aux dispositions des articles L331-24 et suivants du Code forestier, la commune de Briconville dispose d'un délai de deux mois pour exercer son droit de préférence. Le prix de la vente est fixé à 500 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à l'acquisition de cette parcelle par la commune.

Rémunération de l'agent recenseur :

Le Conseil Municipal valide la nomination de Mme Katia Chevallier aux fonctions d'Agent recenseur de la commune de Briconville. La supervision du recensement sera assurée par M. Raphael Plard, adjoint au Maire qui sera suppléé par Mme Branle Christine, secrétaire de Mairie.

Par ailleurs, une indemnité de 360 € sera versée à la commune par l'I.N.S.E.E..

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable au reversement de cette indemnité, à l'agent recenseur.

Plateforme de dématérialisation des marchés publics :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable à l'arrêt de l'abonnement à la Plateforme de dématérialisation des marchés publics, pour la diffusion des appels d'offres. Cet abonnement sera repris dès qu'un projet le nécessitera.

Tarifs de location de la salle des associations :

La Salle des associations est un lieu de convivialité mis en possibilité de location aux habitants de Briconville mais également aux personnes résidantes en dehors de la commune. Le Conseil Municipal souhaite qu'il n'occasionne aucune gêne pour le voisinage et veut lutter contre des pratiques à caractère commerciale, favorables du fait de tarifs attractifs les jours fériés et veilles de jours fériés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les tarifs de week-end aux jours fériés et veille de jours fériés et fêtes. Le contrat et les informations de location, en ligne sur le portail de la commune, seront modifiés en ce sens.

Logement communal situé au 6 rue de Courtina :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe le loyer mensuel du logement communal situé au 6 rue de Courtina, à 600 €.

Le bail sera signé dès retour des documents nécessaires auprès du cabinet de notaires.

Monsieur le Maire contactera la société Orange concernant les problèmes de réseau rencontrés par le locataire.

Monsieur le Maire contactera la société Mery concernant les problèmes liés au chauffe-eau.

Amélioration du cadre de vie :

• Monsieur le Maire présente un projet d'aménagement paysager côté Sud de la rue des Moulins, en fond de jardin. Il consiste à planter quelques arbres afin de limiter les effets du vent.
  
  Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas donner une suite favorable à ce projet.
• Monsieur le Maire présente un devis pour l'aménagement paysager de la cour de la Mairie. Les travaux consistent à la création d'un gazon pour une somme s'élevant à 647,50 € TTC.
  
  Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à cet aménagement.
• M. Prédip Clairon, conseiller municipal, fait part au Conseil Municipal de la demande de certains habitants du lotissement rue des Vaux creux, d'installation de bancs publics. L'acquisition de ces bancs pouvant se faire au moyen du Fonds Départemental d'AIdes aux Communes (F.D.A.I.C.).
  
  Le Conseil Municipal, décide de ne pas faire cette acquisition sur proposition de Monsieur le Maire de récupérer quelques bancs des stockages de Chartres Métropole.

Budget :

• Le Conseil Municipal va solliciter le Conseil Départemental pour l'obtention d'un fonds de péréquation pour l'ensemble des investissements qui seront réalisés en 2016.
• Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'avant le vote du budget primitif, l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que "jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent."
• Le Conseil Municipal autorise le Maire pour mandater des dépenses d'investissement qui nécessiteraient une urgence d'investissement.

Fonds Départemental d'AIdes aux Communes :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d'un courrier du Conseil Départemental concernant le F.D.A.I.C. 2016. Les communes disposent d'un délai de 2 mois pour présenter leurs projets. Les projets pour notre commune seront étudiés ultérieurement.

Questions diverses :

• Un courrier sera expédié à la S.N.C.F. concernant les dégâts occasionnés lors du renouvèlement du PN15. M. Ripot, responsable de la Maintenance à la S.N.C.F., se rendra sur place pour faire un point et proposer une solution de retour à la normale.
• Un courrier sera expédié à la société Maisons Lemasson concernant les dégâts rue du Moulin. Un échange téléphonique avec son directeur, M. Leberre a permis une partie des réparations.
• La commune de Briconville accuse réception d'une demande de subvention par le Club de Football de Clévilliers.
• Le dossier d'Aménagement foncier est suivi pour notre commune, par Monsieur le Maire et M. Dominique Michau, conseiller municipal. Après la phase de délimitation du périmètre et de classement des terres, la phase de classification en vue d'échanges et de regroupement de parcelles cultivables, va débuter. Cette classification sera présentée lors d'une consultation d'un mois, du lundi 22 février au mardi 22 mars 2016 à la Salle des associations de Briconville.
• Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du souhait du Conseil Départemental de supprimer la route reliant Fresnay-le-Gilmert à Briconville. Des propositions seront faites ultérieurement aux communes concernées.
• La Préfecture de Chartres informe les communes sur des tentatives de fraudes sur des documents administratifs officiels.
• Mme Hélène Hughes, conseillère municipale, demande la mise en place d'un panneau indiquant le nom de la rue du Moulin, dans le sens Nord-Sud. Mme Hughes propose de faire un point de situation sur des besoins similaires au niveau de toute la commune.

Monsieur le Maire lève la séance à 21 h 45.

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Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 10 février 2016

Date de convocation : le 3 février 2016

L'an deux mil seize, le dix février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabrice Gouin, Maire.

Étaient présents : Mr Anne Tony, Mr Clairon Prédip, Mr Gouin Fabrice, Mme Hughes Hélène, Mr Hughes Philip, Mr Pegoretti Sylvain, Mme Pillet Karine, Mme Plard Heidi, Mr Plard Raphael, Mr Regnier Jean-Pierre.
Absents excusés : Mr Michau Dominique qui donne pouvoir à Mr Regnier Jean-Pierre
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : 10 formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Mme Hughes Hélène

Délibération sur le devis Met - Aménagement pour ligne téléphonique :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le problème téléphonique de Mme Bellemare est résolu. Une tranchée a été faite pour passer le câble téléphonique reliant Mme Bellemare au réseau. Le raccordement a été effectué pour un devis de 984 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, est d'accord pour le montant de cette somme.

Délibération sur la largeur des chemins :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la largeur des chemins a été demandée par la Commune de Dangers pour une distance de 5 mètres. Le Conseil Municipal est d'accord pour s'aligner sur cette distance. Certains chemins seront supprimés afin de promouvoir le chemin de contournement de Briconville.

Un courrier sera adressé à la commune de Dangers et C.O.G.E.R.A.T. qui gère l'aménagement foncier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à cette proposition.

Délibération sur les plaques de rue et de la Place André Morin :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il s'est rendu dans Briconville accompagné de Mme Hughes Hélène pour faire le point sur la visibilité des plaques mentionnant le nom des rues.

Il en ressort que la plaque indiquant "rue du Moulin" sera déplacée sur le trottoir opposé afin d'offrir une plus grande visibilité aux véhicules traversant Briconville.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à ce déplacement.

En ce qui concerne la rue de Tessouville, son déplacement reste à l'étude et fera l'objet d'une délibération ultérieure.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu l'accord verbal de la famille de Monsieur Morin André, décédé, pour apposer une plaque en son souvenir.

Le Conseil municipal est en attente d'une réponse écrite pour délibération.

Point sur investissements de matériel à prévoir en 2016 :

Monsieur Hughes Philip nous informe qu'un investissement de 24.000 € est à prévoir et comprend :

Changement de la VMC de la salle des fêtes pour :	959,64 € TTC
Engazonnement devant la mairie pour :	647,50 € TTC
Clôture derrière mairie pour un montant de :	1719,60 € TTC
Tableau d'affichage pour un montant de :	300,00 € TTC
Changement des guirlandes défectueuses :	2000,00 € TTC
Tranchée logement social (effectué) :	984,00 € TTC
Matériel informatique et bureautique de mairie et local technique :	6000,00 € TTC
Cimetière :	1000,00 € TTC
Solde nouvelle mairie :	10.000,00 € TTC

Demande de subvention F.D.A.I.C. 2016 :

Afin de financer des travaux d'investissements pour l'année 2016, le Maire propose au Conseil Municipal de retenir les projets suivants entrant dans le cadre de l'amélioration du cadre de vie :

• Construction d'une clôture et d'un portail d'accès sur l'arrière de la mairie suivant le devis Abreu de 1433 € HT
• Engazonnement de la partie avant de la nouvelle mairie suivant le devis Duverger de 539,58 € HT
• Soit un total de 1972,58 € HT

Après en avoir débattu, le Conseil municipal approuve les projets pour un montant total de 1972,58 € et sollicite une subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental.

Point sur les dossiers en cours et informations diverses :

L'Agglo fait son nettoyage de Printemps :

Le 30 avril 2016, Chartres Métropole convie tous les habitants des communes à effectuer un nettoyage de leur ville et de ses abords. Une réunion d'information des élus aura lieu le jeudi 25 février 2016 à 18h30. Mr Hughes se propose d'y assister et en informera la municipalité.

La commune de Briconville souhaite participer à cette journée. De nombreuses personnes seront souhaitées donc ce 30 avril 2016.

Marque du Territoire :

La nouvelle marque du territoire dévoilée par Chartres Métropole : "C' Chartres" va être installé sur notre site internet par Mme Heidi Plard.

Nouveau formulaire Eau :

Pour tous les relevés de compteurs concernant le changement d'abonnés, un nouveau formulaire est disponible en mairie suite au changement de prestataire.

Droit à la formation :

Suite à un courrier de l'A.M. 28, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un budget global est alloué pour la formation des élus de Briconville.

Réponse pour le SDA-Ad'AP :

La délibération 33 du 1^er octobre 2015 a été prise en ce qui concerne l'aménagement devant l'arrêt de bus. Monsieur Yvan Berthe a reçu les informations.

Enquête annuelle du Cabinet du Préfet :

Monsieur le Maire a informé le Préfet que nous n'avions pas de garde-chasse, A.S.V.P., de brigade canine, ni de gilets pare-balles.

Décès de Mr Gille Egasse :

Monsieur le Maire nous informe du décès de Monsieur Gilles Egasse, Vice-Président de Chartres Métropole, en charge de la collecte des déchets et de l'U.V.E. de Seresville, le mardi 26 janvier. La date des obsèques a été fixée au 1^er février 2016.

Point sur le recensement de Briconville :

Monsieur Plard Raphael a collecté 86 réponses. Il reste encore quelques informations à prendre dans 5 ou 6 maisons. La fin de la collecte est fixée au jeudi 21 février 2016.

Visite du site de stockage de matériel Chartres Métropole :

Nous sommes dans l'attente d'une date pour y aller.

Info S.A.F.E.R. et aménagement foncier :

Les dates de l'enquête publique sur le classement des propriétés auront lieu à la maison des associations de Briconville le : 22/02 matin, 25/02 après-midi, 01/03 matin, 5/03 matin, 8/03 matin, 10/03 après-midi, 15/03 matin, 17/03 après-midi, 22/03 matin.

Stage P.L.U. :

A la vue des informations obtenues à ce stage, le Conseil Municipal a décidé de rester en "carte communale".

Bilan Gendarmerie 2015 et inspection COB :

En 2014, 3 interventions et en 2015, 5 interventions. Mme Mélanie Fortin est toujours la gendarme référente pour Briconville.

Info Francas :

Les jeunes qui le souhaitent peuvent s'inscrire en mairie pour passer le B.A.F.A..

Conventions salles :

Elles sont en cours.

Visite chantier administratif de Chartres :

Mr Hughes Philip se rendra à cette visite le 18 mars à 16h00. L'inscription est à faire avant le 5 mars.

C.C.I.D. (Commission Communale des Impôts Directs) :

La commission se tiendra le 22 février. Messieurs Jean-Pierre Regnier et Dominique Michau se rendront à cette réunion.

Vide dressing :

Un vide dressing est organisé par le Comité des Fêtes le 13 mars 2016 dans la salle des associations.

Monsieur le Maire lève la séance à 21h30.

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Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 8 avril 2016

Date de convocation : le 30 mars 2016

L'an deux mil seize, le huit avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabrice Gouin, Maire.

Étaient présents : Mr Anne Tony, Mr Clairon Prédip, Mr Gouin Fabrice, Mme Hughes Hélène, Mr Hughes Philip, Mr Michau Dominique, Mr Pegoretti Sylvain, Mme Pillet Karine, Mme Plard Heidi, Mr Plard Raphael.
Absents excusés : Mr Regnier Jean-Pierre qui donne pouvoir à Mr Pegoretti Sylvain
Nombre de conseillers en exercice : 11
Votants : 12
Présents : 10 formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Mr Pegoretti Sylvain

Demande de subvention F.D.A.I.C. 2016 :

Afin de financer les travaux d'investissements pour l'année 2016, le Maire propose au Conseil Municipal de retenir les projets suivants entrant dans le cadre de l'amélioration du cadre de vie :

Construction d'une clôture et d'un portail d'accès sur l'arrière de la mairie suivant le devis de l'entreprise Abreu de 1433 € HT.

Engazonnement de la partie avant de la nouvelle mairie suivant le devis de l'entreprise Duverger de 584 € HT.

Soit un total HT pour ces deux projets de 2017 €.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal approuve les projets pour un montant total HT de 2017 € et sollicite une subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental.

Vote du compte administratif 2015 et du compte de gestion 2015 :

Mr Hughes Philip, premier adjoint, chargé des finances présente le compte administratif 2015 en commune.

L'exercice 2015 laisse apparaître :

Un excédent de fonctionnement de	476,79 €
Un déficit d'investissement de	13.585,81 €

Le résultat de clôture 2015, tenant compte des reports, laisse apparaître :

Un excédent de fonctionnement de	44.656,41 €
Un excédent d'investissement de	12.040,57 €

En concordance avec le compte de gestion de la Trésorerie.

Après débat, le Conseil Municipal adopte le compte administratif et le compte de gestion de l'exercice 2015 à l'unanimité.

Vote des trois taxes 2016 :

Le Conseil Municipal décide de ne pas appliquer d'augmentation du taux des trois taxes directes locales pour le budget 2016 et reconduit le taux 2015 :

Taxe d'habitation	10,33 %	pour un produit de	21.466 €
Taxe foncière bâti	20,10 %	pour un produit de	25.909 €
Taxe foncière non bâti	33,58 %	pour un produit de	12.828 €

Le produit des contributions directes s'élève à 60.203 €.

Après débat, le Conseil Municipal vote, à l'unanimité, le taux des trois taxes.

Vote du budget 2016 :

Mr Hughes Philip, premier adjoint, chargé des finances, présente le budget communal 2016.

En fonctionnement :

Les dépenses sont de	159.387 €
Les recettes sont de	159.387 €

En investissement :

Les dépenses sont de	160.237 €
Les recettes sont de	160.237 €

Après débat, le Conseil Municipal vote, à l'unanimité, le budget communal 2016 équilibré en dépenses et en recettes, à savoir :

En fonctionnement	159.387 €
En investissement	160.237 €

Décisions de subventions 2016 :

Le Conseil Municipal étudie les différentes subventions demandées :

Association Sportive Clévilliers Bailleau-l'Évêque	150 €
Comité des Fêtes de Briconville	500 €

Après débat, le Conseil Municipal vote :

A l'unanimité pour l'Association Sportive Clévilliers Bailleau-l'Évêque la somme de 150 €

Par 10 voix pour et 1 voix contre de Monsieur Prédip Clairon la somme de 500 € au Comité des Fêtes de Briconville

Le Conseil Municipal souhaite que ces subventions soient versées au plus tard à fin juin.

Etude des devis pour mise aux normes sécurité Maison des Associations et Mairie - Etude devis VMC :

Monsieur Philip Hughes, délégué aux Finances présente les devis de :

La Société Gloire Sécurité Incendie sis à Dreux (Eure-et-Loir), 2 rue Facel Véga, Z.I. Nord, pour mise aux normes de la sécurité de la Maison des Associations et de la Mairie

• Pour le remplacement de blocs de secours pour un montant de 521,40 € HT soit de 625,68 € TTC.
• Pour le remplacement des appareils Extincteur de plus de 10 ans pour un montant de 339,60 € HT soit de 407,52 € TTC.

La Société Entreprise Ménage Électricité (E.M.E.) sis à Morancez (Eure-et-Loir), 58 rue des Artisans pour le remplacement du groupe VMC pour un montant de 799,70 € HT soit de 959,64 € TTC.

Après délibération, le Conseil municipal accepte :

Les devis de la Société Gloire Sécurité Incendie sis à Dreux (Eure-et-Loir), 2 rue Facel Véga, Z.I. Nord, pour mise aux normes de la sécurité de la Maison des Associations et de la Mairie.

• Pour le remplacement de blocs de secours pour un montant de 521,40 € HT soit de 625,68 € TTC.
• Pour le remplacement des appareils Extincteur de plus de 10 ans pour un montant de 339,60 € HT soit de 407,52 € TTC.

Le devis de la Société Entreprise Ménage Électricité (E.M.E.) sis à Morancez (Eure-et-Loir), 58 rue des Artisans pour le remplacement du groupe VMC pour un montant de 799.70 € HT soit de 959,64 € TTC.

Aménagement foncier intercommunal Dangers-Vérigny :

Dans le cadre de l'aménagement foncier intercommunal de Dangers-Vérigny, Monsieur le Maire de Dangers avait transmis un courrier demandant au Conseil Municipal de donner un avis sur la largeur des chemins concernant la commune de Briconville.

Lors de la dernière réunion du Conseil Municipal en date du 10 février 2016, par délibération n°2016-10, les membres du Conseil municipal ont donné un avis favorable pour la création de chemins sur la commune de Briconville d'une largeur de 5 mètres.

Or, Monsieur le Maire de Dangers, qui avait indiqué, sauf exception, que les chemins créés sur la commune de Dangers auraient une largeur de 5 mètres, demande qu'une modification soit apportée pour la création de chemins d'une largeur de 6 mètres.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte la modification pour la création de chemins sur la commune de Briconville d'une largeur de 6 mètres.

Renouvellement de la convention de mise à disposition de services entre la commune de Briconville et la Communauté d'Agglomération Chartres Métropole :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire pour l'année 2016 la proposition de Chartres Métropole concernant la mise en place d'une convention de mise à disposition entre la commune et l'Agglomération. Les services techniques de la commune sont mis à la disposition de la communauté pour les besoins de l'exercice de la compétence eau - assainissement.

La convention est conclue pour une durée d'un an reconductible 10 ans maxi à compter du 1^er janvier 2015, sauf dénonciation trois mois avant la date anniversaire. Le montant de cette mise à disposition de service est de 1964 €/an et sera revalorisé de 2 % par an à compter du 1^er janvier 2016.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal émet un avis favorable.

Indemnités électorales :

La commune ayant reçu de l'Etat la somme de 118,66 € pour les élections régionales, et n'ayant engagé aucune dépense, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de reverser cette indemnité à Mme Christine Branle, secrétaire de mairie.

Vente des parcelles boisées "Le Chemin Perre" et "Plaine de Tessouville" :

Par délibération n°2016-02 en date du 6 janvier 2016, Monsieur le Maire avait informé le Conseil Municipal d'un courrier transmis par l'étude Dominique Cosson et Philippe Tourtaud, Notaires associés, qui précisait que des parcelles boisées au lieu-dit "Le Chemin Perre" section ZE n°56 d'une surface de 00 ha 04 a 10 ca et "Plaine de Tessouville" section ZH n°13 d'une surface de 00 ha 17 a 60 ca étaient à vendre par les Consorts Souchet.

Le Conseil Municipal avait décidé d'exercer son droit de préférence pour l'achat de ces parcelles boisées au prix de cinq cents euros (500 €).

Or, il s'avère qu'après l'envoi de la délibération à l'étude Dominique Cosson et Philippe Tourtaud, Notaires associés, il a été notifié à la commune que les parcelles ne pouvaient pas être achetées par la Commune de Briconville, car ces parcelles font partie de la succession Souchet.

Le Conseil Municipal, après délibération, suite aux informations données par les notaires associés de l'étude Dominique Cosson et Philippe Tourtaud, accepte de ne pas exercer son droit de préférence pour l'achat des parcelles boisées suivantes :

Section ZE n°56 lieu-dit "Le Chemin Perre" d'une surface de 00 ha 04 a 10 ca
Section ZH n°13 lieu-dit "Plaine de Tessouville" d'une surface de 00 ha 17 a 60 ca

Au prix de cinq cents euros (500 €), puisque faisant partie de la succession Souchet.

Diagnostic des biens présumés vacants sans maître (phase 2) :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le diagnostic des biens présumés vacants sans maître (Phase 1) ayant été réalisé, il est souhaitable de recenser ces biens afin de constituer une réserve foncière dans le cadre de la procédure d'aménagement foncier en cours sur la commune.

Monsieur le Maire propose que la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (S.A.F.E.R.) réalise le lancement de la phase 2 de ce diagnostic des biens présumés vacants sans maître.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire de relancer la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (S.A.F.E.R.) pour réaliser le lancement de la phase 2 du diagnostic des biens présumés vacants sans maître et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Questions diverses :

Aménagement foncier :

Monsieur le Maire informe qu'une commission de classement des terres aura lieu le 18 avril 2016 et qu'au mois de septembre aura lieu une enquête sur les échanges des terrains.

L'aménagement foncier va favoriser une harmonisation des chemins de randonnée. Un projet de contournement de la commune de Briconville pour les véhicules agricoles est à l'étude qui partirait de la Route de Bailleau-l'Evêque jusqu'au château d'eau. Une zone d'activité agricole serait créée. Concernant ces futurs projets, il est envisagé de réunir la commission chemins et voiries.

Il est précisé également, que suite à la réunion aménagement foncier de ce jour 8 avril, il a été émis le vœu que les terrains de la route de Dangers à la route de Clévilliers deviennent constructibles.

Après débat, il a été décidé que la réunion commission chemins et voiries auraient lieu le mardi 19 avril à 20h00 à la mairie.

Chartres métropole – commission patrimoine :

Chartres métropole a créé une commission patrimoine. Monsieur le Maire propose de recenser le patrimoine de la commune et d'en faire une liste. Il demande la création d'une commission patrimoine qui sera constituée de Messieurs Fabrice Gouin, Dominique Michau et de Mesdames Hélène Hughes et Karine Pillet.

La commission patrimoine de la commune de Briconville se réunira le mercredi 20 avril à 19h30.

Plaintes d'agriculteurs concernant les dépôts sauvages :

Les agriculteurs se plaignent de retrouver dans leurs champs des dépôts d'ordures sauvages. Monsieur le Maire précise qu'une réunion doit avoir lieu le 18 avril avec la gendarmerie et qu'il leur en parlera.

Monsieur le Maire précise également que l'Association des maires propose une formation sur les troubles de voisinage. Les membres du Conseil Municipal invitent Monsieur le Maire à suivre cette formation.

Commission communale des Impôts directs :

La réunion a eu lieu le 22 février dernier. Les remarques ont été transmises au Centre des Impôts.

PASS-FONCIER® :

Les propriétaires d'une maison ayant bénéficié d'un PASS-FONCIER® de 2000 € vendent ce bien. Des questions se posent pour savoir si la commune récupère cette subvention versée au moment de l'achat du terrain. Monsieur le Maire précise que pour répondre à ces questions, il a sollicité la Direction Départementale des territoires. C'est en cours.

Chauffage de la mairie :

Monsieur Plard indique que les radiateurs faisant de plus en plus de bruits lorsqu'ils sont allumés, demandent que ceux-ci restent éteints afin de ne pas gêner la locataire du logement communal. Monsieur Hughes précise qu'il a adressé un mail à ce sujet à l'entreprise H.R.P. et à A.M.J..

Monsieur le Maire lève la séance à 22h30.

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Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 25 mai 2016

Date de convocation : le 20 mai 2016

L'an deux mil seize, le vingt-cinq mai à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabrice Gouin, Maire.

Étaient présents : Mr Anne Tony, Mr Gouin Fabrice, Mme Hughes Hélène, Mr Hughes Philip, Mr Michau Dominique, Mr Pegoretti Sylvain, Mme Pillet Karine, Mme Plard Heidi, Mr Plard Raphael, Mr Regnier Jean-Pierre.
Absents excusés : Mr Clairon Prédip qui donne pouvoir à Mme Plard Heidi
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : 10 formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Mme Pillet Karine

Aménagement des chemins de Briconville selon plans :

Dans le cadre de l'aménagement foncier Monsieur le Maire et Monsieur Michau présentent les différentes propositions faites pour la commune.

Le Conseil Municipal est informé du souhait du Conseil Départemental de déclasser, voire supprimer la route menant à Fresnay-le-Gilmert. Un courrier de confirmation ou d'infirmation est en attente de réception.

Il est également informé de la suppression et déplacement d'autres chemins, notamment entre le lotissement Loiseau et le château d'eau, et du château d'eau vers le pont en sortie de Briconville.

Le Conseil souhaiterait la conservation au maximum de l'existant quitte à borner simplement la nouvelle zone communale et une contre-proposition va être demandée au géomètre.

Maitrise d'ouvrage des travaux durant l'aménagement foncier :

Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier du Conseil Départemental concernant la maîtrise d'ouvrage des travaux connexes liés à l'aménagement foncier.

En espèce, il s'agit de délibérer sur la maîtrise de l'ouvrage. En cas de refus, une association foncière prendra le relais et fera réaliser les travaux et répercutera sur ses membres la part non subventionnée de la dépense.

Après délibération, le Conseil municipal, décide à l'unanimité de ne pas prendre la maîtrise d'ouvrage.

Il décide également de procéder à la création d'une Association Foncière d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier (A.F.A.F.A.F.) pour Briconville.

Remboursement partiel de la ligne de trésorerie :

Monsieur le Maire rappelle, qu'il avait été accordé par délibération n°2014-64 du 4 novembre 2014 une demande de prêt relais de 150.000 € dans l'attente du versement des subventions, représentant une annuité de 2430 €.

Le déblocage des fonds devait être effectif jusqu'en mai 2015. Mais à cette date, certaines subventions ayant été versées (F.D.A.I.C., D.E.T.R.), seul 135.000 € ont été débloqués, ce qui correspond à une annuité de 2187 €.

Un premier remboursement de 30.000 € avait décidé lors du Conseil Municipal de décembre 2015 suite à des versements de subventions.

A ce jour, La commune a demandé également le versement du solde du fonds de concours de Chartres Métropole représentant 41.396 €.

Par conséquent, il est proposé de rembourser la somme de 30 000 €, ce qui porte l'encours à 75.000 €, soit une annuité de 1215 €.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte ce remboursement anticipé ne donnant lieu à aucune pénalité.

Achat matériel supplémentaire protection incendie :

Monsieur le Maire présente le devis de la Société Gloire Sécurité Incendie sis à Dreux (Eure-et-Loir) 2 rue Facel Véga, Z.I. Nord, pour renforcer la sécurité de la Mairie et du local technique.

Mairie : Fourniture d'un extincteur à eau pulvérisée, d'un extincteur CO² et fourniture de plan d'intervention et plan d'évacuation pour un montant de 380,90 € HT.

Local technique : Fourniture d'un extincteur d'un extincteur CO² pour le matériel électrique pour un montant de 128,20 € HT.

L'ensemble représentant la somme de 610.92 € TTC.

Une demande de fonds de concours sera formulée auprès de Chartres Métropole.

Après délibération, le Conseil municipal accepte le devis de La Société Gloire Sécurité Incendie et la demande de Fonds de Concours.

Point sur les dossiers en cours et informations diverses :

Courrier au président de la C.C.A.F. :

Le Conseil donne son autorisation pour le courrier à envoyer au Président de la C.C.A.F. pour les travaux de talus entre Briconville et Dangers.

14 juillet :

Un apéritif dinatoire sera offert aux habitants le soir du 13 juillet.

Monsieur le Maire lève la séance à 21h30.

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Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 4 juillet 2016

Date de convocation : le 27 juin 2016

L'an deux mil seize, le quatre juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabrice Gouin, Maire.

Étaient présents : Mr Anne Tony, Mr Clairon Prédip, Mr Gouin Fabrice, Mme Hughes Hélène, Mr Hughes Philip, Mr Michau Dominique, Mr Pegoretti Sylvain, Mme Pillet Karine, Mme Plard Heidi, Mr Plard Raphael, Mr Regnier Jean-Pierre.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : 11 formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Mme Plard Heidi

Le précédent compte rendu est approuvé à l'unanimité.

Décision modificative relative à la caution Soline Genet :

Suite à la non restitution de la caution de l'ancienne locataire du 6 rue de l'ancienne Eglise du fait d'un manque d'entretien, une régularisation comptable doit être faite. Le compte 165 "dépôts et cautionnements reçus" doit être débité (avec approvisionnement via le compte 6238 "dépenses diverses") et reversé au compte 7788 "produits exceptionnels".

Délibération prestation Segilog :

Le contrat triennal relatif à la licence Segilog-Berger Levrault arrivant à échéance, il nous est proposé de le renouveler. Le montant annuel relatif au droit de cession serait de 1116 € et le montant relatif à la maintenance et la formation serait de 124 € (respectivement 1263,60 € et 140 € l'année précédente).

Il est également proposé un logiciel de gestion cadastral pour 90 €.

Après délibération, le Conseil municipal décide à l'unanimité de signer ce contrat, hors logiciel cadastral.

Remboursement partiel de la ligne de trésorerie n°3 :

Un premier remboursement de 30.000 € avait décidé lors du Conseil Municipal de décembre 2015 suite à des acomptes de subventions.

Un deuxième remboursement de 30.000 € avait décidé lors du Conseil Municipal de mai 2016 suite au versement du solde du fonds de concours de Chartres Métropole représentant 41.396 €.

La commune a également reçu le versement du solde d'une partie du dossier F.D.A.I.C. représentant 21.000 €.

Par conséquent, il est proposé de rembourser la sommer de 21.000 €, ce qui porte l'encours à 54.000 €.

Après délibération, le Conseil municipal accepte ce remboursement anticipé ne donnant lieu à aucune pénalité.

Remboursement partiel de la ligne de trésorerie n°4 :

Un premier remboursement de 30.000 € avait décidé lors du Conseil Municipal de décembre 2015 suite à des acomptes de subventions.

Un deuxième remboursement de 30.000 € avait décidé lors du Conseil Municipal de mai 2016 de juin 2016 suite au versement du solde du fonds de concours de Chartres Métropole, puis le versement d'une partie du dossier F.D.A.I.C. de 21.000 €.

La commune a également reçu le versement du solde de la D.E.T.R. de l'Etat, représentant 34.655 €.

Par conséquent, il est proposé de rembourser la somme de 34.655 €, ce qui porte l'encours à 19.345 €, soit une annuité de 313.89 €.

Après délibération, le Conseil municipal accepte ce remboursement anticipé ne donnant lieu à aucune pénalité.

Délibération sur la suppression de la route Briconville - Fresnay :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Conseil Départemental concernant le déclassement et la suppression des routes départementales.

Le Conseil départemental suggère de :

Déclasser la route allant vers Bouard entraînant un entretien moindre.

De supprimer la route Briconville - Fresnay-le-Gilmert RD 133 (entre le passage à niveau et les hangars en limite de Fresnay-le-Gilmert).

Après débat et délibération, le Conseil municipal :

N'accepte pas le déclassement de la route allant vers Bouard.
Refuse avec 2 voix pour et 9 voix contre la suppression de la route Briconville-Fresnay-le-Gilmert RD 133.

Monsieur le Maire explique que ce vote va à l'encontre des intérêts de la commune et de l'aménagement foncier en cours. Monsieur le maire déclare que le Conseil municipal devra faire face aux conséquences de ce vote.

Délibération sur l'aménagement foncier :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la phase 2 du diagnostic des biens présumés vacants et sans maître est en cours.

Il précise également que suite à la demande des agriculteurs, une réunion a de nouveau eu lieu afin de déterminer le réseau des chemins. Concernant le dossier du chemin de contournement du lotissement Loiseau vers le château d'eau, la précédente proposition du Conseil Municipal était de garder l'existant et qu'un bornage informatif soit effectué, mais cette proposition n'a pas obtenu l'agrément des agriculteurs.

Ces derniers souhaitent utiliser le nouveau tracé ente le chemin existant et une bande de 6 hectares afin de réaliser une réserve foncière aux abords de la commune.

Les échanges de terre devraient se faire via des échanges directs avec les agriculteurs ou via des transactions avec Chartres Aménagement sans coût pour la commune.

Monsieur le Maire met au vote cette nouvelle demande de tracé.

Après délibération, le Conseil Municipal, accepte le nouveau tracé et décide de négocier en priorité avec les agriculteurs mais pas avec Chartres Métropole par 5 voix pour, 2 voix contre et 4 abstentions.

Convention tripartite Total-Commune-Trésorerie pour carte carburant :

Afin de faciliter l'achat de carburant pour le matériel municipal, il a été demandé une carte GR auprès de Total.

Afin de ne pas payer de caution, il est proposé de signer une convention tripartite avec le fournisseur et la Trésorerie.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de signer cette convention.

Point sur les dossiers en cours et informations diverses :

Formation secours civique :

L'AM28 organisera les 15 et 16 septembre 2016 une formation "Prévention et secours civiques de niveau 1 – PSC 1". Le coût sera de 80 € + 14,50 € pour le repas par stagiaire. Mme Plard serait peut-être intéressée.

Organisation du 14 juillet 2016 :

Une quinzaine d'adultes et 5 enfants sont inscrits pour l'apéritif dinatoire du 13 juillet.

Achats :

Mr Plard demande s'il serait possible de prévoir un filet pour les poteaux de buts, suite à la plantation de fleurs juste derrière ces poteaux, et d'acheter un pulvérisateur à dos pour l'employé communal.

Halle :

Mr Plard demande que des affiches interdisant de jouer au ballon et de stationner sous la halle soient apposées à l'entrée de la maison des associations.

Archives :

Des reliures sont à prévoir pour regrouper les délibérations.

Terre :

De la terre est disponible aux abords de la cuve G.P.L. pour les personnes qui en auraient besoin. Mr Michau va traiter le terrain devant la mairie pour permettre la plantation du gazon.

Distribution du magazine "Votre Agglo" :

Monsieur le Maire se chargera de la distribution du magazine suite à la nouvelle organisation due à des plaintes sur sa mauvaise distribution dans les communes de l'agglo.

Chartres Métropole :

Un Comité des maires a eu lieu le 20 juin dernier. 21 nouvelles communes doivent se rajouter à l'actuelle agglomération.
"L'agglomération fait son nettoyage de printemps" a attiré beaucoup de monde.
Des fonds de concours sur les œuvres d'art pourront être sollicités.
Un Centre Intercommunal d'Action Sociale doit être mis en place à compter du 1^er janvier 2017 portant sur les dispositifs liés au logement.

La gendarmerie recrute :

Le samedi 17 septembre, la gendarmerie de Lucé organise une journée porte ouverte de 14h00 à 18h00.

Epandage du Calciton :

Suite à l'enquête publique, la Préfecture donne son accord pour l'épandage du Calciton sur les terres d'un agriculteur.

Cm Eau :

Numéro d'appel du standard de Cm Eau : 02.34.43.90.22

Monsieur le Maire lève la séance à 22h30.

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Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 21 septembre 2016

Date de convocation : le 14 septembre 2016

L'an deux mil seize, le vingt et un septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabrice Gouin, Maire.

Étaient présents : Mr Anne Tony, Mr Gouin Fabrice, Mme Hughes Hélène, Mr Hughes Philip, Mr Michau Dominique, Mr Pegoretti Sylvain, Mme Pillet Karine, Mme Plard Heidi, Mr Plard Raphael, Mr Regnier Jean-Pierre.
Absents excusés : Mr Clairon Prédip qui donne pouvoir à Mme Plard Heidi
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : 10 formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Mr Anne Tony

Le précédent compte rendu est approuvé à l'unanimité.

Remboursement partiel de la ligne de trésorerie n°5 et 6 :

Un premier remboursement de 30.000 € avait décidé lors du Conseil Municipale de décembre 2015.

Un deuxième remboursement de 30.000 € avait décidé lors du Conseil Municipale de mai 2016 suite au versement du solde du fonds de concours de Chartres Métropole,

Un troisième remboursement de 21.000 € suite au versement du dossier F.D.A.I.C. n°1 (Mairie).

Un quatrième remboursement de 34.655 € suite au versement du solde de la D.E.T.R. de l'Etat.

Ce mois-ci, le solde du dossier F.D.A.I.C. n°2 (local + halle) de 21.000 € et le solde de la subvention de la Région pour l'Isolation (4100 €) ayant été versés, il est proposé de rembourser le solde de la ligne de trésorerie, soit 19.345 €.

Après délibération, le Conseil municipal accepte ce remboursement soldant la ligne de trésorerie de 135.000 €.

Délibération sur les biens vacants et sans maître :

Monsieur le Maire présente et expose que des terrains de Briconville peuvent être considérés comme "biens sans maître". Une enquête préalable doit être menée pour constater que les contributions foncières n'ont pas été acquittées depuis au moins trois ans.

Après délibération, le Conseil Municipal autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches et formalités administratives afin d'incorporer dans le patrimoine communal les biens désignés sans maitre (environ 17.000 m²).

Délibération sur la facturation électronique Chorus Pro :

Monsieur le Maire rappelle que les collectivités locales sont soumises à l'obligation d'émission et réception de factures électroniques à compter du 1^er janvier 2017.

Nous devons choisir le mode d'accès à ce service "Chorus pro".

Le mode "portail" est choisi, et les personnes y ayant accès seront les mêmes que pour le portail D.G.F.I.P. (Mme Branle et Mr Hughes).

Après délibération, le Conseil municipal donne son accord sur ces choix.

Délibération sur l'élargissement de Chartres Métropole :

21 communes ont choisi d'adhérer à Chartres Métropole.

Chartres Métropole sollicite l'avis des communes déjà intégrées dans le périmètre.

Après délibération, le Conseil municipal donne son accord pour ces adhésions.

Délibération sur la prise en charge du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (F.P.I.C.) par Chartres Métropole :

Ce mécanisme consiste à prélever une partie des ressources intercommunales et communales pour les reverser à des intercommunalités et communes moins favorisée.

Le comité des Maires de juin 2016 a approuvé le principe selon lequel Chartres Métropole supporterait les sommes dues au titre du F.P.I.C. 2016 par les communes, à titre dérogatoire.

Trois modes de répartition du prélèvement sont possibles :

• Dite de droit commun établi par la préfecture
• Dite des 2/3, c'est à dire avec un maximum d'écart de versement de 30 % par rapport au droit commun.
• Dite "libre", donc établi par l'intercommunalité après vote des assemblées.

Après délibération, le Conseil Municipal décide que Chartres Métropole supporte intégralement le prélèvement du F.P.I.C. 2016 et décide à l'unanimité d'approuver la mise en place d'une répartition dite "libre".

Délibération sur la prise de compétence sur les bornes de recharge de véhicules électriques :

Dans la continuité en matière d'aménagement et de soutien à la maitrise de l'énergie, la prise de compétence par Chartres Métropole pour l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques doit faire l'objet d'un vote des communes.

Après délibération, le Conseil municipal donne son accord pour cette prise de compétence.

Délibération sur la demande de participation de la commune sur la construction des clôtures mitoyennes avec la commune :

Il est rappelé que pour une participation de la commune à la construction d'une clôture mitoyenne, le Conseil Municipal doit se trouver au préalable en possession du devis d'un prestataire mentionnant la quote-part revenant à la commune.

Une fois l'accord obtenu, et les travaux effectués, le prestataire pourra facturer cette quote-part directement à la commune.

Après délibération, l'ensemble de ces éléments n'ayant été réunis, cette participation est refusée.

Délibération sur la participation de la commune au Fonds d'Aide aux Jeunes (F.A.J.) :

Le Conseil Départemental nous sollicite pour alimenter ce fonds.

Après délibération, une dotation de cent euros sera attribuée à ce fonds.

Délibération sur les travaux de la ligne S.N.C.F. :

Plusieurs courriers de la S.N.C.F. nous sont parvenus concernant la signalétique des différents passages à niveau de la commune, sans explications claires et concrètes.

Le Conseil Municipal charge Mr le Maire d'obtenir des éclaircissements sur ces éléments et à installer cette signalétique le plus rapidement possible.

Délibération sur les contrats d'assurance statutaire :

Les Centres de Gestion peuvent souscrire, pour le compte des communes, des contrats d'assurance garantissant les risques financiers dus à l'absence de leurs agents.

Risques couverts tout ou partie : Décès, Accident-Maladie imputable au service, temps partiel thérapeutique ...

Le Conseil Municipal charge le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert et se réserve la faculté d'y adhérer.

Délibération sur les décorations de Noël :

Certaines illuminations montrant de signes de défaillance dus à la vétusté, il est proposé l'achat de nouvelles illuminations.

Mr Regnier montre le catalogue et propose un investissement de 1661,96 € HT pour 2016, prix remisé, décomposé en 2 bâtons animés, 4 cordons lumineux splendeur, 1 panneau "Bonnes Fêtes" et différents kits de réparation.

Le Conseil Municipal donne son accord pour cet investissement.

Point sur les dossiers en cours et informations diverses :

Horaires de la Secrétaire de Mairie :

In fine, aucun changement dans le paiement et la répartition des heures de travail n'est appliqué.

Permanence du samedi :

Devant les difficultés de prise de permanence dues à l'activité professionnelle des Maire et des adjoints, la permanence du samedi est supprimée. Un rendez-vous avec d'autres horaires est possible en appelant Mr le Maire au 06 35 27 25 90.

Travail de l'employé communal :

Mr Regnier reste le référent pour s'occuper de l'emploi du temps de l'employé.
Une benne est mise à disposition de l'employé par Dominique Michau pour évacuation des résidus de tailles.
Une délibération relative à l'achat de matériel pour le local technique avait déjà été prise en octobre 2015.

Formation A.M. 28 :

Mr le Maire communique les différents stages proposés par l'A.M.28.
Mr le Maire serait intéressé par la formation voirie et Mr Michau par la formation voirie et cimetière.

La Gendarmerie recrute :

La gendarmerie a annulé la journée portes ouvertes prévue le samedi 17 septembre 2016.

Délibération Aménagement Foncier :

Mr le Maire informe avoir reçu une relance de Chartres Métropole à ce sujet. Le Conseil lui rappelle que la délibération avait déjà été prise en juillet. Ce courrier d'information doit être fait, même si le Maire n'est pas d'accord avec le vote du Conseil.

S.I.R.P.E.C. :

Une personne en "disposition" a demandé à revenir à Clévilliers sans prévenir, un surcoût (temporaire ?) sera donc à prévoir.

Suite à de nouvelles réglementations en matière de protection des écoles, des investissements supplémentaires seront également à prévoir.

Il y a 32 enfants de Briconville, 47 de Challet, 17 de Fresnay et 78 de Clévilliers à l'école maternelle et primaire à la rentrée 2016.

Création d'une Commission pour mise en valeur de la Halle :

Afin de dynamiser la Halle, une commission composée de Jean-Pierre Regnier, Dominique Michau, Karine Pillet, Hélène Hughes et Fabrice Gouin est créée. Un marché de Noël et une animation Bric-à-Brac sont à l'étude. Première réunion le 27 septembre à 19h30.

Château d'eau :

Mr le Maire est chargé d'écrire à Chartres Métropole, en charge de l'installation, pour la remise en état du portail du château d'eau.

Monsieur le Maire lève la séance à 21h35.

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Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 23 novembre 2016

Date de convocation : le 17 novembre 2016

Le mercredi vingt-trois novembre deux mille seize à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabrice Gouin, Maire.

Étaient présents : Mr Anne Tony, Mr Gouin Fabrice, Mme Hughes Hélène, Mr Hughes Philip, Mr Michau Dominique, Mr Pegoretti Sylvain, Mme Pillet Karine, Mme Plard Heidi, Mr Plard Raphael, Mr Regnier Jean-Pierre.
Absents excusés : Mr Clairon Prédip qui donne pouvoir à Mme Plard Heidi
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : 10 formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Mme Hughes Hélène

Le précédent compte rendu est approuvé à l'unanimité.

Décision modificative comptes investissement 2313 vers 1641 :

Afin de permettre l'équilibrage final du compte d'investissement 1641 "remboursement emprunts" il est demandé le transfert de 1600 € du compte 2313 "opérations équipements" vers ce compte.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte cette décision modificative.

Pose d'un miroir sortie rue des Vaux Creux :

Monsieur le Maire expose que la visibilité sortie des Vaux Creux est insuffisante au niveau du stop. Il est suggéré l'implantation sur le trottoir d'en face d'un miroir.

Trois devis ont été demandés, deux sociétés ont répondu :

• Via Route pour un montant de 1025 € HT
• Nicolas Cailly de Charonville pour un montant de 356 € HT

Après délibération, le Conseil Municipal accepte le devis Cailly.

Délibération sur l'assurance statutaire :

Monsieur le Maire informe que le Centre de Gestion 28 a choisi la compagnie d'assurance des risques statutaires des personnels affiliés à la C.N.R.A.C.L., dont le précédent contrat triennal s'achevait le 31 décembre 2016.

Il s'agit de la CNP assurance par l'intermédiaire de SOFAXIS.

Plusieurs taux en fonction d la franchise sont proposés : de 5.65% sans franchise à 4.39 % avec franchise de 30 jours.

Après délibération, le taux de 5.65 % est choisi. Est également pris l'option supplément familial de traitement et les charges patronales à raison de 30 % du T.B.I..

Il est rappelé que la commune devra verser au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Eure-et-Loir des frais de gestion annuels fixés à 0,11 % de la masse salariale assurée.

Délibération sur la création d'un poste d'agent administratif 1ère classe :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer un poste d'adjoint administratif principal de 1^ère classe à raison de 11 heures hebdomadaires pour l'agent qui est proposable à ce grade à compter du 1^er décembre 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de créer un poste d'adjoint administratif principal de 1^ère classe à raison de 11 heures hebdomadaires à compter du 1^er décembre 2016 et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires et d'inscrire au budget les crédits correspondants.

Déplacement de la croix du calvaire du hameau de Tessouville :

Ce calvaire situé sur un chemin communal matérialisait l'ancien hameau de Tessouville. Il avait été remis en état et à sa place d'origine par la précédente mandature en 1997.

Du fait du remembrement, ce chemin va disparaitre. Il a été suggéré de le déplacer.

Le Conseil Municipal décide cependant que ce calvaire doit rester à sa place actuelle, quelles que soient les tracés choisis.

Un aménagement spécifique pourra être prévu dans un rayon de 2 mètres autour du monument.

Délibération - Achat de matériel :

Suite à l'effraction du local communal, une taille haie, une élagueuse et une caisse à outils ont été volés.

Un dépôt de plainte a été effectué, et des devis de remplacement sont présentés.

Sont acceptés :

• Cyril Riviere pour élagueuse sur perche : 529,17 € HT
• Cyril Riviere pour taille haie : 354,17 € HT
• Leroy Merlin pour caisse à outils : 99,92 € HT

Une ponceuse rotative sera également achetée pour permettre la remise en état des bancs publics.

Celle de Leroy Merlin pour 82,50 € HT est choisie, et une demande de subvention sera demandée.

Le Conseil Municipal donne son accord pour ces investissements.

Délibération modification de statuts Chartres Métropole :

La loi NOTRe a apporté quelques modifications aux compétences obligatoires en les portant au nombre de 6 contre 4 précédemment et a également précisé le contenu de certaines d'entre-elles.

Ces modifications n'entraînent pas de modifications substantielles pour Chartres métropole puisque les nouvelles compétences obligatoires - collecte et traitement des déchets & aménagement et gestion des terrains des gens du voyage - étaient déjà exercées par Chartres Métropole.

Concernant les compétences optionnelles, la compétence "assainissement des eaux usées" est modifiée pour devenir "assainissement".

Enfin concernant les compétences supplémentaires, la compétence "gestion d'un équipement de production et de livraison de repas situé 113 rue de Sours à destination de ses membres et des établissements publics qui leur sont rattachés" est modifiée pour supprimer l'adresse de l'équipement, en raison de la construction de la nouvelle unité de production de repas à Gellainville. Les autres compétences restent inchangées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la modification des statuts telle qu'adoptée par Chartres métropole.

Point sur les dossiers en cours et informations diverses :

Aménagement foncier :

Le Conseil Départemental a décalé tous les travaux sur l'aménagement foncier. La mise en place de l'enquête publique prévue en avril 2017 est reportée en septembre 2017.

Il est rappelé au Maire que les terrains situés derrière la rue de Tessouville sont encore la propriété d'agriculteurs et non de Chartres Aménagement.

Le chemin passant derrière le cimetière devra surement être élargi pour permettre le passage de matériel agricole.

Une réunion relative aux travaux connexes à lister aura lieu le 15 décembre 2016 à 14h00 avec le Conseil Départemental.

Dossier d'urbanisme :

Il est rappelé qu'à compter du 1^er janvier 2017, la D.D.T. n'instruira plus les demandes de permis de construire, Chartres Métropole prendra le relais.

Dossier voirie :

Lors des fauchages par le CD28 sur la route de Fresnay, des panneaux de signalisation ont été abimés. Un courrier sera envoyé au CD28 pour la remise en état.

Il est rappelé que rue du Moulin, un lampadaire avait été endommagé par un camion en juin 2016. Monsieur le Maire avait obtenu les informations nécessaires auprès du fautif et devra faire intervenir l'assurance. Rue de Courtina et à la mare de Tessouville, il manque des globes. Pour ces deux sujets le R.S.E.I.P.C. / Chartres Métropole va en être informé.

Il sera envoyé un courrier à Monsieur Lahaie afin de remettre en état les bouches d'engouffrement sur la route de Dangers.

Les conditions climatiques n'ont pas permis de terminer l'ensemencement du gazon devant la mairie. Cela sera fait au printemps.

Elections :

Une permanence sera assurée le samedi 31 décembre 2016 pour les inscriptions. Les horaires n'ont pas encore été précisés.

Nouveautés administratives 2017 :

A compter du 15 janvier 2017, une autorisation de sortie de territoire sera à nouveau obligatoire pour les mineurs.

A compter du 1^er mars 2017, les demandes de cartes d'identité seront à effectuer dans l'une des 18 communes d'Eure-et-Loir équipées pour les passeports (Chartres, Lucé, Châteauneuf par exemple).

Monsieur le Maire lève la séance à 21h30.